<
*
:
-
Mi
O
D'HAITI
Directeur :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Jeudi 6 Avril 3967
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
122ème Année No. 30
FONCIERE DES
b) 10% de la Taxe appelée .CONTRIBUTION
SOMMAIRE
PROPRIETES BATIES>;
des visas des Droits
dénommé Compte Central de l'Office Natioc) Un prélèvement de 5% sur le montant
1964;
Décret créant un fonds Spécial
de
tel
par le Décret du 22 Septembre
nal du Tourisme et de la Propadande-, Père Albert. Dorélien Membre du de Comité Gde. 0-50
de timbres perçus, que prévu
des chefs
Arrêté rommant le del Révérend la Colleetion du droit d'accise supplémentaire du Notaire
d) Un prélèvement de 10% sur les Recettes provenant PUGestion des Fonds Gallon de 3.7853 litres de Gazoline en remplacement
ET DROITS DES MARCHES
Cer.times par
du registre des
.PATENTES COMMUNALES
Ernest M. Avin. d'Elat du Commerce et de l'industrie: : Extraits
BLICS URBAINS ET RURAUX>;
du paiement
-Seerétairerie Marques de Fabrique et de Commerce. e) Une taxe de Gdes. 10.00 à percevoir au moment
-Avis. de la taxe e'immatriculation des véhicules. Article 3.-Le Compte Central de l'Office National du Tourisme
DECRET
sera, de plus alimenté par:
Une valeur de Gdes. 5.00 à prélever sur le droit payé à l'occa. DUVALIER
a)
Dr. FRANÇOIS
sion de l'achat d'un passeport;
de
délivrés;
Président à Vie de la République
b) Une taxe de G. 2.00 sur les Certificats vaccination délivré;
la Constitution;
c) Une taxe de G. 2.00 sur tout extrait d'acte de naissance
Vu les articles 90. 93. 145 et 147 de Budget et la Comptabilité Pud) 25% du produit de la taxe sur l'Inspection des véhicules:
Vu la Loi du 7 Août 1961 sur le
L'ensemble des recettes du Fonds National de Développement
T'Administration Gée)
au Décret du 8 Décembre 1965. blique: Loi du 26 Octobre 1961 réorganisant
du Tourisme conformément
Vu la
Fonds provenant des sources visées aux articles
nérale des Contributions: 1962 créant les Certificats de Libération
Article 4.-Les Décret seront toujours, perçus par T'Acministration
Vu la Loi du 14 Septembre
2 et 3 du présent
et intégralement déposés au .COMPTE
Economique;
la Secrétairerie d'Etat
Générale des Contributions
DU TOURISME ET DE LA
Vu la.Loi du 29 Juillet 1964 supprimant du Tourisme et de la Pro. CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL
du Tourisme et créant T'Office National
PROPAGANDEX;
suipagande;
accordant l'autonomie à lOffiee
valeurs seront réparties et affectées aux postes
du 27 Mars 1967
Article 5.-Ces
du
et de la Propagande:
Vu le Décret
de la
vants du Budget de l'Office National Tourisme
National du Tourisme et Propagande; Législative en date du 17 Septembre
Touristique;
Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20, 25.
