Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

* - T - MV - Paraimant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 22 Décembre 1966 121ème. Année No. 107 SOMMAIRE gérer les intérêts de la Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite; -Arrêtés formant de nouvelles Commissions Communales à la Gonâve, la Petite-Rivière de l'Artibonite, Terre-Neuve Gros-Morne, Cavailion, Limbé, Sur le rapport du Secrétaire d' Etat de l'Intérieur; l'Asile, Aquin, Croix-des.Bouquets, Acul-du-Nord, Camp-Perrin, et Chardonnières. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie,- Certificats de marque de Arrête: fabrique et de cemmerce. Ernest Jn- -Avis. Article ler. -Une Cominission composée des Citoyens MARIE, Franck DELVA et Louis FABIUS, respectivement Président, ler et 2ème Assesseurs, est formée pour gérer les intérêts de la Commune de la Petite Rivière de T'Artibonite, jusqu'aux prochaiARRETE nes élections. Article 2.--Le Présent Arrêté sera publié el exécuté à la diligence DR. FRANÇOIS DUVALIER du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Président à Vie de la République Donné au Palais National. à Port-au-Prince. le 22 Novembre 1966, An 163ème de l'Indépendance. Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Dr, FRANÇOIS DUVALIER Par le Président Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Administration, de former une nouvelle Commission Communale pour gerer les intérêts de la Commune de la Gonâve; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: ARRETE Arrête: DR. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-Une Commission composée des Citoyens Pierre LaPrésident à Vie de la République BRANCHE. Georges Bernadotte et Josias DORCE, respectivement Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la ComVu les Articles 93 et 131 tie la Constitution: mune de la Gonâve, jusqu'aux prochaines élections. Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: Article 2-Le du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiNational à Port-au-Prince. le 7 Novembre 1966. nistration, de former une nouvelle Commission Communale pour géDonné au Palais rer les intérêts de la Commune de Terre-Nenve: An 163ème de VIndépendance. DUVALIER Dr. FRANÇOIS Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M JULME Arrête: Article ler. Une Comnission composce des Citoyens Désert DESROSIERS, François AUGUSTE et Roosevelt MATHIEU, Te spectiveARRETE ment Président. ler. et 2ème. assesseurs. est formée pour gérer les intérêts de la Commune de Te:re-Neuve.

IS Sur le rapport du Sccrétaire d'Etat de l'Intérieur: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M JULME Arrête: Article ler. Une Comnission composce des Citoyens Désert DESROSIERS, François AUGUSTE et Roosevelt MATHIEU, Te spectiveARRETE ment Président. ler. et 2ème. assesseurs. est formée pour gérer les intérêts de la Commune de Te:re-Neuve. jusqu'aux prochaines élections, DR. FRANÇOIS DUVALIER Article 2.- --Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de I'Intérieur. articles 93 et 131 de la Constitution; Donné au Paluis National, à Port-au-Prince. le 7 Décembre 1966, Vu les An 163ème. de l'Indépendance. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: Dr. FRANCOIS DUV ALIER AdmiPar Ir Président: Considérant qu'il y a lieu. dans l'intérêt d'une meilleure Seerétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JUTMS nistration de former une nouvelle Commission Communale pour Le LE MUNITEUR est formée pour gérer les intérêts Président, ler. et 2ème Assesseurs, prochaines élections. de la Commune de T'Asile, jusqu'aux ARRETE Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2--Le Présent du Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur. DR. FRANÇOIS DUVALIER le 12 Décembre 1966, Président à Vie de la République Dunné au Palais National, à Port-au-Prince, An 163ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution: Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiPar le Président: JEAN M. JULME Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt Communale pour geLe Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: nistration, de foriner une nouvelle Commission de la Commune de Gros-Momne; rer les intérêts Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Sur le rapport du ARRETE Arrête: composée des Citoyens Fénélon Article ler. Une Commission et Dantès MEANCE, respectiveDr. DUVALIER CASIMIR, St. Ibert TOUSSAINT gérer les FRANÇOIS ler et 2ème. Assesseurs, est formée. pour élecà Vie de la République ment Président, de Gros-Morne. jusqu'aux prochaines Président intérêts de la Commune 93 et 131 de la Constitution: tions Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Vu les Articles Article 2.-Le Présent Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu la d'une meilleure Admile 7 Décembre 1966. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt pour géDonné au Palais National, à Port-au-Prince, de former une nouvelle Commission Communale An 163ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nistration, intérêts la Commune de Llimbé; rer les pe Président: d'Etat de lIntérieur: Par le JULME Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M.

