Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e e FERZER RETa a FA E3E C3 DX % a 2 SRAA 3 - ia AE A a E N E PA R3 a - REa 23 à aaia A EE RE & 0Ea0 T EES E JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 6 Mars 1967 122ème. Année No. 21 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SOMMAIRE nommant le citoyen Gérard de Catalogne Membre du Grand Conseil SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE -Arrêté Technique des Ressources Nationales et du Développement Economique. du 17 Juillet 1954) Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie Extraits du registre des (Loi Marques de Fabrique et de Commerce. No. 8075.- -Avis. Extrait de la requête en date du 20 Décembre 1966. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, PIONEER HI-BRED CORN COMARRETE PANY, société anonyme organisée et. opérant sous le régime des lois de l'Etat d'Iowa, E. U. A; ayant son siège social à 1206 Mulberry Street, Des Moines Iowa, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, Dr. FRANÇOIS DUVALIER a présenté une demande d'enragistrement de la marque : Président à Vie de la République -PIONEER> Vu I'Article 93 de la Constitution; appartenant à Ia classe 31.- Vu la Loi du 28 Février 1958, créant le Grand Çonseil Technique des Ressources Nationaies et du Développement Economique; Nos. 8077 à 8085.- Vu la Loi du 11 Décembre 1959, réorganisant le Grand Conseil Extrait de la requête en date du 14 Décembre 1966 Technique des Ressources Nationales et du Déveioppement Econocertifié qu'aux termes de la ioi sur les Marques de Fabrique Il est mique; la soussignée, FRANK W. HORNER LIMITED, soDécembre 1963, modifiant l'Article 6 de ia Loi et de Commerce le social est à Vu le Décret du' 27 ciété canadienne à responsabilité limitée, dont siège du 11 Décembre 1959 et l'Articie lcr. du Décret du 8 Octobre 1952; 5485 Ferrier Street, Mount Royal, Province de Québec, Canada, 1964, modifiant celui du 27 Décembre 1963; par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enVu le Décret du 6 Août représentée des marques : Vu la vacance produite au sein de cet Organisme par ia nomination registrement DIOVOL, GRAVOL, PARENZYMOL. SABOL, de Monsieur Arthur BONHOMME cor nme Ambassadeur Extraordi- <BIONETS, GRAVOLIN, P-50, MALTLEVOL-12> d'Haïti à Washington; TETROSOL, naire et Plénipotentiaire qu'il convient de pourvoir à son remplacement et qu'il appartenant à la classe 5.- Considérant le Gérard DE CATALOGNE, Membre y a lieu de nommer citoyen des Ressources Nationales et du Dévedu Grand Conseii Technique No.

BONHOMME cor nme Ambassadeur Extraordi- <BIONETS, GRAVOLIN, P-50, MALTLEVOL-12> d'Haïti à Washington; TETROSOL, naire et Plénipotentiaire qu'il convient de pourvoir à son remplacement et qu'il appartenant à la classe 5.- Considérant le Gérard DE CATALOGNE, Membre y a lieu de nommer citoyen des Ressources Nationales et du Dévedu Grand Conseii Technique No. 8086.- Joppement Economique; de FInExtrait de ia requête en date du 29 Décembre 1966. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Coordination et termes de la loi sur les Marques de Fabrique formation; II est certifié qu'aux JOHANN MARIA FARINA GEGENUArrête : et de Commerce la soussignée. firme organisée et opérant sous BER DEM JULICHSPLATZ. une son siège Gérard DE CATALOGNE est nommé des lois de YAllemagne Fédérale. ayant Article 1er.-Le citoyen Nationales et le régime Aliemagne. représenMembre du Grand Conseil Technique des Ressources social à 190 Obenmarspforten, Cologne-sur-Rhin, une demande d'enregistretée par Me. Jean P. SALES, a présenté du Développement Economique. ment de la marque : ampliation du présent Arrêté sera remise à l'inKVISA-VIS, Article 2.-Unr téressé. appartenant à la ciasse 3.- Article 3.--Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de la Coordination et de YInformation. No. 8087.- date du 29 Décembre 1966. le 3 Mars 1967, An Extrait de ia requête en Donné au Palais National. à Port-au-Prince, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 164èmr. de 7Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER II est certifié la soussignée, SARDEAU, INC., société anonyme DR, et de Commerce régine des lois de YEtat de New York, sous le Par le Président : organisée et opérant Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de linformation: PAUL BLANCHET LE MONITEUR E.U.A., ayant son siège social à 845 Third Avenue, Vilie New York, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES, et Etat de une demande d'enregistrement de la a présenté AVIS marque : Les chèques émis SARDOETTES, aux numéros suivants 172761 (Article appartenant à la ciasse 3.- 31 0402-10) à l'ordre de André PAUL Juillet 1966 et s'élevant à G. 276.35 en date du 107686 (Article No. 8088.- * 31 Mars 1966 1405-10) à l'ordre de Pierre MAYAS en date du et s'élevant à G. 391.25 Extrait de la requête en date du 9 Janvier 406283 (Article 1403-21) à l'ordre de Ile 3 Août 1966 Anténor JOSEPH en date du est certifié qu'aux termes de la ioi sur les et s'élevant à G. 150.00 et de Commerce la soussignée, ELI LILLY Marques de Fabrique (Article P. C.) à l'ordre de anonyme organisée et AND COMPANY, société 30 Avril 1966 et Arthur DEGRAFF en date du diana, E.U.A, opérant sous le régime des lois de PEtat d'In024178 s'élevant à G. 775.00 ayant son siège social à 740 South Alabama (Article du 30 P. C.) à l'ordre de Vve.

