Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à & C3 R3 A € A B R EM a a D EE SCA a E6 - A V d 3Y 39 e A e S0E9 Pa BARETA EON a e Ei aa Ra # - R CESE A E3 Diroctour: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 9 Janvier 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 4 DE LA SOCIETE STATUTS SOMMAIRE Raoul KENOL et son Collègue, Hantiano-Américnine Par-devant Mes. Gaspard Joseph patentés aux dénommée: .Société soussignés respectivement -Arrêté autorisant la société anonyme S.A.. (SHAMITEX). Notaires à Port-au-Prince, Nos. 3543-B et 1309-B, imposés de Manufacture. d'Importation et d'exportation Nos.23.978 et 23.943 identifiés aux -Avis. aux Nos. 14.082 ct 14.084. Ont Comparu: demeurant et dolo) Monsieur Henti MARCEL, propriétaire, identifié au No. 1624-F. ARRETE micilié à Port-au-Prince, demeurant ct domi20) Monsieur Jean BOULOS, propriétaire, 4544-Série F. cilié à Port-au-Prince, identifié au No. à Mc. Raoul KENOL, Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lesquels ont, par ces présentes, être déposé mis ce jour au rang de ses Président à Vie de la République l'un des Notaures soussignés, pour dénommée: minutes, les statuts de la Société anonyme DE MANUFACTURE l'Article 90 de la Constitution; SOCIETE HAITLANO-ANERCAINES S. A.) Vu 1955 sur les Sociétés Anonymes; & D/EXPORT, S. A. (SHAMITEX. Vu la loi du 3 Août un régime spécial en D'IMPORT de papier Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant Ces statuts qui sont dactylographiés sur Commerce onze feuilles et de l'Indusfaveur des sociétés anonymes; 41, 43 et 49 du Code de Commerce; blanc ont été déposés au Département du soixante six, ct ont été Vu les articles 30 à 35 bis, 38, de la Société anonyme dénomtrie le vingt huit Septembre mil neuf cent que la Vu I'Acte constitutif et les statuts formalités de FEnregistrement en même temps DE MANUFACTURE, soumises aux demeurer annexés. mée: SOCIETE HATTIANO-AMFICAURE S. A.s (SHAMITEX) S. A. minute des présentes pour y DIMPORTATION & Scrétaire DEXPORTATION, d'Etat du Commerce et de IIndustrie; Dont Acte: Sur le rapport du Etude ce jour TRENTE Arrête: Fait et passé à Port-au-Prince en SOIXANTE notre SIX. CENT la société anonyme dénommée : SEPTEMBRE MIL NEUF ont signé avec les Notaires. Article 1er.-Est autorisée Et après lecture, les comparants des Monsieur DE MANUFACTURE, endroit de la minute présentes: SOCIETE NATANOAMESICATOR S.

EXPORTATION, d'Etat du Commerce et de IIndustrie; Dont Acte: Sur le rapport du Etude ce jour TRENTE Arrête: Fait et passé à Port-au-Prince en SOIXANTE notre SIX. CENT la société anonyme dénommée : SEPTEMBRE MIL NEUF ont signé avec les Notaires. Article 1er.-Est autorisée Et après lecture, les comparants des Monsieur DE MANUFACTURE, endroit de la minute présentes: SOCIETE NATANOAMESICATOR S. A. (SHAMITEX) S.A, Ainsi signé en pareil Monsieur Jean BOULOS, Gérard MICHAUD, Not. DIMPORTATION & DEXPORTATION formée à Port-au-Prince le 30 SepHenri MARCEL, Ce dernier dépositaire de la minute en marge social de $ 20.000.00, Raoul KENOL, Not. au tembre capital 1966. de laquelle est écrit. le quatorze Octobre mil neuf cent soisocial de la dite société ne pourra être augEnregistré à Port-au-Prince 926 du X No. 11 des actes civils. Article 2-Le Capital combinées des articles 35 xante six Folio 207 Case registre menté qu'en conformité des dispositions Perçu Droit Fixe: Trois gourdes. bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. Visa Timbre: Deux Gdes. les réserves et dans les limites V. LAVAUD. Article 3-Sont approuvés, sous l'acte constitutif et Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé): et des lois de la République, 12 Août Collationné Raoul Kénol Not. fe la Constitution la dite société constatés par acte public le les statuts de Raoul KENOL et son collègue, notaires 1966, au rapport de Mc. Nos. 3548-B et 1309-B, patentés aux TITRE L-GENERALITES à Port-au-Prince. identifiés aux 1-FORMATION DE LA SOCIETE des actions Nos. 23.978 et 23.943. Arlicle les qui seront propriétaires autorisation donnée pour sortir son plein Il est formé entre personnes être créces ultérieurement, en Articte 4-La, présente articles 2 et 3 ci-dessus créées et de celles qui pourront sera régie les conditions fixées aux ci-après une Société Anonyme qui et entier effet sous motifs y contenus pour les cas du cupital, étre révoquée pour les causes et la violation de ses d'augmentation les lois en vigueur et par les présents statuts. pourra contraires au but de la société et pour les tiers, par activités préjudice des dommrges-interêts envers Article 2-DENOMINATION de wSociété Haitiano- Améristatuts sans exécuté à la diligence Société prend la dénomination S. A.s ou SHAMITEX. Arrêté sera publié et La d'Import, et d'Export, Article 5. -Le présent Commerce et de l'Industrie. caine de Manufacture, du Secrétaire d'Etat du S. A. DE LA SOCIETE National, à Port-au-Prince, le 9 Janvier Article 3-OBJET et de développer en Haiti Donné au Palais La Société a pour objet du d'entreprendre café. Le café préparé sera son principal An 164ème. de "Indépeadance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la culture et le commerce d'rewportation. Par le Président: LEBERT JN.PIERRE produit Secrôtaire d'Etat du Commerce et de FIndutrie: Dr.

