Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I Wi O INT Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 16 Janvier 1967 122ème. Année No. 6 SOMMAIRE tivement Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la Commune des Cayes, jusqu'aux prochaines élections. -Arrêtés formant de nouvelles Commissions Communales à Lachapelle et aux Article 2.--Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence -Secrétairerie Cayes. d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- - -Certificats de marque de du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. -Secrétairerie fabrique et de d'Etat commerce. du Commerce et de l'Tndustric Extraits du registre des Donné au Palais National, à Purt-au-Prince. le 11 Janvier 1967, Marques de Fabrique ct de Commerce. An 164ème de lIndépendance. -Avis. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME ARRETE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Dr. FRANÇOIS DUVALIER ET DE L'INDUSTRIE Président à Vie de la République SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminis- (Loi du 17 Juillet 1954) Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêt d'une meilleure No. 172.- Reg. 26.- tration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer. Durée : 10 ans les intérêts de la Commune de Lachapelle; A tous ceux qu'il appartiendra Sur le rapport u Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Arrète : Il BAYER AKTIEN GEet de Commerce (LA FARBENFABRIKEN Article ler-Une Commission composée des Citoyens Daniel SELLSCHAFT. société anonyme ayant son siège social à LeverkusenLuc MALVOISIN et Frédéric ST. PHILIPPE. respecBayerwerk, Allemagne. reprisentée par le professeur Kurt Hansen, CLERJEUNE, Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE. a présenti une de tivement la Commune de Lachapelle, jusqu'aux prochaines élections. demande d'enregistrement de la marque : Article 2.- Le Présent Arrêté sera public et exécuté à la diligence NEBI SIN s du Secrétaire d'Etal de l'Intérieur. Cette consiste dans le mot distinctif K NEBUSIN > qui peut National, à Port-au-Prince. le 10 Janvier 1967, marque Donné au Palais être employé sO11S toutes les formes et dans toutes les couleurs. An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER La marque ainsi décrite est la propriété de LA FARBENFABRI. Par le Président: KEN AKMIENGESELISCHAIT désignés dans la classe 5. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M.

National, à Port-au-Prince. le 10 Janvier 1967, marque Donné au Palais être employé sO11S toutes les formes et dans toutes les couleurs. An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER La marque ainsi décrite est la propriété de LA FARBENFABRI. Par le Président: KEN AKMIENGESELISCHAIT désignés dans la classe 5. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME Elle s'applique aux produits Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-simile de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant de reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrelairerie d'Etat le 21 novemARRETE bre 1962, au numéro 172. No. 173. Reg. 26.- DR. FRANÇOIS DUVALIER Durée : 10 ans Président à Vie de la Républiqne A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Vu Jes Articles 93 et 131 de la Constitution; LA C. F. BOEHRINGER & SOEHNE, société anonyet de Commerce Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Adminisme élablie et domiciliée à Manheim-W aldohf, Allemagne. représentée Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérél d'une meilleure gérer Me. de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistration de former une nouvelle Commission Communale pour irement par de Jean ln marque : les intérêts de la Commune des Cayes; > (Renouvellement) Sur le rapport du Secritaire d'Etat de IIntérieur; RAUPINETTEN consiste dans le mot distinctif -RAUPINETTEN.. Arréte : Cette marque ainsi décrite est la propriété de LA C. F. BOEHRINGER Edgard La marque Article ler. -Une Commision compusée des Citoyens respec- & SOEHNE. CONSTANT, Victor NELSON et Mentor SAINT-PAUL. LE MONITEUR le des lois de la et opérant sous régime Housociété anonyme organisée établissement à Unilever de la classe 5.- ayant son principal Me. Elle s'applique aux produits de la Grande-Bretagne, Londres, E.C. 4 (Angleterre), représentée de par la marila été déposé le fac-similé se, Blackfriars, demande d'enregistrement Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut Jean P. SALES, a présenté une dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat le 21 novemque : >> été en. cette Secrétairerie SKIP indiquée a enregistrée 173. ci-dessus, indépendambre 1962, au numéro Cette marque consiste dans la dénomination qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions des caractères 26.- de LEVER BROTHERS, No. 174. Reg. La marque ainsi décrite est la propriété Durée : 10 ans PORT SUNLIGHT, LIMITED. 3.- A tous ceux qu'il appartiendra de à tous les produits de la classe la qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Elle s'applique il a été déposé le fac-similé de Il est certifié & SOEHNE, société anonyConformément à la loi sus-visée, la marque plus haut et de Commerce LA C.