et de Commerce la soussignée, ELI LILLY Marques de Fabrique (Article P. C.) à l'ordre de anonyme organisée et AND COMPANY, société 30 Avril 1966 et Arthur DEGRAFF en date du diana, E.U.A, opérant sous le régime des lois de PEtat d'In024178 s'élevant à G. 775.00 ayant son siège social à 740 South Alabama (Article du 30 P. C.) à l'ordre de Vve. Noise BRUCE Indianapolis, Indiana, E.U.A, Street, Avril 1966 et s'élevant à G. en date a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, 936035 (Article 101.25 d'enregistrement de ia marque : P., C.) à l'ordre de Mme. Lucien CKEFGLYCIN, date du 31 Avril 1966 et s'élevant à G. 135.00 DORNEVIL en appartenant à la classe 5.- 937252 (Article P. C.) à l'ordre de Elie CADET Août 1966 et s'élevant à G. 151.00 étant el date du 31 nuls, duplicata devant être dressés.- égarés, sont déclarés DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une propriété Commune rurale, des Anglais Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 au Sud par Guerrier bornée FILS, : Nord, par la rue, Une Commune de Terre-Neuvo AUBOURG Nom et à l'Ouest par Gertrude l'Est, par Adrien Nan-Colon, propriété au Sud, rurale, bornée au Nord par rivage Une Commune de Carice du Soumissionnaire: Kerneman GAETAN St-FLEUR. à l'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, propriété au Sud rurale, bornée au Nord, par Ruelle Date de la présentation Nom du soumissionnaire: Marcel Publique, par Parc Communal, à l'Est par de la demande: 1 CADET JULMICE, à l'Ouest par Pierre Antoine Julia Janv, 1963 Date de la LOUIS. PIERREUne propriété Commune de Quanaminthe présentation de la demande: 10 Nov. 1964 route pubkque, au Urbeine, Sud par bornée Abel au Nord, par une Commune de Nom du soumissionna aire: Julia par une route publique, à l'Ouest CHARLES, à l'Est' Une propriété rurale, Terre-Neuve Date JULMICE RAPHAEL, par Estélina l'Est, et à l'Ouest par bornée au Nord, au Sud, à de la présentation de la demande: 31 Mars Nom du Soumissionnaire: Bernélus Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Colon l'Etat. ANDRE Solotion CADET Date de la présentation de la demande: 5 Mars Date de la présentation de la Une propriété Commune rurale, de Fort-Liberté demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par bornéc Josué au BAZIN, Nord, par à Rivière Une Commune de Gressier Commune de Philoelès vière NERVIN, Don National, à l'Ouest l'Est par propriété rurale, bornée au Nord, par Darius Une propriété rurale, Fort-Liberté MARION. par RiTROIS-SOUS, à 1'Est par Audancin au Sud par Audancin SOUFFRANT, MARTIN, au Sud par Aly bornée au Nord, par Aly Nom du soumissionr anaire: SAUL ABRE EMA Audancin SOUFFRANT, SOUFFRANT et à l'Ouest par Egger Nom du CHAVANNES et à l'Ouest MARTIN, par Aly à l'Est, par Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: Augustin Soumissionnairo: Marceau Charles MARTIN.

