Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MONT - : Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 12 Janvier 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE Jeudi 122ème. Année No. 5 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; SOMMAIRE Commissions Communales au Borgne, Port-MarArrête: -Arrétés formant Grande-Rivière de nouvelles du Nord, Bahon, Belladère, Lascahobas. got, Dondon/ -Une Commission composée des citoyens Saint-Martin -Avis. Article ler Nucius LECLERC et Hercule DECIUS, resANTOINE, Madame est formé pour gérer les intérêts pectivement Président et Membres, élections. de la Commune de Port-Margot. jusqu'aux prochaines ARRETE 2-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DUVALIER le 3 Janvier 1967, DR. FRANÇOIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la République An 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Articles 93, 131 de la Constitution; Par le Président: Vu les Communes; Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN M JULME Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les AdmiConsidérant qu'il y lieu dans l'intérêt d'une Communale meilleure pour nistration de former une nouvelle Commission érer les intérêts de la Commane du Borgne; ARRETE du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport Arrête: DR. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Composée des citoyens Gerles ALArticle ler-Une Commission Barès SAM, respectivement LONCE, Ruben. JEAN LOUIS et Madame gérer les intérêts de la ComVu les Articles 93, 131 de la Constitution; Président et Membres, est formée pour élections. du 1951 sur les Communes; du Borgne, jusqu'aux prochaines Vu la loi 27 Juillet mune et exécuté à la diligence dans Tintérêt d'une meilleure AdmiArticle 2-Le Présent Arrêté sera publié Considérant qu'il y a lieu Commission Communale pour d'Etat de l'Intérieur. de former une nouvelle du Secrétaire le 3 Janvier 1967, nistration de la Commune de Dondon; Palais National, à Port-au-Prince, férer les intérêts Donné au d'Etat de l'Intérieur; An 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire Par le Président: PIntérieur: JEAN M. JULME Arrête: Le Secrétaire d'Elat de Pierre BRUUne Commission composée des citoyens Article lerCADET. respectivement Président TUS, Erec MENARD et Clément les intérêts de la Commune de ARRETE est formée pour gérer et Membres, prochaines dections. Dondon jnsqu'aux publie et exéeute à la diligence Présent Arrêté sera DUVALIER Article 2-Le I'Intérieur. DR. FRANÇOIS d'Etat de Président à Vie de la République du Secrétaire 1967, le Janvier Donné au Palais National.

TUS, Erec MENARD et Clément les intérêts de la Commune de ARRETE est formée pour gérer et Membres, prochaines dections. Dondon jnsqu'aux publie et exéeute à la diligence Présent Arrêté sera DUVALIER Article 2-Le I'Intérieur. DR. FRANÇOIS d'Etat de Président à Vie de la République du Secrétaire 1967, le Janvier Donné au Palais National. à Port-au-Prince, 93, 131 de la Constitution; de TIndépendance. DUVALIER Vu les Articles An 164ème. Dr. FRANÇOIS 1951 sur les Communes; Vu la loi du 27 Juillet d'une mellleure AdmiPar le Président: JEAN M. JULME Considérant qu'n y a lieu dans l'intérét Comhanission Communale pour Le Becrétaire d'Etat de Fintérieur: nistration de former une Commune nouvelle de Port-Margot: gérer les intérête de la LE MONITEUR gérer les intérêts de la ComPrésident et Membres, est formée pour élections. ARRETE mune de Belladère, jusqu'aux prochaines Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le Présent du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DR. FRANÇOIS DUVALIER le 9 Janvier 1967, Président à Vie de la République Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 164ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les Articles 93, 131 de la Constitution; Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiPar le Président: JEAN M. JULME Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt Communale pour Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur: nistration de former une nouvelle Commission du Nord; gérer les intérêts de la Commune de la Grande-Rivière l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de ARRETE Arrête: ler-Une Commission composée des Citoyens Pascal JNArticle Mme. Mirandol GUERRIER et Archange BELOTTE, DUVALIER BAPTISTE, est formée pour gérer les inDr. FRANÇOIS respectivement Président et' Membres, du Nord, jusqu'aux Président à Vie de la République térêts de ia Commune de la Grande-Riviere prochaines élections. et exécuté à la diligence Vu les Articles 93, 131 de la Constitution; Article 2-Le Présent Arrêté sera publié 1951 sur les Communes; du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu la loi du 27 Juillet AdmiNational, à Port-au-Prince, le 9 Janvier 1967. Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt d'une meilleure pour Donné au Palais de former une nouvelle Commission Communale An 164ème. de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nistration les intérêts de la Commune de Lascahobas; gérer Par lc Président: Sur le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME rapport Arrête: Commission comporée des citoyens Berthony Article ler-Une VILLETTE et Madame Justin POLLAS, resARRETE E. ALEXIS Baussan Membres, est formée pour gérer les intérêts pectivement Président et jusqu'aux prechaines élections. de la Commune de Mlascahobas, exécuté à la diligence DUVALIER Présent Arrêté sera publié et Dr. FRANÇOIS Article 2.-Le Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur.

