Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a - AT INT Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 17 Novembre 1966 12lème. Année No. 97 SOMMAIRE ARRETE -Arrêté mettant à la Retraite les Colonels Daniel Beauvoir, Jean Beauvoir, Joseph Lamarre, Edner Nelson, Marcel Chérubin et liquidant leurs pensions. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Arrêté mettant à la Retraite le Major Antoine Coicou (OA) et liquidant sa Président à Vie de la République -Arrêté pension. approuvant les Modifications apportées aux statuts de la Société anonyme British American Life Insurance Company Ltd,- Modifications anVu l'article 93 de la Constitution ; nexées. Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par le décret du 17 Août 1957 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie, Extraits de marques sur la Retraite et la Pension militaire; fabrique et de commerce. Considérant le Antoine COICOU (OA) Forces Armées Awla. d'Haiti a rempli que les conditions Major requises par la Loi pour la mise à la Retraite; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE Nationale; Arrête : Art. ler. -Le Major Antoine COICOU (OA) Forces Armées d'Haiti aDUVALIER yant été mis à la Retraite, à la date du 10 Novembre 1966, sa Pension Dr. FRANÇOIS de la a été à la somme de SIX CENTS GOURDES (G. 600.00) par Président à Vie République liquidée mois. Vu l'article 93 de la Constitutiun: Article 2 -Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté sera tiré Vu la Loi du 28 Juillet 1952 modifiée par le décret du 17 Août 1957 de la Caisse des Pensions des Forces Armées d'Haîti. sur la Retraite et la Pension militzire; Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à le diligence Considérant que le Colonel Daniel BEAUVOIR a rempli la fonction du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct de la Défense Nationale. d'Assistant Chef d'Etat-Major G-4 (Quartier-Maitre des Forces Donné au Palais National, à Port-zu-Prince, le 10 Novembre 1966, Armées d'Haiti; An 163ème de T'Indépendance Considérant que les Colonels Joseph LAMARRE, Furces Armées Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Haiti, Jean BEAUVOIR. Forces Armées d'Haiti, Edner NELSON, Par le Président: JEAN M. JULME Marcel CHERUBIN, Forces Armées d'Haiti, Le Secrétaire d'Elat dc )'Intérieur et de lu Défense Nationale Forces Armées d'Haiti, ont rempli les conditions requises par la Loi pour la mise à la Retraite: Sur le rapporl du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE Nationale; Arrête : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Article ler.

ME Marcel CHERUBIN, Forces Armées d'Haiti, Le Secrétaire d'Elat dc )'Intérieur et de lu Défense Nationale Forces Armées d'Haiti, ont rempli les conditions requises par la Loi pour la mise à la Retraite: Sur le rapporl du Secrélaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense ARRETE Nationale; Arrête : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Article ler. L Le Colonel Daniel BEAUVOIR, Forces Armées d'Haiti, été mis à la Retraite, à la date du 10 Novembre 1966, sa PenVu l'Article 90 de la Constitution; ayant à la somme de MILLE GOURDES (G. 1.000.00) Vu les articles 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et 49 du Code de Commerce: sion a été liquidée Vu la Loi du 3 Aoûs 1965 sur les société anonymes; par mois. Vu l'acte constitutif et les statuts de la société anonyme dénommée: Article 2.-Les Colonels Jean BEAUVOIR, Forces Armées d'Haîti, BRITIEH-AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY LTD. Joseph LAMARRE, Forces Armées d'Haiti, Edner NELSON, Forces Vu l'Arrêté en date du 8 Juillet 1952 autorisant le fonctionnement Armeés d'Haiti, et Marcel CHERUBIN, Forces Arinées d'Haiti, ayant de la dite Société; été mis à la retraite, à la date du 10 Novembre 1966, leur Pension a Vu la requête en date du 23 Septembre 1966 par laquel'e Me. Georges été liquidée à la somme de NEUF CENTS GOURDES (G. 900.00) BAUSSAN Fils, sollicite l'approbation des modifications apportées par mois, aux statuts de la société anonyme: Article 3.