Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

AATORCE MO INT a TL D'HAITI Directeur: : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON Paraissant Jeudi Jeudi 30 Mars 1967 Le Lundi et le FORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 28 d'éducation les méthodes mises au point par FONEC. Ce programme SOMMAIRE sera disponible pour tous sans distinction de croyances religieuses. d'Assistance Evangélique aura son siège social à Port-au-Prince. Elle -Accord entre la République d'Haiti et l'Orgarisation Article 2.-HELP> le Représentant Spécial en Haiti de la Commisd'Haiti. de Gdes. 1.500.00 à titre de pension spéciale sera administrée par Eglises de Dieu d'Amérique du Décret accordant une allocation sion sur les Missions Mondiales des Techà Monsieur Louis Raymond. Commission Communale à Ennery. Son technique sera dirigé par un Directeur Le -Arrêté formant une nouvelle : Extraits du registre des Nord. programme Président à Vie de la République. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Tindustrie: nique Haitien, choisi par le Consultatif composé d'Haitiens Marques de Fabrique et de Commerce. Dirccteur sera assisté par un Conscil variées. L'Organisation d'Assistance EAvis. préparés dans des disciplines autonomic. vangélique d'Haiti jouira d'une pleine s'engage à travailler en étroite collaboration D'HAITI ET L'ORGANISAArticle 3.-HELP, Nationale, le Département de ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE EVANGELIQUE D'HAITI avec le Département de T'Education Naturelles et du Développement Rural TION D'ASSISTANCE T'Agriculture, des Ressources de lassister de Ministéricls susceptibles d'Assistance Evangélique d'Haiti, et les antres Départements dans la poursuite de son objectif d'aider lcs Considérant que TOrganisation <HELP*, une organisation de seconseils techiniques des niveaux de vic supérieurs au moyen de Téducaciaprès désignée par T'expression dans le but de coodémunis à connaître améliorés et du développement de volontaires, non lucrative. a été constituée du tion: de standards d'agriculture ruralcs. cours vocationnelle et développedans les communautés de FEducation dans T'esprit dc 'coopération pérer aut déreloppement dans les régions rurales peu privilégiées, santé de la République consent à: ment communautaire de léducation, de la Article 4-Le Gouvernement les domaines de la production agricole, <HELP, de la coopération totale de tous les départeet de la nutrition; et a) garantir ministériels intéressés au programme considéré; de la République d'Haiti (ciments des autorités Considérant que le Gouvernement accepte la coopéassurer au personnel de <HELP> la protection le Gouvernement) l'inb) après désigné par l'expression d'en faire bénéficier, par civiles et militaires; ration sous cette forme et se propose rurales les plus démunies du le de <HELP, ne pourra être termédiaire de <HELP> les régions c) donner la garantie que personnel des services professionnels rendus des fautes résultant du pays.

Considérant que le Gouvernement accepte la coopéassurer au personnel de <HELP> la protection le Gouvernement) l'inb) après désigné par l'expression d'en faire bénéficier, par civiles et militaires; ration sous cette forme et se propose rurales les plus démunies du le de <HELP, ne pourra être termédiaire de <HELP> les régions c) donner la garantie que personnel des services professionnels rendus des fautes résultant du pays. représenté par MM. poursuivi pour donnés en vertu de Tapplication présent de la République d'Haiti et des et des avis techniques Le Gouvernement Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Secrétaire Accord; René CHALMERS, Gérard PHILIPPEAUX, de droits et taxes données Cultes, Identifié au No. 3223-A, Identifié au No. 14.366d) accorder à 4HELP> toutes exemptions similaires étaPublique et de la Population, à des organisations d'Etat de la Santé Secrétaire d'Etat de TAgriculture, dans des circonstances semblables de droits ct taxes couvriront le maB, Victor Nevers CONSTANT, Rural, Identifié au blics dans le pays. Ces exemptions nécessaires à l'établisseRessources Naturelles et du Développement de TEducation Natioet et les cffets personnels des