Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

P e a e a A Directeur: REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA. Le Lundi et le Jeudi Jeudi Janvier PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 7 les intérêts dc la ComPrésidente et Membres, cst formée pour gérer élections. SOMMAIRE mune de T'Anse-à-Foleur, jusqu'aux prochaines Communales à St-Louis du Nord, Article 2-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à lâ diligence Arrêté formant de Grand-Gosier. nouvelles Commissions Secrétaire d'Etat de TIntérieur. Anse-l-Foleur et du Commerce et de lIndustrie- Certificats de marques du 1967, Seerétatrerie d'Etat à Port-au-Prince, le Janvier de Fabrique et de Commerce, Donné au Palais National, Avis. An 164èmc de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Nationale JEAN M. JULME d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE Le Secrétaire DR. FRANÇOIS DUVALIER de la ARRETE Président à Vie République Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; DUVALIER Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt les Communes; d'une meilleure AdmiDR. FRANÇOIS à Vie de la République Considérant qu'il y a licu, dans Commission Communale pour gérer Président nistration de former une nouvelle de St-Louis du Nord; ies Articles 93 et 131 de la Constitution; les intérêts de la Commune d'Etat de T'Intérieur : Vu du 27 Juillet 1951 sur lcs Communes; Sur le Rapport du Secrétaire Vu la Loi dans l'intérêt d'une meilleure Admiqu'il y a lieu, pour gérer Arrête : Considérant une nouvelle Commission Communale des Citoyens Magloire nistration dc former de Grand-Gosier; Article ler-Une Commission composéc Maro-Antoine PIERRE-NOEL, les intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur : FILS-AIME, Nelfrad NORD et Mme. formée pour gérer les inSur le Rapport du Secrétaire Président et Membres, cst prochaines élecArrête : respectivement Commune de St-Louis du Nord, jusqu'aux térêts de la des Citoyens Destin RAtions. sera publié et exécuté à la diligener Article ler-Une Commission composée Présent Article 2-Le Arrêté HYPPOLITE et Dieujuste JN-LOUIS, respectivement de la Comd'Etst de l'Intérieur. BEL, Gérard gérer les intérêts du Secrétaire le 11 Janvier 1967. Président et Membres, est formée prochaines pour élections. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. mune de Grand-Gosier, jusqu'aux ct exécuté à la diligence An 164ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Articlo 2-Le Présont Arrêté sera publié d'Etat de lIntérieur. Par le Président: Nationale : JEAN M.

ts du Secrétaire le 11 Janvier 1967. Président et Membres, est formée prochaines pour élections. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. mune de Grand-Gosier, jusqu'aux ct exécuté à la diligence An 164ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Articlo 2-Le Présont Arrêté sera publié d'Etat de lIntérieur. Par le Président: Nationale : JEAN M. JULME cu Secrétaire le 12 Janvier 1967. d'Etat de Tintérieur et de la Défense au Palais National, à Port-au-Prince, Le Socrétaire Donné DUVALIER An 164ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS Par le Président: Nationale : JEAN M. JULME ARRETE d'Elat de TIntérieur ct de la Défense Le Secrétaire DR. FRANÇOIS DUVALIER DU COMMERCE1 ET DE LINDUSTRIE Président à Vie de la République SECRETAIHERIE: D'ETAT ET DE COMMERCE DE FABRIQUE 93 et 131 de la Constitution; SERVICE DES MARQUES Vu les Articles du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Admidu 17 Juillet 1954) Vu la Loi a licu. dans lintérêt d'une meilleure gérer (Loi Considérant qu'il y nouvelle Commission Communale pour nistration de former une de T'Anse-à-Foleur; No. 179. Reg, 26.