Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

BO a à JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Lundi 17 Avril 10 7 122ème. Année No. 33 PORTAU-PRINCE SOMMAIRE Elle 'applique aux produits pharmaceuntiquer, vétérinaires ct hygieniques: produits diététiquos pour enfants dt nalades; cmplâtres, ma- -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- -Certificats dc marque ae tériel pour pansement: matières pour plomber les dents et pour StatJustificatif tabrique et de commerce. des Comptes fiscaux du Gouverrement Haîtien au 29j juillet 1966. vmpreintes dentaires; désinfectants. préparations pour détruire les -Banque Nationale de la République d'Haiti- Etat Justificatif des Comptes mauvaises herbes: (Classe 5) et les animaux nuisibles. non fiscaux du Gouvernement Haîtien au 29 Juillet 1966. Avis. Conformément à la loi sus-visée, il a élé déposé Je fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçuc, Ja marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 11 décembre 1962, au numéro 202. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE WINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 203. Reg. 26.- Durée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A tous ceux qu'il appartiendra No. 201. Reg. 26.- Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriqee société anonyme Durée : 10 ans ct de Commnerec Américan Home products Corporation. T'Etat de Delaware. E. A tous ceux qu'il appartieudra organiséc ol opérant sous le régime des lois de de Fabrique son social à 685 Third Avenuc, New York City. New termes de la loi sur les Marques U.A.. ayant siège Il est certifié qu'aux PRODUCTS INC; société anonyme E.U.A, représentée par Me. Jean P. SALES, présenté une deet de Commerce WINTHROP des Jois de l'Etat de Delaware, E. York, mande d'entegistrement dc Ja marque: organisée et opérant sous le régime New York City, Etat de U.A., ayant son siège social à 1450 Broadway, .PRIMATEN, E. U.A; représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande dans la dénomination ci-dessus, indépend'enregistrement de la marque : Cette marque des consiste conleurs ot dimensions des caractires qui la comdamment style, <BRYREL> iNs sent. dans la dénomination ci-dessus. indépendamainsi décrite est la propriété de AMERICAY HOME Cette marque consistr des caractères qui la composent. La marque ment des styles. couleurs et dimensions PRODUCTS CORPORATION. res est la propriété de WINTHROP PROElle aux médicinales et phannaceutic: ainsi décrite s'applique préparations La marque DUCTS INC. (Classe 5) fac-simile de la les de la classe 5.- il a été dlépuse le Elle s'applique à tous produits Conformément à la loi sus-visir.

marque consistr des caractères qui la composent. La marque ment des styles. couleurs et dimensions PRODUCTS CORPORATION. res est la propriété de WINTHROP PROElle aux médicinales et phannaceutic: ainsi décrite s'applique préparations La marque DUCTS INC. (Classe 5) fac-simile de la les de la classe 5.- il a été dlépuse le Elle s'applique à tous produits Conformément à la loi sus-visir. n'ayant élé reçue. la marque pluil a été déposé le fac-similé, de la dite marque. Aucune opposition d'Etat. le I Conformément à la loi sus-visée. la plus Jiatit a été enregistrie en rette Sceritairerie Aucune opposition n'ayant été reçue, marque le 11 indliquée dite Marque. cette Secrélairerie d'Elat décentbre 1962, au numéro naut indiquée fa été enregistrée en Décembre 1962. ou numéro 201. No. 201. Reg. 26. Durée: 10 anls No. 202. Reg. 26. I lou- reus pril apartivadra Durée: 10 ans appartiendra lermes de ia Jai sur les Marques de Fabiigue Awu. ceuxqu'il 11 esl orriifi qu'aux POSSERL CHIE END terines de la Jui sur les Marques de Fabrique el de Commeree