Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- I A O J Paraissant Le Lundi et le Jeud: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur HERMANN D. MELLON 121ème. Année No. 109 PORT-AL-PRINCE Jeudi 29 Dicembre 398 SOMMAIR RE dent et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la Comune Arretés formant de nouvelles Commissions CommunalesaAquin et a Baradères. des Baradères, jusqu'aux prochaines élections. Secrétairerie fabrique de d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits de marques de Article 2.--Le Présent Arrêté sera et commerce. du publis et exécuté à la diligence The Royal Bank of Canada. Bilan Trimestriel au 31 Octobre 1966. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 28 Dicembre 1966, An 163ème de TIndependance. ARRETE Par le Président Dr. FRANÇOIS DUVALJER Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN M JUINIE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L' INDUSTRJE Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Admi- (Loi du 17 Juillet 1954 nistration de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les intérêts de la Commune d'Aquin; Nos. 8002 -8003 Sur le Rapport du Secritaire d'Etat de l'Intérieur: Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1966 Arrête: II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article ler. -Une Commission composée des Citoyens Jérôme ST. et de Commerce REMMTSMA CIGARETTENFABRIKEN GM.BH, JULIEN, Madame Victor DURAND et André HYACINTHE société organisée et opérant sous le régime des lois de respecFédérale PAllemagne tivement Prisident et Membres, est formie pour gérer les intérêts de ayant son siège social à Parkstrasse 51, Hamburg-Grossla Commune d'Aquin, jusqu'aux prochaines élections. flottbek, Allemagne, représenté par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement des marques : Article 2. Le Présent Arrêt: sera publié et exécuté à la diligence du Srerétaire d'Etat de l'Intérieur. ZUBAN, SENOUSSI > Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 29 Décembre 1966, An appartenant à la classe 34, 163ème de lIndépendance. Par le Président Dr. FRANÇOIS DUVALIE R No. 8004 Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JU'LME Extrait de la requête en date ciu 7 Novembre 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de H et de Commnerce THE NORWICH PHARMACAL Marques Fabrique ARRETE ciété anonyme organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois de l'Etat sode New York, E.U.A., ayant son siège social à Eaton Avenue, Norwich, Ftat de New York.

d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JU'LME Extrait de la requête en date ciu 7 Novembre 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les de H et de Commnerce THE NORWICH PHARMACAL Marques Fabrique ARRETE ciété anonyme organisée et opérant sous le régime des COMPANY, lois de l'Etat sode New York, E.U.A., ayant son siège social à Eaton Avenue, Norwich, Ftat de New York. E. U. A: Me, Jean Dr. FRANÇOIS DUVALIER présenté tne demande représentre par P. SALFS. a d'enregistrement de la marque : Président à Vie de la République NORAID Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; appartenant à la classe 5 Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Administration de former une nouvelle Comnission Communale pour gérer les intérêts de la Commune des Baradères; No. 8005 Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de P'intérieur Extrait de la requête en date du 7 Novembre Arrête: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faheque Article ler Une Commission composér des Citoyens Saul ETIENet de Commerce THE NORWICH PHARMACAL COMPANY, NE. François JOSEPH et Carri TORCHON, ciété anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de s0respectivement Préside New York E.U.A. ayant son siège social à Eaton Avenue, Norwich. FEtat LE MONITEUR E. U. A; représentée par Me. Jean P. SALES, a Etat de New York, d'enregistrement de la marque : Nos. 8011-8012.- présenté une demande en date du 7 Novembre 1966 BONAUD > Extrait de la requéte la loi sur les Marques de Fabrique sppartenant à la classe 5 1I est certifié qu'aux termes de CORPORATION, société anonyme et de Cominerce FORMICA des lois de I'Etat de Delaware, No. 8006 date 7 Novembre 1966 organisée et opérant sous le régime West 10th Street, Wilmington, Extrait de la requête en du de Fabrique E. U. A., ayant son siège social à 100 a présenté qu'aux termes de la loi sur les Marques par Me. Jean P. SALES, Il est certifié LIMITED, société Delaware, E. U. A., représentée des et de Commerce FISONS PHARMACEUTICALS des lois de la Grande une demande d'enregistrement marques: anonyme organisée et opérant sous le régime Road, Loughborough, cl: 1, 20 Bretagne, ayant son siège social à 12 Derby Me. Jean P. SALES. a .FORMIVENCA, Leicestersgire, England, représentée par de la marque : aux classes 1 20présenté une demande d'enregistrement appartenant < SPINHALER > appartenant à la classe 10 No. 8013.- Extrait de la requête en date du 8 Novembre No. 8007 qu'aux termes de 'a loi sur les Marques de Fabrique de la réquête en date du 7 Novembre 1966 II est certifié COMPANY, corporation Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce AMERICAN CYANAMID siège social est à Berdan AveIl est certifié qu'aux G.M.B.H., de l'Etat du Maine, E.

