Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à Ea O OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur: JOURNAL HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 13 Avril 1967 PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 32 établie à 1523 ganisée sous le régime des lois de I'Etat de DELAWARE, par J. W. Indiana (U. S. A.) représentée SOM AMAIRE Bentex Road, Fort Wayne, présenté une demande chômage à Toccasion du 14 Avril. dénommé -Jour des AméOLYVEY, Vice-Président et Contrôleur, a -Arrêté prescrivant le Extraits du registre des d'enregistrement de la marque: : Secrétairerie riquess. d'Etat du Commerce et de l'Industrie (MAGNAVOX, Marques de Fabrique et de Commerce. à la classe 9 -Avis. appartenant ARRETE (Reproduction) Nos. 8095 à 8103.- DUVALIER Extrait de la requête en date du 12. Janvier 1967. DR. FRANÇOIS de la loi sur Ies Marques de Fabrique Président à Vie de la République II cst cortifié qu'anx termes LABORATORIOS QUIMICOS NACIOcl de Comanerec la soussignéc, ct sous Vu T'Article 93 de la Constitution; Juillet 1926 sur les jours fériés, NALES C.A., société anonyme organiséc Monsieur opérant DaT'Article 3 de la Loi du 13 -QUINAC, du Venezuela, ayarit pour président Vu 17 Juillet 1931; le régime des lois à Avenida Sucre 332-2, Caracas, modifiée par celle du exprimés le 17 Mai 1930 par lc niel Mosco, et dont lc stège social est SALES. a présenté une deConsidérant que selon les voeux les Nations de cet Hémisphère Venezuela, représentée par Mc. Jean P. Conseil de TUnion Panaméricaine, du 14 Avril pour réaffirmer leur mande d'enregistroment des marques : C-FER, s'unissent chaque année à la date Interaméricain de Paix et de SolidaBEQUIN, NITRIL, QUINAMICINA, SORBITIN, T'efficacité du Système pour <QUINAC, BIORGAN.. foi dans sentiment de fraternelle amitié; MINEVIN, HEPAQUIN, rité Continentales. et leur etl la Mission des Amériques tels qu'ils la classe 5.- souligner leur foi dans le devenir dans la Charte des Amériques: appartenant à *** se dégagent des règles édictées Année amène le 77ème. AnConsidérant que le 14 Avril de cette Panaméricaine, Organe repréNo. 8257.- date du 22 Mars 1967 niversaire de la Fondation de PUnion Américains et qu'il convient de Extrait de la requête en de Fabrique sentatif de TOrganisation des Etats heureux Anniversaire. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques INC., Société de particulière cet et Il est POULTRY FARM célébrer d'une façon d'Etat des Affaires Etrangères et de Commerce la BABCOCK Mr. Bruce M. BABCOCK. Sur le rapport des Secrétaires Commerce représentée par son Président, lois de l'Etat de New York, E. U.A. de l'Intérieur; Arrête : la dite société constituée sous les GRANT, HERMANN and SCHWARTZ, Jean Publics, les Ecoles et le Commerce chôest représentée par Messieurs Street in New York et pour mandataire Me- de la Article ler--Les Services dénommé <Jour des Amériquess.