VIAUD, Secrétaire d'Etat d'Etat tériel léquipement des activités de <HELP>; No. 2747.N, Léonce Clovis M. DESINOR, Secrétaire 30-J et ment et au fonctionnement de nale, Identifié au No. 7931-A, Economiques, Identifié au No. de <HELP> dans la location uppropriée et des Affaires par son e) aider le personnel des terrains et des Finances Evangélique d'Haiti, représenté activités, et aussi dans Facquisition l'Organisation d'Assistance demeurant à Port-auses différentes Directeur, le Révérend James L. WALLACE. bitiments nécessaires au. programme. de séjour au No. 422-AM. Prince et au permis 4HELP, s'engage à fournir: Article 5.- été convenu ce qui suit à et aw fonetionnement a rétablissement II il est établi le présent Accord a) les ionds nécessnires Article ler-Entre les sus-désignés de CHELP, T'asslsdu programme; succès. but de faciliter par l'intermediaire à r'éducation indispensable à son plein ayant pour en général et partieulirement les plus pauvres b) Passistance professionnelle les effets persontance au développement communautaire dans les régions s'engage aussi à assurer que ne soient point d'un complexe franchise et au développement comprend Tétablissement Article 6---HHLP. et achetés eny le Accord. d'Haiti. Son programme vocationnel dans les discinele, le matériel fins autres Téquipement que celles spécifites dans présent préalable aux consistant danp Y'entrainement la machinerie, la utilisés à des être vendus sans notification squcationnel la menuiserie, la charpenteric, de Yéducation Ces articles ne pourront intéressées. plines, telles que I1 se propose aussi, en plus etc... par agences enreniemamiiles mécanique, la coupe à lire et à écrire aux adultes fournie aux enfants.

fins autres Téquipement que celles spécifites dans présent préalable aux consistant danp Y'entrainement la machinerie, la utilisés à des être vendus sans notification squcationnel la menuiserie, la charpenteric, de Yéducation Ces articles ne pourront intéressées. plines, telles que I1 se propose aussi, en plus etc... par agences enreniemamiiles mécanique, la coupe à lire et à écrire aux adultes fournie aux enfants. d'apprendre LE MONITEUR rêtés qui lui sont contraires et sera publié et exécuté à la diligence l'autre pourra mettrc fin à cet Accord des Finances et des Affaires Economiques. Article 7.-Liune ou partie jours ou QUATRE du Secrétaire d'Etat en donnant un préavis de CENT VINGT (120) à Port-au-Prince, lc 10 Mars 1967, Donné au Palais National, (4) mois. An 164ème. de VIndépendance. DUVALIER entrera en vigueur à la date de sa signature. Dr. FRANÇOIS Article 8.-Cet Accord Par le Président : double à Port-au-Prince, ce 30 Novembre et des Affaires Economiques: Fait en original Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS DESINOR en français M 1966, en deux exemplaires des et Communications: : Gouvernement de la République d'Haiti Le Secrétaire d'Etat des Travaux CAMBRONNE Transports Pour le LUCKNER TPEN René CHALMDRS Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: VICTOR des Ressources N. CONSTANT Naturelles d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes et du Développement JEAN.PIERRE Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie: LEBERT Léonce VIAUD d'Eiat de la Coordination et de PInformation: PAUL BLANCHET Secrétaire d'Etat dc l'Education Nationale Le Secrétaire Ia RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etat de Justice: CHALMERS Gérard PHILIPPEAUX d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE et de la Population Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population: GERARD PHILIPPEAUX Victor NEVERS CONSTANT Naturelles et du d'Etat de FEducation Nationale: LEONCE VIAUD Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressources Le Secrétaire la Défense Nationale: JEAN M. JULME Développement Rural Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Social: MAX A. ANTOINE Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques d'Assistance Evangélique d'Haiti Pour l'Organisation James L. WALLACE Le Révérend ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS DECRET Président à Vie de la République Vu lest IArticles 93 et 131 de la Constitution; Dr.

