Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - à e a - A - NIO D'HAITI Directeur : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON Paraissant Jeudi 23 Mars 1967 Le Lundi et le Jeudi FORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 26' des Financt exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat et sera publié SOMMAIRE ces et des Affaires Economiques. mensuelle de Gdes. 1.000.- à titre ae pension Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Mars 1967. an Décret spéciale TEE la Veuve une Boileau allocation. Méhu. le Jeudi 23 et le Vendredi 24 Mars 1967. des 164ème. de FIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrêté prescrivant d'Etat le du chômage Commerce et de Tindustrie : Extraits du registre : Secretairerie de Fabrique et de Commerce. Par le Président: Marques d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Avis. Le Secrétaire CrOVIS M DESINOR d'Etat de l'Intérigyir et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME Le Secrétaire et de l'Information: PAUL BLANCHET DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Publics, des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux J. CANBRONNE d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; RENE CHALMERS Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire du Commerce et de lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat d'Etat de TAgriculture, des Ressources CONSTANT Naturelles Le Secrétaire et du Développement Rural: VICTOR N. 95, 96 et 148 de la Constitution; d'Etat de la Santé Publique et de la Population: Vu les articles Le Secrétaire GERARD PHILIFPEAUX en date du 17 Septembre Social: MAX A. ANTOINE Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat du Travail et du Bien.Etre les garanties prévues aux articles alinéa) Le Secrétaire l'Education Nationale: LEONCE VIAUD 1966, suspendant 93 alinéa) 97, 109, 110, 119 (2ème. Le Secrétaire d'Etat de 31, 34, 48, 70, 71, 72, (7ème. 195 de la Constitution; et accordant Pleins Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU ESTIME 126, 147, 148, 151, 152, 190, Exécutif pour lui permettre de prendre Pouvoirs au Chef du Pouvoir le deuxième lundi d'Avri! jusqu'à la rentrée de la Chambre de Légisiative Lois toutes le mesures qu'II aura 1967, par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire NatioARRETE jugées nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de Tordre et de nal et de la Souveraineté de lEtat, financière et économique la Paix, au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations, à DUVALIER de la Nation, à Tapproiondisement République; Dr.

trée de la Chambre de Légisiative Lois toutes le mesures qu'II aura 1967, par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire NatioARRETE jugées nécessaires à la sauvegarde à la consolidation de Tordre et de nal et de la Souveraineté de lEtat, financière et économique la Paix, au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations, à DUVALIER de la Nation, à Tapproiondisement République; Dr. FRANÇOIS la défense des intérêts généraux de la Président à Vie de la République convient de rendre hommage aux vertus civiques d'une Considérant qu'il de feu Boileau MEHU qui occupa, au cours où 93 de la Constitution; et au patriotisme des postes éminents Vu l'article brillante carrière politique et administrative, Publique ses remarquables quali3 dc lalLoi du 13. Juillet 1926 sur les jours fériés, modifié il sut mettre au scrvice de la Chose à sa Veuve une allocation menVul Tarticle du 17 Juillet 1931; tés d'esprit ct de coeur cn accordant par celle les Services Publics chôment suclle à titre de pension spéciale; des Affaires qu'il est de tradition que d'Etat des Finances et Considérant et le Vendredi de la Semaine Sainte; Sur le rapport du Secrétaire le Jeudi Economiques; du Sccrétaire d'Etat de TIntérieur; d'Etat; Sur le rapport en Conseil des Sccrétaires Et après délibération Arrête : Déerète: chômeront le Jeudi et le Vende MILLE COURDES (Gdes. Arlicle ler--llas Serviees Publies Article ler-Une allocation mensuelle à la Veuve BOILEAU dredi 23 ct 24 Mars 1967. 1.000.-) eat accordée, à titre de pension rendus spéciale, à la Patric Haitienne par Arrêté sera publié ct exéouté à la diligence des services Article 2-Ie présent MEHU en récompense Boileau MEHU. d'Etat de PIntériour. feu son époux, inscrite au Grand Livre du Sccrétaire à Port-au-Prince, lc 17 Mars 1967, Article 2-1a dite pension spéciale sera des Finances ct des Affaires Dong au Palain National tenu à la Secrétaireric d'Etat à la Bénéficiaire à telles 164ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des Pensions un extrait en être délivré Economiques, pour Par le Président: fins que de droit. de d'Etat de Tintérieur: JEAN M. JULME toutes lois ou diapositions Le Seerétaire Article 3-Le présent Décret abroge lui sont contraires, de Déerets qui lois, tous Décrets ou dispositions LE MONITEUR SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE No. 8163.- *** ET DE L'INDUSTRIE Extrait de la rcquête en date du 14 Février 1967. DES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE MARQUES Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) la FISHONS PHARMACEUNCAIS et de Commerce soussignée, sous le des lois de 8139.- No. 1967. société organisée ct opérant régime Extrait de la requête en date du 10 Février de Fabrique LIMITED, Grande ayant son siège social à 12 Derby Road, Loughtermes de la loi sur les Marques la Bretagne, Mc.

