Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- * a M - - -Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 30 Le Lundi el le Jeudi Janvier PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 11 VINCENT JOESEPH LAMARRE, des Majors: : JEAN GATEAU, et JACQUES GANTHIER, des Officiers des Forces SOMMAIRE J. TAVERNIER, DESERT, ANTONIO JEAN POIS, d'Haiti : ULRICK dans le Domaine Privé de l'Etat les Armées GOIN, LABONTE, des FonctionDécret confisquant pour être incorporés quelconques de : Daniei Beauvoir, CHARLES YVON ESPERANCE et ROBERT KAWLEY, des tébiens meubles et immeubles pénérolement Vincent Tavernier, Jean Gateau, Jacques naires Civils: : ROGER BEAUVOIR débats les docuJean Beauvoir, Joseph Lamarre, Charles-Yvon Goin. Espérance titres de charges morales, ont versé dans les Ganthier, Ulrick Désert, Antonio Robert Kawley. Jean-Pois, moins à établissent de façon absolue que les sus-nommés Colonels, Labonté, Roger Beauvoir, des Services Publics ct des Ecoles le mercredi ments qui Armées d'Haiti et Fonetionnaires Civils, Arreté prescrivant le chômage de la Garde Présidentielle. Majors, Officiers des Forces la des fonds ler. Février àl Poccasion du 8èmc. Anniversaire durant l'exercice des fonctions qui leur confiaient échelle gestion scandaleuse et à une Avis. de l'Etat, se sont enrichis illicitement au détriment de la Caisse Publique; fait le délit d'enrichissement illicite est de ce Considérant que la charge des sus-nommés Colonels, DECRET amplement vérifié et prouvé à des Fonctionnaires Majors, Officiers des Forces Armées d'Haiti, Constitution; Civils au voeu même de l'artiele 43 de la Dr. FRANÇOIS DUVALIER conséquence, il importe qu'un acte de puissance Président à Vie de la République Considérant qu'en de l'esprit de la Révolution de 1957 qui, tout en s'inspirant de façon * publique, de la Constitution, sanetionne 44 et 45 de la Constitution; puise sa force ct son autorité de T'Economie Nationale; Vu les articles 43, exemplaire cette pratique ruineuse la des Fonctionnaires; d'Etat des Finances et des Affaires Vu la Loi du 26 Août 1870 sur responsabilité Sur le Rapport des Secrétaires de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Chambre Législative en date du 17 Septembre Economiques, de la Justice, Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, en Conseil des Secrétaires d'Etat; 1966, suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème.

aires Vu la Loi du 26 Août 1870 sur responsabilité Sur le Rapport des Secrétaires de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Chambre Législative en date du 17 Septembre Economiques, de la Justice, Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, en Conseil des Secrétaires d'Etat; 1966, suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème. Et après délibération 25, 31, 34, 48, 70 71, 72, 93 (7ème. 190, 195 de la Constitution; et acDécrète : alinéa), 126, 147, 148, 151. 152, du Pouvoir Exécutif pour lui perêtre incorporés cordant Pleins Pouvoirs au Chef de la Chambre Législative lc Article ler-Sont ct demeurent confisqués pour et immeubles mettre de prendre jusqu'à la rentrée Décrets ayant force de Lois toutes dans le Domaine Privé de l'Etat les biens meubles' les noms suivent qui deuxième Lundi e'Avril 1967, par néerssaires à la sauvegarde de l'intéquelconques des personnes dont illicite au préjudice du aura les mesures qu'Il jugées Souveraineté de l'Etat, à la généralement sont rendus coupables d'enrichissement grité du Territoire National et de la au maintien de la stabilité se Trésor Public: consolidation de T'ordre et de la Paix, Nation, à +* de la TapprofonlisseBEAUVOIR politique. financière et économique à la défense des intérêts généraux 10) DANIEL ment du bien-étre des populations. 