I
-
Ir
TON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN Directeur: MEI, LON
Le Lundi et le Jeudi
D. PORT-AU-PRINCE
Lundi 14 Novembre 1966
12lème. Année No. 96
SOMMAIRE
Considérant que la nomination de ees nouveaus Prélat- de l'Eglise
Catholique d'Haiti constitue un événeuent cupital dans I'Histoire reli-
-Arrêté prescrivant le chômage des Services Publics et des Ecoles le Mer. gieuse du Pays;
credi 2 novembre. Considérant vue de
al tous d'assister aus cérémonies
Arrêté prescrivant le châmage des Services Publics, des Ecoles, du Commerce
qu'en
permettre
et de l'Industrie vendredi 28 Octobre 1966, à P'occasion de la Consécration
religieuscs qui auront lieu à la Cathédrale de Port-au-Prince, le Vende lArchevèque t Port-au-Prince et des nouveaux Evêques Certificats haitiens. de
drejli 28 Octobre en cours à l'occasion de la Conséeration de l'ArSecrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie:
marques
de fabrique et de commerce. chevêque de Port-au-Prinee et des nouveaux Evèques haitien-;
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Extraits de marques de
Sur le Rapport des Secrétaires d'Etat des Calte-. de la Coordination
fabrique et de commerce. et de l'Information;
-Avis. Arrête:
Article ler.-Le Vendredi 28 Octohre 1906. las Servirrs Publies. leEcoles, le Comnerce et l'Indu-trie chomeront à Toccasion de la ConséARRETE
cration de l'Archevèque de Port-an-Prinee et de- nouveans Evèquehaîtiens. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Article 2.-Le Présent Arrété sera puhlic el exienté à la diligenre
Président à Vie de la République
de tous les Secrétaires d'Etat. chacun en e ri le conrerne. ke 27 O1 dire 1966. in
Vu l'Article 93 de la Constitution;
Donné au Palais National a Port-an-Prinrr. Vu l'Article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours féries, modi163ème. de lIndépendanee. DUVALIER
fiée par cellc du 17 Juillet 1931;
Dr. FRANÇOIS
Considérant qu'il cst de tradition de prescrire le chômagr des Services
Par le Président:
Publics et des Ecoles à l'occasion de Ia fête des Morts;
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etangeres et des Cultes: RENE PAUL CHALMERS BLANCHET
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Le Secrétaire d'Etat de la Coordinution et de l'Information JEAN M. JULME
Le Secrétaire d'Etat "Intérieuv:
Arrête:
Artiele ler: Les Serviees Publice et les Ecoles chômeront le MerET DE L'INDUSTRIE
D'ETAT DU COMMERCE
credi 2 Novembre prochain. SECRETAIRERIE
Article 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligrnee du
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. (Loi du 17 Juillet 1954)
à Port-au-Princr, le 25 Ortobre 1966, An
Donné au Palais National,
No.
ont le MerET DE L'INDUSTRIE
D'ETAT DU COMMERCE
credi 2 Novembre prochain. SECRETAIRERIE
Article 2.- Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligrnee du
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. (Loi du 17 Juillet 1954)
à Port-au-Princr, le 25 Ortobre 1966, An
Donné au Palais National,
No. 92 Reg. 26
163ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Durée: 10 ans
Par le Président:
A Toux Ceux qu'II Appartiendra
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux
société anonyme
et de Commerce ABBOTT LABORATORIES,
d'Illinois,
organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat
ARRETE
E.UA. ayant son siège aocial à 14th Street & Sheridan Road, North
Chicago, Etat d'Illinois, E.UA. représentée par Me. Jean P. SALES,
une demande d'enregistrement de la marque:
a présenté
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
*VENOPAXPréeident à Vie de la République
Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamVu l'Article 93 de la Constitution:
des style, couleurs et dimensions des caractères qui la comVu lArticle 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur les jours fériés, modiment, posent. de ABBOTT LABORAfiée par celle du 17 Juillet 1931;
La marque ainsi décrite est propriété
Vu l'Article 4 du Concordat du 28 Mars 1860; Gouvernement
TORIES. vétérinaires et
Vu le Protocole du 15 Août 1966 intervenu entre le