de la loi sur les Marques de Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) la FISHONS PHARMACEUNCAIS et de Commerce soussignée, sous le des lois de 8139.- No. 1967. société organisée ct opérant régime Extrait de la requête en date du 10 Février de Fabrique LIMITED, Grande ayant son siège social à 12 Derby Road, Loughtermes de la loi sur les Marques la Bretagne, Mc. Jean P. SALES, Il cst certifié qu'aux & Co., Société de Commerce borough, Leicestershire, England, représentée par et dc Commerce Charles E. FROST Montréal une demande d'enregistrement de la marque: Province de Québec, Canada, établie à 350 rue Selby, a présenté de la par Me. J. M. BLANCH, Secrétaire 4SPINCAPS> S, Québec, Canada, représentée Me. Georges BAUSSAN, Fils, a présenté une ayant pour mandataire de la marque: à la classe 5.- demande d'enregistrement appartenant *** 1 CORQUIFOLIN: appartenant à la classe 5No. 8164.- 1967. *** Extrait de la requête en date du 14 Février No. 8140date du 16 Février 1967. termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en de Fabrique Il cst certifié qu'aux CORPORATION, corporaIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPANY, et de Commerce la soussignée, HAGGAR A., dont le siège social est à 6113 Commerce la soussignée, THE DOW CHEMICAL tion de l'Etat de Texas, E, U. Me. et de sous le régime des lois de Avenue, Dallas 9, Texas, E. U. A., représentée par la société anonyme organiséc et opérant siège social à Midland, Lemmon, une demande d'enregistrement de FEtat de Delaware, E. U. A., ayant son par Me. Jean P. SALES, a présenté Comté de Midland, Etat de Michigan, E. U. A., représentée de la marque: Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement marque: <STYRON, appartenant à la classe 1.- ** HAGGAN Nos. 8141 à 8161.- en date du 14 Février 1967. Extrait de la requête les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur CIOARETTENFABRI & DESSIN, et de Commerce la soussignée, REEMTSMA limitée organisée et opérant <HAGGAR KEN G. M. B. H, société à responsabilité Fédérale d'Allemagne, dont à la classe 25des lois de la République appartenant sous le régime 51, Hlamburg@rositbek République le siège social est à Parkstrasse Me. Jean P. SALES, a pré- ** ** Fédérale d'Allemagne, représentée par des marques: Nos. 8166- 8166- 8167 senté une demande CAMPUS. d'enregistrement DILTON, DIXI, DORSET, FOUNDATION, JOHN de la requête en date du 16 Février 1967 BOWLING GOLDEN DAWN, HOUSE OF ASTOR, REX, Extrait de Fabrique FOUR SEASONS, MARION, MAXIM, MINTIP, qu'aux termes de la loi sur les Marques BULL.