Social: MAX A. ANTOINE Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Clovis M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques d'Assistance Evangélique d'Haiti Pour l'Organisation James L. WALLACE Le Révérend ARRETE DUVALIER Dr. FRANÇOIS DECRET Président à Vie de la République Vu lest IArticles 93 et 131 de la Constitution; Dr. FRANÇOIS DUVALIER du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Président à Vie de la République Vu la Loi d'une meilleure AdministraConsidérant qu'il; y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer les 95, 96 et 148 de la Constitution; une nouvelle Commission Vu les Articles 93, tion de former Législative en date du 17 Septembre intérêts de la Commune d'Ennery; Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : 1966, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. Sur le rapport 25, 31, 34, 48, 70 71, 72, 93 (7èmc. alinéa), 195 de la Constitution; et acArrête : alinéa), 126, 147, 148, 151, 152, 190, Pouvoir Exécutif pour lui percordant Pleins Pouvoirs au Chef du Législative le des Citoyens Madame Rita jusqu'à la rentrée de la Chambre Article ler-Une Commission composée Jean HAMEL, respecmettre de prendre Décrets ayant force de Lois toutes Abner CELIDON et Madame de denxième Lundi d'Avril 1967, par de TintéFREDERIQUE, est formée pour gérer les intérêts nécessaires à la sauvegarde Président et membres, les mesures qu'II aura jugées de l'Etat, à la tivement prochaines élections. Territoire National et de la' Souveraineté la Commune d'Ennery, jusqu'aux grité du l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité sera publié et exécuté à la diligance consolidation de à T'approfondisseArticle 2-Le présent Arrêté financière et économique de la Nation, intérêts généraux d'Etat de FIntérieur. politique, des à la défense des du Secrétaire An ment du bien-être populations, à Port-au-Prince, le 16 Mars 1967, Donné au Palais National, de la République; RAYMOND, Ancien Dé164ème- de lIndépendance. DUVALIER Considérant que le citoyen Louis carrière de plus de Dr. FRANÇOIS puté à la Chambre Législative, au cours d'une loyauté et distincPar le Président : vingt cing années a eu à occuper avec patriotisme, convient en conséSecrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME fonctions publiques; et qu'il Le tion d'importantes hommage à ses mérites en lui allouant une penquence, de rendre sion spéciale; et des Affaires du Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport (Reproduction) COMMERCE ET DE ILINDUSTRIE Economiques; D'ETAT DU des Secrétaires d'Etat; SECRETAIRERIE Et après délibération en Conseil ET DE COMMERCE DE FABRIQUE Décrête: SERVICE DES MARQUES mensuelle de (Gdea.

d'importantes hommage à ses mérites en lui allouant une penquence, de rendre sion spéciale; et des Affaires du Secrétaire d'Etat des Finances Sur le rapport (Reproduction) COMMERCE ET DE ILINDUSTRIE Economiques; D'ETAT DU des Secrétaires d'Etat; SECRETAIRERIE Et après délibération en Conseil ET DE COMMERCE DE FABRIQUE Décrête: SERVICE DES MARQUES mensuelle de (Gdea. 1.500.00) MILLE (Loi du 17 Juillet 1954) Article ler-Une GOURDES allocation est accordée à titre de pension spéciale 8029- 8030- 8031- 8032- 8033CINQ CENTS RAYMOND. Nos. 8025- 8026-- 8027- 8028à Monsieur Louis Livre des 8034- 8035pension sera inscrite dans le Grand des Affaires en date du 21 Octobre 1966 Article 2Cette d'Etat dee Finances at de la requête tenu à la Socrétaireric Elle serfi Extrait les de Pensions extrait en