SIRE
a
MO
D'HAITI
Directeur:
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HERMANN D. MELLON
Paraissant
16 Février 1967
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi
FORT-AU-PRINCE
122ème. Année No. 16
objet T'exploitation de marbre;
Contrat du 9 Janvier 1963, ayant pour de forclusion. SOMMAIRE
Passé ce délai le dit contrat sera frappé
de deux (2). ans au sieur Léon
présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de
-Décret accordant délai Texécution supplémentaire du Contrat du 9 Janvicr 19G3, ayant pour
Article 2-Le Décrets ou
de Décrets, tous Décrets-Lois ou
A'exandre T'exploitation en vue : marbre. Affaires EconoLois, tous
dispositions lui sont contraires et sera puolié et
objet
la Secrétaireric d'Etat des Finances et des domaniale (fonds
dispositions de Dierets-Lois çui d'Etat du Commerce et de FIn-
-Décret autorisant
de l'Etat Haitica, une propriété
à la
des Secrétaires
miques à vendre comple
exécuté diligence
Naturelles et du Dévelopet bâtisses) située Mi Bourdon. Publique et de Ja Population un
dustric, de l'Agriculure, des Ressources
-Liicret ouvrant au Département 430.077.20 de la Santé en vue du fonetionnement de quelRural, chaci cn ce qui le concerne. Crédit extraordinaire. de Gdes. pement
ques Centres et Asiles."
dénommé: Gypse.. à
le 5 Janvier 1967,
-Décret baissant le taux de taxation du produit : Extraits du registre des
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Secrétairerie d'Etat du Cemmerce et de IIndustrie
An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Marques de Fabrique et de Commerce. Par le Président
-Avis. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE
Le Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: VICTOR des Ressources N. CONSTANT Naturelles
DECRET
et du Developpement Finances et des Affaires Economiques:
Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR
de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat
Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS
Président à Vie de la République
Le Secrétaire d'Etat des Affaires et de Vinformation: PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat de la Coordination
Transports et Communications:
Vu les Articles 66 et 93 de la Constitution;
entre
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics, J. CAMBRONNE des
1963 sanctionnant le contrat intervenu l'exNationale: LEONCE VIAUD
Vu le Décret du 9 Janvier
ayant pour objet
Le Secrétaire d'Etat de TEducation
ESTIME
l'Etat Haîtien et Je sieur Léon ALEXANDRE libres des Départements de
Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU A. ANTOINE
ploitation de marbre dans les régions
d'Elat du Travail et du Bien.Etre Social: MAX
l'Artibonite, de l'Ouest et du Sud;
Le Secrétaire d'Elat de la Santé Publique et de la Population:
Le Secrétaire GERARD PHILIFFEAUX
Vu T'Accord des parties:
date du 17 Septembre
Vu le Décret de la Chambre Législative aux cn articles 17, 18, 19, 20,
1956, suspendant lcs garanties. prévues alinca), 97, 109, 110, 119 (2ème.
