Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

@y SA @ Tasa Fay CARTA ERE a 2 S Directeur : JOURNAL OFFICIEL DE LA HMUDLIQUE-TA HERMANN D. MELLON Paraissant Jeudi 6 Avril 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 30-A Extraordinaire Numéro du Secrétaire d'Etat des Finances et des et exécuté à la diligence SOMMAIRE Affaires Economiques. ct des Affaires EconoSMe à Port-au-Prince, le 4 Avril 1967, Décret autorisant la Secrétairerie d'Etat Haitien, des Finances un terrain relevart de son DoDonné au Palais National, miques àvendre, pour compte de PEtat Rurale de Montagne Noire. An 164ème.. de FIndépendance. DUVALIER maine Privé sis à Doyan, Section Dr. FRANÇOIS Avis. Par le Président : t ENE Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Economiques: CLOVIS " FIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE DECRET Le Secrétaire Le d'Etat Secrétajre du Commerce d'Etat de # Justice: RAMBAU Nationale: ESTIME JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat decbIntérieur et et de du la Bien.Etre Défense Social: MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat d'Etat des du Travail "Travaux Publics, des Transports et Communications: DUVALIER Le Secrétaire LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD DR. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat TAgriculture, TEducation des Ressources Naturelles Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat : Rural: VICTOR N. CONSTANT Secrétaire et du. "Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Le 95 et 96 de la Constitution; GERARD FHILIEPEAUX PAUL BLANCHET Vu les Articles 93, Privé Le Secrétaire d'Etat la Coordination et de et Tinfornation: des Cultes: RENE CHALMERS les biens du Domaine Le Secrétaire d'Etat Affaires Etrangères Vu la Loi du 26 Juillet 1927 régissant de I'Etat; la vente des biens Vu la Loi du 16 Janvier 1963 réglementant GENERALE DES CONTRIBUTIONS Privé de TEtat; ADMINISTRATION du Domaine Législative en date du 17 Septembre AVIS Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 1966, suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2èmc. alinéa) Etzer M. Piou, Préposé des Contributions des Irois les 31, 34, 48, 70. 71, 72, 93 (7ème. de la Constitution: ct accordant Pleins Je soussigné, No. 7515-F pour le présent exerqice, exerçant 126, 147. 148, 151, 190 195 Exécutif pour lui permettre de prendre, identifié de au de "Enregistrement et la Conservation Foncière, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Législative le deuxième luudi d'Avril fonctions receveur j'ai fait choix de Monsieur Jean D.

71, 72, 93 (7ème. de la Constitution: ct accordant Pleins Je soussigné, No. 7515-F pour le présent exerqice, exerçant 126, 147. 148, 151, 190 195 Exécutif pour lui permettre de prendre, identifié de au de "Enregistrement et la Conservation Foncière, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Législative le deuxième luudi d'Avril fonctions receveur j'ai fait choix de Monsieur Jean D. Romuius pour jusqu'à la rentrée de la Chambre Lois toutes les mesures qu'Il aura avise le public que au Bureau de Enresistremant des Irois, Décrets ayant force de du Territoire Natioêtre mon Commis Signataire de T'article 71 de la loi régissant la 1967, par nécessaires à ta sauverarde de F'intégrité de Yordre et de ce, conformément aux di-positions de sa signature comme de 1a. jugées ie YEtat, à la consolidation matière ct qu'en outre, je réponds nal et de la Souveraineti politique, financière et économique en ce qui concerne le dit service. la Paix, al maintien de la stabilité du bien-être des populations, i mienne propre Octobre 1966 de la Nation, à Tapprofondisement de la République; Fait aux Irois, ce ler la défense des intérêts généraux à vendre un terrairi doque IEtat Haîtien a intérêt Noire; * Considérant Section Rurale de la Montagne des Contributions de manial sis à Doyan. et des Affaires soussigné André F. MONCY, Collecteur de 1'Enred'Etat des Finainces Je fonctions de Directour-Délégué Sur le rapport. du Secrétaire Petit-Goive, exerçant les Foncier de ce ressort, annonce au publie Eeonorniques; gistrement ct Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon des Secrélaires d'Etat; fait choix de Monsieur et de la délibération en Conseil que j'ai au Bureau du Service de TEnregistrement Et après commis Signataire Foncière de Pelit-Goâve. Décrète: Conservntion de VArticie 71 de la loi du 4 des Finances et des Affaires En selon le preserit de sa signature comme ler.-La Secrétairerie d'Etat domanial sis à Doyan, conséquence 1933 sur lEnregistrement. je réponds Article autorisée à vendre un terrain Juillet Economiques cst Noire, mesurant 356m88. de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966.