d'Allemagne, représentée par des marques: Nos. 8166- 8166- 8167 senté une demande CAMPUS. d'enregistrement DILTON, DIXI, DORSET, FOUNDATION, JOHN de la requête en date du 16 Février 1967 BOWLING GOLDEN DAWN, HOUSE OF ASTOR, REX, Extrait de Fabrique FOUR SEASONS, MARION, MAXIM, MINTIP, qu'aux termes de la loi sur les Marques BULL. KINGSMEN, LYNDON, WALDORF-CABINET, Il est certifié La TESON INC; une société industrielle et commerWALDORP-ASTOBLAT YARD>. et de Commerce selon les lois de l'Etat du Massachutts. Etat WATSON, WEST-PARK, ciale, fondée et opérant social et son principal établissement à la classe 34Unis d'Amérique, ayant son siège Falls, Etat de Massachuset's, appartenant Ville de South Hadiey con- *** à Canal Street, du Nord, ayant pour vice-président de son No. 8162date du 14 Février 1967. Etats Unis d'Amérique A. QUINBY, représentée par Mes. Extrait de la requête en de Fabrique seil d'adminstration le Sieur Irving a unc demande d'enregiscertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques AU Pierrc et Gracia L. TALLEYRAND, présenté Il est Commerce la soussignée, VERBAND BAYERISCHER BAVAtrement de la marque: et de EREIEN E. V., UNION DES BRASSERIES siège à 8 TESON, SFUHRBRAU DEXPORTATION, rune association ayant son Fédérale d'Al25 ROISES 1/III, République demande apartenant aux classes 9, 18, Munchen 3, Ostar-vonaeienBine Me. Jean P.SALES, a présenté une lemagne, représentéc par collective: *** d'enregistrement de la marque No. 8169.- Extrait de la requête en date du 21 Février 1967. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrieue 11 cst certifié S.A., établie i Bile (Suisse) représentér et de Commeroe J. R. GEIGY une demanie d'enregistrement Me. Gcorges MATTION. a présente par de Ja marque : SUPRACIDES appartenant i là classe 5. *** No. 8170. 1967. de la requate (:l date du 20 Février Extrait termes de Ja. loi sur les Marques de Fabrique Genulus 11 est certifié qu'aux FABRICA DE PRODUCTOS QUIMICOS Y FARMAet de Commerer S.A, Société Anonyme de nationalité espagnole ueP CEUTICOS ABALLO. sous lc régime des lois de TEspagne, dûment organiséc et existant à Vinaroz No. 15, Madrid, Eapagne, représen- .GENUINE BAVARIAN BEER & DESSIN, ayant son niège social appartenant à la classe 32.- LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mc. Ludovic SAMSON, a préeenté une demande d'enregistretée par meug dc la marque : AVIS -RECOBRINPréposé des Contributions des AbriLubert Joseph, appartonant à la classe 5Je, soussigné, No.