, à Port-au-Prince, le 9 Janvier Article 3-OBJET et de développer en Haiti Donné au Palais La Société a pour objet du d'entreprendre café. Le café préparé sera son principal An 164ème. de "Indépeadance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER la culture et le commerce d'rewportation. Par le Président: LEBERT JN.PIERRE produit Secrôtaire d'Etat du Commerce et de FIndutrie: Dr. Le LE MONITEUR le tout au choix du Conseil et quinze deux quotidiens de la capitale, versement. acheter, préparer, transformer, vendre et jours au moins avant l'époque fixée pour chaque La Société peut aussi dans toutes entreprises agricoles. libérées sont nominatives. exporter d'autres produits, s'engager nature que ce soit. Article 14.-Les actions entièrement commerciales et industrielles de quelque ne vendre son action nominative la vente, et T'exportation Article 15.-Le propriétaire pourra de la La Société peut, pour la préparation, établir si elle le juge nécessaire à un tiers qu'après l'avoir offerte au Conseil d'Administration aux autres actionnaires. des dits produits et des sous-produits importer, exporter, faire toutes Société et au cas ou celui-ci n'achèterait pas, vendre son titre à un usines.. Elle pourra sera autorisé à une ou plusieurs et financières. La société pourra Ce n'est que sur leur refus qu'il le ou les actionnaires auront opérations mo'bilières, immobilières ou plusieurs d'entre elles tiers. Le Conseil d'Administration et de l'offre pour Ou l'une d'eiles, à dater de celui faire toutes ces opérations le des tiers, soit seule, soit chacun un délai de quinze (15) jours ou pour compte Conseil le d'Administration pour son compte personnel, prendre 'tous intérêts et partise décider sur l'achat du titre. A prix égal, sur tout tiers. association avec des tiers. Elle pourra nouvelles. auront toujours la préférence en par la création de sociétés Ou T'actionnaire acheteur titre cipation dans toutes entreprises souscriptions, achats d'actions, d'one pourra céder son action à d'apports, de contrats, Article 16.-Le propriétaire Ce dernier au moyen du Conseil d'Administration. bligations ou autres titres. gretuit sans T'autorisation (15) jours qui suivront lIa demande, convoquer devra dans les quinze des actionnaires. Article 4-SIEGE SOCIAL des PortT'assemblée générale pour obtenir l'avis Le Siège de la société est au No. 6 de la rue Fronts-Forts, de la ville l'action nominative se fera sur un Il peut être transféré dans tout autre endroit ailleurs Article 17.-Le transfert de cette fin. Toute action transférée au-Prince. et partout de la Sociélé tenu à le Livre décision du conseil d'administration des cctionnaires. Registre spécial y dans par simple délibération de T'assemblée gônérale sera annulée et attachée à la souche qui correspond délivré à la peren vertu d'une établir des succursales ou des Société, quoi, un nouveau Titre sera La sociêté pourra, selon ses besoins, des ou de la après dans d'autres villes d'Haiti et correspondants soune qui y a droit.

il d'administration des cctionnaires. Registre spécial y dans par simple délibération de T'assemblée gônérale sera annulée et attachée à la souche qui correspond délivré à la peren vertu d'une établir des succursales ou des Société, quoi, un nouveau Titre sera La sociêté pourra, selon ses besoins, des ou de la après dans d'autres villes d'Haiti et correspondants soune qui y a droit. d'acÉtablissements de d'un ou de plusieurs certificats représentants à T'étranger. Article 18.-En cas perte délivrés aux propriétaires, mais seutions, de nouveaux titres seront de la notification Article 5-DUREE DE LA SOCIETE du jour de sa consun délai d'un mois à compter du jour au Conde la société est illimitée à compler lement après avec avis de réception La durée cas de dissolution prévus aux présents de la perle par lettre recommandée double à intertitution définitive, sauf les seil d'Administration et à la suite d'une publication de la Capitale dans deux quotidiens statuts. valle de quinze (15) jours l'annulation du titre ou drs Titres dont SOCIALE informant de la perte .et de Article 6. -ANNEE financière commence le ler. Octobre L'Année sociale ou l'année il s'agit. de piein droit l'ade l'année suivante. Mais, exceptionnellement d'une getion implique et finit le 30 Septembre de P'autorisstion du Président Article 19.--La propriété de la Société et aux décisions à fonctionner à partir du aux Statuts elle commencera 1967. ohésion propriétaire de T'Assemblée générale. de la République jusqu'au 30 Septembre du Conseil d'Administration et le montant SOCIAI, sera tenu de payer TITRE II- CAPITAL Article 20.-Chaque souscripteur ne être appelé SOUS aucun fixé à Vingt Mille Do:lars, monuaie des actjons qu'il aura souscrites et pourra Article 7.-Le capital social est du Nord, Il est divisé en deux prétexte à faire aucun autre paiement. d'un légale des Etats-Unis d'Amérique (S100) chacune. ou Représentants ou Créanciers cents actions (200) de Cent Lollars Article 21.-Les Héritiers cas intervenir dans les affaires être augmenté selon les beactionnaire ne pourront en aucun effets ni demander Article 8.- Le Capital social pourra du Conseil de la Société, ni saisir ses papiers, ou propriétés, de les invende la société sur la propositiou Ils seront obligés respecter soins ou le développement de T'Assemblée générale autorisant parlage ou vente judiciaire. décisions de Générale à T'égard sur la décision PAssemblée d'administration et un montant déterminé. taires de la Société et les l'émission d'une nouvelle série d'actions pour donnera droit au Conde celui dout ils réclament les droits. La même décision qui aura autorisé valeur l'émission de chaque action et le mode IV.-- DIVIDENDES de fixer la TITRE seil d'administration sociales constatées par l'inventaire annucl, de libération.