10 No. 8013.- Extrait de la requête en date du 8 Novembre No. 8007 qu'aux termes de 'a loi sur les Marques de Fabrique de la réquête en date du 7 Novembre 1966 II est certifié COMPANY, corporation Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce AMERICAN CYANAMID siège social est à Berdan AveIl est certifié qu'aux G.M.B.H., de l'Etat du Maine, E. U A, dont le Mc. Jean P. REMMTSMA CIOARETTENPARBIKES par et de Commerce des lois de la Républinue, Wayne, New Jersey, E. U. A., roprésentie la marque: société organisée et opérant sous le régime social est Parkstrasse. HamSALES a présenté une demande d'enregistrement de que Fédérale d'Allemagne, dont le Fédérale siège d'Allemagne, reprisentée : bungGrossflotthek. République une demande d'enrezistrement par Me. Jean P. SALES a présenté de la marque : verde ebscuro blanco MT URITA BAKEN pro - a e3 ar ilo (1 22ul oro rojo ATIKA stul NATURMICD ATIKY x8 TVOE oro acinit LOALSLESEDCaRE <ARROW s DESIGN IN OVALverde) (rojo obrcuro DE. FLECHES DANS UN OVALE) TO (DESSIN ATIKA LABEL > appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 34 No. 8014.- No. 8008 en date du 9 Novembre 1966 en date du 7 Novembre 1966 Extrait de la requête Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique II est certifié qu'aux G.M.B.H., Il est certifié qu'aux SpA. société manufacturière et marREMMTSMA CICARESTENRANUKEY Comnerce DALMINE et de Commerce sous le régime des lois de YAllemagne et de cent le siège socia) est à 19 Via Brera, société organisée et opérant social à Parkstrasse 51, Hamburg-Grosschande italienne par actions, Mr. Jean P. SALES, a présenté une Fédérale. ayant son siège Me. Jean P. SALES. a présenté Milan, Italie, représentie par de la Allemagne, représentée par d'enregistrement marque: flottbek, de la marque : demande une demande d'enregistrement à - ERNTE 23 > appastenant à la classe 34 No. 8010.- E a Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1966 de Fabrique % sur les Marques S certifié qu'aux termes de la loi - II est CORPORATION, société anonyme et de Commerce FORMICA le régime des lois de TEtat de Delaware, organisée et opérant sous social à 100 West 10th Street, Wilmington, E.