LETTE et Madame Justin POLLAS, resARRETE E. ALEXIS Baussan Membres, est formée pour gérer les intérêts pectivement Président et jusqu'aux prechaines élections. de la Commune de Mlascahobas, exécuté à la diligence DUVALIER Présent Arrêté sera publié et Dr. FRANÇOIS Article 2.-Le Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. 1967, National. à Port-au-Prince, le 9 Janvier Vu les Articles 93, 131 de la Constitution; Donné au Palais Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiAn 164ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a lieu dans l'intérêt Commission Communale pour Par le Président: nistration de former une nouvelle de Bahon; d'Etat de T'Intérieur: JEAN M. JULME gérer les intérêts de la Commune Le Secrétaire Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arrête: Commission composée des citoyens Philomé AVIS Article ler.-Une GUERRIER et Williamson MICHEL, respectivedes Contributions des Irois ALPHONSE, Louis formée pour gérer les intérêts de Etzer M. Piou, Préposé les Président et Membres, est Je soussigné, le présent exerdice, exerçant ment prochaines eléctions. au No. 7515-F pour Foncière, de Bahon, jusqu'aux identifié et la Conservation ia Commune Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence fonctions de receveur de T'Enregistrement de Jcan D. Romulus pour Article 2-Le que j'ai fait choix Monsieur des Irois, du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. avise le public Signataire aut Bureau de IEnregistrement la le 9 Janvier 1967, être mon Commis de T'article 71 de la loi régissant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, ce, conformément aux dispositions de sa signature comme de la An 164ème. de MIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER matière et qu'en outre, je réponds le dit service. mienne propre en ce qui concerne Par le Président: JULME aux Irois, ce ler Octobre 1966 Le Secrétaire d'Etat de PIntérieur: JEAN M. Fait MONCY, Collecteur des Contributions de ARRETE Je soussigné André F. fonctions de Directeur-Délégué de !'EnrePetit-Goàve, exerçant les Foncier de ce ressort, annonce au public gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon DUVALIER fait choix de Monsieur et de la Dr. FRANÇOIS que j'ai au Bureau du Service de T'Enregistrement Président à Vie de la République commis Signataire Foncière de Petit-Goàve. 131 de la Constitution; Conservation l'Article 71 de la loi du 4 Vu les Articles 93, 1951 sur les Communes; En selon le prescrit de de sa comme Vu la loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure Admiconséquence je réponds signature qu'il y lieu dans Communale pour Juillet 1933 sur TEnregiatrement, Considérant de former une nouvelle Commission de la mienne propre.

