Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- X a D'HAITI JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLAQUE HERMANN Directeur: D. MELLON Parsissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 3 Avril 1967 FORTAU-PRINCE 122ème. Année No. 29 MOMENT de la Vie Nationale mais encore par Tévocation de certains SOMMAIRE aspects de la vie artistique et culturelle du peuple haitien; d'Etat des Finances et des Affaires Nationale de la République d'Haiti à émettre des Sur le rapport du Secrétaire Décret autorisant la en Banque ayant cours légal en vue de la Comrsémoration en l'An de Economiques; monnaies en anniversaire or et argent de la Révolution Duvaliériste victorieuse Conseil dcs Socrétaires d'Etat; du dixième Et après délibération en Grâce : 1957. de marques de du Conseil des Secrétaires d'Etat; Searétaireric d'Etat du Comnerce et de Findustrik-Extrait Et de l'avis fabrique et de commerce. arrêté au 28 février 1967. Décrète: -Banque Commerciale d'Haiti.-Bilan d'Haiti est -Avis. Article ler-La Banque' Nationale de la République autorisée à émettre des monnaies en or ct cn argent ayant de la cours Révolu- légal du dixième anniversire en vue de la commémoration victorieuse en l'An de Grâce : 1957. tion Duvaliériste, auront force libératoire pour lc règlement de toutcs DECRET Ces monnaies et transactions publiques ou privées. les dettes, abligations Article 2. Ces monnaies d'or ct d'argent seront frappées aux dénoDUVALIER minations suivanges : Dr. FRANÇOIS (G. Cinquante Gourdes Président à Vie de la République Série A : or 900/1000 Vingt Gourdes Deux 20.00), Cents Gourdes (G. 200. (G. 50.00), Cent Gourdes (G. 100.00), 92, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution; 00), Mille Gourdes (G. 1000.00). Vu les Articles 90, T'émission de Trente Gourdes (G. 30.00), Quarante Gour29 Mai, 11 Août 1904 sur Série B : or 585/1000 Deux Cent Cinquante Vu les Lois des 4 Mars, des (G. 40.00), Soixante Gourdes (G. Gourdes 60.00), (G. 500.00). Ja monnaic divisionnaire: Gourdes (G. 250.00) et Ciny Cents 2 Août 1907 et 9 Août 1948 sur la frappe additionGourdes (G. 5.00), Dix Gonrdes Vu les Lois des Série C : Argent 1000/1000 Cinq 25.00). nelle de anonnaic d'appoint: (G. 10.00), Vingt Cinq Gourdes (G. Législative en date du 17 Septembre dc ces se rameneVu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 3.4Les spécifications Techniques pièees 1966, suspendant les garanties alnéa), prévues 97, 109, 110, 119 (2ôme.

ent 1000/1000 Cinq 25.00). nelle de anonnaic d'appoint: (G. 10.00), Vingt Cinq Gourdes (G. Législative en date du 17 Septembre dc ces se rameneVu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 3.4Les spécifications Techniques pièees 1966, suspendant les garanties alnéa), prévues 97, 109, 110, 119 (2ôme. aliéa), ront aux suivantes: 31, 34, 48, 70.71.72, 93 (7ème. 195 de la Constitution; et accordant Pleins 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui permettre de prendre SERIE APouvoirs au Chef du Pouvoir Législative le deuxième lundi d'Avril Alliage Tol': france Poidls Toléranee sur poids jusqu'al la rentrée de la Chambre de Lois touter lex mesnres qu'fl aura nation Dénomi- en Diamètre en milli- en sur titre gramme en 1967, par Déeret- ayant furce de l'intégrité du Territoire NatioGourdes mètre millième autiomne milliime juzées nécessaires à la sauvegarde l'Etat, à la consolidation de l'ordre et de. nal et de la Souveraineté de politique, financière et économique 18 or fin 900 3,95 Ja Paix, au maintien de la stabilité du bieneêtre des ropulations, i argent et de la