LES LABORVROIEES (Poscht Pharma), repriIet atinif spcaux ROCIE INC, rociélé anonyne o1Cmbll. ris à Hanhurg mandataire roe Couar HIOFFMANN-LA E.U. ISKLIERSTOFPE COM ayant pour el de le dee loi- de FEt de New Jerary. sentée ett Hfaiti par A.P. LAERENT & de gani-é vi opfraset sous régine Now Jersey. E.U.A. représentée TANY unt présenté une demande d'enregisin-ment A. ayant son dige social à Nutley, demande A'enregi-trement de Me. Amilear par Me. Jean P. SALES, a presentit ue ia Imarque: DROPIDIN Ja marque: -ALLAFERIN. ci-dessus. saus distincconsiste. dans la dénonination ci-den-uis, inil@pendamCette marque et de forme de earactires qui la ramposent. Cctte: margue consiste dans la dénomination caractères qui la composent. tion de couleur. des LABORATOIRES des style. couleurs et dimensions des ainsi décrite est la propricté ment ROLa marque CHIMIE IND ISELIERSTOFPE CmBH. ainsi déerite eel la propridti de NOFFMANN-LA POSSEUL La marque CHF INC. 1S. LE MONITEUR Elle s'applique à des produits pharmaceutiques el médieaux, à des Gouv. d'Haili spécialités préparées pour la toux et les traitements gynccologiques. Fonds Comple à Vue Fonds à New York 44.964.45 (Classe 5) Monnaie Divisionnaire 2.383.780.65 Caveaux Monnaie Divisionnaire 2.160.181.60 223.599.05 Conformément à la loi stts-visée.

--- 1S. LE MONITEUR Elle s'applique à des produits pharmaceutiques el médieaux, à des Gouv. d'Haili spécialités préparées pour la toux et les traitements gynccologiques. Fonds Comple à Vue Fonds à New York 44.964.45 (Classe 5) Monnaie Divisionnaire 2.383.780.65 Caveaux Monnaie Divisionnaire 2.160.181.60 223.599.05 Conformément à la loi stts-visée. il a éls déposé le fac-similé de la marore. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut 2.086.553.57 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. lc 11 décembre 1962. a: numéro 204. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Département Commercial. No 205. Reg. 26.- Louis KERNIZAN Gérard MARTINEAU Durée: 10 ans *** A tous ceux qu'il appartiendra ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES NON-FISCAUX 11 est certifié qu'aux termcs dc la loi sur les Marques de Fabrique DU GOUVERNEMENT HAITIEN et de Commerce LES LABORATOIRES POSSEHL UND ISELIERSTOFFE GmbH, sis à Hamburg (Posselhl Pharma) , roprésentés en AU 29 JUILLET 1966 Haiti par. A.P. LAURENT & CO et ayant pour mandalaire Mc. Amilear LAMY, a présenté une demande l'enrogistrement de la marque: GDES. GDES. Non-Fiscaux Fonds en Fidéi Commis <PROBACOLS, Port-au-Prince 398.550.46 Cettc marque consiste dans la dénomination ci-dessus, sans distineNon-Fiscaux Fonds en Fidéi Commis tion de couleur et de formc de caractèrcs qui la composent. Succursales 405.053.60 La marque ainsi décritc est la propriété des LABORATOIRES UND) Non-Fiscaux Entre. d'Etat à Caractère Commercial ISELIERSTOFFE GmbH Port-au-Prince 57.806.15 Elle s'applique à des spécialités pharmaceutiques préparées pour la Non-Fiscaux Entre. d'Etat à Caractère Commercial toux et les traitements gynécologiques. (Classe 5) Succursales 64.237.07 Conformément à la loi sus-viséc, il a élé déposé lc fac-similé de la Non-Fiscaux Fonds à caractère Spécial Hlied marque. Aucunc opposition n'ayant été reçue, la marque plns Port-au-Prince 192.274.07 haut indiquée a été cnregisirée en cette Secrétairerie d'Etat, lc 11 déNon-Fiscaux Fonds à caractère Spécial cembre 1962, au numéro 205. Succursales 234-320.64 Non Fiscaux Divers Port-au-Prince 1.917.613.32 Non-Fiscaux Divers Succursales 2.031.597.02 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES FISCAUX Non-Fiscaux Fonds de Pension DU GOUVERNEMENT HAITIEN Port-au-Prince 56.681.91 AU 29 JUILLET 1966 Non-Fiscaux Assainissement Port-au-Prince 1.557.56 GDES.

