Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Ml a 4 : E OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeuir: MELLON JOURNAL HERMANN D. Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 16 Mars 1967 PORTAU-PRINCE 122ème. Année No. 24 social à des lois de F'Eepagne, ayant son siège rant sous le régine Madrid, Espagne, raprésentée par Me. Jean P. SOMMAIRE Mateo Jnuria 30, d'edregistrement des marques : du registre des SALES. a préseré unc demande Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de lIndustrie : Extraits DIPENICILLIN, TALICIX, Marques de Fabrique et de Commerce. Avis. appartenant à la elasse 5 *** ET DE LINDUSTRIE No. 8188.- - SECRETAINERIE D'ETAT DU COMMERCEI de en date du 2 Mars 1967. ET DE COMMERCE Extrait la requéte SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE qu'aux termes de la Joi sur les Marques de Fabrique 1954) 11 cst certifié COMPANY Ll- (Loi du 17 Juillet et de Commerce BRITISEL-AMERICIN dont le TOBACCO siège social est à WestminsNo. 8168 MITED, une compagnic anglaise S.W. England, représentée par Me. en date du 16 Février 1967 ter Housc. 7. Millbank, London, de la Extrait de la requéte Jean P. SALES, présenté utc demande d'enregistrement termes dc la loi sur les Marques de Fabrique narque : Il eat certifié qu'aux FOTINDATIONS, INC, Société anonyme et de Commerce BI-FLEX East 36th Strcet, New York,N. Y., Etats Uuis uyant son siège social à 11 Mc. Jean de LESPINASSE, a présenté d'Amérique. représentéc par de Ja marque: une demande d'enregistremgent .BI-FLEXappartenant à la classe 25 No. 8183.- date du 27 Février 1967. Extrait de la requête en termes dc la loi sur les Marques de Fabrigue MALL LABEL, Il est certifié qu'aux DAVIS & COMPANY, société anonyne .PALL ct de Commerce PARKE, des lois de TEtat de Michigan, 34organiséc et opérant sous le régime CAMPAU AVENUE at the à la classe E. U. A; ayant son siège social à Joseph par Mc. Jean P. appartcant *** River, Detroit, Michigan, 48232, E.U.A, représentéc de la marque : SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 8189.- date du 22 Février 1967. .CAMOLARExtrait de la requête en de Fabrique termes de la loi sur les Marques ET DAPappartenant à Ja clarse 5 I est certifié qu'aux SOCIETE DETUDES DE RECHERCHES abréviation et de Commeres FT MEDICALES par Avenue 8185.- SCIENTIFIQUES social est : 67, Nos. 8184 PLICATIONS sociélé anonyne dont le siège a prienté en date du 28 Février 1967. E.RAS.ME. par Me. Louia MONTAS, Extrait de la requôte de Fabrique de Wagram, à Paris, représentée de la marque : ccrtifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques ct une demande a'enrgistrement Il ent ALTER S.A., société ampnyme organiséc à opérant Mateo à lu TYROTHRICINE de Commerce social .PASTILNS st pous le régime des Jois de P"Espagne, ayant son Me.