ANDEX;
suipagande;
accordant l'autonomie à lOffiee
valeurs seront réparties et affectées aux postes
du 27 Mars 1967
Article 5.-Ces
du
et de la Propagande:
Vu le Décret
de la
vants du Budget de l'Office National Tourisme
National du Tourisme et Propagande; Législative en date du 17 Septembre
Touristique;
Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20, 25. a) Programme de Développement Touristique;:
1966, suspendant les garanties alinéa) prévues 97, 109, 110, 119, (2ème. alinéa)
b) Publication et Propagande Sites
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. de la Constitution; et accordant
c) Amélioration et Entretien des Touristiques:
126. 147, 148, 151, 152, 190, Pouvoir 195 Exécutif pour lui permettre de
d) Contrôle Touristique. Pleins Pouvoirs au Chef du
Législative le deuxième lunDécret
toutes Lois ou dispositicns
prendre, jusqu'à la rentrée de la Chambre force de Lois toutes les mesures
Article G.- Le présent
abroge de Décrets. tous Déerets.Lois
di d'Avril 1967, par Décret ayant
de V'intégrité du Terride Lois. tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
nécessaires à Ja sauvegarde
de
de Décrets.Lois qui
et des
qu'il aura jugées
de l'Etat, à la consolidation finanou dispositions la
du Secrétaire d'Etat des Finances
toire National et de la Souveraineté de la stabilité politique,
et exécuté à diligence
f'ordre et de Ja f'aix. au maintien à
du bien-être
Affaires Economiques. le 30 Mars 1967,
de la Nation, Tupprofomadisement la République:
cière et économique
des intérêts généraux de
et,
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
des populations, à la défense d'intensifier Jes efforts déjà entrepris National
An 164ème. de Tindépendance. DR, FRANÇOIS DUV MJET
Considérant qu'il importe
financières de r'Office
effet. les possibilités
à cet d'augmenter la
:
des Affaires
Par lel Président:
du Tourisme et de Propagande d'Etat des Finances et
d'Etat des Finances ct des Affuires Economiques
du Secrétaire
Le Secrétnire CLOVIS DESINOR
JEAN M. JULME
Sur le rapport
d'Etat:
d'Etat de Tintérieur et de - Défense Nationaler PAUL BLANCHET
Reonomiques;
Conseil des Secréluires
Sccrélaire d'Etat de la Coordination et de Minfornuatione et Communicetions:
dclibération en
E Secrétaire d'Etat des Travaux Publies, des "Tyansports
Ft après
Le Sccrétaire
LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD
Décrète:
.COMPTE
Le Secrétaire d'Etat Commerce de l'Education ct de TInalustrie: LEBERT Naturelles JEAN.PIERRE
créé un Fonds Spécial dénommé: ET DE LA
Le Serclaire d'Elat H de
des Ressources N. CONSTANT
Article ler.--II est NATIONAL DU TOURISME
Le eeretaine ct du, Developnement de TASEaFDIEROr In Publique ct de la Population:
d'Etat
me
CENTRAL DE L'OFFICE
Le Scerétalre "GERARD HHULIPPEAUX et des Cultes: RENE CHALKERS
PROPAGANDE-.
LEBERT Naturelles JEAN.PIERRE
créé un Fonds Spécial dénommé: ET DE LA
Le Serclaire d'Elat H de
des Ressources N. CONSTANT
Article ler.--II est NATIONAL DU TOURISME
Le eeretaine ct du, Developnement de TASEaFDIEROr In Publique ct de la Population:
d'Etat
me
CENTRAL DE L'OFFICE
Le Scerétalre "GERARD HHULIPPEAUX et des Cultes: RENE CHALKERS
PROPAGANDE-. Ie
d'Etat des Affaires d'Etat Etrangarea de Justico: RAMEAU MAX ESTIME A. ANTOENE
Article 2.-- Ce Fonds est alimenté par: Budget des Comnunes
Seerétaire Le Scerétaire d'Elat du Travall ct # Bien.Etre Social:
des allocations prévues au
Le Secrétaire
a) Le montant d'Urbanisme;
pour les travaux
LF MONITEUR
par Me. Jean P. Street, Chicago, Illinois. E. U. A. représentée de la marque:
ARRETE
SALES, a présenté une demande .WURLIT/ER, d'enregistrement
appartenant aux classes 15- 9. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
quinquies.-
bis-8238 ter-8238 quater-823
96 de la Constitution;
Nos. 8238-8238quater-8239 quinquies. Vu les articles 93, 95,
Nos. 8239-8239 bis- 8239 ter-8239
27 Mars 1967. 1966 créant un Comité de Gestion
de la requête en date du
de Fabrique
Vu le Décret du 27 Septembre
Extrait termes de la loi sur les Marques
de la collection du droit d'accise supplémentaire
Il est certifié qu'aux
LIMITED, société
des Fonds provenant
