Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ ) L : a - MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 5 Janvier 1967 Le Lundi et le Jeudi PORT-AU-PRINCE 122ème Année No. 3 affiché et exécuté à la Article 6.-Le présent Arrêté sera publié. la Commission Communale de Port-au-Prince. SOMMAIRE diligence de des deux sexes de la Communc Fait à T'Hotel de Ville de Port-au-Prince, ce Mercredi 4 Janvier -Arrêté Communal convoquant les citoyens électorale à se réunir le 22 Janvier de de Port-au-Prince, jouisant de la capacité choix à la Chambre Législative. 1967, An 164ème l'Indépendance. 1967 pour élire le candidat de leur Extraits de marque de Georges J. FIGARO Secrétaireric d'Etat du Commerce et de TIndustric. Prisident de la Commission Communale fabrique et de commerce. Avis. Breton NAZAIRE Membre Marcel AUGUSTIN ARRETE Membre COMMUNALE DE PORT-AU-PRINCE COMMISSION D'ETAT DU COMMERCE le Statut des Communes de SECRETAIRERIE Vu la Loi du 27 Juillet 1951 régissant ET DE LINDUSTRIE la] République: DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE accordant le droit de vote à la FemSECRETAIRERIE D'ETAT Vu la Loi du 25 Janvier 1957 (Loi du 17 Juillet 1954) me Haitienne; 1964 accordant pleine et entière autoVu le Décret du 20 Février No. 8043.- nomie à la Commune de Port-au-Prince; Extrait de la requête en date du 23 Novembre Octobre 1966 déterminant la répartisur les Marques de Fabrique Vu le Décret électoral du 22 Il est certifié qu'aux termes de la loi une compagnie anglaise des, Sièges à la Chambre Législative; Commerce LENTHERIC LIMITED, tion provisoire listes des et de à 17, Old Bond Street, London, W., England, convient de procéder à la confection des dont le siège social est SALES. a présente une demande d'enConsidérant qu'il représentée par Me. Jean P. Assemblées Primaires; registrement de la marque : convient de convoquer les citoyens des deux sexes Considérant qu'il former les Assemblées Primaires des capacité électorale pour LENTHERIC ayant différentes sections de vote; Arrête : des deux sexes de la Commune de Port-auArticle 1. Les citoyens le 22 Janvier jouissant de la capacité électorale, se réuniront Prince, de leur choix à la Chambre Ligislative. 1967 pour élire le candidat Candidats déclarés fourniront à r'Administration Article 2. Les les listes de leurs délégués aux fins Communale de Port-an-Prines qui devront former les du choix par tirage au sort des personnes 23 du Décret électoral du LENTHERIC & DESSIN > Bureaux de vote prévus aux articles 21, 22 et 22 Octohre 1966. à la classe 3.-- formation des Bureaux de vote appartenant Article 3.- II sera procéde à Ja Lundi 16 Janvier 1967 de Ville.

2. Les les listes de leurs délégués aux fins Communale de Port-an-Prines qui devront former les du choix par tirage au sort des personnes 23 du Décret électoral du LENTHERIC & DESSIN > Bureaux de vote prévus aux articles 21, 22 et 22 Octohre 1966. à la classe 3.-- formation des Bureaux de vote appartenant Article 3.- II sera procéde à Ja Lundi 16 Janvier 1967 de Ville. en séance publique, le * à I'Hotel mnidi. à 3 henres de Vaprès No. 8045.- date du 23 Novembre 1966 des Bureaux de vote et leur composition Extrait de la requête en Article 4.-La désignation sur les de Fabrique voie publiques, par la des journaux. qu'aux termes de la loi Marques et orérant seront rendues I1 est. certifié société organisée 1967 pendant toute LENTHERIC LIMITED. 5.- Les vutes seront reçus. le 22 Janvier et de Commerce Article de six heures A M. à six heures P.M, la journée LE MONITEUR à sous 17, le Old régime Bond des lois de la Grande P. SALES, a Street, London, W, England, Bretagne, ayant son siège social présenté une demande représentée par Me. Jean commerce ayant son siège social denregstremenr de la Canada, à 64 ONYX marque : représentée Colgate appartenant à la classe 3.- > mande par Me. deorges N. LEGER, Avenue Toronto 8, demegistrenent de la a présenté une deNo. 8046. marque: HIEL DE VACA, Extrait de la appartenant à la classe 3.