isions de Générale à T'égard sur la décision PAssemblée d'administration et un montant déterminé. taires de la Société et les l'émission d'une nouvelle série d'actions pour donnera droit au Conde celui dout ils réclament les droits. La même décision qui aura autorisé valeur l'émission de chaque action et le mode IV.-- DIVIDENDES de fixer la TITRE seil d'administration sociales constatées par l'inventaire annucl, de libération. social, les deux Article 22-Les recettes des sociales et de tous du capital des frais généraux, charges Article 9.-Daus le cas d'augmentation contre des actions déduction faite les excédents nets. Sur les exinitial seront alors échangés sode l'actif constituent cents actions du capital de du capita! amortissements 10% pour constituer la réserve légale. Série A, et ie montant T'augmentation Série M. cédents nets, il est prélevé privilégiées, par des actions ordinaires. décision contraire de T'assemblée génicial sera représentée. Article 23 A moins d'une doit répartir le prole cas des articles 8 et 9, les actions privilégiées dividendes des actionnaires, le Conseil d'Administration Article 10.-Dans intérêt de 10% l'an en plus des rele entre: Série A, rapporteront un et aux dits acfit net de la soçiété auxquels elles ont droit selon les statuts confèreront moins de T'augmentation a) un fonds de réserve tionnaires un droii d'achat de la moitié au d'actions dont les dits b) une provision pour investissements futurs. social en proportion du nombre prescrira le les sous forme de dividendes. du capital et dans les délais que c) actionnaires être au mieux des actionnaires sont propriétaires le cas de dissolution ou de liquifonds de réserve, doit employé. conseil d'administration. Et dans droit de priorité Article 24.-Le fonds de Réserve est indépendant de la réactions privilégiées, Série A. auront un intérêls de la socidté, Ce en tout ou en partie aux acdation, ces serve légale de 10% et peut être distribué des actiounaires sur l'actif sccial. décision de l'Assemblée genérale TITRE III.- ACTIONS tionnaires sur simple de la société le permet. Article 11.- d'un Registre à sousi la situation financière Future, peut et doit de la société sont extraites de la siprovision pour investissement dans Toutes les actions de la Sociélé et revêtues Arlicle 25-La des intérêts ou participation frappées du sceau être utilisée par la société à prendre Mais si ches numérotées. nouvelle, ou en formation. du Président et du Trisorier. n'importe quelie société existante, la partie de la provision gnature eile n'est pas utilisée après cinq (5) ans, serait transférée soit au Article 12.- souscrire est payable en une ou plusieurs accumulée pendant 60 mois et non utilisée sous forme Le montant des actions à soit à tout autre de Réserve, ou distribuée aux actionnaires les coaditions légales soit au siège sociel, du d'Adcumpte Fonds fois dens à cet effet, en vertu de délibération Conseil de dividendes.

de la provision gnature eile n'est pas utilisée après cinq (5) ans, serait transférée soit au Article 12.- souscrire est payable en une ou plusieurs accumulée pendant 60 mois et non utilisée sous forme Le montant des actions à soit à tout autre de Réserve, ou distribuée aux actionnaires les coaditions légales soit au siège sociel, du d'Adcumpte Fonds fois dens à cet effet, en vertu de délibération Conseil de dividendes. doivent être répartis entre les acendroit désigné Article 26-Les dividendes de leurs actions. ministration connaissance des au prorata du montant appels de fonds sont portés à la tionnaires sommes revenant aux uctionnaires à Article 13.-Les recommandée evec avis de réception. 27 -Le versement des des recetttes, ainxi Actionnaires soit par lettre qu'il aura fait Article et de divideniles dans les excidents actionnaire au dernier domieile dans un ou titre d'intérêts adressée à chaque soit au moyen d'un avis inséré connaitre à la Société, LE MONITEUR également vis-à-vis de toute personne qu'en défendant. Il la représente avec le se fait chaque année aux époques de toute administration. Il émet et signe conjointement qu'il est stipulé à T'article précédent, ou et autres obligations de la société, et lieux désignés par le Conseil d'Administration. trésorier les chèques désigner ces deux fonetionnaires pourront TITRE V- OBLIGATIONS En cas d'empêchement, le Conseil d'Administration pour les des obligations lels représentants agréés par Article 28.-La Société est autorisée à contracter du capital social et la liremplacer. seulement après la souscription intégrale autres membres du Conseil agiront dans les limites bération complète de toutes les actions. Article 41-Les ou leur commun accord. Mais les doivent être ratifiées par T'Assemblée des atiributions fixées par de l'usage Trésorier pourront être remplies par un Article 29.-Les obligations ordinaire ou extraordinaire fonctions de Secrétaire et générale des actionnaires réunis en session présents ou représentés. seul Membre. des 2/3 des membres dans Ia proportion TITRE VII.- ASSEMBLEE GENERALE peuvent être contractées avec ou Artiéle 30.-Les obligations biens mobiliers dépendant de Générale des Actionnaires régulièrement sur les sociaux. Article 42-L'Assemolée Elle se réunit sans garantie ou nantisement sur les immeubles constituée représente luniversalité des actionnaires. sans année. l'actif social, et avec ou hypothèque droit le dernier jeudi du mois d'Octobre de chaque l'éleccontractées par la sode plein des actionnaires, il sera procédé à Article 31.-Le taux d'intérêt des obligations intérêts seront payés menLors de la réunion annuelle 10% l'an et les tion des membres du Conseil d'Administration.