20) JEAN BEAUVOIR LAMARRE de la République; fondamen30) JOSEPH TAVERNIER la révolution de 1957 a eu pour causes les 40) VINCENT Considérant que contre Ja corruption, crimes, 50) JEAN GATEAU tales le mécontentement populaire sociales de tous ordres; JACQUES GANTHIER l'enrichissement illicite et les injustices Go) ULRICK DESERT fait le peuple d'un Chef à qui, dans 70) JEAN POIS Considérant que Je choix par le fut, en toute logique, dans 80) ANTONIO GOIN la suite, il a conféré un mandat à Vie, la Conscience, le Cerveau et 90) CHARLES YVON de faire de Lui tout à la fois 100) ESPERANCE LABONTE J'esprit ROGER BEAUVOIR le Bras de Sa Révolution; s'était 110) KAWLEY c'est à bon droit que la colère populaire plus 120) ROBERT toutes transecque conventions. Considérant lenrichissement illicite vu que rien ne peut 2.m Sont nulles de plein droit toute quittance, manifestée contre de la Nation Haitienne à T'Extériow Article la mutation des susdits biens, date cerprofondément entamer le crédit de moralité qu'elle doit tions produisant de paiement qui n'auront pas acquis la atteinte à P'éminente réputation toute reconnaitsnnce la de quatre (4) mois précédant et porter à période se soucier de mériter; de cette pratitaine ntérieurement du présent Décret.

droit toute quittance, manifestée contre de la Nation Haitienne à T'Extériow Article la mutation des susdits biens, date cerprofondément entamer le crédit de moralité qu'elle doit tions produisant de paiement qui n'auront pas acquis la atteinte à P'éminente réputation toute reconnaitsnnce la de quatre (4) mois précédant et porter à période se soucier de mériter; de cette pratitaine ntérieurement du présent Décret. la non-sanction de la découverte publiention du Décret. rAdministraConsidérant que Dès la publication présent de tous du peuple; 3à T'inventaire que sera une trahison la Cour Martiale Article Générale des Contributions procédera visées dans le présent Considérant qu'au cours du jugement par devant Colonels retraités des lion meubles et immeubles des personnes la condamnation des les biens Générale qui a prononcé BEAUVOIR, JEAN BEAUVOIR Forces Armées d'Haiti: : DANIEL LE MONITEUR à l'occasion de son Huitième Anniverl'Etat Haîtien. Le SecréConsidérant qu'il convient, GARDE au nom de à la PRESIDENTIELLE Décret et en prendra possession n'émettra désaire, de rendre un hommage public de sa Mission; taire d'Etat des Finances ct des Affaires Economiques qui s'est toujours montrée à la hauteur sormais aucun chèque à leur ordre. Le Trésor Public el les Banques de en exemple à la Jeunesse des le de la République ne feront paicConsidérant que, en vue proposer de la Nation fonctionnant sur tout territoire destinér. Les notaires ne dresseront aucun Ecoles, la fidélité de ce Corps aux vertus traditionnelles nent d'aui une valeur à eux ct des ou il convient de l'associer à cet hommage; ou de mutation entre eux particuliers Haitienne, acte transactionnel déclarer tous intérêts en espèccs ou en du d'Etat de FIntérieur et de la Défense Sociétés et sont tenus de Sur le rapport Secrétaire nature qu'ils détiennent à leur bénéfice. Nationale; les bénéficiaires d'opéArrête : Article 4.-Les détenteurs de contre-lettres. les gérants le Mrrsimulées ou réelles, les chômeront rations de ventes ou d'hypothèques directement ou indirecA:ticle lcr.-Les Services Publics el Ecoles de la de biens meubles ou immcubles appartenant des somines, credi jer. Février 1967 à l'occasion du 8ème. Anniversaire leuis débiteurs pour tement aux susnommces personnes. et quclque cause que cc soit. GARDE PRESIDENTIELLE valeurs ou objets de toute nature pour Généraie dés Con. Arrêté sera publié et exécuté à la diligence d'en faire déclaration à r'Administration, Article 2-Le Présent sont tenus trente (30) jours à pariir d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. tributions dans un délai n'excédant pas Officicl ct d'exécuter du Secrétaire du Décret au Journal lc 27 Janvier 1967, de la publication présent T'Administration Générale des ConDonné au Palais National, à Port-au-Prince, au profit de l'Elat représenté par lcs liaient envers les personnes u3An 164ème.