- les intérêts de la Commune d'Etat de lIntérieur : Durée : 10 ans A tous ceux qu'il Appartiendra Sur le Rapport du Secrétaire termes de la loi sur len Marques de Fabrique LIMIqu'aux Arrête : Il est certifié LEVERS BROTHERS. PORT SUNLIGHT, comporée des Citoyens Mme. Enée - et de Commerce Article ler-Une Commission MEHU el Présendor SIMEON. re-petivement ADOLPHE, Anselme LE MONITEUR organisée et opérant sous le des lois de de produits chimiques et pharmaceutiques, d'Allemagne, ayant son société anonyme organisée et opérant sous régime le régime des lois de la République Fédérale TED, établissement à Unilever an der Riss, en Allemagne Fédéla Grande Bretagne, nyant son principal représentée par Me. principal établissement à Biberach P. SALES, a présenté une demande House, Blackfriars, Londres, E.C. 4 (Angleterre) de la marrale, représentée par Me. Jean Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement d'enregistrement de la marque: que : HANDY ANDY & DESSIN > -RHINOSPRAY. consiste dans les mots HANDY ANDY placés auconsiste dans la dénomination ci-cessus indépendamCette marque homme en salopette, souriant, Cctte marque des caractères qui la composent. dessous d'un dessin représentant un petit et une trousse pendue ment des style, couleurs et dimension les mains sur les hanches, les pieds en équerre les couleurs et diainsi décrite est la propriété de Dr. KARIL THOMAE bras droit. Elle peut être employée en toutes La marque au GMBH. à usage mensioris. est la propriété de LEVER BROTHERS, aux médicaments, produits chimiques La marque ainsi décrite Elle s'applique drogues pharmaceutiques.

'un dessin représentant un petit et une trousse pendue ment des style, couleurs et dimension les mains sur les hanches, les pieds en équerre les couleurs et diainsi décrite est la propriété de Dr. KARIL THOMAE bras droit. Elle peut être employée en toutes La marque au GMBH. à usage mensioris. est la propriété de LEVER BROTHERS, aux médicaments, produits chimiques La marque ainsi décrite Elle s'applique drogues pharmaceutiques. sparadraps, SUNLIGHT LIMITED. thérapeutique ou hygiénique, et des plantes PORT les de la classe 3.- pansements. agents destruction des animaux Elle s'applique à tous produits il a été déposé le fac-similé de la étoffes pour désinfectants. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus parasites, il a été le fac-similé dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat le Conformément à la loi sus-visée, déposé en été la marque haut indiquée a été enregistrée de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue; d'Etat, 26 novembre 1962, au numéro 179. pilus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le 28 Novembre 1962 au numéro 182.- No. 180. Reg. 26 Durée : 10 ans A tous ceux qu'il Appartiendra de Fabrique No. 183 Reg. 26.- Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques COMPANY, société Durée: 10 ans THE DAYTON & RUBBER et de Commerce des lois de T'Etat d'Chio. A Tous Ceux qu'II Appartiendra anonyme organisée et opérant sous le West régime Riverview Avenuc, Dayton. loi les Marques de Fabrique E.U.A. ayant son siège social à 2342 une Il est certifié qu'aux termes de la sur demeureprésentée par Me. Jean P. SALTS. a présenté Commerce SYLNEY CAMPO, Mociote-Commercante Ohio, E.U.A, : et de Etat de New York, Etats-Unis demande d'enregistrement de la marque rant et domicilié à New Ycrk City, 52 N. Y., ayant pour mandaSt. Bronx THOROBRED >> indépend'Amétique, 90 East 167th LQUIS, : présente une demande d'enregisdans la dénomination ci-dessus, taire Me. Edgar JEAN Cette marque consiste et dimensions des caractères qui la comtrement de la marque: damment des style, couleurs OF HAITI INC> posent. de THE DAYTON TIRE SHISHI écrits La imaryue ainsi décrite est la propricté consiste dans les mots xShishi of Haiti Inc.> la lettre & RUBBER COMPANY. véhicules et à tous les autres prosuivant Cette une marque ligne oblique. un petit c dans un cercle les sous mots <Hand Elle s'applique aux pneus pour. aS* du mot <Shishis et au cêté gauche, au-dessus. une image cu côté duits de la classe 12. il a été déposé le fac-similé de la Embroiderede, écrits en ligne droite avec une piacée du Modou Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus droil sous le mot -Haitis, représen:ant prétresse dite Marque.

