Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MT INI Directeur: Paraissant Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et le PORT-AU-PRINCE Lundi 19 Décembre 1G65 121ème. Année No. 106 MMAIRE :'e fleur de iys. Tous crs élimenta du dessin reposent sur un support sOI tormi de deux crochets parallèlrs qui -ont placés horizontalement et Secrétairerie d'Etat du Commeree et de l'Industrie. Certificats de marque la facr dirigér vers le bas. comme crla ressort du fac-similé déposé. de fabrique et de commerce. -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extrait du Registre de, La marque ainsi décrite est la propriéte de THE ROYAL BANK Marques de Fabrique et de Commerce. OF CANADA, -Avis. Cettr marque sert à distinguer les services de la soussignée qui -ont inhérents aux activités bancaire-, ou qui rn sont des accessoires, comme recevoir des dépôts d'argent sujets à reprise. faire des prêts No. 196 Reg. 26.- ct des avance sur garantie ou autrmnent. produite des états de Durée: 10 ans compte. et. rn général. faire toutes affaires d'argent, de billets d'échange A Tous Ceux qu'II Appartiendra rt de crédit. Cette marque est aus-i omployér par la soussignér sur les de Fabrique ses publications imprimées et prisentées sous formes de feuilles d'inIlest certifie qu'aux termes de la loi sur Marques formations et de magazines périod'iques. de bulletins, livrets et broet de Commerce CHAS. PFIZER & CO.. INC., société anonyme organisér et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware. churr. (Classe 16). E U. A, ayant son siège social à 11 Bartlett Sireet. Brooklyn. ville Conformément à la loi sus-vi-de. ila été dépo-r le fac-similé et Etat de New-York. E. U. A. représentre par Me. Jean P. SALES de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque 1 présenté une demande d'enregi-trement de la marque: plus haut indiquée a éte enregistrée en cette Secritairerie d'Etat, le 10 Diermbre 1962 au numéro 197.- -QUANTRILA Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamnent des style. couleurs rt dimer nsions dis caractères qui la composent, La marque ainsi dicrite est la propricté de CHAS PFIZER & CO. No. 197. Reg. 26. INC. Durér : 10) ans (Classe 5). A lou- ceux qu'il appartiendra Elle s'applique aux agents psychutérap-utiqur-. le fac-simile Il eat certifir qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Conformément à la loi sus-visée. ila ité dépori et de Commerce CAVALLA LIMITED. société anonyme organisre et de la dite Marque Aucune opposition n'ayant ité reçue. la marque d'Etat. opérant sous le régime des lcis de l'ile de Jersry. société de manufacplus haut indiquée a éti enregistrée Cn cette Seeritairerie ture el de commercr. ayant son siège social a 26 Hill Street S. le 7 Décembre 1962 au numéro 196. Helier, Jersey. Iles de la Manche. représentée par Me Jran P. SALES. ai présenté ute demande d'enregistre ent de la marque No 197 Reg. 26, ST.

