Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

< EA - ES R T - - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi HERMANN D. MELLON Jeudi 23 Février 1967 122ème. Année No. 18 FORTAU-PRINCE SOMMAIRE No. 8111- -Secrétairerie d'Elat du Commerce et die l'Industric Extraits du registre des Extrait de la requête en date du 23 Janvier 1967. Marques de Fabrique et de Commerce. --Avis. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dc Fabrique et de Commerce la soussignée, REMBRANDT TOBACCO CORPORATION (OVERSEAS) LIMITED, société anonyme organisée et opéD'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE rant sous le régime des lois de la Suisse, ayant son siège social à SECRETAIHERIE Weinbergstrasse 79, Zurich 8035, Suisse, représentée par Mc. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE KRICHELIEU, (Loi du. 17 Juillet 1954) appartenant à la classe 34.- *** No. 8107No. 8112Extrait de la requête en date du 18 Janvier 1967 Extrait dc la requête en date du 24 Janvier 1967. est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il THE SINGER COMPANY, société Commerce la JEL SERT AMERICAS INCORPORAet de Commerce la soussignée, des lois de l'Etat de et de soussiguée, et sous le régime des Lois anonyme organisée et opérant sous le régime Plaza, TED, société anonyme organisée opérant 25 th Avenue E.U.A., dont lc siège social est à 30 Rockefeller de lEtat d'Illinois, E. U. A; dont le siège social est à New Jersey, York E.U.A, représentée par Me Jean Street, Bellwood, Illinois, E.U.A., représentée par Me. Ville et Etat de New 10.020, & Madison de marde la marque: une demande la une P. SALES, a présenté demande d'enregistrement Jean P. SALES, a présenté d'enregistrement que: N RG On P R a S S e auf <JEL SERT & DESSIN> M Auope oNe la appartenant à la classe 32.- <Non Dénommées Nos. 8113- 8114.- Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1967 appartenant à la classe 7certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est la soussignée, THE F. & M. SCHAEFER BREWING et de Commerce de l'Etat de NEW YORK, E. U. A; dont le siège CO; société anonyme Brooklin, Ville et Etat de NEW YORK, No. 8110social est à 430 Kent Avenue, PSALES, a présenté unc demande date du 23 Janvier 1967. E. U. A; représentée par Me.Jean Extrait de la requête en des marques: qu'aux termes de la Joi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement I est certifié Société constituée et de Commerce la Sinclair Refining Company, ayant son suivant les lois de l'Etat du Maine Etats-Unis d'Amérique), d'Amérique, siège social à 600 Fifth Avenue, New York, Etata.Unis et pour le sieur R. M. COOPER, Vice-Président, représentée par BAUSSAN, fils, a présenté une demande ANA mandataire Me.

termes de la Joi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement I est certifié Société constituée et de Commerce la Sinclair Refining Company, ayant son suivant les lois de l'Etat du Maine Etats-Unis d'Amérique), d'Amérique, siège social à 600 Fifth Avenue, New York, Etata.Unis et pour le sieur R. M. COOPER, Vice-Président, représentée par BAUSSAN, fils, a présenté une demande ANA mandataire Me. Georges d'enregistrement de la marque: STAYPRO, WS 7 &DESSIN: <HYVIS> à la classe 1appartensnt appartenant à la classe 34- LE MONITEUR No. 8123.- No. 8115.- Extrait de la requête en date du 31 Janvier 1967. Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1967. termes de la loi sur les Marques do Fabrique de Fabrique II est certifié qu'aux STATES TIME CORcertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Commerce la soussignée, THE UNITED dea Il est CUSSONS INTERNATIONAL LIMIet organiséc ct opérant sous le régime et de Commerce la soussignée, ET COMMERCIALE, ayant PORATION, société anonyme E.U.A, ayant son siège social à MiddleTED, UNE SOCIETE INDUSTRIELLE MANCHESlois de lEtat de Connecticut, E.U.A, par Me. à Kersal Vale Works, Moor Lane, Kersal, bery, comté de New Haven, Connecticut, représentée de la marson siège social représentée par Me. Pierre L. LIAUTAUD, a préJean P. SAILES, a présenté une demande d'enregistrement TER, Angleterre, de la marque: de Service : senté une demamnde d'enregistrement que .TIMEX, <LEATHER, appartenant à la classe 37.- appartenant à la classe 3.