Elle s'applique aux pneus pour. aS* du mot <Shishis et au cêté gauche, au-dessus. une image cu côté duits de la classe 12. il a été déposé le fac-similé de la Embroiderede, écrits en ligne droite avec une piacée du Modou Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus droil sous le mot -Haitis, représen:ant prétresse dite Marque. Aucune opposition cn cette Secrétairerie d'Etat le agenouillée devant une bougie illuminée. haut indiquée a été enregistrée est la propricté de SYDNEY CAMO. 28 novembre 1962, au numéro 180. La marque ainsi décrite dépendant de la cla-se 25. Elle s'applique aux vêtements, produits 26.- loi il a été déposé le fac-similé No. 181. Reg. Conformément à la sus-visée, été reçue, la marque Durée : 10 ans dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat. A. tous ceux qu'il Appartiendra de de la a été enregistréc en cette Secrôtairerie qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique plus haut indiquée au numéro 183.- II est certifié KARL THOMAE GMBH, société manufactule 28 Novembre 1962 et de Commerce DR. organisée et cpérant rière de produits chimiques et pharmaceutiques, Fédérale d'Allemagne, ayant ** * sous le régime des lois de la République an der Riss, en Allemagne Fé26.- ctablissement à Biberach une, demande Nc. 184 Reg. son principal par Me. Jean P. SALES, a présenté Durée: 10 ans dérale, représentée de la marque : A Tous Ceux qu'II Appartiendra d'enregistrement RHINOGUTT * ci-dessus, indépendamtermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination la Il est certifié qu'aux (SCHECette marque des caractères qui composent. LA SCHERING AKTIENOESHISCHART ment des style, couleurs et dimensions de DR. KARL THOMAE et de Commerce établie à 170-172 Muellerstrasse. Berlia No. ainsi décrite est la propriété RING A. G.) Sociélé Me. Jean de LESPILa marque thé65 (Western Germany, ayant pour mandataire de la marque: GMBH. produits chimiques à usage étofa présenté une demande d'enregistrement Elle s'applique aux médicaments, pharmaceutiques sparadraps, NASSE, rapeutique ou hygiénique, drogues destruction des animaux et des plantes .FELICURagents de mot distinctif .FELICUR-. Elle fes pour pansements, (Classe 5). de la Cette consiste dans le el dans toutes les couleurs. paranites. désinfoctants. il a été déposé le fac-similé marque sous toutes lcs formes Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus peut être employce est la propriété de LA SCHERING AKAucune opposition d'Elat le ainsi décrile dite Marque. unregistrée en cette Secretairerie La marque (SCHERING A/G).