sans garantie ou nantisement sur les immeubles constituée représente luniversalité des actionnaires. sans année. l'actif social, et avec ou hypothèque droit le dernier jeudi du mois d'Octobre de chaque l'éleccontractées par la sode plein des actionnaires, il sera procédé à Article 31.-Le taux d'intérêt des obligations intérêts seront payés menLors de la réunion annuelle 10% l'an et les tion des membres du Conseil d'Administration. ciété ne doit pas dépasser de T'Assemblée suellement. Article 43.-Tout actionnaire est, de droit, membre L'actionnaire empêché VI- CONSEIL D'ADMINISTRATION II autant de voix qu'il a d'actions. TITRE générale. par un mandataire. Mais nul ne peut par un Conseil d'Adminisa le droit de se faire représenter pas actionnaire lui-même. Article 32.-La Société est administrée et de cinq (5) un actionnaire s'il n'est de deux (2) membres au moins représeuter sessions annuelles ou orditration composée un Vice-Président, un Secrétaire, Article Générale en membres au plus, dont un Président, générale des 44-L/Assemblée du conseil d'Administration sur la situation élus par lAssemblée entendra le rapport Trésorier, et un Conseiller, naires les comptes. Elle élira les membres un de la société, sur le bilan, et sur et tout ce qui concerne actionnaires. du Conseil d'Administration du Conseil d'Administration, décidera règlera et les comptes, Cependant le nombre des membres décision de l'assemblée les intérêts de la société. Elle approuvera critiquera nature selon les besoins par dividendes s'il y a lieu, les parts de quelque pourra être augmenté déterminera les de réserve dont au-delà d'un certain taux générale des actionnaires. devra qu'elles soient, et les fonds toujours décider de la répartition membre du Conseil d'Administration dans la d'accumulation, l'assenfblée pourra Article 33.-Chaque (4) actions qui seront déposées ou de Tutilisation. posséder au moins quatre Ces actions seront incessibles en extraordide sa gestion. 45 L' Assemblée géuérale se réunira session caisse sociale en garantie par le propriétaire pendant Article toutes les fois être données en garantie sur la du conseil d'administration ne et pourront administrateur. naire convocation des Statuts, de l'augmentala durée de son mandat comme T'Assemblée qu'il y a lieu de décider de la modification de la création de nouveaux 34.-Les membres du Conseil sont élus par leur mantion ou de la diminution du capital social, de la société. Il en est de même Article qui peut tout aussi bien révoquer titres ou s'il s'agit de la. dissolution de droits mobiliers et imgénérale des actionnaires aient droit à aucune indemnisation. tous actes d'emprunt et de disposition dat à tout moment sans qu'ils rééligibles. pour dure un an et ils sont indéfiniment mobiliers. être extraordiLeur inandat d'Administration ne contracPour tout autre motif, les actionnaires pourront du conseil d'admi35.-Les membres du Conseil est prévu sur linitiative du Président Article de leur gestion, sauf ce qui nairement convoqués des d'actions représentant plus tent aucune obligation a raison nistration, ou sur la demande porteurs par la loi. notifié, de décès, de de 50% du capital social.

sont indéfiniment mobiliers. être extraordiLeur inandat d'Administration ne contracPour tout autre motif, les actionnaires pourront du conseil d'admi35.-Les membres du Conseil est prévu sur linitiative du Président Article de leur gestion, sauf ce qui nairement convoqués des d'actions représentant plus tent aucune obligation a raison nistration, ou sur la demande porteurs par la loi. notifié, de décès, de de 50% du capital social. est dûment ordinaire ou extraordinaire, Article 36.-En cas d'empéchement celui-ci pourvoiera au remplacement Article 46-LAssemblée générale, au moins la portion du démission d'un membre du Conseil, de V'assembléc générale régulièrement constituée quand elle réunit du social, Si l'asmembre jusqu'à la réunion statuaire par les trois quarts (34) capital de ce assemblée extraordinaire. capital représentée à la première convocation, d'une ne réunit pas ce nombre o1l à la convocation réunit au siège social semblée générale et cette fois, l'assemolée 37-Le Conseil d'Administration se les intérêts il est procédé à une nouvelle convocation, soit le nombre des actionnaires. Dans Article quel lieu aussi souvent que l'exigeront est déloérera valablement quel que ratifiées par une majorité des ou en n'importe défaut, le Vice-Président décisions devront être société. Le Président, ou à son validité des réunions tous les cas, les ou de représentés. la de ses membres. Pour la deux tiers (2/3) des membres présents chargé de la convocation de 'trois membres est nécessaire. de seront constatées dans la présence au moins délibérations Y'assemblée de du conseil sont prises à la majoArticle 47-Les insérés dans un registre à ce destiné et signés Les décisions du Conseil d'Administration Chaque membre les procès-verbaux présents ou représentés présents ou représentés. tous les membres du conseil d'administration en son nom. rité des voix des membres élu par l'assemblée générale pour signer n'a qu'une voix. et d'un actionnaire du Conseil d'Administration sont consactionnaire peut, dans les trente (30) jours avant 38.-Les résolutions du Conseil teni au siège Article 48.-Tont au siège social de l'invenArticle portés sur un registre au la réunion annuelle prendre communication et des élats financiers. tatées par des proces-verbaux ayant pris part une copie du bilan et signôs par les administrateurs taire et de se faire délivrer directement par l'asde la société Les seront analysés pour approbation à cette fin, conseil ou par leurs représentants. des pouvoirs comptes ordinaire ou par les déléguis nommés le est. investi semblée générale aux conptes prévus par Article 39.-Le Conseil d'Administration Il délibère sur préalable des commissnires aux de l'administration de la société. de sa sans examen 28 Août 1960, et ce, conformément dlispositions les plus étendus pour de décision sur tous les actes Décret-Loi du Dicret-Loi.

irs comptes ordinaire ou par les déléguis nommés le est. investi semblée générale aux conptes prévus par Article 39.-Le Conseil d'Administration Il délibère sur préalable des commissnires aux de l'administration de la société. de sa sans examen 28 Août 1960, et ce, conformément dlispositions les plus étendus pour de décision sur tous les actes Décret-Loi du Dicret-Loi. toutes les affaires avec pouvoir lui soumettre. Il propose l'article 35 du même gestion que son Président-Direcieur peut du capital social, VIII. - ET LIQUIDATION aux statuts, toute sugmentation et en TITRE DISSOLUTION toutes modifications ou d'actions de priorité ou autres du Capital Social, les toutes émissions d'obligations générales ordinaires O11 49.-En cas de perte du quart (34) à l'effet de modalités, convoque aux assemblées et généraleArticle devront couvoquer l'assemblée générale règle les présente le Rapport Annuel et le Bilan, de administrateurs de prononcer la dissolution de la société. extraordinsires circonstances, toutes décisions susceptibles statuer sur la nécessité en toutes l'assemblée générale nommera ment prend bonne marche de la Société. cas de dissolution, Cette contribuer à la est le Direc. Article 50.-En liquidateurs et règlera le mode de liquidation. 40-Le Président du Conseil d'Administration le concours un ou plusieurs fin aux pouvoirs des administrateurs. Article II exerce ses attributions avec nomination mettra teur général de la Société. la socifté en Justice tant en demandant du Conseil. I représente LE MONI LUR de Permis de séjour No. 298sylvania, E.U.A., détentrice du livret liquidation, la société conservera son A-M-60. Article 51-Jusqu'à complète générale continueront idencaractère légal et les pouvoirs de l'assemblée et jusqu'à ce que Les époux Jean BOULOS, l'épouse née Micheline SADA, et définitive des comptes 20) demeurant et domicijusqu'à la clôture complète tifiés aux 4544, Série F, 4523-F, propriétaires décharge soit donnée par elle aux liquidateurs. liés à Port-au-Prince. été formé une société TITRE IX. - CONTESTATION ont, par ces présentes, déclaré qu'il a : entre actionnaire et la société, Lesquels dont la constitution a été arrêtée COI omme suit Article 52. En cas de contestation domicile à Port-au-Prince pour anonyme propriétaires l'actionnaire intéressé sera tenu d'élire défaut d'élection de domicile, 1-II est formé entre les personnes qui seront uld'actes judiciaires. A du Tribuual Article et de celles qui pourront être créées les significations lui être faites au Parquet des actions ci-après_créées du une société anonyme toutes les significations peuvent térieurement en cas d'augmentation capital, les statuts ci-annexés.