de 3.7853 litres de gazoline;
de Commerce la soussignée, SALADA FOODS Mills Road, Don
de Gde. 0.50 centimes par gallon
infirmé du
et
dont le siège social est à 855 York Jean P. SALES, a
le dit Comité de Gestion se trouve
Canadienne
par Me. Considérant que
et y a lieu, en l'oceurrence,
Mills, Ontario, Canada, représentée des marques:
fait du retrait de l'un de ses membres; qu'il
(une demande d'enregistrement
-
présenté
de le compléter;
des Finances et des Affaires
SSEOR
Sur le rapport des Secrétaires d'Etat
et Communications;
Economiques, des Travaux Publics, des Transports
des
d'Etat;
Salada
Et après délibération en Conseil Secrétaires
Arrête :
Révérend Père Albert DORELIEN est nommé memArticle 1-Le
des Fonds provenant de la collection du
bre du Comité de Gestion
Gde. 0.50 centimes par gallon de
SALADA
droit d'accise supplémentaire de
du Notaire Ernst AVIN. SALADA CORPORATE SYMBOL>
3.7853 litres de gazoline en remplacement
SALADA,
ampliation de cet Arrêté sera délivré au Révérend
aux classes 5, 29, 30, 31, 32.-
Article 2-Une servir et. valoir ce que droit. appartenant
Père DORELIEN pour
Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Economiques, à la diligence des
Nos.
droit d'accise supplémentaire de
du Notaire Ernst AVIN. SALADA CORPORATE SYMBOL>
3.7853 litres de gazoline en remplacement
SALADA,
ampliation de cet Arrêté sera délivré au Révérend
aux classes 5, 29, 30, 31, 32.-
Article 2-Une servir et. valoir ce que droit. appartenant
Père DORELIEN pour
Article 3-Le présent Arrêté sera publié et exécuté Economiques, à la diligence des
Nos. 8240- 8241- 8242.-
1967. Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires
en ce
la
en date du 27 Mars
des
chacun
Extrait de requête
les
de Fabrique
Travaux Publics, des Transports et Communications,
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMITED, société
Il est
SALADA FOODS
qui le concerne. Mars 1967,
et de Commerce la soussignée, le régime des lois du Canada,
National, à Port-au.Prince, le 6
organisée et opérant sous
Don Mills, Ontario,
Donné au Palais
anonyme
social à 855 York Mills Road,
une demande
An 164ème. de lindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
ayant son siège par Me. Jean P: SALES, a présenté
Canada, représentée
Par le Président :
d'enregistrement des marques:
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR
PEAK
Publics, des Transports et. Communications:
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE
ARISE
RISE 'N SHINE
COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
<PEAK, ARISE, RISEN SHINE>
SECRETAIRERIE) D'ETAT DU
ET DE COMMERCE
appartenant aux classes 30-32-32. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
* **
(Loi du 17 Juillet 1954)
Nos. 3343-834-8345en date du 27 Mars 1967. Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique
qu'aux termes
LIMITED, société
No. 8235.-
1967. n est certifié
SALADA FOODS
en date du 27 Mars
de
la soussignée,
des lois du Canada,
Extrait de la requête
et Commerce
sous le régime
Mills, Ontario,
les
de Fabrique
organisée et opérant
Mills Road, Don
certifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMITED,
son siège social à 855 York
a
une demande
II est
FRANK W. HORNER
ayant
par Me. Jean P. SALES, présenté
et de Commerce la soussignée, le régime des lois du Canada ayant
Canada, représentée
société organisée et opérant sous
Mount Royal, Province de
d'onregistrement des marques:
social à 5485, Ferrier Street,
a présenté
son siège
par Me. Jean P SALES,
SMILES
Québec, Canada, représentée de la marque:
une demande d'enregistrement
MARMA-JEL
<POLYTOLS
PRONTO
a la classe 5.-
MARMA-JEL, PRONTO,
appartenant
.SMILES,
appartenant à la classe 29-
**
Nos. 8236-8236 bis.-
date du 27 Mars 1967. Nos, 4247-18243-8248Extrait de la requête en
en date du 27 Mars 1967. les Marques de Fabrique
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur
COMPANY,
termes de la loi sur
LIMITED, société
Il est certifié la soussignée, THE WURLITZER des lois de
II est certifié qu'aux la soussignce, SALADA FOODS
et de Commerce organisée et opérant sous le régime West Adams
et de Commerce
société anonyme E U.