28 Février 1967. E.RAS.ME. par Me. Louia MONTAS, Extrait de la requôte de Fabrique de Wagram, à Paris, représentée de la marque : ccrtifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques ct une demande a'enrgistrement Il ent ALTER S.A., société ampnyme organiséc à opérant Mateo à lu TYROTHRICINE de Commerce social .PASTILNS st pous le régime des Jois de P"Espagne, ayant son Me. siège Jean P. SALES, a ln classe 5.- Inuria 50, Madrid, Espagne, représentée des par marquen : mppartenant i présenté une demande d'enregistrement *** .HEPAVITAL, CRTAMICAN, No. 8190,- du 22 Février 1967. i Ja classe 5 Extrait dr lu requéte en date sppartenant do Fabrique 0e0 qu'aux termes de la loi sur les Marques ET D'APNos. 8186- 8187Il est certifié SOCIETE DETUDES DE RECHPRCHES abréviation en date du 28 Février 1967. et de Commerce ET MEDICALES par Avente Extrait de la requôte SCIENTEFIQUPS dont le niege social ent : 67, de Fabrique MICATIONS anonyme certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques et opéERAS.ME. pocioté n ent PARMABION S.A., société anoniyme organisko et de Commerce LE MONITEUR de unc Wagratu, demande à Paris, roprésentée par Me. Louis MONTAS. d'enrogistrement de la marque : a présenté *ANDRENO-S TYPTIQUE. No. 8196 * (Dénomination) Extrait de appartenant à la classc 5.- la requête en date du 2 Mars 1967 II est certifié qu'aux ternes de la loi ct de Commeree sur les Marques de No. 8191.- *** ganiséc ct TENNECO CHEMICALS, INC, suciété Fabrique opérant sous le régime des lois de anonyme orExtrait de la ayant son siège social à 300 East 42nd l'Etat de Delaware, E.U.A., requôte en date du 22 Février 1967. E.U.A., représentée par Mc. Jcan P. Streer, Ville et Etat de New York, 1I est certifié qu'aux termcs de la loi d'enregistrement de la SALKS, al présenté unc et sur demande de Commerce SOCIETE D'ETUDES lcs Marques de Fabrique marque: HLICATIONS SCIENTIFIQUES ET DE RECHERCHES ET D'APappartenant à la classc 2 -CAL-TINTs E. R. A. S. M. E., ayant son MEDICALES par abréviation de Wagram, à Paris, siège social au No. 67, Avenue No. 8197 une demande représentée par Mc. Louis MONTAS, a Extrait de la d'enregistrement dc la marque : présenté requête en date du 3 Mars 1967 -PIPBRAZINE. (Dénomination) ct Il de cst Commerce certifié qu'aux ternies de la loi sur les Marques de REEMTSMA Fabrique appartenant à la classe 5.- société allemande à responsabilité CICALSTTENARHIKEN G.M.B.H., Parkstrasse 51, HanbureCroatlatuhch, limitée, dont le siège social est à No.

la d'enregistrement dc la marque : présenté requête en date du 3 Mars 1967 -PIPBRAZINE. (Dénomination) ct Il de cst Commerce certifié qu'aux ternies de la loi sur les Marques de REEMTSMA Fabrique appartenant à la classe 5.- société allemande à responsabilité CICALSTTENARHIKEN G.M.B.H., Parkstrasse 51, HanbureCroatlatuhch, limitée, dont le siège social est à No. 8192.- *** magnc, roprésentée par Mc. Jcan P. République Fédérale d'Alle. d'enregistrement de la marque: SAILES, a présenté unc demande Extrait de la requête cn datc du 22 Février 1967. et 11 de est Commerce certifié qu'aux ternzes de la loi sur les Marques de SOCIETE D'ETUDES DE Fabeique PLICATIONS RECHERCHES ET D'APSCIENTIFIQUES ET MEDICALES E.RAS.M.E, de Wagram, à société anonyme ayant son siège social au par No. abréviation 67, Avenue veyr y une demande Paris, représentéc par Mc. Louis MONTAS, a présenté A d'enrogistrement de la marque : a -MIDALGAN, (Dénomination) appartenant à la, classe 5.- ASTOR No. 8193.- *** ENAEHA cele E ASTOR Extrait de la requête cn date du 22 Févricr 1967. Vcciat II est certifié qu'aux termcs dc la loi sur et de Commerce SOCIETE D'ETUDES lcs Marques. dc Fabriqne PLICATIONS DE RECHERCHES ET D'APASTOR E.R.A.S.M.E., société SCIENTIFIQUES ET MEDICALES par abréviation de Wagram, à Paris, anonyme représentée ayant son siège social au No. 67, Avenne <ASTOR LABEL. une demande par Me. Lotis MONTAS, a d'enregistrement de la marque : préscnté appartenant à la classc 34 -EXOFENE. (Dénomination) No. 8199 appartenant à la classe 5.- II Extrait dc la requête en date du 6 ct de cst certifié qu'aux termes de la loi sur lcs Mars 1967 No. 8194-. *** tant Commcrce LOREAIL, Société Marques de Fabrique sous le régime des lois de la anonyme dâment organisée ct cxisExurait dc la Rue Royale, à Paris 8ème, France, ayant son siège social à requête en date du 22 Février 1967. SON, a présenté une France, représentée par Mc. Ludovic 14, Il cst certifié qu'aux termcs de Ia loi demande d'enregistrement de la SAM. : ct de Commerce SOCIETE D'ETUDES sur les Marques de Fabrique -COMBRYL, marque: PLICATIONS SCIENTIFIQUES ET DE RECHERCHES ET D'AP-, appartenant à la classe 3 E.

