Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

S LA a CE MO Directeur: REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA Le Landi et le Jeudi Jeudi 5 Janvier PORT-AU-PRINCE 122ème. Année No. 2 Extraordinaire Numéro outre, je réponds de sa signature comme de la matière et qu'en concerne le dit service. SOMMAIRE mienne propre en ce qui entière à la Veuve Raphaël Florez, née Fait aux Irois, ce 1er Octobre Arrêté accordant Beauvoir Grâce et pleine au nommé et Emmanuel Beauvoir. Marie-Thérèse -Avis. Collecteur des Contributions de Je soussigné André F. MONCY, de l'EnrePetit-Goâve, exerçant les fonctions de Directeur-Délégué annonce au public ARRETE gistrement et Conservateur Foncier de ce GUIRAND ressort, pour être mon que j'ai fait choix de Monsieur Huthel et de la au Bureau du Service de l'Enregistrement commis Signataire Dr. FRANÇOIS DUVALIER Conservation Foncière de Petit-Goâve. ,loi du 4 Président à Vie de la République selon le prescrit de I'Article 71 de. la En conséquence je réponds de sa signature comme Juillet 1933 sur TEnregistrement, Vu T'Article 93 de la Constitution; de droit de grâce et la mienne propre. 1860 sur lexercice de le 21 Octobre 1966. Vu la Loi du 24 Septembre celle du 26 Juillet 1906. Petit-Goâve, de commutation de peines, modifiée par An, il est d'usage que cerA. F. MONCY Considérant qu'à l'occasion du les Nouvel rigueurs de la Loi et la sévérité Collecteur tains conéamnés qui ont encouru sollicitude de Son Exde la Justice bénéficient de la bienveillante à Vie de la République et qu'une tient à attirer l'attention' des cellence Monsieur le Président les individus que leurs égarements La Cour Supérieure des Comptes et des Dirigeants telle mesure servira à amender contraires à l'ordre public et à Techniciens, Garagistes ou autres Professionnels à suivre pour la réconduit à la perpétration d'actes Publique sur la procédure de l'Etat. ont de PAdministration véhicules, du mobilier ou des bâtiments la stabilité sociales Secrétaire d'Etat de la Justice: paration des émis en vue du paiement Sur le rapport du Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour Supérieure des sera approuvé par Arrête: : de ces réparations ne n'ont été préalablement soumis pour les droits des Comptes, si les devis estimatifs Article ler-Grâce pleine et entière est accordée FLOREZ, née contrôle et évaluation. ou tout Professi aucuns sont à la Veuve Raphaël En tout Technicien, tout Garagiste non exétiers réservés nommé Emmanuel BEAUVOIR conséquence. cette sine qua Marie-Thérèse BEAUVOIR et au Militaire siégeant sionnel qui se sera engagé sans et approbation et la Cour Supérieure des condamnés à mort par décisions de' la Commission des Casernes DESSAcutera les travaux à ses risques bordereaux, périls selon les prescriptions Général du Département Militaire Comptes refusera de viser les Publique.

ervés nommé Emmanuel BEAUVOIR conséquence. cette sine qua Marie-Thérèse BEAUVOIR et au Militaire siégeant sionnel qui se sera engagé sans et approbation et la Cour Supérieure des condamnés à mort par décisions de' la Commission des Casernes DESSAcutera les travaux à ses risques bordereaux, périls selon les prescriptions Général du Département Militaire Comptes refusera de viser les Publique. au Quartier le 20 Décembre 1966, en audience publique. formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité LINES, rendues et 'exécuté à la diligence le 16 Novembre 1966. sera Présent Arrêté publié Port-au-Prince, Article 2-Le du Secrétaire d'Etat de la Justice. *** le 31 Décembre 1966, DE LA S. A. à Port-au-Prince, COURONNE, Donné au Palais National, BRASSERIE CAPITAL $ 110.000.00 An 162ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER AVIS Assemblée Par le Président: RAMEAU ESTIME de la Compagnie sont convoqués en de Secrétaire d'Etat de la Justice: Les actionnaires de la Société, Rue du Magasin Le Générale Annuelle au Décembre siège 1966 à 9:00 A. M. pour vaquer PEtat, le Samedi 31 aux travaux suivants: AVIS 1) Lecture et sanction du rapport des Contributions des Irois du Conseil d'Administration Etzur M. Piou, Préposé exergant les Election des Officiers Je soussigné, 7515-F pour 1e présent exerqice, Foncière, 2) identifié au No. et la Conservation 3) Divers RICHARD J. FORCHAM fonctions de receveur de TEnregistrement choix de Monsieur Jean D. Romulus pour Secrétaire avise le public que j'ai fait au Bureau de MEnrogistrement des Irois, la être mon Commis Signataire de l'article 71 de la loi réglssant aux dispositions ce, conformément LE MONITEUR AVIS suivants Les chèques émis aux numéros date du à l'ordre de André PAUL en suivants: 172761 (Article 0402-10) Les chèques émis aux auméros 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 276.35 du du MAYAS en date de Edmond RECUL en dato (Article 1405-10) à l'ordre de Pierre 172981 (Article 0404-10) à lordre 107686 Mars 1966 et s'élevant à G. 391.25 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 124.20. JOSEPH en date du 1403-21) à lordre de Anténor de Mme. St-Annio ROBERT 406283 (Article à G. 150.00 172982 (Article 0404-10) à l'ordre à G. 234.75. 3 Août 1966 et s'élevant en date du date du 31 Juillet 1966 ct s'élevant P. à l'ordre de Arthur DEGRAFF en 923191 (Article C.) à G. 775.00 St-VIL en date 30 Avril 1966 et s'élevant 0404-10) a l'ordre de Emmanuel de Vve. Noise BRUCE en date 172983 (Article à G. 124.20. 924178 (Article P. C.) à l'ordre du 31 Juillet 1966 et s'élevant du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 101.25 CASSEUS en date l'ordre de Mme. Lucien DORNEVIL en (Article 0402-10) à l'ordre de Ernst 936035 (Article P.