ent sont tenus trente (30) jours à pariir d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. tributions dans un délai n'excédant pas Officicl ct d'exécuter du Secrétaire du Décret au Journal lc 27 Janvier 1967, de la publication présent T'Administration Générale des ConDonné au Palais National, à Port-au-Prince, au profit de l'Elat représenté par lcs liaient envers les personnes u3An 164ème. de lIndépendance. DUVALIER tributions, les engagements qui Dr. FRANÇOIS visées. Par le Président: être notamment déclarés les actions, parts de Le Secrélaire d'Etat de lIntérieur: JEAN M. JULME Article 5-Doivent d'une générale, tous intérêts el fondateurs, obligations et, façon Maisons de Commerce. Entretoutes participations dans les' Sociétés, aux personnes susSc rapportant prises ou Exploitations quelconques AVIS visées. dans les Sociétés, à tous assodes Irois L'obligation de déclaration incombe, Je soussigné. Elzer M. Piou, Préposé des Contributions exerçant les directeurs ou administrateurs. exerqice, nom, ciés en gérants, identifié ait No. 7515-F pour le présent Conservation Foncière, d'infractions, violations. et la Article 6.-Les infractions ou tentatives ci-dessus fonctions de receveur de TEnregistrement de Monsieur Jean D. Romulus pour commises de mauvaise foi aux dispositions avise le public que j'ai fait choix des Irois, contraventions représentant cinquante pour cent (50%01 mon Commis Signataire au Bureau de TEnregistrement loi la seront punies d'une amende des choses ou étre de l'article 71 de la régissant des sommes ou de la valeur estimative ce, conformément aux dispositions comme de. la du montant immobiliers non déclarés ct d'un emprisonet qu'en outre, je réponds de sa signature objets, biens mobiliers ou le Tribunal matière en ce concerne le dit service. nement de trois à douze mois, le tout à prononcer par Public toutes mienne propre qui Correctionnel sur poursuite dirigée par le Ministère ler Octobre 1966 Fait aux Irois, ce affaires cessantes. de Article 7.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions Décrets de Décrets-Lois, tous Lois, tous Décrets-Lois, ou dispositions et sera publié et ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires des Finances et des Collecteur des Contributions de exécuté à Ja diligence des Secrétaires l'Intérieur d'Etat et de la Défense Je soussigné André F. MONCY, de Directeur-Délégué de l'EnreAffaires Economiques. de la Justice, de Petit-Goâve, exerçant les fonetions de ce ressort, annonce att public Nationale, chacun en ce qui le concernc. gistrement et Conservateur Foncier Huthel GUIRAND pour être mon le 26 Janvier 1967, An que j'ai fait choix de Monsienr de et de la à Palais National, Port-au-Prince, au du Service l'Enregistrement Donné au commis Signataire Bureau 164ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Conservation Foncière de Petit-Goive. de lArticle 71 de la loi du 4 Par le Président: En conséquence selon le prescrit réponds de sa signature comme Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Juillet 1933 sur I'Enregistrement. je Le CLOVIS M. DESINOR RAMEAU ESTIME de la mienne propre. 21 Octobre 1966. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: Jean M.