Elle s'applique aux produits pharmaccutiques,
hypour enfants et malades, emplâtres,
haitien et le Saint-Siège;
l'Archevégiéniques; produits diététiques
des 22 Août et 17 Octobre 1966, IK mmant
matériel pour
matières pour plomber les denta et pour
Vu les Arrêtés
Haitiens;
pansement;
de Port-au-Prince et les nouveaux Evêques
que
LE MONITEUR
ampreintes dentaires; désintectants;
mauvaises herbes et les animaix nuisibles. préparations pour détruire les
E. U. A.,
(CLASSE 5)
mande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
Conformément à la loi
d'enregistrement de la
une delé de la dite Marque. sus-visée, il a été déposé le fac-simimarque:
que plus haut
Aucune opposition d'ayant été reçue, la imarCette <CAL-C-VITA,
rie d'Etat, le 11 indiquée Octobre a ét6 enregistrée en cette Secrétairemarque consiste dans (RENOUVELEMENT la
1962, au numéro 92. damment des style, couleurs et dimensions dénomination des ci-dessus, indépencomposent. caractères qui la
La
ainsi
No. 135 Reg. 26. KOCHE marque INC. décrite est la propriété de HOFFMANN
Durée: 10 ans
Elle
LA
s'applique aux aliments et
A Tous Ceux qu'lt
ingrédients d'aliments. (Classe 30). Ilest certifie qu'aux
Appartiendra
de Conformément à la loi sus-visée, il a
et de Commerce termes de la loi sur les
de
la dite Marque.
ent. caractères qui la
La
ainsi
No. 135 Reg. 26. KOCHE marque INC. décrite est la propriété de HOFFMANN
Durée: 10 ans
Elle
LA
s'applique aux aliments et
A Tous Ceux qu'lt
ingrédients d'aliments. (Classe 30). Ilest certifie qu'aux
Appartiendra
de Conformément à la loi sus-visée, il a
et de Commerce termes de la loi sur les
de
la dite Marque. Aucune
été déposé le fac-similé
G. E. C. MERRIAN
Marques Fabrique
plus haut
a opposition n'ayant été
la
société anonyme organisée et
COMPANY, société anonyme
le 31 Octobre indiquée été enregistrée en cette reçue, marque
l'Etat de Massachussetts, E. opérant sous le régime des lois de
1962 au numéro 138
le 6 Secrétairerie d'Etat,
Street Springfield, Etat U.A., ayant son siège social à 47
expirant Octobre 1972. de
Federai
par Me Jean P. SALES, a Massachussetts, E. U. A., représentée
Durée: 10 ans
*
de la marque:
présenté une demande d'enregistrement
No. 139 Reg. 26. -WEBSTER'S (WEBSTER'S IN CIRCLE WITH WREATH &
A Tous Ceux qu'II
DANS UN CERCLE AVEC MONOGRAM N. W.>
II est certifié
Appartiendra
D'UNE GUIRLANDE &: MONOGRAMME REPRESENTATION
et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
eN. W.>)
Commerce HOFFMANN LA ROCHE
Fabrique
(RENOUVELLEMENT
organisée et opérant sous le
INC., société anonyme
Cette marque consiste dans
E. U. A.,
régime des lois de l'Etat de
un cercle dans
ayant son siège social à
New Jersey,
-WEBSTER'S en lettres
lequel est écrit le mot
E. U. A.,
Nutley, Etat de New
tourant les lettres <N. majuscules, surmonté d'une couronne
mande représentée par Me. Jean P. SALES, a
Jersey,
W.s, comme cela ressort du fac-similé end'enregistrement de la marque:
présenté une deLa marque ainsi décrite est la propriété de G. déposé. -CAL-C-VITA,
COMPANY. E. C. MERRIAM
Cette
(NENOUVELLEMENT)
Elle
marque consiste dans la
s'applique aux livres, plus
damment des style, couleurs et dénomination ci-dessus, indépenqui sont publiés de temps en temps, particulièrement aux dictionnaires
composent. dimensions des caractères qui la
fournitures de bureau et papeterie de périodiques, toutes imprimés, papier,
La marque ainsi décrite est la
sortes. (Classe 16). ROCHE INC. propriété de HOFFMANN LA
de Conformément la dite Marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le
Elle s'applique à des
Aucune opposition
fac-similé
aux aliments et
préparations médicinates et
plus haut indiquée a été
n'ayant été reçue, la marque
ingrédients d'aliments, (Classe 5). pharmaceutiques,
le 28 Novembre 1962 au numéro enregistrée 135.. en cette Secrétairerie d'Etat,
Conformément à la loi sus-visée,
de la dite Marque. Aucune
ila été déposé le fac-similé
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la
a
marque
No. 137 Reg. 26.-
le 31 Octobre 1962 au numéro enregistrée 139 en cette Secrétairerie d'Etat,
Durée: 10 ans
expirant le 6 Octobre 1972.-
A Tous Ceux qu'TI Appartiendra
No.
