LATOR
-
- A
MO
D'HAITI
Directeur :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Lundi 27 Mars 19: 7
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 27
Dirécteur Général qui a la
Article 2-I est administré par un Touristique et des OrgaSOMMAIRE
charge. de l'Organisation du Développement
de la Propagande
et de la Propanismes qui Ini sont rattachés en même temps que
-Décret accordant l'Autonomic à l'Office attachés National à du ce Tourisme statut. à l'extérieur. gande avec les privilèges et obligations et de PIndustrie : Extraits du registre des
Général assisté d'un Directeur Général adjoint. Secritairerie d'Etat du Commerce
Le Directeur
est
Marques de Fabrique et de Commerce. de l'Office National du Tourisme et de
Avis. Article 3.-Les attributions
la Propagande sont les suivantes :
extérieure au point de' vue touristique ct
a) de faire la propagande une ont des Agences Etrangères qui
DECRET
à cct cffet a Ic droit de contracter
touristique à T'extérieur. auraient la responsabilité de la publicité
conseiller, de stimuler tout établissement touristique à conDUVALIER
b) de
DR. FRANÇOIS
tribuer à Texploitation des sites touristiques. Président à Vie de la République
adéquate concernant les Hôtels, les
c) d'établir une réglementation- ct tout autre type d'établissement
49. 83, 90 ct 93 de la Constitution;
Restaurants, les Night-Cluhs des visiteurs. Vu les Articles
d'Etat du
touristique, d'organiser T'accueil
la Secrétaireric
tarifs de transport interne. d'orVu la Loi du 23 Juillet National supprimant du Tourisme et de la Propagande:
d) de surveiller T'application toute des
de transport directeTourisme et créant l'Office
ganiser sur unc base rationnelle associatiou
Législative en date du 17 Septembre
ment connecté à Pindustric towristique. Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
de navigations aérienves
1966, suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa)
e) d'entrer en contact avec les le Jigues tonristique vers Haiti. 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa),
et accordant Pleins
afin de faciliter ct d'encourager mouvement
126, 147. 148, 151, 190 195 de la Constitution; lui permettre de prendre,
d'entrer en contact avec les Départemeuts Gouvernententaux
Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour le deuxième lundi d'Avril
f)
et de faire exécuter tous travaux d'urbanisme, tout prode la Chambre Législative
aura
afin d'assurer
routier ou tout autre type
jusqu'a la rentrée
force de Lois toutes les mesures qu'Il Natiogramme d'hygiène, tout développement le plein succès du dévelop1967, par Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire
de projets qu'il juge néceseaire à assurer
jugées nécessaires à la sauvegarde
de l'ordre et de
de T'Etat, à la consolication
pement touristique.
Législative
aura
afin d'assurer
routier ou tout autre type
jusqu'a la rentrée
force de Lois toutes les mesures qu'Il Natiogramme d'hygiène, tout développement le plein succès du dévelop1967, par Décrets ayant
de l'intégrité du Territoire
de projets qu'il juge néceseaire à assurer
jugées nécessaires à la sauvegarde
de l'ordre et de
de T'Etat, à la consolication
pement touristique. des
nal et de la Souveraineté stabilité politique, financière et économique
à la restauration et à la conservation monuments l'Etat
Ja Paix, au maintien de la
du bien-être des populations. à
g) dc veiller des sites touristiques, des musées, des théâtres de
de la Nation, à Tapronfondisment de la République;
historiques et activités en rapport avcc le folklore baitien. la défense des intérêts généraux
touet des différentes
touristique interne. nécesaaire de promouvoir le mouvement
h) d'encourager et de développer le mouvenent
Considérant qu'il est
à la formation des guides tonristiques. ristique:
faits dans
i) de congribuer
Ica efforts déjà
la vie nocturne. Considérant qu'il y a lieu d'améliorer
j) de stinmler
aux visiteurs
touristique;
de confort et de sécurité
l'indastrie
cohérente et
k) Wl'assurer le maximumt
de toutes Jes branches d'activités
importe d'arriver i unc structure
étrangers par la complète supervision
Considérant qu'il et de développement touristique;
tonchant lc tourisme. urticulée de planification
néressaive
les Secrétaires d'Etat :
tenu de la flexibilité administrative TouSur le rapport de tous
ct des
Article 3.-Compte officiente des Affaires de r'Office National du
Secrétaire d'Etat des Finances
pour la conduite
outre le Directeur Général
De T'avis écrit ct motivé du
risme et de la Propagrande, il comprendra formé d'employée i
Affaires Economiques:
ct lo Directeur Général Adjoint de ses un besoins peraonnel réels et de ses revenus. Conseil den Sorrétairen d'Etat:
divers échelons en fonction
Et apris arlibération en
essenticls seront :
Décrite :
Lex Survices
générale et des Archives
ct de la Propagande
de la Correspondaner
National du Touriame Institution autoa) un serviee
Article ler--LOifice 1964 est désormain une
de In
intérieure et extérieure
créé par la Loi du 23 Juillet
attachés à cc atatat. b) un wervice Propagande
nome avec les privilèges et obligations
Président à Vie de la
service do police touristique
directement de Son Exeellence le
e) un
Il relèvo
Répnblique.