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt pour géDonné au Palais National, à Port-au-Prince, de former une nouvelle Commission Communale An 163ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER nistration, intérêts la Commune de Llimbé; rer les pe Président: d'Etat de lIntérieur: Par le JULME Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. Arrête: Commission composée des Citoyens François Article ler.-Une BEAUSOLEIL et Adrien BONY, respectivement ARRETE Louis, Mime. Villard est formée pour gérer les intérêts Président, ler. et 2ème. Assesseurs, prochaines élections. de la Commune de Limbé, jusqu'aux DUVALIER Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence DR. FRANÇOIS Article 2-Le Président à Vie de la République du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. à Port-au-Prince, le 7 Décembre 1966, Articles 93 et 131 de la Constitution: Donné au Palais National, Vu les Juillet 1951 sur les Communes; An 163ème de l'Indépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER Vu la Loi du 27 dans l'intérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour giPar le Président: nistration, de former une nouvelle Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME les intérêts de la Commune de Cavaillon; rer du Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Sur le rapport Arrête: composée des Citoyens Gesner TORARRETE Article ler.- Une Commission Eugène ROCHE, respectivement CHON, Miguel AIS et Madame formée pour gérer les intérêts Président, ler. et 2ème. Assesseurs, est prochaines élections. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Commune de Cavuillon, jusqu'aux et exécuté à la diligence Vie de la République 2-Le Présent Arrêté sera publié Président à du Article Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Articles 93 et 131 de la Constitution: Port-an-Prince. le 7 Décembre 1966. Vu les Donné au Palais National, à Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes: An 163ème. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dans T'intérêt d'une meilleure AdmiConsidérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour géPar le Président: nistration, de former une nouvelle Secrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN M JULME rer les intérêts de la Commune d'Aquin; Le d'Etat de VIntérieur: Sur le rapport du Secrétaire Arrête: ARRETE des Citoyens Gérawd Article ler Une Commission composée CASTOR, resAbner LAGUERRE et Michel Dr. FRANÇOIS DUVALIER BELANCOURT, Président, ler. et 2ème. Assesseurs, est formée pour géPrésident à Vie de la République pectivement de la Commune d'Aquin, jusqu'aux prochaines élec. rer les intérêts Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution: tions. à la diligence Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiArticle 2. Le Présent Arrêté sera publié et exécuté Considérant qu'il y a lieu, dans Commission l'intérêt Communale pour gedu Secrétaire d'Etat de f'Intérieur.