être délivré au bhénéficiaire. termes de la loi sur Marques Fabrique Economiques pour n est certifié qu'aux LABORATOIRES <Dr. ANDREU INTERNAincessible et insaisissable. et de Commerce LES (Espagne) représentés en Haiti par la Décret abroge toutes Lois ou dispositions TIONAL S. A. > de Barcelone G. et Paul FORTUNEY) ayant Article 3-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois (Dr. Louis LAMOTHE tous Décrets ou dispositions d'Ar- -DIPHARMA, de Lois, et tous Arrêtés ou dispositions de Décrets-Lois ou dispositions

. ANDREU INTERNAincessible et insaisissable. et de Commerce LES (Espagne) représentés en Haiti par la Décret abroge toutes Lois ou dispositions TIONAL S. A. > de Barcelone G. et Paul FORTUNEY) ayant Article 3-Le présent de Décrets, tous Décrets-Lois (Dr. Louis LAMOTHE tous Décrets ou dispositions d'Ar- -DIPHARMA, de Lois, et tous Arrêtés ou dispositions de Décrets-Lois ou dispositions LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS mandataire Me. Louis G. LAMOTHE, ont présenté une demande pour d'enregistrement des marques: AVIS (DIF-VITAMINE, BANEDIF, EXAZOL, FRIALGINE, SULFATHALDIN- SALDEVA, Préposé des Contributions des AbriDIAVITAN, VERMENTER, PHARMACOLA, Je, soussigné, Lubert Joseph, ie présent exercice, exerçant les NEOMYCIN, AFFERTONIC CALCIO, FUNGOSOLS cots, identifié au No. 6091-F pour et la Conservation Fonfonctions de Receveur de TEnregistrement appartenant à la classe 5 cière, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid Lamour, des de ** Signataire au Bureau IEnregistrement pour être mon Commis de l'article 71 de la No. 8116.- Abricots, ce conformément aux dispositions de sa cn date du 26 Janvier 1967. et outre, je réponds signature Extrait de la requête Loi régissant la matière qu'en ce concerne le dit service. termes de la loi sur les Marqucs de Fabrique comme de la mienne propre en qui I est certifié qu'aux UNITED STATES TRUST COMPANY et de Commerce la société soussignée, organisée et opérant sous le régime des lois Fait aux Abricots, le 15 Décembre 1966 OF NEW YORK, E.U.A, ayant son siège social à 45 wall Street de l'Etat de New York, E. U. A; représentéc par Me.. Jean P. New York, New York, 10005, de la marque: DE JOSEPH une demande d'enregistrement Lubert SALES, a présenté Préposé SERVICE .UNITED STATES TRUST, appartenant à la classe 36.- - des Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, Préposé No. 8117.- Je, soussigné, exerçant ies Fonctions de Receveur 1967. de la Marmelade, Monsieur Extrait de la requête en date du 27 Janvier Contributions avise le public que j'ai fait choix de de de Fabrique de TEnregistrement, au Service certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Georges Sylvain pour être mon Commis-Signataire Hyppolite déIl est E. R. SQUIBB & SONS, INC, société en remplacement de Monsieur André et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat de, TEnregistrement anonyme organisée et opérant sous régime social à 745 Fifth Avemuc, missionnaire. de la mienne Delaware, E. U. A., ayant son siège E.U.A, représentée par Me. Jeam En je réponds de sa signature comme les Ville et Etat de New.York 10022, de Ja marque : conséquence, concerne le dit Service et ce suivant prescriptions une demande d'enregistrement propre en ce qui P. SAILES, a présenté de l'Article 71 de la ioi régissant la matière. .REMIDERM. Gonaives, le 4 Janvier 1967 appartenant à la classe 5.- DORCE Casimir No. 8118.- Préposé Extrait de la requête en date du 27 Janvier 1967.