-Le montant de la valeur prévue par cet Arrêté serE tiré BRITISH-AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY LTD. de la caisse des Pensions des Forces Armées d'Haiti. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Article 4.--Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Arrête: du Secrétsire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale. National, à Port-au-Prince, le 10 Novembre 1966, Article ler. -Sont approuvées sous les réserves et dans les limites Donné au Palais de la Constitution et des lois de la République, les modifications apAn 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER portées Eux statuts de la société anonyme: Par le Président : BRITISH-AMERICAN LIFE INSURANCE COMPANY LTD. Le Secréteire d'Etat de lIntérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME suivant le procès-verbal de la réunion annuelle 21 Juillet 1962 et confirmée à la réunion des actionnaires tenue semblée Générale des extraordinaire de l'Asl'Assemblée D. Générale des Actionnaires tenue le public au rapport de Me. actionnaires tenue le 6 Août 1962 et un acte 1962, 6ème. jour d'Août A. lègue, Notaires à Port-au-Prince, Gaspard Joseph Raoul KENOL et son colA RESOLU que le. nom de la 23,978 et 23.943, identifiés aux Nos. respectivement patentés aux Nos BRIISHL-AMERICAN Compegnie soit changé en: Nos. 14.082 et 14.084. 3548-B et 1309-B, imposés aux INSURANCE COMPANY LIMITED Article 2.- -La présente Le 170me. jour d'Août A. D. 1966. et entier effet, sous les conditions approbation donnée pour sortir son plein être fixées à T'article ler.

la 23,978 et 23.943, identifiés aux Nos. respectivement patentés aux Nos BRIISHL-AMERICAN Compegnie soit changé en: Nos. 14.082 et 14.084. 3548-B et 1309-B, imposés aux INSURANCE COMPANY LIMITED Article 2.- -La présente Le 170me. jour d'Août A. D. 1966. et entier effet, sous les conditions approbation donnée pour sortir son plein être fixées à T'article ler. Signé: Anthony révoquée pour les causes et motifs ci-dessus pourra RICKETTS contraires au but de la société y contenus pour les activités SECRETAIRE sans préjudice des Ei pour a violation de ses sta'tuts CERTIFICAT Article 3.. -Le présent dommages-intériis Arrêté envers les tiers, Je soussigné, d'] Etat du sera publié à la diigence du No. Roger H. DUPOUX, Commerce et de l'industrie. Secrétaire 2186-A, agissant en vertu d'une Traducheux.Expert, identifié au du Tribunal Civil de ordonnance de Monsieur le Donné au Paiais National, à erregistré, et Port-auPrince en date du 6 Duyen An 163ème. de Purt-au-Prince, le 14 Novembre 1966, d'un procis-verbal de prestation de sermcni Septembre 1966 l'Indépendance. Septembre 1966 egalement euregistré. en dete du Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER dessus est la traduction sincère et fidèle certifie du: que la traduetion ciCertificat d'amendement de Le Secrétaire d'Etat du Commerce la l'Acte Constitutif le et de l'Industrie: LEBERT Compagnie: changeunt num de JEAN- PIERRE ERITISILAMERICAN INSURANCE COMPANY, MODIFICATIONS En foi de LIMITED. Par-devant Me. Gaspard quoi, j'ai signé et délivré le présent Notaires à Port-au-Prince, Joseph Raoul KENOL et son co.lègue Port-au-Prince le Huit certificat. Nos. 23 978 et 23.943, identifiés soussignés: respectivement patentés aux Septembre Mil Neuf Cent Soixante Six. aux Nos. 14.082 et 14 084. aux Nos. 3548-B et 1309-B, imposés (Signé): Roger H. DUPOUX Me, Georges BAUSSAN A Comparu: Traducteur.Expert micilié à Port-au-Prince, Fils, avocat propriétaire, demeurant et doEnregistré à Port-au- Prince, le Quatorze et imposé au No. 13.755. patenté au No, 25.087, identifié au No. 17J soixante six Folio 160 Case 686 du Registre X Septembre No. 11 mil neuf rent Lequel Visa Timbre: Une Gde, des actes civils. lun des Notaires comparant a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL, Perçu Droit Fixe: Deux Gdes. minutes un certificat soussignés délivré le pour dix être mis ce jour au rang de ses Pour le Directeur Gal, de six par Monsieur Anthony sept Août mil neuf cent soixante TEnregistrement (S) Fauster Deseollines.