IS DUVALIER Conservation Foncière de Petit-Goive. de lArticle 71 de la loi du 4 Par le Président: En conséquence selon le prescrit réponds de sa signature comme Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Juillet 1933 sur I'Enregistrement. je Le CLOVIS M. DESINOR RAMEAU ESTIME de la mienne propre. 21 Octobre 1966. Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Nationale: Jean M. JULME Petit-Goâve, le Le Sccrétaire d'Etat de lIntérieur F'Education et de la Nationale: Défense LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Elat Travaux de Publics, des Transports et Communicatione: A. F. MONCY Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J. CAMBRONNE JEAN.PIERRE Collecteu: Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Publique l'Industrie: ct LEBERT de la Population: Le Sccrétaire d'Etat de la Santé PHILIPPEAUX *** d'Etat de la GERARD Coordination et de Finformation: Naturelles PAUL BLANCHET et Le Sscrétaire Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, VICTOR des Ressourccs N. CONSTANT des tient à attirer l'attention des du Développement Rural: Social: MAXA. ANTOINE La Cour Supérieure Comptes des Dirigeants Le Secrétaire d'Etat du Travail et Affaires du Bien-Etre Etrangères et des Cultes: Garagistes ou autres Professionnels et Le Secrétaire d'Etat des Techniciens, sur la procédure à suivre pour la réRENE CHALMERS de T'Administration Publique mobilier ou des bâtiments de l'Etat. paration des véhicules, du émis en vue du paiement Aucun bordereau ou ordonance-mandal par la Cour Supérieure des ARRETE de ces réparations ne estimatifs sera approuvé n'ont été préalablement soumis pour Comptes, si les devis contrôle ct svaluation. DUVALIER tout Technicien, tout Garagiste ou tout ProfesDr. FRANÇOIS En conséquence. sans cette sine qua non exéde la approbation Président à Vie République sionnel qui se sera engagé et périls et la Cour Supérieure des cutere les travaux à ses risques les bordereaux, selon les prescriptions de viser l'Article 93 de la Constitulion; Comptes refusera et la Comptabilité Publique. Vu fériés modifiés de la Loi sur le Budget 3 de la loi du 13 Juillet 1926 sur les jours formelles Vu TArticle le 16 Novembre 1966. 1931; Port-au-Prince, celle du 17 Juillet par 1958 créant la Garde Prisidentielle; Vu le Décret du 15 Décembre LE MONITEUR G. A. D.) à Tordre de Wilfrid DESIRE en date 810741 Article F. s'élevant à G. 207.00 AVIS du 31 Août 1966 et carnet D.) à Tordre de Joubert ROCHER en date du Public en général que le 810742 (Article F.G.A. Il est porté à la connaissance Série L, en usage au du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à Chancerelles, 67.400, est égaré. de Marcel LUBIN en date Bureau d'lnspection des Véhicules à 810743 (Article F.

D.) à Tordre de Joubert ROCHER en date du Public en général que le 810742 (Article F.G.A. Il est porté à la connaissance Série L, en usage au du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à Chancerelles, 67.400, est égaré. de Marcel LUBIN en date Bureau d'lnspection des Véhicules à 810743 (Article F. G. A. D.) à T'ordre 213. 95 du dit carnet de récépissés sont du 31 Août 1966 et s'élevant à G. Les numéros 67.301 à 67.400-L MAXIMILIEN en date déclarés nuls. 810744 Article F.G.A.D.) à l'ordre de Marcel 453.70 qui s'en servirait pour percedu 31 Août 1966 et s'élevant à C. En conséquence, toute personne, but frauduleux. serait poursuivie THOMAS en date voir des valeurs ou dans tout autre 810745 (Article F.G. A. D.) àl T'ordre de Princeton G. 168.60 et s'élevant à pour faux en écritures publiques. du 31 Août 1956 KERSAINT Port-an-Prince. le 29 Novembre 1966. 