- n est certifié requête en date du 23 Novembre 1966 et de Commeree" qu'aux THE termes de la loi sur les No. 8049,- *** anonyme organisée AMERICAN TOBACCO Marques de Fabrique siège social à 150 East sous les lois de New Jersey, COMPANY, E. société Extrait de la requête en présentée par Me. Jean 42nd Street, New N. U.A, ayant son II est date du 24 Novembre de York, Y. E. U. A., reet certifié qu'aux termes de la d'enregistrement de la marque: LESPINASSE, a présenté une de Commerce I. W. S., loi sur les Marques de demande une compagnie anglaise dont NOMINEE Fabrique Mhdyy leton Gardens, London, S. le siège social COMPANY est à Wool LIMITED, P. SALES, a présenté W..1., England, House, Carune demande représentée par Me. Jean d'enregistrement de la marque: AMERICANT TOBACCO Co. REPRESENTATION D'UN DUQUEL EST MARQUE ECUSSON INDIEN AMERICAN AU-DESSUS S appartenant à la classe 34. - TOBACCO CO> A No. 8051.- -WOOLMARK SYMBOL, appartenant à la classe 24.- Extrait de la requête en date du 24 Il est certifié qu'aux termes Novembre 1966 No. 8060 et de Commerce N. V de la loi sur les Marques de LANDIA II, société BRANDERIJ EN Fabrique Extrait de la en la Hollande, représentée organisée et opérant sous GISTPABRIEK le HOL Il est certifié requête date du 25 Novembre 1966 demands par Me. Jean P. régime des lois de et de qu'aux termes de la loi denregistrement de la marque: SALES, a présenté une compagnie Commerce ROTHMANS OF PALL sur les Marques de Fabrique cipauté de organisée et opérant sous le régime MALL des LIMITED, une Lrechtenstein, dont le siège social lois de la PrinLiechtenstein, demande représentée par Me.

HOL Il est certifié requête date du 25 Novembre 1966 demands par Me. Jean P. régime des lois de et de qu'aux termes de la loi denregistrement de la marque: SALES, a présenté une compagnie Commerce ROTHMANS OF PALL sur les Marques de Fabrique cipauté de organisée et opérant sous le régime MALL des LIMITED, une Lrechtenstein, dont le siège social lois de la PrinLiechtenstein, demande représentée par Me. Jean P. est à Staedtle 380, Vaduz, denregistrement de la marque : SALES, a présenté une HOLLANDIA PUTEMAN +HOLLANDIA & DESSIN D'UN appartenant à la classe 30.- BOULANGER, No. 8047.- * Extrait de la n est certifié requête en date du 22 Novembre 1966 et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les commerce COLCATE Marques de Fabrique BLISHEDTS Canada, ayant son siège social PALMOLIVE à 64 LIMITED, société de mande représentée par Me. Georges N. Colgate Avenue Toronto 8, d'enregistrement de la marque: LEGER, a présenté une deRHUM QUINQUINA PULLMAN appartenant à la classe 3.- appartenant à la classe 34.- LABEL > No. 8048.- No. 8068 e Extrait de la requête en date du 22 Hlest certifié qu'aux termes de Novembre 1966 Extrait de la en et de Commerce la loi aur les requête date du 28 Novembre COLGATE PALMOLIVE Marques de Fabrique II est certifié qu'aux termes de la LIMITED, société de et de Commerce NOSELL loi sur les Marques de et opérant sous le régime des CORPORATION lois de l'Etat société anonyme Pabrique de Maryland, E. U. organisée A; ayant LE MONITEUR Publique sur la procédure à suivre pour la réBaltimore, Maryland 21203. E. U.A; de l'Administration du mobilier ou des bâtiments de l'Etat. son siège social 11050 York Road, une demande d'enreparation des véhicules, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté émis en vue du paiement Aucun bordereau ou ordonnance-mandat des gistrement de la marque: NOXELL de ces réparations ne sera spprouvé par la Cour Supérieure soumis pour Comptes, si les devis estimatifs n'ont été préalablement appartenant à la classe 3,- contrôle et évaluation. tout Technicien, 'tout Garagiste ou tout Profes- exéEn conséquence. sine qua non sionnel qui se sera engagé sans cette approbation Cour Supérieure des No. 8070.- cutera les travaux à ses risques et périls et la selon les en date du 8 Décembre 1966 de viser les bordereaux, prescriptions Extrait de la requête Comptes refusera le Budget et la Comptabilité Publique. termes de la loi sur les Marques de Fabrique formelles de la Loi sur Il est certifié qu'aux TANQUERAY & CO. LIMITED. une le 16 Novembre 1966. et de Commerce CHARLES dont le siège social est à 260/266, Port-au-Prince, compagnie anglaise, ditillateurs, représentée par Me. Jean P. Goswell Road, London, EC.1, England, de la marque : *** SALES, a présenté une demande d'enregistrement S. A. BRASSERIE DE LA COURONNE, CAPITAL S 110,000.00 AVIS de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Les actionnaires siège de la Société, Rue du Magasin de Générale Annuelle au Décembre 1966 à 9:00 A.