LE MONITEUR
NALES QUINAC, C.A, société anonyme organisée ct Monsicur opérant sous Dades lois du Venczucla, ayant pour président
d) un service de comptabilité
Jc régime
csl à Avenida Sucre 332-2, Caracas,
des loisirs touristiques. nicl Mosco, ct dont Je siège social P. SALES, a présenté une dee) un service d'organisation
Venezuela, représentée par Mc. Jean
s'entourer des services de technicicus
des marques :
Le Dirccteur Géuéral pourra
selon
mande d'enregistrement
ou dc façon permanente
SORBITIN, C-FER,
haîtiens ou érangeré, momentanément
*QUINAS, BEQUIN, NITRIL, QUINAMIGINA,
de
les besoins PInstitution.
dont Je siège social P. SALES, a présenté une dee) un service d'organisation
Venezuela, représentée par Mc. Jean
s'entourer des services de technicicus
des marques :
Le Dirccteur Géuéral pourra
selon
mande d'enregistrement
ou dc façon permanente
SORBITIN, C-FER,
haîtiens ou érangeré, momentanément
*QUINAS, BEQUIN, NITRIL, QUINAMIGINA,
de
les besoins PInstitution. MINEVIN, HEPAQUIN, BIORGAN:. le fonctionnement de rOffice National du
Article 4-Pour permettre
à l'article 311
à la classe 5.-
Tourisme et de la Propagande, il lui sera fourni
de
apppartenant
jusqu'à la fin de Y'actucl exercice fiscal, une allocation SEIZE globale GOURNEUF CENT TRENTE DEUX MILLE CINQ 932.516.62), CENT à tirer des
8105.-
DEUX CENTIMES (Gdes. Nos. 8104
articles DES SOIXANTE 311-10, 311-20, 311-30, 311-40. Extrait de la requête en date du 12 Janvier 1967. douzième conformément à la
sur les
de Fabrique
par
Cette allocationy lui sera versée
à la diligence du SecréIl est ccrtifié qu'aux termes de la loi
Marques COMPANY, société
et la Comptabilité Publique
THE SEVEN-UP
Loi sur le Budget
Economiques. et de Commerce la soussignée,
des lois de I'Etat de
des Finances et des Affaires
ct
sous lc régime
taire d'Etat
de
anonyme organisée opérant siège social à 1300 Delmar Boulevard,
Préseht Déctet abroge toutés Lois ou diapositions
Missouri, E.U.A, ayant son
Me. Jean P. SALES, a
Article S.-Le
de Décrets, tous Décrets-Lois ou
Missouri, E.U.A., représentée par
Lois, tous Décrets ou dispositions
contraires, et sera publié
St. Louis, une
des marques
qui lui sont
demande d'enregistrement
dispositions de Décrets-Lois Secrétaires d'Etat, chacun en ce qui le
présenté
UP,
et exécuté à la diligence des
-7UP, SEVEN
concerne,
le 27 Mars 1967, An
appartenant à la classe 30.-
Donné au Palais National, à Port-an-Prince,
164ème. de PIndépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIET
a a
Par le Président :
8106.-
d'Etat des Finances et des Affaires Econom: ques'
No. Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR
Extrait dc la requête en date du 10 Janvier
d'Etat du Commerce et de TIndustric: LEBERT JEAN.PIERRE
de la loi sur les Marques de Fabrique
Le Secrétaire
de TInformation: PAUL BLANCHE1
Il est certifié qu'aux termes
ayant
et
société anonyme
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
RENE CHALMERS
de Commerce Colgate-Palmolive Company,
d'Améd'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes;
et
300 Park Avenue, New York, Etats-Unis
Le Secrétaire
Nationale: JEAN M.