Commerce la BABCOCK Mr. Bruce M. BABCOCK. Sur le rapport des Secrétaires Commerce représentée par son Président, lois de l'Etat de New York, E. U.A. de l'Intérieur; Arrête : la dite société constituée sous les GRANT, HERMANN and SCHWARTZ, Jean Publics, les Ecoles et le Commerce chôest représentée par Messieurs Street in New York et pour mandataire Me- de la Article ler--Les Services dénommé <Jour des Amériquess. avocats, No. 1 Wall une demande W'enregistrenent meront à T'occasion. du 14 Avril, Ministériels intéressés prenClaude N. LEGER, a présenté Article 2-Les différents Départements commémorer cet Anniversaine marque: dront de concert toutes dispositions eulturel, pour social, artistique et éducatif. des manifestations d'ordre et exécuté à la diligence par -Le Arrêté sera public de I'EArlicle 3 présent Affaires Etrangères, de lIntérieur, des Secrétaires d'Etat des et de lIndustrie ducation National, du Commercr le 12 Avril 1967, Palais National, à Port-au-Prince, Donné au An 164ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Ra Par le Président : Etrangirea et des Cultes RENE JEAN CHALMERS M. JUTME in Scepotsire d'ELt de dez Fintéricur Alfaires ct dr la Défenre Nationale LRBERT RAN-PIERRE BABCOCK * DESSIN: Snerétine d'Etnt d'Elat d Contumnere et de Minductrie: Nationale: LEONCE VIAUD Snerétaive L Secrftsite WEtat de PElucation à la classe 31. ET DE EAMINDUSTRIE ampaortenant e** D' ETATI DU COMMERCRI KT DE COMMERCE Nos. 82G6 à 8276. 1967. SECRETAIRERIEE MA ROUES DE FABRIQUE n date du 17 Mars SERVICE DES 1954) de la requete (Loi di 17 Juillel Extrait de la loi sur les Marques de Fabrique ctablie A qufax fermes soriélé de eonmeree No. 3016.- cn date du 8 Novembre de Fabriqune 1l est omrtilif la Morck & Co. Ine; Extrait de la mnquite termes de la loi sur Jes Marques commneree: orel de Ganmene I est certifié qu'auz VOX COMPANY. viciité de MAGNAY et de Commorce LE MONITEUR 126 Lincoln Avenue, représentée par le sieur Rahway, A. R. New Jersey, Etats Unis Georges BAUSSAN fils, a De Simone, et pour d'Amérique, en Haili par des marques: présenté une demande mandataire Me. et ayant pour Madame A. Vieux MONTASSE. d'enregistrement de mandataire Me. Carnot <Pharmacie du Progrèsi -MUMPSVAX, MODURET, d'enregistrement de la marque: ADRIEN, a présenté une demanVARUVAC, KALETS, NOVULATE, SINEMET, ELACORD, TIMICON, PANCOXIN, +SISTOSAN, DUOFASE, RAPIDERMs appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 5,- Nos.

pour Madame A. Vieux MONTASSE. d'enregistrement de mandataire Me. Carnot <Pharmacie du Progrèsi -MUMPSVAX, MODURET, d'enregistrement de la marque: ADRIEN, a présenté une demanVARUVAC, KALETS, NOVULATE, SINEMET, ELACORD, TIMICON, PANCOXIN, +SISTOSAN, DUOFASE, RAPIDERMs appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 5,- Nos. 8277-8278- ** Nos. 8313-8314.- Extrait de la requête en date du 17 Mars Extrait de la Il est certifié qu'aux Ile requête en date du 11 Avril 1967 et de Commerce la MERCK termes de la loi sur les Marques de de est certifié qu'aux termes de la loi blic à 126 Lincoln & CO., INC, Société de Fabrique ct Commerce Les LABORATOIRES sur les Marques de Fabrique rique, Avenue, Rahway, New Jersey, commerce étatrielle et commerciale organisée et BIOCODEX société indusMe. Georges représentée par le sieur A. R. De SIMONE et Etats-Unis d'Améde la France, ayant son siège social à opérant sous le régime des lois BAUSSAN Fils, a pour Paris 35, rue du Moulin ment des présenté une demande mandataire XIVème., France, de la Vierge, marques : d'onregistreMONTASSE, <Pharmacie représentée du en Haiti par Madame A. Vieux *AGRITROL. -MERTECT, Carnot ADRIEN, a Progrèss et ayant pour mandataire Me. ques: présenté une cemande appartenant à la classe 1d'enregistrement des mar- <ULTRA LEVURE, ASSIBIOL No. 8280.- *** appartenant à la classe 5.- Extrait de la ** Il requête en datc du 28 Mars 1967 No. 8279.