asse 5). de la Cette consiste dans le el dans toutes les couleurs. paranites. désinfoctants. il a été déposé le fac-similé marque sous toutes lcs formes Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus peut être employce est la propriété de LA SCHERING AKAucune opposition d'Elat le ainsi décrile dite Marque. unregistrée en cette Secretairerie La marque (SCHERING A/G). haut indiquée a été 181. TIENGESETLSCHAFT dans la classe 5. novembre 1962. au numéro aux produits désignds Elle s'applique il a été déposé le fac-similé *** Conformérment à la loi sus-visée. n'ayant été reçue. la marque No. 182 Reg. 26.- de la dite Marque. Aucune été enregistrée opposition en cette Secretairerie d'Etat, Durfe: 10 ans Tous Ceux qu'II Appartiendra plus haut indiquie a numéro 184A termes de la Joi sur les Marques de Fabrique le 29 Novembre 1962 au Il est certifié qu'aux THOMAE GMBH, société manufacturière Dr. KARL st de Commerce LE MONITEUR chimiques destinés à l'industrie, la: Elle s'applique aux produits aux engrais pour les terres (nascience, l'agriculture, T'horticulture, No. 185 Reg. 26.- turels et artificiels). Classe 1) loi il a été déposé le fac-similé Durée: 10 ans Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, A Tous Ceux qu'II Appartiendra plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Il est certifié qu'aux termes de la Ioi sur les Marques de Fabrique le 3 Décembre 1962, au numéro 187et de Commerce KOTOBUKIYA LTD. société anonyme organisée social et opérant sous le régime des lois du Japon, ayant représentée son siège par Mc. à 52, Sumiyoshi-sho. Higeshi-ku, Osaka Japon de la No, 188. Reg. 26.- Jean P. SAES. a rrésenté une demande d'enregistrement Durée: 10 ans marque: -SUNTORY, A Tous Ceux qu'II Appartiendra -SUNTORY, indétermes de la loi sur les Marques de Fabrique consiste dans la dénomination Il est certifié qu'aux BEDRICette marque couleurs et dimensions des caractères qui la de Commerce UCB (UNION CHIMIOUE-CRIEMISCNE le pendamment des style, et IVEN) S. A., société anonyme organisée et opérant sous social à régime Saintcomposent. LTD. des lois du Royaume de Belgique, ayant son de siège Charleroi, et repréLa marque ainsi décrite est la progricté de KOTOBUKIYA Gilleslez-Bruxelles (Belgique), 4, Chaussée une demande d'enregisalcoolisées de toutes sortes, y compris sentée par Me. Jean P. SALES. a présenté Elle s'applique aux boissons le vermouth. les liqueurs, le rhum, le gin trement de la marque: le whisky, le vin, le brancy, xUCB, et le saké japonais. (Classe 33). constituée par les lettres JUCB> écrites dans à la loi sus visée, il * été déposé le fac-similé Cette marque dans est un carré. Elle peut être employée en toutes Conformément n'ayant été reçue, la marque un cercle placé de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, dimensions.

de la marque: le whisky, le vin, le brancy, xUCB, et le saké japonais. (Classe 33). constituée par les lettres JUCB> écrites dans à la loi sus visée, il * été déposé le fac-similé Cette marque dans est un carré. Elle peut être employée en toutes Conformément n'ayant été reçue, la marque un cercle placé de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, dimensions. plus haut indiquée a été enregistrée de UCB (UNION CHIie 3 Dicembre 1962, au numéro 185.- La marque ainsi décrite est la propriété S. A: MIQUE-CHEMISCHE BEDRIJVEN, vétérinaires et hyElle aux produits pharmaceutiques, No. 186. Reg. 26.- s'applique produits diététiques pour cnfants et malades. dents emplâtres, et pour giéniques, plomber les Durée: 10 ans matériel pour pansement, matières pour préparations ipour détruire les A Tous Ceux qu'II Appartiendra empreintes dentaires, désinfectants. nuisibles. (Classe 5). les de Fabrique mauvaises herbes et les animaux Il est certifié qu'aux termes de la loi sur société Marques anonyme organisée à la loi sus-visée, i1 a été déposé le fac-similé et de Commerce KOTOBUKIYA LTD., ayant son siège social Conformément Aucune opposition n'ayant élé reçue, la marque sous le régime des lois du Japon, Me. de la dite Marque. en cetle Secrétairerie d'Etat, et opérant Higashi-ku. O-ska Japon représentée par plus haut indiquée a été enregistrée à 52, Sumiyoshi-sho. d'enregistrement le la au numéro 188.- Jean P. SALES. a présenté une demande le 3 Décembre 1962, marque: .KOTOBUKI. consiste dans un idéogramme japonais qui signifie AVIS Cette marque des Irois KOTOBUKI. LTD. Etzer M. Piou, Préposé des Contributions les ainsi décrite est la propriété de KOTOBUKYA Je soussigné. pour le présent exerdice. exerçant La marque boissons alcoolisées de toutes sortes, y compris identifié au No. 7515-F et la Conservation Foncière, Elle s'applique aux le vermouth les liqueurs le rhum le gin fonctions de receveur de YEnregistrement Jean D. Romulus pour le whisky. le vin, le brandy. avise le public que j'ai fait choix de Monsieur de IEnregistrement des Irois, et le saké jeponais, (Classe 33). être mon Commis Signataire au Bureau 71 de la loi régissant la la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé aux dispesitions de T'article comme de la Conformément à n'ayant été reçue, la marque ce, conformément et outre, je réponds de sa signature de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, matière qu'en en ce qui concerne le dit service. plus haut indiquée a été enregistrée mienne propre Octobre 1966 1962, au numéro 186.- Fait aux Irois, ce ler le 3 Décembre * * de André F.