8ème, France, ayant son siège social à requête en date du 22 Février 1967. SON, a présenté une France, représentée par Mc. Ludovic 14, Il cst certifié qu'aux termcs de Ia loi demande d'enregistrement de la SAM. : ct de Commerce SOCIETE D'ETUDES sur les Marques de Fabrique -COMBRYL, marque: PLICATIONS SCIENTIFIQUES ET DE RECHERCHES ET D'AP-, appartenant à la classe 3 E. R. A. S. M. E., ayant son siège MEDICALES par abréviation * de Wagram, à Paris, représentée Mc. social au No. 67, Avenuc une demande d'onregistrement de par la Louis MONTAS, a préscuté Nos. 8200, 8201, 8202, marque : 8203, 8204, 8205, 8206 8207, THIODERAZINE, (Dénomination) Il est lcertifié Extrait de la requéte en date du 6 Mars 1967 appartenant i la classe 5.- et de Commeree qi'aux termes de la loi sur lcs Marques de MONSANTO Fabrique et opérant sous le des COMPANY, sociéto anonyme No, #195 *** Son siège social à 800 rigimne North lois de l'Etat de Delaware, E.U.A, organisée Extrait de Ja requête en date du Etat de Missouri, E.U.A., Lindbergh Boulevard, Comto de ayant 2 Mars 1967 senté une roprésenitéo par Mc. Jean P. St-Louis, Il, est cerlific qu'aux termes de la loi sur les demande P'onregiatrement des SALES, a préet de Commerce EXQUISITE FORM Marques de Fabrique marques: son siege eocial à 14 Pelham Parkway, INDUSTRIES, INC, Société ayant MONSANTO. US.A., conforméent constituée aux lois Pelliam de Manor, New York, N.Y, appartenant aux elasses: 1, 20, 22, 23, 24. Unis d'Amérique, représentée Me. P'Etat de New York, Etats 25, 26, 27 une demand: d'enrezistrement par de la Jean do..ESPINASSE, a présent6 marque: Nos. 8208, 8209, 8210, 8211, 8212, 8213, 8214, 8215 ADAPT-ABACK, ippartenant à la classe 25 Il est Extrait de la recuête en date du 6 Mars 1967 et d Commerce certifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques de MONSANTO COMPANY, corporation de Fabrique l'Etat de LE MONITEUR de T'Enregistrement, avise le public quc j'ai fait choix de Monsieur Delaware, E.U.A., dont lo siège social cst à 800 North- Lindbergh BouGeorges Sylvain pour être mon Commis-Signataire au Service dé- de levard, comté de St-Touis, Etat de Missouri, E.U.A,. représentéo par la T'Enregistrement en remplacement de Monsieur André Hyppolite Me. Jean P. SATES, a préserté une domande d'enregistrement de missionnaire. marque: En conséquence, je réponds de sa signature com nme de la mienne concerne le dit Service et ce suivant les prescriptions de propre l'Article en ce 71 qui de la ioi régissant la matière. Monsanto Gonaives, le 4 Janvier 1967 M Casimir DORCE <MONSANTO & LETTRE M> Préposé appartonant aux classes 1, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27 Jonas D. Louis préposé des Contributions des CayesJe soussigné, lcs fonctions dc receveur de T'enregistrement, a- E.