- et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les de à Commerce la ASBACH & CO, Société Marques de Fabrique Extrait la requête en date du 17 Mars Rudesheim, (Allemagne), ayant son siège social Il est certifié 1967. DOMOND et pour mandataire représentée Me. cn Haîti par Mr. Emile et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de senté une demande Georges BAUSSAN la A/S DUMEX Fabrique d'enregistrement des Fils, a prémark, représentée par Me. (Dumex Ltd) Copenhagen, Danemarques: mande d'enregistrement de la François NERETTE, a présenté une de- <ASBACH-URALT marque: appartenant à la classe 33.- <PASONEX, Eis appartenant à la classe 5.- No. 8310.- *** No. 8281. - Extrait de la requête én date du 6 Avril Il est certifié qu'aux termes de 1967. Extrait. de la requête cn datc du 6 Avril et de Commerce Les LABORATOIRES la loi sur les Marques de Fabrique I est certifié qu'aux termes de la loi 1967. industrielle et commerciale PIETTE S. P. R. L., société et de Coumcrce la FAKAI sur Ics Marques de gique et ayant son siège social opérant sous le régime des lois de la Belsociété de commerce ELECTRIC COMPANY LIMITED, Fabrique une Gecrges BAUSSAN Fils, à Bruxelles, représentée social est à No.14, japonaisc, anarchands ct fabricants dont le de la marque: a présenté une demande d'enregistrement par Me.

industrielle et commerciale PIETTE S. P. R. L., société et de Coumcrce la FAKAI sur Ics Marques de gique et ayant son siège social opérant sous le régime des lois de la Belsociété de commerce ELECTRIC COMPANY LIMITED, Fabrique une Gecrges BAUSSAN Fils, à Bruxelles, représentée social est à No.14, japonaisc, anarchands ct fabricants dont le de la marque: a présenté une demande d'enregistrement par Me. ayant pour secrétaire 2-chome-12, ct Higashi-Kohjiya, ohtaku, Tokio. Japon siège pour. mandataire Mc. Gracia adntinistrateur, L. le sicur Miroru Kawagoe, ct <PRINAZ, de d'enregistrement dc la marque: TALLEYRAND, a présenté unc demanappertenant à la ciasse 5.- <AKAIS qui signific Red wells apvartenant à la classe 9.- No. 8311.- Extrait de la requête en date du 6 Avril 1967. ADMINISTRATION Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les GENERALE DES et de CONTRIBUTIONS Commerce THE WELCOME Marques de Fabrique lustrielle et commerciale opérant sous FOUNDATION le LTD., société in. AVIS t ayant son siège social à Londres, régime des Jois d'Angleterre ADRIEN, 2 présenté une demande représentéc par Me. Carnot Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé des d'enregistrement de la marque : identifié au No. 7515-F pour le présent Contributions des Irois <ACTIFED, fonctions de receveur de "Enregistrement et la exerqice, exergant les avise le Conservation uppartenant à la classe 5.- être public que, j'ai fait choix de Monsieur D. Foncière, mon Commis Signataire au Burcau de Jean Romulus pour ce, conformément aux d'-positions de l'article TEnrosistrement 71 de des Irois, matière et qu'en outre, jo réponds de la"loi régissant la No. 8312.- mienne propre en ce qui concerne le dit sa service. signature comme de la Extrait de la requête en date du 11 Avril 1967 Fait aux Irois, ce ler Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Octobre 1966 t de Commerce La CHEMICAL S. R. L., société Marques de Fabrique nerciale organisée et opérant sous le régime des industrielle lois et comJe soussigné André F. MONCY, on siège social à PIAZZA AMEDEO, d'Italie, ayant Petit-Goave, les fonctions Collecteur des S-NAPOLY-ITALY, représentée exerçant de Contributions de gistrement et Conservateur Foncier de Directeur-Délégué ce ressort, de l'Enreannonce au publle LE MONTTEUR au Bureau dc FEnregistrement des être mon pour être mon Commis Signataire de l'article 71 de la j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour et de la Abricots, cc conformément aux dispositions de sa signature que Bureau du Service de T'Enregistrement Loi la matière et qu'en outre, je réponds zommis Signataire au régissant en cc qui concerne le dit service. Conservation Foncière de Petit-Goâve.