Conformément à la loi sus-visée,
de la dite Marque. Aucune
ila été déposé le fac-similé
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la
a
marque
No. 137 Reg. 26.-
le 31 Octobre 1962 au numéro enregistrée 139 en cette Secrétairerie d'Etat,
Durée: 10 ans
expirant le 6 Octobre 1972.-
A Tous Ceux qu'TI Appartiendra
No. 140 26.-
Il est certific qu'aux termes de la loi sur les
Durée: Reg. 10 ans
et de Commerce HOFFMANN LA ROCHE Marques de Fabrique
A
organisée et opérant sous le régime des lois INC, société anonyme
Tous Ceux qu'lI
E. U. A., ayant son siège social à
de l'Etat de New Jersey,
I est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra
E. U. A., représentée par Me. Jean Nutley, Etat de New Jersey,
et de Commerce LUITPOLD
sur les Marques de
mande d'enregistrement de la
P. SALES, a présenté une desiège social à Munich 25, WERK, société anonyme ayant Fabrique son
marque:
fins des présentes, avec élection Allemagne, de ayant pour mandataire aux
CAL-C-VITA- (RENOUVELLEMENT)
au-Prince, 158 Rue du Centre, Me. Jean domicile de en son cabinet à PortCette marque consiste dans la
une demande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté
damment des style, couleurs et dénomination ci-dessus, indépenmarque:
composent. dimensions des caractères qui la
Cette *CLAUDEN, (RENOUVELLEMENT
marque consiste dans la
La marque ainsi décrite est la propriété de
La marque ainsi décrite est la dénomination ci-dessus. ROCHE INC. HOFFMANN LA
Elle s'applique aux produits propriété de LUITPOLD WERK. désignés à la
Elle
classe 5). s'applique aux aliments et ingrédients d'aliments. (Classe
Conformément à la loi
30). de la dite Marque. sus-visée, il a été déposé le fac-similé
Conformément à la loi
Aucune
de la dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé
plus haut indiquée a été opposition en n'ayant été reçue, la marque
plus haut
opposition n'ayant été reçue, la
le 5 Novembre 1962 au numéro enregistrée cette Secrétairerie
le 31 Octobre indiquée a été enregistrée en cette
marque
140 expirant le 5
d'Etat,
1962 au numéro 137
Secrétairerie d'Etat,
Novembre 1972. expirant le 6 Octobre 1972.-
SECRETAIRERIE D'ETAT DU
No. 138 Reg. 26.-
COMMERCE ET DE LINDUSTRIE
Durée: 10 ans
SERVICE DES MARQUES DE
A Tous Ceux qu'll
FABRIQUE ET DE COMMERCE
Ilest certifié
Appartiendra
No. (Loi du 17 Juillet 1954)
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
7915.-
HOFFMANN LA ROCHE INC,
E. organisée U. et opérant sous le régime des lois de l'Etat société de anonyme
Extrak de la requête en date du 19
A., ayant son siège social à
New Jersey,
Il
Septembre 1966
Nutley, Etat de New Jersey,
et de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
Dr. KARL THOMAE GMBH, Marques Fabrique
société organisée et
LE MONITEUR
upérant sous le régime des lois de
siège social à Biberach an der Riss, T'Allemagne Fédérale, ayant son
représentée par Me, Jean P.