4-10) a l'ordre de Emmanuel de Vve. Noise BRUCE en date 172983 (Article à G. 124.20. 924178 (Article P. C.) à l'ordre du 31 Juillet 1966 et s'élevant du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 101.25 CASSEUS en date l'ordre de Mme. Lucien DORNEVIL en (Article 0402-10) à l'ordre de Ernst 936035 (Article P. C.) à et s'élevant à G. 135.00 1966 et s'élevant à 880.75 date du 31 Avril 1966 du 31 Juillet à Tordre de Elie CADET en date du de Antoine TATTEGRAIN en 937252 (Article P. C.) à G. 151.00 étant égarés, sont déclarés PFAH) à lordre Août 1966 et s'élevant 925645 (Article 1966 et s'élevant à G. 146.25 étant égarés, devant être dressés.- date du 30 Avril nuls, duplicata nuls, duplicata devant être dressés. sont déclarés PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 Publication dure trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Commune bornée de Carice au Nord, par Ruelle Commune de bornée Terre-Neuve au Nord par rivage Une propriété au Sud par rurale, Parc Communal, à l'Est par Julia Commune des Anglais Nord, par la rue, Une propriété rurale, 1'Etat, à PEst par 1'Etat, Publique, à l'Ouest Pierre Antoine PIERREUne rurale, bornée au Adrien Nan-Colou, au Sud, par JULMICE, par propriété par Guerrier FILS, à 1'Est, par l'Ouest par l'Etat. Marcel CADET LOUIS. AUBOURG au Sud et à l'Ouest par Gertrude GAETAN SL-FLEUR. Nom du soumissionnaire: Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: Kerneman de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentacion la demande: 31 Mars 1965 Date de la présentation Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, par à l'Est Une propriété rurale, Nan-Colon l'Etat. Commune de Fort-Liberté Nord, Rivière Une propriété au Sud par Abel CHARLES, Estélina l'Est, et à l'Ouest par rivage, Solotion CADET Une propriété rurale, bornée au par à l'Est par route publique, publique, à T'Ouest par Nom du soumissionnaire: MARION, au Sud par Josué BAZIN, Ripar une route 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à T'Ouest par RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: vière MARION. Nom du Soumisionnaire: Nom du soumissioncaire: SAUL ABREMA de la demande: 5 Mars 1964 Compaune de Fort-Liberté Avril 1965 Date de la présentation Une propriété rurale, bornée au Nord, 1'Est, par Aly par Date de la présentation de la demande: 21 Commune de Gressier Darius MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, Aly à MARTIN. rurale, bornée au Nord, par Egger CHAVANNES et à i'Ouest par PIERRE Commune de Port-au-Prince Une propriété au Sud par Audancin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles Une urbaine, bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS.