par RiTROIS-SOUS, à 1'Est par Audancin au Sud par Audancin SOUFFRANT, MARTIN, au Sud par Aly bornée au Nord, par Aly Nom du soumissionr anaire: SAUL ABRE EMA Audancin SOUFFRANT, SOUFFRANT et à l'Ouest par Egger Nom du CHAVANNES et à l'Ouest MARTIN, par Aly à l'Est, par Date de la présentation de Nom du Soumissionnaire: Augustin Soumissionnairo: Marceau Charles MARTIN. PIERRE la demande: 21 Avril 1965 Date de la JOSEPH Date de la présentation de la Commune de présentation de Ja demande: 9 Mars 1964 demande: 22 Déc. 1964 Uno propriété urbaine, bornée Pors-au-Prince au Nord, Commune de conduisant à Lagon, au Sud par le par à chemin Une propriété Commune de Trou-du-Nord Une propriété rurale, bornée Bellanse au Nord par Nom Morilus du PETION, à F'Ouest par Liftoral, Madsen l'Est, corridor, au Sud, Urbaine, bornée au Nord, par un rier Sistanis, l'Etat, au Sud, par Dupersoumisionnaire: Frisner REGALAS ELOI. par Benjamnin ROMAIN par Mme, Edantis Survil, à l'Eat, I'Etat, à l'Est par Lhérisson par Dunoix Sistanis, Date de la CHARLES. et à l'Ouest par Destivar l'Oucst, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, MORLAN, l'Etat A présentation de la demande: 25 Avrit 1965 Nom du Soumissionnsirer Philméus Nom du soumissionnaire: Apzémond MERLAN Commune de Date de présentation de la VILFORT Date de la présentation de la Une propriété Urbaino bornée Trou-du-Nord au demande : 10 Mars 1964 demande: Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par Rezule Nord, par Dicius Commune de Fort-Liborté Communo do par Léontus LAMBERT et à "'Ouest, PROSPER, par à la l'Est, Une propriété rurale, bornée au Une propriété rurale, bornée Fort-Liberté au Dauphine. Nom du soumissic rue rain vacant, au Sud par Nord, par un tor- CHARLES et Edner," au Nord, pur lsemelie ionnoire: Adrien PR à J'Est, par un terrain vocant Marceau et Charles à PIERRE, à l'Est par Maxis NELSON, Sud, à par Edner JOSEPH, Date de In REVIL terroin vacent. (FEtat). 1'Oucst par un SL-CHARLES. l'Ouest par la rue préseontation de la demande: 14 Mni Nom du Soumissionnaire: Stangel Nom du Soumissionnairo: Mme. ISAAC François RUBES Communo do Date de la présentation de la demande 27 Mai Date de la présentation de Unc propriéts ruralo, bornéo Carice au Nord, la demande: 3 Fév. 1965 REAUVOIR, de l'Etot fermier de l'Etat, au Sud, pur par Edmond Communc de Vollières de inocup6 à à J'Est, par Delius terrain Une propriéth rurale, bornée au Nord, Commune de Corail PEtat, Nom TOuest par Montimairo ORNE fermier mond Décialus, Au Sud par la rue Dar Ray- Une proprieté ruralo, bornéo au du soumissionmaire: St-Luc SLAMOUR.

demande: 3 Fév. 1965 REAUVOIR, de l'Etot fermier de l'Etat, au Sud, pur par Edmond Communc de Vollières de inocup6 à à J'Est, par Delius terrain Une propriéth rurale, bornée au Nord, Commune de Corail PEtat, Nom TOuest par Montimairo ORNE fermier mond Décialus, Au Sud par la rue Dar Ray- Une proprieté ruralo, bornéo au du soumissionmaire: St-Luc SLAMOUR. par la rue lEelise et à 1'Ouest, par un 1'Eglise, terrain 4 "'Est teirnin "Etut, Aliné ou Sud, Derisma Noed, par resto Dafs du la DUVERNA Nom du Soumissionnaire: Sancionise vacant. "Repar ALCIUS, "r l'Ouest par DIEUFORT. à présentation do In demande: 23 Juin DESGRAVIERS JUSTE. Aleston DIEU. Date de la présentation do la demande 1 Juin Nom du woumissionnnire: Une Communo de I'Arcahaio Ciond CICERON au Sul, propristé par rurale, bornéo au Nord, par la Commune de Date de la présentation de la à l'Ouest par Ni-Nombe Mme, à l'Est, per Paul mer, Fort-Liberté domande: 16 Mars 1965 Nom du Major. DAULESEA Une propriété rurale, soumisionnalrer Tranquille mar PETIT-FRERE, au bornés Sud au Nord, par Phila- Une Commune de Date do la PIEGAREAU à FEst par un terrain Sfangel ISAAC, propriéls rurale, bornée TemHioritauee au présentation de la demande: 2 Dats de la prisentetion vacant de et " T'Ouest, par Marc Publique, ou Sud par Pare Nord par ruelle Aolt 1965. DORVIL la demande: 19 Oct. 1964 Julia JULMICE, à I'Ouest Communal, par Pierre à l'Est, par Commune de PIERRE-LOUIS. ANTOINE Une Terre-Neuve Nom Soumissionnaire: Bellus Nom du au Sud, propriété rurale, bornée au Nord, Date de :, présentation de la demande: JOAZARD soumissionnaire: Ernest CALIXTE TEtat, par "'Etat, à "Est par l'Etat, à par rivage, 19 Oct, 1984. Dete de la présentation de la demande: Nom du FOuest par 31 Mars 1965 Date de la présentation Soumissionnaire de le demande Sabalace CADET Presses Nationalee 10 Nov, 1965 dHafti - Rue Rammerton Killick