New.York 10022, de Ja marque : conséquence, concerne le dit Service et ce suivant prescriptions une demande d'enregistrement propre en ce qui P. SAILES, a présenté de l'Article 71 de la ioi régissant la matière. .REMIDERM. Gonaives, le 4 Janvier 1967 appartenant à la classe 5.- DORCE Casimir No. 8118.- Préposé Extrait de la requête en date du 27 Janvier 1967. termcs de la loi sur les Marques de Fabrique ** . Il est certifié qu'aux E. R. SQUIBB & SONS, INC, sociôté et de Commerce la soussignée, le régime des Jois de l'Etat de Mouis des Contribations des Cayesanonyme organiséo et opérant sou8 social à 745 Fifth Avenue, Je soussigné, Jonas D. préposé de receveur de Tenregistrement, aDelaware, E. U. A, ayant son siège Mc. Jean P. SALES, a Jacmel, remplissant les fonctions j'ai choix, de Monsieur Nelson E. New York, N.Y. 10022, E.U.A, roprésentée de par la marque: avise le public en général No. : que 4540-C pour ce présent exercice, pour présenté une demande d'enregistrement Llamorthe, identifié au bureau de IEnregistrement des Cayes .MODITEN. être mon commissignataire au 71 de la loi régissant la matière. En Jacmel, conformément à l'article comme de la mienne propre de sa signature appartemant à la classo 5.- conséquence, je réponds le sus-dit servicc. en ce qui concerne lo 13 Janvier No. 8119.- 1967. Cayes-Jacmel, Extrait de la requête en date du 30 Janvier de la loi sur les Marques de Fabrique Jonas D. LOUIS I est certifié qu'aux termes COMPANY, Société de l'Etat de Préposé et de Commerce THE COCA-COLA Avenue, New York, Etat de New Delaware, établie à 515 Madison mandataire Me. Jean de LESPINASSE, a York E,U.A, ayant pour d'enregistrement de la marque : présenté une demande de la Croix des Désir Fils, Préposé des Contributions Je, soussigné identifié au No. 1-H pour le présent exercice, avise lo rempliseant publio que Bouquets, de Receveur de TEnregiatrement, Richard identiles fonctionp choix des sicurs: Diogène Désir et Mathène être mes commisj'ai fait aux numéros 3.H et 4867-B pour de la Croix fiés respectivement de de la Commune la signataires au Bureau MEnregitrement de la (Lot rogissant des Bouquets; cc, colformément au prescrit comme de la mienne propre matière ot jo réponds de leur signature en ce qui poncernie lo dit Serivioc. co 22 Janvier 1967. Croix des Bouquets, : AA Désir Fils KINTONIC BOTTLEPréposb-lapostour eppartenant à la classe SB-- LE MONTIBUR AVIS Les chèques émis aux numéros suivants: 40119 (Art, 1401-10) à l'ordre de ILouise FRANCOIS 30 Novembre 1966 et s'élevant en date du 172981 (Article # à G. 110.60 0404-10) à l'ordre de Edmond 48764 (Art. 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. RECUL en date du date du 0702-10) 31 à l'ordre de Mme.

èques émis aux numéros suivants: 40119 (Art, 1401-10) à l'ordre de ILouise FRANCOIS 30 Novembre 1966 et s'élevant en date du 172981 (Article # à G. 110.60 0404-10) à l'ordre de Edmond 48764 (Art. 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. RECUL en date du date du 0702-10) 31 à l'ordre de Mme. Dumont DARIUS en 172982 (Article 0404-10) à l'ordre de Décembre 1966 ct s'élevant à G. 265.55 en date du 31 Juillet 1966 et Mme. St-Annio ROBERT 55349 (Art. 1404-10) à l'ordre de 172983 (Article 0404-10) s'élevant à G. 234.75. du 31 Décembre 1966 Raymonde JOSEPH en date du 31 à l'ordre de Emmanuel St-VIL en date et s'élevant à G. 207.75 172851 (Article Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. 56388 (Art. 1411-10) à l'ordre de Picrre PARENT 0402-10) à l'ordre de Ernst 31 Décembre 1966 et en date du du 31 Juillet 1966 et s'élevant CASSEUS en date s'élevant à G. 231.40 925645 (Article PFAH) à à 880.75 905095 (Art. P. C.) à l'ordre de Mmc. date du 30 Avril l'ordre de Antoine TATTEGRAIN en te du 30 Novembre 1966 Constant SYILVAIN en da1966 et s'élevant à G. et s'élevant à G. 211.10 sont déclarés nuls, duplicata devant être 146.25 dressés. étant égarés, 905387 (Art. P. C.) à l'ordre de Arthur 30 Novembre 1966 et s'élevant à DUROSEAU G. en date du 120.00 Les chèques émis aux numéros 907695 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Nicolas suivants : 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. ALEXIS en date du 39126 (Art. 0404-10) à l'ordre de Duverna 907928 (Art, P. 211.10 du 31 Décembre 1966 et s'élèvant ESTIVENE en date du 31 C.) à l'ordre de (Laborde CADET à G. 96.10 Décembre 1966 et s'élevant à G. 187.00 en date sont déclarés nuls, duplicata devant être étant égarés, dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une Commmume des Anglais Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 au Sud propriété par Guerrier rurale, bomnée FILS, : Nord, par la rue, Une Commune de Terre-Neuve AUBOURG Nom. et à l'Ouest par Gertrude l'Est, par Adrien Nan-Colon, propriété au Sud, rurale, par bornée au Nord par rivage Commune de Carice du Soumissionnaire: Kerneman GAETAN SLFLEUR. à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à P'Est par l'Etat, Publique, Une propriété au rurale, bornés au Nord, par Ruelle. Dete de la Nom du soumissionneire: Marcel JULMICE, à Sud par Parc Communal, à l'Est par présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET LOUIS.