Nation, à intérits Tapprodondisemnent généraux de la République; cuivre 100 9,87 20 la défense des ct 50 23 or fin 900 insporte de commémorer de façon Duvaliéristo geandiosc ct argent et Considérant qu'il Anniversaire de la Révolution cuivre 100 éclatante le dixitane adéquate ct la plus upproprion or 900 19,75 qu'en conséquencs la forme la plus d'or et d'argens; 100 30 fin être qu'une éminsion de monnairs argent et ne prut monétaire en or cl en argent conHcuivre 100 39,49 15 Considérant u'une émisaion cmpables de renor fin 900 de prestigo ct un élément de propagande et cst appeléo à 200 40 et titue un gage d'Haiti à T'extérieur mais argent forcer le crédit et le renpm du tourisme cuivre 100 contribuer ainsi non seulement à Tépanouisecment tout entier: or fin 900 1 197,48 éronomique du paya 1000 60 et encore au développement monétaire en argent qu'il importe d'organiser cette frappe les plus cuivre 100 Considérant le rappel non seulement des ésénements da PASSE et du or et en argent par et lep plus marquanta glorieux, les plus importants

et le renpm du tourisme cuivre 100 contribuer ainsi non seulement à Tépanouisecment tout entier: or fin 900 1 197,48 éronomique du paya 1000 60 et encore au développement monétaire en argent qu'il importe d'organiser cette frappe les plus cuivre 100 Considérant le rappel non seulement des ésénements da PASSE et du or et en argent par et lep plus marquanta glorieux, les plus importants LE MONITEUR SERIE B.- Dénomi- Diamètre 30) En bas, centréc sous ics armcs nation en en milli- Alliage Tolérance Poids piècc figurera la dénomination de la Gourdes en sur titre en Tolérance représcntée comme suit : lc mot GOURDES mètre millième en sur poids roprésentant la valeur dc la précédé du nombre millième gramme en piècc. 30 21 or fin 585 millième Article 5.-La valeur totalc dcs trois sérics 9,11 20 sera égale à Quatre Vingt Nouf A, B, C, dc l'émission argent et (G. 89.200.000.00) Millions Doux Cent Mille Gourdes cuivre 415 répartics commc suit : 40 26 or fin 585 12,15 SERIE A20 argent et cuivre 415 Dénomination Nombre de en Gourdes Montant or fin 585 18.22 20 plèces en Gourdes argent et G. 20 180.000 3.600.000 cuivre 415 120.000 6.000.000 250 50 or fin 585 75,95 15 90.000 9.000.000 argent et 60.000 12.000.000 cuivre 415 12.000 12.000.000 560 70 or fin 585 151,90 argent et 462.000 42.600.000 cuivre 415 SERIE B.- SERIE C. Dénomiration en Gourdes Nombre de Montant Dénomi- Diamètre Alliagé Tolérance Poids pièces en Gourdes nation en en millien sur titre en Tolérance G. 30 180.000 5.400.000 Gourdes mètre millième en gramme sur en poids 120.000 4.800.000 millième millième 90.000 5 30 angent pur 23,52 20 60.000 15.000.000 5.400.000 20.000 10 40 argent pur 47,05 20 10.000.000 470.000 25 60 argent pur 1 117,60 40.600.000 SERIE C.- Article 4-ILes caractéristiques artistiques des monnaies faisant Dénomiration en Gourdes Nombre pièces de Montant partie de ces trois (3) séries sc présenteront comme suit : en Gourdes G. 5 300.000 1.500.000 200.000 2.000.000 A-FACE : 100.000 2.500.000 La Face comportera au moins les détails suivants : 600.000 6.000.000 lo) Au Centre, en effigie, l'un des treize motifs ci-dessous : Total Général 1) Dr. François Duvalier, Président à Vie, An X de la Révolution des Séries A, B, C 1.532.000 89.200.000 Duvaliériste. |Les pièccs de G. 1.000 prévues à la Série A scront numérotées pro2) Général Toussaint ILouverture. gressivement de 1 à 12.000. 5) Empereur Jean-Jacques Dessalines. ILes pièces de G. 500 figurant à la Série B seront numérotées progressivement dc 1 à 20.000.