la requête en
en date du 27 Mars 1967. les Marques de Fabrique
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
qu'aux termes de la loi sur
COMPANY,
termes de la loi sur
LIMITED, société
Il est certifié la soussignée, THE WURLITZER des lois de
II est certifié qu'aux la soussignce, SALADA FOODS
et de Commerce organisée et opérant sous le régime West Adams
et de Commerce
société anonyme E U. A, ayant son siège social à 105,
l'Etat de Ohio,
x:
IE MONITEUR et opérant sous le régime des lois cu Canada,
No. 8258.-
anonyme organisée à 855 York Millo Rord, Don Mills, Or.wrio,
en date du 27 Mars 1967.
ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Extrait de la requête
de
Canada, représentée par
qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
d'enregistrement des marques:
Il est certifié Wilkinson Sword Limited june société industrielle
et de Commerce la
Mall, London, S. W. I. GrandeACOCOA
et commerciale établie à 16 Pall Mes. Gracia et Pierre TALLEYBretagne et ayant pour mandataire d'enregistrement de la marque:
CARIB
RAND, a présenté une demande
*WILKINSON SWORD (avec un dessin d'épées entrecroisées)
ASKEYS
CARIB, ASKEYS,
appartenant à la classe 3.-
ACOCOA,
***
appartenant à la classe 30.-
No. 8259.- Extrait de la requête en date du 29 Mars 1967
termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique
Noi. 8250.-
Il est certifié qu'aux
SOCIETE ANONYME, société
Extrait de la requête en date du 27 Mars 1967.
et de Commerce la soussignéc, ANEX sous le régime des lois dc l'Espagne,
de Fabrique
anonyme organisée et opérant
Espagne,
termes de la loi sur les Marques
à Rambla de Cataluna, 66, Barcelone,
Il est certifié qu'aux
SALADA FOODS LIMITED, société
ayant son siège social Jean
a présenté une demande d'enregis.
et de Commerce la soussignée,
855 York Mills Road, Don
représentée par Me. SALES,
Canadienne dont le siège social est à Mc. Jean P. SALES, a
trement de la marque:
Mills, Ontario, Canada, représentée par de la marque:
présenté une demande d'enregistrement
CANDREU)
Salada
ANDREU (label) >
instant
appartenant à la classe 5.-
coffee
S LIMITED, société
ayant son siège social Jean
a présenté une demande d'enregis.
et de Commerce la soussignée,
855 York Mills Road, Don
représentée par Me. SALES,
Canadienne dont le siège social est à Mc. Jean P. SALES, a
trement de la marque:
Mills, Ontario, Canada, représentée par de la marque:
présenté une demande d'enregistrement
CANDREU)
Salada
ANDREU (label) >
instant
appartenant à la classe 5.-
coffee No. 8260.-
Extrait de la requête en date du du 3 Avril 1967.
A Hior m in DheM Mountain LABEL> Coffee
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
(SALADA COFFEE
Commerce la soussignée, CANADIAN HOECHST LIMITED,
et de
ct
saus le régime des lois du CANADA,
appartenant. à la classe 30.-
société organisée social opérant à 3400 Jean Talon Street West, Monréal 16,
ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Nos. 8251.8252-8253.
Canada, représentée par
date du 27 Mars 1967
d'enregistrement de la marque:
Extrait de Ja requête en
€METIFEX,
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
à la classe 5.-
Il cst certifié qu'aux SALADA FOODS LIMITED, société orappartenant
***
et de Commerce la soussignée, des lois du Canada, ayant son siègc
ganisée et opérant sous lc régime Don Mills, Ontario, Canada, représentée
No. 8262.-
Avril 1967.
social à 855 York Mills Road, une demande d'enrogistrement des
Extrait de la requête en date du 4
de Fabrique
par Me. Jean P. SALES, a présenté
Il est ccrtifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société organisée
SHIRRIFF
et de Commerce la soussignée, AIWA CO., LTD, ayant son siège social
opérant sous le régime des lois de Japon,
et
5-chome Sotokanda, Chiyodaku, Tokyo, Japan, représen.