commis Signataire Foncière de Petit-Goàve. 131 de la Constitution; Conservation l'Article 71 de la loi du 4 Vu les Articles 93, 1951 sur les Communes; En selon le prescrit de de sa comme Vu la loi du 27 Juillet l'intérêt d'une meilleure Admiconséquence je réponds signature qu'il y lieu dans Communale pour Juillet 1933 sur TEnregiatrement, Considérant de former une nouvelle Commission de la mienne propre. Octobre 1966. nistration de la Commune de Belladère; Petit-Golve, le 21 gérer les intérêts du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Sur le rapport A. F. MONCY Arrête: Collecteur composée des citoyens Gérard SIArticle ler-Une Commission et Madame Félix SAPINI, respectivement MEON, Guy EDOUARD LE MONITEUR tière, et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en BRASSERIE DE LA COURONNE. S. A. ce qui concerne le Service. le 2 Décembre 1966. CAPITAL $ 110.000.00 Pointe à Raquettes, Albéric ASPILAIRE AVIS Préposé sont convoqués en Assemblée Les actionnaires de la Compagnie Société, Rue du Magasin de Générale Annuelle au siège de la 1966 à 9:00 A. M. pour vaquer du et de l'Industrie avise le lEtat, le Samedi 31 Décembre La Secrétaireric d'Etat Commerce que, les avantages travaux suivants: en et le commerce en particulier aux public général du 13 Mars 1963, sur les Entreprises Nousanction du rapport et bénéfices du Décret-Loi S. A, et 1) Lecture velles ont été octroyés à la HAITIAN AMERICAN FABRICS, du Conseil d'Administration 2) Election des Officiers pour: 1.-Tissage de mèches à lampe en coton sous-vêtements 2.-Tissage de bandes élastiques pour 3) Divers RICHARD J. FORCHAM 3.- Tissage de rubans en rayon et coton en rayon et coton Secrétaire 4.Tssage d'étiquettes. marques de fabriques 5.-Tissage de dentelles en rayon et coton l'attention des de fermetures éclairs des Comptes tient à attirer 6.-Fabrication d'étiquettes de toutes sortes La Cour Supérieure Professionnels et des Dirigeants 7.-Impression douanière est accordée à la HAITechniciens, Garagistes ou autres la à suivre pour la réEn conséquence, la franchise A. les articles suivants: Publique sur procédure FABRICS, S. pour de "'Administration du mobilier ou des bâtiments de lEtat. TIAN AMERICAN paration des véhicules, MACHINERIE émis en vue du paiement & KNOWLES, Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des 10 mnachines à tisser, arque CROMPTON de ces réparations ne sera spprouvé n'ont été par préalablement soumis pour 1000 needles (1000 aiguilles) à Comptes, si les devis estimatifs 500 Latch needles (500 aiguilles loquet) contrôle et évaluation. 20 Keeds (20 peignes) tout Technicien, tout Garagiste ou tout Profes2 Sets of tools (2 jeux d'outils) En conséquence. sans cette approbation sine qua non exé1000 Drop wires (1000 fils cache-entrée) sionnel qui se sera engagé risques et périls et la Cour Supérieure des 10 pick counters (10 pointes compteurs) cutera les travaux à ses selon les prescriptions reeds (10 peignes arr'ères) Comptes refusera de viser les bordereaux, Publique.

) tout Technicien, tout Garagiste ou tout Profes2 Sets of tools (2 jeux d'outils) En conséquence. sans cette approbation sine qua non exé1000 Drop wires (1000 fils cache-entrée) sionnel qui se sera engagé risques et périls et la Cour Supérieure des 10 pick counters (10 pointes compteurs) cutera les travaux à ses selon les prescriptions reeds (10 peignes arr'ères) Comptes refusera de viser les bordereaux, Publique. 10 Back (1 machine à ourdir) formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité 1 Narrow fabric warper verticale 1 Vertical cone creel (1 porte-bobines) Port-au-Prince. le 16 Novembre 1966. 6 Beam Stands (6, soutiens de rouleaux) avec indicateur de 15") 24 Steel beams with 15" hands (24 rouleaux roulante de 10" et roue 10" Traverse and 3/4" bearing (Plateforme ** le carnet de 3/4). et la mèche à lampe. connaissance du Public en général que 1 Machine à enrouler T'élasti que Il est porté à la Nos. 67.301 à 67.400, Série L, en usage au de récépissés BC-544, à Chancerelles, est égaré. MATIERES PREMIERES de ruban, des des Véhicules ou coton pour la confection Bureau d'Inspection sont Fil en soie artificielle la dimension ne dépassera pas 67.301 à 67.400-L. du dit carnet de récépissés étiquettes, marques de fabrique dont Les numéros de largeur. déclarés auls. 172 pouce de rayon et coton toute personne, qui s'en servirait pour perceFil de caoutchouc recouvert à tisser en soie arEn conséquence, dans tout autre but frauduleux, serait poursuivie Fils en soie artificielle et coton--Fil des mèou (Yarns) le tissage oir des valeurs et coton-Fils à coudre-Fil spécial pour constructions) faux en écritures publiques. tificielle twins de toutes pour le 29 Novembre 1966. ches à lampes-Yam cotton le wrapping Tissage de ruban des fermetures éclairs. Port-au-Prince, Fils en toutes couleurs pour pour zips en ahuminium ou tout Franck STERLIN Arrêtes. Fermoirs et glisseurs spéciaux pour le tissage Directeur Général autre métal, en nylon et en plastinque-Filts Filés spéciaux en soie artide ruban en soie artificitelle- de dentelles-Chaines pour zips en ficielle et coton pour le tissage métal commun, en nylon et en plastique. *** aluminium ou tout autre PIERRE. Collecteur des Contributions D'EMBALLAGE Je soussigné, CHARLEM No. 12300-D pour le présent Exercice MATERIEL double de 53 compas) des Gonaives, identifié au de TEnregiatrement. Board 53 caliper (carton et apparells à cercler les les fonctions de Directeur Délégué a"Dpingles-Centies de dentelles) remplissant j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL Papier cellophane- (papier fin pour emballage avise le public en général que au Bureau de l'Enregistreboites de carton-tissus paper en carton pour être Commis-Signataire (papier henhallige)-bobines BIEN-AIME pour Foncière, ce, conformément au prescril Wrapping kraft paper et les élastiques.