3 --- LE MONTTEUR au Bureau dc FEnregistrement des être mon pour être mon Commis Signataire de l'article 71 de la j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour et de la Abricots, cc conformément aux dispositions de sa signature que Bureau du Service de T'Enregistrement Loi la matière et qu'en outre, je réponds zommis Signataire au régissant en cc qui concerne le dit service. Conservation Foncière de Petit-Goâve. com ime de la mienne propre de T'Articte 71 de la loi du 4 aux Abricots, le 15 Décembre 1966 En conséquence selon le prescrit réponds de sa signature comme Fait Juillet 1933 sur TEnregistrement. je de la mienne propre. Lubert JOSEPH Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. Préposé A. F. MONCY Collecteur Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé des *** Je, soussigné, ies Fonctions de Receveur Contributions de la Marmelade, exerçant j'ai fait choix de Monsieur tient à attirer l'attention des de IEntegistrement, avise le public que au Service de La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire déTechniciens, Garagistes ou autres à suivre pour la réen remplacement de Monsieur André Hyppolite de T'Administration Publique sur la procédure de YEtat. TEnregistrement des véhicules, du mobilier ou des bâtiments missionnaire. de la garation de sa signature comme mienne émis en vue du paiement En conséquence, je réponds et ce suivant les préscriptions Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des ce le dit Service ne sera spprouvé par propre en qui concerne la matière. de ces réparations n'ont été préalablement soumis pour de T'Article 71 de la ioi régissant Comptes, si les devis estimatifs Gonaïves, le 4 Janvier 1967 contrôle et évaluation. tout Garagiste ou tout ProlesEn conséquence. tout Technicien, cette sine qua non exéDORCE sionnel qui se sera engagé sans approbation et la Cour Supérieure des Casimir cutera les travaux à ses risques et périls selon les prescriptions Préposé Comptes refusera de viser les bordereaux, la Publique. formelles de la Loi sur le Budget et Comptabilité Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. des CayesJe sousigné, Jonas D. Louis préposé des Contribations de T'enregistrement, aJacmel, remplissant lcs fonetions de receveur choix de Monsieur Nelson E. avise le public cn général que j'ai ce exercice, pour du Public en général que le carnet Lanorthe, identifié au No. : 4540-C pour présent des Cayes Il est porté à la connaissance Nos. 67.301 à 67.400, Série L, en usage au être mon commissignataire au bureau de I'Enregistrement loi la matière. En de récépissés BC-544, à Chancerelles, est égaré. à l'article 71 dc la régissant Bureau d'Inspection des Véhicules Jacmel, conformément de sa signature comme de la mienne propre sont conséquence, je réponds 67.301 à 67.400-L du dlit carnet de récépissés cn cc qui concernc lc sus-dit servicc. Les numéros le 15 Janvier 1967 déclarés auls. Cayes-Jacmel, qui s'en servirait pour perceEn conséquence,.