JUNKET
à 3-go, 2-ban,
a présenté une demande d'enregistrement
téc par Me. Jean P. SALES,
GOOD MORNING
de la marque:
ZAIWA,
SHIRRIFF, JUNKET, GOOD MORNING
à la classe 9.-
appartenant
appartenant à la classe 29.-
AIWA CO., LTD, ayant son siège social
opérant sous le régime des lois de Japon,
et
5-chome Sotokanda, Chiyodaku, Tokyo, Japan, représen.
JUNKET
à 3-go, 2-ban,
a présenté une demande d'enregistrement
téc par Me. Jean P. SALES,
GOOD MORNING
de la marque:
ZAIWA,
SHIRRIFF, JUNKET, GOOD MORNING
à la classe 9.-
appartenant
appartenant à la classe 29.- No. 8263.-
date du 4 Avril 1967.
Nos. 8254-8255-82561967
Extrait de la requête en
les
de Fabrique
Extrait de la requête en date du 27 Mars de Fabriqu:
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société de Commeree
certifié qu'aux termes de la loi sur lcs Marques société orde
Charles E. FROSST & CO.,
Mont.
Il est
SALADA FOODS LIMITED,
et Commerce
établie à 350 rue Selby,
ct de Commerce la soussignée, dea lois du Canada, ayant son sibgo
de la Province dc Québec, Canada, par Mr. J. M. BLANCH,
ganisér et opérant sous le régime
Ontario, Canada, représentfe
réal 6. Québec, Canada, reprôsentée Georges BAUSSAN Fils, a
social à 855 York Mills Road, Don Mills, domanile d'enregistrement des
Secrétaire ayant pour mandataire Me. la marqque:
Me. Jean P. SALES, a présenté une
une demande d'enregistrement de
par
présenté
marsques:
-ACLIMATER,
BUD
à la classe 5.-
appartenant
***
LUSHUS
No. 8264.
de la requête cn wdate du 5 Avril 1967.
Extrait
les Marques de Fabrique
FLAVOUR BUD
certifié qu'aux termes do la loi eur
Rue traFLAVOUR BUD,
11 est
la soussignée, MADAME OTTO SALZMAN,
.BUD, LUSHUS,
et de Commere
appartenant à la classe 29.-
LE MONITEUR
sur la procédure à suivre pour la ré-. Me. Claude NAJAC, a présenté une
de T'Administration des véhicules, Publique du mobilier ou des bâtiments de J'Etat. versière No. 18 représentée par
paration
demande d'euregistrentent de la marque 1
émis en vue du paiement
Aucun bordercau ou ordonnance-mandal la Cour Supérieure des
de ces réparations ne sera approuvé été par
soumis pour
Comptes, si les devis estimatifs n'ont préalablement
contrôle et évaluation. tout Technicien, tout Garagiste ou tout PiciesEn conséquence. sine qua non exésionnel qui se sera engagé sans cette approbation et la Cour Supérieure dee
cutera les travaux à ses risques bordereaux, et périls selon les preseripsions
Comptes refusera de viser les
Publique. formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. du Public en général que le carnet
Il est porté à la connaissance 67.301 à 67.400, Série L, en usage au
de récépissés BC-544, Nos. à Chancerelles, est égaré. Bureau d'Inspection des Véhicules
<MY FAVORITE,
du dit carnet de récépissés sont
Les numéros 67.301 à 67.400-L
appartenant à la classe 22.-
déclarés nuls. see
toute personne, qui s'en servirait pour perceNo. 8265.-
En conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie
en date du 28 Mars 1967. voir des valeurs ou
Extrait de la requête
pour faux en écritures publiques.