-Prince pour anonyme propriétaires l'actionnaire intéressé sera tenu d'élire défaut d'élection de domicile, 1-II est formé entre les personnes qui seront uld'actes judiciaires. A du Tribuual Article et de celles qui pourront être créées les significations lui être faites au Parquet des actions ci-après_créées du une société anonyme toutes les significations peuvent térieurement en cas d'augmentation capital, les statuts ci-annexés. Civil de Port-au-Prince. qui sera régie par. les lois en vigueur et par dounent compétence aux Tribunaux prend la dénomination Article 53.-Les actionnaires qui pourrait : La Société d'Exde toute contestation Article DENOWINATION d'Import et de. Port-au-Prince de connaître de wSociété Haitiano Américaine de Manufacture, naître entre eux et la société. port, S.A." ou SHAMITEX, S.A. entendu qu'un actionnaire ne peut : a pour objet d'enArticle 54.-II est expréssément avoir présenté, au préArticle 3.-OBJET DE LA SOCIETE La Société du action à la société sans Haiti la culture et le commerce intenter une judiciaire d'administration qui aura un délai treprendre et de développer en au conseil son produit d'exportation. alable, sa réclamation café. Le café préparé sera principal et d'un mois pour statuer. aussi acheter, préparer, transformer, vendre, être formulée par lettre recommandée avec La Société peut dans toutes entreprises agricoles, Cette réclamation doit d'administration; et dans la exporter d'autres produits, s'engager nature que ce soit. avis de réception et adressée au Conseil le Conseil d'adcommerciales et industrielles de quelque huitaine qui suivra la réception de cette réclamation, l'assemblée générale la la vente, et l'exploitation des extraordinairement La Société peut, pour préparation, nécessaire, ministration devra convoquer et des sous-produits, établir, si elle le juge toutes donner son avis sur le litige. dits produits importer, exporter, faire pour s'élever entre une ou plusieurs usines Elle pourra La Société pourra le cas de contestation qui pourraient mobilières, immobilières et financières. elles Article 55.- Dans raison des affaires sociales, ceux-ci peuopérations ou l'une d'elles, ou plusieurs d'entre les actionnaires eux-mêmes, à volontaire. Dans ce cas, toutes les faire toutes ces opérations ou pour le compte ces tiers, soit seule. soit vent aussi recourir à Parbitrage de repour son compte personnel, tous intérêts et partiseront définitives et non susceptibles à en association avec des tiers. Elle pourra prendre décisions de l'arbitrage être soumises création de sociétés nouvelles, contestations devront au préalable dans toutes entreprises, par la Mais ces cipation d'oblicours. un règlement amiable. achats d'actions, des actionnaires pour au moyen d'spports, de contrats. souscriptions, l'assemblée générale ou antres titres. TITRE X-SCEAU DE LA SOCIETE gations de la Société est au No. 6 à l'article 57, doit toujours Article 4. - SIEGE SOCIAL : Le siège être transféré Article 56-Le sceau, tel que décrit qui, d'une façon ou d'une de la Rue des Fronts-Forts à Port-au-Prince. Il décision peut du Conseil accompagner toutès les deux (2) signatures dans tout autre endroit de la ville par simple d'une -délibération de l'asla société. ailleurs en vertu autre engageront d'administration et partout de trois (3) cercles de diamètres semblée des actionnaires.

GE SOCIAL : Le siège être transféré Article 56-Le sceau, tel que décrit qui, d'une façon ou d'une de la Rue des Fronts-Forts à Port-au-Prince. Il décision peut du Conseil accompagner toutès les deux (2) signatures dans tout autre endroit de la ville par simple d'une -délibération de l'asla société. ailleurs en vertu autre engageront d'administration et partout de trois (3) cercles de diamètres semblée des actionnaires. ou des Article 57.-Ce sceau se compose cercles doiven't figurer les insgénérale selon ses besoins, établir des succursales différents. Entre les deux plus grands CORPORATE SEAL. La société pourra, dans d'autres villes d'Haiti et des correspondants ou criptions suivantes : SHAMITEX, figureront S.A. les mentions suivantes: établissements à l'étranger. Entre le moyen et le plus petit cercle milieu du petit cercle, représentants HAITI, W.I. Enfin, aut Article 5.- DUREE DE LA SOCIETE PORT-AU-PRINCE, entourée des lettres : BOMAR et HJMN. est illimitée à compter du jour de sa consune fève de café sera La durée de la société de prévus aux statuts. ce 27 Septembre 1966. titution définitive, sauf les cas dissolution Fait et signé à Port-au-Prince, Boulos fixé à Vingt Mille Dollars mon- (Signés) : Mme. Jean Article 6.-Le capital social est du Nord. Il est divisé en deux Nina Marcel naie légale des Etats-Unis d'Amétique Mr. Jean BOULOS cents actions de cent dollars chacune. Henri Marcel être augmenté selon les besoina Article 7-Le Capital Social pourra du conseil d'adle quatorze octobre Mil neuf cent soile de la société sur la proposition Générale autorisant Enrégistré à Port-au-Prince, X No. 11 des Actes Civils. ou développement sur la décision de PAssemblée Folio 208, Case 931 du Registre ministration et un montant déterminé. kante six l'émission d'une nouvelle série d'actions pour donnera droit du Perçu Droit Fixe : Onze gourdes. décision qui aura autorisé l'émission La même de action et le Visa Timbre : Douze gourdes. de fixer la valeur chaque Conseil d'Administration Pour le Directeur Général de 'Enregistrement mode de libération. (signé) : Villèle LAVAUD. Pour Copie Conforme. 8.-Toutes les actions de la société sont extraites d'un ReArticle du sceau de la société et reRaoul Kénol Not. gistre à souches, numérotées, frappées et du Trésorier. vêtues de la xignature du Président transfert de l'action nominative se fera sur un ReACTE CONSTITUTIF Article 9-Lo société tenu à cette fin. Toute action transférée gistre spécial de attachée la à la souche qui y correspond dans le livre 4 Octobre 1966 sera aunulée et quoi, un nouvenu titre sera délivré à la personne de la société. après GASPARD JOSEPH RAOUL KENOL et son Colqui y a droit. Pardevant Mes. soussignés respectivement patentés Société est administrée par un Conseil d'Admilègue, Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 3548-B, et 1309-B Article 10-La de deux membres au moins et de cinq membres aux Nos. 23,978 et 23.943, nistration composé un un Secrétaire, un Tré imposés aux Nos. 14.082 et 14.084. au plus, dont un Président, Vice-Président, l'Assemblée Générale des actionnaires.

