Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONIT Directeur: D'HAITI JERALANN D. AELIAN Paraissant JOURNAL OFFICIEL, DE LA REPUBLAQUE Lundi 13 Février 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 15 définitive de pièces au DéparteExceptionnellement la légalisation par la Direction Juridique SOMMAIRE ment des Affaires Etrangères scra effcctnée de pièces et déterminant en même temps les au dit Département. ne sera offcctuee par un Directeur _Décret définissant Légalisation à légaliser les différents de actes. pièces aux fins d'éviter l'éparArticle 3.-Aucune légalisation Général de s'il ne constate -Déeret fonctionnaires régularisent cahi service de léga isation valeurs perçues à cette fin. léGénéral OlE un Secrétaire Département et authentifiée par pillement et même : détournement des des monnaies en ayant cours que la pièce a été d'abord inscrite sur un registre cette fin. Déeret autorisant T'Etat Haitien à du émettre dixième anniversnire de Révolution Dule du degré immédiatement inférieur préposé à gal.en vuc del la commémoration en. l'An de Grâce 1967Affaires Economi. fonctionnaire comportera la date à laquellé valériste, victorieuse la Socrétairerie d'Etat des Finances et des fonds et bâtisses Article 4-Toute légalisation l'année en cours et le Déeret à autorisant vendre, pour compte de TEtat Hailien, une proptiété elle est effectuée, un numéro d'ordre pour des située ques à Debussy. d'Elat des Finances des Affaires relevant Economi- de numéro du récépissé de T'Administration Générale Contributions, -Décret autorisant la Secrétairerie de J'Etat Haîtien, cinq Eape terrains sera de ce fait annulé. ques à vendre, compte Extrait du Registre des lequel récépissé ct lcs photocopies certifiées, légalisées son Domaine HE d'Elat du Commeree ct dc Pindustric-- Les copies dactylographiées la même date et Secrétairerie Marques de Fabrique et de Commerce. au même montant que les originaux comporteront Légalisées à part, elles -Avis. le même numéro d'ordre que ces originaux. tiennent, de leur côté, lieu d'originaux. d'un fonctionnaire haitien à Article 5- Aucune pièce émanée étranger d'une représentation hajDECRET l'éuranger ou d'un fonctionnaire fera foi en Haiti si elle tiennne,-les actes d'état civil exceptés-ne des Affaires Etrandéfinitive du Département n'a reçu la légalisation DR. FRANÇOIS DUVALIER gères. pièce en langue étrangère ne sera légalisée Président à Vie de la République Article 6.-Aucune haitiens avant que la traduction n'en ait été dûment Civil. par les services commis à cet effet par le Doyen du Tribunal les Articles 93, 95, et 96 de la Constitution; du 17 faite par expert attachée à la pièce en langue étrangère Vu Chambre Législative en date Septembre La traduiction demeurera Vu le Décret de la Chef du Pouvoir Exécutif pour en comportera mention.

de la République Article 6.-Aucune haitiens avant que la traduction n'en ait été dûment Civil. par les services commis à cet effet par le Doyen du Tribunal les Articles 93, 95, et 96 de la Constitution; du 17 faite par expert attachée à la pièce en langue étrangère Vu Chambre Législative en date Septembre La traduiction demeurera Vu le Décret de la Chef du Pouvoir Exécutif pour en comportera mention. du accordant pleins pouvoirs au la Légialative légalisée qui sera par le Commissaire 1966' jasqu'à la: rentrée de Chambre Lois, Article 7.-L'acte notarié légalisé du Tribunal Civil Lui permettre de prendre, Décrets ayant force de ou son Substitut ou par le Doyen et ensuite par le deuxième lundi d'Avril 1967, par nécossaires à la sauvegarde de Gouvernement même Juridiction ou le Juge qui le remplace toutes les mesures qu'Tl aura jugées de l'Etat, à la consolide la de la Justice. du Tribunal de du territoire et de la souvermineté politique. école Département de la compétence l'intégrité maintien de la stabilité Article 8.L/acte Judiciaire puis par le dation del l'ordre et de la paix, au à Topprofendisement du bienPaix sera légalisé par lc Juge de Paix ou son Suppléant, Civil ou son Subenomicue et financière dc la Nation, des intérêts généraux de la Répudu Gouvernement