les prescriptions de propre l'Article en ce 71 qui de la ioi régissant la matière. Monsanto Gonaives, le 4 Janvier 1967 M Casimir DORCE <MONSANTO & LETTRE M> Préposé appartonant aux classes 1, 20, 22, 23, 24, 25, 26, 27 Jonas D. Louis préposé des Contributions des CayesJe soussigné, lcs fonctions dc receveur de T'enregistrement, a- E. GENERALE DES CONTRIBUTIONS Jacmel, remplisant général que j'ai choix de Monsieur Nelson ADMINISTRATION avise le publie en No. : 4540-C pour cc présent exercice, pour Lamorthe, identifié au au bureau de lEnregistrement des Cayes AVIS être mon commis-eignataire à l'article 71 de la loi régissant la matière. En carnet Jacmel, conformément comme de la mienne propre à la connaissance du Public en général que le conséquence, je réponds de sa signature II est porté Nos. 67.301 à 67.400, Série L, en usage au en ce qui concerne lc sus-dit service. de récépissés BC-544, des Véhicules à Chancerelles, est égaré. lc 13 Janvier 1967 Bureau: d'Inspection Caycs-Jacmel, 67.301 à 67.400-L du dit carnet de récépissés sont Les numéros Jonas D. LOUIS déclarés auls. Préposé toute personne, qui s'en servirait pour perceEn conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie voir des valeurs ou pour faux en écritures publiques. Port-au-Prince. le 29 Novem'bre 1966. des Contributions des Irois Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé présent exerqice, exergant les Franck STERLIN identifié au No. 7515-F pour le etl la Conservation Foncière, Directeur Général fonctions de receveur de TEnregistrement choix de Monsieur Jean D. Romulus pour avise le public que j'ai fait de des Irois, * Signataire au Bureau TEnregistrement être mon Commis de T'article 71 de la loi régissant la Contributions ce, conformément aux dispositions de sa signature comme de la CHARLEM PIERRE, Collecteur des Exercice matière et qu'en outre, je réponds dit servicc. Je soussigné, identifié au No. 12300-D pour le présent mienne propre en ce qui concerne le des Gonaives, de Directeur Délégué de TEnregistrement, remplissant les fonctions j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966 avise le public. en général que au Bureau de I'EnregistreBIEN-AIME pour être Commis-Signataire Foncière, ce, conformément au prescrit ment et à la Conservation réponds de sa signature comme de la Loi régissant la matière, et je le Service. de la mienne propre en ce qui concerne Collecteur des Contributions de Gonaives, le 1er Décembre 1966 Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'EnrePetit-Goâve, exerçant les fonctions Foncier de ce ressort, annonce au public PIERRE gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon CHARLEM que j'ai fait choix de Monsieur et de la Collecteur des Contributions commis Signataire au Bureau du Service de T'Enregistrement Conservation Foncière de Petit-Goâve.

ives, le 1er Décembre 1966 Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'EnrePetit-Goâve, exerçant les fonctions Foncier de ce ressort, annonce au public PIERRE gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon CHARLEM que j'ai fait choix de Monsieur et de la Collecteur des Contributions commis Signataire au Bureau du Service de T'Enregistrement Conservation Foncière de Petit-Goâve. de T'Article 71 de la loi du 4 * En conséquence selon le prescrit de sa signature comme je réponds des Contributions des AbriJuillet 1933 sur TEnregistrement, Je, soussigné, Lubert Joseph, Préposé exercice, exerçant les de la mienne propre. sots, identifié au No. 6091-F pour le présent et la Conservation FonPetit-Goâve, le 21 Octobre 1966. fonctions de Receveur de TEnregistrement choix de Monsieur Wilfrid Lamour, cière, avise le public que j'ai fait de l'Enregistrement des pour étre: mAOTI Commis Signataire au Bureau de l'article 71 de la A. F. MONCY Abricuts, ce conformément aux dispositions je réponds de sa signature Collecteur Loi régissant la matière et qu'en outre, le dit service. comme de la mienne propre en ce qui concerne le 15 Décembre 1966 Fait aux Abricots, l'attention des des Comptes lient à attirer des Dirigeants Lubert JOSEPH La Cour Supérieure Garagistes ou autres Professionnels et la réPréposé Techniciens, Publique sur la procédure à suivre de pour l'Etat. de TAdministration véhicules, du mobilier ou des bâtiments *** paration des émis en vue du paiement Aucun bordereau ou ordonnance-mandat par la Cour Supérieure des Préposé des ne sera approuvé Casimir Dorcé, identifié au No. 19508-D, de Receveur de ces réparations Je, soussigné, exerçant les Fonctions Contributions de la Marmelade, LE MONITEUR de leur signature comme de la mienne propre soumis matière ct je réponds Comptes, si les devis estimatifs n'ont été préalablement pour en ce qui concerne le dit Servioe. ce 22 1967. et contrôle évaluation. Croix des Bouquets, Janvier tout Technicien, tout Garagiste ou tout ProfesEn conséquence. sine qua non exéDésir Fils sionnel qui se sera engagé sans cette approbation et la Cour Supérieure des PrépoaÉ-Inspecteur cutera les travaux à ses risques bordereaux, et périls selon les prescriptions Comptes refisera de viser les Publique. formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité St-Fort BEAUPIN. Préposé des Contributions des Anses. 1966. Je soussigné, l'Exercice en cours, remplissant Port-au-Prince, le 16 Novembre A-Pitres, identifié au No. 16500-F pour avisc le public que j'ai les Fonctions de Receveur de T'enrogiatrement, être mon fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. au No. 17800-M de pour la dite Ville. Commis-Signataire au Bureau de l'enregistroment de Si siguature comane la mienne propre des Contributions de la Croix des En conséquence, je réponds Je, soussigné Désir Fils, Préposé rempliseast CIl ce qui concerne lc dit Service.