949401 Arlicle P. C.) à l'ordre du Mineur Jean-Claude à G. 225.00 étant en date du 30 Septembre 1966 et s'élevant devant être dressés. Franck STERLIN égarés, sont. déclarés nuls, duplicata Directeur Général L.es chèques émis aux numéros suivants: PIERRE, Ccllecleur des Contribulions de Millery PIERRE en date du Je soussigné, CHARLEM le Exercice 4424 (Arlicle E:23-5) à l'ordre Gonaïves, icentifié au No. 12300-D pour présent 1065 ct s'levant à G. 500,00 des de Directeur Délégud de Enregietrement. 24 Mai remplissant les fonctions fait choix de Mr. EMMANUEL de Amazulie EUSTACHE en date avise le public en général que j'ai de T'Enregistre209115 (Article P. C) à T'ordre à G. 99.00 être, Commis-Signataire au Bureau du 31 Déceniore 1966 et s'élevant BIEN-AIME pour Foncière, ce, conformément au prescrit en date ment et à la Conservation de sa signature comme C.) à T'ordre de Decatrel BELLEVUE de la Loi régissant la matière, et je réponds Service. 908427 (Article P. 1966 et slevant à G. 295.00 de la mienne propre en ce qui concerne le du 31 Dicembre en date à T'ordre de André ARESTORPE Gonaîves, le lei Dicembre 906021 (Article PFAH) 1965 et s'élevant à G, 170.00 du 30 Novembre l'ordre de Marcel INNOCENT en date CHARLEM PIERRE 905964 (Article PFAH) à 1966 et s'élevant à G. 335.00 Collecteur de- Contributiondu 30) Novembre à f'ordre de Vve. Carlos Fernando PEREZ 906017 (Article PFAH) 1966 et s'élevant à G. 178.30 en date du 30 Novembre de Résia CESAR en date du PFAH) à T'ordre Préposé des Contributions de 04846 (Arlicle 1966 et s'ilevant à G. 265.00 Je soussigné Albéric ASPILAIRE, cxercice, rmp.is-ant les 30 Novembre en Pointe à Raquettes, identifié pour le prisont avise le public P.

017 (Article PFAH) 1966 et s'élevant à G. 178.30 en date du 30 Novembre de Résia CESAR en date du PFAH) à T'ordre Préposé des Contributions de 04846 (Arlicle 1966 et s'ilevant à G. 265.00 Je soussigné Albéric ASPILAIRE, cxercice, rmp.is-ant les 30 Novembre en Pointe à Raquettes, identifié pour le prisont avise le public P. C.) à Tordre de Mme. Roger ROUSSEAU 445.00 fonctions de Dirècteur Délégué de IEnregistrement, CESAR pour être 904657 (Article Novembre 1966 et s'elevant à G. que j'ai fait choix de Mr. Camille de Pointe à date du 30 en général des Contributionde ETIENNE en date au Bureau la maà Y'ordre Princivil mon Commis-Signataire de la Loi régissant 902307 (Article PFAH) s'élevant à G. 357.50 Raquettes, ce, conformément. au prescrit de la mienne propre en du 31 Octobre 1966 et tière, et je réponds de sa signature comme à l'ordre de Mme. Chanelle PIERRE en le Service. (Article 1402-10) ce qui concerne 1966 et s'élevant à G. 128.20 1966. date du 31 Décembre Pointe à Raquettes, le 2 Décembre l'ordre de Piriclès JEAN-BERNARD 310697 (Article F. G. A. D.) à s'élevant à G. 516.10 ASPILAIRE date du 31 Août 1966 et Albéric en P. JOSEPH en Prépose (Article F. G. A. D.) à T'ordre de Antoine G. 168.60 210698 date du 31 Août 1966 et s'élevant à 1403-10) à l'ordre de Nicole VERDIEU en date 51832 (Arlicle 1966 et s'élevant à G. 411.25 suivants: du 31 Décembre Les chèques émis aux numéros Emma LOUHIS en date du Pierre NOVEMBRE ên date 1403-10) à l'ordre de (Article 1404-10) à l'ordre de 31894 (Article à G. 217.00 Octobre 1966 et s'élevant à G. 150.40 30 Novembre 1966 et. s'ievant du 31 en date de Antoine Jn-LOUIS en date 0903-10 à T'ordre de Jessicn JOACHIM (Article 1405-10) à T'ordre 206531 (Article à G. 124.20 s'élevant à G. 234.75 1966 et s'elevant du 31 Août 1966 et du 30 Septembre date ROC en date de Martino MERISMA en F. G. A. D). à l'ordre de Emmanuel 4755 (Arlicle 0702-10) à Tordre 810736 (Article à G. 557.75 1966 el s'ievant à G. 110.60 du 31 Août 1966 et s'élevant 31 Octdore en date en date de Marcel PETION F. G. A, D.) à l'ordre de Félix CHARLES 36824 (Article 1402-10) à l'ordre 810737 (Article à G.