élégué a"Dpingles-Centies de dentelles) remplissant j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL Papier cellophane- (papier fin pour emballage avise le public en général que au Bureau de l'Enregistreboites de carton-tissus paper en carton pour être Commis-Signataire (papier henhallige)-bobines BIEN-AIME pour Foncière, ce, conformément au prescril Wrapping kraft paper et les élastiques. ment et à la Conservation et je réponds de sa signature comme enrouler les rubans de la Loi régissant la matière, concerne le Service. DE TRANSPORT de la mienne propre en ce qui MATERIEL pour la livraison et le Gonaïves, ie ler Décembre 1966 Camionnette Type FOURGONNETTE transport-2 brouettes. DE TOUTES SORTES CHARLEM Contributions PIERRE MACHINE A IMPRIMER LES ETIQUETTES actionnée par un moCollecteur des marque MARKEM, modèle 126 pièces D, de rechange, pour 1 Machine avec accessoires et de coton, sole synteur de 110V/60/cylph, une et deux couleurs d'itiquettes de en Albéric ASPILAIRE, Préposé des Contributions les impresion. thétique et papter. Je soussigné identifié pour le prisent exercice, remplissant le public MATERIEL Pointe à Raquettes, Directeur Délégué de 1Enregistrement, avise être de toutes couleurs fonctions de fait choix de Mr. Camille CESAR pour Pointe à 1- Encre spécial pour impression d'étiquettes en général que j'ai au Bureau des Contributione de la ma2- Papler spéclal mon Commis-Signataire au prescrit de la Loi régissant Raquettes, ce, confommément LF MONITEUR 3.- Clichés 4- Produits à nettoyer 196240 (Article Cetto entreprise 1405-10) à l'ordre de 24, 25, 26 sera assujettie aux du 31 Août 1966 Antoine Jn-LOUIS et 27 du Décret du dispos' tions des et s'élevant à G. en date velles, industrielles 13 Mars 1963 sur les articles 23, 810736 (Article F. 234.75 cette et agricoles, sous entreprises noudu G. A. D.) à l'ordre de exonération. peine de perdre le bénéfice 31 Août 1966 et s'élevant à G. Emmanuel ROÇ en date de 810737 (Article 557.75 Port-au-Prince, le' 13 du 31 F. G. A, D.) à l'ordre de Félix Décembre 1966, Aoûdt 1966 et s'élevant à G. 318.00 CHARLES en date : (Article F. G. A. D.) à Les chèques émis du 31 Août l'ordre de Sterlin HENRI aux numéros suivants: 1966 et s'élevant à G. 207.00 en date 800659 (Art. F. 810739 (Article F. G. A, à G. A. D.) à l'ordre de du 31 Août 1966 D.) l'ordre de Maurice DENIS du 31 Octobre 1966 et Gérard ANDRE en date et s'élevant à G. 207.00 en date 466169 (Art. 0401-23) à l'ordre s'élevant à Gdes. 244.75 810740 (Article F.G.A.D.) à de du 31 Août 1966 et s'élevant de BOUCARD & CO. en date du 31 Aott 1966 et l'ordre Mme. Pierre Dubuche en date 195216 (Art. 1408-10) à à Gdes. 262.50 s'élevant à G. 207.00 31 Août 1966 l'ordre de André JOSEPH en Article F.