et du Bien.Etre Social: MAX
l'Artibonite, de l'Ouest et du Sud;
Le Secrétaire d'Elat de la Santé Publique et de la Population:
Le Secrétaire GERARD PHILIFFEAUX
Vu T'Accord des parties:
date du 17 Septembre
Vu le Décret de la Chambre Législative aux cn articles 17, 18, 19, 20,
1956, suspendant lcs garanties. prévues alinca), 97, 109, 110, 119 (2ème. 25 31, 24,48, 70 71, 72, 93 (7ème, 190, 195 de la Constitution: et acDECRET
alinéa), 126, 147. 148, 151, 152. du Pouvoir Exécutif pour lui percordant Picins Pouvoirs au Chsi de ia Chambre Ligslative le
mettre Je prendre jusqu'à Ja renirée Dierets ayant force de Lo's toutes
deuriime Lusli C'Avril 1967, par
à la vacwepsrde de l'intéDr. FRANÇOIS DUVALIER
qu'11 aura jugées nooreaires
de TEat à la
Président à Vie de la République
les mesures
National et de ie Souveraineté fe Ja stabilte
grité du Torritoire et dr la P:iz. an: mointien
ecnrntindotion de foridre
de la Nation, à Tapprofondiseet 93 de la Constitution;
polit' qur, tinaneiire et économique à la défrnse des intérêts généraux
Vu les Artieles 90
met du birn-itro des populations,
26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre
dr le Reépublique;
do
Vu l Loi di Bie ns du Domaine Privé de l'Etat;
qu'il y a lieu d'sccorder un délai eupplémentaire du contrat du 9
red-mnt les
en date du 17 septenabre
Consicerant l'intéressé en vie de T'exécution
de la Chambre Laristative,
17, 18. 19, 20.25. deux (2) ans à
Vu le Décret les garanties prévues aux articles 119 (2ime alinéa). Jonvier 1963;
et de lIndus1966, suspendaut 72 93 7ème alinsa) 97, 109, 110,
picins
Secrétaires d'Etat du Commerce
31, 34, 48, 70,71. la Constitutions ot nccordiant
Sur Je rayport des
Naturelles rt du Diveloppement
126, 147, 148,1 151, 152, 190. 195 de
lui permettre de prondre. des Ressources
du Ponvoir Exécutif pour
d'avril
uie, de TAgriculture,
Pouvoirs au Chef de la Chambre Logi-lative le deuxième Jundi qu'll mtra
Rural;
d'Etat;
jusqu'a la rentrir
force de Hoi toutes les mesures
dielibasation en Conseil des Secrélaires
par Dicrets ayant
de l'intégrité du Territolr: de TEtat:
Et aprés
1967,
à la vauvegaisde
maintien de la stabilité
Décrète:
jugées nfcrssaires de l'Ordre et de la Paix, au
le 9 Janà la consotlidation et économique, de la Nation, à Tapprofondisement
délai de deux ans arrivant à expiration
du
politique, financière
Article 1-Un
concessionnaire en vue de Vexécution
vier 1969 est accordé aal
grité du Territolr: de TEtat:
Et aprés
1967,
à la vauvegaisde
maintien de la stabilité
Décrète:
jugées nfcrssaires de l'Ordre et de la Paix, au
le 9 Janà la consotlidation et économique, de la Nation, à Tapprofondisement
délai de deux ans arrivant à expiration
du
politique, financière
Article 1-Un
concessionnaire en vue de Vexécution
vier 1969 est accordé aal
LE MONITEUR
convient de
Considérant que pour trouver les voics et moyens il
à la défense des intérêts généraux
et de rendre
une valeur dc QUATRE CENT
du Bien-Etre des populations,
désaffecter
disponible DIX SEPT GOURDES & VINGT
TRENTE MILLE SOIXANTE
de la République;
de
en vue du fonctionnement pendant
l'Etat Haitien a intérêt à vendre une propriété
CENTIMES (Gdes. 430.077.20)
et Asiles suivants:
Considérant que
8 mois (Février 1967 à Septembre 1967) des Centres Communal *STENIO
son Domaine Privé;
Asile de Beudet-Asile dc Sigueneau-Asile
d'Etat des Finances ct dcs Affaires
de
Communal (Jacmel)-Asile
du
Secrétaire
Marfranc-Asile
Sur le rapport
VINCENT--Asle
Asile de Bayonnais (Gonaives)- -Asile
Economiques;
de Bonncau (Port-de-Paix) Centre de Réhabilitation Claire Heureuse
en Conscil des Secrétaires d'Etat;
d'Augier (Mont-Rouis)-
Et après délibération
(Frères);
Décrète:
Considérant qu'il n'y a pas d'allocation spécifiquement prévuc d'y pour- à
cettc fin au Budget de l'exercice en cours et qu'il est urgent
des Finances ct des Affaires
Article ler. - La Secrétaireric d'Etat compte de l'Etat Haîtien,
voir;
de
et de
Econemiques est autorisée à vendre, pour située à Bourdon en la
Sur lc rapport des Secrétaires d'Etat la Santé Publique du Travail
domaniale (fonds et bâtisses)
ct des Affaires Economiques,
une propriété
la somme de CINQUANTE
la population, des Finances
Commune de Port-au-Prince, moyennant 50.000.00). ct du Bien-Etre Social;
MILLE GOURDES 00/100 (Gdes. délibération en Conseil des Sccrétaires d'Etat;
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
El après
Article 2.-Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, et sera publié
Décrète:
ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des
la somme de:
et exécuté à la diligence du Secrétaire
Article 1.-Est désaffectée et rendue SOIXANTE disponible DIX SEPT GOURAffaires Economiques. QUATRE CENT TRENTE MILLE 430.077.20) à tirer de l'article
le 16 Février 1967,
DES & VINGT CENTIMES (Gdes. Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
08C6 du Budget dc Jexercice en cours. An 164èmc de l'Indépesdance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de la Santé Publique et
Article 2.-I1 est ouvert au Département de: QUATRE CENT
Par le Président:
Affaires Economiques:
dc la Population un Crédit extraordinaire
& VINGT
Secrétaire d'Etat dles Finances ct des
MILE SOIXANTE DIX SEPT GOURDES
Lc
CLOVIS M.