ervntion de VArticie 71 de la loi du 4 des Finances et des Affaires En selon le preserit de sa signature comme ler.-La Secrétairerie d'Etat domanial sis à Doyan, conséquence 1933 sur lEnregistrement. je réponds Article autorisée à vendre un terrain Juillet Economiques cst Noire, mesurant 356m88. de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. Section Rurale de la Montagne (CDES. 750.00). SEPT CENT CINQUANTE A. F. MONCY Prix GOURDES toutes Lois ou dispositions Collecteur Article 2-le présent Décret ahroge de Décrets, tous Décrets-Lois de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié de Décrets qui ou dispositions LE MONITEUR II au Service de Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire Hyppolite déAVIS TEnregistrement én rempiacement de Monsieur André tient à attirer l'attention des missionnaire. La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants je réponds de sa signature comme de la mnienne Techniciens, Garagistes ou sutres à suivre pour la réEn conséquence, dit Service et ce suivant les proscriptions Publique sur la procédure en ce qui concerne le de l'Administration du mobilier. ou des bâtiments de lEtat. propre l'Article 71 de la Toi régissant la matière. paration des véhicules, de émis en vue. du paiement Gonaives, le 4 Janvier Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des de ces réparations ne sera spprouvé été par soumis pour Comptes, si les devis estimatifs n'ont préalablement Casimir DORCE contrôle et évaluation. Préposé Technicien, tout Garagiste ou tout ProfesEn conséquence. tout cette sine qua non exé-. sionnel qui se sera engagé sans approbation et la Cour Supérieure des cutera les travaux à ses risques et bordereaux, périls selon les prescriptions émis aux numéros: Comptes refusera de viser les Publique. Les chèques du formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 0402-10) à l'ordre dc Gérard W. MICHEL en date Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. 86840 Février (Art. 1967 et s'élevant à G. 964.55 CAS) à lordrc de Eddy CIVIL en date du 10 Mars 763901 (Art. *** et s'élevant à G. 125.00 de Christian AMAZAN en date du 31 en général que le carnet 62358 (Art. 1403-10) à l'ordre Il est porté à la connaissance du Public Série L, en nsage zu Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 en date Nos. 67.301 à BC-544, 67.400, (Art. PFAH) à l'ordre dc Ferry IN-GUILLAUME de récépissés des Véhicules à Chancerelles, est égaré. 912619 31 1967 ct s'dlevant à G. 61.50 du 28 Bureau d'Inspection da Janvier de Lamercie PIERRE en date 67.400-L. du dit carnet de récépissés sont 92205 (Art. 1402-10) à Tordre Les. numéros 67.301 à Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 F. ROCHE en date du déclarés nuls. 63918 (Art. 1202-10) à Tordre de Deslandes toute personne, qui s'en servirait pour perce31 Janvier 1967 cl s'élovant à G.

RE en date 67.400-L. du dit carnet de récépissés sont 92205 (Art. 1402-10) à Tordre Les. numéros 67.301 à Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 F. ROCHE en date du déclarés nuls. 63918 (Art. 1202-10) à Tordre de Deslandes toute personne, qui s'en servirait pour perce31 Janvier 1967 cl s'élovant à G. 244.75 JACQUES en date du 31 En conséquence, but serait poursuivie à l'ordre de Olypsie des valeurs. ou dans tout autre frauduleux, 63919 (Art. 1202-10) zoir publiques. Janvier 1967 ct s'élevant à G. 128.20 en date du 31 oour faux en écritures 63920 (Arl. 1202-10) à lordre de Uzelle LOUIS Port-au-Prince, le 29 Novembre 1966. Janvier 1967 et s'élevant à G. 217.00 en date du 63921 (Art. 1202-10) à l'ordre de Lumones THEAGENE 33. Janvier 1967 ct s'élevant à G. 286.35 RENODO en date du 28 Franck STERLIN 92926 (Art. 1411-10) à Tordre de Rigaud Directeur Général Février 1967 ct s'élevant à G. 286.35 SALES SERVICE DIVI410728 (Art. 0511-21) àl Tordre de TOYOTA à G. 123.75 étant égarés. sont ** SION en date du 7 anars 1967 et s'élevant dreseés. Contributions des Anses. déclarés nuls, duplicata devant être St-Fort BEAUPIN, Préposé des Je soussigné, 16500-F TExercice en cours, remplissant A-Pitres, identifié au No. pour avise le public quic j'ai *** les Fonctions de Roceveur de T'enregistrement, id. No. 17800-M pour être mon fait choix de Mr. Michel Jérôme, au de la dite Ville. émis aux numéros suivants: : Commis-Signataire au Bureau de T'enregistrement Les chèques er. comme la mienne propre à Tordre de Mmc. Delice PHILOGENE je réponds. de Sa signature 453193 (Art.0404-23) à G. 114.00 En conséquence, date du 31 Janvier 1967 et s'élevant concerne le dit Service. en date du ce en qui 90673 (Art. 1403-10) à l'ordre de Solange CAMILLE des Ansos-A-Pitres le 6 Mars 28 Février 1967 et s'élevant à 'G. 15040 Bureau des Contributions de Lustaine PLACIDE en daie du 70598 (Art. 1404-10) à l'ordre à G. 128.20 Saint-Fort BEAUPIN. 31 Janvier 1967 et s'élevant ALCY en date du 31 Préposé 70335 (Art. 1404-10) à lordre de Monique Janvier 1967 et s'élevant à G. 91.50 du 31 ** 1404--10) à T'ordre de Balius DALICE en date Collecteur des Contributionis 70386 (Art. Janvier 1967 et s'élovant- à G. 136.80 Je soussigné. CHARLEM PIERRE, le présent Exercice de Exima DESTINA en date du Gonaives, identifié au Nc. 12300-D pour 70387 (Art.

