AFORL
MO
D'HAITI
Directeur :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Lundi 10. Avrii 1667
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 31
les gardieus de la santé accomplisent une
la raison! Dans ce domaine, Ja totalité du sacrifice pour s'exprimes
SOMMAIRE
mission dont la noblesse sorl de de graud dans la vonscience
à ce qu'il y a plus
à Vie de la République- à T'occasion de de
comme un hommage sc
à quelque échelon qu'il. -Message de son Excellence le Président anniversaire de TOrganisation Mondiale
(De par lc monde, ils ne comptent plus, de servir réponden
la Commémoration du Dix-neuvième
se trouvent, tant lc beeoin d'être utile, la volonté
les contra
la Santé. Commission Communale à Jacmel. des
à une inclivation fondamentale. Lorsqu'olle a surmonté
-Arrêté formant une nouvelle et de lIndustrie : Extraits du registre
de la
personnelle en imposant la sanctior
d'Etat du Commerce
dictions anarchiques justice
Seerétairerie de Fabrique et de Commerce. la rééducation, la société moderne rejoignait l'équi
Marques
ou en introduisant
lcs relations ct les rapports: un équi
Avis. libre sur jequel devaient reposer de Tharmonic complète et pai
libre défini par lintérêt au maintien de la vic. Le médecin, le chercheur, k
Fraternité
une conception plus humaine T'infirmière. l'officier de santé, les institution:
Egalité
chimiste, le hiologiste, de
forment, du sujet à T'objet, le:
Liberté
hospitalières, lcs centres dépistage reconsposent sans cesse la continuit
République d'Haiti
différents liens nécessaires qui en avant d'un élan comparahle :
du progès médical ct la poussent Dix-neuf années de démarches quoti
l'inspiration qui transcende. à un rythme qui cssaie de saisir le
MESSAGE
dierines répétés et reproduites
pour dégager T'esprit et I
causes clles-mêmes. en faut-il davantage dont la devise contient la douceur d
Duvalier
philosophic d'une organisation
histoire d'une scienc
Dr. François
la charité chrétienne et raconte T'impressionante les braniches auxiliaires au pro
Président à Vie de la République
ramenée à Phomme et domestiquant de la vio? Dix-neuf antjécs de ce dévonemen
VIE DE
fit cxolusif dc la santé,
des apostolats et dan
LE PRESIDENT A
laique n'équivalent-clles pas au: plus désintéressé frémir la vocation d. MESSAGE DE SON EXCELLENCE DE LA COMBEMORATION DU
l'espoir qu'elles ont fait renaîire, nc sent-on pias
LA REPUBLIQUE A L'OCCASION DE LORGANISATION MONT'Humanité à croirc au meilleur possiblc? de 1
DIX-NEUVIEME ANNIVERSAIRE
féconde de TOrgatisation Mondiale
DIALE DE LA SANTE. Je salue cette oeuvre s'étendent ohez nous et 5'y associe la con:
Santé dont les bénélices
de la Santé dans leur subordinatio
CONCITOYENS,
des gardiens
des misère
MES CHERS
commémore le
dience profesiomelle Jour rattachement au soulagement ne me
Mondiale de la Santé
action
ML travail cssenticl,
d'un bien commu indivisible.