-Prince, compagnie anglaise, ditillateurs, représentée par Me. Jean P. Goswell Road, London, EC.1, England, de la marque : *** SALES, a présenté une demande d'enregistrement S. A. BRASSERIE DE LA COURONNE, CAPITAL S 110,000.00 AVIS de la Compagnie sont convoqués en Assemblée Les actionnaires siège de la Société, Rue du Magasin de Générale Annuelle au Décembre 1966 à 9:00 A. M. pour vaquer "Etat, le Samedi 31 aux travaux suivants: Tongreray any 1) Lecture et sanction du rapport du Conseil d'Administration 2) Election des Officiers XEROTET 3) Divers RICHARD J. FORCHAM Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le La Secrétairerie le commerce en particuljer que, les avantages public en général et 1963, sur les Entreprises NouTANQUERAY BOTTLE GET-UP > et bénéfices du Décret-Loi du 13 Mars AMERICAN FABRICS, S: A., velles ont été octroyés à la HAITIAN appartenant à la classe 33pour: Tissage de mèches à lampe en coton sous-vêtements 2.Tissage de bandes élastiques pour coton AVIS 3.- Tissage de rubans en rayon et de fabriques en rayon et coton des Irois 4. T: ssage d'étiquettes. marques en rayon et coton Etzer M. Piou, Préposé des Contributions les 0. Tissage de dentelles éclairs Je soussigné, No. 7515-F pour le présent exerdice, exerçant 6.- Fabrication de fermetures sortes identifié au et1 la Conservation Foncière, 7.- -Impression détiquettes de toutes fonctions de receveur de TEnregistrement Jcan D. Romulus pour accordée à la HAIque j'ai fait choix de Monsieur Irois, la frunchise douanière est avise le public au Bureau de IEnregistrement des En conséquence, S. A. pour les articles suivants: être mon Commis Signataire de l'article 71 de la loi régissant la TIAN AMERICAN FABRICS, ce, conformément aux dispositions réponds de sa signature comme de la MACHINERIE matière et qu'en outre, je concerne le dit service. & KNOWLES, mienne propre en ce qui 10 machines à tisser, marque <CROMPTON Fait aux Irois, ce ler Octobre 1966 1000 needles (1000 aiguilles) aiguilles à loquet) 500 Latch needles (500 20 Keeds (20 peignes) Contributions de 2 Sets of tools (2 jeux d'outils) André F. MONCY, Collecteur des de I'Enre1000 Drop wires (1000 fils cache-entrée) Je soussigné les fonctions de Directeur-Ddlégué 10 counters (10 pointex compteurs) Petit-Goâve, exerçant Foncier de ce ressort, annonce au public pick Back reeds (10 peignes arr.ères) gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon warper (1 machine à ourdir) j'ai fait choix de Monsieur et de la 1 Narrow fabric verticale que au Bureau du Service de T'Enregistrement 1 Vertical cone creel (1 porte-bobines) commis Signataire soutiens de rouleaux) Conservation Foncière de Petit-Goâve.