pour avisc le public que j'ai les Fonctions de Receveur de T'enrogiatrement, être mon fait choix de Mr. Michel Jérôme, id. au No. 17800-M de pour la dite Ville. Commis-Signataire au Bureau de l'enregistroment de Si siguature comane la mienne propre des Contributions de la Croix des En conséquence, je réponds Je, soussigné Désir Fils, Préposé rempliseast CIl ce qui concerne lc dit Service. identifié au No. 1-H pour le présent exercice, des le 6 Mars 1967 Bouquets, de TEnregistroment, avise le public que Bureau des Contributions Anses-A-Pitres les fonctionp de Receveur Désir et Mathèno Richard identij'ai fait choix des sieurs: Diogènc pour être mes commisSaint-Fort BEAUPIN aux numéros 3.H et 4867-B Croix Préposé fiés respectivement de la Commune de la signataires au Bureau de l"Enregistrement de la (Loi régissant la des Bouquets; ce, cohformément au prescrit CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Publication, Commune bornée de Carice au Nord, par RuelleCommune de Terre-Neuve Nord par rivage Une propriété rurale, à l'Est par Jalia Commune des Anglais la Une propriété rurale, bornée au P'Est par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antoine PIERRErurale, bornée Nord, par rue, Nan-Colon, au Sud, par 1'Etat, à JULMICE. a l'Ouest par Une Sud propriété par Guerrier FILS, " 1'Est, par Adrien à l'Ouest par l'Etat. CADET LOUIS. au AUBOURG et à l'Ouest par Gertrude GAETAN SLFLEUR. Nom du soumissionnaire: Marcel Julia Kerneman du JULMICE Nom du Soumistionnsire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom soumisionneire: de la demande: 1 Janv, 1963 Date de la présentacion demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Date de la présentation de la Commune de Ouanaminthe une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au, Nord, Une propriété rurale, l'Etat. Commune de Fort-Liberté Nord, Rivière Une propriété Abel CHARLES, T l'Est et à l'Ouest par rivage, Nan-Colon rurale, bornée au par au Sud par l'Est, Solotion CADET Une propriété à 1'Est par route publique, à T'Ouest par Estélina Nom du soumisionnaire: au Sud par Josué BAZIN, Ripar une route publique, 10 Nov. 1964 MARION, Philoclès NERVIN, Don National, à 1'Ouest par RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la. demande: EMA Nom du Soumissionnsire: vière Nom MARION. du soumissionnaire: SAUL ABRE de 1a de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté Aly 21 Avril 1965 Date présentation rurale, bornée au Nord, par Date de la présentation de la demande: Commune de Gressier MARTIN, Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à MARTIN. Y'Est, par rurale, bornée au Nord, par Darius Egger CHAVANNES et à i'Ouest par.