AN.PIERRE
de la loi sur les Marques de Fabrique
Le Secrétaire
de TInformation: PAUL BLANCHE1
Il est certifié qu'aux termes
ayant
et
société anonyme
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
RENE CHALMERS
de Commerce Colgate-Palmolive Company,
d'Améd'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes;
et
300 Park Avenue, New York, Etats-Unis
Le Secrétaire
Nationale: JEAN M. JUJJ ME
son siège social à
Claude N. LEGER, a préd'Etat de TIntérieur et de la Défense
pour mandataire Mc. Jean
Le Secrétaire
Social: MAX A. ANTOINE
rique ayant
de la marque:
d'Etat du Travail et du Bien.Etre
senté une demande d'enregistrement
Le Secrétaire
des Transports et Communications:
d'Etat des Travaux Publics,
ELUSTRONs
Le Secrétaire
LUCKNER J. CAMBRONNE
Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale: LEONCE VIAUD
à la classe 3.-
Le
de la Santé Publique et de la Population:
appartenant
Le Secrétaire d'Etat GERARD PHILIPPEAUX
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME
d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles
AVIS
Le Secrétaire Développement Rural: VICTOR N. CONSTANT
et du
des Irois
des Contributions
Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé exerqice, exerçant les
identifié au No. 7515-F pour le présent et la
Foncière,
ET DEI LINDUSTRIE
de
Conservation
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE1
fonctions de receveur TEnregistrement choix de Monsieur Jean D. Romulus pour
avise le public que j'ai fait
de
des Irois,
ET DE COMMERCE
at Bureau Enregistrement
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
être mon Commis Signataire de T'article 71 de la loi régissant la
ce, conformément aux dispositions de sa
comme de la
(Loi du 17 Juillet 1954)
matière et qu'en outre, je réponds
signature
8030- 8031- 8032- 8033mienne
en ce qui concerne le dit service. 8026- 8027- 8028- 8029propre
Nos. 80258034- 8035Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966
Extrait de la requête en date du 21 Octobre 1966
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
<Dr. ANDREU INTERNAet de Commerce LES LABORATOIRES représentés en Haiti par la
TIONAL S. A. > de Barcelone (Espagne) Paul
ayant
Collecteur des Contributions de
(Dr. Louis G. LAMOTHE et FORTUNEY)
Je soussigné André F. MONCY,
de l'Enre-
.DIPHARMA,
G. LAMOTHE, ont présenté une demande
Petit-Goâve, exerçant les fonctions de Directeur-Délégué
mandataire Me. Louis
Foncier de ce
annonce aut public
pour
et Conservateur
ressort,
être mon
d'enregistrement des marques:
SALDEVA,
gistrement j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour et de la,
BANEDIF, EXAZOL, FRIALGINE,
que
au Bureau du Service de TEnregistrement
(DIF-VITAMINE,
commis Signataire
PHARMACOLA, CSAMIAUIDNSIRONTON
Conservation Foncière de Petit-Goâve.
gué
mandataire Me. Louis
Foncier de ce
annonce aut public
pour
et Conservateur
ressort,
être mon
d'enregistrement des marques:
SALDEVA,
gistrement j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour et de la,
BANEDIF, EXAZOL, FRIALGINE,
que
au Bureau du Service de TEnregistrement
(DIF-VITAMINE,
commis Signataire
PHARMACOLA, CSAMIAUIDNSIRONTON
Conservation Foncière de Petit-Goâve. VERMENTER, CALCIO, FUNGOSOL
71 de la loi du 4
AFFERTONIC
En conséquence selon le prescrit de l'Article
comme
je
de sa signature
appartenant à la classe 5
Juillet 1933 sur TEnregistrement, réponds
de la mienne propre. 1986. ***
Petit-Godve, le 21 Octobre
Nos. 8095 à 8103.-
MONCY
de la requête eu date du 12 Janvier 1967. A F. Extrait
Collecteur
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
I est certifié qu'aux LABORATORIOS QUIMICOS NACIOet do Comimerce la soussignée,
: #
LE MONITBUR
ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS
AVIS
AVIS
des Comptes tient à attirer T'attention des
des AbriLa Cour Supérieure
et des Dirigeants
Lubert Joseph, Préposé des Contributions
Techniciens, Garagistes ou autres Professionnels à suivre pour la réJe, soussigné,
6091-F ie présent exercice, exerçant les
de r'Administration Publique sur la procédure bâtiments de TEtat.