. 11 mil neuf rent Lequel Visa Timbre: Une Gde, des actes civils. lun des Notaires comparant a, par ces présentes, déposé à Me. Raoul KENOL, Perçu Droit Fixe: Deux Gdes. minutes un certificat soussignés délivré le pour dix être mis ce jour au rang de ses Pour le Directeur Gal, de six par Monsieur Anthony sept Août mil neuf cent soixante TEnregistrement (S) Fauster Deseollines. prise à la réunion annuelle des RICKETTS attestant qu'une résoiution Insurance Company Limited actionnaires de British American Life POUR COPIE CONFORME cent soixante deux et confirmé tenue à la le Vingt et un Juillet inil neuf Raoul KENOL, Net. blée Générale des Actionnaires réunion extraordinaire de T'Assemet soixante deux. tenue le Six Août A. D. mil neuf cent Déposées entegistrées ont été au Département du expéditions de T'acte de modifications de la Société Cuinmerce deux RESOLUTION mée: BRITISH-AMERICAN LIFE Anonyme dénomA résoju que le au Capital Social de INSURANCE COMPANY LTD. BRITISH- non de la Compagnie soit changé en: Modifiée à le 13 et ayant son sitge social à -AMERICAN INSURANCE Port-au-Prince, Septembre 1966 Ce certificat a été traduit de COMPANY LIMTED Enregistrée le 14 Novembre 1966 No. A-3 Folio DUPOUX, traducteur l'anglais en français par Me. Roger H. NARCISSE Juge délégué expert commis par ordonnance de Me. Marc par le Doyen du Claude NAJAC au.Prince, rendu le Six Septembre mil neuf Tribunal Civil de PortSecrétaire Général gistré et demeurera après les formalités de cent soixante six, enre. la minute des présentes: IEnregistrement, annexé à SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DONT ACTE: ET DE LINDUSTRIE Fait et passé à Port-au-Prince SERVICE DES SAN Fils ce jour: TREIZE au Cabinet de Me. Georges BAUS. MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE XANTES SIX. SEPTEMBRE MIL NEUF CENT SOI. (Loi du 17 Après lecture, le Juillet 1954) en marge bon.- un mot comparant rayé nul, a signé avec les Notzires.--un renvoi No. 7956. - BAUSSAN Ainsi signé en pareil endroit de la minute des Extrait de la Fils; Gérard MICHAUD, présentes: Me. Georges requête en date du 5 Octobre 1966 Ce dernier dépositaire de la minute Noteire; Raoul KENOL, Notaire, Il est certifié qu'aux ensuite de laquelle est écrit. et de termes de la loi sur les Marques de Enregistré à Commerce CARRERAS Fabrique soixante six, Folio Port-au-Prince, 160 Case le Quatorze Septembre mil neuf cent sous le régime des lois de la LIMITED, société organisée et opérant Perçu Droit Fixe: Trois 685 du Registre X No, 11 des actcs social à Christopher Martin Grande Bretigne, ayant son siège Gdes.

certifié qu'aux ensuite de laquelle est écrit. et de termes de la loi sur les Marques de Enregistré à Commerce CARRERAS Fabrique soixante six, Folio Port-au-Prince, 160 Case le Quatorze Septembre mil neuf cent sous le régime des lois de la LIMITED, société organisée et opérant Perçu Droit Fixe: Trois 685 du Registre X No, 11 des actcs social à Christopher Martin Grande Bretigne, ayant son siège Gdes. Road, Basildon, Visa Timbre: Une Gde. 80 Cts. sentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Essex, England, reprétrement de la demande d'enregisPour le Directeur Gal. de marque: PEnregistrement (S) Fauster Descollines, -GRENADIERS, appartenznt à la classe 34. COLLATIONNE Raoul KENOL, Not. BRITISH-AMERICAN LIFE INSURANCE No. 7957. COMPANY LTD. Je certifie par la présente que ce qui suit est la Extrait de la requête en date du correcte de las résolution passée à la Réunion copie véritable et Il 5 Octobre 1966 de BRITISH AMERICAN LIFE Annuelle des Actionnaires et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les tenve le 21 Jnillet 1962 et confirmée INSURANCE COMPANY, LIMITED Commerce SCHIMMEL & CO, Marques de Fabrique à la Réunion Extraordinaire de ganisée et existant sous le régime. des INC., fois Corporation dament orEtats-Unis d'Amérique. Manufacturiers de l'Etat de Delaware, ayant leur siège social à 73 LE MONITEUR le des lois de l'Etat de Wisconsin, d'Amérique, organisée et opérant sous régime à 1525 Howe Street, Racine, WisconHighway, Newburg, New York, Etats-Unis une E. U. A., ayant son siège social P. SALES, a présenté une Windsor Me. Ludovic SAMSON, ont présen'té sin, E. U. A, représentée par Me. Jean dûment représentée par de la marque: demande d'enregiatrement de :a marque: demande d'enregistrement <OFF, appertenant à la classe 5.