. D). à l'ordre de Emmanuel 4755 (Arlicle 0702-10) à Tordre 810736 (Article à G. 557.75 1966 el s'ievant à G. 110.60 du 31 Août 1966 et s'élevant 31 Octdore en date en date de Marcel PETION F. G. A, D.) à l'ordre de Félix CHARLES 36824 (Article 1402-10) à l'ordre 810737 (Article à G. 318.00 1966 et s'élevant à G. 827.50 du 31 Août 1966 et s'élevant du 30 Novembre en date l'ordre de Sterlin HENRI en date à T'ordre de Muders MASSENA (Article F. G. A. D.) à 38161 (Arlicle 0907-10) à G. 223.95 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 du 31 Dicembre 1966 et s'élevant du 31 DENIS en date en date du G. A. D.) à l'ordre de Maurice 1101-10) à l'ordre de Eric LAVERTU étant égarés, 810739 (Article F. et s'élevant à G. 207.00 22321 (Arlicle 1966 et r'élevant à G. 598.55 du 31 Août 1966 30 Novembre nuls, devant étre dressés. Dubuche en date sont déclarés duplicata F.G.AD) à l'ordre de Mme. Pierre 810740 (Article Aolt 1986 et s'élevant à G. 207.00 du 31 LE MONITEUR AVIS AVIS suivants Les chèques émis aux numéros de André PAUL cn date du suivants: 172761 (Article 0402-10) à l'ordre Les chèques émis aux numéros 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 276.35 date du MAYAS en RECUL en date du à l'ordre de Pierre 0404-10) à l'ordre de Edmond 107686 (Article 1405-10) à G. 391.25 172981 (Article s'élevant à G. 124.20. - 31 Mars 1966 et s'élevant date du 31 Juillet 1966 et à Pordre de Anténor JOSEPH en St-Annio ROBERT 406283 (Article 1403-21) à G. 150.00 0404-10) à l'ordre de Mme. 3 Août 1966 et' s'élevant date du 172982 (Article 1966 ct s'élevant à G. 234.75. à l'ordre de Arthur DEGRAFF en en date du 31 Juillet 923191 (Article P. C.) à G. 775.00, 30 Avril 1966 et s'élevant de Emmanuel St-VIL en date de Vve. Noise BRUCE en, date 172983 (Article 0404-10) à l'ordre 924178 (Article P. C.) à l'ordre 1966 et s'élevant à G. 124.20. et s'élevant à G. 101.25 du 31 Juillet du 30 Avril 1966 DORNEVIL en Y'ordre de Ernst CASSEUS en date (Article P. C.) à l'ordre de Mme. Lucien 172851 (Article 0402-10) à du 31 Avril 1966 et s'élevant à G. 135.00 du 31 Juillet 1966 et s'élevant à 880.75 date de Elie CADET en date du 31 TATTEGRAIN en 937252 (Article P. C.) à l'ordre étant sont déclarés PFAH) à l'ordre de Antoine Août 1966 et s'élevant à G.