oz No. 15, Madrid, Eapagne, représen- .GENUINE BAVARIAN BEER & DESSIN, ayant son niège social appartenant à la classe 32.- LE MONITEUR ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS Mc. Ludovic SAMSON, a préeenté une demande d'enregistretée par meug dc la marque : AVIS -RECOBRINPréposé des Contributions des AbriLubert Joseph, appartonant à la classe 5Je, soussigné, No. 6091-F pour Se présent exercice, exerçant les cots, identifié au et la Conservation Fonde TEnregistrement *** fonctions de Receveur j'ai fait choix de Monsieur Wilfrid Lamour, No. 8171.- cière, avise le public que Signataire au Bureau de IEnregistrement des cn date du 20 Février 1967. pour être mon Commis de l'article 71 de la Extrait dc la requête Abricots, cc conformément aux. dispositions de sa signature termes dc la loi sur les Marques de Fabrique la matière et qu'en outre, je réponds I cst certifié qu'aux une compagnic anglaise Loi régissant en ce qui concerne le dit service. ct dc Commerce W. & A. GILBEY LIMITED, Park, London, N.W.L, comme de la mienne propre dont le siège social est à 1 York Gatc, Rogent's une demande England, représentée par Me. Jean P. SAILES, a présenté Fait aux Abricots, le 15 Décembre 1966 d'enregistrement de la marque : I.D.V.> Lubert JOSEPH appartenant à la classe 33.- Préposé ** Nos. 8172des Extrait de la requête en date du 9 Février 1967 Je, soussigné, Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, de Préposé Receveur de la loi sur les Marques de Fabrique de la Marmelade, exerçant ies Fonctions de Monsieur Il est certifié qu'aux termes ROUSSEAU, une société à Contributions avise le public que j'ai fait choix de Les Etablissements A. de IEntegistrement, au Service et de Commerce industrielle et commerciale organisèc et Sylvain pour être mon Commis-Signataire déresponsabilité limitée, société Française dont le siège Georges én remplacement de Monsieur André Hyppolite fonctionnant suivan't les lois de la République mandataires l'Enregistrement social est à 8 et 10 Rue du Renard, Paris 4ème. ayant une pour demande d'curemissionnaire. de la mienne Me Gracia eti Pierre TALLEYRAND, a présenté En conséquence, je réponds de sa signature comme les prescriptions gistrement de la marque: propre en ce qui concerne le dit Service et ce suivant (PRESTIGES de l'Article 71 de la ioi régissant la matière. 25. le 4 Janvier 1967 appartenant à la classe Gonaives, *** Casimir DORCE Nos. 8173, 8174, 8175, 8176, 8177, 8178, 8179; 8180.

YRAND, a présenté En conséquence, je réponds de sa signature comme les prescriptions gistrement de la marque: propre en ce qui concerne le dit Service et ce suivant (PRESTIGES de l'Article 71 de la ioi régissant la matière. 25. le 4 Janvier 1967 appartenant à la classe Gonaives, *** Casimir DORCE Nos. 8173, 8174, 8175, 8176, 8177, 8178, 8179; 8180. Préposé Extrait de ia roquête en date du 27 Février 1967. termes de la loi sur les Marques de Fabrique s*e Il cst certifié qu'aux WANDER S.A., société anonymc organisée ct de Commerce DR. A. dcs lois de la Suisse, dont le siègesocial D. Louis préposé des Contribations des Cayeset opérant sous Ic régine Me. Jean P. SALES, a présenté Jo woussigné, Jonas de receveur de Tenregistrement, acst à Bernc, Suisse, roprésentéc par Ics fonctions Monsieur Nelson E : des marques Jacmel, remplisant que j'ai choix de en général unc demande d'enregistrement avise le public : 4540-C pour cc préscat exercice, pour ERLODIAN, LANDROMIL, MARTOGANIL, Lmorthe, idenpifié au No. bureau de des Cayes CRONARTAIL. PIADAR, BILORA, TELINOR être mon commissignataire au de la IEnregistrement loi régissant la matière. En MIRETILAN, Jaemel, conformément à T'article 71 comme de la mienne propre de sa signature appartenant à la classe 5conséquence, je réponds le sus-dit service. *** en ce qui concerne No. 8181 Cayes-Jacmel, le 15 Janvier Extrait de la requête en date du 27 Février 1967 termcs de la loi sur les Marques de Fabrique Jonas D. LOUIS Ile est certifié qu'aux CARTEL-WALLACE INC, société anonyme organisse Préposé et de Commerce des lois dc PEtat de Maryland, E.U.A, ayant et opérant sous lc régime Avenue, Ville ct Etat de New York, E.U.A, son siège social à 2 Park SALES, a présenté unc demande d'enre. représentée par Mc. Jean P. de la des zistrement de. la marque : Désir Fils, Préposé des Contributions Croix .MILPREM, Je, soussigné identifié au No. 1-H pour le présent exercice, avise le remplissant publio que Bouquets, de Roceveur de TEaregatrement. Richard identiappartenant à la classe 5 les fonctiome fait choix des nicurs: Diogène Désir ct Mathène pour être mes commisj'ai aux numéros 3.H et 4867-B de la Croix fiés respretivement Buroau de IEnrogistrement de la Corumuno la No. 8182 signataires au att proscrit de la Loi régissant date du 27 Février 1967 den Bouqueta: er, conformément oomme de la mienne propre Extrait de la rerquite en matière ct je réponds de Ieur signature termes de, Ja loi sur les Marques de Fabrique en ee qui conoerne le dit Servicr. Il est oertifié qu'aux CYANAMID COMPANY, snciété anony. 1967. et de Comnieren AMERICAN des lois de TEtat du Maine. Croix des ce 22 Janvier et opérant SOUS le régime New Jersey, Bouquets, me organisi son siisge social à Berdan Avenue. Wayne, une demande E.U.A, ayant. Me. Jean P. SALES. a prémenté E.U.A, rrprésentér par Désir Fils d'enr-gistremwe-nt de la marque .DETECLO.