Vie de la République pectivement de la Commune d'Aquin, jusqu'aux prochaines élec. rer les intérêts Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution: tions. à la diligence Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure AdmiArticle 2. Le Présent Arrêté sera publié et exécuté Considérant qu'il y a lieu, dans Commission l'intérêt Communale pour gedu Secrétaire d'Etat de f'Intérieur. sistration, de former une nouvelle T'Asile; à Port-au-Prince, le 13 Décembre 1966, les intérêts de la Commune de Donné au Palais National, er du Secrétaire d'Etat de lIntérieur: 163ème. de MIndépendance. Sur le rapport An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrête: Par le Président: Conmission composée des Citoyens Constantin Le Seorétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME Article ler--Une DUBOSSE et Féquière ZAMA. respectivement (ESIDOR, Etienne LF MONITEUK pour gérer les intérêts de la Comet 2ème. Assesseurs, est formée prochaines élections. ARRETE mune de Camp-Perrin, jusqu'anx Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2-Le Présent DUVALIER Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. DR. FRANÇOIS du 1966, Président à Vie de la République Palais National, à Port-au-Prince, le 21 Décembre Donné au Articles 93 et 131 de la Constitution; An 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu Vu les la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; d'une meilleure Admidans l'intérêt Par le Président: Considérant qw'il y a lieu, Commission Communale pour géSecrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME nistration, de former une nouvelle Croix- des-Bouquets: Le rer les intérêts de la Commune de d'Etat la de l'Intérieur: Sur le Rapport du Secrétaire Arrête: ARRETE Commission composée des Citoyens Gérard Article ler. -Une DESRAVINES et Edouard BEAUDOUIN, OTTEN, Jean Cantave Président. ler. et 2ème. Assesseurs, est formée pour DUVALIER respectivement de la Croix.des-Bouquets jusqu'aux DR. FRANÇOIS zérer les intérêts de la Commune Président à Vie de la République prochaines élections. et exécuté à la diligence Article 2-Le Présent Arrêté sera publié 93 et 131 de la Constitution: du Secrétaire d'Etat de l'Intérienr. Vu les Articles National, à Port-au-Prince, le 13 Décembre 1966. la Loi du 27 Juillet 1951 sir les Communes; Donné au Palais Vu meilleure AdmiAn 163ème. de lIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale peur géPrésident: de former une nouvelle Commission Par le JULME nistration. des Chardonnières; Secrétaire C'Etat de rIntérieur: JEAN M.

Prince, le 13 Décembre 1966. la Loi du 27 Juillet 1951 sir les Communes; Donné au Palais Vu meilleure AdmiAn 163ème. de lIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une Communale peur géPrésident: de former une nouvelle Commission Par le JULME nistration. des Chardonnières; Secrétaire C'Etat de rIntérieur: JEAN M. rer les intérêts de la Commune Le Arrête: Commission composée des citoyens René OCARRETE Article ler. -Une Jean Erosy ALLIEN, respectivement TOBRE, Barthold ADME et est formée pour gérer les intéDUVALIER Président, ler. et 2ème. Assesseurs, prochaines élections. DR. FRANÇOIS rêts de la Commune des Chardonnières, jusqu'aux Président à Vie de la République et exécuté à la diligence Article 2.-Le Présent Arrêté sera publié Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution: les Communes: du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur l'intérêt d'une meilleure Admile 21 Décembre 1966, Considérant qu'il y a lieu, dans Communale pour géDonné au Palais National, à Port-au-Prince, nistration, de former une nouvelle Commission An 163ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER les intérêts de la Conmune de TAcul-du-Nord: rer du Secrétaire d'Etat de lIntérieur: Par le Président: Sur le rapport d'Etat de FIntérieur: JEAN M. JULME Arrête: Le Secrétaire composér des Citoyens François Article ler. - Une Conamission ROMAIN, respectivemnent P. JULES, Price JOSEPH et Marc-Aurêle gérer les intérêts de la ComD'ETAT DU COMMERCE Président et Membres, est formée pour prochaines élections. SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE mune de T'Acul-du-Nord, jusqu'aux à la diligence 2-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté DE ET DE COMMERCE Article de l'Intérieur. SERVICE DES MARQUES FABRIQUE du Secrétaire d'Etat le 21 Dicembre 1966. da 17 Julllet 1954) Donné au Palais National, à Port-au-Prince, (Loi An 163ème. de lIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 169 Reg. 26 Par le Président: JULME Durée 10 ans Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M A Tous Ceux Qu'il Appartiendra termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux MATHIESON CHEMICAL CORPORATION, et de Commerce OLIN et existant sous le régime des lois de ARRETE Corporation dûment organisée d'Amérique, mantufactariers et marl'Etat de Virginie, Etats-Unis médicinaux et pharmaceutiques ayant DUVALIER chands de produits chimiques, New York 22, New York, EtatsDR.