- No, 7965. - en date du 10 Octobre 1966 PEPMAMAUAOSUE Extrait de la requête de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les société Marques anonyme orgeet de Commerce STANDARD OIL des COMPANY, lois de l'Etat de New Jersey E.U.A. nisée et opérant sous le régime New Jersey, E.U.A, et des buayant son siège social à Plaza, Flemington, Viile et Etat de New York, E.U.A,, rereaux à 30 Rockefeller a présenté une demande d'enreprésentée par Me. Jean P. SALES, gistrement de la marque: HAPPY MOTORING, appartenant à la classe 39.- .SCHIMMEL & CO., INC NEW YORK> No. 7966.- Extrait de la requête en dale du 10 Octobre 1966 de Fabrique à la classe 3.- certifié termes de Ia loi sur les Marques * appartenant Il est qu'aux ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED, société et de Commerce des lois de Liechtenstein, ayant No.

Jean P. SALES, gistrement de la marque: HAPPY MOTORING, appartenant à la classe 39.- .SCHIMMEL & CO., INC NEW YORK> No. 7966.- Extrait de la requête en dale du 10 Octobre 1966 de Fabrique à la classe 3.- certifié termes de Ia loi sur les Marques * appartenant Il est qu'aux ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED, société et de Commerce des lois de Liechtenstein, ayant No. 7958.- date du 7 Octobre 1966 organisée et opérant sous le régime Vaduz, de Liechstentein Extrait de la requête en de Fabrique son siège social à Steadtle 380, Principauté une demande d'enqu'aux termes de la loi sur les Marques Me. Jean P. SALES, a présenté 11 est certifié LIMITED, société organisée et opérant représentée par la et de Commerce CARRERAS Bretagne, ayant son siège registrement de marque: des lois de la Grande .PULLMAN, sous le régime Martia Road, Basildon, Essex, Englaad, repréà la classe 34. social à Christopher Jean P. SALES, 2 présents une demande d'enregisappartenant sentée par Me. trement de la marque: CCONSORT, No. 7967. Extrait de la reqt ate en date du 10 Octobre 1966 la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 34. Il est certifié qu'aux termes de INC, société anonyme et de Commerce ROUX le LABORATORIES, des lois de l'Etat de New York, No. 7961.- date du 10 Octobre 1966 organisée et opérant sous régime à 1841 Park Avenue, New York, Extrait de la requête en les Marques de Fabrique E. U. A, ayant son siège social Jean P. SALES, a préIl est certifié qu'aux termes de la loi sur société anonync crgaN. Y., 10.035, E. U. A,, représentée par Me. ia OIL COMPANY, de marque: €t de Commerce STANDARD des lois de T'Etat de New Jersey EUA senté une demande d'enregistrement TOUCH, nisée et opérant sous le régime New Jersey, EUA, et des bu- .CLEAN ayant son siège social à Flemington, de New York, E.U.A. recppartenant à la classe 3.- reaux à 30 Rockefeller Plaza, Ville et Etet une demande d'enreprésentée par Me Jean P. SALES, 2 présenté No. 7968.- en date du 10 Octobre 1966 ristrement de la marque: Extrait de la requête de Fabrique <ESSO OVAL> 11 est certifié qu'aux termes de la loi sur les INC, Marques société anonyme appartenant à la classe 39.- et de Commerce ROUX LABORATORIES, des lois de lEtat de New York, organisée et opérant sous le social régime à 1841 Park Avenue, New York, No. 7962. - date du 10 Octobre 1966 E. U.A, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préExtrait de la requête en les Marques de Fabrique N.Y., 10.035, E. U. A, représentée par Il est certifié qu'aux termes de la loi sur société anonyme orgasenté une demande d'enregistrement de la marque: STANDARD OIL COMPANY, .NICE CHANGE, et de Commerce le des lois de l'Etat de New Jersey E.U.A. Lisée et opérant sous régime New Jersey, E.U.A., et des buappartenant à la classe 3.- ayant son siège social à Plaza, Flemington, Ville et Etat de New York, E.U.A., rereaux à 30 Rockefeller a présenté une demande d'enreNo.