marque : demande une demande d'enregistrement à - ERNTE 23 > appastenant à la classe 34 No. 8010.- E a Extrait de la requête en date du 7 Novembre 1966 de Fabrique % sur les Marques S certifié qu'aux termes de la loi - II est CORPORATION, société anonyme et de Commerce FORMICA le régime des lois de TEtat de Delaware, organisée et opérant sous social à 100 West 10th Street, Wilmington, E. U. A., ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté Delaware, E. U. A. représentée de par la marque: TD & DESSIN) d'enregistrement & DEVICE* (MONOGRAMME une demande <TD MONOGRAM .FORMIVENCA appartenant à la classe 6. - appartenant à la classe 19.- E MONITEUR organisée et opérant sous le régime des lois JVEN) société anonyme social à 4, Chaussée de Charleroi, de la Belgique, ayant son siège par Me. Jean P. -lez-Bruxelles, Belgique, représentée No. 8015.- Saint-Gilles d'enregistrement de la marque: date du 9 Novembre 1966 SALES, a présenté une demande Extrait de la requéte en de la loi sur les Marques de Fabrique FENANTINE, Il est certifié qu'aux termes S.p.A., société par Actions organisée et classe 5.- et de Commerce DALMINE d'ltalie ayant son siège social à 19 appartenant à la opérant sous le régime des lois Me. Jean P. SALES, a préVia Brera, Milan, Italie, représentée par de la marque : d'enregistrement No. 8036. senté une demande en date du 16 Novembre 1966 .DALMINES Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 6Il est certifié qu'aux RECORDS, INC., société anonyme oret de Commerce LIBERTY des lois de l'Etat de Californie, panisée et opérunt sous le régime Boulevard, Los Anson siège social à 6920 Sunset No. 8017.- E. U. A, ayant Me. Jean P. SALES, a en date du 10 Novembre Californie, E. U. A.. représentée par Extrait de la requête geles, de la marque: de la loi sur les Marques de Fabrique présenté une demande d'enregistrement Il est certifié qu'aux termes BRIZARD & ROGER, société anonyme 4SUNSET> et de Commerce MARIF à 138. rue Fondaude, Bordeaux, Già la classe 9 française dont le siège soc. al est Me. Jean P. SALES, a présenté une appartenant ronde, France, représentie par de la marque: demande d'enregistrenient No. 8038 Extrait de la requête en date du 17 Novembre 1966 termes de la loi sur les Marques de Fabrique DelaMarie Il est certifié qu'aux & OLCOTT, INC., corporation de et de Commerce DODGE social est à 75 Ninth Avenue, Ville, ware, E. U. A., dont le siège par Me. Jean P. et Etat de New York, E. U. A., représentée Brizard Comté demande d'enregistrement de la marque: SALES, a présenti une ANISETTE Cr DO LIQUEUR cD & O SEAL> appartenant à la classe 30. 25° fr MARIE BORDEAUX BRIZARDIIROGER .FR RANCE 4

de et de Commerce DODGE social est à 75 Ninth Avenue, Ville, ware, E. U. A., dont le siège par Me. Jean P. et Etat de New York, E. U. A., représentée Brizard Comté demande d'enregistrement de la marque: SALES, a présenti une ANISETTE Cr DO LIQUEUR cD & O SEAL> appartenant à la classe 30. 25° fr MARIE BORDEAUX BRIZARDIIROGER .FR RANCE 4 No. 8039.- ANISETTE MARIE BRIZARD > Extrait de la requête en date du 22 Novembre ETIQUETTE termes de Ja Joi sur les Marques de Fabrique à la classe 33. Il est certifié qu'aux CORPORATION LIMITÉD, appartenant et de Commerce St. RECIS TOBACCO des lois de Liechtenstein, scciété organisée et opérant sous le régime Liechenstein, représentée No. 8018.- son siège social à Staedtle 380, Vaduz, ayant une demande d'enregistrement en date du 11 Novembre Me. Jean P. SALES. a présenté Ektrait de la requête par termes de la loi Sur les Marques de Fabrique de la marque: .SORBON, Il est certifié qu'aux INC.. société anonyme organisée et opérant et de Commerce CORO, de New York, E. U. A., ayant son des lois' de l'Etat New à la classe sous le régime Strect, Ville, Comté et Etat de York. appartenant siège social à 47 We est 34th Jean P. SALES. a présenté une deE. U. A., représentée par Me. 8040.- mande d'enregistrement de la marque: No. Novembre 1966 CCORO> Extrait de la requét- en date du 21 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 14.- II est certifié &: CO.. LIMITED, société appartenant ct de Commerce CHARLES TANQUERAY des lois de la Grande Bretagne, organisée et opérant sous le régime GOSW ELL Road, London,E.C.L, 8019.- son siège social à 260 266, une demanNo. ayant Me. Jcan P. SALES, a présenté en date du 11 Novembre par Extrait de la requête les de Fabrique England, représentée de la marque: qu'aux termes de la loi sur Marques de d'enregistreinent Il est cortifié DOLDER & CO.établie à Bâle, Suisse, représentée TANQUERAY S et de Commerce a présenté une demande d'enregispar Me. Jean de LESPINASSE. appartenant à la classe 33 trement de la marque: .BUDODOUZE FORTES * à la classe 5No. 8042 appartenant Extrait de la requête en date du 23 Novembre de la loi sur les Marques de Fabrique - No. 8024. Il est certifié qu'aux termes COMPANY, corporation de date du 14 Novembre 1966 Commerce MIRO ALUMINUM à en Extrait de la requête de Fabrique et de EUA., dont le siège social est Manitowoc, qu'aux termes de la loi sur les Marques BEDRI l'Etat de New Jersey, Il est certifié Commerce UCB (UNION CHIMIQUECHEMISCHIE et de Mo: Etat de Wisconsin, EUA. représentée par Me. Jean P. SALES, a * présenté une demande d'enregistrement de la marque No. 8052.- Extrait de la reyuête en date du 24 Novembre 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMET et de Commerce I. W. S., NOMINEE COMPANY LIMJTED AA01 société organisée et oprrant sous le régime des lois dc la Grande 0 UMINUM COMPA: Bretagne.