ursales 234-320.64 Non Fiscaux Divers Port-au-Prince 1.917.613.32 Non-Fiscaux Divers Succursales 2.031.597.02 ETAT JUSTIFICATIF DES COMPTES FISCAUX Non-Fiscaux Fonds de Pension DU GOUVERNEMENT HAITIEN Port-au-Prince 56.681.91 AU 29 JUILLET 1966 Non-Fiscaux Assainissement Port-au-Prince 1.557.56 GDES. GDES. Assurances & Epargnes F. A. D'H. Gouvernement d'Haiti 1963/1964 Port-au-Prince 466.463.56 Port-au-Prince 9.682.023.31 Gouvernement d'Haiti 1964/1965 693.667.36 Port-au-Prince 5.186.959.94 Gouvernement d'Haiti 1964/1965 Fds. d/Gest. Administration Gale. des Contributions Succursales 2.135.517.04 17.004.500.29 Port-au-Prince 291.935.0S Fds. d/Gest. Administration Gale. des Contributions Gouvernement d'Haîti 1965/1966 Succursales 402.691.74 Port-au-Prince 74.641.186.42 Fds. d/Gest. Administration Gale. des Douancs 110.756.66 Gouvernement d'Haiti 1965/1966 Port-au-Prince 269.376.75 Succursales 12.991.580.94 Fds. d/Gest Administration Gale. des Douanes Gouvern. d'Haiti Fonds Spécial Dette Publique Succursales 404.017-54 Port-au-Prince 312.681.16 134.640.79 Gouvernernient d'Haiti Compte de Réserve Port-au-Prince 98.430.29 245.397.45 Gouv. d'Haîti Compte Spécial 25% Dépenses Urgentes Port-au-Prince 213.778.23 BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Gouvernement d'Haiti Service du Personnel Port-au-Prince 51.313.880.90 Département Commercial. Gouvernement d'Haili Service du Personnel Succursales 8.839.421.45 Louis KERNIZAN Gérard Gouv, d'Haîti Autres Dépenses de Fonctionnement MARTINEAU Port-au-Prince 9.939.538-80 Gouv. d'Haîti Autres Dépenses de Fonctionnement Succursales 624.644.14 AVIS Gouv. d'Haiti Quotes Parts & Subventions Port-au-Prince 2.890.788.53 14.649.383.22 La Secrétnirgrie d'Etat du Commerce et de FIndustrie, donne avis au Public en général et au Commerce et à l'Industrie en SUB TOTAL: 2.355.117.07 que, conformément aux dispositions du Décret du 13 Mars particulier 1963, Ja E NO: :; iranchise douanière est accordée à T'entreprise de Monsieur Marcel AVIS VILLARD Fils. pour sa fabrication de ficelles, cordelettes et cordes en fibre de sisal sur les matières premières, machines et équipements Jc, soussigné, Casimir Dorcé, identifié Etl No. 19503-D, Préposé des Contribulions de la Marmelade, ies Fonctions de Receveur ci-dessous: exerçant de Entegistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur MATIERES PREMIERESGeorges Sylvain pour étre mon Commis-Signataire au Service de Cordage oil.