- *** *** No. 8124.- No. 8120.- Extrait de la requête en date du 31 Janvier 1967. Extrait de la requête en date du 31 Janvier 1967. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Fabriquo Il cst certifié R. SONS, INC., société qu'aux termes de la loi sur les Marques et de Commerce la soussignée, E. SQUIBB & de Il est certifié NORSK HYDROSUEKTRISK et opérant sous le régime des lois de T'Etat et de Commerce la soussignée, société actions organisée et opéanonyme organisée siège social à 745 Fifth Avenue, New SvbmstwAEnELEIT, par dont le siège social est à Delaware, E.U.A, ayant son Me. Jean P. SALES, des lois de la Norvège, New York 10022, E.U.A., représentée par rant sous le régime par Me. Jean P. SALES, York, de la marque : Bygdoy Allé 2, Olso, Norvège, représentée de la marque : a présenté une demangle d'enregistrement une demande d'enregistrement .SPECTROCIN, a présenté appartenant à la classe 5.- *** Nos. 8125 8126 8127.- :Extrait de la requête en date du 31 Janvier 1967. termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux FILATURES PROUVOST MASUREL DEVICE> (DESSIN D'UN BATEAU VIKING). et de Commerce la soussignée Société en commandite par <VIKING SHIP & CIE, LA LAINIERE DE ROUBAIX, existant sous le régime des lois de la appartenant à la classe 1Actions, dâment organisée social et à 149 Rue d'Oran, à Roubaix (Nord) France, ayant son siège SAMSON, a présenté une de- *** France, représentée par Me.

MASUREL DEVICE> (DESSIN D'UN BATEAU VIKING). et de Commerce la soussignée Société en commandite par <VIKING SHIP & CIE, LA LAINIERE DE ROUBAIX, existant sous le régime des lois de la appartenant à la classe 1Actions, dâment organisée social et à 149 Rue d'Oran, à Roubaix (Nord) France, ayant son siège SAMSON, a présenté une de- *** France, représentée par Me. [Ludovie de la marque : I No. 8121.- mande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 31 Janvier 1967. STEMMtermes de la loi sur les Marques de Fabrique aux classes 24 25 23.- Il est certifié qu'aux UNILEVER LIMITED, une compagnie appartenant et de Commerce la soussignée, Cheshire, England, anglaise dont le siège social est à Port Sunlight, une demande d'en- ** Me. Jean P. SALES, a présenté représentée par de la marque : No. 8128.- registrement Extrait de la requête en date du 2 Février 1967. oertifis qu'aux termes de ln loi sur les Marques de Fabrique LIII est FISONS PHARMACEUTICAIS E LUX ct de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la MITED, sociéts organisée et opérant social à 12 Derby Road, (LoughGrande-Bretagne, ayant son siège représentée par Me. Jean P. SALES, borough, Leicestershire, England, de la marque : une demande d'enregistrement LUX a présenté -INFAL JLUX & DESSIN, appartenant à la classe 5appartenant à la classe 3No. 8132.- en date du 8 Février 1967. ee* Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 8122. 11 cat certifié qu'aux AENNE BURDA demeurant à de requéte en date du 31 Janvier 1967. et de Commerce MODENVERLAG ayant pour avocat et mandataire Me. Extrait de Fabrique 76 OffephurgBaden. Allenagne, une demande d'enregistrement de la certifié qu'aux termes de la loi eur les Marques CHEMIS Louis MONTAS, a présents n est ia soussignée, UCB (UNION CHIMIQUE sous le rémnarque : et de Commercel sociét6 anonyme organiaée et opérant Chaussée de BE CHE BEDRUVEN), de la Belgique, ayant son sibge social à 4, par Me. gime des Jois Belgique, représentée de la ourae Charleroi, untoieriemneale-, une demande denregistrement Jean P. SALES, a présenté -BURDA, marque : -SPECTROBACT. à la classe 16.- appartenant appartenant à la classe 5.- LE MONITEUR No. 8153. LIMITED, lois de une compagnie organisée et opérant sous Extrait de la la de le régime en requête date du 8 Février 1967. Staedile 380, Principauté Liechtenstein, dont le siège des Il est certifié Vaduz, social est à et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de SALES, a présenté une Liechteinsten, demande représentée par Me. Jean P. la A-H-Robins, Company Fabrique d'enregistrement de la trielle et commerciale Inc., une société indusmarque: l'Etat de Virginie, Etat organisée des Etots-Unis et fonctionnant suivant les lois de siège social est à 1407, Cummings d'Amérique du Nord dont le dataire Me.