E ANNIVERSAIRE
féconde de TOrgatisation Mondiale
DIALE DE LA SANTE. Je salue cette oeuvre s'étendent ohez nous et 5'y associe la con:
Santé dont les bénélices
de la Santé dans leur subordinatio
CONCITOYENS,
des gardiens
des misère
MES CHERS
commémore le
dience profesiomelle Jour rattachement au soulagement ne me
Mondiale de la Santé
action
ML travail cssenticl,
d'un bien commu indivisible. Je
Aujourd'hui, TOrganisation fondation. Diversifiant son
leur fidélité à la réalisation
rebutante, parfoi
Anniversaire de sa
Thistoire de la solidarité à
en unités physicgucs leur tache harassante, ou de mali
dix-neuvième croisades, elle a récrit
et socialsure pas
dans des cns d'épidémie
et multipliant ses
est, à la fois, humain
dangereuse et méne périlleuse
de dimension hunraiu
où le drame des peuples
par la recherche, l'adie
Je la rapporte à une aspiration
créant k
une époque
la maladie, en provoquant,
contagieuse. et
qui s'élève constamment,
En faisant reouler
médicales, en généralisant
traneformatrice purifientrice dans la direction do In solidarité et e'ajor
vance de la science et de la technique en prétant attention aux
conditions d'aller plus loin
lo résultat concret au bout duqui
les règles de Thygiène et de l'alimentation, des centres de matant à ces conditions ponr arracher Le sens ldc lonr contribution dépas
nouveau-nés, en suivant l'enfance, en développant élevé, elle offre à la
mo placc la certitude de la solution. à la pensée de l'oruve
restituant à la santé son prix
lui confère une
du sacrifice: ils "'identifient
dont da f
ternité et en
et elle
de
la notion bunale Quelle somne que cette identifiecation Moi
vie les conditions idéales d'épanouisement l'objectif restreint
qu'ils poursuivent. tous genres. L'Organisation
L'humanité a dépassé
moyenne de la
condation infléchit les obstacles de
ct dire sa fierté d
valeur irremplagable. Tallongement de la durée
la
Santé peat s'enorgueillir de son ocnvre
lutte contre la mort par
les cures radicales,
diale de Ja
de la santé. La République d'Haiti qu
les soins, les politiques de prévention, les
de la biologie hula grande famille gardienne
cette
félicite le
vie et
cellules 6largissent horizons
rendu à
avait évalué la fonction de Organisation, et les
des
devant Phomme
des le début,
les programanucs projet
régénérescence limites ont été levées et,
s'ouvre
compétents qui planifient
dans un cadre assot
maine: certaines
l'éventail des satisfactions
admonintreteurs orienté lour action vers le social et réuni,
L'eapri
destin de liberté et d'efficacité,
qui rechargent
d'avoir
et
des étapes.
avait évalué la fonction de Organisation, et les
des
devant Phomme
des le début,
les programanucs projet
régénérescence limites ont été levées et,
s'ouvre
compétents qui planifient
dans un cadre assot
maine: certaines
l'éventail des satisfactions
admonintreteurs orienté lour action vers le social et réuni,
L'eapri
destin de liberté et d'efficacité,
qui rechargent
d'avoir
et
des étapes. son
à l'effort les compensations de la Santé
dea ressourees l'échelonnement
L
et retourne
Mondiale
pli, l'emploi
les dtémarchex de POrganisation. sans parcimonie Depuis dix-neuf ans, rOrganisation au profit de lexarientifique athentique marque le mérite et cet anniversaire. est. pou
l'énergie. ceuvre de solidarité et monopolise, des gouvernehumaine en comprend
un
la march
à cette
se donne
les choix et les décisions
peneéc
comme pour Phuman'té, jour siguificalif: et la possewior
tension de ces effets sociaux,
Directeur et de son Assemblée
TOrangation vers ln conmnissance seientifique appliquér
de
accélerent
son Comité
del Thonmne
des loviere qui
ments et les résolutions
les déconverten et lex inventtons. Générale. Thonà role travers des gardien- de la santé,
DUVALIER
course vers la eatantroplie,
Dr. Frangoin
heureux que, dans Ba
Jcs faits de lu
à Vic de la Répuliliqu
Comu: il est
civilisé ou inculte, ait ropenss de créaPrésident
me de tous Jes continents, et que, de plus en plas, Jcs entrepriscs la souverainett de
morale et de la science
aienft réaffirms
tion e d'exaltation de T'intelligence
LE MONITEUR
L4t
Général Monsicur François AVON, explo
son Président Directeur dont l'enregistrement ci-après demnand
ARRETE
tant les Marques de Fabrique les Laboratoires BOUILLET
par l'intermédiaire de sa filiale,
mandataire Me. George
Square Thiers, Paris (16e.) ayant pour
dc
DUVALIER
Fils, a présenté une demande d'enregistrement
D:. FRANÇOIS
BAUSSAN
Président à Vie de la République
marques:
TULASNE. D. A. B.x
BISMU-CONES, BISMUTH
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
classc 5.-
à la
Vu la (Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
appartenant
dans l'intérêt d'unc mcilleure AdConsidérant qu'il y a licu, nouvelle Commission Communale pour
ministration de former une
No. 8221.-
gérer les intérêts de la Commune de Jacmel;
Extrait de la requête en date du 15 Mars 1967. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur :
certifié qu'aux termes dc la loi sur les Marques ide Fabriqu ano
Il cst
ROHM & HASS COMPANY, société
Arrête :
ct de Commerce la soussignée, le
des lois de P'Etat de Delawarc
Madame Manyme organisée et opérant sous régime Mall west, Philadelphis
Article ler-Une Commission composée des Citoyens respectiveE.U.A., ayant son siège social à Indépendende Mc. Jean P. SALES,
Marcel ALCINDOR et Renaud MOISE,
19105, E.U.A,, représentée par
deleine PEREZ,
gérer les intérêts de Ia
Penneylvania,
de la marque:
ment Président et Membres, est forméc pour élections.