'Etat. opérant sous le régime des lcis de l'ile de Jersry. société de manufacplus haut indiquée a éti enregistrée Cn cette Seeritairerie ture el de commercr. ayant son siège social a 26 Hill Street S. le 7 Décembre 1962 au numéro 196. Helier, Jersey. Iles de la Manche. représentée par Me Jran P. SALES. ai présenté ute demande d'enregistre ent de la marque No 197 Reg. 26, ST. REGIS Durée: 10 ans Crtle consiste dans la déne mination ci-dessus. indeépenA Tous Ceux qu'II Appartiendra damment marque des style, couleurs et dimensicns des caractères qui la comII est certific qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique posent. et de Commerce THE ROYAI BANK OF CANADA. sociéti de Canadienne. ayant son principal itablissement à The Royul La marque ainsi décrite rst la propriete de CAVALLA LJMITED. Banque Bank of Canada Building, Place Ville Marie. in la ville de Montréal, Elle s'applique à tous les preduits de la classe 34. Province de Quibre Dominion du Canada, représentée par Me. Jean P. SALES. i prisente unr derande d'enregistrement de la marque: Confurmement à la loi sus-virée. il a été déposr le fac-similé de la Aucune n'ayant éte reçur, la marque plus haut -DESSIN HEPRESENTANT LA TETE ET LA CRINIERE dite Marque. opposition Secrétairerie d'Etat le 11 décembre D'UN LION DE PROFII. UN GI.OBE TERRESTRE indiquér a été enregistrér en cette ET UNE COURONNE A FLEUR DE LYS> 1962. au numéro 197. Cette marque con-iste en un dessin genéraloment de forme recNo. 198. Rrg. 26 tangulaire. dont la hauteur totale est un pru plus grande que la larDurée : 10 ans geur totale. Cr dessin comprend. à Sal partie droite. la tête et la crinière d'un lion vu de profil gauchr. et. à sa partie gauche, A lou- ceux qu'il appartiendra un globr te rrestre tenu par-dessus et par-dessous par les pattes d'un est certific qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique lion et ayant deux lignes de longitude et trois lignes de latitude. Au II Commerce NV. PHILIPS GLOHLAMPETADEIKEN SKie gauche de ce dessin, Se trouvr. directement au-dessus et de coin supérieur té anonyme organisée et opérant sous le régime des lois des Pays-Ses. du globe et de la patte du lion qui y est dessu-, une couronne avec son siège social à Emmasingel 29, Eindhoven. Royaume des Prys ornement central s'élevant du petit cercir de la CC uronne en forme ayant un LE MONITEUR des lois de l'Allemagne société organiste et opérant sous le régime 51. une demande à Hanfoun:-Grosfios. Me. Jean P. SALES. présenti Fédérale ayant son siège social Parkstranse SALES. a présente une Bas, représentée par par Me. Jean P. : d'enregistrement de la marque bek, Allemagne, d'enregistrement représentée de la marque : drmande ALTRILUX GELBE SORTE n Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendam- la comcouleurs et dimensions des caractères qui à la classe 34.- ment des style, appartenant posent.

. SALES. présenti Fédérale ayant son siège social Parkstranse SALES. a présente une Bas, représentée par par Me. Jean P. : d'enregistrement de la marque bek, Allemagne, d'enregistrement représentée de la marque : drmande ALTRILUX GELBE SORTE n Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendam- la comcouleurs et dimensions des caractères qui à la classe 34.- ment des style, appartenant posent. décrite est la propriété de N.V. PHILIPS' GLEILa marque ainsi LAMPENFAHRIKEN électriques. (Classe 11) AVIS Elle s'applique aux lampes des Contributions des Irois le fac-similé de la soussigné. Etzer M. Piou, Préposé les Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la plus haut Je No. 7515-F pour le présent exerdice. exerçant opposition n'ayant été reçue, marque décembre identifié au ct la Conservation Foncière. dite Marque. Auoune d'Etat le 11 fonctions de receveur de TEnregistrement en celte Secrétairerie Monsieur Jean D. Romnulus pour indiquée a été enregistrée avise le public que j'ai fait choix de de des Irois. 1962, au numéro 198. être mon Commis Signataire au Bureau l'Enregistremwnt 71 de la loi régissant la aux dispositions de Tarticle comme de la No. 199 Reg. 26.- ce, conformément outre, je réponds de sa signature matière et qu'en dit servicr. Durée : 10 ans mienne propre en ce qui concerne le A tous ceux qu'il appartiendra de la loi sur les Marques de Fabrique Fait aux Irois, ce ler Octobre Il eat certifié qu'aux termes CORPORATION, société anonyme orgart de Coramerce SYNTEX des lois de la République de Pananisée et opérant sous le régime City, Apariado 6307, République ma, ayant son siège social à Panama a prisenté une deMONCY, Collecteur des Contributions de par Me. Jean P. SALES, Je soussigné André F. de T'Enrede Panama, représentée de la marque : Petit-Goive. exerçant les fonctions de Directeur-Détégué annonce au public mande d'enregistrement et Foncier de ce ressort, ion > CORTABOL gistrement Conservateur Monsieur Huthel GUIRAND pour être que j'ai fait choix de de TEnregistrement et de la ci-dessus, indépendamau Bureau du Service Cette marqur consiste dans la dénomination qui la comcommis Signataire de Petit-Goâve. couleurs et dimensions des caractères Conservation Foncière l'Article 71 de la loi du 4 ment des style, En conséquence selon le prescrit de de sa signatnre comme posent. de SYNTEX CORPORAsur je réponds ainsi décrite est la propriélé Juillet 1933 /Enregistrement, La marque de la mienne propre. le 21 Octobre 1966. TION. et médicaux. (Cias-c 5) Petit-Goâve, rlle s'applique aux produits pharmaceutiques il a été déposé le fac-similé de la A.