l'ordre de Mme. Lucien 172851 (Article 0402-10) à du 31 Avril 1966 et s'élevant à G. 135.00 du 31 Juillet 1966 et s'élevant à 880.75 date de Elie CADET en date du 31 TATTEGRAIN en 937252 (Article P. C.) à l'ordre étant sont déclarés PFAH) à l'ordre de Antoine Août 1966 et s'élevant à G. 151.00 égarés, 925645 (Article 1966 et s'élevant à G. 146.25 étant égarés, devant être dressés.- date du 30 Avril nuls, duplicata déclarés nuls, duplicata devant être dressés. sont DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dure trois (3) mois Première Publication, 18 el 21 Avril 1966 La Publication Commune de Carice au Nord, par Ruelle Commune de bornée Terre-Neuve au Nord par rivage Une propriété Sud rurale, Parc bornée Communal, à T'Est par Jukia Commune des Anglais Nord, par la rue, Une propriété rurale; Sud, par l'Etat, à PEst par l'Etat, Publique, au T'Oucst par Pierre Antoine PIERREUne propriété rurale, bornée au à l'Est, par Adrién Nan-Colon, au JULMICE, à par su Sud par Guerrier FILS, Gertrude SLFLEUR. à l'Ouest par du l'Etat. Marcel CADET LOUIS. AUBOURG et à l'Ouest par Kerneman GAETAN Nom soumissionnaire: Julia JULMICE Nom du Soumisionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentation la 31 Mars 1965 Date de la présentation Date de la présentation de demande: Commune de Ouanaminthe, Nord, une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Y'Est Une propriété rurale, l'Etat. Commune de Fort-Liberté Rivière Une propriété au Sud par Abel CHARLES, I Estélina 1'Est, et" à l'Ouest par. rivage, Nan-Colon Solotion CADET Une propriôté rurale, bornée au Nord, l'Est route publique, BAZIN, f"is publique, à 'Ouest par Nom du soumissionnaire: au Sud par Josué route MARION, Re: par une de la domande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à l'Oucst par RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation Nam du Soumissionnaire: vière MARION. du SAUL AB BREMA de la demande: 5 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté Nom soumisionaire: Avril 1965 Date de la présentation Une rurale, bornée au Nord, fEst, par Aly par Date de la présentation de la demande: 21 Commune de Gressier MARTIN, propriéts au Sud par Aly MARTIN, à rurale, bornée au Nord, par Darius Egger CHAVANNES et à l'Ouest par Aly MARTIN. PIERRE de Port-au-Prince Une propriété au Sud par Audentin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles Commune urbaine, bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS, et à l'Ouest par Une propriôto au Sud par le Littoral, à l'Est, à FEst par Audancin SOUFFRANT, de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT.