près le Tribunal de la à la défense Commissaire et ensuite par le Département étre des populations, régutiuut de la même juridiction du Tribunal Civil le sera par le olique; de pièces, quoique pratiquée n'a Celui de la compétence ou le Juge qui le remConsidérant que la légalisation est une opération qui Justice. du Tribumal Civil de la Juridiction lièrement au point de vue administratif, Doyen par le Département de la Justice. Cour d'Appel organisée en Hajti; en place ct ensuite de Ja de la jamais été légalement en la définissant et en déterminant Article 9.L'acte judiciaire compétetce sera légalise par le Qu'il convient d'y remédier à légaliser les différents actes; de la Cour de Cassation de la République les foncmême temps Jes fonctionnaires appelés d'Etat des Finances et des Affaires OII Président de l'une ou l'autre ou les Juges qui remplissent de la Justice. Sur le rapport du Secrétaire tions de président et enenite par le Département Etrangère établie Economiques; Conseil des Secrétaires d'Etat; Article 10,-L'acte passi par la Représentatiou SerA légnliss par le DéparteEt après délibération en en Haîti et destiné à l'usage en Hnjti Déerite: ment des Affaires Etrangères. étranger par un fonctionnaire Jaquelle un Article 11.-I'acte délivré en pays par le pays de l'acte, est l'opération par d'une faire foi en Haili, légalisé en a et enfin Article ler-La LECALISATION la Loi, atteste la vérité étranger sera pour cn Haiti de ce pays, s'il y fonctionnaire public, désigné par afin puisse y ajouter foi ensuite par In roprésentation de la République d'Hajti.

Jaquelle un Article 11.-I'acte délivré en pays par le pays de l'acte, est l'opération par d'une faire foi en Haili, légalisé en a et enfin Article ler-La LECALISATION la Loi, atteste la vérité étranger sera pour cn Haiti de ce pays, s'il y fonctionnaire public, désigné par afin puisse y ajouter foi ensuite par In roprésentation de la République d'Hajti. au bas d'un acte qu'on le des Affaires Etrangères et destiné à T'usage signature apposée par Département émané d'un service hajtien des partout où il est produit. distincte de IEnregisArticle 12-Lacto reasort par le Département d'ordre public, Elle est sera légalisé cn dernier du pays. s'il y La légalisation est à la perception d'une taxe. à létranger et, ki requis, par le représentant trement et donne lieu nécossairement Affaires Etrangères fait usage. définitive de pièces administratives en a, oà il en sera toutes Lois ou dispositions Article 2.- La Légalisation fonctionnaires ou d'officiers minlatériels présent Déeret abroge de Dcreta, tous Déeretsjudiciaires émanbes de Généraux ou des BecréArticle 13-Le Décrets ou diopoaitions ou fera AU NIVEAU des Directeure de Lois, tous haitiens se Ministériels ou de leurs Adjoints. taires Généraux des Départements LE MONITEUR Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont publié et exécuté à la diligence de tous les Secrétaires contraires et sera seront en Ce initialement qui le concerne. d'Etat, chacun SEPT légalisées moyennant le paiement d'une taxe GOURDES plux UNE COURDE de Donié au Palais pour le vi-a du timbre. CINQUANTE CENTIMES An 164ème. de l'Indépendance. National, à Port-au-Prince, le 10 Février 1967, Article 6.-Ancune piècr soumise à la s'il n'est constaté. par le récépi-sé ligalisation ne Sera acceptée Par le Président : Dr, FRANÇOIS DUVALIER léressé, détenteur de son livret d'identification comminiqué à cet cffet, que l'inLe Secrétaire cours, a déjà payé la valeur pour l'exercice en d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Contributions. prévue à T'Administration Générale des E Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Coordination CLOVIS M. DESINOR de lInformation: Un inspecteur asscrmenté de Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des TIntérieur Affaires et de # Défense Nationale: PAUL JEAN BLANCHET M. JULME butions sera préposé à chacun T'Administration Générale des ContriLe Secrétaire d'Etat des Travaux Etrangères Publics, des et des Cultes: RENE CHALMERS tionale et des des Départenents de F'Education NaLe Secrétaire LUCKNER J.