delettes et cordes en fibre de sisal sur les matières premières, machines et équipements Jc, soussigné, Casimir Dorcé, identifié Etl No. 19503-D, Préposé des Contribulions de la Marmelade, ies Fonctions de Receveur ci-dessous: exerçant de Entegistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur MATIERES PREMIERESGeorges Sylvain pour étre mon Commis-Signataire au Service de Cordage oil. huiles insecticides, produits contre rongeurs et moisisEnregistrement en rempiacement de Monsieur André Hyppolite démissionnaire. sures, colorants pour ficelles. En conséquence, je réponds de sa signature 0 me de la mienne MACHINES: propre en ce qui concerne le dit Service et ce suivant les prescriptions 1 Good machine with oiler Feeding table balance de l'Article 71 de la ioi régissant la matière. coarse spreader 11 Balance pour matière première i fine spreader Balance pcur matière première Gonaïves, le 4 Janvier 1967 1 First and Second draw frane 1 Balance Sett Finisher Balance for Finisher 3 Mackhauls spinners, fileurs Balance pour balles Casimir DORCE 9 Machines tension universal Balance pour produits finis Préposé winder Balance pour véhicules 20 compresseur de 15 HP à air tonnes 1 Chaudière à vapeur de 20 HP 1 Ball wraper 1 Génératricé de 300 HP 3 Emulsion tanks avec agitateurs Je soussigné, Jonas D. Louis préposé dcs Contributions des Cayes1 Génératrice de 240 HP Automatic Dye spaylag machine Jacmel, remplissant les fonctions de receveur dc l'enregistrement, a1 Presse hydraulique pour fibres 1 Automatic selecting machine avise lc public cn général que j'ai choix de Monsieur Nelsou E. 4540-C 1 Presse à air comprimé pneumatique Lamorthe, idenyifié au No. : pour ce présent exercice, pour Pompe centrifuge de 150 GPM 2 Ball elevator avec chutes être mon commissignataite au bureau de IEnregistrement des Cayes 1 Pompe centrifuge de 100 GPM 1 Piqueur pour Tow Jacmel, conformément à l'article 71 de la loi régissant la matière. En 1 Sprinkler systèmc avec 3 1 Brosseuse conséquence, je réponds de sa signature comme de la mienne propre pompes 1 Brosseuse cn cc qui concerne le sus-dit service. 1 Atelier mécanique complet Cayes-Jacmel, lc 15 Janvicr 1967 Il demeure entendu que l'entreprise de Monsieur Marce! VILLARD Fils sera assujettie aux dispositions des articles 23. 24. 25. 23 et 27 Jonas D. LOUIS du sus-dit Décret sous peine de perdre le bénéfice de la dite exondPréposé ration. Port-au-Prince le 6 Juin 1966. Jc, soussigné Désir Fils, Préposé des Contributions de la Croix des Bougucts, identifié au No. 1-II pour le préscut exercice, remplissant Jcs fonctions de Receveur dc IEnrogistrement, avise le public que j'ai fait choix des sicurs: Diogènc Désir ct Mathène Richard identiADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS fiés respectivement aux numéros 3.HI et 4867-B pour être mes commissignataires au Burcau de l'Enregistrement de la Commune de la Croix AVIS des Bouquçts; ce, cobformément au preserit de la Loi régissant Ja matière et je réponds dc leur signature comme dc la micnne propre Je soussigné.

rement, avise le public que j'ai fait choix des sicurs: Diogènc Désir ct Mathène Richard identiADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS fiés respectivement aux numéros 3.HI et 4867-B pour être mes commissignataires au Burcau de l'Enregistrement de la Commune de la Croix AVIS des Bouquçts; ce, cobformément au preserit de la Loi régissant Ja matière et je réponds dc leur signature comme dc la micnne propre Je soussigné. CHARLEM PIERRE. Collecteur des Contributions cn ce qui concernc le dit Service. des Gonaives, identifié au No. 12300-D pour le présent Exercice remplissant les fonctions' de Directeur Délégué de T'Earegistrement, Croix des Bouquets, ce 22 Janvier 