,
08C6 du Budget dc Jexercice en cours. An 164èmc de l'Indépesdance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
de la Santé Publique et
Article 2.-I1 est ouvert au Département de: QUATRE CENT
Par le Président:
Affaires Economiques:
dc la Population un Crédit extraordinaire
& VINGT
Secrétaire d'Etat dles Finances ct des
MILE SOIXANTE DIX SEPT GOURDES
Lc
CLOVIS M. DESINOR
TRENTE
430.077.20) en vue du fonctionnement des
RAMEAU ESTIME
CENTIMES (Gdcs. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: JEAN M. JULME
Centres et Asiles ci-dessus. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense LEONCE VIAUD
voies et moyens de ce crédit seront couverts par
d'Etat de l'Education Nationale:
Article 3-Les
conformément à l'article
Le Secrétaire
Bien-Etrc Social: MAX A. AN NTOINE
Ja valeur désaffectéc et rendue disponiole
Le. Secrétaire d'Etat du Travail et du l'Industrie: LEBERT JE EAN N.PI IERRE
ler. du présent décret. Le Secrétaire d'Etat du Commerce ct de
et Comm munications:
Décret abroge toutes (Lois ou dispositions de
Sccrétaire d'Etet des Travaux Publics, des Transports
Arlicle 4-Le présent
de Décrets, tous. Décrets-Lois ou
Le
LUCKNER J. CAMBRONNE Cultes;
Lois, tous Dlécrets ou dispositions
et sera publié et
Affaires Etrangères et des
de
qui lui sont contraires
d'Etat des
Décrets-Lois
la Santé PuLe Secrétaire RENE CHALMERS
dispositions exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat de
des Ressources Naturelles et
des Finances et dcs Affaires Economiques,
Le Secrétaire d'Etat. de PAgriculture, Rural: VICTOR N. CONSTANT
blique, ct de la Population, Social, chacun cn ce qui le concerne. du Developpement Publique. et de la Population:
du Travail et du Bien-Etre
Le Secrétaire d'Etat de la Santé
le 16 Février 1967,
GERARD PHILIPPEAUX
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
PAUL BLANCHET
Sscrétaire d'Etat de la Coordination et de TInformation:
An 164ème. dc l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUV ALEE
Le
Par le Président :
Secrélaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
DECRET
Le
CLOVIS DESINOR Publique et dc la Population:
Le Secrétaire d'Etat de la E
GERARD SHILIFPEAUX Bien.Etre Social: MAX A. ANTOINE
Le Secrélaire d'Etat d'Etat du du Commerce Travail ct du de TIndustrie: LEBERT ct Commuaications: JEAN.PIERRE
DR. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux AME des Transports
Président à Vie de la République
Le
des LUCKNER Affaires Etrangères J. CAMBRONNE des Cultes: RENE VIAU! CHALMERS
Le Sccrétaire Secrétaire d'Etat d'Elat TEducation TEE des Ressourees LEONCE Naturelles
33, 90, 93, 95 et 96 de la Constitution;
Sccrétaire d'Etat : TAgriculture, N.