OR de lInformation: Un inspecteur asscrmenté de Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des TIntérieur Affaires et de # Défense Nationale: PAUL JEAN BLANCHET M. JULME butions sera préposé à chacun T'Administration Générale des ContriLe Secrétaire d'Etat des Travaux Etrangères Publics, des et des Cultes: RENE CHALMERS tionale et des des Départenents de F'Education NaLe Secrétaire LUCKNER J. Transports et Communications: vue de la Affaires Etrangères pour la des Le Secrétaire d'Etat du Commerce et CAMBRONNE de FIndustrie: LEBERT légalisation des pièces. perception valeurs en du d'Etat de TAgriculture, des Ressources Naturelles JEAN.PIERRE Article 7-Du ler. au 5 de chaque L Secrétaire Developpement d'Etat Rural: VICTOR N. CONSTANT ou les Directeurs mois, les Sccrétaires Le Secrétaire d'Etat du de la Justice: RAMEAU ESTIME 'e Généraux des différents Généraux Le Secrétaire d'Etat Travail de la et Santé du Bien.Etre Social: MAX A. ANTOINE Directeur dcs Affaires Juridiques du Départements Ministéricls wi GERARD Publique et de la Population: trangères feront Département des Affaires ELe Secrétaire d'Etat de l'Education PHILIFPEAUX" Nationale: Affaires parvenir au Sccrélaire d'Etat des Finances et xles LEONCE VIAUD d'ordre, le Economiques nombre de un rapport mentionnant, de tel à tcl numéro par leurs Départements pièces originales ct de copies de pièrcs légalisécs le montant encaissé par respectifs le mois précédlent ct en regard, DECRET Article 8.-il Les fonctionnaires T'Administration Générale des Contributions. ront pervonnellement auxquels la légalisation compele Sr. Dr. FRANÇOIS DUVALIER non perception des valeurs responsables à encaisser de toute négligence entraînant la Président à Vie de la République cret et ils seront passibles de révocation. conformément au présent déVu les Articles 93, 95 et 96 de la titueront Arlicle 9.-Les valeurs provenant de la des Vu le Décret du 10 Février 1967 Constitution; doter un compte fiscal spécial et légalisation pièces consVu sur la légalisation de les représentations serviront à un autre le Décret de la Chambre Législative en date du 17 pièces; saires dle codes de lois et dr haîtiennes à l'étranger dcs commodités objectif: néces1966, suspendant les garanties prévues aux articles 17, 18, Septembre 19, jugées nécessaires toutes publications haitiennes et 31, 34. 48, 70, 71, 72, 93 (7ème alinéa), 97, 109, 110, 119 20, 25, Article 10.-e étrangères 126, 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution; (2ème alinéa) de Lois, tous Décrets présent Décret abroge toutes Lois ou Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif et accordant ou ou dispositions de Décrets et tous dispositions prendrc, jusqu'à la rentréc de la Chambre pour lui permettre de et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois di d'Avril 1967, Législative le deuxième lunexécuté à la diligence de tous les contraires et sera publié qu'il âura par Décrets ayant force de Lois toutis les mesures qui le concerne.