ifié qu'aux termes de la loi sur société anonyme orgasenté une demande d'enregistrement de la marque: STANDARD OIL COMPANY, .NICE CHANGE, et de Commerce le des lois de l'Etat de New Jersey E.U.A. Lisée et opérant sous régime New Jersey, E.U.A., et des buappartenant à la classe 3.- ayant son siège social à Plaza, Flemington, Ville et Etat de New York, E.U.A., rereaux à 30 Rockefeller a présenté une demande d'enreNo. 7973.- en date du 11 Octobre 1966 présentée par Me. Jean P. SALES, Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique gistrement de la marque: I est certifié qu'aux termes société anonyme EESSO, et de Commerce SCHERING CORPORATION, de YEtat de New Jersey, appartenant à la classe 39.- - organisée et opérant sous le régime des lois Street, Bloornfield, New E. U. A.. ayant son siège social à Me, 60 Orange Jean P. SALES, a présenté une No. 7963.- date du 10 Octobre 1966 Jersey, E. U. A, représentée par Extrait de la requête en Marques de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les INC, Société anonyme -RELANOL et de Commerce S. C. JOHNSON & SONS, lois de l'Etat de Wisconsin, appartenant à la classe 5.- organisée et opérant sous le régime 1525 des Howe Street, Racine, WisconE. U. A, ayant son siège social Me. à Jean P. SALES, & présenté une Nos. 7974-7975.- en date du 11 Octobre 1966 sin, E. U. A., représentée par Extrait de la requête la loi les Marques de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de sur anonyme organisée et opéWAXTRA, et de Commerce SANDOZ S. A, la société Suisse, ayant son siège srcial à rant sous le régime des lois de Suisse représentée par Me. 60/Lichstrasse 35, Bâle, appartenant à ia classe 3.- Fabrikstrasse une demande d'enregistrement des marJean P. SALES, a présenté No. 7964.- en date du 10 Octobre 1966 qures: BRINEDIN, BRINERDIN, Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 5.- Il est certifié qu'aux C. JOHNSON & SONS, INC, Société anonyme appartenant et de Commerce S. LE MONITEUR Avenie, Cleveland (Ville) Etat cipal étabis cment à 38-30 Kelly da J1., soprésentée par son de rOhio. des Etats-Unis d'Amirine Mics. Picrre ci Gracia L. TALDirecteur ct syant pour mandataire: de Ia marNo. 6578. date du 12 Novembre 1963 une denande d'enrezistrencnt Extrait de la requête en LEYRAND. ont présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique de que: BOEBIE BROOKS> Il est certifié qu'aux Industries, Incorporated, Société et de Commerce La Aladdin lois de l'Etat d'Ilinois, EtatsCommerce organisée et existant sous les Mart, Chià la classe 25.