uz, social est à et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de SALES, a présenté une Liechteinsten, demande représentée par Me. Jean P. la A-H-Robins, Company Fabrique d'enregistrement de la trielle et commerciale Inc., une société indusmarque: l'Etat de Virginie, Etat organisée des Etots-Unis et fonctionnant suivant les lois de siège social est à 1407, Cummings d'Amérique du Nord dont le dataire Me. Gracia L. Drive, Richmond ayant pour mana registrement de la TALLEYRAND, a présenté une demande d'enSANTOS marque : DUMONT AHROBINS *A-H-ROBINS, appartenant à la classe 5.- SANTOS-DUMONT Label (C) > appartenant à la classe 34. No. 8134.- *** Extrait de la requête en date du 8 Février 1967. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la MOVIFITO Marques de Fabrique AVIS trielle organisée et: fongionnant conformément S.A., société commerciale et indusJe de Colombie dont le social aux. lois de la République identifié soussigné, Etzer M. Piou, Préposé des tioquia de la République siège de est à Medelin, Departement de Anfonctions au No. 7515-F pour le présent Contributions des Irois L. Colombie ayant pour avocat Me. de receveur de exerqice, exérçant les TALLEYRAND, a présenté une demande Gracia avise le public que j'ai fait l'Enregistrement et la Conservation manque: d'enregistrement de la être mon Commis choix de Monsieur Jean D. Romulus Foncière, ce, Signataire au Bureau de pour *CONOZCA A HAITI ou conformément aux dispositions de l'article TEaregistrement des Irois, CONNAISSEZ HAITIS matière et qu'en outre, je 71 de la loi régissant la appartenant à la classe 35.- mienne propre en ce qui concerne réponds le de dit sa signature comme de la service. No. 8135.- *** Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966 Extrait de la requête en date du 8 Février, 1967. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la COOPERATIVE Marques de Fabrique Je soussigné André F. ING VAN MEBLKPRODUCTEN VEREENIGING TOT BEREID MONCY, Collecteur des VE KORTEEIDSHALYE Petit-Godve, exerçant les fonetions de Contributions de CONDENSPABRAEX -FRIESLAND. UNE COOPERATIgistrement et Directeur-Délégué de l'EnreTRIELLE ET COMMERCIALE organisée SOCIETE INDUSque j'ai fait choix Conservateur de Foncier de ce ressort, annonce au et dont le siège social à seion les lois de la Hollande commis Monsieur Huthel GUIRAND sublic Netherlands, est Kanaalweg 228-230, at Leeuwarden, the Conservation Signataire au Bureau du Service de pour être mon senté représentée par Me. Gracia L. Foncière de TEnregistrement et de la une demande de TALLEYRAND, a préPetit-Goâve. d'enregistrement la marque : En conséquence selon le dLE BEBE HOLLANDAIS, Juillet 1933 sur prescrit de l'Article 71 de Ia loi du 4 de la mienne IEnregistrement, je réponds de sa signature appartenant à la classe 5propre. comme No. 8136.- *** Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966, Extrait de la requête en date du 8 Février 1967.