MARION. du soumissionnaire: SAUL ABRE de 1a de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté Aly 21 Avril 1965 Date présentation rurale, bornée au Nord, par Date de la présentation de la demande: Commune de Gressier MARTIN, Une propriété au Sud par Aly MARTIN, à MARTIN. Y'Est, par rurale, bornée au Nord, par Darius Egger CHAVANNES et à i'Ouest par. Aly PIERRE de Port-au-Prince. Une propriété Sud par Audancin SOUFFRANT, du Marceau Charles Commune bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS. au SOUFFRANT. et à l'Ouest par Nom Soumitsionnaire: Une propriôté urbaine, au Sud par le Littoral, B l'Eat, à YEst per Audancin la de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à T'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: de Bellanse Nom du soumisionnaire: de la demande: 9 Mars 1964 Commune bornée au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965 Date de la présenfation Une propriété l'Etat, rurale, au Sud, par Dunoix Sistanis, Date de In présentation Trou-du-Nord rier Sistanis, Lhérisson MORLAN, l'Etat à de Trou-du-Nord Commune de bornée au Nord, un l'Etaf, à l'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Une Commune Urbaine bornée au Nord, par à Décius Une propriéts Urbaine, Mme. Edantis Survil, f"i T'Est, l'Ouest, soumisionaire: Agzémond MERLAN propriété au Sud par Rezule PROSPER, TEst, rue corridor, au Sud, ROMAIN par et à T'Ouest par Destivar Nom Pa 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par ls par Bonjamin Date de la présentation de la demande: par Dauphine. PREVIL CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumisionaire: Adrion Nom du Soursissionnaire: Mars 1964 Commune de Fort-Liberté 14 Mas 1965. de la demande : 10 bornée au Nord, par Isomelie Date de In présentation de la demande: Date de présentation Une propriété et Edner, rurale, au Sud, par Bdner JOSEPH, la rue Commune de Fort-Liberté par un ter- CHARLES à l'Est par Maxis NELSON, à T'Ouest par Communo do Carice Edmond: rurale, bornée au Nord, rurale, bornée au Nord, par Une propriété Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES. Mme. François RUBES Une proprièts l'Etat, au Sud, pat terratn rain vacant, au Sud par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: BEAUVOIR, fermior à de Delius ORNE fermier à I'Est, par un terrain 3 Fév. 1965 de l'Etat inocupé à l'Ouest par l'Est, Montimaire par St-AMOUR terrain vacant. Soumissionnaire: (VEtst). Stangel ISAAC Date de la présentation de la demande: de l'Etat, St-Liuc DUVERNA Nom du Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Mai 1964 Commune do Corail du la présentation de la demande: 23 Juin 1965.

ORNE fermier à I'Est, par un terrain 3 Fév. 1965 de l'Etat inocupé à l'Ouest par l'Est, Montimaire par St-AMOUR terrain vacant. Soumissionnaire: (VEtst). Stangel ISAAC Date de la présentation de la demande: de l'Etat, St-Liuc DUVERNA Nom du Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Mai 1964 Commune do Corail du la présentation de la demande: 23 Juin 1965. Date de la présentation rurale, bornée au Nord, par reste à Dae Comnmune de Vallières au Nord, par Ray- terrain Une propriôté l'Etat, su ALCIUS, Sud, "r l'Ouest Dorisma par DIEUFORT. Aloston DIEU. Commune de TArcahaio au Nord, par le met,. Une propricts rurale, bornée la rue lEglise, à l'Eat l'Est par Aliné Une propriété rurale, bornée par Paul DAULEMA. mond Décislus, au Sud par por un terrain vacant. JUSTE. Sud, par Ni-Nombre, à l'Est, L rue TEelise et à TOusst, Sancionise DESGRAVIERS Nom du snumissionnaire: Cioné CICERON t l'Ouest par Mme. Major. Tranquille PIEGAREAU E" du Soumissionnaire: 1965 Nom du soumissionnaire: 1 Juin 1964 la présentation de la demande: 16 Mars de la demande: 2 Aoin 1965. de le demande Dute de Date de lu présentation Date de la présentation Commune de Terrier-Rouge Commune de Fort-Liberté rurale, bornée au Nord par ruello Commune de Terre-Neuve au Nord, rivage. bornée au Nord, par Phila- Une propriéts au Sud par Parc Communal, à I'Eat, par Une propriéts rurale, i"Est bornée par I'Etat, à Four pai Uos rurale, Sud Stangel ISAAC, Publique, à l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par 1'Etat. mas VENTTRERE propritus au vacant et " 1'Ouest, Marc Julia TULMICE l'Etat. : Sabalace CADET ATER un terrain de la demandet 19 & 1964 HERRELOUIS Nom du sourisionnelre: Ernest CALIXTE Nom de la du présentation Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1968 Dete do présentation de la demande: 31 Mars 1965 Date DORVIL Bellus JOAZARD Oct, 1964. Date de la présentation Nom du Soumissionnainer del la demande: 19 Date de la présentation Nationales d'Halti Rue Hommerton Killiek Presses