elles, est égaré. à l'article 71 dc la régissant Bureau d'Inspection des Véhicules Jacmel, conformément de sa signature comme de la mienne propre sont conséquence, je réponds 67.301 à 67.400-L du dlit carnet de récépissés cn cc qui concernc lc sus-dit servicc. Les numéros le 15 Janvier 1967 déclarés auls. Cayes-Jacmel, qui s'en servirait pour perceEn conséquence,. toute personne, but frauduleux. serait poursuivie Jonas D. LOUIS zoir des valeurs ou dans tout autre Préposé sour faux en écritures publiques. Port-au-Prince, le 29 Novembre 1966. e Franck STERLIN Préposé des Contributious de la Croix des Directeur Général Jc, soussigné Désir Fils, 1-II pour lc présent exercicc, remplissant Bouquets, identifié au No. dc avise lc public que les fonetione de Reeeveur FEnregistrement, Désir ct Mathène Richard identi- j'ai fait choix des sieurs: numéros Diogènc 3.H et 4867-B pour être mes commisfiés respeetivemont aux de la Commune de la Croix CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions Exercice signataires att Bureau de TEnregistrement de la Loi régissant la Je soussigné, 12300-D pour le présent att prescrit Gonaives, identifié au No. des Bouquets: ce, conformicment comme de la mienne propre des fonctions de Directeur Délégué de FEaregiatrement, matière ct je réponds dc leur signature reinplissant les que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL en ce concerne le dit Servicr. avise le public en général au Bureau de I'Enregistrequi 1967. BIEN-AIME pour étre Commis-Signataire au prescrit Croix des Bouquels, ce Janvier ment et à la Conservaticn Foncière, cc, conformémeat ce sa signature comme Ja matière, et je réponds de la Loi régissant le Service. Désir Fils de la mnienne propre en ce qui concerne le ler Décembre 1966 Préposc-Inspocteur Gonaives, CHARLEM PIERRE Collecteur des Contributions des Anses. SLFort BEAUPIN, Préposé des Contributions Je: soussigné, 16500-F pour T'Exercice en cours, remrplisant des AbriA-Pitre*, idemtififi alt No. de T'enrogistremment, avise le public que j'ai Lubert Joseph, Préposé des Contributions exerçant les les Fonctions de Rocuveur id. au No. 17800-M pour être mon Je, soussigné, 6091-F pour le présent exercice, de Mr. Michel Jérôme, de la dite Ville. cots, identifié au No. et la Conservation Fonfuit choix a11 Bureau de l'earagistrement fonctions de Receveur de TEnregistrement Wilfrid Lamour, CommnisSimnstair avise le public que j'ai fait choix de Monsieur cière, LE MONITEUR (Art. 1404-10) à l'ordre de Balius DALICE en date du 31 réponkds de Sa signature comme Ia micnne propre 70386 Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 Fn conséquence. je en date du 31 en r qui concerne le dit Service. 70387 (Art, 1404-10) à l'ordre de Exima DESTINA Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 des Anses-A-Pitres lc 6 Mars 1967 en date du 31 Janvier Bureau des Contributions 70437 (Art.

ponkds de Sa signature comme Ia micnne propre 70386 Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 Fn conséquence. je en date du 31 en r qui concerne le dit Service. 70387 (Art, 1404-10) à l'ordre de Exima DESTINA Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 des Anses-A-Pitres lc 6 Mars 1967 en date du 31 Janvier Bureau des Contributions 70437 (Art. 1404-10) Thérèse FRANKLIN 1967 et s'élevant à G. 150.40 BEAUPIN JABOUIN en date du 31 Janvier Saint.Fort 70515 (Art. 1404-10) Bourjolly Préposé 1967 et s'élevant à G. 128.20 date du 31 à l'ordre de Roulio JULES en 70508 (Art. 1404-10) à G. 136.80 Janvier 1967 et s'élevant en date de MARESCOT Les chèques émis aux numéros suivants : 70548 (Art. 1404-10) à Tordre s'élevant Ambroise à G. 136.00 Delice PHILOGENE en du 31 Janvier 1967 et du 31 453193 (Art.0404-23) à l'ordre de Mme. à