de P'Etat de Delawarc
Madame Manyme organisée et opérant sous régime Mall west, Philadelphis
Article ler-Une Commission composée des Citoyens respectiveE.U.A., ayant son siège social à Indépendende Mc. Jean P. SALES,
Marcel ALCINDOR et Renaud MOISE,
19105, E.U.A,, représentée par
deleine PEREZ,
gérer les intérêts de Ia
Penneylvania,
de la marque:
ment Président et Membres, est forméc pour élections. présenté une domande d'engregistrement
Commune de Jacmel, jusqu'aux prochaines
-STAM>
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
à la classe 1Article 2-ILe présent
appartenant
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Palais National, à Port-au-Princc, lc 28 Mars 1967, Au
8222.-
Donné au. No. Mars 1967. 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Extrait de la requête cn date du 15
les
de Fabrique
Par le Président :
termes de la loi sur Marques
la Défense Nationale: JEAN M. JULME
11 cst certifié qu'aux
ROHM & HAAS COMPANY, société
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de
et de Commerce la soussignée, le
des lois de NEtat de Delaanonyme organisée ct opérant SOLES régime Mall west, Philadel. warc, E.U.A., ayant son siège social à Independence par Me. Jean P. SALES. 19105, E.U.A, représentée
DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
phia, Pennsylvania
de la marque:
SECRETAIRERIE D'ETAT
a présenté une demande d'enregistrement
DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
<TRITON. SERVICE DES MARQUES
(Loi du 17 Juillet 1954)
appartenant à la classe 18
No. 8216
Extrait de la requête cn date du 6 Mars 1967
No. 8223.-
date du 14 Mars 1967
de la loi sur les Marques de Fabrique
Extrait de la requête en
II est certifié qu'aux termes
INC., société anonyme orcertifié qu'aux tormnes de la loi sur lcs Marques dc Fabrique
CHESEBHOUGH-FONS
11 est
SOHN, société
ct de Commerce
des lois de IEtat del New York. E.U.A,
la eoussignéc, C.H. BOEHRINGER Fédérale,
ganiséc ct opérant sous lc régime
Avenue, Ville, Comté et Etat
ct de Conmerce sous lc régime des lois de PAllemagne
social à 485 Lexington
et opérant
Rlein Allemagne
ayant son siège
par Me. Jean P- SALES, a préseuté
organisée ayant som siègo social à (6507 Ingelheim am une denande d'enregiade New York, E.U.A, roprésonpée de la marque:
par Me. Jean P. SALES, a présenté
unc demande d'enregistrement
roprésentée trement de la marque:
-Q-TIPS
.PLUROBOLS
appartenant à la classe 5à la classe 5.-
appartenant
No. 8217
la
cn date idiu 13 Mars 1967. ***
Exgtrait de requête
No. 8224.-
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
en date du 14 Mars 1967
Il est certifié qu'aux
(L'OREAL, Société anonyme organiséc
Extrait de la roquête
et de Commerce la sousignée lois de FRANCE ayant son siège social
termes do la loi sur les Marques de Fabrique
et existant sous le régime des
raprésentée par Me.