ROTHERS, No. 174. Reg. La marque ainsi décrite est la propriété Durée : 10 ans PORT SUNLIGHT, LIMITED. 3.- A tous ceux qu'il appartiendra de à tous les produits de la classe la qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique Elle s'applique il a été déposé le fac-similé de Il est certifié & SOEHNE, société anonyConformément à la loi sus-visée, la marque plus haut et de Commerce LA C. F. BOEHRINGER Allemagne, représentée dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat le' 26 novemme établie et domiciliée à Manheim-Waldohf, demande d'enregisa été en cette Secrétairerie une indiquée enregistrée par Me. Jean de LESPINASSE, a présenté bre 1962, au numéro 177. trement de la marque : NADISAN > (Renouvellement) No. 178. Reg. 26.- Cette marque consiste dans le mot distinctif .NADISAN,. BOEHRINDurée : 10 ans ainsi décrite est Ia propriété de LA C. F." A tous ceux qu'il Appartiendra de Fabrique La marque termes de la loi sur les Marques II est certifié qu'aux LIMITED, GER & SOEHNE. de la classe 5:- de LEVER BROTHERS, PORT SUNLIGHT, la Elle s'applique aux produits et Commerce et opérant sous le régime des lois de le fac-similé de la société anonyme organisée à Unilever HouConformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut Grande-Bretagne, aysnt son principal établissement par Me. n'ayant été reçue, la marque plus Londres. E.C. 4 (Angleterre), représentée dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 21 novemse. Blackfriers, une demande d'enregistrement de la marindiquée a été enregistrée en cette Jean P. SALES. a présente bre 1962, au numéro 174. que : LEVER >> * 26indépendam175. ci-dessus, No. Reg. Cette marque consiste dans Ja dénomination caractères qui la composent. Durée : 10 ans ment des style, couleurs et dimensions des A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique ainsi décrite est la propriété de LEVER BROTHERS. qu'aux termes de la loi sur les Marques faLa marque LIMITED. II est certifié & JURGENS LIMITED, PORT SUNLIGHT, de Commerce VAN DEN BERGHS Londres, Angleterre. Elle à tous les produits de la classe 3.- et House, Blackfriars, s'applique bricants, domiciliés à Unilever une demande d'enreloi il a été déposé le fac-similé de la Me. Jean P. SALES, a présenté Conformément à la sus-visée. représentés par Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus zistrement de la marque : CIGOGNE > dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. < STORK ET DESSIN D'UNE au-dessous d'un haut indiquée a été earegistrée numéro 178.- Cette marque consiste dans le mot STORK placé UNE PATle 26 Novembre 1962 au UNE CIGOGNE SE TENANT SUR dessin représentant être utilisée en toutes couleurs et dimensions.

Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus zistrement de la marque : CIGOGNE > dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. < STORK ET DESSIN D'UNE au-dessous d'un haut indiquée a été earegistrée numéro 178.- Cette marque consiste dans le mot STORK placé UNE PATle 26 Novembre 1962 au UNE CIGOGNE SE TENANT SUR dessin représentant être utilisée en toutes couleurs et dimensions. TE. Elle peut de VAN DEN BERGHS La marque ainsi décrite est la propriété D'ETAT DU COMMERÇE ET DEi LINDUSTRIE & JURGENS LIMITED. de la classe 29. SECRETAIRERIE Elle s'applique à tous les produits le fac-similé de la DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé haut SERVICE n'ayant été reçue, la marque plus (Loi du 17 Juillet 1954) dite Marque. Aucune opposition d'Etat le 26 novemindiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 8037. - bre 1962, au numéro 175. Extrait de la requêle en date du 21 Novembre 1966 qu'aux termes de Ja loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié dont le siège est: No. 176. Reg. 26.- de Commerce C D C, Société anonyme française, Me. Louis Durée : 10 ans et Kléber, Paris 116è, France, représentée par : A tous ceux qu'il appartiendra 30 Avenue une demande d'enregistrement de la marque qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MONTAS. a présenté Il est certifié BROTHERS, PORT SUNLIGHT, LIMITED, et de Commerce LEVER sous le régime des lois de la société anonyme organisée et opérant établissement à Unilever HouGrande-Bretagne, ayant son principal par Me. E.C. 4 (Angleterre), représentée d DUBONNET se, Blackfriers, Londres, demande d'enregistrement de la marAAC a NwT ns Jean P. SAILES. a présenté une que : RADION Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamcouleurs et dimensions des caractères qui la composent. ment des style, ainsi décrite est la propriété de LEVER BROTHERS. La marque PORT SUNLIGHT, LIMITED. les de la classe 3.- Elle s'applique à tous produits la Dubonnet à la loi sus-visée, il a été déposi le facsimilé de haut UR Conformément n'ayant été reçue, la marque plus AARAES dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 26 novemen cette Secrélairerie indiquée a été enregistrée bre 1962 au numéro 176 No. 177. Reg. 26.- s ans DUBONNET Durée : 10 Etiquette A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique 33.- certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques à la classe Il est BROTHERS, PORT SUNLIGHT, LIMITED, appartenant LEVER et de Commerce LE MONITEUR AVIS du Public en général que le carnet Il est porté à la connaissance L, en au No. 8061.- de récépissés BC-544, Nos.