l'ordre de Edwige PAUL en date date du 31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 114.00 70608 (Art. Janvier 1404-10) 1967 et s'élevant à G. 172.00 1403-10) à l'ordre de Solange CAMILLE en date du de Emmanuel POLIN en date du 31 90673 (Art. 70588 (Art-1404-10) à T'ordre 28 Février 1967 et s'élevant à G. 150.40 Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 date à Tordre de Lustaine PLACIDE en date du à l'ordre de Henry FOUCHARD en 70598 (Art. 1404-10) 454310 (Art. 0804-23) à étant égarés, sont dé31 Janvier 1967 et s'élevant à G. 128.20 du 31 Mars 1967 s'élevant G. 468.75 dressés. à l'ordre de Monique ALCY en date du 31 clarés nuls, duplicata devant être 70335 (Art. 1404-10) à G. 91.50 Janvier 1967 et s'élevant DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dure trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Publication Commune bornée de Carice au Nord, par Ruelle Commune de bornée Terre-Neuve au Nord par rivage Une propriélé Sud par rurale, Parc Communal, à l'Est par Judis Commune des Anglais Nord, par la rue, Une propriété rurale, I'Etat, à PEst par l'Etat, Publique, au l'Ouest Pierre Antoine PIERREUne propriéts rurale, bornée au à l'Est, Adrien Nan-Colon, au Sud, par JULMICE, à par au Sud par Guerrier FILS, Gertrude par St-FLEUR. à 1'Ouest par l'Etat. Marcel CADET LOUIS. AUBOURG et à l'Ouest par Kerneman GAETAN Nom du soumisionnaire: Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentation 31 Mars 1965. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Une propriété Urbaine, bornée au Nord, l'Est Une propriété rurale, Nan-Colon l'Etat.

naire: Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentation 31 Mars 1965. Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Une propriété Urbaine, bornée au Nord, l'Est Une propriété rurale, Nan-Colon l'Etat. Commnune de Fort-Liberté au Nord, par Rivière route publique, au Sud par Abel CHARLES, I Estélina l'Est, et à l'Ouest par rivage, Solotion CADET Une propridté rurale, bornée à l'Est par BAZIN, route publique, T'Ouest Nom du soumisionneire: au Sud par Josué RE par une 10 Nov. 1964 MARION, NERVIN, Don National, à l'Ouest par RAPHAEL. du Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: Philoclès vière MARION. Nom Soumisionnaire: Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA Date de la présentation de la demande: 5 Mars 1964 Commune de bornéo Fort-Liberté au Nord, par Aly de la demande: 21 Avril 1965. Gressier Une proptiété rurale, Aly MARTIN, à l'Est, par Date de la présentation Commune bornée de au Nord, par Darius MARTIN, au Sud par et à i'Ouest par Aly MARTIN. de Port-au-Prince Une propriété rurale, Sud par Audancin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE Commune bornée au Nord, par chemin. TROIS-SOUS, au SOUFFRANT, et à l'Ouest par Nom du Soumibsionnaire: Une propriété urbaine, au Sud par lo Litoral, à l'Est, à TEst par Audancin la de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: Nom du Roumistionnaiter de la demande: 9 Mers 1964 Commune bornée de Bellanse au Nord par Duper- e de la demande: 25 Avril 1965 Date de la présentotion Une propriété ruralé, au Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la présentation rier Sistanis, l'Etat, Lhérisson MORLAN, l'Etat à de Trou-du-Nord Commune de Trou-du-Nord bornée au Nord, par un l'Etaf, à l'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune bornéc au Nord, par Décius Une propriété Urbaine; Edantis Survil, à l'Est, TOuest, par Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine Sud par Rezule PROSPER, à l'Est, corridor, au Sud, par Mme, à T'Ouest par Destivar Nom du soumissionnaire: BIEN-AIME, au et à l'Ouest, par la rue par Benjamin ROMAIN et de la présentation de la demande: 21 Janv.