cots, identifié au No.
pour
et la Conservation Fonparation des véhicules, du mobilier ou des
fonctions de Receveur de T'Enregistrement fait choix de Monsieur Wilfrid Lamour,
émis en vue du paiement
cière, avise le public que j'ai au Bureau de IEnregistrement des
Aucun bordereau ou ordonnance-mnandat la Cour Supérieure des
pour être mon Commis Signataire
de T'article 71 de la
de ces réparations ne sera approuvé n'ont été par préalablement soumis pour
Abricots, ce conformément aux dispositions je réponds de sa signature
Comptes, si les devis estimatifs
Loi régissant la matière et qu'en outre, concerne le dit service.
contrôle et évaluation.
comme de la mienne propre en ce qui
tout Garagiste ou tout ProfesEn conséquence. tout Technicien, cette
sine qua non exéle 15 Décembre 1966
sionnel qui se sera engagé sans approbation et la Cour Supérieure des
Fait aux Abricots,
cutere les travaux à ses risques et périls selon les prescriptions
Comptes refusera de viser les bordereaux,
Publique.
formeNles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité
Lubert JOSEPH
Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966.
Préposé identifié au No. 19508-D, Préposé des
NATIONAL DE LA COOPERATION
Je, soussigné, Casimir Dorcé,
de Receveur
CONSEIL
Contributions de la Marmelade, exerçant ies Fonctions fait choix de Monsieur
avise le public que j'ai
de
AVIS
de TEnregistrement, être mon Commis-Signataire au Service déGeorges Sylvain pour
de Monsieur André Hyppolite
National de la Coopération fait savoir que conformément
en rempiacement
Le Conseil
du 27 octobre 1960 sur le fonctionneTEnregistrement
aux prescriptions des Décrets l'agrément officiel est accordé à la
missionnaire.
CONSEIL
Contributions de la Marmelade, exerçant ies Fonctions fait choix de Monsieur
avise le public que j'ai
de
AVIS
de TEnregistrement, être mon Commis-Signataire au Service déGeorges Sylvain pour
de Monsieur André Hyppolite
National de la Coopération fait savoir que conformément
en rempiacement
Le Conseil
du 27 octobre 1960 sur le fonctionneTEnregistrement
aux prescriptions des Décrets l'agrément officiel est accordé à la
missionnaire. comme de la mienne
ment des Sociétés Coopératives, Professionneile Agricole de TiEn conséquence, je réponds de sa signature et ce suivant les prescriptions
Société Coopérative <Association social à Aubert, Département di
en ce qui concerne le dit Service
Fonds et Aubert> ayant son siège
propre TArticle 71 de la Zoi régissant la matière. Nord-Ouest. de
le 4 Janvier 1967
Professionelle Agricole de TiGonaives,
<Association
La Société Coopérative
Registre National des Coopératives
Fonds et Auberts est inscrite au
Casimir DORCE
au No. 115. Port-au-Prince, le 24 novembre 1966
Préposé
René LAROCHE
**
Président
des Contributions des CayesJean LAMARRE
Jo soussigné, Jonas D. Louis préposé de receveur de Tenegistrement, a- E. Secrétaire
Jacmel, remplisant lcs fonctions j'ai choix de Monsieur Nelson
avise le public en général que:
ce présent exercice, pour
identifié au No. : 4540-C pour
des Cayes
que le carnet
Ilamorthe,
au bureau de TEnregistrement
En
du Public en général
au
être mon commis-signataire
régissant la matière. Il est porté à la connaissance 67.301 à 67.400, Série L, en usage
à l'article 71 de la loi de la mienne propre
de récépissés BC-544, Nos. à Chancerelles, est égaré. Jacmel, conformément je répouds de sa' signature comme
Bureau d'Inspection des Véhicules
sont
conséquence, lc sus-dit service. du dit carnet de récépissés
en ce qui concerne
Les numéros 67.301 à 67.400-L
Cayes-Jaemel, le 13 Janvier 1967
déclarés nuls. qui s'en servirait pour perceEn conséquence, toute personne, but frauduleux, serait poursuivie
Jonas D. LOUIS
voir des valeurs ou dans tout autre
Préposé
pour faux en écritures publiques. 1966. Port-au-Prince. le 29 Novemore
Franck STERLIN
Directeur Général
des Contributions de la Croix des
Désir Fils, Préposé
remplisant
Je. soussigné identifié nu No. 1-H pour lc présent exercice, le public que
*
Bouquets, de Recoveur de TEnreghatrpment. avise Richard identiles fonetionp des sicurs: Diogènc Désir ct Mathène
commisCHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions Exercice
j'ai fait choix aux numéros 3.H et 4867-B pour être mes la Croix
Je soussigné,
No. 12300-D pour le présent
fiés respectivement de
de la Commune de
des Gonaives, identifié au
Délégué de TEnregistrement,
au Bureau MEnrogistrement de la (Loi régissant la
remplissant les fonctions de Directeur choix de Mr.