leins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif et accordant ou ou dispositions de Décrets et tous dispositions prendrc, jusqu'à la rentréc de la Chambre pour lui permettre de et dispositions de Décrets-Lois qui lui sont Décrets-Lois di d'Avril 1967, Législative le deuxième lunexécuté à la diligence de tous les contraires et sera publié qu'il âura par Décrets ayant force de Lois toutis les mesures qui le concerne. Secrétaires d'Etal, chacun en cc toire National jugécs nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du TerriDonné et de la Souveraineté de l'Etat, à la au Palais National, à lordre et de la Paix, au maintien de la consolidation de An 164ème, de I'Indlépendance. Port-au-Prince, le 10 Février 1967, cière et économique dè la Nation, à stabilité politique, finanPar le des populations, à la défense des intérêts Tapprofondissement du bien-être Président: DR, FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il convient de généraux de Ia République; Le Secrétaire d'Etat des de pièces régulariser le service de Finances et des aux fins d'éviter légalisation CLOVIS M. Affaires Economiques: l'éparpillement et mêmc le E Secrétaire d'Etat de la DESINOR des valcurs perçues à cette fin; détournement Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de lIntérieur Coordination et de # Défense de Information: PAUL Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire d'Etat d'Etat des des Affaires Etrangères et des Nationale: JEAN BLANCHET M. JULME conomiques; Finanees et des Affaires ELUCKNER Travaux Publics, des Transports Cultes; et RENE CHALMERS Et Le Secrétaire d'Etat du J. CANBRONNEP Communicationa: après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire d'Etat Commerce de PAgrieulture, et de FIndustrie: des LEBERT JEAN.PIERRE L du Secrétaire Developpement Rural: VICTOR Ressources N. CONSTANT Naturelles Décrète: Le Scerétaire d'Etat du Travail d'Etat de et la du Justice: RAMEAU ESTIME Article 1.-La légalisation de pièces Lc Secrétaire d'Elat de la Santé Bien.Etre Social: MAX A. ANTOINE tionnaires en Haiti s'effectucra originales émanées de foncLe Secrétaire d'Etat GERARD PHILIFPEAU" Publique et de la Population: CINQ GOURDES plus UNE initialoment moyennant une taxe de de l'Education Nationale: LEONCE VIAID pour le visa du timbre; pour tous GOURDE les CINQUANTE CENTIMES du même bureaux ou services intormédiaires ou la Direction Département Générale Ministériel autres que le. Secrétariat Général DECRET taire Général ou du Directeur DEUX GOURDES et au niveau du SecréArticle 2-Les Général, SEPT GOURDES. seront originaux de pièces dlestinécs à l'usage à Dr. FRANÇOIS DUVALIER légalisés par le Département des Affaires l'étranger Président à Vie de la nant une taxe de DEUX GOURDES Etrangères moyenRépublique CENTIMES plus une Gourde CINQUANTE Vu les Articles 90, pour le visa du timbre.

GOURDES et au niveau du SecréArticle 2-Les Général, SEPT GOURDES. seront originaux de pièces dlestinécs à l'usage à Dr. FRANÇOIS DUVALIER légalisés par le Département des Affaires l'étranger Président à Vie de la nant une taxe de DEUX GOURDES Etrangères moyenRépublique CENTIMES plus une Gourde CINQUANTE Vu les Articles 90, pour le visa du timbre. Vu les Lois des 4 92, 93, 95, 96 et 146 de la Constitution: Article 3.-4Les originaux de pièces émanées de la monnaie; Mars, 29 Mai, 11 Août 1904 sur tiens à P'étranger à l'exception des actes de l'Etat fonctionnaires hail'émisaion de de repré-entations Civil et deux émanés Vu les Lois des 2 Août 1907 et 9 Août yennant taxe étrangères établies en Haîti, soront légalisés umoditionnelle de monnaie 1948 sur la une de VINGT GOURDES Vu d'appoint; frappe ad. pour le visa du timbre. plus DEUX GOURDES le Décret de la Chambre Ligisintive en date du 17 Article 4.-Pour la 1966, suspendant les garauties prévues aux Septombre légalixation de toute copie 31,34,48. 70, articles 17, 18, 19, ou' photocopie certifiée soumise au même daclylogmmphiée 126, 71,72, (7ème alinéa), 97, 109, 110, 119 20, 25, sera payé la moitié de la tax: moment que l'original, il 147, 148. 151, 152, 190, 195 de la (2ème alinéa) prévue Pleins Pouvoirs Constitution; et total pour le visa du timbre. Soumise pour l'original plus le coût au Chef du Pouvoir Exécutif pour. lui accordant tylographice et cette wéparément, celte copie dacprendre, jusqu'à la rentrée de la Chambre permettre de ginaux. photocopie reront consilérées COT nme des oridi d'Avril 1967, par Décrets ayan't force Législative de Lois le deuxième lun. Article qu'il aura jugées nécessaires à la toutes les mesures 5toire National et de Ja sauvegarde de l'intégrité du TerriSouveraineté de EXCEFRONWELBMENT les pièces des études de l'ordre et de la Paix, I'Elat, à la taires, des hôtels de de émanées noau maintien de la stabilité consolidation de justice paix et des administrations communales cière et économique de la Nation, à politique, finan.