volution des Séries A, B, C 1.532.000 89.200.000 Duvaliériste. |Les pièccs de G. 1.000 prévues à la Série A scront numérotées pro2) Général Toussaint ILouverture. gressivement de 1 à 12.000. 5) Empereur Jean-Jacques Dessalines. ILes pièces de G. 500 figurant à la Série B seront numérotées progressivement dc 1 à 20.000. 4) Roi Henri Christophe. 5) Alexandre Pétion. Article 6.-Ces différentes monnaies cn or et en argent, dans lc présent Décret, auront cours légal et force libératoirc et prévues 6) Marie-Jeanne ront servir au règloment dc toutes les dettes, obligations et transac- pour7) (Le Marron de Saint-Domingue. tions généralement qucleonqucs, publiques ou privées sans aucu ne restriclion ni limitation de valeur. 8) Mackandal. Article 7.-Lic présent Décret abroge toutes Lois ou 9) Caravelle Santa Maria. de Lois, tous Décrets/Lois ou dispositions de dispositions Décrets-Lois, tous Dé10) (La Citadelle. crets ou dispositions de Décrets qui lui sont coutraires ct scra publié ct exécuté à In diligence du Secrélaire d'Etat des 11) L'Art Haitien. Affaires Economiques. Finances et dea 12) iL'Art Haitien. Donné air Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Avril 1967, 13) Danse Folklorique. 164ème. de l'indépendanee. An 20) En haut côtoyant le bord de la monnaic l'inscription suivanto : Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER REPUBLIQUE D'HAITI, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires 30) En bas longeant le bord de la pièce la légende appropriée. Le CLOVIS M. DESINOR Economiquer Secrétaire d'Etat du Commerce lIndustric: LEBERT Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et JEAN.PIERRE : : f Nationale: B-REVERS Le Secrétaire d'Etat des. Travaux Publics, Défonse des Transports et JEAN, M. JULME LUCKNER J. CAMBRONNE Communications: Il se présentera comme suit : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL Le Secrétaire d'Etat de. FEducation Nationale: LEONCE VIAUD BLANCHET lo) Au Centre, les armes de la République. Le Secrétaire d'Etat du Travail de et du Blen.Etre Social: MAX A. ANTOINE Le Becrétaire d'Etat TAgriculture, des Ressources Naturelles 20) En hant côtoyant le bord de la monnaie notre devise : Le Secrétaire et du Développement d'Etat de la Rural: Santé Publique VICTOR et N. CONSTANT de la Population: GERARD PHILIPPEAUX LABERTE. EGALITE, FRATERNITE. Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS Lo Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME MONII EUR ciale, fondéc ct opérant sclon Jcs lois de l'Etat du Massachusetta, établissement Etats SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERGE Unis d'Amérique, ayant son siège social et son principal Etat de Massachusetts, ET DE LINDUSTRIE à Canal Strect, Ville de South Hadley Falls, de son conET DE COMMERCE Etats Unis d'Amérique du Nord, ayant pour vice-président par Mes.

AMEAU ESTIME MONII EUR ciale, fondéc ct opérant sclon Jcs lois de l'Etat du Massachusetta, établissement Etats SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERGE Unis d'Amérique, ayant son siège social et son principal Etat de Massachusetts, ET DE LINDUSTRIE à Canal Strect, Ville de South Hadley Falls, de son conET DE COMMERCE Etats Unis d'Amérique du Nord, ayant pour vice-président par Mes. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE seil d'administration' le Sieur Irving A. QUIMBY, représentée d'enregis- (Loi du 17 Juillet 1954) Pierre et Gracia L. TALLEYRAND, a présenté une demande (Reproduction) trement de la marque: Nos. 8165- $166-8167 (TEXON, Extrait de la requête en date du 16 Février 1967 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique apartenant aux classes 9, 18, 25 Il est La TEXON INC; une société industrielle et commeret de Commerce BANQUE COMMERCLAILE DHAITI BILAN ARRETE AU 28 FEVRIER 1967 PASSIF ACTIF G. 3.668.561.85 Dâpôts.. 9.282.486.10 .G. 2.431.020.10 Engagement à terme.. Encaisse & Avoirs en Banques.. 5.622.499.75 Fonds de réscrve. 3.308.74260 25.445.90 Prêts & Avances.. 