comme de la Conformément à n'ayant été reçue, la marque ce, conformément et outre, je réponds de sa signature de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, matière qu'en en ce qui concerne le dit service. plus haut indiquée a été enregistrée mienne propre Octobre 1966 1962, au numéro 186.- Fait aux Irois, ce ler le 3 Décembre * * de André F. MONCY, Collecteur des Contributions de I'EnreJe soussigné No. 187 Reg. 26.- Petit-Goive, exerçant les fonctions de Direeteur-Détégué annonce au public de ce ressort, Durée: 10 ans gistrement et Conservateur Foncier Huthel GUIRAND pour être mon Ceux qu'II Appartiendra j'ai fait choix de Monsieur et de la A Tous que Signataire au Bureau du Service de T'Enregistrement termes de la loi sur les Marques de Fabrique commis Foncière de Petit-Goâve. 71 de Ja loi du 4 Il est certifié qu'aux BEDRICnnservalion selon le prescrit de T'Article comme et de Commerce UCB (UNION CRIMIQUECHEMISCHR et opérant sous le régime En conséquence je réponds de sa signature JVEN) S. A., société anonyme organisie son siège social à SaintJuillet 1933 sur MEnregiatrement, des lois du Royaume de Belgique, Chaussée ayant de Charleroi, et repré. de la mienne propre. Pelit-Goâve, le 21 Octobre 1966. Gilleslez-Bruxelle- (Belgique), 4, une demande d'enregisMe. Jean P. SALES. : présente A.F. MONCY sentée par Colecteur trement de la marque: que le carnet -UCB, ent porté à la connaissunce du Public en Série général L. en usage au lettres LUCB> icrites dans BC-544, Nos. 67.301 à 67.400, est est constituée par les en toutes de récépissés des Véhicules à Chancerelles, égaré. Cette marque dans un carré. Elle peut être employée Bureau d'aspection dit de récépissés sont. :n cercle place numéros 67.301 à 67.400-L du carnet dimensions. CHILes ainsi décrite est la propriét de UCB (UNION déclarés nuls. La marque BEDRIJVEN, S. A. MIOUE-CHEMISCHOE LE MONYTEUR à l'ordre de Antoine Jn-LOUIS en date qui s'en servirait pour perce196240 du (Article 31 Août 1405-10) 1966 et s'élevant à G. 234.75 En conséquence, toute tout personne, autre but frauduleux, serait poursuivie de Emmanuel ROC en date voir des valeurs ou dass 810736 (Article F. G. A. D.) à l'ordre 557.75 pour faux en écritures publiques. du 31 Août 1966 et s'élevant à G. Port-an-Prince. le 29 Novemore 1966. (Article F. G. A. D.) à l'ordre de Félix CHARLES en date 810737 du 31 Août 1966 et s'élevant à G.