RAND, a préPetit-Goâve. d'enregistrement la marque : En conséquence selon le dLE BEBE HOLLANDAIS, Juillet 1933 sur prescrit de l'Article 71 de Ia loi du 4 de la mienne IEnregistrement, je réponds de sa signature appartenant à la classe 5propre. comme No. 8136.- *** Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966, Extrait de la requête en date du 8 Février 1967. A. F. MONCY Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Collecteux et de Commerce la MOGEN DAVID WINE Marques de Fabrique société industriclle ct commerciale, CORPORATION, unc de l'Illinois, un des Etats-Unis organisée selon les lois de l'Etat social est à 3737 South Sacramento d'Amérique du Nord, dont le siège La Cour Supérieure des Comptes tient sentée Avenue Techniciens, à attirer par son vice-président de conseil Chicago, Ilinois, repréde Garagistes ou autres Professionnels et des l'attention des Myron Bay ayant pour mandataire Me. d'Administration sieur J. T'Administration Publique sur la procédure à Dirigeants présenté une demande Pierre TALLEYRAND, a paration des véhicules, du mobilier ou des bâtiments suivre de pour la réd'enregistrement de la marque: lBtat. Aucun bordereau ou -MOGEN DAVID, de ces réparations ne ordonnance-mandat sera émis en vue du paiement appartenant à la classe 33.- Comptes, si les devis estimatifs approuvé n'ont été par la Cour Supérieure des contrôle et évaluation. préalablement soumis pour *** En conséquence, tout No. 8137.- sionnel qui se sera engagé Technicien, sans cette tout Garagiste ou tout Profescutera les travaux à ses approbation sine qua non exéExtrait de la requête en date Comptes refusera de risques et périls et la Cour Supérieure des Il du 9 Février 1967. formelles la Loi viser les bordereaux, selon les eet certifié qu'aux termes de la loi de sur le Budget et la prescriptions at de Commerce la soussignée, sur les Marques de Fabrique Comptabilité Publique. ROTHMANS OF PALI, MALL Port-au-Prince, le 16 Novembre 1986, LE MONITEUR AVIS Les chèques émis 40119 (Art. aux numéros suivants: 30 1401-10) à l'ordre de ILouisc FRANCOIS en date du Novembre 1966 et s'élevant à G. 110.60 (Article 0404-10) à l'ordre de Edmond 48764 (Art. 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. RECUL en date du date 0702-10) à l'ordre de Mmc. Dumont 172982 (Arlicle 124.20. du 31 Décembre 1966 cl DARIUS en. 0404-10) à l'ordre de Mme. St-Annio s'élevant à G. 265.55 en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant à ROBERT (Art, 1404-10) à l'ordre de 172983 (Article 0404-10) à l'ordre G.

0702-10) à l'ordre de Mmc. Dumont 172982 (Arlicle 124.20. du 31 Décembre 1966 cl DARIUS en. 0404-10) à l'ordre de Mme. St-Annio s'élevant à G. 265.55 en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant à ROBERT (Art, 1404-10) à l'ordre de 172983 (Article 0404-10) à l'ordre G. 234.75. cu 31 Décembre 1966 Raymonde JOSEPH en date du 31 de Emmanuel St-VIL, en date ct. s'élevant à G. 207.75 172851 (Article Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. 56388 (Art, 1411-10) à l'ordre de Picrre 0402-10) à l'ordre de Ernst 31 Décembre 1966 et PARENT en Gate du du 31 Juillet 1966 et s'élevant à CASSEUS en date s'éevant à G. 231.40 925645 (Article PFAH) à l'ordre 880.75 905095 (Art. P. C.) à l'ordre de Mmc. date du 30 Avril 1966 de Antoine TATTEGRAIN en te du 30 Novembre 1966 Constant SYLVAIN en daet s'élevant à G.: et s'élevant à G. sont déclarés nuls, duplicata devant être 146.25 étant égarés. 905387 (Art. P. C.) à l'ordre de 211.10 dressés. 30 Novembre 1966 et s'élevant Arthur DUROSEAU en date du. à G. 120.00 Les chèques émis aux numéros 907695 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Nicolas A:I suivants : 31 Décembre 1966 et EXIS en date du 39126 (Art. 0404-10) à l'ordre s'élevant à G. 211.10 du 31 Décembre 1966 de Duverna ESTIVENE en date 907928 (Art, P. C.) à l'ordre de et s'élevant à G. 96.10 du 31 Décembre 1966 et Laborde CADET en date sont déclarés nuls, s'élevant à G. 187.00 étant égarés, duplicata devant. êtrc dressés. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une propriéts Commune des Anglais Première Publication, 18 ct 21 Avril au Sud par Guerrier rurale, FILS, bornée au à Nord, par la rue, Une propriété Commune de Terre-Neuve AUBOURG Nom et à l'Ouest par l'Est, par Adrien Nan-Colon, au Sud, rurale, bornée au Nord par rivage Commune de Carice du Soumissionnaire: Kerneman Gertrude GAETAN SL-FLEUR. à T'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Publique, Une propriété au Sud rurale, bornée au Nord, par RuelleDate de la Nom du soumissionnaire: Marcel à par Parc Communal,à l'Est par Julie. présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET JULMICE, LOUIS. POuest par Pierre Antoine PIERRE Commune de Ouanaminthe Date de la présentacion de la demande: Une propriété Urbaine, bornée au 10 Nov.

. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Publique, Une propriété au Sud rurale, bornée au Nord, par RuelleDate de la Nom du soumissionnaire: Marcel à par Parc Communal,à l'Est par Julie. présentation de la demande: 1 Janv, 1963 CADET JULMICE, LOUIS. POuest par Pierre Antoine PIERRE Commune de Ouanaminthe Date de la présentacion de la demande: Une propriété Urbaine, bornée au 10 Nov. 1964 Nom du sour amissio route publique, au Sud par Abel Nord, une Commune onnaire: Julia par une route publique, à l'Ouest CHARLES, T l'Est Une propriété rurale, de Terre,Neuve Date de JULMICE RAPHAEL. par Estélina l'Est, et à T'Ouest par bornée au Nord, au Sud, à la présentation de la demande: Mars Nom du Soumissionnaire: Bernélus Nom du soumissionnaire: rivage, Nan-Colon' l'Etat. 31 1965. ANDRE Solotion CADET Date de la présentation de la demande: 5 Date de la présentation de la Une propriété Commune rurale, de Fort-Liberté Mars 1964 demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par bornée Josué au BAZIN, Nord, Rivière. Commune de Gressier Philoclès NERVIN, Don PRSP Une propriété rurale, bornée au Nord, Une propriété Commune de Fort-Liberté vière MARION, National, à l'Ouest par R TROIS-SOUS, à l'Est au Sud par Audancin par Darius MARTIN, au Sud rurale, par bornée au Nord, par Aly Nom du soumissionnaire: SAUL ABR Audancin par SOUFFRANT, Audancin SOUFFRANT, et SOUFFRANT. à l'Ouest par Egger CHAVANNES et à Aly l'Ouest MARTIN, à l'Est, par Date de la REMA Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Marceau par Charles Aly MARTIN. présentation de la demande: 21 Avril :965. Augustin JOSEPH PIERRE Date de la présencation de la demande: Date de la présentation de la demande: 22 Déc. 1964 Une prop: Communc de Port-mu.Prince 9 Mers 1964 conduisant à rifté Lagon, urhaine, Au Sud bornéc au Nord, par cinemin. Commune de Une Commune de Bellanse par Morilus PETION, à par le Littoral, à T'Est, Une propriété Urbaine, Trou-du-Nord bornée rier Sistanis, propriété rurale, bornée au Nord par DuperNom du soumissionnaire: 1'Ouest par Madson ELOI corridor. eu Sud, per Mme, Edantis au Nord, par un l'Etnr, à l'Est l'Etat, au Sud, par Dunoix Frisner REGALAS par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest Survil, à l'Est, l'Ouest, par Dunoix par Lhérisson MORLAN, Sistanis, l'Etat à Date de la présentation de la demande: CHARLES. par Destivar Nom du SISTANIS, l'Etat, 25 Avril 1965. Nom du Soumissionnaire:- Philméus VILFORT soumissionnaire: Agzémond MERLAN Commune de Date de Date de la présentation de la Une propriété Urbaine Trou-du-Nord présentation de la demande : 10 ivlurs 1964 demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par hornée Rezule au Nord, per Décius Commune do Comrune de par Léontus LAMBERT et à PROSPER, à l'Est, Une propriété Fort-Liberté Une propriété rurale, Fort-Liberts Dauphino.