it-Goâve, exerçant Foncier de ce ressort, annonce au public pick Back reeds (10 peignes arr.ères) gistrement et Conservateur Huthel GUIRAND pour être mon warper (1 machine à ourdir) j'ai fait choix de Monsieur et de la 1 Narrow fabric verticale que au Bureau du Service de T'Enregistrement 1 Vertical cone creel (1 porte-bobines) commis Signataire soutiens de rouleaux) Conservation Foncière de Petit-Goâve. 6 Beam Stands (6 15" hands (24 rouleaux avec indicateur de 15") I'Article 71 de la loi du 4 24 Steel beams with roulante de 10" et roue selon le preserit de comme and 3/4" bearing (Plateforne En conséquence je réponds de sa signature 10" Traverse Juillet 1933 sur lEnregistrement, de 3/4). Télastique et la mèche à lampe. de la mienne propre. le 21 Octobre 1966. 1 Machine à enrouler Petit-Goâve, MATIERES PREMIERES A. F. MONCY coton pour la confection de ruban, des Collecteur Fil en soie artificielle ou dont la dimension ne dépassera pas étiquettes, marques de fabrique l'attention des 1% pouce de largeur. recouvert de rayon et coton des Comptes tient à attirer Dirigeants Fil de caoutchoue La Cour Supérieure ou autres Professionnels et des Techniciens, Garagistes LE MONITEUR de Willy VERRIER en date du 213730 (Art. 1402-10) à T'ordre à Gdes. 791.60 et coton-Fil à tisser en soie ar30 Septembre 1966 et s'élevant (Yarns) Fils en soie artificielle le tissage des mèMme. Laurence VERRIER tificielle et coton-Fils à coudre-Fil spécial pour constructions) 213908 (Art. 1402-10) à Tordre de et s'élevant à Gdes. 332.00 cotton wrapping twins de toutes en date du 30 Septembre 1966 être ches à lampes-Yarn de ruban des fermctures éclairs. étant sont déclarés nuls, duplicata devant Fils en toutes couleurs pour le Tissage aluminium ou tout égarés, Arrêtes. Fermoirs et glisseurs pour zips en le tissage dressés.- spéciaux pour autre métal, en nylon et en plastique-Filés en soie artide ruban en soie artificilelle- Filés spéciaux pour zips en Les chèques émis aux numéros suivants : ficielle et coton pour le tissage de dentelles-Chaines et en plastique. MOMPOINT en métal commun, en nylon à l'ordre de Renaud aluminium cu tout autre 1425 (Art. 1350-10-A) 1966 et s'élevant à Gdes. 633.20 D'EMBALLAGE date du 31 Octobre du MATERIEL de Carl HERARD en date (Art. 0802-10) à l'ordre (carton double de 53 compas) à Gdcs. 744.25 Board 53 caliper les 30 Octobre 1966 et s'élevant en Epingles-Cerc'es et appareils à cercler de Vve.

autre 1425 (Art. 1350-10-A) 1966 et s'élevant à Gdes. 633.20 D'EMBALLAGE date du 31 Octobre du MATERIEL de Carl HERARD en date (Art. 0802-10) à l'ordre (carton double de 53 compas) à Gdcs. 744.25 Board 53 caliper les 30 Octobre 1966 et s'élevant en Epingles-Cerc'es et appareils à cercler de Vve. Robert FLORISCAT Papier cellophanefin emballage de dentelles) 942071 (Art. PFAH) à l'ordre et s'élevant à Gdcs. 56.50 boites de carton-tissus paper (papier pour en carton pour date du 30 Septembre déclarés 1966 nuls. duplicata devant être Wrapping kraft paper (papier diembaluge)-bobines étant égarés, sont enrouler les rubans et las élast ques. dressés.- MATERIEL DE TRANSPORT *** FOURGONNETTE pour la livraison et le 1 Camionnette Type Les chèques émis aux numéros suivants: da transport-2 bronettes. de Edmond RECUL en date DE TOUTES SORTES (Article 0404-10) à l'ordre MACHINE A IMPRIMER LES ETIQUETTES 1966 et s'élevantà G. 124.20. modèle 126 D, actionnée par un mo31 Juillet St-Annio ROBERT 1 Machine marque MARKEM, de rechange. pour 0404-10) à l'ordre de Mme. et pièces 172982 (Article à G. 234.75. de avec accessoires 1966 ct s'élevant teur 110V/60/cylph. d'étiquettes de coton. soie synen date du 31 Juillet en date impression, en une et deux couleurs à l'ordre de Emmanuel St-VIL 0404-10) thétique et papier. 172983 (Article 1966 et s'élevant à G. 124.20. MATERIEL du 31 Juillet en date à Tordre de Ernst CASSEUS 1.- Encre spécial de toutes couleurs 172851 (Article 0402-10) 1966 et s'élevant à 880.75 d'étiquettes du 31 Juillet en 2.- Papier spécial pour impression à l'ordre de Antoine TATTEGRAIN 925645 (Article PFAH) à G. 146.25 étant égarés, 3.- Clichés date du 30 Avril 1966 et s'élevant devant être dressés. duplicata 4.- Produits à nettoyer sont déclarés nuls,. des articles 23, Cette entreprise sera assujettie aux dispositions les nou26 et 27 du Décret du 13 Mars 1963 sur entreprises 24, 25, de perdre le bénéfice de suivants: velles, industrielles et agricoles, sous peine Lcs chèques émis aux numéros date de Pierre NOVEMBRE en cette exonération. 14670 (Article 1404-10) à lordre à G. 150.40 Port-au-Prince, le 13 Décembre 1966. du 31 Octobre 1966 et s'élevant en date à l'ordre de Antoine Jn-LOUIS 196240 (Article 1405-10) et s'élevant à G. 234.75 *: du 31 Août 1966 ROC en date F. G. A. D.) à Tordre de Emmanuel émis aux numéros suivants: 810736 (Article s'élevant à G.