) à l'ordre s'élevant à Gdes. 244.75 810740 (Article F.G.A.D.) à de du 31 Août 1966 et s'élevant de BOUCARD & CO. en date du 31 Aott 1966 et l'ordre Mme. Pierre Dubuche en date 195216 (Art. 1408-10) à à Gdes. 262.50 s'élevant à G. 207.00 31 Août 1966 l'ordre de André JOSEPH en Article F. G. A. D.) à l'ordre et s'élevant à Gdes. date du du 31 Août 1966 de Wilfrid DESIRE en date (Art, 1402-10) à l'ordre 124.20 et s'élevant à G. 207.00 date du 30 de Yvonne 810742 (Article F. G. A. 132663 (Art. Septembre 1966 et s'élevant ALEXANDRE à en du 31 Août D.) à l'ordre de Joubert 0404-10) à l'ordre de Denis Gdes. 338.80 1966 et s'élevant à ROCHER en dafe 31 Mai et s'élevant à Gdes. KEROLLE en date du 810743 (Article G. 207.00 189422 (Art. 0404-10) à l'ordre 331.85 du 31 F. G. 'A. D.) à l'ordre de Marcel date du 31 Août 1966 de Mmc. Pethicl ZEPHIR Août 1966 et s'élevant à G. 213. LUBIN en date 189419 (Art. 0404-10) et s'élevant à Gdcs. 199.10 en 810744 Article à l'ordre de F.G.A.D.) à l'ordre de Marcel du 31 Août 1966 et Pethiel ZEPHIR en date du 31 Août 1966 et MAXIMILIEN en date 182530 (Art. 0902-10) s'élevant à Gdes. 262.50 s'élevant à G. 453.70 du 31 Août à l'ordre de Hermann CAMILLE 810745 (Article F. G. A. D.) à l'ordre de 113455 (Art. 1966 et s'élevant à Gdes. 474.50 en date du 31 Août 1966 et s'élevant à Princeton THOMAS en date 0510-10) à l'ordre de Eliodès G. 168.60 134056 du 30 Avril 1966 et s'élevant à CHARLES en date 949401 Article P. C.) à l'ordre du Mineur (Art, 0510-10) à P'ordre de Gdes. 190.80 en date du 30 Septembre 1966 et Jean-Claude KERSAINT du 31 Mai 1986 et s'élevant Eliodès CHARLES en date égarés, sont déclarés nuls, s'élevant à G, 225.00 étant 204879 (Art. 0704-10) à à Gdes. 190.80 duplicata devant être dressés. du 30 Septembre l'ordre 1966 de Aurelus NORMILE en date 213730 (Art. 1402-10) à Pordre et s'élevant à Gdes. 92.10 30 Septembre 1966 et de Willy VERRIER en date du Les chèques émis aux numéros 213908 (Art. s'élevant à Gdes. 791.60 suivants: en date 1402-10) à l'ordre de Mme. du 30 Septembre 1966 Laurenice VERRIER (Article B:23-5) à l'ordre de étant égairés, sont déclarés et s'élevant à Gdes. 332.00 24 Mai 1966 et s'élevant à G.