ociété est administrée par un Conseil d'Admilègue, Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 3548-B, et 1309-B Article 10-La de deux membres au moins et de cinq membres aux Nos. 23,978 et 23.943, nistration composé un un Secrétaire, un Tré imposés aux Nos. 14.082 et 14.084. au plus, dont un Président, Vice-Président, l'Assemblée Générale des actionnaires. ONT COMPARU : sorier et un Conseiller, nombre élus des par membres du Conseil d'Administration Nina BOHDAN, idenCependant le selon les besoins par décision de 1'Assemblée 1o) Les époux Henri MARCEL, l'épouse née dopourra être augmenté Nos. 1624-F et 1625-F. demeurant à Port-au-Prince, PenGénérale des actionnaires. tifiés aux Port-au-Prince, nt l'époue à Philadelphie miciliés : l'époux à LE MONITEUR discussions. la résolution suivante chacun des souscripteurs et, après des présentes les parties élisent domicile en leurs a été adoptée à l'unanimité. Pour T'exécution SOCIETE demeures sus-indiquées. L'Acte Constitutif de Ja Société: Dont Acte: RESOLUTION: D'IMPORT ET DE MANUFACTURE, Octobre HAITIANO-ANERICANE en notre Etude ce jour quatre S. A.x est demeuré approuvé: Fait et passé à Port-au-Prince D'EXPORT S. A. SHAMITEX mil neuf cen't soixante six. point a été l'Etude et T'approbation des Statuts qui avec les Notaires un renvoi Le deuxième du Commerce et de Et après lecture. les parties ont signé ont été préalablement déposés au Département au Dénuls. tels préalablement en marge bon, cinq mots rayés Nina I'Industrie. Copie des Statuts que déposés a été remise à chacun des endroit de la minute des présentes: du Commerce et de l'Industrie réAinsi signé en pareil BOULOS; Jean ROUTOS; partement que chacun d'eux en eut pris lecture la MARCEL; Henri MARCEL; Mme. Jean souscripteurs, et après Gérard Michaud: Not. Raoul KENOI, Notaire. Ce dernierslépositaire solution suivante a été adoptée: de laquelle est écrit de la Société Anode la minute ensuite Octobre Mil Neuf Cent L'Assemblée de Constitution et à Port-au.Prince, le quatorze Actes RESOLUTION: de Manufacture, d'Import Enregistré Folio 207, Case 927 du Registre X No. 11 des nyme Société Hattiano-Américaine et les Statuts Soixant approuve six d'Export S. A. SHAMITEX S. A., sanctionne au Département civils. de la Société tels qu'ils ont été préalablement dépo-és Perçu Croit Fixe: Onze Gdes. Gourdes. Un renvoi bon, cinq mots rayés nuls du Commerce et de l'Industrie. des souscriptions et verVisa Timbre: Quatre LAVAUD. Le Troisième point a été la vérification les fondateurs selon les Directeur Général de T'Enregistrement (signé): V. selon déclaration Notariée faite par somPour le sements L'Assemblée de Constitution a vérifié que la COLLATIONNE documents soumis. le quart du Capital SoRaoul Kénol Not. me de CINQ MILLE DOLLARS représentant à la Banque Royale du Canada, cial a été déposée à un compte spécial Octobre Mil Neuf Cent Soixante appert: fiche de dépôt en date du Onze Par-devant Mes. Gaspard Joseph Raoul KENOL et son collègue, aux Six.

déclaration Notariée faite par somPour le sements L'Assemblée de Constitution a vérifié que la COLLATIONNE documents soumis. le quart du Capital SoRaoul Kénol Not. me de CINQ MILLE DOLLARS représentant à la Banque Royale du Canada, cial a été déposée à un compte spécial Octobre Mil Neuf Cent Soixante appert: fiche de dépôt en date du Onze Par-devant Mes. Gaspard Joseph Raoul KENOL et son collègue, aux Six. a été la nomination des premiers soussignés : respectivement patentés Le quatrième et dernier point Notaires à Port-au-Prince, ideatifiés aux Nos. 3548-B et 1309-B, imposés de la Société. suivant et aulministrateurs Nos. 23.978 23.943 dûment faite, le Conseil d'Administration la et 14.084. Sur proposition, les de Société aux Ncs. 14.082 pour gérer 'temporairement intérêts a été nommé du Conseil d'Administration : Ont Comparu: jusqu'à la prochaine réunion Jean BOULOS demeurant et deniPrésident: 1o) Monsieur Henri MARCEL. propriétaire. : Henri MARCEL identifié au No. 1624-F. Secrétaire-Trésorier ciliés à Port-au-Prince. demeurant et domià faire, la séance est levée. 20) Monsieur Jean BOULOS. propriétaire, F. Plus rien ne s'étant trouvé Boulos, Mme Henri Marcel, cilié à Port-au-Prince, identifié au No. 4544-Série lun (signé) : Mme Jean Boulos, Jean à Me. Raoul KENOL, Cent Lesquels ont, par ces présentes, déposé de ses minutes, Henri MARCEL. le quatorze Octobre Mil Neuf des Notaires soussignés pour étre mis ce jour au rang de la Société AnoEnregistré à Port-au-Prince, Case 929 du Registre X No. 11 des actes de l'Assemblée de Constitution goixante six Folio 207-208 le procès-verbal -Socidté-Hattiano Américaine de Manufacture d'Imcivils. Une Gourde nyme dénommée Droit Fixe: Deux Gourdes Visa Timbre: port et d'Export. S. A.s feuille de blanc a Perçu (signé): V. LAVAUD. Ce procès-verbal dactylographié sur une même papier temps que la Pour le Directeur Général de T'Enregistrement été soumis aux formalités de I'Enregistrement en COLLATIONNE minute des présentes pour y demeurer annexé. Pour Copie Conforme Raoul Kénol Not. Dont Acte: en notre Etude ce jour douze Octobre Fait et passé à Port-au-Prince, KENOL et son collègue, Mil Neuf cent soixante six. Par-devant Mes. Gaspard Joseph Raoul patentés aux ont signé avec les Notaires. soussignés: respectivement Et après lecture les comparants Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 3548-B et 1309-B. imposés endroit de la minute des présentes: Henri Nos. 23.978 et 23.943 Ainsi signé en pareil Gérard MICHAUD, Not. Raoul KENOL, aux Nos. 14.082 et 14.084. MARCEL; Jean BOULOS; de la minute ensuite de laquelle.