représentée par Me. Jean P. SALES, a * présenté une demande d'enregistrement de la marque No. 8052.- Extrait de la reyuête en date du 24 Novembre 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique COMET et de Commerce I. W. S., NOMINEE COMPANY LIMJTED AA01 société organisée et oprrant sous le régime des lois dc la Grande 0 UMINUM COMPA: Bretagne. ayant sun siège social à Wool House. Carlton Gardens, DESSIN London, S. N. 1.. England. représentée par Me. Jean P. SALES, COMET & de E présentc ine demande d'onregistrement Ja .marque: appartenant à la classe 21 el OOLMARK: appartenant à la classe 24. No. 8044. Extrait de la requête en date du 23 Novembre 1966 No-. 80B5--R066--8067Ii est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 10 Novembre 1966 et de Commerce AMERICAN-CIGARETTE COMPANY (OVER- des II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SEAS) LIMITED, société organisée et opirant sous le régime Vaduz. et de Commerce FERCA S.A.. Société anonyme établie à Vacallo, lois de Liechtenstein. ayant son siège social à Staedtle 380, Suisse. représentée par Me Jules MALEBRANCHE à présenté ane Liechtenstein, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une des : demande d'enregistrement de la marque : demande d'enregistrement marques FERCASULF. FECACILLIN A.H.. UROFURON JOHN BARRY FATHER OR OUR NAVY > appartenant à la classe 5.- appartenant à la classe 34. 1 SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 31 OCTOBRE 1966 PASSIF ACTIF 261.973.00 Dépôts à vue Cpts. Courants 19.510.609.25 Encaisse Dollars en Haiti Encaisse Gourdes (Billets) 1.080.541.00 Autres dépêts à vue 1.048.367.90 Encaisse Nickel (Haîtien) 2.926.30 11. .289. .902.90 Encaisse timbres Haîtiens 9.498.30 Dépôts à terme (Comptes d'Epargne) Encaisse chèques sur banques locaies 543.876.90 Dû aux banques établies en Haiti 97.505.70 Autres devises 23.438.90 Avoir dans les banques établies en Haiti 10,178.519.90 12.100.774.30 Autres Comptes passifs 270.323. 50 Avoir dans les banques établies à lEtranger 564.715.05 19.5 .546.657.90 Prêts et Escomptes 4.562.00 Compte Libération Economiques Engagement: des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garanties Engagements en C ours ci-contre 3.337.938. 90 fournies pour leur compte 3.337.938.90 G. 35.554.648. 15 G. 35.554.648.15 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Valeur immobilière de la Banque ci-contre 395.403.

es 4.562.00 Compte Libération Economiques Engagement: des clients sous acceptations, Lettres de Crédit et Lettres de Garanties Engagements en C ours ci-contre 3.337.938. 90 fournies pour leur compte 3.337.938.90 G. 35.554.648. 15 G. 35.554.648.15 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Valeur immobilière de la Banque ci-contre 395.403. 15 Balance valeur immobilière de la Banque 395.403.15 Lt ci-contre 166 .978.20 Balance valeur mobilière et équipement 166.978.20 Valeur mobilière présente equripement Balance dépréciation sur meubles équipement Valeur présente dépréciation immeuble 371. .823.95 et extension immeuble ci-contre 371. 1.823.95 meubles équipement extension G. 934.205.30 G. 934.205.30 Certifié sincère et conforme à nos livres. J. P. B. LANTHIER A. DESROULEAUX Directeur a. Comptable Presses Nationales d'Hefti Rue Hemmerton KWlek