pour mandataire: de Ia marNo. 6578. date du 12 Novembre 1963 une denande d'enrezistrencnt Extrait de la requête en LEYRAND. ont présenté termes de la loi sur les Marques de Fabrique de que: BOEBIE BROOKS> Il est certifié qu'aux Industries, Incorporated, Société et de Commerce La Aladdin lois de l'Etat d'Ilinois, EtatsCommerce organisée et existant sous les Mart, Chià la classe 25. ayant son siège social à Marchandise Raoul appurtenant Unis d'Amérique. Unis ayunt Mc. Cérard Etats d'Amérique, cago 54, Iilinois, une demande d'enregistreROUZIER pour mandataire, a présenté AVIS ment de la marque: SALADDIN, Les chèques émis aux numéros suivants: de GUERCY en date du à la classe 21.- 207108 (Article 1102-10) à l'ordre Eugène appartenant e 1966 et s'élevant à Gdes. 190.80. 30 Septembre de Pinchinat L. GERMAIN en à l'ordre No. 7985date du 27 Octobre 1966 178850 (Article 1404-10) à G. 207.00 Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant en date du les Marques de Fabrique à l'ordre de Nicolas JN-LOUIS termes de la loi sur 169858 (Article 0905-10) étant égarés sont déIl est certifié qu'aux INCORPORATED, une société 31 Juillet 1966 et s'élevant à G, 124.20 et de Commerce BOBBIE BROOKS selon les lois de l'Etat de lOhio des clarés nuls, duplicata devant être dressés. anonyme industrielle, organisée son siège social et son prinEtats-Unis d'Amérique du Nord, ayant PRODUITES CONFORMEMENT a ht DEMANDES DE FERME Al LA LOI DU 26 JUILLET 1927 duro trois (3) mois Première Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Publication Commune de Carice Ruelle Commune do Terre-Neuve rivage Une propriété rurale, bornée au Nord, l'Est par par Julia Conmune des Anglais Une propriété rurale, bornée au Nord P'Est par l'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal, Antoine PIERRErurale, bornée Nord, par ha rue, Nan-Colon, au Sud, par l'Etat, à par JULMICE, à l'Ouest par Pierre Une propriété Guerrier FILS, : I'Est, par Adrien 1'Ouest par l'Etat. LOUIS. au AUBOURG Sud par et à 1'Ouest par Gertrudo GAETAN SL-FLEUR. Nom du soumisionaize: Marcel CADET Julia JULMICE Nom du Soumissionnaire: Kerneman de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumiscionnaire: de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentarion la demande: 31 Mars 1965 Dute de la présentation Date de la présentation de Commune de Ouanaminthe Nord, par une Commune de bornée Terre-Neuve au Nord, au Sud, a de Urbaine, bornés au Une proprièté rurale, l'Etat. Commune Fort-Liberté Une propriété Sud par Abel CHARLES, à I'Est l'Est, et à 1'Ouest par rivage, Nan-Colon Solotion CADET Une rurale, bornée au Nord, par l'Est Rivière route publique, ay à l'Ouest par Estélina Nom du soumissionnaire: MARION, propriété au Sud par Josué BAZIN. par Ripar une route publique, demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à TOsest rar RAPHAEL.

é Une propriété Sud par Abel CHARLES, à I'Est l'Est, et à 1'Ouest par rivage, Nan-Colon Solotion CADET Une rurale, bornée au Nord, par l'Est Rivière route publique, ay à l'Ouest par Estélina Nom du soumissionnaire: MARION, propriété au Sud par Josué BAZIN. par Ripar une route publique, demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don National, à TOsest rar RAPHAEL. Nom du Soumissionnaire: Bernélus ANDRE Date de la présentation de la vière MARION. SAUL ABRE EMA 5 Mars 1964 Nom du soumissionnaires Dete de la présentation de la demande: Comkune rurale, de bornée Fort-Liberté au Nord, par Aly de la de la demande: 21 Avril 1965 Commune de Gressier Une propriété su Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par Date présentation rurale, bornée au Nord, par Darius MARTIN, Egger CHAVANNES et à l'Ouest par Aly MARTIN. PIERRE (: mmina de Part-en-Prinen Une propriété au Sud par Audancin SOUFFRANT, Nom du Soumissionnaire: Marceau Charles bornée au Nord, par chemir: TROIS-SOUS, Audancin SOUFFRANT, et à l'Ouest par Déc. 1964 Unc prowviéts à urbaine, au Sud par le Littotal, Est. à T'Est par la de la demande: 22 conduisunt Lagon. à par Madsen ELOI Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH Date de présentation par Morilus TETION. T'Ouent Frisner REGALAS Nom du Soumissionnaire: Nom du soumissionnaire: de la demande: 9 Mars 1964 Commune de Bellanse au Nord par Duperde la dermnes: 25 1065 Date de la présenfation Une pror riété rurale, bornée Sud, par Dunoix Sistanis, Dute ds la prisuntotion rier Sistanis, T'Etut, au MORLAN, l'Etat à Commune de Trou-du-Nord un l'Etac, à l'Est par Lhérissen Commune de Trou-du-Nerd Urbaine, bornée au Nord, par Dunoix SISTANIS, l'Etat, Urbaine bornée au Nord, par Décius Une propriété Mme. Edantis Survil, a l'Est, 1'Ouest, par Agzémond MERLAN Une propriété Sud par PROSPER, à lEst, au Sud, par Destivar Nom du soumissionaire: au Rerile rue a corridor, ROMAIN et l'Ouest par 21 Janv. 1963 HTEN-AIME, LAMBERT et à l'Ouest, par la par Benjamin Date de la présentation de la demande: par Dauphine. Léontus CHARLES. Philméus VILFORT Adrien PREVIL Nom du Soumissionnaire: Nom du soumissionnaire: de ja demande : 10 Mars 1964 Commune de Fort-Liberté eu Nord, par Isemelie de la demande: 14 Mai 1965 Date de présentation Une propriété rurale, bornée Edner JOSEPH, Datu de la présentation Commune de Fort-Liberté CHARLES et Edner, au Sud, à par TOuest par la rue rurale, bornée au Nord, par un ter- a l'Est par Maxis NELSON, Commune de Carice au Nord, par Edmond Une proprièté Sud par Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme.