M A Tous Ceux Qu'il Appartiendra termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux MATHIESON CHEMICAL CORPORATION, et de Commerce OLIN et existant sous le régime des lois de ARRETE Corporation dûment organisée d'Amérique, mantufactariers et marl'Etat de Virginie, Etats-Unis médicinaux et pharmaceutiques ayant DUVALIER chands de produits chimiques, New York 22, New York, EtatsDR. FRANÇOIS leur siège social à 460 Park Avenue, a présenté Président à Vie de la République représentés par Me. Ludovie SAMSON, Unis d'Amérique. de la marque: 93 et 131 de la Constitution: une demande d'enregistrement Vu les Articles du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Admi- .BANCON, Vu la Loi dans T'intérêt d'une meilleure Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gidans le mot 4BANCON, écrit en lettres nistration, de former une nouvelle Cette marque consiste à fond blanc comme le montre le de la Commune dè Camp-Perrin: noires sur une étiquette rer les intérêts d'Etat de lIntérieur: capitales Sur te rapport du Secrétaire fac-similé déposé. OLIN MATHIESON Arrête: La marque ainsi décrite est la propriété de Commission composée des Citoyens Marc PERCHEMICAL CORPORATION Article ler. Une Saul BOYER, respectivement Président, ler. RIN, Luc GERLUS et LE MONITEUR de T'article 71 de la loi régissant Ja destinées ce, conformément aux dispositions comme de la à la protection des préparations laxatives matière et qu'en outre, je réponds de sa signature Elle s'applique ordinaires. (Classe 5). mienne en ce qui concerne le dit' servicr. aux usages propre ler Octobil- 1966 la loi sus-visée, il a été déposé le fac-simité Fait aux Irois ce Conformément à n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée en le 21 Novembre 1962 au numéro 169 Collecteur des Contributions de Je soussigné André F. MONCY, de lEnrePelit-Goâve, exerçant les fonctions de Dzecteur-Délépus annonce au public Foncier de ce ressort, gistrement et Conservateur Hutnel GUIRAND pour être mon No. 170 Reg. 26.- que j'ai fait choix de Monsieur et de la Durée 10 ans A.ppartiendra commis Signataire au Bureau Service de TEnregistrement A Tous Ceux Qu'il Conservation Foncière de Petit-Goâve. termes de la Loi sur les Marques de Fabrique de l'Article 71 de la loii du 4 Ile est certifié qu'aux CHEMICAL CORPORATION, En conséquence selon le prescrit de sa signature comme et de Commerce OLIN MATHIESON existant sous le régime des lois de Juillet 1933 sur TEnregistrement, je réponds Corporation dûment organisée et manufacturiers et marde la mienne propre.

ux Qu'il Conservation Foncière de Petit-Goâve. termes de la Loi sur les Marques de Fabrique de l'Article 71 de la loii du 4 Ile est certifié qu'aux CHEMICAL CORPORATION, En conséquence selon le prescrit de sa signature comme et de Commerce OLIN MATHIESON existant sous le régime des lois de Juillet 1933 sur TEnregistrement, je réponds Corporation dûment organisée et manufacturiers et marde la mienne propre. T'Etat de Virginie, Etats-Unis d'Amérique, médicinaux et pharmaceutiques ayant le 21 Octobre 1966. de chands produits chimiques, New York 22, New York, EtatsPetit-Goâve, leur siège social à 460 Park Avenue, Me. Ludovic SAMSON, a présenté A. F. MONCY Unis d'Amérique, représentés par Collecteur de la marque: une demande d'enregistrement RUBRANOVAS écrit en lettres Çette marque consiste dans le mot RUBRANOVA fond blanc comme le montre le tient à attirer Tattention des capitales noires sur une étiquette à La Cour Supérieure des Comptes Professionnels et des Dirigeants déposé. Techniciens. Garagistes ou autres la réfac-similé la de OLIN MATHIESON sur la procédure à suivre pour La marque ainsi décrite est propriété de l'Administration Publique des bâtiments de l'Etat. CHEMICAL CORPORATION. médicinales, pharparation des véhicules, du mobilier ou à la protection des préparations (Clasémis en vue