loi du 4 ment des style, En conséquence selon le prescrit de de sa signatnre comme posent. de SYNTEX CORPORAsur je réponds ainsi décrite est la propriélé Juillet 1933 /Enregistrement, La marque de la mienne propre. le 21 Octobre 1966. TION. et médicaux. (Cias-c 5) Petit-Goâve, rlle s'applique aux produits pharmaceutiques il a été déposé le fac-similé de la A. F. MONCY Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut Collecteur dite Marque. Auoune opposition n'ayant d'Etat le 11 décembre indiquéc a été cnregistrér en cette Secrétairerie ** 1962, au numéro 199. des Comptes tient à attirer T'attention des La Cour Supérieure autres Professionnels et des Dirigeants No. 200. Reg. 26. Techniciens, Garagistes ou la à suivre pour la résur procédure Durée : 10 ans appartiendra de T'Administration Publique ou des bâtiments de ]'Etat. A 1ous ceux qu'il des véhicules, du mobilier du de Fabrique paration émis en vue paiement certifie qu'aux termes de la loi sur les Marques société anonyme Aucun bordereau ou ordonnance-mandat la Cour des est Il WINTHROP PRODUCTS INC., E. de ces réparations ne sera epprouvé par Supérieure soumis pour et de Commerce des lois de l'Etat de Delaware, devis estimatifs n'ont été préalablement organiste et opérant sous le régime New York City. Etat Comptes. si les U.A., ayant son siège social à 1450 Broadway, M. Jean P. SALES. a présenté contrôle et évafuation. tout Garagisle ou tout ProiesNew York. E.U.A., représentie par In conséquence. tout Technicien, sine non exédel de la marque : sionnel qui se sera engagé sans cette approbation qua des une demande d'enregistrerent à et périls et la Cour Supérieure SUPERINONE n cutera les travaux ses risques les bordereaux, selon les prescriptions ci-des-us, indépendamComptes refusera de viser le et la Comptabilité Publique. consiste dans la dénomination la comformelles de la Loi sur Budget Crtle marque des caractères qui 1966. ment des style, couleur- et dimensions Port-au- Prince. le 16 Novembre poaent. dr WINTHROP PROLa marque ainsi décrite est la propriété *** DUCTS INC. de la classe 5. connaissance du Public en général que le carnet Flle *applique à tous les procuits II est porté à la Nos. 67.301 à 67.400. Série L. en nwage au il a été déposé le fac-similé de la de récépissés BC-514. à Chancerelles, est égaré. Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus haut Bureau d'Inspection des Véhicules dit carnet de récépissés sont dite Marque. Auoune opposition n'ayant d'Etat le 11 décembre Les numéros 67.301 à 67.400-L du indiquér 2 été enregistré. en crtte Sccrétairerie déclarés nuls. 200. s'en servirait pour perce1962, au numéro En conséquence, toute personne, qui serait poursuivie des valeurs ou dans tout autre but frauduleux.