Inspection des Véhicules
<MY FAVORITE,
du dit carnet de récépissés sont
Les numéros 67.301 à 67.400-L
appartenant à la classe 22.-
déclarés nuls. see
toute personne, qui s'en servirait pour perceNo. 8265.-
En conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie
en date du 28 Mars 1967. voir des valeurs ou
Extrait de la requête
pour faux en écritures publiques. cortifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
le 29 Novembre 1966. Ile est
SCHERING CORPORATE, société
Port-au-Prince. et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de
STERLIN
anonyme organisée et opérant sous
à 60 Orange Street,
Franck
New Jersey. E. U. A., ayant son siège social Mc. Jean P SALES,
Directeur Général
Bloomfield, New Jersey, E. U. A., représentée par
de la marque:
***
a présenté une demande d'enregistrement
Contributions
LAFRIN,
Je soussigné, CHARLEM PIERRE, Collecteur le des présent Exercice
identifié au No. 12300-D pour
appartenant à la classe 5des Gonaives, les fonctions de Directeur Délégué de TEaregiatrement,
remplissant
que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL
avise le public en général
au Bureau de I'EnregistreBIEN-AIME pour être Commis-Signataire ce, conformément au prescrit
Foncière,
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
ment et à la Conservation la matière, et je réponds de sa signature comme
ADMINISTRATION
de la Loi régissant
le Service. de la mienne propre en ce qui concerne
AVIS
Gonaïves, le ler Décembre 1966. des Contributions des Irois
PIERRE
Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé exerdice, exerçant les
CHARLEM
identifié au No. 7515-F pour le présent
Foncière,
Collecteur des Contributions
de rEnregistrement et la Conservation
fonctions de receveur fait choix de Monsieur Jean D. Romulus pour
*
avise le public que j'ai
de
des Irois,
être mon Commis Signataire au Bureau TEnregistrement 71 de la loi régissant Ia
HAITI
conformément aux di-positions de l'article
comme de la
ce,
de
PORTAU-PRINCE
je réponds sa signature
DE FER
matière et qu'en outre, concerne le dit service. COMPAGNIE DES CHEMINS
mienne propre en ce qui
DE LA PLAINE DU CUL-DE-SAC
Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966
AVIS
des Chemins de Fer de la
MM. les Actionnaires de la Compagnie
Générale OrdinaiCollecteur des Contributions de
Plaine du Cul-de Sac sont convoqués en Assemblée Haiti le 15 Mai 1967 à
Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Déliégus de r'Enreau Burcau de la Compagnie, à Port-au.Prince. Petit-Goive, exerçant les fonctions Foncier de ce ressort, annonce au public mon
10: re, 00 A. M. gistrement ct Conservateur Huthel GUIRAND pour être
Ordre du Jour:
j'ai fait choix de Monsieur
et de la
que
Bureau du Service de TEnregistrement
de TAssemblée précédente:
commis Signataire au
1) Lecture du procès-verbal
et
de Comptes;
Conservation Foncière de Petit-Goâve. du Conseil d'Administration: présentation
I'Article 71 de la loi du 4
2) Rapport Conseil d'Administration;
selon le prescrit de
comme
3) Election du
En conséquence
je réponds de sa signature
4) Affaires courantes.
Monsieur
et de la
que
Bureau du Service de TEnregistrement
de TAssemblée précédente:
commis Signataire au
1) Lecture du procès-verbal
et
de Comptes;
Conservation Foncière de Petit-Goâve. du Conseil d'Administration: présentation
I'Article 71 de la loi du 4
2) Rapport Conseil d'Administration;
selon le prescrit de
comme
3) Election du
En conséquence
je réponds de sa signature
4) Affaires courantes. Juillet 1933 sur TEnregistrement,
est à la disposition des actionnaires au
de la mienne propre. Octobre 1966. Une copie du rapport financier
Petit-Goâve, le 21
siège wocial à partir de ce jour. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
A. F. MONCY
Collecteur
Port-au.Prince,
le 5 Avril 1967
Byron CORONEOS
-
des
Secrétaire
des Comptes tient à attirer T'attention
La Cour Supérieure autres Professionnels et des Dirigeants
Techniciens, Garagistes ou
d'Haiti - Rue Hammerton Killick
Presser Natloncles