UBONNET Durée : 10 Etiquette A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique 33.- certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques à la classe Il est BROTHERS, PORT SUNLIGHT, LIMITED, appartenant LEVER et de Commerce LE MONITEUR AVIS du Public en général que le carnet Il est porté à la connaissance L, en au No. 8061.- de récépissés BC-544, Nos. 67.301 à 67.400, Série usage Extrait de la requête en dale du 28 Novembre 1966 Bureau d'Inspection des Véhicules à Chancerelles, est égaré. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques société de de Fabrique l'Etat de 67.301 à 67.400-L du dit carnet de récépissés sont et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, Avenue, New York, N. Y. déclarés Les numéros nuls. Delaware, E.U.A., établie à 515 Madison mandataire Me. Jean de LESPIs'en servirait pour perceEtats-Unis d'Amérique, ayant pour de la marque : En conséquence, toute personne, but qui frauduleux,. serait poursuivie NASSE, a présenté une demande d'enregistrement voir des valeurs ou dans tout autre FRESCA > pour faux en écritures publiques. 1966. appartenant à la classe 32.- Port-au-Prince. le Novembre Franck STERLIN No. 8062.- Directeur Général Extrait de la requête en date du 28 Novembre 1966 de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Société de F'Etat de et de Commerce THE COCA-COLA COMPANY, New York. N. Y. soussigné, CHARLEM PIERRE, Collecteur des Contributions Delaware, E.U.A., établie à 515 Madison Avenue, a Je identifié au No. 12300-D pour le présent Exercice d'Amérique représentée par Me. Jean de LESPINASSE. des Gonaives, fonctions de Directeur Délégué de TEnregiatrement, Etats-Unis de la marque: remplissant les choix de Mr. EMMANUEL présenté une demande d'enregistrement avise le public en général que j'ei fait au Bureau de l'EnregistreFRESCA BIEN-AIME pour être Commis-Signataire au prescrit ment et à la Conservation Foncière, ce, conformément ce sa signature comme appartenant à la classe 32.- de la Loi régissant la matière, et je réponds le Service. de la mienne propre en ce qui concerne No. 8063.- du 30 Novembre 1966 Gonaives, le ler Décembre Extrait de la requête en date de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dont le siège est : CHARLEM PIERRE Commerce THERAPLIX, société anonyme MONCollecteur des Contributions et de à Paris, ayant pour mandelaire Me. Louis 98, rue de Sèvres, demande d'enregistrement de la marque TAS, a présenté une TREVINTIX >> Préposé des Contributions de à la classe 5.- Je soussigne Albéric ASPILAIRE, le présent exercice, remplissant les appartenant Pointe à Raquettes.