toute tout personne, autre but frauduleux, serait poursuivie de Emmanuel ROC en date voir des valeurs ou dass 810736 (Article F. G. A. D.) à l'ordre 557.75 pour faux en écritures publiques. du 31 Août 1966 et s'élevant à G. Port-an-Prince. le 29 Novemore 1966. (Article F. G. A. D.) à l'ordre de Félix CHARLES en date 810737 du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 318.00 Franck STERLIN à l'ordre de Sterlin HENRI en date Directeur Général 810738 (Article F.G. A. D.) à G. 207.00 du 31 Août 1966 et s'élevant F. G. A. D.) à l'ordre de Maurice DENIS en date CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions 810739 (Article Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 Je soussigné, No. 12300-D pour le présent Exercice du 31 date des Gonaives, identifié au Délégué de T'Enregistremeni, à l'ordre de Mme. Pierre Dubuche en les fonctions de Directeur 810740 (Article F.G.A.D.) à G. 207.00 remplissant j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL du 31 Août 1966 et s'élevant avise le public en général que au Bureau de l'Enregistrede Wilfrid DESIRE en date BIEN-AIME pour être Commis-Signataire conformément au prescrit 810741 Article F. G. A. D.) à l'ordre 207.00 ment et à la Conservation Foncière, ce, de sa signature comme du 31 Août 1966 et s'élevant à G. la matière, et je réponds ROCHER en date de la Loi régissant concerne le Service. F. G. A. D.) à. l'ordre de Joubert de la mienne propre en ce qui 810742 (Article du Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 Gonaives, le ler Décembre 1966 de Marcel LUBIN en date 810743 (Article F. G. A. D.) à T'ordre à G. 213. 95 CHARLEM PIERRE du 31 Août 1966 et s'élevant Collecteur des Contributionà l'ordre de Marcel MAXIMILIEN en date 810744 Article F.G.A.D.) 1966 et s'élevant à G. 453.70 du 31 Août THOMAS en date BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. F. G.A. D.) àl l'ordre de Princeton 810745 (Article à G. 168.60 CAPITAL $ 110:000.00 du 31 Août 1966 et s'élevant KERSAINT à l'ordre du Mineur Jean-Claude étant AVIS 949401 Article P. C.) 1966 et s'élevant à G. 225.00 en Assemblée en date du 30 Septembre devant être dressés. Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués Rue du Magasin de égarés, sont déclarés nuls, duplicata Générale Annuelle au siège de la 1966 Société, à 9:00 A. M. pour vaquer TEtat, le Samedi 31 Décembre ** aux travaux suivants: suivants: 1) Lecture et sanction du rapport Les chèques émis aux numéros PIERRE en date du de Millery du Conseil d'Administration 4424 (Article B:23-5) à l'ordre à G.

és Rue du Magasin de égarés, sont déclarés nuls, duplicata Générale Annuelle au siège de la 1966 Société, à 9:00 A. M. pour vaquer TEtat, le Samedi 31 Décembre ** aux travaux suivants: suivants: 1) Lecture et sanction du rapport Les chèques émis aux numéros PIERRE en date du de Millery du Conseil d'Administration 4424 (Article B:23-5) à l'ordre à G. 500.00 2) Election des Officiers 24 Mai 1966 et s'élevant EUSTACHE en date 3) Divers RICHARD J. FORCHAM 909115 (Article P. C.) à l'ordre de Amazulie à G. 99.00 Secrétaire du 31 Décembre 1966 et s'élevant BELLEVUE en date 908427 (Article P. C.) à l'ordre de s'élevant Decatrel à G. 295.00 du 31 Décembre 1966 et en date PFAH) à lordre de André ARESTORPE Préposé des Contributions de 906021 (Article 1966 et