ées nécessaires à la toutes les mesures 5toire National et de Ja sauvegarde de l'intégrité du TerriSouveraineté de EXCEFRONWELBMENT les pièces des études de l'ordre et de la Paix, I'Elat, à la taires, des hôtels de de émanées noau maintien de la stabilité consolidation de justice paix et des administrations communales cière et économique de la Nation, à politique, finan. des populations, à la défense des intérêts Tapprofondismoment du bien-être généraux de la République; LE MONITEUR Arlicle 5.- La valeur totale de rcmission 113 pourra 9.250.060.00) pa- dépanser réémission monétaire en or constitue un élément Ncuf Millions Deux Cent Cinquante mille Gourdes (G. Considérant qu'ume capable de renforcer le crédit et comme suit: de prestige et de propagande ainsi non seulement à partics Valeur renom d'Haiti à T'extérieur et de contribuer éconoDénomination Nom:bre G. l'épanouissement du tourisme mais encore au développement cn Gourde de pièces nominale en 30.000 600.000 mique du pays tout entier; cette frappe monétaire en G. 20 1.250.000 Considérant qu'il importe d'organiser 25.000 le grandiose et le plus important 2.000.000 or par le rappel de l'évènement plus ct qu'en conséquence le 20.000 3.000.000 de l'histoire du MOMENT de la vie nationale commémoration dc l'An X 15.000 thème le plus approprié ne peut être que la 8.000 2.400.000 de la Révolution Duvaliériste; d'Etat des Finances et des Affaires G. 9.250.000 Sur lc rapport du Secrétaire 98.004) de 1 Economiques; des Srerétaires d'Etat: dr 300 Gourdes sera numérotée progressivement Et après délibération en Conseil d'Etal; Chaque pièce Et de l'avis du Conscil des Secrétaire: jusqu'à 8.000. de Décrète: 6-Le présent Décret abroge toutes Lois ou di-positions imettre des monnaies en Article de Dé rets-Lois, tous Décrets Article 1-LEtat Haitien est autorisé à dixième anniLois, tous DécretsiLois ou dispositions sont et sera publié ct du de Décrets qui lui contraires cours légal, en vue de la commémoration TAn de Grâce, ou dispositions d'Etat des Finances et des Afor, ayant Duvaliériste, victorieuse en cxécuté à la diligence du Secrétaire versaire de la Révolution faires Economiques. 1967. monnaies d'or seront frappées aux dénominations à Port-au-Prince, le 10 Février 1967, Article 2-Ces Cinçuante Gourdés (G. 50.00), Douné au Palais National, suivantes: Vingt Gourdes (G. 20.00), Cents Gourdes (200.00) et Trois An 164ème. de lIndépendance. DUVALIER Cent Gourdes (G. 100.00), Deux Dr. FRANÇOIS Cents Gourdes (G 300.00). techniques de ces pièces se ramènePar le Président Affaires Economiques: Article 3.ILes spécifications Le Secrétaire d'Etat des DESINOR et des CLOVIS ront aux suivantes: LEBERT JEAN.PIERRE AS Poids Tolérance: Le Secrétaire d'Etat. du Commerce et : # Défense l'industrie: Nationale : JEAN M. JULME Alliage Tolérance: Le Secrélaire d'Elat de VIntérieur des Transports et Commumications: Dénomi-Dinmetes en sur titre : cn sur poids: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, en CAMBRONNE nation : Gramme : en LUCKNER Publique et de la Population: : en d'Etat de la

Tolérance: Le Secrétaire d'Etat. du Commerce et : # Défense l'industrie: Nationale : JEAN M. JULME Alliage Tolérance: Le Secrélaire d'Elat de VIntérieur des Transports et Commumications: Dénomi-Dinmetes en sur titre : cn sur poids: Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, en CAMBRONNE nation : Gramme : en LUCKNER Publique et de la Population: : en d'Etat de la millimèt millième pourcent.: Bord : Le Secrétaire GERARD PHILIPEEAUX millième MAX A. ANTOINE 20 : : d'Etat du Bien-Etre Sooial: : 900 1 4.0 rayé Le Secrétaire Travail d'Etat a # Justice : RAMEAU ESTIME 20 : 19 or fin Lc d'Etat Secrétaire des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE Naturelles CHALMERS : argent & Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, VICTOR des Ressources N. CONSTANT cuivre : et du Développement Rural Nationale: LEONCE VIAUD : Le Secrétaire d'Etat de TEducation et de "TInformation: PAUL BLANCHET 