urs: Diogènc Désir ct Mathène
commisCHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions Exercice
j'ai fait choix aux numéros 3.H et 4867-B pour être mes la Croix
Je soussigné,
No. 12300-D pour le présent
fiés respectivement de
de la Commune de
des Gonaives, identifié au
Délégué de TEnregistrement,
au Bureau MEnrogistrement de la (Loi régissant la
remplissant les fonctions de Directeur choix de Mr. EMMANUEL
signataires ce, cohformément at preserit comme de la mienne propre
en général que j'ai fait
de FEnregistredes Bouquets;
de leur signature
avise le public
au Bureau
matière ct je réponds Service. BIEN-AIME pour être Commis-Signataire
au prescrit
le dit
Foncière, ce, conformément comme
en ee qui roncerne
ment et à la Conservation et je réponds do su signature
1967.. la matière,
ce 22 Janvier
de la Loi régissant ce qui concerne le Service. Croix des Bouquets,
de la mienne propre en
le ler Décembre 1966
Gonaives,
Désie Fils
PIERRE
Prépost-lampotour
CHARLEM
Collecteur de- Contributions
LE MONITEUR
AVIS
Les chèques émis aux numéros suivants:
40119 (Art. 1401-10) à l'ordre de Louise
30 Novembre 1966 et
FRANCOIS en date du
172981 (Article
s'élevant à G. 110.60
31 0404-10) à l'ordre de Edmond RECUL
48764 (Art,
Juillet 1966 et s'élovant à G. 124.20. en date du
date du 0702-10) 31 à l'ordre de Mme, Dumont DARIUS en
172982 (Article 0404-10) à l'ordre de Mme. Décembre 1966 et s'élevant à G. 265.55
en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant St-Annio ROBERT
55349 (Art. 1404-10) à l'ordre de
172983 (Article 0404-10) à l'ordre
à G. 234.75. du 31 Décembre 1966
Raymonde JOSEPH en date
du 31 Juillet 1966
de Emmanuel St-VIL en date
et s'élevant à G. 207.75
172851 (Article
et s'élevant à G. 124.20. (Art. 1411-10) à l'ordre de Picrre PARENT
0402-10) à l'ordre de
31 Décombre
en date du
du 31 Juillet 1966 et
Ernst CASSEUS en date
1966 et s'élevant à G. 231.40
925645 (Article PFAH) à l'ordre a'élevant à 880.75
905095 (Art. P. C.) à l'ordre de Mme. date du 30 Avril 1966 de Antoine TATTEGRAIN en
te du 30 Novembre 1966 Constant SYLVAIN en dasont
et s'élevant à G. 146.25 étant
et s'élevant à G. 211.10
déclarés nuls, duplicata devant être dressés. égarés,
905387 (Art, P. C.) à l'ordre de Arthur
30 Novembre 1966 et s'élevant à DUROSEAU G. en date du
120.00
Les chèques émis aux numéros
907695 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Nicolas
suivants :
31 Décembre 1966 et
ALEXIS en date du
39126 (Art: 0404-10) à l'ordre
s'élevant à G. 211.10
du 31 Décembre 1966 de Duverna ESTIVENE en date
907928 (Art, P.