, snciété anony. 1967. et de Comnieren AMERICAN des lois de TEtat du Maine. Croix des ce 22 Janvier et opérant SOUS le régime New Jersey, Bouquets, me organisi son siisge social à Berdan Avenue. Wayne, une demande E.U.A, ayant. Me. Jean P. SALES. a prémenté E.U.A, rrprésentér par Désir Fils d'enr-gistremwe-nt de la marque .DETECLO. Prépent-lumpotenr appartenant à Ja classe 5 LE MONITEUR AVIS Les chèques émis 40119 (Art. aux numéros suivants: 30 1401-10) à l'ordre de Houise FRANCOIS en date du 172981 (Article Novembre 1966 et s'élevant à G. 110.60 0404-10) à l'ordre de Edmond 48764 (Art. 172982 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. RECUL en date du date du 0702-10) 31 à l'ordre de Mme, Dumont DARIUS en (Article 0404-10) à l'ordre de Mme. Décembre 1966 et s'éievant à G. 265.55 en date du 31 Juillet 1966 et St-Annio ROBERT (Art, 1404-10) à l'ordre de 172983 (Article s'élevant à G. 234.75. cu 31 Raymonde JOSEPH (n date du 0404-10) à l'ordre de Emmanuel Décembre 1966 et s'élevent à 31 Juillet 1966 et s'élevant à St-VIL en date 56388 (Art. G. 207.75 172851 (Article G. 124.20. 1411-10) à l'ordre de Pierre 0402-10) à l'ordre de Ernst 31 Décembre PARENT en date du. du 31 Juillet 1966 et s'élevant CASSEUS en date 1966 et s'élevant à G. 231.40 925645 (Article PFAH) à à 880.75 905095 (Art. P. C.) à l'ordre dc date du 30 Avril l'ordre de Antoine TATTEGRAIN en te du 30 Novembre Mme, Constant SYLVAIN en da1966 et s'élevant à 1966 et s'élevant à G. sont déclarés nuls, duplicata devant G. 146.25 étant égarés. 905387 (Art. P. C.) à l'ordre 211.10 être dressés. 30 Novembre 1966 de Arthur DUROSEAU en drte du. et s'élevant à G. 120.00 Les chèques émis aux numéros 907695 (Art. P. C.)à l'ordre de Vve. suivants : 31 Décembre 1966 et Nicolas ALEXIS en date du 39126 (Art. 0404-10) à l'ordre s'élevant à G. 211.10 du 31 Décembre 1966 de Duverna ESTIVENE en date 907928 (Art. P. C.) à l'ordre de et s'élevant à G. 96.10 du 31 Décembre 1966 et s'élevant (Laborde CADET en date sont déclarés nuls, à G, 187.00 étant égarés, duplicata devant êtrc dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure.