IERRE de Port-au-Prince Une propriété au Sud par Audentin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles Commune urbaine, bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS, et à l'Ouest par Une propriôto au Sud par le Littoral, à l'Est, à FEst par Audancin SOUFFRANT, de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustiz JOSEPH Date de la présentation par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soumisionnaire: Nom du soumissionnaire: de la demande: 9 Mars 1964 Commune bornée de Bellanse au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965 Date de la présentation Une propriété l'Etat, rurale, au Sud, par Dunoix Sistanis, Date de la présentation rier Sistanis, Lhérisson MORLAN, T'Etat à Commune. de Trou-du-Nord un l'Etaf, à l'Est par l'Etat, Commune de Trou-du-Nord au Nord, Décius Une propriété Urbaine, bornée au Nord, à par l'Est, l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine bornée Rezule PROSPER, par à I'Est, au Sud, par Mme, Edantis Survil, Destivar Nom du ssumissionnairer BIEN-AIME, au Sud par à l'Ouest, par la rue corridor, ROMAIN et à TOuest par de la demande: 21 Junv. 1965 Léontus LAMBERT et par Benjamin Date de ln présentation par Dauphino. CHARLES. Philméus VILFORT Nom du soumisionnoire: Adrien PREVIL. Nom du Soumissionnaire: 10 Mars 1964 Commune do Fort-Liborté la domande: 14 Mai 1965 de de la demande bornée au Nord, par Isemelio Datu de la présentation de Date présentation Une' propriôté ruralo, au Sud, par Bdner JOSEPH, Commune de Fort-Liberts un ter- CHARLES et Maxis Edner, NELSON, à l'Ouest par la rue de Carice rurale, bornée au Nord, par à l'Est par Communo rurale, bornée au Nord, par Edmond Une propricts Sud Marceau Charlos PIERRE, SL.CHARLES. Mine. RUBES Uno propridté au Sud, par terrain rain vacant, su par vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: François BEAUVOIR, formier à l'Est, de l'Etat, Delius ORNE fermier a YEst, par un torrein 1965 de T'Etat inocupé par St-AMOUR. terrain vacant. (PEtat). Stangel ISAAC de la de la demande: 3 Fév. de l'Etat, i l'Ouest par Montimairo DUVERNA Nom du Soumissionnsire: Date présontation Nom du soumissionnaire: St-Luc de la demande 27 Mai 1964 Commune de Corail Date In de la domande: 23 Juin 1965 Date de la présentation ruralo, bornée au Nord, pur reste à de présentation Commune de Vallières Ray- Une proprièté l'Etat, au Sud, par Derisma DIEUFORT DIEUCommune do TArcalaio rurale, bornée au Nord, par à l'Est terrain Aliné ALCIUS, à l'Ouest par Aloston rurale, bornée au Nord, par la mer, Une propriôté Décialus, au Sud par la rue IEglisc, terrain vacant.

1965 Date de la présentation ruralo, bornée au Nord, pur reste à de présentation Commune de Vallières Ray- Une proprièté l'Etat, au Sud, par Derisma DIEUFORT DIEUCommune do TArcalaio rurale, bornée au Nord, par à l'Est terrain Aliné ALCIUS, à l'Ouest par Aloston rurale, bornée au Nord, par la mer, Une propriôté Décialus, au Sud par la rue IEglisc, terrain vacant. l'Est por Une proprioté Ni-Nombre, à l'Est, par Paul DAULEMA, mond et à Y'Ouest, par un JUSTE. CICERON Sud, par Mme. Major. par la rue TEglise Sancionise DESGRAVIERS Nom du soumisionnuire: Cioné " r'Ouest par Tranquille PIEGARE CAU Nom du Soumissionnaire: Nom du aoumissionnaire: de le demande 1 Juin 1964 Date de lu présontation de la demande: 16 Murs 1065 Date la présentation de la demande: 2 Août 1965 Date de la présentation de Commune. de Port-Liberté Commune rurale, de bornée Torrier-Rouge au Nord par ruelle Commune de Terre-Neuve par bornée au Nord, par Phila- Une proprifla au Sud par Parc Communal, à l'Est, par Une propriété rurale. bornée au T'Etat, Nord, à l'Ouest rivage, par Une rurale, Stangel ISAAC, Publique, à 1'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par l'Etat, à i'Eat par 5ERE au vacant Sud et f'Ouot, Marc Julia JULMICE. l'Etat. Sabalace CADET ta TEst un terrain de la demande: 19 5e 1964 HERRELOUIS Nom du soumisionsire: Ernest CALIXTE Nom la du Soumissionnaire de la demande 10 Nov, 1965 Date do M préentation 31 Mars 1965 Date de présentation DORVEL. Bellus JOAZARD Date de la présentation de la demande: Nom Soumiaionsaig de la demande: 19 Oct, 1964. Date de : présentation d'Halti Rue Hammerten Killlek Presee Nationalee