és aux ont signé avec les Notaires. soussignés: respectivement Et après lecture les comparants Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 3548-B et 1309-B. imposés endroit de la minute des présentes: Henri Nos. 23.978 et 23.943 Ainsi signé en pareil Gérard MICHAUD, Not. Raoul KENOL, aux Nos. 14.082 et 14.084. MARCEL; Jean BOULOS; de la minute ensuite de laquelle. est Ont Comparu: Notaire. Ce dernier dépositaire demeurant et doécrit. le quatorze Octobre Mil neuf cent 10) Monsieur Henri MARCEL, propriétaire, 1624-F. Enregistré à Port-au-Prince, X No. 11 des actes civils. à Port-au-Prince, identifié au No. et domisoixante six Folio 207 Case 924 du Registre micilié Monsieur Jean BOULOS, propriétzire. demeurant F. Droit Fixe: Trois Gourdes 20) identifié au No. 4544-Série Perçu cilié à Port-au-Prince, déposé à Me. Raoul KENOL, Visa Timbre: Deux Gourdes LAVAUD. Lesquels ont, par ces présentes, ètre mis ce jour au rang de ses Directeur Général de l'Enregistrement (signé): V. l'un des Notaires soussignés pour des de sousPour le déclarations COLLATIONNE minuses 10) une copie du procès-verbal du capital social de la Société Raoul Kénol Not. cription et du versement d'une portic de Manufacture wSociété Haltinno-Américaine Royale Anonyme dénomméc: S. A." 20) un certificat de la Banque DE IA SOCIETE ANONYME d'Import et d'Export, mil neuf cent soixante six atASSEMBLEE DE CONSTITUTION en date du onze Octobre la Société soit: DE MANUFACTURE, du Canada, du capital social de sus-dite SOCIETE HATSIANOAMERICATNET S. A. testant que le quart D'IMPORT ET D'EXPORT S. A. SHAMITEX Mille dollars a été versé. une feuille de paHAITIANOCinq dactylographices chacune sur en même fondateurs de la Société Anonyme .SOCIETE D'EXPORT Ces deux pièces aux formalités de TEnregistrement Les D'IMPORT ET blanc ont été soumises demeurer annexés. AMERICAINE DE MANUFACTURE, d'actions et don't les pier la minnte des présentes pour y S. A." tous souscripteurs BOULOS temps que S. A. SHAMITEX Jean BOULOS ct Madame Jean Dont Acte: noms suivent : Monsieur Monsieur Henri MARCEL et madame Henri en notre Elude ce jour quatorze née Micheline SADA, BOHDAN, se sont réunis le Onze Octobre mil Fait et passé à Port-au-Prince six. MARCEL née Nina Port-au-Prince mil neuf cent soixante les Notaires. neuf cent soixante six à est l'Etude de Octobre les comparants on't signé avec de ce qui a fait T'objet de la réunion été remise à Et aprèa lecture, Le premier point Société. Copie du dit acte a l'Acte Constitutif de la LE MONITEUR le quatorze Octobra Mil Neuf Cent des présentes: Henri Enregistré à Port-au-Prince, clu X No. 11 dos Actes endroit de la minute Six Folio 207 Case 923 Registre Ainsi signé en pareil Not. Raoul KENOL, Soixante Deux Gourdes. Visa Timbre Uue gde. MARCEL; Jean BOULOS; Gérard MICHAUD, ensuite de laquelle est écrit.