au Nord par rivage Commune de Carice du Soumissionnaire: Kerneman GAETAN SLFLEUR. à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à P'Est par l'Etat, Publique, Une propriété au rurale, bornés au Nord, par Ruelle. Dete de la Nom du soumissionneire: Marcel JULMICE, à Sud par Parc Communal, à l'Est par présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET LOUIS. l'Ouest par Pierre Antoine PIERRE. Juls Commune de Date de la présentation de la demande: Une propriété Urbaine, Ouanaminthe 10 Nov. 1964 Nom du route publique, au Sud par bornée Abel au Nord, une soumissionnaire: Julia par une route publique, à 1'Ouest CHARLES, M l'Est Une propriété Commune rurale, de bornée Terre-Neuve Date de JULMICE RAPHAEL. par Estélina 1'Est, et à TOuest par au Nord, au Sud, à la présentation de la demande: 31 Mars Nom du Soumissionnaire: Bernélus ANDRE Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Colon' Solotion FEtat. 1963. CADET Date de la présentation de la demande: 5 Mars 1964 Date de la présentation de la demande: 10 Une propriété Commune rurale, de bornée Fort-Liberté au Nov. 1964 MARION, Philoclès au Sud par Josué BAZIN, Nord, à par Rivière Une propriéts Commune rurale, de Gressier Commune de vière NERVIN, Don National, à l'Ouest l'Est par bornée au Nord, par Darius Une propriété rurale, Fort-Liberté MARION. par RiTROIS-SOUS, à lEst par Audancin au Sud par Audencin SOUEPRANT, MARTIN, au Sud par Aly bornée au Nord, par Aly Nom du soumissionnaire: SAUL ABREMA Audancin SOUPPRANT SOUFFRANT, et. à l'Ouest par Egger Nom CHAVANNES et à "'Ouest MARTIN, par à l'Est, par Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: du Soumissionnaire: Marceau Charles Aly MARTIN, de la demande: 21 Avril 1963 Augustin JOSEPH PIERRE Date de la présentation de la Date de la présentation de la demande: 22 Déc. Commune de demande: 9 Macs 1964 1964 Une propriété urbaine, bornée Por-auPrince au Nord, Commune de Bellanse par conduisant Morilus à Lagon, au Sud par le Lirtoral, par à chemin. Une propriéts Commune de Trou-du-Nord Une propriété rurale, Bornée au Nord Nom du PETION, à "'Ouest par Madsen ELOI. l'Eat, corridor, au Sud, Urbaine, par Mme, bornée Edantis au Nord, par un "'Etar, rier Sistanis, à 'Etat, au Sud, par Dunoix par Sistanis, Dupersoumissionnnire: Frisner REGALAS Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, par Destlvar à l'Eat, 1'Ouest, par l'Est Dunoix par SISTANIS, Lhérieson MORLAN, l'Etat à Date de In présentation de la domande: 25 Avril SEr Nom du soumiraionnaire: l'Etat, 1965. Nom du Soumissionnairo: Philméus Agzômond MERLAN Commune de Date de de VELFORT Date de la présentation de da Une propriéts Trou-do-Nord présentation la demande : 10 Mars 1964 demande: 21 Janv, 1965 BIEN-AIMS, au Sud Urbaine par bornée Rezule au Nord, par Décius par Léontus' LAMBERT et. à PROSPER à I'Eet, Une propriéts Commune de Fort-Liberts Une propriéts Commune rurale, de Fort-Liberté Dauphine.