la
cn date idiu 13 Mars 1967. ***
Exgtrait de requête
No. 8224.-
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
en date du 14 Mars 1967
Il est certifié qu'aux
(L'OREAL, Société anonyme organiséc
Extrait de la roquête
et de Commerce la sousignée lois de FRANCE ayant son siège social
termes do la loi sur les Marques de Fabrique
et existant sous le régime des
raprésentée par Me. 11 est certifié qu'aux LONDON RECORDS, INC., société anoà 14, RUE ROYALE, PARIS 8ème, FRANCE,
do In
ct de Commerce la doussignéc, lo régime des lois de FEtat do New
Ludovic SAMSON. a présenté une demande d'enrogistrement
nyme orgainiséo et opérant sous @ 521.539 West 25th Street, New York, N. York, ayant son siège social
a
une demarque:
E. U. A., représentéc par Me. Jean P. SALES, présenté
Y.,
de la marque:
mande d'enrogistrement
LORÉAL
phase
.PHASE 4>
L'OREAIL
appartenant i la olanse 9appartenant à la classe 3.--
eee
No. 8225.-
on date du 14 Mars 1967
Extrait de la requête
Nos. 8215-8219-8228.-
termcs de la loi eur les Marques de Fabrique
Extrait de la requête en date du 13 Mars
11 cst certifié qu'aux LONDON REOORDS, INC., société anode Fabrique
et de Commerce la awignie, le
dee lois de l'Etat de New
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
et opérant sous régime Street, New York, N. Il est
Parisienne d'Expansion de Marques
nyme organisée social à 521.539 Weet 25th
et de Commerce la Société
Thiers, représentée par
York, ayant aon siège
S. P. E. M, établie à Paris (16e.) 3, Square
E MONITEUR
par Me. Jean P. SALES, a présenté unc domanCIOARETTEM,
Y. E.U.A, représeutée
de d'enregistrement de la marque:
DERAM,
appartenant à la classe 9.-
Collie
Marques
nyme organisée social à 521.539 Weet 25th
et de Commerce la Société
Thiers, représentée par
York, ayant aon siège
S. P. E. M, établie à Paris (16e.) 3, Square
E MONITEUR
par Me. Jean P. SALES, a présenté unc domanCIOARETTEM,
Y. E.U.A, représeutée
de d'enregistrement de la marque:
DERAM,
appartenant à la classe 9.-
Collie No. 8226.-
Extrait de la requête en date du 14 Mars 1967
termcs dc la loi sur les Marques de Fabrique
11 est certifié qu'aux LONDON RECORDS, INC., société anoet de Commerce la soussignée, le
des Iois de l'Etat de New
nyme organisée ct opérant sous régime West 25th Street, New York, N.
(avec cemi-cercle ouvert à gauche)
York, ayant son siège social à 521.539
unc demanCOLLIE 62 LABEL
Y, E.U.A, roprésentée par Mc. Jean P. SALES, a présenté
de d'enregistrement de la marque:
MA
P mc ra 3r s
AEAO
V2
GEORGIA BASIS 8 Ellis
Hier Tahoken
FILTER CIGARETTEN
Ellis
<PARROT & DESSINNSAATEEE
appartenant à la classe 9.-
Ca
***
ELLIS LABEL,
No. 8227.-
Extrait de la requête en date diu 14 Mars 1967
de Fabrique
ESG
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
Il est
LONDON RECORDS, INC, société anoet de Commerce la soussignée, le
des lois de FEtat de New-York,
nyme organisé et opérant sous régime West 25th Street, New-York, N. Y.
ayant, son siège social à Me. 521-539 Jean P. SALES, a présenté unc demande
E.U.A. représontée par
d'enrogistrement de la marque:
A PRESS
E -
o
-
.PRESS & DESSIN.
:
::
appartenant à la classe 9.-
Le
***
GELBE SORTE LABEL,
Nos. 8228 à 8233.-
Extràit de la requête en date du 20 Mars 1967
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
REEMTSMA CIGARETTENPARNI
et de Commerce la soussignée, atlemande dont le siège social est à FerkKEN G. M, B. H., société
République Fédérale d'Allemagne,
strate 51, Hamburs-Oramisetbelts Mc. Jean P. SALES, a présenté une demande d'en2
représentée par
registrement des marques:
sutr 61 F Collie
o
TER
--
SENOUSSI
Collie 62
SENOUSSI LABEL,
auvert à droite)
.COLLIE 62 LABEL (avec demi.cercle
LE MONITEUR
AVIS
C 3
des
tient à atlirer l'attention des
La Cour Supérieure Comptes Professionnels el des Dirigeants
Techniciens, Garagistes ou autres
à suivre pour la réde l'Administration Publique sur la procédure bâtiments de I'Etat. paration des véhicules, du mobilier ou des émis en vite du paiement
REEMTSMA
Aucun bordereau ou ordonnance-mandalt la Cour
des
ERNTE 23
de ces réparations ne sera approuvé par
Supérieure
ATS SMA
CIGARETTEN
si les devis estimatifs n'ont été préalablement soumis pour
EE
Comptes, contrôle et évaluation.