embre 1966 et s'élevant à DUROSEAU G. en date du
120.00
Les chèques émis aux numéros
907695 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Nicolas
suivants :
31 Décembre 1966 et
ALEXIS en date du
39126 (Art: 0404-10) à l'ordre
s'élevant à G. 211.10
du 31 Décembre 1966 de Duverna ESTIVENE en date
907928 (Art, P. C.) à l'ordre de
ct s'élevant à G. 96.10
du 31 Décembre 1966 et s'élevant (Laborde CADET en date
sont déclarés nuls, duplicata à G. 187.00 étant igarés,
devant être dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES
CONFORMEMENT
A] LA LOI DU 26 JUILLET 1927
La Publication dure trois (3) mois
Une propriété Commune des Anglais
Première Publication, 18 et 21 Avril
au Sud par Guerrier rurale, bornée FILS, : Nord, par la rue, Une Commune de Terre-Neuve
AUBOURG et à I'Ouest par I'Est, par Adrien
propriété au rurale, bornée au Nord par
Commune
Nom du Soumissionnaire Kerneman Gertrudo SLFLEUR. Nan-Colon, à l'Ouest par I'Etat. Sud, par l'Etat, à l'Est par rivage l'Etat, Une propriété nurale, bornée de Carice
GAETAN
Nom du
Publique, au Sud par Parc au Nord, par Ruelle
Date de la présentation de la demande:
soumissionnaire: Marcel CADET
JULMICE, à lOuest par Communal, à PEst par Jalia
1 Janv, 1963
LOUTS. Pierre Antoine PIERRE
Commune de
Date de la présentation de la demande:
Une propriété Urbaine, bornée Quanaminthe au
10 Nov. 1964
Nom du
route publique, au Sud par Abel Nord, une
soumissionnaire: Julia
par une route
CHARLES, : 1'Est Une Commune de Terre-Neuve
JULMICE
RAPHAEL. publique, à T'Ouest par Estélina I'Est, et propriété à TOuest rurale, par bornée au Nord, au Sud, à Date de la présentation de la demande: 31 Mars
Nom du Soumissionnaire: Bernélus ANDRE
Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Colon' Solotion l'Etat. CADET
Date de la présentation de la demande: 5 Mars 1964 Date de la présentation de la demande: 10 Nov. Une propriété Commune rurale, bornée de Fort-Liberté au
1964 MARION, Philoclès au Sud par Josué Nord, à par Rivière
Une
Commune de Gressier
NERVIN, Don
BAZIN, F'Est par
propriété rurale, bornée au Nord,
Une Commune de Fort-Liberté
vière MARION,
National, à l'Ouest pa: RiTROIS-SOUS, à 1'Est
au Sud par Audancin par Darius MARTIN, propriété au Sud rurale, bornés au Nord, par Aly
Nom du sO oumissic ionnaire:
Audancin par Audancin SOUFFRANT, et SOUFFRANT, à l'Ouest
Egger
par et à Aly MARTIN, à l'Est, par
SAUL ABR REMA
SOUPFRANT
par Nom du CHAVANNES lOuest par Aly MARTIN.
ION,
National, à l'Ouest pa: RiTROIS-SOUS, à 1'Est
au Sud par Audancin par Darius MARTIN, propriété au Sud rurale, bornés au Nord, par Aly
Nom du sO oumissic ionnaire:
Audancin par Audancin SOUFFRANT, et SOUFFRANT, à l'Ouest
Egger
par et à Aly MARTIN, à l'Est, par
SAUL ABR REMA
SOUPFRANT
par Nom du CHAVANNES lOuest par Aly MARTIN. Date de la
de
Nom du Soumissionnaire: Augustin
Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE
présentation la demande: 21 Avril 1965
Date de la présentation de la demande: 9 JOSEPH
Date de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964
Commune de Port-au-Prince
Macs 1964
conduisant Une propriété à urbaine, bornée au Nord, par chemin
Commune de Trou-du-Nord
Une propriété Commune de Bellanse
par Morilus PETION, Lagon, au à Sud par le Littoral, à YEet,
Une propriété Urbaine, bornée au
rier Sistanis, rurale, bornée au Nord par DuperNom du
l'Ouest par Madsen ELO). corridor, au Sud, par Mme. Edantis Nord, par un l'Etac, à l'Est l'Etat, au Sud, par Dunoix
soumissionnaire: Frisner REGALAS