1967. avise le public en général que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au Bureau de l'EnregistreDésir Fils ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément au prescrit de la Loi régissant la matière, et je réponds de sa signature comme Préposé-Inspecteur de la mienne propre en ce qui concerne le Service. Gonaïves, le ler Décembre 1966 Les chèques émis aux numéros: 86840 (Art. 0402-10) à l'ordre de Gérard W. MICILEL en date du CHARLEM PIERRE 28 Février 1967 cl s'élevant à G. 964.55 Collecteur des Contributions 763901 (Art. CAS) à Pordre de Eddy CIVIL on date du 10 Mars 1967 et s'élevant à G. 125.00 62358 (Art. 1403-10) i Pordre de Christian AMAZAN en date du 31 Je, soussigné, Lubert Joseph, Préposé des Contributions des AbriJanvicr 1967 et s'élevant i G. 128.20 cots, identifié au No. 6091-F pour ie présent exercice, exerçant les en date de et la Conservation Fon912619 (Art. PFAH) à l'ordre de Ferry JN-GUILLAUME fonctions de Receveur IEnregistrement fait choix de Monsieur Wilfrid Lamour, dai 31 Janvier 1967 ct s'élevaut à G. 61.50 cière, avise le public que j'ai de des du 28 être mo on Commis Signataire au Bureau Enregistrement 92205 1402-10) à l'ordre de Lamercie PIERRE en date pour aux dispositions de l'article 71 de la (Art. à C. 286.35 Abricots, ce conformément Février 1967 et s'élevant Loi régissant la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature 1202-10) i l'ordre de Deslandes F. ROCHE en date du comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit service. 63918 (Art. 1967 et s'élevant à G. 244.75 31 Janvier le 15 Décembre 1966 à l'ordre de en date du 31 Fait aux Abricots, 63919 (Art.

évrier 1967 et s'élevant Loi régissant la matière et qu'en outre, je réponds de sa signature 1202-10) i l'ordre de Deslandes F. ROCHE en date du comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit service. 63918 (Art. 1967 et s'élevant à G. 244.75 31 Janvier le 15 Décembre 1966 à l'ordre de en date du 31 Fait aux Abricots, 63919 (Art. 1202-10) Olypsie JACQUES Janvier 1967 ct s'élevant i G. 128.20 Lubert JOSEPH 1202-10) à l'ondre de Uzelle LOUIS en date du 31 63920 (Art. Préposé Junvier 1967 et s'élevant à G. 217.00 LE MONITEUR 63921 (Art. 1202-10) à T'ordre de Lumenes THEACENE 31 Janvier 1907 et s'élevart à G. 286.35 en date du 70386 Art, 1404-10) à l'ordre de Ealius DALICE en date du 31 (Irt. 1-411-101 à l'ordre de Rigaud RENODO e date Janvier 1967 ct s'élevant à G. 136.80 Fevrier 1467 et s'élevant à G. 286.35 du 28 70387 (Art, 1404-10) à l'ordre de Exima 410728 (Art. DESTINA en date du 31 0511-21)à1 l'ordre de TOYOTA SALES Janvier 1967 et s'élevant à G. 136:80 SION en date du 7 anars 1967 ct s'élevant à G. 125.75 étant SERVICEDIVI 70437 (Art. 1404-10) Thérèse FRANKLIN en date du déclanis égarés, sont 31 Janvier nuls, duplicata devant être dreseés1967 et s'élevant à G. 150.40 70515 (Art. 1404-10) Bourjolly JABOUIN en date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 70508 (Art. 1404-10) à l'ordre de Roulio JULES en date du 31 Les chèques émis aux numéros suivants : Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 70548 (Art.1 1404-10) à l'ordre de Ambroise MARESCOT (Art.0404-23) à l'ordre de Mmc. Delice PHILOGENE en du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. en date date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 114.00 70608 (Art. 1404-10) à l'ordre de 136.00 90673 (Art. 1403-10) à lordre de CAMILLE Edwige PAUL en date du 31 Solange en date du Janvier 1967 et s'élevant à G. 172.00 Février 1967 et s'élevant à G. 150.40 70588 (Art. à 70598 (Art. 1404-10) à l'ordre de Lustaine 1404-10) l'ordre de Emmanuel POLIN en date du 31 31 Janvier 1967 PLACIDE en date du Janvier 1967 et s'élevant à G.