503.557.75 Autres postes du passif.. 184.643.20 Prêts hypothécaires. 5.398.357.15 Profits au 28 Février 1967.. Placements & Autres. 1.142.861.65 1.250.000.00 Antres postes de l'actif.. 2.619.583.25 Capital-actionsBiens Immeubles & Autres.. TOTAL .G. 17.717.879.65 .G. 17.717.879.65 TOTAL: : Extrait des livres au 28 Février 1967 Clémard Joseph CHARLES Président & Directeur Général Adrien LAURENCEAU Chef de la Comptabilité AVIS ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Jonas D. Louis préposé des Contributions des CayesJe soussigné, les fonctions de receveur de Tenregistremont, Nelson a- E. AVIS Jacmel, remplissant que j'ai choix de Monsieur des Abriavise le public en général : 4540-C ce présent exercice, pour Lubert Joseph, Préposé des Contributions les Ilhmorthe, identifié au No. au bureau pour de des Cayes Je, soussigné, pour ie présent exercice, exerçant être mon commissignataire TEaregistrement la matière. En cots, identifié au No. 6091-F et la Conservation Fonconformément à l'article 71 de la loi régissant mienne fonctions de Receveur de TEnregistrement de Monsieur Wilfrid Lamour, Jacmel, de sa signature comme de la propre cière, avise le public que j'ai fait choix Bureau de TEnregistrement des conséquence, concerne je réponds le sus-dit service. être mon Commis Signataire au de l'article 71 de la en ce qui le 15 Janvier 1967 pour aux dispositions sa Cayes-Jacmel, Abricots, ce conformément outre, je réponds de signature Loi régissant la matière et qu'en concerne le dit service.

id Lamour, Jacmel, de sa signature comme de la propre cière, avise le public que j'ai fait choix Bureau de TEnregistrement des conséquence, concerne je réponds le sus-dit service. être mon Commis Signataire au de l'article 71 de la en ce qui le 15 Janvier 1967 pour aux dispositions sa Cayes-Jacmel, Abricots, ce conformément outre, je réponds de signature Loi régissant la matière et qu'en concerne le dit service. Jonas D. LOUIS comme de la mienne propre en ce qui Préposé le 15 Décembre 1966 Fait aux Abricots, *** du Conmerce ct de TIndustric porte à la connaisLubert JOSEPH ILe Département Général ct du Conunerce en partioulier que selon Préposé sance du Public en Consultstive sur la Petite Industrie en rapport de la Commission Creator Smart Living, bénéficie *** datc du 23 Février 1967, la Ralph 1963 of sur la Petite Industrio. Préposé des dcs du DéeretLoi du 13 Mars Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, de Receveur avantages leur est aocordée à l'iraJe, soussigné, exerçant ies Fonctions la franchise dounnière Contributions de la Marmelade, j'ai fait choix de Monsieur En conséquence, premières suivantes : avise le public que au Service de portation des matières' de TEntegistrement, Sylvain pour être mon Commis-Signataire André Hyppolite dé18" fil de fer pour des fleurs en plume. Georges de Monsieur TEaregistrement en remplacement Bande verte à coller. missionnaire. comme de la mienne en formo de U pour urrête. je réponds de sa signature les prescriptions fil de fer En conséquence, concernel le dit Service et ce suivant blanohe. propre en ce qui la matière. Colle imitation de mousse. de V'Article 71 de la Roi régissant Boules omj couleurs Gonaives, le 4 Janvier Plumes peintcs cn (assortics). Port-audPrince, le 27 Février Casimir DORCE Préposé LE MONITEUR de Mouiee FRANCOIS en date du 40119 (Art. 1401-10) a l'ordre s'élevant à G. 110.60 AVIS 30 Novembre 1966 et 0702-10) à l'ordre de Mme. Dumont DARIUS en suivants: 48764 (Art. à G. 265.55 Les chèques émis aux numéros date du 31 Décembre 1966 ct s'élevant de Edmond RECUL en date du de JOSEPH en date 172981 (Article 0404-10) à l'ordre 55349 (Art. 1404-10) à l'ordre Raymonde G. 207.75 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. ROBERT du 31 Décembre 1966 ct- s'élevant à 172982 (Aricle 0404-10) à l'ordre de Mme. St-Annio l'ordre de Picrre PARENT en date du du 31 Juillet 1966 et s'élevant à G.2 234.75. 56388 (Art. 1411-10) à G.