par Isemelie de la demande: 14 Mai 1965 Date de présentation Une propriété rurale, bornée Edner JOSEPH, Datu de la présentation Commune de Fort-Liberté CHARLES et Edner, au Sud, à par TOuest par la rue rurale, bornée au Nord, par un ter- a l'Est par Maxis NELSON, Commune de Carice au Nord, par Edmond Une proprièté Sud par Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES Mme. RUBES Une propriité rurale, bornée terrain rain vacant, au terrain vacant et à l'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: François BEAUVOIR, fermier de l'Etat, Delius au Sud, ORNE par fermier à l'Est, par un ('Etst). 1965 de 1'Etat inocupé à l'Est, par terrain vacant. Stangel ISAAC Date de la de la demande: 3 Fév. de l'Etat, a l'Ouest par Montimaire SL-AMOUR. Nom du' Soumissionnaire: présentation Nom du soumissionnaire: St-Luc DUVERNA de la demande 27 Mai 1964 de Corail la 23 Juin 1965 Date de la présentation Commune bornée au Nord, par reste Dute de la présentation de demande: de Vallières Une proprueté rurale, Derisma DIEUFORT. a Commune bornée au Nord, par Ray- teirain l'Etat, au Sud, par à l'Ouest par Aleston DIEUCommune de TArcahsie la mer, Une propriété rurale, Sud par la rue l'Eglise, à l'Est TE par Aliné ALCIUS, Une rurale, bornée au Nord, par mond Iécialus, au tm terrain vacant. JUSTE. propriété Ni-Nombre, à l'Est, par Paul DAULEMA. par la rue T'Eglise et à 1'Ouest, Sancionise par DESGRAVIERS Cioné CICERON au Sud, par par Mme. Major. Nom du Soumisioneire: Nom du sounissionnaire: lOuest Nom du soumissionnaire: Tranquille PIE EGAREAU de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation de la demande: 16 Mars 1965 de la demande: 2 Août 1965 Date de la présentation Date de la présentation Commune de Fort-Liberté Commune rurate, de bornée Terrier-Rouge au Nord par ruelle Commune de Terre- Neuve rurale, bornée nu Nord. par Phila- Publiove, Une propriété au Sud par Parc Communal, à l'Est, par Une propriété rurale. bornée au Nord, à P"Ouest par rivage, par Une PETIT-FRERE. propriéts au Sud par Sangel ISAAC, Tlie TULMICE, à l'Ouest par Pierre ANTOINE at Sud, par l'Etat, à Y'E-t par l'Etat, mar a fEst un terrain vacant et à t'Ouest. 19 Oct. par Marc 1964 PTERRE-LOUIS Ernest GALIXTE l'Esat. Sabnlace CADET Date de M présentation de la demande: Nam du sonmissionnaire: Nom du Soumiscionnaire de la demande 10 Nov, 1965 DORVILA JOAZARD de la demande: 31 Mars 1965 Date de la préaentation Nom du Soumissionnaire: demande: Bellus 19 Oct. 1964. Date de la présentation Date de la présentation de la Hammertnn Killiek Presses Nationales d'Hwltl Rue