AMILLE Edwige PAUL en date du 31 Solange en date du Janvier 1967 et s'élevant à G. 172.00 Février 1967 et s'élevant à G. 150.40 70588 (Art. à 70598 (Art. 1404-10) à l'ordre de Lustaine 1404-10) l'ordre de Emmanuel POLIN en date du 31 31 Janvier 1967 PLACIDE en date du Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 ct s'élevant à G. 128.20 454310 (Art. 70335 (Art. 1404-10) à l'ordre de ALCY 0804-23) à l'ordre de Henry FOUCHARD en date Janvier Monique en date du 31 du 31 Mars 1967 s'élevant à 1967 et s'élevant à G. 91.50 G. 468.75 étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 Une propriété Commune rurale, bornée des Anglais Nord, Commune de Terre-N -Neuve au Sud par Guerrier FILS, au à l'Est, par la rue, Une propriété rurale, bornée au Nord par rivage Une Commune de Carice AUBOURG et à l'Ouest par Adrien Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à l'Est par l'Etat, propriété rurale, bornée au Nord, par Ruelle Nom du par Gertrude St-FLEUR. à l'Ouest par l'Etet. Publique, au Sud par Parc Communal, à l'Est par Julie Soumissionnaire: Kerneman GAETAN Nom du soumissionnaire: Marcel CADET LOUIS. JULMICE, à l'Oues: par Pierre Antoine PIERRE Date de la présentation de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentacion de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumizsionnaire: Julia Commune de Ouanaminthe JULMICE Une propriété Urbaine, bornée au Nord, une Commune de Terre-Neuve route publaque, au Sud par Abel CHARLES, M l'Est Une propriété rurale, bornée au au Date de la présentation de la demande: 31 Mars 1965 par une route publique, à T'Ouest par Estélina l'Est, et à l'Ouest par rivage, Nan-Colon Nord, l'Etat. Sud, à RAPHAEL. Nnm du Nom du soumissionnaire: Solotion CADET Commune de Fort-Liberté Soumissionnaire: Bernélus ANDRE Une propriété rurale, bornée au Nord, par Rivière Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par Josué BAZIN, à l'Est par demande: 5 Mars 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à l'Ouest pa: RiCommune de Gressier Commune de Fort-Liberté vière Nom MARION. du soumissionnaire: SAUL AB REMA Une propriété rurale, bornée au Nord, par Darius MARTIN, Une propriété au rurale, bornée au Nord, par Aly TROIS-SOUS, au Sud par Audancin SOUFFRANT, Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par Date de la présentation de la demande: Avril à 1'Est par Audancin SOUFFRANT, ct à l'Ouest par Egger CHAVANNES et à l'Ouest par Aly MARTIN. 21 1965 Audancin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE Nom du Soumissionnaire: Augustin JOSEPH Commune de Port-au-Prince Date de la présentation de la demande: 22 Déc.

SOUFFRANT, Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par Date de la présentation de la demande: Avril à 1'Est par Audancin SOUFFRANT, ct à l'Ouest par Egger CHAVANNES et à l'Ouest par Aly MARTIN. 21 1965 Audancin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE Nom du Soumissionnaire: Augustin JOSEPH Commune de Port-au-Prince Date de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964 Une propriété urbaine, bornée au Nord, par cherin Date de la présenfation de la demande: 9 Mars 1964 conduisant à Lagon, au Sud par le Liftoral, à l'Est, Commune de Bellanse par Morilus PETION, à l'Ouest par Madsen ELOI. Commune de Trou-du-Nord Une propriété rurale, bornée au Nord par DuperNom du soumissionnaire: Frisner REGALAS Une propriété Urbaine, bornée au Nord, par un l'Eter, rier Sistanis, à l'Est par l'Etat, au Sud, par Dunoix l'Etat Sistanis, Date de la présentation de la demande: 25 Avril 1965 corridor, etl Sud, par Mme, Edantis Survil, à l'Est, l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, Lhérisson MORLAN, à par Bonjamin ROMAIN ct à l'Ouest par Destivar Nom du soumissionnaire: l'Etat, Commune de Trou-du-Nord CHARLES. Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine bornéc au Nore Nord, du Ssumissionnsire: Philméus VILFORT Date de In présentation de la demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par Rezule PROSPER, par à Décius l'Est. Date de précentation de ia demando : 10 Mars 1964 par Dauphine. Léontus LAMBERT et à 1'Oueat, par la rue Une Commune de Fort-Liberti Nom du soumissionnoires Adrien PREVIL Lommune de Fort-Liberté propriété rurale, bornée au Nord, par Isemelio Une propriéts ruraie, bornéo au Nord, per un ter- CHARLES ct Edner, au Sud, par Edner JOSEPH, Date de In présentation de la demande: ruin vucant, au Sud par Marceau Charles PIERRE, à l'Est par Maxis NELSON, à l'Oucst par la rue 14 Msi 1965 "'Er,, per un terrein vpcan: ct à l'Ouest par un SL-CHARLES. Commune terrain vacuni. (PEtat), Nom du Soumissionnaire: Mmc. François RUBES Une de Carice Nom du Soumissionnaire: Stangel ISAAC BEAUVOIR, propriété fermier rurale, de bornée l'Etot, au Nord, par Eimond Date de la présentation de la Fév. 1965 à at Sud," par terrain Date de 1. pre entation de ls domonde 27 Mai 1964 demande: 3 du de "Etnt, l'Etat inorupé à l'Ouest T'Est. par Delius ORNE ferier par Montimairo St-AMOUR. Comomune de Vallieres Commune do Corail Nom du soumissionaire: St-Luc DUVERNA Une propriéte rurale, borrioe au Hord, por Ray- teirain Une propricté l'Etnt, au rurule, Sud, bornéo au Nord, par resto Date de l présentation de la denande: 23 Juin mond Dicilun, : Sud par la rue I'Eglise, à FEst Alino par Derisma DIEUFORT, n par la rue TEglise ct à IOuest, pur un terrain vacant.

Commune do Corail Nom du soumissionaire: St-Luc DUVERNA Une propriéte rurale, borrioe au Hord, por Ray- teirain Une propricté l'Etnt, au rurule, Sud, bornéo au Nord, par resto Date de l présentation de la denande: 23 Juin mond Dicilun, : Sud par la rue I'Eglise, à FEst Alino par Derisma DIEUFORT, n par la rue TEglise ct à IOuest, pur un terrain vacant. I'Eofpar ALCIUS, à l'Ouest par Aleston DIEU. Nom du Soumissionisire: Sancionine DESGRAVIERS JUSTE, Commune de l'Arcalaie UJne propriété rurale, bornée au Nord, par la Nom du souminosionnsire; Cione CICERON au Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, par Paul mer, Date de le présentution de la demande 1 Juin 1964 i l'Ouest par Mmo. Mujor. DAULEMA: Date de la présentation de la domande: 16 Mars 196S Nom du soumissionnoire; Tranquille PIEGAREAU Commune de Fort-Liberté Cotnmune do Date de la présentation de l demande: 2 Aoôt 1965 Une propriété rurale, burnéo au Nord, par Phila- Une propricté rurale, bornée Terricr-Rougo au Nord par ruclle mar PETIT-FRERE, au Sud Stangel ISAAC, Publiqne, ati Snd pur Parc de à 1'Est un terrain vacent et " 1'Ouest, par Marc Juliu JULMICE, h l'Ouest Communal, par Pierro i ANTOINE l'Est, par Une propriété Commune rurale, Terre-Neuve Date de M présentation de la demande: 19 Oct. 1964 PIERRE-LOUIS. au Sud, par l'Etnt, à l'Est bornée par au l'Elat, Nord, à par rivage, DORVIL. Nom du soumissinnnuire: Ernest CALIXTE l'Etat. l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Bellus JOAZARD Nom du Suumissionnaire Date de la présentation de la demande: 19 Oct, 1964. Date de la présentation de la demunde: 31 Mars 1965 Date de la présentation de la demande Sabaluce 10 CADET Nov. Presses Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killick