de la loi sur les Marques dont le siège est : CHARLEM PIERRE Commerce THERAPLIX, société anonyme MONCollecteur des Contributions et de à Paris, ayant pour mandelaire Me. Louis 98, rue de Sèvres, demande d'enregistrement de la marque TAS, a présenté une TREVINTIX >> Préposé des Contributions de à la classe 5.- Je soussigne Albéric ASPILAIRE, le présent exercice, remplissant les appartenant Pointe à Raquettes. identifié pour avise le public fonctions de Directeur Délégu de TEnregistrement, CESAR pour être No. 8074.=- Décem're 1966 que j'ai fait choix de Mr. Camille Pointe à Extrait de la requête en date du 20 de Fabrique en général au Bureau des Contributions de maqu'aux termes de la loi sur les Marques mon Commis-Signataire au preserit de la Loi régissant la II est certifié ANONYME D'ETUDES SCIENTIRaquettes, ce, conformément comme de la mienne propre en et de Commerce la SOCIETE DE L'ILE DE FRANCE dont le tière, et je réponds de sa signature FIQUES ET INDUSTRIELLES de Lateur-MAUBOURG, à Paris, 7, ce qui concerne le Service. 1966. siège social est : 46, boulevard Me. Louis MONTAS, a présenté une Pointe à Raquettes. le 2 Décembre ayant pour mandataire et avocat demande d'enregistrement de le. marque: Albéric ASPILAIRE DOGMATIL > Préposé appertenant à la classe 5.- et de l'Industrie avise le La Secrétairerie d'Etat du Commerce particulier que les avantages et public en général et le Commerce Mars en 1963 ont été octroyés, selon rapport bénéfices du Décret-loi du 13 dale du 28 Septembre 1966, à AVIS des Irois de la Commission Consultative la fabrication en du vernis à ongle. Etzer M. Piou, Préposé des Contributions exerçant les .Hailian Cosmétics pour à cette entreJe soussigné, pour le présent exerdice, franchise douanière est accordée identifié au No. 7515-F et la Conservation Foncière, En consiquence, la des articles suivants. fonctions de receveur de TEnregistrement choix de Monsienr Jcan. D. Romulus pour prise pour l'importation avise le public que j'ai fait de TEnregistrement des Irois, ET ACCESSOIRES être mon Commis Signataire au Bureau de l'article 71 de la loi régissant la MACHINES ce, conformément aux dispositions réponds de sa signature comme de la 1 Mixer-Mélangeur éviter les impuretés) matière et qu'en outre, je concerne le dit service. Filter (filtre pour de bouteilles mienne propre en ce qui 2 Filers-remplieseurs Fait aux Irois, ce ler Octobre MATIERES PREMIERES traité pour vernis à ongle) de Vernis incolore (sprcinlement pour vernis à ongle) Collecteur des Contributions (couleurs concentréos et des appareils André F. MONCY, de I'EnreColor concontrate le nettoyage des ustensiles Je soussigné exerçant les fonctions de Directeur-Délicgué annonce aul public Enamel remover-pour 1/4 &thoz Petit-Goâve, Foncier de ce ressort, être mon Bouteilles vides & '2 07 gistrement et Conservateur de Monsieur Huthel GUIRAND pour et de la Bouchons de boutcilles 1/4 que j'ai fait choix Bureau du Service de FEnregistrement Pinceaux pour vernis à ongle commis Signataire au non imprimées en Haiti.

ant les fonctions de Directeur-Délicgué annonce aul public Enamel remover-pour 1/4 &thoz Petit-Goâve, Foncier de ce ressort, être mon Bouteilles vides & '2 07 gistrement et Conservateur de Monsieur Huthel GUIRAND pour et de la Bouchons de boutcilles 1/4 que j'ai fait choix Bureau du Service de FEnregistrement Pinceaux pour vernis à ongle commis Signataire au non imprimées en Haiti. Conservation Foncière de Petit-Goâve. I'Article 71 de la loi du 4 Etiquettes aux dispositions des arselon le prescrit de comme cette Entreprise sera ussujettie de le bénéEn conséquence je réponds de sa signature Toutefois, 27 du sus-dit Décret sous peine perdre Juillet 1933 sur MEnregistrement, ticles 24, 25, 26 et de la mienne propre. Petit-Goâve, le 21 Octobre 1966. fice de la dite franchise. MONCY Port-an-Prince, le 13 Décembre A. F. Collecteur LE MONITEUR 196240 (Article 1405-10) à l'ordre de Antoine Jn-LOUIS en date BRASSERIE DE LA COURONNE, S. A. du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 