pection des Véhicules dit carnet de récépissés sont dite Marque. Auoune opposition n'ayant d'Etat le 11 décembre Les numéros 67.301 à 67.400-L du indiquér 2 été enregistré. en crtte Sccrétairerie déclarés nuls. 200. s'en servirait pour perce1962, au numéro En conséquence, toute personne, qui serait poursuivie des valeurs ou dans tout autre but frauduleux. voir faux en éeritures publiques. pour D'ETAT DU COMMERCE ET DEI L'INDUSTRIE Port-au-Prince. le 29 Novembre 1966. SECRETAIRERIE ET DE COMMERCE DES MARQUES DE FABRIQUE Franck STERLIN SERVICE Directeur Général (Loi du 17 Juillet 1954) No. 8001. e** des Contributions en date du 7 Novembre 1960 PIERRE, Collecteur Extrait de la requête Je soussigné. CHARLEM No. 12300-D pour le présent Exercice de la loi sur les Marques de Fahrique des Gonaives, identifié au Il eat certifié qu'aux termes CIOAMEITEMABMICENG G.M.B.H.. et de Commerce REMMTSMA LE MONTTEUR F. G. A, D.) à l'ordre de Maurice DENIS en date Dilégue de TEnregistremeni. 810739 (Article 31 Août 1966 et s'élevant à G. 207.00 les fonctions de Directeur du cemplissant que j'ai fait choix de Mr. EMMANUEL de Mme. Pierre Dubuche en date avise le public en général au Bureau de I'Enregistre810740 (Article F.G.A.D.) à l'ordre 207.00 BEEN-AIME pour être Commis-Signataire au prescrit du 31 Août 1966 et s'élevant à G. Foncière, ce. conformément ment et à la Conservation ce SIl signature comme de Wilfrid DESIRE en date de la Loi régissant la matière, et je réponds Service. 810741 Article F. G. A. D.) à l'ordre le à G. 207.00 de la mienne propre en ce qu: concerne du 31 Août 1966 et s'élevant Gonaives. le ler Dicembre 1966 F. G.A. D.) à l'ordre de Joubert ROCHER en date 810742 (Article 1966 et s'élevant à G. 207.00 CHARLEM PIERRE du 31 Août date Collecteur des Contribution- (Article F. G. A. D.) à T'ordre de Marcel LUBIN en 1966 et s'élevant à G. 213. 95 du 31 Août en date F.G.A.D.) à l'ordre de Marcel MAXIMILIEN ASPILAIRE. Préposé de- Contributions de 810744 Article Août 1966 et s'élevant à G. 453.70 Je soussigni Alberic le présent exercice. rempliseant les du 31 en date Pointe à Raquettes. identifié pour avise le public à l'ordre de Princeton THOMAS fonctions de Directeur Délégué de TEnregistrement. Camille CESAR pour être 810745 (Article F. G.A.D.) 1966 et s'élevant à G. 168.60 que j'ai fait choix de Mr. de Pointe à du 31 Août en général Bureau des Contributions KERSAINT mon Commis-Signataire au de la Loi régissant la maArticle P. C.) à l'ordre du Mineur Jean-Claude G. 225.00 étant Raquettes. ce, conformément au prescrit de la mienne propre en 949401 date du 30 Septembre 1966 et s'élevant à de sa signature comme en devant être dressés.