CHARLES. par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, par Destivar à l'Est, l'Ouest, par Dunoix par SISTANIS, Lhérisson MORLAN, Sistanis, l'Etat à Date de la présentation de la demande: 25 Avril
Nom du
Nom du soumissionnaire: l'Etat,
Soumissionnaire: Philméus VILFORT Date de
Agzémond MERLAN
Commune de
Dete de présentation de la
la présentation de la demande:
Une propriété Urbaine Trou-du-Nord
demande : 10 Mars 1964
21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par bornée Rezulo au Nord, par Décius
Commune Fort-Liberté
Commune de
par Léontus LAMBERT et à PROSPER, à FEaL
Une propriéts rurale,
Une propriété
Fort-Liberté
Dauphine. 1Ouess, par Io rue
rain
au Nord, par un terrurale, bornée au Nord,
Nom du
tir
à IEet, vacant, au Sud par Marçeau Charles
à CHARLES l'Est par et Edner, au Sud, par par Isemelie
soumissionnsire: Adrien PREVIL
terrain vacant. par un terrain vacan: et à l'Ouest PIERRE, par un SL-CHARLES. Maxis NELSON, à l'Ouest Bdner par JOSEPH, la rue Date de la présentation de la
Nom du Soumissionnairer ("'Etat). Nom du Soumistionnaire:
demande: 14 Msi 1965
Stangel ISAAC
Mme, François RUBES
Commune de
Date de la présentation de la demande 27 Mai
Date de la présentation de
Une propriété ruralo, bornée Carice au
la demande: 3 Fév. 1965 BEAUVOTR de l'Etat fermier de IEtat, au Nord, Sud, par Edmond
Commune de Vallières
de inocupé à l'Est, par
par berrabn
Une propriété rurale,
"Etat, à l'Ouest par Delius ORNE
mond
bomnée au Nord, par Ray- Une
Commune de Corail
Nom du
Montimaire
fermiler
Décialus, au Sud par la rue
à
propriété rurale, bornée au
soumisionnaires St-Luc SEAMOUR
par la rue lEglise et à rOuet, par un "'Eglise, l'Est l'Est terrain TEtat, Alino au Sud, par Derisma Nord, par reste Date de la
DUVERNA
Nom du Soumissionnaire: Sancionise terrain vacant,
par ALCIUS, à l'Ouest par DIEUFORT.
une de Corail
Nom du
Montimaire
fermiler
Décialus, au Sud par la rue
à
propriété rurale, bornée au
soumisionnaires St-Luc SEAMOUR
par la rue lEglise et à rOuet, par un "'Eglise, l'Est l'Est terrain TEtat, Alino au Sud, par Derisma Nord, par reste Date de la
DUVERNA
Nom du Soumissionnaire: Sancionise terrain vacant,
par ALCIUS, à l'Ouest par DIEUFORT. Aleston à
présentation de la demande: 23 Juin
DESORAVIERS JUSTE. DIEU. Date de la présentation de la demande 1 Juin 1964
Nom du soumissionnaire: Cioné CICERON
Une propriéts Commune rurale, born6e de l'Arcahaie au
au Sud, par Ni-Nombee, à
Nord, par le
Gommune de Fort-Liberté
Date de la présentation de la demande: 16
à l'Ouest par Mme. l'Eet, par Paul
mer,
Mars 1965 Nom du
Major. DAUTENCA
Une propriété rurale, bornée au Nord,
Commune de
sounbsnionnsire Tranquille
mar PETIT-PRERE au Sud
par PhilaDate do la
PIEGAREAU
a FEat un terrain vacant et "'Ouest, Stangal ISAAC, Publique, Une propriôté au Sud rurale, par Parc bornée Terier-Rouge au Nord par ruelle
présentation de la demande: 2 Août 1965
Dats DORVEL. de : présentation de le demende: 19 Oct. par Marc 1964 Julia JULMICE, à l'Ouert par Communal, à I'Eat, par
PIERRE-LOUIS. Pierre ANTOINE Une Commune de Terre-Neuve
Date Nom du Soumissionnaire: Bellus
Nom du
au Sud, propriéts rurale, bornée eu Nord,
de la présentation de la demande: JOAZARD 19
soumissionnaire: Ernest CALIXTE
l'Etat. par l'Etat, à PEst par l'Etat, à par rivage,
Oct, 1964, Dete de la présentation de le demande:
Nom du
FOuert par
31 Mars 1965 Date de la présentation Sounisionnaire de la demande Sabalace CADET
Presses Nationales d'Haiti - Rue
10 Nov, 1985
Hammerton Killiek