234.75 CAPITAL S 110.000.00 810736 (Article F. G. A. D.) à l'ordre de Emmanuel ROC en date AVIS du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 557.75 en Assemblée l'ordre de Félix CHARLES en date Les actionnaires de la Compagnie sont convoqués 810737 (Article F. G. A. D.) à de la Société, Rue du Magasin de du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 318.00 Générale Annuelle au siège 1966 à 9:00 A. M. pour vaquer HENRI en date 'Etat, le Samedi 31 Décembre 810738 (Article F. G. A. D.) à l'ordre de Sterlin à G. 207.00 aux travaux suivants: du 31 Août 1966 et s'élévant 1) Lecture et sanction du rapport 810739 (Article F. G. A. D.) à l'ordre de Maurice DENIS en date du Conseil d'Administration du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 2) Election des Officiers F.G.A.D.) à l'ordre de Mme. Pierre Dubuche en date 3) Divers RICHARD J. FORCHAM 810740 (Article du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 Secrétaire G. A. D.) à l'ordre de Wilfrid DESIRE en date 810741 Article F. du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 et de I'Industrie avise le puà l'ordre de Joubert ROCHER en date La Secrétairerie d'Etat du Commerce béné810742 (Article F. G. A. D.) 207.00 les avantages et s'élevant à G. blic en général et le commerce en particulier que, Nouvelles du 31 Août 1966 et en date fices du Décret-Loi du 13 Mars 1963, sur les Entreprises du jus et de (Article F.

et de I'Industrie avise le puà l'ordre de Joubert ROCHER en date La Secrétairerie d'Etat du Commerce béné810742 (Article F. G. A. D.) 207.00 les avantages et s'élevant à G. blic en général et le commerce en particulier que, Nouvelles du 31 Août 1966 et en date fices du Décret-Loi du 13 Mars 1963, sur les Entreprises du jus et de (Article F. G. A. D.) à l'ordre de Marcel LUBIN à la SONAFRUGO, pour : la production à G. 213. 95 cnt été octroyés du 31 Août 1966 et s'élevant pâte de tomate en sa Conserverie du Pont-Sondé. à l'ordre de Marcel MAXIMILIEN en date douanière est accordée à la SONA810744 Article F.G.A.D.) à G. 453.70 En conséquence, la franchise du 31 Août 1966 et s'élevant les articles suivants : THOMAS en date FRUGO pour F. G. A.D.) à l'ordre de Princeton ANNEE 810745 (Article à G. 168.60 POUR CHAQUE du 31 Août 1966 et s'élevant KERSAINT vides en ferblanc à l'ordre du Mineur Jean-Claude 4.000.000 de contenants 949401 Article P. C.) 1966 et s'élevant à G. 225.00 étant 2.000 livres de benizoate de soude en date du 30 Septembre devant être dressés. nuls, duplicata 5.000 livres de sel gemme égarés, sont déclarés 2.000 livres d'acide citrique Powder (poudre pour empêcher la 500 livres de Monarch fermentation) suivants: 100 livres de colorants Les chèques émis aux numéros date du 100.000 caisses vides en carton à l'ordre de Millery PIERRE en 2.000 feuilles de papier filtre (Phydrion Paper) 4424 (Article B:23-5) 1966 et s'élevant à G. 500.00 2.000 livres de chaux hydratée 24 Mai l'ordre de Amazulie EUSTACHE en date 2.000 livres de sulfate de cuivre tubasique 909115 (Article P. C.) à 1966 et s'élevant à G. 99.00 Eléments pour microscope du 31 Décemore Decatrel BELLEVUE en date d'extrait ou d'essence de basilic P. C.) à l'ordre de 100 livres de 1'Usine 908427 (Article 1966 et s'élevant à G. 295.00 Pièces de rechange pour machinerie du 31 Décembre de André ARESTORPE en date 100 livres d'extrait ou d'essence de cannelle 906021 (Article PFAH) à T'ordre à G. 170.00 d'essence d'oignons 1966 et s'élevant 100 livres d'extrait ou du 30 Novembre de Marcel INNOCENT en date 100 livres d'ail 905964 (Article PFAH) à l'ordre à G. 335. 00 100 livres d'extruit ou d'essence de girofle du 30 Novembre 1966 et s'élevant Vve. Carlos Fernando PEREZ fongiPFAH) à lordre de accordée aux engrais, 906017 (Article 1966 et s'élevant à G. 178.30 La franchise douanière sera également de tomates, de concomores, en date du 30 Novembre Résia CESAR en date du insecticides. raticides et Jes semences PFAH) à l'ordre de :ides, de calalou.