du paiement Elle s'applique destinées aux usages ordinaires Aucun bordereau ou ordonance-mandat la Cour Supérieure des maceutiques et vétérinaires, de ces réparations ne sera approuvé par soumis pour n'ont été préalablement se 5). Comptes, si les devis estimatifs loi sus-visée, il a été dépusé le fac-similé et évaluation. Conformément à la opposition n'ayant été reçue, la marque contrôle tout Garagiste ou tout Profesde la dite Marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, En conséquence, tout Technicien, Sine qua non exéplus haut indiquée a été enregistrée sionnel qui se sera engagé sans cette approbation la Cour des le 21 Novembre 1962 au numéro 170.- cutera les travaux à ses risques et périls et selon les Supérieure prescriptions Comptes refusera de viser les bordereaux, Publique. formelles de la Loi sur le Budget et la Comptabilité No. 171 Reg 26. Port-au-Prince, le 16 Novembre 1966. Durée 10 ans Tous Ceux Qu'il Appartiendra A termes de la Loi sur les Marques de Fabrique * 11 est certifié qu'aux FOODS AND INDUSTRIES, INC., Corpoet de Commerce HUNT régime des lois de l'Etat de DeBRASSERIE DE LA. COURONNE. S. A. ration organiséc et existant sous manufacturiers' le de fruits et de léCAPITAL $ 110.000.00 laware, Etats-Unis d'Amérique. ayant leur principal établissement gumes frais et d'huiles comestibles Fullerton, Etat de Californie, EtatsAVIS à 1645 West Valencia Drive, Me. Ludovic SAMSON, a présenté en Assemblee représentés par de la sont convoqués Unis d'Amérique, de la marque: Les actionnairas Cumpagnie de la Société, Rue du Magasin de une demande d'enregistiement Générale Annuelle au Décembre siège 1966 à 9:00 A.

établissement gumes frais et d'huiles comestibles Fullerton, Etat de Californie, EtatsAVIS à 1645 West Valencia Drive, Me. Ludovic SAMSON, a présenté en Assemblee représentés par de la sont convoqués Unis d'Amérique, de la marque: Les actionnairas Cumpagnie de la Société, Rue du Magasin de une demande d'enregistiement Générale Annuelle au Décembre siège 1966 à 9:00 A. M. pour vaquer WESSON, "Etat, le Samedi 31 écrit en lettres anx travanx suivants: marque consiste dans le mot .WESSON, le fac-similé Cette à fond blanc comme le montre 1) Lecture et sanction du rappori noires sur une étiquette du Conseil d'Administration déposé. la de HUNT FOODS AND des Officiers ainsi décrite est propriété 2) Election INDUSTRIES, La marque INC. comestible, 3) Divers RICHARD J. FORCHAM d'une huile végétale Elle s'applique à la prolection et en métal pour usage culinaire Seerétaire livrée dans des récipients en verre CI. 29). ** tels que salades et aliments cuits. fac-similé la loi sus-visée, il a été déposé le Les émis aux numéros suivants: Conformément à n'ayant été reçue, la marque chèques de RECUL en date du le la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, 172981 (Article 0404-10) à l'ordre Edmond a été enregistrée en et s'élevant à G. 124.20. plus haut indiquée numéro 171. 131 Juillet 1966 St-Annio ROBERT Novembre 1962 au 0404-1 -10) à l'ordre de Mmc. le 21 172982 (Article 1966 ct s'élevant à G. 234.75. en date du31 Juillet St-VIL en date 172983 (Article 0404-10) à l'ordre de Emmanuel 1966 et s'élevant à G. 124.20. AVIS du 31 Juillet Fordre de Ernst CASSEUS en date 172851 (Article 0402-10) à à 880.75 des Contributions des Irois du 31 Juillet 1966 et s'élevant en Je soussigné. Etzer M. Piou, Préposé exerdice. exerçant les PFAH) a l'ordre de Antoine TATTEGRAIN 7515-F pour le présent 925645 (Article à G. 146.25 étant égares, identifié au No. et la Conservation Foncière, date du 30 Avril 1966 et s'élevant fonctions de receveur de FEnregistrement de Monsienr Jran D. Romulus pour sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. avise le public que j'ai fait choix Bureau de TEnregistrement des Irois, être mon Commis Signataire au Hamnerton Killick Presses Nationsles d'Halt Rue