à l'ordre Raymonde G. 207.75 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. ROBERT du 31 Décembre 1966 ct- s'élevant à 172982 (Aricle 0404-10) à l'ordre de Mme. St-Annio l'ordre de Picrre PARENT en date du du 31 Juillet 1966 et s'élevant à G.2 234.75. 56388 (Art. 1411-10) à G. 231.40 en date l'ordre de Emmantuel St-VIL en date 31 Décembre 1966 et s'élevant à 172983 (Article 0404-10) à à G. 124.20. de Mmc. Constant SYLVAIN en dadu 31 Juillet 1966 et s'élevant CASSEUS en date 905095 (Art. P. C.) à l'ordre s'élevant à G. 211.10 (Article 0402-10) à Fordre de Ernst tc du 30 Novembre 1966 et 1966 et s'élevant à 880.75 en date du du 31 Juillet Antoine TATTEGRAIN en 905387 (Art. P. C.) à l'ordre de Arthur DUROSEAU 925645 (Article PFAH) à l'ordre de 146.25 étant égarés. 30 Novembre 1966 et s'élevant à G. 120.00 date du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. Nicolas ALEXIS en date du déclarés nuls, duplicata devant être dressés. (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. sont 907695 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. 211.10 (Art. P. C.) à l'ordre de Laborde CADET en date numéros suivants : à G. 187.00 étant égarés, Les chèques émis aux date du 31 Décembre 1966 et s'élevant dressés. ESTIVENE en déclarés duplicata devant être (Art. 0404-10) à l'ordre de Duverna sont nuls, 39126 du 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. 96.10 PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Publication dure trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Commune de Catice Ruelle Commune de Terre-Neuve Une propriété rurale, bornée au Nord, à lEst par par Jale Commume des Anglais la Une propriété rurale, bornée au à Nord I'Est par par rivage l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antoine PIERRErurale, bomée Nord, par Adrien rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, JULMICE, à T'Ouest par Une propriété par Guerrier FILS, " l'Est, par a l'Ouest par l'Etat. CADET LOUIS. au AUBOURG Sud et à l'Ouest par Gertrude GAETAN SLFLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel JULMICE Kerneman soumissi sionnaire: Julia Nom du Soumnisionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du de. la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentation la demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Terre-Neuve Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe, Nord, une Commune de bornée au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au l'Est Une propriété rurale, Nan-Colon T'Etat.

i sionnaire: Julia Nom du Soumnisionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du de. la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentation la demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Terre-Neuve Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe, Nord, une Commune de bornée au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au l'Est Une propriété rurale, Nan-Colon T'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière Une propriété par Abel CHARLES, " l'Est, et à l'Ouest par rivage, CADET rurale, bornée au Nord, par, au Sud Estélina Solotion Une propriété BAZIN, à l'Est per route publique, à I'Ouest par Nom du soumisionnaire: au Sud par Josué par Ripar une route publique, demande: 10 Nov. 1964 MARION, NERVIN, Don National, à T'Ouest RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la Philoclès Nom du Soumistionnaire: vière MARION. SAUL ABREMA Nom du soumissionnaire: de la demande: 5 Mars Commune de Fort-Liberts Avril 1965. Date de la présentation rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la préseintation de la demande: 21 Commune de Gressier Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à 1'Est, par bornée au Nord, par Darius MARTIN, et à l'Ouest par Aly MARTIN. PIERRE de Port-au-Prince Une propriété rurale, Sud par Audancin SOUFFRANT, Egger du CHAVANNES Marceau Charles Commune bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS. au SOUPFRANT. et à T'Ouest par Nom Soumitsionnaire: Une propriété urbaine, au Sud par le Littoral, à l'Est, à fEst par Audancin la de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFPRANT. Augustin JOSEPH Date de présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: de Bellanse Nom du soumisionnoire: de la demande: 9 Macs 1964 Commune au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965 Date de la présenfation Une propriété rurale, au bornée Sud, par Dunoix Sistanis, I Date de la présentation rier Sistanis, l'Etet, Lhérisson MORLAN, l'Etat à do Trou-du-Nord Commune de Trou-du-Nord bornée au Nord, par un l'Etac, à 1'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune Urbaine bornée au Nord, par Décius Une propriéts Urbaine, Mme, Edantis Survil, à l'Est, l'Ouest, Agzémond MERLAN Une propriété au Sud par Rezule PROSPER, à PEst, corridor, au Sud, ROMAIN par et à l'Ouest par Destivar Nom Pa soumisionnaire: demande: 21 Janv.