bornée au Nord, 1'Est, par Aly par Date de la présentation de la demande: 21 Commune de Gressier Darius MARTIN, au Sud par Aly MARTIN, Aly à MARTIN. rurale, bornée au Nord, par Egger CHAVANNES et à i'Ouest par PIERRE Commune de Port-au-Prince Une propriété au Sud par Audancin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles Une urbaine, bornée au Nord, par chemin TROIS-SOUS. Audancin SOUFFRANT. et à l'Ouest par 22 Déc. 1964 propriété à au Sud. par le Lictoral, à l'Est, à l'Est par Date de la préseatation de la demande: conduisant Lagon, à l'Ouest par Madsen ELOI. Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH par Morilus PETION, Frisner REGALAS Nom du Soummissioanaire: de Bellanse Nom du soumissionnaire: de la demande: 9 Mars 1964 Commune rurale, bornéc au Nord par Duperde la demande: 25 Avril 1965 Date de la présenfation Une propriété Dunoix Sistanis, Date de la présentation rier Sistanis, ''Etat, Lhérisson au Sud, par MORLAN, l'Etat à Commune de Trou-du-Nord bornée au Nord, par un l'Etor,. à l'Est Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune Urbaine de bornée Trou-du-Nord au Nord, par Décius Une propricté Urbaine, Mmc, Edantis Survil, à l'Est, l'Ouest, par du Agzémond MERLAN Une propriété au Sud par Rezule PROSPER, à PEst, au Sud, par Destivar Nom soumisionaire: BIEN-AIME, à par la rue corridor, Benjamin ROMAIN et à l'Ouest par de la demande: 21 Janv. 1965 par Léontus LAMBERT et 1'Ouest, par VILFORT Date de la présentation Dauphine. Adrien PREVIL CHARLES. Philméus Nom du soumissionnoire: Nom du Soumisionaire: demande : 10 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté de la demande: 14 Mai 1965 Dete de présentation de la Une propriéts rurale, bornée au Nord, Edner par JOSEPH, Isemelie Date de la présentation Commune de Fort-Liberté ter- CHARLES et Maxis Edner, NELSON, au. Sud, à par IOuest par la rue Commune de Carice rurale, bornée au Nord, par un à I'Est par Une rurale, bornée au Nord, par Edmond Une propriété Sud par Marceau Charles PIERRE, un SL.CHARLES. Mme. Frangois RUBES proptiéus l'Etat, au Sud, par terrain rain vacant, au vacant et à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire; BEAUVOIR, fermier à l'Est, de par Delius ORNE fermier à I'Est, par un terrain 3 Fév.

ée au Nord, par un à I'Est par Une rurale, bornée au Nord, par Edmond Une propriété Sud par Marceau Charles PIERRE, un SL.CHARLES. Mme. Frangois RUBES proptiéus l'Etat, au Sud, par terrain rain vacant, au vacant et à T'Ouest par Nom du Soumissionnaire; BEAUVOIR, fermier à l'Est, de par Delius ORNE fermier à I'Est, par un terrain 3 Fév. 1965 de l'Etat inocupé Montimaire St-AMOUR. terrain vacant. (FEtat). Stangel ISAAC Date de la présentation de la demande: de l'Etat, à l'Ouest par St-Luc DUVERNA Nom du Soumiationnaire: Nom du soumissionnaire: de la demande 27 Mai 1964 Commune de Corail Dote de la présentation de In demande: 23 Juin 1965 Date de la présentation ruralo, bornée au Nord, par reste à Commune de Vallières Nord, par Ray- tarrain Une propriété l'Etat, su Sud, Derisma DIEUFORT DIEUCommune de l'Arcahaie Une proprists rurale, bornée au à l'Est l'Est par Aliné ALCIUS, " T'Ouest par Aleston rurale, bornée au Nord, par la mer, Décialus, au Sud par la rue TEglisc, terrain vacant. JUSTE. Une propriété Ni-Nombre, à 1'Est, par Paul DAULEMA, mond la rue 1Eglise et à l'Ouest, par un DESGRAVIERS Cioné CICERON à au l'Ouest Sud, par Mme. Major. par Sancionise Nom du soumisionnaire: par Tranquille PIEGA AREAU Nom du Soumisionnaire: 16 Mars 1965 Nom du soumissionnaire: de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation de la demande: Date de la de la demande: 2 Août 1965 Date de le présentation présentation Commune de Fort-Liberts Commune rurale, de bornéo Terrier-Rouge au Nord par ruelle Conmune de Torre-Neuve au Nord, par Phila- Une propriété Sud Parc Communal, à lEst, par Une propriété ruralo, bornée au Nord, par rivage, Une propriét rurale, bornée Stangel ISAAC, Publique, uu à par l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud, par l'Etat, à i'Est par l'Etat, à Y'Ouest par au Sud Marc Juliu JULMICE, mar PETT-FRERE vacant et : 1'Ouest, I'Elat. Sabalace à l'Est un torrain de la demande: 19 Bet 1964 PIERRE-LOUIS Noin du soumissionnaire: Ernost ÇALIXTE Nom du Soumissionnaire de la demande 10 ÇADET Nov, 1965 Date de " présentation Mars 1965 Date de. la présentation DORVIL. Bellus JOAZARD Date de la présentation de la demande: 31 Nom du Sournisionosirer de la demande: 19 Oct, 1964. Date de la présentation Nationales d'Halti Rue Hammerten Killck Presses