embre 1966 de Duverna ESTIVENE en date 907928 (Art. P. C.) à l'ordre de et s'élevant à G. 96.10 du 31 Décembre 1966 et s'élevant (Laborde CADET en date sont déclarés nuls, à G, 187.00 étant égarés, duplicata devant êtrc dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure. trois (3) mois Une propriété Cemmune rurale, dee Anglais Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 an Sud par Guerrier bornée FILS, au à Nord, l'Est, par la rue, Une propriété Commune de Terre-Neuve AUBOURG Nom du et à l'Ouest par Gertrude par Adrien Nan-Colon, au Sud, rurale, par bornée au à Nord par rivage Une Commune de Carice Soumisionnairel Kerneman GAETAN St-FLEUR. à 1'Ouest par l'Etat. l'Etat, l'Est par l'Etat, Publique, propriété au Sud rurale, bornée au Nord. par Ruelle. Date de la présentation de la Nom du soumissionnaire: Marcel CADET JULMICE, à TOuest par Parc par Communal,a l'Est par Julis demande: 1 Janv, 1963 LOUIS. Pierre Antoine PIERRE Commune de Date de la présentacion de la Une propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée demande: 10 Nov. 1964 Nom route publique, au Sud par Abel CHARLES, au Nord, une Commune de du oumissi ionnaire: Julia JULMICE par RAPHAEL. ue route publique, l'Ouest par a Estélina I'Est Une propriété rurale, bornée Terre-Neuve au Nord, Date de la Nm l'Est, et à l'Ouest par au Sud, à présentation de la demande: Mars du Soumissionnaire: Bernélus Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Solon l'Etat. 31 1965. ANDRE Solotion CADET Date de la présentation de la demande: 5 Mars Date de la présentation de la Une propriété Commune rurale, de bornée Fort-Liberté au demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par Josué BAZIN, Nord, RivièreCommune de Gressier Philoclès NERVIN, Don fia l'Est par Une propriéts rurale, bornée au Nord, Une Commune de Fort-Liberté vière MARION. National, à l'Ouest par RiTROIS-SOUS à r'Est au Sud par Audencin par Darius MARTIN, propriété au Sud rurale, bornée au Nord, par Aly Nom du soumissionnaire: SAUL AB Audancin par SOUFFRANT, Audancin SOUFFRANT et SOUFFRANT, à lOuest par Egger CHAVANNES" par et à Aly FOuest MARTIN, à l'Est, par Date de la BREMA Nom du Soumisionnsire: Nom du Soumisionnaire: Marceau par Charles Aly MARTIN. PIERRE présentation de la demande: 21 Avril 1965. Date de la présenfation de la demande: Augustin JOSEPH Date de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964 Une Commune de Port-au-Prince 9 Mars 1964 conduisant propriété a Lnenn. urbaine, au Srd bornée a:i Nord. rar chemin Commune de Une Commune de Bellanse par Morilus par le Littoral, a l'Est. Une propriété Urbaine, Trou-du-Nord bornée propriété rurale, bornée au Nord par Nom du PETION, à l'Ouest par Madsen ELOI corridor, au Sud.