suivre pour la réde l'Administration Publique sur la procédure bâtiments de I'Etat. paration des véhicules, du mobilier ou des émis en vite du paiement
REEMTSMA
Aucun bordereau ou ordonnance-mandalt la Cour
des
ERNTE 23
de ces réparations ne sera approuvé par
Supérieure
ATS SMA
CIGARETTEN
si les devis estimatifs n'ont été préalablement soumis pour
EE
Comptes, contrôle et évaluation. ou lout Proies-
:
En conséquence. tout Technicien, lout Garagiste sine qua non exésionnel qui se sera engagé sans cette approbation
dee
8 FILTER S
les travaux à ses risques et périls et la Cour Supérieure
cutera refusera de viser les bordereaux, selon les prescriptions
23 LABEL>
Comptes formelles de la Loi sur le Budget c't la Comptabilité Publique. (ERNTE
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. appartenant à la classe. .34. ***
conuaissance du Public en général que le ca:net
No. 8234.-
II est porté à la Nos. 67.301 à 67.400, Série L. en u-age au
en date du 20 Mars 1967. de récépissés BC-544. à Chancerelles. est égaré. Extrait de la requête
Bureau d'Inspection des Véhicules du dit carnet de récépissés sont
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Les numéros 67.301 à 67.400-L
Il est certifié qu'aux
HERTZ SYSTEM, INC., société anodéclarés nuls. perce. et de Commerce la soussignée,
des lois dc TEtat de Dela. En
toute personne, qui s'en servirait pour
organisée et opérant sous le régime Madison Avenue. Ville
conséquence, ou dans tout autre but frauduleux. serait poursuivie
nyme
dont le siège social est à 660
voir des valeurs
ware, E. U. A., E. U. A., représentée par Me. Jean P. SALES,
pour faux en écritures publiques. et Etat de New York, d'enregistrement de la marque:
Port-au-Prince. le 29 Novembre 1966. a présenté une demande
Franck STERLIN
Directeur Général
***
CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions Exercice
Hertz
Je soussigné, identifié au No. 12300-D pour le présent
des Gonaives,
de Directeur Délégué de TEaregistrement,
remplissant les fonctions j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL
avise le public en général que
au Bureau de 1'EnregistreBIEN-AIME pour être Commis-Signataire
au prescrit
Foncière, ce, conformément
DANS UN PARALLELOGRAMME
ment et à la Conservation
de sa signature comme
<HERTZ
de la Loi régissant la malière, et je réponds Service. SUR FOND RECTANGULAIREde la mieune propre en ce qui concerne le
le ler Décembre 1966
appartenant à la classe 39Gonaives,
CHARLEM PIERRE
Collecteur des Contributioxe
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
*
AVIS
HAITI
des Irois
des Contributions
Je soussigné, Elzer M. Piou, Préposé exercice, exerçant les
PORTAU-PRINCE
identifié au No. 7515-F pour le présent et la Conservation Fonclère,
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
fonctions de receveur de YEnregistrement choix de Monsieur Jean D.
la classe 39Gonaives,
CHARLEM PIERRE
Collecteur des Contributioxe
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ADMINISTRATION
*
AVIS
HAITI
des Irois
des Contributions
Je soussigné, Elzer M. Piou, Préposé exercice, exerçant les
PORTAU-PRINCE
identifié au No. 7515-F pour le présent et la Conservation Fonclère,
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
fonctions de receveur de YEnregistrement choix de Monsieur Jean D. Romulus pour
DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC
avise le public que j'ai fait Bureau de
des Irois,
être mon Commis Signataire au de l'article MEnregistrement 71 de la loi régissant la
AVIS
ce, conformément aux di-positions de sa signature comme de la
des Chemins de Fer de la
matière et, qu'en outre, je réponds le dit service. MM. les Actionnaires de Ja Compagnie en Assemblée Générale Ordinaimienne propre en ce qui concerne
Plaine du Cul-de Sac sont convoqués
Haitile 15 Mai 1967 à
ce ler Octobre 1966
de la Compagnie, à Port-au.Prince. Fait aux Irois,
re,aul Bureau
10: 00 A. M. Ordre du Jour:
de T'Assemblée précédente;
des Contributions de
1) Lecture du procts-verbal
et présentation de Compres;
André F. MONCY, Collecteur
de T'Enre2)
du Conseil d'Administration. Je soussigné
les fonctions de Directeur-Délégus
Rapport du Conseil d'Administration;
Petit-Goive, exerçant Foncier de ce ressort, annonce au être public mon
3) Election courantes. gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour de la
4) Affaires
au
j'ai fait choix de Monsieur
de TEnregistrement et
est à la disposition des actionnaires
que Signataire au Bureau du Service
Une copie du rapport finaneier
commis Foncière de Petit-Goâve. 71 de Ja loi du 4
siège social à parlir de ce jour. LE CONSEIL DADMINISTRATION
Conservation selon le prescrit de l'Article
comme
En conséquence T'Enreziatrement, je réponds de sa signature
Port-au.Prince,
Juillet 1933 sur
1966. de la mienne propre. Petit-Goôve, le 21 Octobre
le 5. Avril 1907
Byron CORONEOS
A. F. MONCY
Secrétaire
Collecteur
Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick
Presses