1966 et de Willy VERRIER en date du Les chèques émis aux numéros 213908 (Art. s'élevant à Gdes. 791.60 suivants: en date 1402-10) à l'ordre de Mme. du 30 Septembre 1966 Laurenice VERRIER (Article B:23-5) à l'ordre de étant égairés, sont déclarés et s'élevant à Gdes. 332.00 24 Mai 1966 et s'élevant à G. Millery 500.00 PIERRE en date du dressés.- nuls, duplicata devant être 909115 (Arlicle P. C.) à l'ordre de Amazulie du 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. EUSTACHE en date 908427 (Article P. C.) 99.00 Les chèques émis aux numéros du 31 à l'ordre de Decatrel BELLEVUE en date suivants : Décembre 1966 et s'élevant à G. 295.00 1425 (Art. 1350-10-A) à l'ordre (Article du PFAH) à l'ordre de André date du 31 Octobre de Renaud MOMPOINT en 30 Novembre 1966 et s'élevant à ARESTORPE G, en date 1966 et s'élevant à Gdes. 633.20 905964 (Article PFAH) à l'ordre de 170.00 (Art, 0802-10) à l'ordre du 30 Novembre 1966 et Marcel INNOCENT en date 30 Octobre 1966 de Carl HERARD en date du 906017 (Article à s'élevant à G, 335.00 et s'élevant à Gdes. 744.25 en date PFAH) du 30 Novembre lordre de Vve, Carlos Fernando PEREZ 942071 (Art. PFAH) à l'ordre de 204846 (Article PFAH) 1966 et s'élevant à G. 178.30 date du 30 Septembre Vve. Robert FLORISCAT en 30 Novembre à l'ordre de Résia CESAR en date du étant 1966 et s'élevant à Gdes. 56.50 1966 et s'élevant à G. 265.00 égarés, sont déclarés nuls, duplieata devant (Article P. C.) à l'ordre de Mme, dressés.- être date du 30 Novembre 1966 et Roger ROUSSEAU : en 902307 (Article PFAH) à s'élevant à G. 445.00 * * du 31 Octobre l'ordre de Princivil en Les ETIENNE date chèques émis aux numéros suivante: 55609 (Article 1402-10) à l'ordre et s'élevant à G. 357.50 172981 (Articlo date du 31 Décembre 1966 de et Mme. Chanelle PIERRE en 31 0404-10) à l'onde de Edmond RECUL en date du 810697 (Article F. G. A. D.) à s'élevant à G. 128.20 172982 Juillet 1968 et s'élevant à G. 124.20. en date du 31 Août 1966 lordre de Périclès et JEAN-BERNARD (Article 0404-10) à l'ordre de Mme, St-Annio ROBERT 810698 (Article F. G. A. s'élevant à G. 516.10 on date du 31 Juillet 1966 et s'éevant à G. 234.75. date du 31 Août D.) 1966 à l'ordre de Antoine P. JOSEPH 172983 (Article 0404-10) à l'ordre de Emmanuel 51832 (Article à et s'élevant à G, 168.60 en du 31 Juillet 1966 et s'6levant St-VIL en date du 31 1403-10) l'ordre de Nicole VERDIEU 172851 (Articlo à G.

1966 et s'éevant à G. 234.75. date du 31 Août D.) 1966 à l'ordre de Antoine P. JOSEPH 172983 (Article 0404-10) à l'ordre de Emmanuel 51832 (Article à et s'élevant à G, 168.60 en du 31 Juillet 1966 et s'6levant St-VIL en date du 31 1403-10) l'ordre de Nicole VERDIEU 172851 (Articlo à G. 124.20. Décembre 1966 et s'élevant à G. 411.25 en date 0402-10) à Pordre de Ernst CASSEUS en date (Article 1403-10) à l'ordre de du 31 Juillet 1966 et s'élevant à 880.75 30 Novembre 1966 et Emma LOUHIS en date du 925645 (Article à 206531 (Article s'élevant à G. 217.00 PFAH) l'ordre de Antoine TATTEGRAIN 0903-10 à l'ordre de date du 30 Avril 1966 et s'élevant à en du 30 Septembre 1966 et Jessica JOACHIM en date sont déclarés nuls, duplicata G. 146.25 étant 6garbs, 4755 (Article 0702-10) à l'ordre de s'élevant à G. 124.20 devant etre dreesés. 31 Octoore 1966 et s'levant à Martino MERISMA en date 36824 (Article 1402-10) à l'ordre de G. 110.60 du 30 Novembre 1966 et Marcel PETION en date. Les chèques émis aux numéros outvaints: 38161 (Article 0907-10) à l'ordre s'élevant de à G. 827.50 ILuders 14670 (Article du 31 Décembre 1966 et s'élevant à G. MASSENA en date 1404-10) à l'ordre de Plerre NOVEMBRE date 22321 (Article 223.95 du 31 Octobre 1966 et s'élevant en 1101-10) à l'ordre de Eric à G. 150.40 30 Novembre 1966 et s'élevant à LAVERTU G, 598.55 en date du sont déclarés nuls, duplicata devant être étant igarés, dressés, Drocend a Nationales dHaly - Rue Hammerton Killick