. 168.60 que j'ai fait choix de Mr. de Pointe à du 31 Août en général Bureau des Contributions KERSAINT mon Commis-Signataire au de la Loi régissant la maArticle P. C.) à l'ordre du Mineur Jean-Claude G. 225.00 étant Raquettes. ce, conformément au prescrit de la mienne propre en 949401 date du 30 Septembre 1966 et s'élevant à de sa signature comme en devant être dressés. tière, et. je réponds égarés, sont déclarés nuls, duplicata ce qui concerne le Service. Pointe à Raquettes. le 2 Décembre 1966. Albéric ASPILAIRE Les chèques émis aux numéros suivants: Préposé de Millery PIERRE en date du 4424 (Article B:23-5) à l'ordre 500.00 24 Mai 1966 et s'élevant à G. Les chèques émis aux numéros suivants: à l'ordre de Amazulie EUSTACHE en date F. G. A. D.) à l'ordre de Gérard ANDRE en date 909115 (Article P. C) 1966 et s'élevant à G. 99.00 800659 (Art, 1966 et s'élevant à Gdes. 244.75 du 31 Décembre du 31 Octobre l'ordre de BOUCARD & CO. en date à T'ordre de Decatrel BELLEVUE en date 466169 (Art. 0401-23) à Gdes. 262.50 908427 (Article P. C.) s'élevant à G. 295.00 du 31 Août 1966 et s'élevant à du du 31 Dicembre 1986 et 195216 (Art. 1408-10) à l'ordre de André JOSEPH en date de André ARESTORPE en date 31 Août 1966 et s'élevant à Gdes. 124.20 en 906021 (Article PFAH) à l'ordre à G, 170.00 (Art. 1402-10) à l'ordre de Yvonne ALEXANDRE du 30 Novembre 1966 et s'élevant 1966 et s'élevant à Gdes. 338.80 en date date du 30 Septembre Denis KEROLLE cn date du PFAH) à l'ordre de Marcel INNOCENT 132663 (Art. 0404-10) à l'ordre de 905964 (Article Novembre 1966 et s'élevant à G. 335. 00 31 Mai et s'élevant à Gdes. 331.85 ZEPHIR en du 30 0404-10) à l'ordre de Mme. Pethicl ordre de Vve. Carlos Fernando PEREZ 189422 (Art. 1966 et s'élevant à Gdes. 199.10 906017 (Article PFAH) à 1966 et s'élevant à G. 178.30 date du 31 Août de Pethiel ZEPHIR en date en date du 30 Novembre 189419 (Art. 0404-10) à l'ordre 262.50 de Résia CESAR en date du du 31 Août 1966 et s'élevant à Gdes. date 04846 (Article PFAH) à l'ordre 0902-10) à l'ordre de Hermann CAMILLE en Novembre 1966 et s'elevant à G. 265.00 182530 (Art. 1966 et s'élevant à Gdes. 474.50 en du 31 Août CHARLES en date P. à T'ordre de Mme. Roger ROUSSEAU 113455 (Art. 0510-10) à l'ordre de Eliodès 904657 (Article C.) 1966 et s'ilevant à G. 445.00 du 30 Avril 1966 et s'élevant à Gdes. 190.80 date du 30 Novembre de Eliodès CHARLES en date de Princivil ETIENNE en date 134056 (Art.

.50 en du 31 Août CHARLES en date P. à T'ordre de Mme. Roger ROUSSEAU 113455 (Art. 0510-10) à l'ordre de Eliodès 904657 (Article C.) 1966 et s'ilevant à G. 445.00 du 30 Avril 1966 et s'élevant à Gdes. 190.80 date du 30 Novembre de Eliodès CHARLES en date de Princivil ETIENNE en date 134056 (Art. 0510-10) à l'ordre à Gdes. 190.80 902307 (Article PFAH) à Y'ordre à G. 357.50 du 31 Mai 1966 et s'élevant NORMILE en date du 31 Octobre 1966 et élevant 204879 (Art. 0704-10) à l'ordre de Aurelus à Gdes. 92.10 T'ordre de Mme. Chanelle PIERRE en du 30 Septembre 1966 et s'élevant VERRIER 55609 (Article 1402-10) à 1966 et s'élevant à G. 128.20 (Art. 1402-10) à l'ordre de Mme. Laurence date du 31 Décembre 1966 et s'élevant à Gdes. 332.00 en date du 30 Septembre devant être F. G. A. D.) à l'ordre de Périclès JEAN-BERNARD étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata 310697 (Article 31 Août 1966 et s'élevant à G. 516.10 en date du dressés. l'ordre de Willy VERRIER en date du lordre de Antoine P. JOSEPH en 213730 (Art. 1402-10) à à Gdes. 791.60 210698 (Article F. G. A. D.) à à G. 168.00 30 Septembre 1966 et s'élevant date du 31 Août 1966 et s'élevant à