Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A UTLA. I MONIT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 19 Janvier 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 8 Extraordinaire Numéro Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : SOMMAIRE Communales au Môle St. Nicolas, Arrête : Arrêtés formant de nouvélles Bellanse, Commissions Ouanaminthe. Bale-de-Henne, Jérémie, Commission composée des Citoyens Augustin -Avis. Article ler-Une respectiveTELLUS, Lynné METAYER et Jeannot JN-BAPTISTE, gérer les intérêts de la ment Président et Memfores, est formée prochaines pour élections. Commune de Baie-de-Henne, jusqu'aux ARRETE Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DUVALIER National, à Port-au-Prince, le 16 Janvier 1967, DR. FRANÇOIS Donné au Palais Président à Vie de la République An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER les Articles 93 et 131 de la Constitution; Par le Président: : JEAN M. JULME Vu d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Vul la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdmiLe Secrétaire dans l'intérêt d'une meilleure Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer nistration de former une nouvelle du Môle St. Nicolas; Jes intérêts de la Commune ARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur : Sur le Rapport Arrête

AN M. JULME Vu d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Vul la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdmiLe Secrétaire dans l'intérêt d'une meilleure Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer nistration de former une nouvelle du Môle St. Nicolas; Jes intérêts de la Commune ARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intéricur : Sur le Rapport Arrête DR. FRANÇOIS DUVALIER composée des Citoyens Lafleur Président à Vie de la République Article ier-Une DEZEME Commission et Emma LEBRUN, respectivement ComSINFLEUR, Duval formée pour gérer les intérêts de la 93 et 131 de la Constitution; Président et Membres, est jusqu'aux prochaines élections. Vu les Articles mune du Môle St. Nicolas, à la diligence la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Arrêté sera publié et exécuté Vu meilleure AdmiArticle 2-le Présent y a lieu, dans l'intérêt d'une d'Etat de l'Intérieur. Considérant qu'il Communale pour gérer du Secrétaire le 16 Janvier 1967, nistration de former une nouvelle Commission Palais National, à Port-au.Prince, de la Commune de jérémie; Donné au DUVALIER les intérêts An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur : Sur le Rapport Par le Président : Défense Nationale : JEAN M. JULME : d'Etat de lIntéricur et de la Arrête Le Seerétaire compusée des Citoyens Wilfried Article ler-Une Commission Vve. Barthold LFONIDAS, SIMEON, Antoine LAFLEUR et Madame formée pour gérer les intéPrésident et Membres, rst prochaines élections ARRETE respectivement Commune de Jérêmie, jusqu'aux rêts de la public et exécuté à la diligence DUVALIER Articl: 2-Ja Présent Arrêté sera DR. FRANÇOIS d'Etat de l'Intérirur. Président à Vie de la République du Secrélaire le 16 Janvier 1967, National, à Port-au-Prince, Donné au Palais 93 et 131 de la Constitution; de f'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER Vu les Articles An 164ème. Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; AdmiVu la d'une meilleune Par le Président: Nitionale : JEAN M. JULME qu'il y"a lieu, dans l'intérét Communale pour srer d'Etaf de Tintérieur et. de In Défense Coriédérint" former une nouvelle Commission Le Seretaire nistration' dé de Baie-de-Henne; les. intérêts de la Commune LE MONITEUR ristrement ct Conservateur Foncier de cc ressort, annonc C au public j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour être mon la ARRETE commis que Signataire au Bureau du Service de l'Enregistrement et de Conservation Foncière de Petit-Goâve. DUVALIER selon le de l'Article 71 de la loi du 4 Dr. FRANÇOIS En conséquence prescrit de sa signature comme Président à Vie de la République Juillet 1933 sur FEnregistrement, je réponds la Constitution; de la mienne propre.

j'ai fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour être mon la ARRETE commis que Signataire au Bureau du Service de l'Enregistrement et de Conservation Foncière de Petit-Goâve. DUVALIER selon le de l'Article 71 de la loi du 4 Dr. FRANÇOIS En conséquence prescrit de sa signature comme Président à Vie de la République Juillet 1933 sur FEnregistrement, je réponds la Constitution; de la mienne propre. le 21 Octobre 1966. Vu les Articles 93 et 131 de Petit-Goâve, Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiF. MONCY Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour gérer A. Commission Collecteur nistration de former une nouvelle *** les intérêts de la Commune de Bellanse; d'Etat de TIntérieur : Sur le Rapport du Secrétaire du Public en général que le carnet Il est porté à la connaissance en usage au Arrête : BC-544, Nos. 67.301 à 67.400, Série L, Marcel DAde récépissés des Véhicules à Chancèrelles, est égaré. ler-Une Commission composée des Citoyens Bureau d'Inspection sont Article Gérard SALOMON, respectivement Président. 67.301 à 67.400-L du dit carnet de récépissés VID, Fritz CASIMIR et les intérêts de la Commune de Les numéros et Membres, est formée pour gérer déclarés nuls. Bellanse, jusqu'aux prochaines élections. toute personne, qui s'en servirait pour percePrésent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence En conséquence, valeurs ou dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie Article 2-Lo voir des du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. pour faux en écritures publiques. National, à Port-au-Prince, le 16 Janvier 1967, Port-au-Prince. le 29 Novembre 1966. Donné au Palais An 164ème. de lIndépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIER Franck STERLIN Par le Président : JULME Directeur Général Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: Jean M. ** * Le PIERRE, Collecteur des Contributions Je soussigné, CHARLEM pour le présent Exercice des Gonaïves, identifié au No. 12300-D Délégué de TEnregistrement. ARRETE remplissant les fonctions de Directeur j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL avise le public en général que au Bureau de l'EnregistreBIEN-AIME pour être Commis-Signataire conformément au prescrit DR. FRANÇOIS DUVALIER ment et à la Conservation Foncière, et je réponds ce, ce sa signature comme Président à Vie de la République de la Loi régissant la matière, concerne le Service. de la mienne propre en ce qui Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Gonaives, le ler Décembre 1966. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les l'intérêt Communes; d'une meilleure AdmiPIERRE Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour gérer Collecteur CHARLEM dea Contributions nistration de former une nouvelle les intérêts de la Commune de d'Etat Ouanaminthe; de l'Intérieur : Sur le Rapport du Searétaire S. A. Arrête : BRASSERIE DE LA COURONNE, des Citoyens Venix JOACAPITAL $ 110:000.00 Article ler.