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux AME des Transports
Président à Vie de la République
Le
des LUCKNER Affaires Etrangères J. CAMBRONNE des Cultes: RENE VIAU! CHALMERS
Le Sccrétaire Secrétaire d'Etat d'Elat TEducation TEE des Ressourees LEONCE Naturelles
33, 90, 93, 95 et 96 de la Constitution;
Sccrétaire d'Etat : TAgriculture, N. CONSTANT
Vu les articles 68,
ct Ja Comptabilité
: et du Développement de la Publique VICTOR et de la Population:
le
d'Elat
nE
4 ct 5 de Ja Loi sur Budget
Le Secrélaire GERARD FHILIFPEAUX
BLANCHET
Vu les articles
d'Etat de la Coordination et de Tinformation: RAMFAU ESTIME PAUL
Publiqu;
d'Etat
ic Secrétaire, Le Secrétnire d'Etat de Ia Justice:
1966, attribuant à la Secrétairerie
Vu Ja Loi du 16 Septembre
TAdministration) Hospitalière
de Ja Santé Publique et de la Population Publiques de charité ou de préet le fonctionnement des d'invalidités, Institutions de repos ct des asiles;
DECRET
voyance. dex maisons
en date du 17 Septembre
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17. 18. 19, 20, 25,
Jes garanties prévues 109, 110. 119 (2ème alinéa)
DUVALIER
1966, suspendant 71, 72, 93 (7ème alinfa), 97. et necordant
Dr. FRANÇOIS
31,34.4 48. 70,
190, 195 dr la Cunstitution;
de
Préident à Vic de la République
126. 147. 148. 151. Chef 152, du Pouvoir Exéculif pour lui deuxième permelirr lunPleins Pouvoirs all la rentrie de la Chambre Logislative tout: le les mesures
66 et 90 de la Constitution;
prendre. jusqu'a Dierels ayant force de Lois
du TerriVu les articles 8
1961 sur le Tarif Douanier;
di d'Avril 1967, par nécessaires à la sauvegarde de T'iatégrils
de
Vu la Loi du de Septembre la Chambre Législative en date du 17 Septembre
qu'il aura jugées Souverainete de l'Etat, à la consplidation finanVu le Décret
au Chof du Pouvoir Exécutif pour
toire National et de la
de la stabilité polilique,
1966' accordant pleins pouvoirs la
de la Chambre Léglolative
et de la Paix, au mnaintien
du bien-être
de prendre, jusqu'à rentrée
l'ordre économique de la Nation. à Tapprofondisement de la République;
Lui permettre
cière et
a la défense des intérêts généraux
des populations
LE MONITEUR
allemande dont le siège social est à Parkstrasse
KEN G. m.b.H., société
d'Allemagne, repréDécrets ayant forcc de Lois,
République Fédéraie
le deuxième lundi d'Avril 1967, par nécessaires à la sauvegarde de
51, Hiamburg@rondletbok Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistoutes Ics mesures qu'Il aura jugées
de l'Etat, à la consoliscntée par de la
:
l'intégrité du territoire et de la souveraineté de la stabilité politique. écotrement marque
dation del T'ordre et de la paix, au maintien
du biennomiue et financière de la Nation, à intérêts Tapprofondisement généraux de la Répu-
-
êtrc des populations, à la défense des
, a présenté une demande d'enregistoutes Ics mesures qu'Il aura jugées
de l'Etat, à la consoliscntée par de la
:
l'intégrité du territoire et de la souveraineté de la stabilité politique. écotrement marque
dation del T'ordre et de la paix, au maintien
du biennomiue et financière de la Nation, à intérêts Tapprofondisement généraux de la Répu-
-
êtrc des populations, à la défense des olique:
l'intérêt de l'Industrie Locale il y a lieu de
Consicérant qur, dans du produit dénommé Gypse >. baisser le taux de taxation d'Etat des Finances et des Affaires
LA
des
GUARDIA
Sur lo rapport Secrétaires
DESSIN>
du Commerce et dc l'Industrie;
LA GUARDIA &
Economiques,
des Secrétaires d'Etat;
Et après dalibération en Conseil
appartenant à la classe 34.--
Décrète:
Articlo ler.- La position 25.20 du Chapitre 25 du Tarif Douanier
No. 8091.-
traitant des Produits minéraux se lira comme suit:
Extrait de la requête en date du 13 Janvier 1967
Anhydrite
Kilo brut G. 0.10
loi sur les
de Fabrique
25.20 : Gypse;
ou Ad Valorem 29%
Il est certifié qu'aux ter'mes de la
Marques ROCHE INC., sotoutes Lois ou dispositions
ct de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA sous le régime des lois de I'Etat
Article 2-Le présent Décret abroge de Décrets, tous Décrets-Lois
ciété anonyme organisée et opérant son siège social à Nutley, New Jersey,
de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié
de New Jersey, E.U.A, ayant Me. P. SALES, a présenté une deou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des
E. U. A., représentée par la Jean :
et exécuté à la diligence des Secrétaires l'Industrie, chacun en ce
mande d'enregistrement de marque
du Commerce et. de
Affaires Economiques,
qui le concerne. Février 1967,
do-Librax
Palais National, à Port-au-Prince, le 16
Donné au
An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
*DO-LIBRAX. Par le Président :
appartenant à la classe 5.-
d'Etat des
et des Affaires Economiques:
Le Secrétaire CLOVIS A DESINOR LEBERT JEAN.PIERRE
Secrétaire d'Etat du Commerce ct : f Tindustrie: Défense Nationale JEAN M. JULME
No. 8093.-
te Secrétoire d'Etat de TIntérieur Travaux Publics, des Transports ct Communications:
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER CAMBRONNE
Extrait de la requête en date du 13 Janvier
Secrétaire d'Etat de la Publique ct de la Population:
de loi les Marques de Fabrique
La
GERARD PRILIPEEAUX Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE
Il est certifié qu'aux termes la sur DE RECHERCHES
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail d'Etat de et # Justice: RAMEAU ESTIME RENE CHALMERS
et de Commerce la soussignéc, SOCIETE DE MARQUES -RESecritaire Le d'Etat des Affaires, Etrangères ct des des Ressouscer Cultes: Naturelles
SCIENTIFIQUES ET DEXPLOITATION
sous le régime
Le Le Secrétaire d'Etat de TAgrieuiture, Rural VICTOR N.
ERCHES
Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail d'Etat de et # Justice: RAMEAU ESTIME RENE CHALMERS
et de Commerce la soussignéc, SOCIETE DE MARQUES -RESecritaire Le d'Etat des Affaires, Etrangères ct des des Ressouscer Cultes: Naturelles
SCIENTIFIQUES ET DEXPLOITATION
sous le régime
Le Le Secrétaire d'Etat de TAgrieuiture, Rural VICTOR N. CONSTANT VIAUD
SEX, S.A, société anonyme organisée et opérant de Frontenex,
du
Avenue
et Dorelopement de TEducation Nationale: LEONCE PAUL BLANCHET
des lois de la Suisse, ayant son siège social à 8,
a présenté une
Le Secrétaire d'Etat de trE Coordination ct de "Tinformation:
Suisse,
par Me. Jean P. SALES,
Le Secrétaire
Genève, d'enregistrement représentée, de la marque:
demande
-EPICLASEET DE LINDUSTRIE
D'ETAT DU COMMERCE
SECRETAIHERIE
ET DE COMMERCE
appartenant à la classe 5.-
DES MARQUES DE FABRIQUE
SERVICE
(Loi du 17 Juilfet 1954)
No. 8094.-
No. 8089.-
date du 9 Janvier 1967
de la requête en date du 13 Janvier 1967
Extrait de la requête en
Jes Marques de Fabrique
Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
certifié qu'aux termes de la ioi sur
Il est certifié qu'aux termes
LIMITED, société orII est
REEMTSMA CIGARETENPABRE
la souesignée, LENTHERIC
la soussignée,
social est à Parkstrasse
et de Commerce
lois de la Grande Bretague,
et de Commerce société allemande dont ie siège
repréet opérant sous le régimo des W., England, représenKEN G. m.bH,
République Fédéraie d'Allemagne,
ganisée
social à 17, Old Bond Strect,