l'ordre de Nicole VERDIEU en date 51832 (Article 1403-10) 1966 et s'élevant à G. 411.25 du 31 Décembre Les chèques émis aux numéros suivants: 1403-10) à l'ordre de Emma LOUHIS en date du à l'ordre de Pierre NOVEMBRE en date 34894 (Article 1966 et s'ilevant à G. 217.00 14670 (Article 1404-10) s'élevant à G. 150.40 30 Novembre du 31 Octobre 1966 et date de Jessica en date en Jn-LOUIS à l'ordre JOACHIM (Article 1405-10) à l'ordre de Antoine 206531 (Article 0903-10 1966 et s'flevant à G. 124.20 1966 et s'élevant à G. 234.75 du 30 Septembre du 31 Août l'ordre de Emmanuel ROC en date de MERISMA en date 810736 (Article F. G. A. D.) à 4755 (Article 0702-10) à l'ordre Martino du 31 Aodt 1966 et s'élevant à G. 557.75 31 Octobre 1966 et s'élevant à G. 110.60 F. G. A. D.) à l'ordre de Félix CHARLES en date en date 810737 (Article à G. 318.00 à l'ordre de Marcel PETION du 31 Août 1966 et s'élevant date 36824 (Article 1402-10) à G. 827.50 à l'ordre de Sterlin HENRI en du 30 Novembre 1966 et s'élevant 810738 (Article F. G. A. D.) à G. 207.00 du 31 Aolt 1966 et s'élevant LE MONITEUR AVIS à Tordre de Luders MASSENA en date 38161 (Article Dicembre 0907-10) 1966 et s'élevant à G.

levant date 36824 (Article 1402-10) à G. 827.50 à l'ordre de Sterlin HENRI en du 30 Novembre 1966 et s'élevant 810738 (Article F. G. A. D.) à G. 207.00 du 31 Aolt 1966 et s'élevant LE MONITEUR AVIS à Tordre de Luders MASSENA en date 38161 (Article Dicembre 0907-10) 1966 et s'élevant à G. 223.95 Les émis aux numéros suivants du 31 LAVERTU en date du chèques du à Fordre de Eric l'ordre de André PAUL en date 22321 (Article 1101-10) à G, 598 55 étant igaris. 172761 (Article 0402-10) à 30 Novembre 1966 et 'élevant dressi-. 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 276.35 sont déclarés nuls. duplicata devant étre à l'ordre de Pierre MAYAS en date du 107686 (Article Mars 1405-10) 1966 et s'élevant à G. 391.25 à lordre de Anténor JOSEPI en date du Les chèques émis aux numéros suivants: 106283 (Article Août 1966 1403-21) et s'élevant à G. 150. 00 de Edmond RECUL en date du de Athur DEGRAFF en daie du 172981 (Article 0404-10) à l'ordre 124.20. 923191 (Article P. C.) à l'ordre 31 Juillet 1960 et s'élevant à G. St-Annio ROBERT 30 Avril 1966 et sélevant à G. 775.00 0404-10) à l'ordre de Mme. de Vve. Noise BRUCE en cate 172982 (Article 1966 et s'élevant à G. 234.75. 924178 (Article P. C.) à l'ordre en date du 31 Juillet St-VIL en date du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 101.25 0404-10) à l'ordre de Emmanuel en (Article à G. 124.20. C.) à l'ordre de Mme. Lucien DORNEVIL du 31 Juillet 1966 et s'élevant CASSEUS en date 936035 (Article du P. 31 Avril 1966 et s'élevant à G. 135.00 0402-10) à l'ordre de Ernst date en date d. 31 172851 (Article à 880.75 C.) à T'ordre de Elie CADET du 31 Juillet 1966 et s'élevant TATTEGRAIN en 937252 (Article P. à G. 151. .00 étant égarés, sont déclarés PFAH) à l'ordre de Antoine Août 1966 et s'élevant 925645 (Article à G. 146.25 étant égarés, devant être dressés. date du 30 Avril 1966 et s'élevant nuls, duplicata nuls, duplicata devant être dressés. sont déclarés PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 dure trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 Le Publication Commune de Carice au Nord, par Ruelle Commune de Terre-) Neuve Nord par rivage Une proprieté rurale, bornée l'Est par Julie Comnsune dee Anglais la rue, line propeieté rurale, bornée l'Etat, au à l'Est par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antuine PIERREUne propriété rurale, bornée au Nord, par Adrien Nun- Colon, au Sud, par JULMICE.