-du-Nord bornée au Nord, par un l'Etac, à 1'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune Urbaine bornée au Nord, par Décius Une propriéts Urbaine, Mme, Edantis Survil, à l'Est, l'Ouest, Agzémond MERLAN Une propriété au Sud par Rezule PROSPER, à PEst, corridor, au Sud, ROMAIN par et à l'Ouest par Destivar Nom Pa soumisionnaire: demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par la rue par Benjamin Date de la présentation de la par Dauphine. PREVIL CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumissionnire: Adrien Nom du Soumissionnaire: demande : 10 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté de la demande: 14 Mai 1965 de de la bornée au Nord, par Isomelio Date de la présentation Date présentation Une propriété et Ednor, rurale, au Sud, par Bdner JOSEPH, Commune de Fort-Liberté un ter- CHARLES Maxis NELSON, à POuest par la rue Commune de Carice rurale, bornée au Nord, par à T'Est par Uno ruralo, bornée au Nord, par Edmond. Une propriété Sud Marceau Charles PIERRE, SL.CHARLES: Mme. François RUBES propridté l'Etat, àu Sud, par terrain ruin vacant, au par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: BEAUVOIR, fermier à l'Est, de par Delius ORNE fermier à lEst, par un (PEtat). terrain 3 Fév. 1965 de l'Etat inocupé par Montimairo St-AMOUR. terrein vacant. Stangel ISAAC Dato de In présentation de la domande: de VEtat, à l'Ouest St-Luc DUVERNA Nom du Soumissionnsire: Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Mai 1964 Commune do Corail de la de la domande: 23 Juin 1965 Date de la précentation rurale, bornéo au Nord, par reste Dafe présentation Commune de Vallieres Une proprieté ou Sud, Dorisma DIEUFORT. à de l'Arcabaie bornée au Nord, pur Ray- terrain T'Eint, l'Ouest par Aloston DIEU. Communo par mer, a Une propriéts rurale, la rue IEglise, l'Est 1'Est par Alino ALCIUS, " Uno propridté rurale, bornéo au Nord, Paul DAULEMA, la mond Décialus, au Sud par por un terrein vacant. JUSTE. Sud, par Ni-Nombre, à 1'Est, par par la rue TEglise et à YOuest, Sancionise DESORAVIERS Nom du saumiasionnuire: Cioné CICF ERON : T'Ouest par Mme. Major. PIEGAREAU Nom du Soumiasionnaire: Nom du 'soumisslonnaire: Tranquille 1 Juin 1964 la de lu demande: 16 Mars 1965 la demande: 2 Août 1965. de la demande Date de présentation de lo présentation de Date de la présentation Date Commune de Fort-Liberté Commune rurale, de bornée Torrier-Rouge au Nord par suello Commune de bornée Terre-Nouve au Nord, rivage.. rurale, bomée au Nord, par Phils- Uno proprits au Sud par Parc Communal, à l'Est, par Une proprifts rurale, i'Est par l'Etat, à RoL4 par Une propriéts au Sud par Stangel ISAAC, Publique.

de lo présentation de Date de la présentation Date Commune de Fort-Liberté Commune rurale, de bornée Torrier-Rouge au Nord par suello Commune de bornée Terre-Nouve au Nord, rivage.. rurale, bomée au Nord, par Phils- Uno proprits au Sud par Parc Communal, à l'Est, par Une proprifts rurale, i'Est par l'Etat, à RoL4 par Une propriéts au Sud par Stangel ISAAC, Publique. i l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par I'Etat, mar PETITFRERE. vacant et à l'Ouest, par Marc Julia JULMICE l'Etat. Sabalace CADET à1 TEst un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 MERRE-LOUIS Nom du soumissionnaire: Ernest CALIXTE Nom du Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1965. Date de présentation Date de la présentation DORVEL Bellus JOAZARD de la présentation de la demande: 31 Mars 1965 Nom du Soumisionaire de la demande: 19 Oct, 1964. Date Date de la présentation Nationales d'Haid Rue Hammerton Killick Premses