) à lordre à G. 150.40 Port-au-Prince, le 13 Décembre 1966. du 31 Octobre 1966 et s'élevant en date à l'ordre de Antoine Jn-LOUIS 196240 (Article 1405-10) et s'élevant à G. 234.75 *: du 31 Août 1966 ROC en date F. G. A. D.) à Tordre de Emmanuel émis aux numéros suivants: 810736 (Article s'élevant à G. 557.75 Les chèques ANDRE en date du 31 Août 1966 et en date F. G.A.D.) à l'ordre de Gérard à I'ordre de Félix CHARLES 800659 (Art. à Gdes. 244.75 (Article F. G. A. D.) 318.00 Octobre 1966 et s'élevant à G. du 31 date du 31 Août 1966 et s'élevant en date 0401-23) à l'ordre de BOUCARD & CO. en D.) à T'ordre de Sterlin HENRI 466169 (Art. à Gdes. 262.50 (Article F. G. A. G. 207.00 du 31 Août 1966 et s'élevant 810738 31 Août 1966 et s'élevant à JOSEPH en date du du de Maurice DENIS en date 195216 (Art. 1408-10) à lordre de André F. G. A. D.) à T'ordre 1966 et s'élevant à Gdes. 124.20 810739 (Article s'élevant à G. 207.00 31 Août en du 31 Août 1966 et Mme. Pierre Dubuche en date 1402-10) à T'ordre de Yvonne ALEXANDRE 338.80 à l'ordre de 213898 (Art. 1966 et s'élevant à Gdes. 810740 (Article F.GAD) et s'élevant à G. 207.00 date du 30 Septembre date du du 31 Août 1966 Wilfrid DESIRE en, date en à Pordre de à l'ordre de Denis KEROLLÉ F. G. A. D.) 207.00 132663 (Art. 0404-10) à Gdes. 331.85 810741 Article Août 1966 et s' élevant à G. 31 Mai et s'élevant du 31 de Joubert ROCHER en date l'ordre de Mme. Pethiel ZEPHIR en F. G. A. D.) à l'ordre 189422 (Art. 0404-10) à s'élevant à Gdes. 199.10 810742 (Arlicle 1966 et s'élevant à G. 207.00 date du 31 Août 1966 et du 31 Août de Marcel LUBIN en date l'ordre de Pethiel ZEPHIR en date F. G. A. D.) à T'ordre 213. 95 (Art. 0404-10) à 810743 (Arlicle s'élevant à G. 1966 et s'élevant à Gdes. 262.50 du 31 Août 1966 ct du 31 Août date de Marcel MAXIMILIEN en date CAMILLE en à l'ordre 0902-10) à l'ordte de Hermann 810744 Article F.G.A.D.) s'élevant à G. 453.70 182530 (Art. à Cdes. 474.50 du 31 Août 1966 ct du 31 Août 1966 et. s'élevant date de Princeton THOMAS en date en A. D.) à T'ordre 0510-10) à l'ordre de Eliodès CHARLES 810745 (Articlel F. G. s'élevant à G. 168.60 113455 (Art. à Gdes. 190.80 31 Août 1966 et du 30 Avril 1966 et s'élevant date du du Jean-Claude KERSAINT en P.

du 31 Août 1966 et. s'élevant date de Princeton THOMAS en date en A. D.) à T'ordre 0510-10) à l'ordre de Eliodès CHARLES 810745 (Articlel F. G. s'élevant à G. 168.60 113455 (Art. à Gdes. 190.80 31 Août 1966 et du 30 Avril 1966 et s'élevant date du du Jean-Claude KERSAINT en P. C.) à l'ordre Mineur 225.00 étant à Tordre de Eliodès CHARLES 949401 Article 1966 et s'élevant à G. 134056 (Art. 0510-10) s'élevant à Gdes. 190.80 en date du 30 Septembre devant être dresséz. du 31 Mai 1966 et en date sont déclarés nuls, duplicata 0704-10) à T'ordre de Aurelus NORMILE 92.10 égarés, 204879 (Art. 1966 et s'élevant à Gdes. du 30 Septembre d'Haiti Rue Hammerton Killick Presses Nationaler