51,
une demande d'enregisayant son siège
a présenté une demande d'enregistreHumkarcOnailetlen Me. Jean P. SALES, a présenté
téc par Me. Jean P. SALES,
sentée trement par de la marque :
ment de la marque :
-TIARAappartenant à la classe 3.-
STATLER
AVIS
STATLER & DESSIN,
émis aux numéros suivants
Les chèques
en date du
appartenant à la classe 34.-
(Article 0402-10) à l'ordre de André PAUL,
172761 Juillet 1966 et s'élevant à G. 276.35
MAYAS en date du
No. 8090.-
date du 9 Junvier 1967
1405-10) à l'ordre de Pierre
Extrait de Ja requéte en
de Fabrique
107686 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 391.25
certifié qu'aux te-rmes de la ioi sur Jes Marques
Il est
REEMTSMA CIGAREPTENFADAL
et de Commerce la soussignée,
LE MONITEUR
406283 (Article 1403-21) à l'ordre de Anténor JOSEPH
3 Août 1966 et s'élevant à G. 150.00
en date du
48764 (Art. 923191 (Article P. C.) à. l'ordre de Arthur
date du 0702-10) 31 à l'ordre cie Mmc. Dumont DARIUS en
30 Avril 1966 et s'élevant à G. DEGRAFF en date du
Décembre 1966 ct s'élevant à G. 775.00
265.55
924178 (Article P. C.) à l'ordre de Vve. Noise
55349 (Art. 1404-10) à l'ordre de
du 30 Avril 1966 et s'élevant à G.
l'ordre de Arthur
date du 0702-10) 31 à l'ordre cie Mmc. Dumont DARIUS en
30 Avril 1966 et s'élevant à G. DEGRAFF en date du
Décembre 1966 ct s'élevant à G. 775.00
265.55
924178 (Article P. C.) à l'ordre de Vve. Noise
55349 (Art. 1404-10) à l'ordre de
du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 101,25 BRUCE en date
du 31 Décembre 1966 ct s'élevant Raymonde à G. JOSEPH en date
936035 (Article P. C.) à l'ordre de Mme. Lucien
207.75
date du 31 Avril 1966 et s'élevant à DORNEVIL en
(Art. 1411-10) à l'ordre de Pierre
G. 135.00
31 Décembre 1966 et
PARENT cn date du
(Article P. C.) à l'ordre de Elie CADET
s'élevant à G. 231.40
Août 1966 et s'élevant à G. 151.00 étant en date du 31
905095 (Art. P. C.) à l'ordre de
nuls, duplicata devant être dressés.- égarés, sont déclarés
tc du 30
Mmc. Constant SYIVAIN en daNovembre 1966 et s'élevant à G. 211.10
:
(Art. P. C.) à l'ordre de Arthur
Les chèques émis aux numéros
30 Novembre 1966 et
DUROSEAU en date du
suivants :
s'élevant à G. 120.00
39126 (Art. 0404-10) à l'ordre dc
907695 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. Nicolas
du 31 Décembre 1966 Duverna ESTIVENE en date
31 Décembre 1966 et
ALEXIS en date du
ct s'élevant à G. 96.10
s'élevant à G. 211.10
40119 (Art. 1401-10) à l'ordre de Louise FRANCOIS
907928 (Art. P. C.) à
30 Novembre 1966 et
en date du
lordre de Maborde CADET
s'élevant à G. 110.60
du 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. en date
sont déclarés nuls, duplicata devant 187.00 étant égarés,. être dressés."
DEMANDES DE FERME PRODUITES
CONFORMEMENT
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
La Publication dure trois (3) mois
Une
Commune des Anglais
Première Publication, 18 et 21 Avril 1966
a Sud propriéts per Guerrier rurale, bomnée FILS, au à Nord, par la rue, Une propriété Commune de Terro-Neuve
AUBOURG et à l'Ouest par Gertrude f'Est, par Adrien Nan-Colon, au Sud, rurale, bornée au Nord par rivage
Commune de
Nom du Soumissionnaires Kerneman GAETAN SL-FLEUR, à 1'Ouest par l'Etat. par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété au rurale, bornée Carice au Nord, par Ruelle. Nom du
Publique, Sud par Parc
Date de la présentation de la demande: 1
soumissionnaire: Marcel CADET
JULMICE, à l'Ouest par Communal, Pierre l'Est par Julia
Janv, 1963
LOUIS. Antoine PIERRECommune de Ouanaminthe
Date de la présentation de la demande:
Une propriété Urbaine, bornée au
10 Nov.
Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété au rurale, bornée Carice au Nord, par Ruelle. Nom du
Publique, Sud par Parc
Date de la présentation de la demande: 1
soumissionnaire: Marcel CADET
JULMICE, à l'Ouest par Communal, Pierre l'Est par Julia
Janv, 1963
LOUIS. Antoine PIERRECommune de Ouanaminthe
Date de la présentation de la demande:
Une propriété Urbaine, bornée au
10 Nov. 1964
Nom du
route pableque, au Sud par Abel Nord, une
soumissionnaire: Julia JULMICE
par une route publique, à l'Ouest CHARLES, : !'Est Une propriété Commune de Terre-Neuve
RAPHAEL. par Estélina l'Est, et à l'Ouest rurale, par bornée au Nord, au Sud, à Date de la présentation de la demande: Mars
Nom du Soumissionnaire: Bernélus
Nom du scumissionnairer rivage, Nan-Colon' l'Etat. 31 1965
ANDRE
Solotion CADET
Dete de la présentation de la demande: 5 Mars
Date de la présentation de la
Une propriété Commune rurale, de Fort-Liberté
demande: 10 Nov. 1964 MARION, au Sud par bornée Josué au Nord, par RivièreCommune de Gressier
Philoclès NERVIN, Don
BAZIN, à l'Est par
Uns propriété rurale, bornée au Nord,
Une Commune de Fort-Liberts
vière MARION. National, à l'Ouest par RiTROIS-SOUS à l'Est
au Sud par Audencin par Darius MARTIN, propriété au Sud rurale, par bornée au Nord, par Aly
Nom du soumissionnaire: SAUL
Audancin par Audancin SOUFFRANT, et SOUFFRANT, à l'Ouest par Egger CHAVANNES" et à Aly MARTIN, à l'Est, par Date de la
ABREMA
Nom SOUFFRANT,
Nom du
FOuest par Aly MARTIN. prisantet tion de la
du Soumissionnaire: Augustin JOSEPH
Souimissionnaire: Marceau Charles PIERRE
damande: 21 Avril 1965. Date de la présentation de la demande: 9
Date de la présentation de la demande:" 22 Déc. 1964 Unc Commune de Port-mu-Prince
Mars 1964
conduisant propriété à Lapon, urbaine, au Sud bornée au Nord, par chemit
Commune de Trou-du-Nord
Une
Communo de Bellanse
par Morilus PETION, à par le Littoral, à l'Est,
Une propriété Urbaine, bornée au
rier Sistanis, propriété rurale, bornée au Nord par DupcrNom du soumissionnaire; 1'Ouest par Madsen ELO:
corridor. ntt Sud, per Mme, Edantis Survil Nord, par un l'Etac, à l'Est l'Etat, au Sud, par Dunoix
Frisner REGALAS
CHARLES. par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest par à Destivar P'Est, l'Ouest, par Dunoix par SISTANIS, Lhérisson MORLAN, l'Etat Sistanis, à Date de la présentation de la demande: 25 Avril :965
Nom du Soumiocionnaire: Philméus
Nom du saumissinnnnire: Agzémond I'Etat, MERLAN
Commune de
Date de présentolion de Ja
VILFORT.