e Constitutif de la LE MONITEUR le quatorze Octobra Mil Neuf Cent des présentes: Henri Enregistré à Port-au-Prince, clu X No. 11 dos Actes endroit de la minute Six Folio 207 Case 923 Registre Ainsi signé en pareil Not. Raoul KENOL, Soixante Deux Gourdes. Visa Timbre Uue gde. MARCEL; Jean BOULOS; Gérard MICHAUD, ensuite de laquelle est écrit. civils. Perçu Droit Proportionns': Not. Ce dernier dépositaire de la minute Pour le Directeur Général de T'Enregistrement (Signé): V. LAVAUD le quatorze Octobre Mil Neuf Cent Pour Copie Conforme Enregistré à Port-au-Prince, Case 925 du Registre X No. 11 des Actes civils. Raoul Kénol Not. Soixante six Folio 207 Perçu Droit Fixe: Trois Gdes. au du Commerce deux Visa Timbre: Deux Gourdes Déposées et enregistrées on't été Département dénommée SOCIETE (signé): V. LAVAUD. de l'acte de la Société Anonyme Pour le Directeur Général de YEnregistrement expéditions DE MANUFACTURE DIMPORTACOLLATIONNE HATTIANC-ANERICANEO S. A. (SHAMITEX) S. A.. Raoul Kénol Not. TION ET DEXPORTATION et ayant son siège social à Port-auau Capital social de $ 20.000.00 1966. SIX et le 13 Ooctobre Prince, Formée à Port-au-Prince, le. 30 Septembre L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE Enregistrée le 9 Janvier 1967 No. B-20 Folio Monsieur. Jean BOULOS et Madame Jean BOULOS Secrétaire Général Les soussignés: Monsieur Henri MARCEL et Madame Henri Claude NAJAC née Micheline SADA, fondateurs de la SOCIETE HAIMARCEL née Nina BOHDAN, D'IMPORT ET TIANO AMERICAINE DE MANUFACTURE, S. A. se son't réunis en vue de faire D'EXPORT S. A. SHAMITEX vue de bénéficier de l'Arrêté Préla déclaration de la Société en du décret du Vingt huit Août mil AVIS sidentiel prévu à l'article quatre des Contributions des Irois. neuf cen't soixante. les les souscriptions suivantes Je soussigné, Etzer M. Piou, Préposé les Après échange de vue entre parties, identifié au No. 7515-F pour le présent exerdice, exerçant Foncière, la Conservation ont été faites: $ 2.500.00 fonctions de receveur de TEnregistrement et Jean D. Romulus pour 25 Actions de $ 100.00 fait choix de Monsieur Mme. Henri MARCEL de $ 100.00 S 2.500.00 avise le publie que j'ai de des Irois, 25 Actions au Bureau rEnregistrement Mr. Henri MARCEL de $ 100.00 $ 2.500.00 être mon Commis Signataire de T'article 71 de la loi régissant la Mme. Jean BOULOS 25 Actions de $ 100.00 $ 2.500.00 ce, conformément aux dispositions de sa comme de la Mr. Jean BOULOS 25 Actions matière et qu'en outre, je réponds le dit service. signature TOTAL S 10.000.00 mienne propre en ce qui concerne Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966 ainsi recueillies représentent la moitié du caLes souscriptions DE MApital social de la SOCIETE NATEIAND-ANERICAINE S.

de $ 100.00 $ 2.500.00 ce, conformément aux dispositions de sa comme de la Mr. Jean BOULOS 25 Actions matière et qu'en outre, je réponds le dit service. signature TOTAL S 10.000.00 mienne propre en ce qui concerne Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966 ainsi recueillies représentent la moitié du caLes souscriptions DE MApital social de la SOCIETE NATEIAND-ANERICAINE S. A. SHAMITEX S. A. NUFACTURE, D'IMPORT ET D'EXPORT des Contributions de procédé dans Ia proportion ci-dessus établie Je soussigné André F. MONCY, Collecteur de l'EnreIl a été effectivement à la Banque Royale les fonctions de Directeur-Délégué versement de la moitié du montant souscrit du décret Petit-Goâve, exerçant Foncier de ce ressort, annonce au public au des de l'article quatre gistrement et Conservateur être mon du Canada en exécution prescriptions sur les Sociétés Anonymes fait choix de Monsieur Huthel GUIRAND pour huit Août mil neuf cent soixante que j'ai de et de la du vingt DE commis Signataire au Bureau du Service PEnregistrement spécial bloqué, SCmITSTTE à un compte D'IMPORT ET D'EXPORT S A. SHAMITEX Conservation Foncière de Petit-Goâve. MANUFACTUKE, de 71 de la loi du 4 S. A. SOCIETE EN FORMATION. servir En conséquence selon le prescrit l'Article de sa signature comme procès-verbal a été dressé pour Juillet 1933 sur lEnregistrement, je réponds En foi de quoi le présent mienne propre. et valoir ce que de droit. Henri de la le 21 Octobre 1966. Jean BOULOS, Mme. Petit-Goave, (Signés): Mme. Jean BOULOS, A. F. MONCY MARCEL, Henri MARCEL. Octobre Mil Neuf Cent Collecteur Enregistré à Port-au-Prince, le quatorze X No. 11 des Actes civils Soixante Six Folio 28 Case 930 du Registre Deux Gourdes. Visa Timbre: Une Gde. de la sont convoqués en AssembléePerçu Droit Fixe: V. LAVAUD. Les actionnaires Compagnie de la Société, Rue du Magasin de Général de lEnregistrement (signé): Générale Annuelle au siège M. pour vaquer Pour le Directeur Conforme le Samedi 31 Décembre 1966 à 9:00 A. Pour Copie J'Etat, Raoul Kénol Not. aux travaux suivants: 1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration CERTIFICAT 2) Election des Officiers Le 11 Octobre 1966 3) Divers RICHARD J. FORCHAM Secrétaire la somme de $ 5.000.- (CINQ Déposé par Mr. Henri MARCEL, suivant <Special Suspense ** * MILLE DCLLARS) au crédit du comple Sociélés Anonymess. : de Garantie de Nouvelles intitulé *SHAémis aux nunéros suivants Account Compte à T'ouverture d'un compte obtenue Les chèques pour servir ultérieurement du Gouvernement Haitien est à l'ordre de Renaud MOMPOINT en MITEX, S. As si V'autorisation société en Halti, 1425 (Art. 1350-10-A) 1966 et s'élevant à Gdes. 633.20 l'établissement de la dite date du 31 Octobre en date du pour du Déparà l'ordre de Carl HERARD étre libéré que sur T'autorisation 8445 (Art.

Les chèques pour servir ultérieurement du Gouvernement Haitien est à l'ordre de Renaud MOMPOINT en MITEX, S. As si V'autorisation société en Halti, 1425 (Art. 1350-10-A) 1966 et s'élevant à Gdes. 633.20 l'établissement de la dite date du 31 Octobre en date du pour du Déparà l'ordre de Carl HERARD étre libéré que sur T'autorisation 8445 (Art. 0802-10) à Gdes. 744.25 Ce montant ne pourra 30 Octobre 1966 et s'élevant de Vve. Robert FLORISCAT en tement du Commerce. CANADA 942071 (Art. PFAH) à l'ordre 1966 et s'élevant à Gdes. 56.50 THE ROYAL BANK OF date du 30 Septembre déclarés nuls, duplicata devant être étant égarés, sont Pr. le Directeur dressés. Comptable signature illisible signature illisible Natlonales d'Halti Rue Hammerton Killick Presses