10.0 20 raye : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination 26 or fin 900 argent & : cuivre : : : DECRET 19.9 : 15 rayé 100 34 : or fin 900 argent & DUVALIER cuivre : Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République 39.9 : 1C : rayé : 43 : or: fin 900 Vu les articles 90 et 93 dc la Constitution; argent & du 26 1927 et le Décret du 22 Septembre : cuivre Vu la ILoi Juillet Privé dc l'Etat; les Biens du Domaine régissant en date du 17 soptembre 59.8 10 : rayé : Vu le Décret de la Chambre Législative 17, 19, 20, 25. aux articles 18, 300 : 49 : or fin 900 1966, surpendant les garantics prévuvs 110, 119 (2ème alinéa). argent & 31, 34, 48, 70, 71. 72. 93 7ème alinéa) 97, 109, et accordant pleins cuivre : 126, 147. 148, 151, 152, 190. 195 de la Constitutions cke prendre, 100 : du Pouvoir Exécutif pour lui permettre au Chef lundi d'avril artistiques des monnaies cn question Pouvoirs la de la Chambre Législative le deuxième aura Article 4.- Les caractéristiques de la pièce, et jusqu'à rentrée force de Hoi tcutes les mesures qu'II Jes mêmes. quelle que soit la dénomination 1967, par Décrets ayant de du Territoire de l'Etat. seront suit: nicessairer à la sauvegande l'intégrité de la stabilité se clarseront comme jugées de l'Ordre et de la Paix. au maintien A-FACEDr. Franà la consolidation et éconcmique, de la Nation, à Tapprofondisement à Vie de la République. financière des intérêts généraux du Président politique, à la défense Au centre l'effigic du Bien-Etre des populations.

at. seront suit: nicessairer à la sauvegande l'intégrité de la stabilité se clarseront comme jugées de l'Ordre et de la Paix. au maintien A-FACEDr. Franà la consolidation et éconcmique, de la Nation, à Tapprofondisement à Vie de la République. financière des intérêts généraux du Président politique, à la défense Au centre l'effigic du Bien-Etre des populations. çois DUVALIER le bord de la monnaie l'inseription suivante: de la République; a intérêt à vendre une propriété En haut, côtoyant après. en dessous: que l'Etat Haitien D'HAITI, et immédiatement Considérant -REPURLIQUE DUVALIER. de son Domaine Privé; d'Etat des Finances et des Affaires -Dr. FRANCOIS le bord de la pièce la lépende suivante: Sur le rapport du Secrétaire En ba. longeant DUVALIERISTE-M0T .1967-AN X DE IA REVOLUTION contournant le burd inEconomiques; en Conseil des Secrétaires d'Etat; et suivie de trois étoiles et enfin, A VIE. Et après délibération précédée du Chef de la Nation, son titre: .PRESIDENT férieur du buxte Dicritr: B-REVERS d'Haiti. des Finances et des Affatres Jes armes de la République devise: 1la Secrétairerie d'Etat YEtat Haitlen, Au centre, le burd de la monnaie, notre Article est autorisée à vendre, pour compte de bornée au En haut, côloyant EGALITE, PRATERNITE. Eeonomiques située à DEBUSSY et LIBERTE. de la pièce fonds et bâtisses BEAU. Jes armes. figure la dénomination côté une propriété au Sud par Chrysostome En bas, centrée sous flanqué de chaque Maurice FLAMBERT: comme suit: le mot GOURDES nominale de la pièce. Nord par representée représentant la valeur d'un trait et du nomire LE MONITBUR situé à Chancerelles. Prix : DEUX MIIILE QUATRE VINGT CINQ MADSEN & CO. et Marc LATORTUE et à BRUN, à T'Est, par moyennant la somme de SOIXANTE GOURDES (G. 2.085.00). DEUX CINQUAN. l'Ouest par la route DEBUSSY, 5) Un terrain domanial mesurant HECTARES Prix : HUIT DIX MILLE GOURDES (G. 70.000.00). toutes Lois ou dispositions TE HUIT ARES : (2 ha 58 a), situé à Chancen-lles. Article 2-Le présent DECRET abroge tous Décrets-Lois CENTS GOURDES (G. 800.00). de Lois, tous Décrets ou diepositions de Décrets, et sera publié et lois ou dispositions de oi dispositions de Décrets qui lui sont contraires, Finances et des AfArticle 2-Le présent Décret abroge toutes tous décrets-lois ou dispoexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des lois, tous décrets ou dispositions de décrets, et scra publié et exédc déorets-lois qui Jui sont contraires, iaires Economiques.