SISTANIS, l'Etat, Commune bornéc au Nord, par Décius Une propriété Urbaine; Edantis Survil, à l'Est, TOuest, par Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine Sud par Rezule PROSPER, à l'Est, corridor, au Sud, par Mme, à T'Ouest par Destivar Nom du soumissionnaire: BIEN-AIME, au et à l'Ouest, par la rue par Benjamin ROMAIN et de la présentation de la demande: 21 Janv. 1965 par Léontus LAMBERT CHARLES. Philméus VELFORT Date Dauphine. Nom du soumisionnnire: Adrien PREVIL Nom du Soumissionnaire: Commune de Fort-Liberté Mai 1965 de la demande : 10 Mars au Nord, pur Isomelio Date de Ia présentation de la demande: 14 Date de présentation Une propriété Edner, rurale, au bornée Sud, par Edner JOSEPH, Commune de Fort-Liberté ter- CHARLES et Maxis NELSON, à POuest par la rue Commune de Carice rurale, bornée au Nord, par un à 1'Est par rurale, bornée au Nord, pur Edmond Une propricts Sud Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. RUBES Une propriété do T'EUt, uu Sud, par terrain rain vacant, au terrain par vacant ct à l'Ouest par un Nom du Soumisionneire: François BEAUVOIR, formier Delius ORNE fermier a I'Est, par un 1965 do l'Etat inocupé à l'Est, par St-AMOUR. terrain vacant. (UEtat). Stangel ISAAC de la présentation do la demande: 3 Fév. de PEtat, à l'Ouest par Montimaire St-Luc DUVERNA Nom du Souinisionnaire: Date Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Moi 1964 Commune do Cornil Dace de ia présentation de la demande: 23 Juin 196S Date de lo prasentation ruralo, bornée au Nord, pur restu a Commune de Vollicres Nord, par Ray- torrain Une propricté P'Etat, au Sud, Dorismn DIEUFORT. Aleston DIEUCommuno do l'Arcahaie rurale, bornéo su à l'Est T'ES Aliné ALCIUS, " 1'Ouest par rurale, bornie au Nord, par la iner. Une propridté au Sud par la rue l'Eolisc, vacant. por Une propricte Ni-Nombre, à T'Est, par Paul DAULEMA, mond Ixtcialan, st it YOuest, par un terrnin JUSTE. Cionc CICERON uu Sud, pur Mme. Major. la rua FEolise Sancionise DESGRAVIERS Nom du sonmissicoamaires à rOuest par Tranquille PIEGAREAU E du Soumis.ionmaiten Non: du "sonmnissinnnniter de la demando 1 Juin 1964 Dote de la présentation do la demande: 16 Mars 1965 de la présentution do la demande: 2 Aoit 1965 Date de la pofzentation Date Communo do Terrior-Rougo du Communt de FortLiberté rurale, bornéo nu Nord par ruclle Comns bornée Torre-Nouve au Nord, par rivage, bornée al Nord, par Phila- Une mupilc ntt Sud por Parc Communal, àa l'Est, par Une propricté rurale, à i'Est par lEtat, i lOuest par Une propricti rursic, Sud Sfangel ISAAC, Publisprss à 1'Ouest por Pierre ANTOINE aul Sud, pur l'Etat, BU par Marc Julin JULMICE, mar PETIT-FRERE.

le Comns bornée Torre-Nouve au Nord, par rivage, bornée al Nord, par Phila- Une mupilc ntt Sud por Parc Communal, àa l'Est, par Une propricté rurale, à i'Est par lEtat, i lOuest par Une propricti rursic, Sud Sfangel ISAAC, Publisprss à 1'Ouest por Pierre ANTOINE aul Sud, pur l'Etat, BU par Marc Julin JULMICE, mar PETIT-FRERE. torrain vocant et à Y'Ouest, par Oct. 1964 Ernest CALIXTE l'Etat. Soumiscionnsise Sabalace CADET a YEst par un de la demonde: 19 HIEPRE-LOUIS Nom du unitsionnaire: Nom la du de la demonde 10 Nov. 1965 Date de la présantation de la demande: 31 Mnrs 1965 Date de présestation DORVIL. Bellus JOAZARD 1964. Dats de la présentation Nom du la Soumiusionnsiie: del la demande: 19 Oct, Date de présentation Nationales d'Haiti Rue Hammerton Killek Presses