unoix
Frisner REGALAS
CHARLES. par Benjamin ROMAIN et à l'Ouest par à Destivar P'Est, l'Ouest, par Dunoix par SISTANIS, Lhérisson MORLAN, l'Etat Sistanis, à Date de la présentation de la demande: 25 Avril :965
Nom du Soumiocionnaire: Philméus
Nom du saumissinnnnire: Agzémond I'Etat, MERLAN
Commune de
Date de présentolion de Ja
VILFORT. Date de In présentntion de da
Uno propriété Urbaine Trou-du-Nord
demande : 10 Mars 1964
demande: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, au Sud par bornee Rezule au Nord, par Dectus
Commune
par Lontus' LAMBERT et à PROSPER a F'ESt,
Une prouriéts de Fort-Liberté
Une Cummine de Fort-Liberté
Dnuphineat
l'Ouest, par la rtte. rain vacont, au Sud rurno, pur bornie Marceau au Tiord, par un ter- CHARLES propriëté ct Edner," rurole, au bornco Sud, au Nord, par Isomelie
Nom du soumissionnrire: Adrien
JEst, per un ain vecnnt ct à Charlos l'Ouest PIERRE, St. Est par Maxis NELSON, à par l'Ouest Edner JOSEPH, Date de la présentation da la
PREVIL
terrain" vacart, TFEtat). por un CHARLES. par la rue
demande: 14 Alui 1y05
Nom du Sobnssicnaire: Stangel ISAAC
Nom du Sounistionneire: Mmc. François RU UBES
Commune de
Date de lo préseotativn de 1o demonde 27
Date de lu
Une propritté nuale, bornée Carice au
Mai 1964
présentation do la demande: 3 Fév. 1965 BEAUVOIR, de l'Etat ferinier du FEtat, au Nord, par Edinond
Cum:une de Vallinzes
de l'ltat, inocupe à a TEst, par Driius Sud, far terraic
mond Une proprifté surule,. brnte au Nord,
(ae propreté Communo de Coruil
Nuin du l'Ouest SU ncais par Kfontimaire ORNE fertite:
Exiejules, su Sud par 1 rue por Rayruralo, bornéo au
saomaire: St-Lue SLAMOUR. par la rue "Rulise ct à
l'Eriie, a l'Est terrin l'Etat. si.1 Sud,
Nord, par reste Date de la
DUVERNA
Nom du Soumiasionnsirer l'Ouest, pae un terrain vocant. I'Repar Aliad ALCIUS, "r l'Ouest Dorisma DIEUFORT. à
meseatation ds l dernandes 23
Sancionine DESGRAVIERS JUSTE
pur Aleston DIEU. Juin 1965
Date de la présentation de la demande I Juin
Nom du oumi sionnaire: Cioné
Une propristé Commine do l'Arealaie
CICERON
nu Sud, par ruale, i bornée mu Nord, rar la
Commune de
P.te de la présentation de In
à I'Ouest par NiNomtes Mmo. l'Est, par Paul
mer,
Fort-Liberto
demande: 16 Mars 1965 Nom du
Major,
DAULEMK
mar Une prepriéts rurale, bornée au Nord, par PhilaCommuno de
Date de la soumissionnntror Tranquille PIEGAREAU
a I'Eet PETIT-FRERE au Sud Stangel
Une propriité rurale, Teriar-Rouge
présentation de la
Dete de : présentation un terrain vacant et : 1Oues. par ISAAC, Marc Publiqre.
Est, par Paul
mer,
Fort-Liberto
demande: 16 Mars 1965 Nom du
Major,
DAULEMK
mar Une prepriéts rurale, bornée au Nord, par PhilaCommuno de
Date de la soumissionnntror Tranquille PIEGAREAU
a I'Eet PETIT-FRERE au Sud Stangel
Une propriité rurale, Teriar-Rouge
présentation de la
Dete de : présentation un terrain vacant et : 1Oues. par ISAAC, Marc Publiqre. mI Sud par Parc bornée AU Nord par ruclle
demande: 2 Aotic 1965. DORVIL
de la demander 19 Oct. 1964 Julin JULMICE, à l'Ouest Communal," par
à l'Est, par
Commune de
PIERRE-LOUIS. Plerre ANTOINE Une
Terte-Nenve
Dute Nom du Soumiscionnairer Bellus
Nom du
au Sud, propriété ruralo. bornée cu
de h présentation de la JOAZARD
soumissinnnaire: Ernest CALIXTE l'Etat. par l'Etat, à l'Est por Nord, à par rivage. demande: Oct, 1984. Date de la présentation de la
Nom du
JEtat, fOuest por
demande: 31 Mers 1965 Date de la Soumitsionnaire Sabalace
présentation de la demande 10 CADET
Presses Nationales d'Haitl Rue
Nov, 1965
Hammerion Killick