OURDES (G. 800.00). de Lois, tous Décrets ou diepositions de Décrets, et sera publié et lois ou dispositions de oi dispositions de Décrets qui lui sont contraires, Finances et des AfArticle 2-Le présent Décret abroge toutes tous décrets-lois ou dispoexécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des lois, tous décrets ou dispositions de décrets, et scra publié et exédc déorets-lois qui Jui sont contraires, iaires Economiques. sitions du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affairee le 10 Février 1967. cuté à la diligenee Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Economiques. An 164ème. de 'Indépendance. DUVALIER Port-au-Priner, le 13 Février 1967, Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National, à Par le Président: : An 164ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR et des Affaires Economiques: Par le Président : Le Secrétaire d'Etat de la Justice: la Défense RAMEAU Nationale: ESTIME JEAN M. JULME Le d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Secrétaire CLOVIS M. DESINOR ESTIME Le Secrétaire d'Etat du Travail et et de TIndustrie: Dr. LEBERT JEAN PIERRE Le Secrétaire d'Etat de la Justice; RAMEAU JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat du Commerce Travaus Publics, des Transports et Communications: d'Etat de T'Intérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER CAMBRONNE Le Secrétaire d'Etat du Travail et du BienEtre Social: MAX A. ANTOINE d'Etat des Btrangères et des Cultes Le Seerétaire d'Etat Commerce et de FIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire RENE Anca CHALMERS Le Secrétaire du des Travaux Publics, des Transports et Communications: Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE Naturelles VIAUD ct Le Socrétaire d'Etat LUCKNER J. CAMBRONNE RENE CHALMERS Le d'Etat de l'Agriculture, des Ressoureos N. des Affaires Birangères et des Cultes; Le Secrétaire Rural: VICTOR CONSTANT Le Secrétaire d'Etat Nationale: LEONCE VIAUD du Diveloppement d'Etat de la Santé Publique ct de la Population: Le Secrétaire d'Etat d'Etat YEducation des Ressources Naturelles Secrétaire E TAgrictltunti Le GERARD PHILLIPEAUX PAUL BLANCHET Le Secrétaire et Rural: VICTOR N.

N. des Affaires Birangères et des Cultes; Le Secrétaire Rural: VICTOR CONSTANT Le Secrétaire d'Etat Nationale: LEONCE VIAUD du Diveloppement d'Etat de la Santé Publique ct de la Population: Le Secrétaire d'Etat d'Etat YEducation des Ressources Naturelles Secrétaire E TAgrictltunti Le GERARD PHILLIPEAUX PAUL BLANCHET Le Secrétaire et Rural: VICTOR N. CONSTANT d'Etet de la Coordination et de TInformation: du Développement la Santé Publique et de la Population: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat GERARD de PHILIPPEAUX PAUL BLANCHET d'Etat de la Coordination et de Tinformation: Le Secrétaire DECRET ET DE UINDUSTRIE SECRETAIRERIE) D'ETAT DU COMMERCE ET DE COMMERCE DR. FRANÇOIS DUVALIER SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Président à Vie de la République (Loi du 17 Juillet 1954) Vu les Articles 90 et 93 de la Constitution: du 22 Septembre 1964 (Reproduction) Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret No- 7996 régissant les Biens du Domaine Privé, dc l'Elat; date du 17 Septembre de la requête en date du 7 Novembre 1966 Vu le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, Extrait loi sur les Marques de Fabrique prévues aux articles termes de la M. B. 1966, suspendant les garanties alinéa), 97. 