ence de girofle du 30 Novembre 1966 et s'élevant Vve. Carlos Fernando PEREZ fongiPFAH) à lordre de accordée aux engrais, 906017 (Article 1966 et s'élevant à G. 178.30 La franchise douanière sera également de tomates, de concomores, en date du 30 Novembre Résia CESAR en date du insecticides. raticides et Jes semences PFAH) à l'ordre de :ides, de calalou. d'haricots. 204846 (Article à G. 265.00 de riz, de melons, de cantaloup. 30 Novembre 1966 et s'élevant de Mme. Roger ROUSSEAU en des articles 23, 24, P. C.) à T'ordre sera assujettie aux dispositions nou904657 (Article 1966 et s'élevant à G. 445.00 Cette entreprise Décret-Loi du 13 Mars 1963 sur les entreprises date du 30 Novembre de Princivil ETIENNE en date 25, 26 et 27 du de perdre le bénéfice de (Article PFAH) à l'ordre et agricoles. sous peine et s'élevant à G. 357.50 velles, industrielles du 31 Octobre 1966 de Mme. Chanelle PIERRE en cette exonération. Port-au-Prince, le 10 Janvier 1967. 55609 (Article 1402-10) à l'ordre. et s'élevant à G. 128.20 date du 31 Décembre 1966 de Périclès JRAN-BERNARD 310697 (Arlicle F. G.A. D.) à T'ordre s'élevant à G. 516.10 suivants: en date du 31 Août 1966 et JOSEPH en Les chèques émis aux numéros F. G. A. D.) à l'ordre de Antoine P. de Edmond RECUL en date du 310698 (Article Août 1966 et s'élevant à G. 168.60 172981 (Article 0404-10) à l'ordre date du 31 l'ordre de Nicole VERDIEU en date 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. St-Annio ROBERT 51832 (Article 1403-10) à 'élevant à G. 411.25 (Article 0404-10) à l'ordre de Mme. du 31 Décembre 1966 et de Emma LOUHIS en date du 1966 et s'élevant à G. 234.75. 1403-10) à l'ordre en date du 31 Juillet Emmanuel St-VIL en date 31894 (Arlicle 1966 et s'ilevant à G. 217.00 0404-10) à l'ordre de 30 Novembre l'ordre de Jessica JOACHIM en date 172983 (Article 1966 et s'élevant à G. 124.20. date 206531 (Arlicle 0903-10 à s'élevant à G. 124.20 du 31 Juillet lordre de Ernst CASSEUS en du 30 Séptembre 1966 et en date (Article 0402-10) à à Tordre de Martino MERISMA 1966 ct s'élevant à 880.75 4755 (Article 0702-10) 110.60 du 31 Juillet en Octobre 1966 et s'ilevant à G. date PFAH) à l'ordre de Antoine TATTEGRAIN à l'ordre de Marcel PETION en 925645 (Article Avril 1966 et s'élevant à G. 146.25 étant égarés, 36824 (Article 1402-10) 1966 et s'élevant à G. 827.50 date du 30 duplicata devant être dressés. du 30 Novembre de Mauders MASSENA en date sont déclarés nuls, 38161 (Artide 0907-10) à l'ordre s'élevant à G.

Antoine TATTEGRAIN à l'ordre de Marcel PETION en 925645 (Article Avril 1966 et s'élevant à G. 146.25 étant égarés, 36824 (Article 1402-10) 1966 et s'élevant à G. 827.50 date du 30 duplicata devant être dressés. du 30 Novembre de Mauders MASSENA en date sont déclarés nuls, 38161 (Artide 0907-10) à l'ordre s'élevant à G. 223.95 du 31 Décembre 1966 et LAVERTU en date du 1101-10) à l'ordre de Eric 22321 (Article à G. 598.55 étant igarés. émis aux numéros suivants: 30 Novembre 1966 et s'élevant être dressés. Les chèques NOVEMBRE en date déclarés nuls, duplicata devant (Article 1404-10) à l'ordre de Pierre sont 1966 et s'élevant à G. 150.40 du 31 Octobre Killick Presses Nationalen d'HaYti Rue Hammerton