de la demande: 22 Déc. 1964 Une Commune de Port-au-Prince 9 Mars 1964 conduisant propriété a Lnenn. urbaine, au Srd bornée a:i Nord. rar chemin Commune de Une Commune de Bellanse par Morilus par le Littoral, a l'Est. Une propriété Urbaine, Trou-du-Nord bornée propriété rurale, bornée au Nord par Nom du PETION, à l'Ouest par Madsen ELOI corridor, au Sud. par Mme, Edantis au Nord, par un rier "'Etor, Sistanis, à l'Etat, au Sud, par Dupersoumissionnaire: Frisner REGALAS par Benjamin ROMAIN et A l'Ouest Survil, à l'Est. i'Ouest, l'Est Dunoix par Lhérisson. MORLAN, Dunoix Sistanis, l'Etat à Date de la présentation de la CHARLES. par Destivar Nom SISTANIS, l'Etat, demunde: 25 Avrit 1965. Nom Pas du Scumissionnaire: Philméus VILFORT soumissionnaire: Agzémond MERLAN Date de Date de la présentation de la Une propriété Commune de Trou-du-Nord présentation de la demande : 10 Mars 1964 demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Urbaino Sud par bornée Rezule au Nord, par Décius Commune de Fort-Liberté Commune de Fort-Liberté Dauphine. par Léontus LAMBERT et à l'Ouess, PROSPER, par . la 'Est, rain Une vacant, propriété BH Sud rurale, bornée au Nord, par un ter- CHAPLES Une propriété et Ednor.'a rursle, au bornéa au Nord, par Isemelie Nom du soumissionnaire: ruo a 1'Est, par un terrain par Marceau Charles PIERRE, a l'Est par Maxis Sud, par Edner JOSEPH, Date Adrien PREVIL terrain vacant. (P'Etat). vacant et à l'Ouest par un St- CHARLES. NELSON, à POuest par la rue de la présontation da la demande: 14 Mai. 1965. Nom du Soumisionnatre: Stangel ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mmo. François RUBES Une Commune do Carice Date de la présentation de la demande 27 Mai 1964 Date de la présentation de la demande: BEAUVOIR propriéts fermier rurale, bornée au Nord, par Edmund. 3 Fév. 1965 de l'Etat irocupé à I'Est, de l'Etet, nu Sud, par terroir Une propriété Commune de Vallières de FEtat, à l'Ouest par Delius ORNE fermier mond Dicinlus. rurale, bornée au Nord, par Ray- Une propriété Commune de Corail Nom du par Montimaire St-AMOUR. par la rue l'Egliso ou et Sud à por la rue 'Eelise, à l'Eat terrain TEtat, ou ruralo, Sud, par bornée au Nord, par reste Date de la soumisionnatre:" St-Luc DUVERNA Nom du Soumissionnsire: l'Ouest, Sancionise por un torrain vacont. l'Est por Aliné ALCIUS, à l'Ouest Derisma DIEUFORT, à présentation de la demande: 23 Juin 1965. DESGRAVIERS JUSTE. par Aleston DIEU. Dete de la présentation de la demande 1 Juin Nom du soumissionnaira: Une propriôté Curmune de l'Arcahaie Cioné CICERON nu Sud, par rurnle, à bornée au Nord, par la Gommune de Fort-Liberté Date de la présentation do la domande: à l'Ouest par NiNombre Mmo. l'Est, par Paul DAULEMA mer, 16 Mars 1965 Nom du Mnjor.

. DESGRAVIERS JUSTE. par Aleston DIEU. Dete de la présentation de la demande 1 Juin Nom du soumissionnaira: Une propriôté Curmune de l'Arcahaie Cioné CICERON nu Sud, par rurnle, à bornée au Nord, par la Gommune de Fort-Liberté Date de la présentation do la domande: à l'Ouest par NiNombre Mmo. l'Est, par Paul DAULEMA mer, 16 Mars 1965 Nom du Mnjor. Une propriété rurale, bornée au soumissionnairor Tranquille mar PETIT-FRERE, au Sud Nord, par PhilaCommuno de Dato do la PIEGAREAU à l'Est par un terrain vacant et par à Stangel ISAAC, P: Hliee, Uue propriith nti rurale, bornée Teriar-Rougo au Nord ruelle présentatioh de la demande: 2 Aot: Date de la présentation de la demande: "'Ouest. 19 par Marc Julia JULMICE, Sud à par l'Ouest Parc Communal," à par l"Est, par DORVIL Oct. 1964 PIERRE-LOUIS. par Plerre ANTOINE Une Commt-)e de Terre-Neuve Nom du Bellus Nom du a1 propriété rurale, bornée au Date de la présentation Soumisionneirer de la demande: JOAZARD soumission nnaire: Ernest CALIXTE l'Etat. Sud, par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Nord, à par tivage. 19 Oct, 1964 Date de la présentation de la Nom du Soumissionnaire rOuest Pur demande: 31 Mars 1965 Date de la. présentation de le Sahnlace CADET demands 10 Nov, Premes Nationales d'Haia - Rue Hammerton Kilck