109, 110, 119 (2èmc. Il est certifié qu'aux REEMTSMA G. CIOARETTENFANBIEET 25. 31, 34, 48, 70 71, 72. (7ème. 195 de la Constitution; et acet de Commerce sous le régime des lois de Y'Allomagne 126, 147. 148. 151, 152, 190, Exécutif pour lui perH. société organisée et opérant 51, Hamburg-Grontlotalinéa), Pouvbirs au Chef du Pouvoir le ayant son siège social à Parkstrasse SALES, a présente une cordant Pleins rentrée de la Chambre Législative Fédérale, par Mc. Jean P. mettre de prendre jusqu'à la Décrets ayant force de Lois toutes tbek. Allemagne, représentéc de la marque: deuxième Lundi d'Avril 1967, par nécessaires à la sauvegarde de l'intédemande d'enregistrement les mesures qu'II aura jugérs dc l'Etal, à la .COOLIE> grité du Territoire National et de la Souveraineté mainticn de la stabilité à la classe 34 consolidation de T'ordr et de la Paix, au à appartenant de la Nation, Tapprofondisepolitique. financière et économique à la défense des intérêts généraux ent cu bien-être des populations. AVIS de la République; Haitien a intérêt à vendre des terrains de Considérant que 1'Etat Affaires émis aux numéros suivants : son Domaine Privé; d'Etal des Finances ct des Les chèques en date Sur le rapport du Secrétaire 0404-10) à Fordre de Duverna ESTIVENE 96.10 Economiques; des Secrélaires d'Etat; 39126 (Art.

raux ent cu bien-être des populations. AVIS de la République; Haitien a intérêt à vendre des terrains de Considérant que 1'Etat Affaires émis aux numéros suivants : son Domaine Privé; d'Etal des Finances ct des Les chèques en date Sur le rapport du Secrétaire 0404-10) à Fordre de Duverna ESTIVENE 96.10 Economiques; des Secrélaires d'Etat; 39126 (Art. 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. en date du Et après délibiration en Conseil du 1401-10) à l'ordre de Louise FRANCOIS 40119 (Art. 1966 et w'élevant à G. 110.60 Décrète : 30 Novembre l'ordre de Mme. Dumont DARIUS en et des Affaires 48764 (Art. 0702-10) à à G. 265.55 Sccrétairerie d'Etat des Financer de l'Etat Haitien. date du 31 Décembre 1966 et s'élevant en date Article ler-La à vendre, pour compte 1404-10) à l'ordre de Raymonde JOSEPH Economiques est autorisée 55349 (Art. 1966 et Wélevant à G. 207.75 terrains domaniaux suivants : CINQUANdu 31 Décembre de Pierre PARENT en date du les mesurant DEUX HECTARES 1411-10) à l'ordre 1) Un terrain domania) ,itur à Chanerrelles. Prix : HUIT 56388 (Art. 1966 et wilevant à G. 231.40 ARES (2 ha 58 a), 31 Décombre de Mme. Constant SYLVAIN en daTE HUIT (G. 800,00). ZERO UN 905095 (Art. P. C.) i l'ordre à G. 211.10 CENTS GOURDES domanial mexurant DEUX HECTARES à Chante du 30 Novembre 1966 et s'élevant en date du 2) Un terrain (2 ha 01 a 70 ca),situc P. C.) à l'ordre de Arthur DUROSEAU ARE SOIXANTE DIX CENTIARES et UNE GOURDES (G. 905387 (Art. 1966 et s'élevant à G. 120.00 du CINQUANTE en date cerelles. Prix : SIX CENT 30 November P. C.) à l'ordre de Vve. Nicolas ALEXIS 651.00). (6 ha), situé 907695 (Art. 1966 et s'élevant à G. 211,10 domanial mesurant SIX HECTARES 31 Décembre de (Laborde CADET en date. 3) Un terrain MILLE HUIT CENT SOIXANTE GOURDES P. C.) à l'ordre à G. 187.00 étant égaree, Prix : 907928 (Art. 1966 et *'élevant à Chancerelles. du 31 Décembre nuls, duplicata devant étre dressén. (G. 1.860.00). mesurant SIX HECTARES SOIXANTE sont déclarés 4) Un terrain domanial DIX CENTIARES (6 ha 72 a 70 ca), DOUZE ARES SOIXANTE d'Haiti Rue Hammerton Kilick Pressen Nationales