illet 1951 sur les l'intérêt Communes; d'une meilleure AdmiPIERRE Considérant qu'il y a lieu, dans Commission Communale pour gérer Collecteur CHARLEM dea Contributions nistration de former une nouvelle les intérêts de la Commune de d'Etat Ouanaminthe; de l'Intérieur : Sur le Rapport du Searétaire S. A. Arrête : BRASSERIE DE LA COURONNE, des Citoyens Venix JOACAPITAL $ 110:000.00 Article ler. Une Commission composée VINCENT, respectivement PrésiCHIM, Klébert MEHU et Eberle lcs intérêts dc la Commune AVIS dent et Membres, est formée pour gérer élections. sont convoqués en Assemblée de Ouanaminthe, jusqu'aux prochaines Les actionnaires de la Compagnie Rue du Magasin de Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Annuelle au siège de la Société, M. vaquer Article 2-Le Présent Générale Samedi 31 Décembre 1966 à 9:00 A. pour d'Etat de IIntéricur. PEtat, le du Secrétaire le 16 Janvier 1967, aux travanx sujvants: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1) Lecture et sanction du rapport An 164ème. de l'Indépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIER du Conseil d'Administration Par le Président : Jean M. JULME 2) Election des Officiers d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: 3) Divers RICHARD J. FORCHAM Le" Sccrétaire Secrétaire * AVIS des Contributions des Irois Préposé den Contributious de Etzer M. Piou, Préposé exerçant les Je soussigne Albéric ASPILAIRE, exercice, remplissant lex Je soussigné. 7515-F pour le présent exerdice, Foncière, Pointe à Raquettes, identifié pour le présent avise le identifié au No. et la Conservation Délégué de l'Enregistrement, public fonctions de receveur de T'Enregistrement Jean D. Romulus pour fonctions de Directeur choix de Mr. Camille CESAR pour être que j'ai fait choix de Monsienr des Irois, en général que j'ai fait des de Pointe à avise le public Signataire au Bureau de TEnregistrement la au Bureau Contributions Loi maêtre mon Commis de l'article 71 dela loi régissant mon Comumisoienstaire au prescrit de la régissant la zux dispositions comme de la Raquettes, cC, conformément comme de la mienne propre en ce, conformément outre, je réponds de sa signature tière, et je réponds de sa signature matière et qu'en ce qui concerne le dit service. le Service. Décembre 1966. mienne propre en Octobre 1966 ce qui concerne Pointe à Raquettes. le 2 Fait aux Trois, ce ler Albéric ASPILAIRE Préposé Collecteur des Contributions de André F. MONCY, de l'EnreJe soussigné les fonctions de Directeur-Délégus petit-Godve, exerçant Nattomalrs dRaYti Rue Fasaverton Killed Preases

16 Janvier 1967, aux travanx sujvants: Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1) Lecture et sanction du rapport An 164ème. de l'Indépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIER du Conseil d'Administration Par le Président : Jean M. JULME 2) Election des Officiers d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: 3) Divers RICHARD J. FORCHAM Le" Sccrétaire Secrétaire AVIS des Contributions des Irois Préposé den Contributious de Etzer M. Piou, Préposé exerçant les Je soussigne Albéric ASPILAIRE, exercice, remplissant lex Je soussigné. 7515-F pour le présent exerdice, Foncière, Pointe à Raquettes, identifié pour le présent avise le identifié au No. et la Conservation Délégué de l'Enregistrement, public fonctions de receveur de T'Enregistrement Jean D. Romulus pour fonctions de Directeur choix de Mr. Camille CESAR pour être que j'ai fait choix de Monsienr des Irois, en général que j'ai fait des de Pointe à avise le public Signataire au Bureau de TEnregistrement la au Bureau Contributions Loi maêtre mon Commis de l'article 71 dela loi régissant mon Comumisoienstaire au prescrit de la régissant la zux dispositions comme de la Raquettes, cC, conformément comme de la mienne propre en ce, conformément outre, je réponds de sa signature tière, et je réponds de sa signature matière et qu'en ce qui concerne le dit service. le Service. Décembre 1966. mienne propre en Octobre 1966 ce qui concerne Pointe à Raquettes. le 2 Fait aux Trois, ce ler Albéric ASPILAIRE Préposé Collecteur des Contributions de André F. MONCY, de l'EnreJe soussigné les fonctions de Directeur-Délégus petit-Godve, exerçant Nattomalrs dRaYti Rue Fasaverton Killed Preases