Date de de VELFORT Date de la présentation de da Une propriéts Trou-do-Nord présentation la demande : 10 Mars 1964 demande: 21 Janv, 1965 BIEN-AIMS, au Sud Urbaine par bornée Rezule au Nord, par Décius par Léontus' LAMBERT et. à PROSPER à I'Eet, Une propriéts Commune de Fort-Liberts Une propriéts Commune rurale, de Fort-Liberté Dauphine. "'Ouea, par la rue rain vacant, au Sud rurale, bornbe au Nord, par un ter- CHARLES et bornée au Nord, par Isemelie Nom du soumissionnaire: Adrien à FEst, par un par Marceau Charies PIERRE, à I'Est par Maxis Edner, au Sud, Edner JOSEPH, Dnte de la' PREVIL tarraia" vacant. (Rtst). teerain vacant et à 1'Ouest par un SL-CHARLES. NELSON, Pio F'Ouost par la rue présentation de la demande: 14 Mai 1963 Nom du Soumissionnaire: Stangel ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mme. François RUBES Commune de Date de la présentation de la demande 27 Mai Date de la présentation de Une propriété ruralo, bornée Carice au Nord, la demande: 3 Fév. 1965 de BEAUVOIR, l'Etat inocups formior à de PEtat, au Sud, par par Edmond Une Commune de Vallieses de lEtat, à FEst, par Dellus ORNE tarrals mond propriéts rurale, bornée eu Nord, par Ray. Une propriété Commune de Corail Nom du l'Ouest par Montlmaire fermier par la rue Décialus, au Sud par la rue FEellse, à terrain au rurale, bornée au Nord, reste soumissionnairet" St-Luc SLAMOUR. DUVERNA Nom du Soumissionnaire: YBglise et à rOuest, por un terrain vacant. IEet l'Ee par "Etst, Alin6 ALCIUS, Sud, "r Doriama DIEUFORT par à Dace de la prisentation de la Sencionise DEGORAVTERS JUSTE. "'Ouest par Aleston DIEU. demande: 23 Juin 1965. Date. de ln présentation de la demande 1 Juin 1964 Nom du soumissionnaire: Cioné CICERON Uno propribts Commune rurale, bornés de l'Arcahals au Date de la présentation de Sud, par NI-Nombes, à TEat, par Nord, Paul la mer, Commune de Fort-Liberts la par Mme. ma demande: 16 Mars 1965 Nom Major. GU du soumdesbonnaire: mur Uos propribts rurale, bornée AU Nord, par PhileCommune de Tranquille PIEOARDAU à PETITPRERE au Sud Stungal Une propriéts rurale, Teriar-Rouge Date de la présentation de la Tea un terrain vacant et : FOuset, ISAAC, Publique, au Sud bornée au Nord ruelle demande: 2 Aolt 196s Dats de # présentation de le demander 19 par Oct. Marc Julla JULMICE, par à l'Ouest Pare Communal, à DORVEL per TLA PIERRE-LOUIS. par Plerre ANTOINE Uno propriété Commbge Terre-Neuve Budo Nom du Soumiosionnaire Bellus Nom du soumissionnaire: au Sud, par runale, à au tr del le préentation del la demande: JOAZARD 10 Rmeet CALIXTE l'Btat, IEtat, TEet par l'Etat, Nord, a rivage,. Oct, 1984. Date FEA de la présentation de la demande: 31 Nom du : Par Mars 1965 Date de le présentation Bouratusionnaire de la damande Sabelace CADIET Preases Nationales d'Hala Rue Nos, 1965 Rammerton Killck