6 Le Publication Commune de Carice au Nord, par Ruelle Commune de Terre-) Neuve Nord par rivage Une proprieté rurale, bornée l'Est par Julie Comnsune dee Anglais la rue, line propeieté rurale, bornée l'Etat, au à l'Est par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre Antuine PIERREUne propriété rurale, bornée au Nord, par Adrien Nun- Colon, au Sud, par JULMICE. u l'Oues par au Sud per Guerrier FILS, Gertrude à l'Est, par St-FLEUR. r'Ouest par YEtat. Marcel CADET LOUIS. AUBOURG et à T'Ouest par Kerneman GAETAN Nom du soumissionnaire: nnaire: Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumission: de la demande: I Janv, 1963 Date de la présentution 31 Mars 1965 Date de la présentation Date de la présentation de la demande: Commune de Ouanaminthe une Commune de Terre-Neuve au Nord, au Sud, à Urbaine, bornée au Nord, Une proprieté ruralc, bornée l'Etat. Commune de Fort-I -Liberté Une propriété Abe! CHARLES, : I'Est et a l'Ouest par rivage, Nan-Colon bornée au Nord, par Rivère route publique, au Sud par l'Ouest par Estélina T'Est, Nom du soumissiomnaire: Solotion CADET Une proprieté au Sud rurale, par Josué - BAZIN, à I'Est par une route publique, MARION, Don National, à l'Ouest par R RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation de la demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Nom du Soumissionnaire: vière MARION. SAUL ABR REMA de la demande: 5 Mars 1964 Comniune de Fort-Liberté Iom du woumisionoaize: Date de la présentation Une rurale, bornée au Nord, par Aly Date de la présentation de la demande: 21 Avril 1965 Commune de Gressier Darius MARTIN, propriété au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par Une propriété rurate, bornée Audancin au Nord, SOUFFRANT, par Egger CHAVANNES et à l'Ouest Marceau par Charles Aly MARTIN. PIERRE Commune de Port-au-Prince Nord, chemin TROIS-SOUS. au Sud SOUFFRANT, par et a l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Une propriôte urbaine, Sud kornée per au le Littoral, par a 1'Es1, à l'Est par Audancin de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, au à Madsen ELO) Audancin SOUFFRANT, Augustix JOSEPH Date de la présentation par Morilus PETION, 1'Ouest par REGALAS Nom du Soumissionnaire: Nom du soumissionnaire: Frisner de la demande: 9 Mars 1964 Commune de Bellanse Nord par Duperdemande: 25 Avril 1965 Date de la présenfation Une propriété rurale, bornée au Dunoix Sistanis, Date de la présentation de la Trou-du-Nord rier Sistanis, l'Etat, Lhétisson au Sud, par MORLAN, l'Etat à Commune Urbaine, de bornée au Nord, par un l'Etaf, a Y'Eet Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune Urbaine de bornée Trou- -du-Nord au Nord, par Dicius Une propriété Edantis Survil, à l'Est, 1'Ouest, par Agzémond MERLAN Une propriété a 1'Est, au Sud.