-10) à lordre de Monique Janvier 1967 et s'élevant à G. 91.50 du 31 ** 1404--10) à T'ordre de Balius DALICE en date Collecteur des Contributionis 70386 (Art. Janvier 1967 et s'élovant- à G. 136.80 Je soussigné. CHARLEM PIERRE, le présent Exercice de Exima DESTINA en date du Gonaives, identifié au Nc. 12300-D pour 70387 (Art. 1404--10) à Tordre des de Directeur Délézué de Barepiairement, Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 remplissant les fonctions fait choix de Mr. EMMANUEL FRANKLIN en date du 31 Janvier avise le public en général que fai de l'Enregistre70437 (Art. 1404-10) Thérise etre Commis-Signataire au Burenu 1967 et s'élevant à G. 150.40 EIEN-AIME pour au prescrit en date du 31 Janvier Conservation Fonciere, ce. conformnément comme 1404 --10) Bourjolly JABOUIN ment et à la de sa signature 70515 (Art. Ja matiére, cl je réponds ct sélevant à G. 128.20 de la Loi régissant concerne le Service. de Roulio JULESY jen date du 31 de la mienne propre en ce qui 70508 (Art. 1404 -10) à T'ordre à G. 136.80 Gonaives, le ler Dicembre 1966 Janvier. 1967 et sélevant en date 1404- --10) à Jordre de Ambroise MARESCOT 70548 (Art. Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.00 CHARLEM PIERRE du 31 Pordre de Eadwige PAUL en date. du 31 70608 (Art, 1404--10) à G. 172.00 Collecteur des Contributiona Janvier 1967 et s'élevant à POLIN en date du 31 à Tordre de Emmanuel, 70588 (Ar-1404-10) 1967 et s'élevant à G. 136.80 Janvier à l'ordre de Heriry FOUCHARD en date Préposé des 454310 (Art. 0804-23) 1967 s'élevant à G. 468.75 étant égarés, sont déCasimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Receveur du 31 Mars devant être dressés. Je, soussigné, exerçant les Fonctions de clarés nuls, duplicata Contributions de la Marmelade, le public que j'ai fait choix de Monsieus avise Ak. de IEnregistrement, Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick Presses

Mars 28 Février 1967 et s'élevant à 'G. 15040 Bureau des Contributions de Lustaine PLACIDE en daie du 70598 (Art. 1404-10) à l'ordre à G. 128.20 Saint-Fort BEAUPIN. 31 Janvier 1967 et s'élevant ALCY en date du 31 Préposé 70335 (Art. 1404-10) à lordre de Monique Janvier 1967 et s'élevant à G. 91.50 du 31 1404—10) à T'ordre de Balius DALICE en date Collecteur des Contributionis 70386 (Art. Janvier 1967 et s'élovant- à G. 136.80 Je soussigné. CHARLEM PIERRE, le présent Exercice de Exima DESTINA en date du Gonaives, identifié au Nc. 12300-D pour 70387 (Art. 1404—10) à Tordre des de Directeur Délézué de Barepiairement, Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.80 remplissant les fonctions fait choix de Mr. EMMANUEL FRANKLIN en date du 31 Janvier avise le public en général que fai de l'Enregistre70437 (Art. 1404-10) Thérise etre Commis-Signataire au Burenu 1967 et s'élevant à G. 150.40 EIEN-AIME pour au prescrit en date du 31 Janvier Conservation Fonciere, ce. conformnément comme 1404 —10) Bourjolly JABOUIN ment et à la de sa signature 70515 (Art. Ja matiére, cl je réponds ct sélevant à G. 128.20 de la Loi régissant concerne le Service. de Roulio JULESY jen date du 31 de la mienne propre en ce qui 70508 (Art. 1404 -10) à T'ordre à G. 136.80 Gonaives, le ler Dicembre 1966 Janvier. 1967 et sélevant en date 1404- —10) à Jordre de Ambroise MARESCOT 70548 (Art. Janvier 1967 et s'élevant à G. 136.00 CHARLEM PIERRE du 31 Pordre de Eadwige PAUL en date. du 31 70608 (Art, 1404—10) à G. 172.00 Collecteur des Contributiona Janvier 1967 et s'élevant à POLIN en date du 31 à Tordre de Emmanuel, 70588 (Ar-1404-10) 1967 et s'élevant à G. 136.80 Janvier à l'ordre de Heriry FOUCHARD en date Préposé des 454310 (Art. 0804-23) 1967 s'élevant à G. 468.75 étant égarés, sont déCasimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Receveur du 31 Mars devant être dressés. Je, soussigné, exerçant les Fonctions de clarés nuls, duplicata Contributions de la Marmelade, le public que j'ai fait choix de Monsieus avise Ak. de IEnregistrement, Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick Presses