une de Date de Date de la présentation de la Une propriété Urbaine Trou-du-Nord présentation de la demande : 10 ivlurs 1964 demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par hornée Rezule au Nord, per Décius Commune do Comrune de par Léontus LAMBERT et à PROSPER, à l'Est, Une propriété Fort-Liberté Une propriété rurale, Fort-Liberts Dauphino. l'Ouest, par la rue. rain vacant, au Sud rurale, par born6e Marceau au Nord, par un ter- CHARLES ct Edoer, au bornée Sud, au Nord, par Isemelio Nom du soumissionnaire: Adrien PREVIL à l'Est, par un terrain vacant et à Charles l'Ouest PIERRE, à l'Est par Maxis NELSON, à par l'Ouest Edner par JOSEPH, Date de la présentation de la terrain vacant. (rEtat). par un St-CHARLES. la rue demando: 14 Mai 1965. Nom du Soumissionnsire: Stangel ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mme. François RUBES Commune do Carice Date de la présentetion de la demande 27 Mai Date de la présentation de la Une propriété rurale, bornée au Nord, demande: 3 Fév. 1965 BEAUVOIR, de l'Etat inocupé formier à l'Est, de l'Etat, au Sud, par par Edmond. terrain. Commune de Vallières de "'Etat, à l'Ouost par Delius ORNE formier Une rurale, bornée au Nord, par Ray- Une propriété Commune ruralo, de Corail Nom du par Montimaire SLAMOUR. mood Entr au Sud par la rue lEalise, à l'Est toiroin l'Etat, au Sud, bornée au Nord, par reste Date de soumissionnairet" St-Luc DUVERNA E la du rue Soumissionnalre: fEghise et à r'Ouert, par un terrain vacant. l'EN par Alin6 ALCIUS, par à Deriama DIEUFORT. à la présentation de la demande: 23 Sancionise DESORAVIERS JUSTE. l'Ouest par Aleston DIEU. Juin 1965. Dato de la présentation de la demande 1 Juin Non du soumissionnaire: Clon6 CICER Une propriét6 Commune rurale, de l'Arcahaie 1964. RON au Sud, par bornée à au Nord, par la Date de la présentation de la à F'Ouest Ni-Nombe. l'Est, par Paul mer, Gommune de Fort-Liberts demande: 16 Mars 1965 Nom du par soumissionnairer Mme. Major. DAULEMA mr Une propriéts rurale, bornée au Nord, par PhilaCommune de Date de la Tranquille PIEGAREAU AFEa PETIT-FRERE. au Sud Stsogal Une propriét6 rurale, bornée Teplar-Rauge au présentation de la demande: par an terrain vacant et " "'Ouest. ISAAC, Publique, au Sud par Parc Nord par ruelle 2 Août 1965. DORVIL Dete de la présentation de la demande: 19 par Oct. Mare 1964 Julia JULMICE, à FOusst Communat par à l'Eet, par Commune do PIERRE-LOUIS. Plerre ANTOINE Une propriéts Terre-Nouve Nom do Soumilsionnetrer Ballus Nom du soumiseionnaire: au Sud, par rurale, à bornée au Nord, Date de la présentation de la JOAZARD Erest CALIXTE l'Etat, l'Est par à par rlvage, - demande: 19 Oct, 1964.

. Mare 1964 Julia JULMICE, à FOusst Communat par à l'Eet, par Commune do PIERRE-LOUIS. Plerre ANTOINE Une propriéts Terre-Nouve Nom do Soumilsionnetrer Ballus Nom du soumiseionnaire: au Sud, par rurale, à bornée au Nord, Date de la présentation de la JOAZARD Erest CALIXTE l'Etat, l'Est par à par rlvage, - demande: 19 Oct, 1964. Dote de la présentation de la TEtat, Nom du IEtat, fOuest Par demande: 31 Mers 1965 Date de la présentation Soumisionnaire de te Sabslace CADET M 2 Reancos Natio dTATHL demande 10 Nov, 1965 a nat giliok