-Nord rier Sistanis, l'Etat, Lhétisson au Sud, par MORLAN, l'Etat à Commune Urbaine, de bornée au Nord, par un l'Etaf, a Y'Eet Dunoix par SISTANIS, l'Etat, Commune Urbaine de bornée Trou- -du-Nord au Nord, par Dicius Une propriété Edantis Survil, à l'Est, 1'Ouest, par Agzémond MERLAN Une propriété a 1'Est, au Sud. par Mme, par Destivar Nom du soumissionnaire: au Sud par Rezule PROSPER, la corridor, Benjamin ROMAIN ct à l'Ouest la demunde: 21 Janv. 1965 BIEN-AIME, Léontus LAMBERT et à l'Ouest, par rue nar Date de la présentation de par CHARLES. Philméus VILFORT Dauphine. Adrien PREVIL Nom du Soumisionnaire: Nom du soumissionnatre: de la demande : 10 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté au Nord, par Isemelie de la demande: 14 Mai 1965 Date de présentation Une propriété rurale, bornée Sud, Edner JOSEPH, Date de la présentation Commune de Fort-I Liberté un ter- CHARLES et Maxis Edner, NELSON, au à par l'Ouest par la rue de Carice Une propriété rurale, bornée au Nord, Charles par PIERRE, à CHARLES l'Est par Une Commune rurale, bornée au Nord, par Edmond rain vacant, au Sud par Marceau un St du Mme. François RUBES propriété l'Etat, au Sud, par terrain vacant et à l'Ouest par Nom Soumissionnaire: fermier de à l'Est, par un terrain BEAUVOIR, de l'Etat inocupé a l'Est, par Delius ORNE fermier terrain vacant. (l'Etat). Stangel ISAAC la de la demande: 3 Fév. 1965 de l'Etat, à Y'Ouest par Montimaire St- AMOUR. Nom du Soumissionnaire: Date de présentation Nom du soumissionnaire: St-Luc DUVERNA de la de la demande 27 Mai 1964 de Corail de la demande: 23 Juin 1965 Date présentation Commune bornée au Nord, par reste Date de la présentation Commune de Vallières Une proprieté rurale, Sud, Derisma DIEUFORT. a rurale, bornée au Nord, par Ray- teirain 1'Etat, au par à l'Ouest par Aleston DIEUCommune de l'Arcahaie mes, Une propriété Sud la rue T'Eglisc, à l'Est l'Es par Aliné ALCIUS, rurale, bornée au Nord, par la mund Décialus, au par un terrain vacant. Une propriôté à l'Est, par Paul DAULEMA. par la rue l'Eglise et a l'Ouest, Sancionise par DESGRAVIERS JUSTE. Cioné CICERON à au Sud, par Ni-Nombre, Mme. Major. Nem du Soumissinnnaire: Nom du soumissionnaire: TOuest par Tranquille PIEGAREAU Mars 1965 Nom du Psoumistionnaire: de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation de la demande: 16 la demande: 2 Août 1965 Date de la présentation Date de la présentation de Commune de Fort- Liberté Commune rurale. de bornée Terrier-Rouge au Nord par ruelle Commune de Terre-Neuve par vage rurale, bornée au Nord.

: Nom du soumissionnaire: TOuest par Tranquille PIEGAREAU Mars 1965 Nom du Psoumistionnaire: de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation de la demande: 16 la demande: 2 Août 1965 Date de la présentation Date de la présentation de Commune de Fort- Liberté Commune rurale. de bornée Terrier-Rouge au Nord par ruelle Commune de Terre-Neuve par vage rurale, bornée au Nord. par Phila- Publique, Une proprieté au Sud par Parc Communal, à l'Est, par Unc proprieté rurale, hornée au l'Etat, Nord, a T'Oucs: par Une propriéts au Sud par Stangel ISAAC, Julia à l'Ouest par Pierre ANTOINE au Sud. par l'Etat. j'Est par mar PETIT-FRERE. vacant et à f'Ouest, par Marc JULMICE. l'Etat. à l'Est par un terrain de la demande: 19 Oct. 1964 PIERRE-LOUIS du soumissinnnaire: Ernest CALIXTE Nom du Soumissionnaire Sabaluce CADE: 1965 Date de la présentation Nom Date de la présentation de la demande 10 Nov. DORVIL. Bellus JOAZARD Date de la de la demande: 31 Mars 1965 Nom du Soumissionnsire: de la demande: 19 Oct, 1964. présentation Date de la présentation Rue Hammerton Killick Presses Nationales dHaiti