s'élevant à G. 170.00 date Je soussigné Albéric ASPILAIRE, exercice, remplisant les du 30 Novembre de Marcel INNOCENT en identifié pour le présent PFAH) à l'ordre Pointe à Raquettes, de TEnregistrement. avise le public 905964 (Article Novembre 1966 et s'élevant à G. 335.00 fonctions de Directeur Délégué Camille CESAR pour être du 30 de Vve. Carlos Fernando PEREZ fait choix de Mr. PFAH) à T'ordre en général que j'ai des Contributios de Pointe à 906017 (Article 1966 et s'élevant à G. 178.30 au Bureau la maen date du 30 Novembre CESAR en date du mon Commis-Signataire au prescrit de la Loi régissant PFAH) à l'ordre de Résia Raquettes, ce, conformément comme de la mienne propre en :04846 (Article 1966 et s'élevant à G. 265.00 tière, et je réponds de sa signature 30 Novembre à l'ordre de Mme. Roger ROUSSEAU en le Service. 904657 (Arlicle P. C.) à G. 445.00 ce qui concerne. Décembre 1966. date du 30 Novembre 1966 ct s'élevant en date Pointe à Raquettes, le 2 (Article PFAH) à l'ordre de Princivil ETIENNE Albéric ASPILAIRE 902307 du 31 Octobre 1966 et s'élevant à G. Chanelle 357.50 PIERRE en Préposé 55609 (Article 1402-10) à l'ordre de Mme. à G. 128.20 date du 31 Décembre 1966 et s'élevant $10697 (Article F.G. A. D.) à l'ordre de s'élevant Périclès à JEAN-BERNARD G. 516.10 suivants: en date du 31 Août 1966 et de Antoine P. JOSEPH en Les chèques émis aux numéros date du $10698 (Article F. G. A. D.) à l'ordre à G. 168.00 0404-10) à l'ordre de Edmond RECUL en date du 31 Août 1966 et s'élevant de Nicole VERDIEU en date 172981 (Article s'élevant à G.

ès à JEAN-BERNARD G. 516.10 suivants: en date du 31 Août 1966 et de Antoine P. JOSEPH en Les chèques émis aux numéros date du $10698 (Article F. G. A. D.) à l'ordre à G. 168.00 0404-10) à l'ordre de Edmond RECUL en date du 31 Août 1966 et s'élevant de Nicole VERDIEU en date 172981 (Article s'élevant à G. 124.20. 1403-10) à I'ordre 31 Juillet 1966 et de Mme. St-Annio ROBERT 51832 (Article 1966, et wélevant à G. 411.25 date du (Article 0404-10) à l'ordre du 31 Décembre de Emma LOUHIS en 1966 et s'élevant à G. 234.75. 1403-10) à lordre 217.00 en date du 31 Juillet St-VIL en date 34894 (Arlicle Novembre 1966 et s'élevant à G. en date (Article 0404-10) à l'ordre de Emmanuel à Toriie de Jessica JOACHIM 1966 et s'élevant à G. 124.20. date 206531 (Article 0903-10 s'ilevant à G. 124.20 du 31 Juillet l'ordre de Ernst CASSEUS en du 30 Septembre 1966 et MERISMA en date 172851 (Article 0402-10) à à 880.75 4755 (Article 0702-10) à l'ordre de Martino 110.60 du 31 Juillet 1966 et s'élevant en 1966 et s'élevant à G. en date PFAH) à l'ordre de Antoine TATTEGRAIN 31 Oclobre à l'ordre de Marcel PETION 925645 (Article Avril 1966 et s'élevant à G. 146.25 étant égarés, 36824 (Article 1402-10) 1966 et s'élevant à G. 827.50 date du 30 duplicata devant être dressés. du 30 Novembre l'ordre de (luders MASSENA en date sont déclarés nuls, 38161 (Article 0907-10) 1966 à et s'élevant à G. 223.95 du 31 Décembre à l'ordre de Eric LAVERTU en date du sulvants: 22321 (Article 1101-10) 1966 et s'élevant à G, 598.55 étant égarés, Les chèques émis aux numéros date 30 Novembre devant être dressés. NOVEMBRE en déclarés nuls, duplicata (Article 1404-10) à l'ordre de Pierre sont Octobre 1966 et s'élevant à G. 150.40 du 31 Killick Presses Nationales d'HaYti - Rue Hammerton