A., ayant son siège social à
New Jersey,
Il
Septembre 1966
Nutley, Etat de New Jersey,
et de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
Dr. KARL THOMAE GMBH, Marques Fabrique
société organisée et
LE MONITEUR
upérant sous le régime des lois de
siège social à Biberach an der Riss, T'Allemagne Fédérale, ayant son
représentée par Me, Jean P. SALES. République a
Fédérale d'Allemagne,
registrement de la marque:
présenté une demande d'enNos. 7939--7940--7941.- 39.780-1901-193 7933- 7934 7935- 7936 7937- 7938WISOLVOMYCIN. appartenant à la classe 5. Extrait de la requête en date du 21
Il
Septembre 1966
No. 7916. et de est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
Commerce CIBA SOCIETE
Marques Fabrique
Extrait de la requéte en date du 19
men't aux lois de la Suisse,
ANONYME, organisée conformé. Ile est certifié
Septembre 1966
Messrs BAUMAN et domiciliée à Bâle, Suisse, représentée
et de Commerce qu'aux termcs de la Joi sur les Marques de
mandataire Me. Jean de HOHN, ses fondés de pouvoir,
par
ALFRED DUNHILL
Fabrique
LESPINASSE, a
ayant pour
et opérant sous le régime des lois de la LIMITED, société organisée
d'enregistrement des marques:
présenté une demande
siège social à 30 Duke Street, St. James, Grance London Bretagne, ayant son
<CIBA, CIBALGINE, CIBAZOL
représentée par Me. Jean P. S. W. 1., England,
DIANABOL,
COAGULENE,
gistrement de la
SALES, a présenté une demande d'enreENTENO-VIOFORME
CORAMINE
marque:
NUPERCAINAL, OVOCYCLINE, ISMELINE, MEXAFORME
-BELMONT,
PHYTINE, PRIVINE. appartenant à la classe 5.-
appartenant à la classe 34. No. 7943.-
ee
No, 7917. Extrait de la
Extrait de lz requête en date du
II est certifié requête en date du 20 Septembra 1966. Il est certifié
28 Septembre 1966
et de Commerce eu'aux IIOT termes de la loi sur les Marques dc Fabrique
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de
anonyme
SHOT QUALITY
B. H.,
REEMTSMA
Fabrique
organisée et opérant sous le régime PRODUCTS, INC, société
société industrielle allemande CICARERRSPANIREE G. M. Tennessee, E. U. A.,
des lois de l'Etat de
strasse 51,
dont le siège social est à Parkune demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
représentée Hanbure-Grombatbok par Me. République Fédérale
d'enregistrement de la marque:
registrement de la Jean P. SALES, a présenté une demande d'Allemagne, d'en. HOT SHOT,
marque:
appartenant à la classe 5.-
+
No. 7918.-
Il est certifié Extrait de la requête en date du 20 Septembre 1966.
51,
dont le siège social est à Parkune demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté
représentée Hanbure-Grombatbok par Me. République Fédérale
d'enregistrement de la marque:
registrement de la Jean P. SALES, a présenté une demande d'Allemagne, d'en. HOT SHOT,
marque:
appartenant à la classe 5.-
+
No. 7918.-
Il est certifié Extrait de la requête en date du 20 Septembre 1966. et de Commerce qu'aux HOT termes de la loi sur les Marques de Fabrique
&5
SHOT QUALITY
rojo
anonyme organisée et opérant sous le PRODUCTS, INC, société
rillo
Tennessee, E. U. A., ayant son siège social régime à des lois de l'Etat de
ALOR
Memphis, TENNESSEE, E. U.A,
701 North Main Street,
Qu ury mrota
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
Slanco
d'enregistrement de la marque:
appertenant à la classe 5.- <SKRAMS
-perdo coloredo
No. 7919.-
*
Waldorf
Extrait de ia requête en date du 20 Septembre 1966. Supersize
verde
Il de est certifié qu'aux termes de la Ioi sur les
et Commerce A. J. SEWARD & COMPANY Marques de Fabrique
oas REUS Mat rue
amerillo à
pagnie anglaise dont le siège social est à 6, LIMITED, une comustnres wcHEn
S. E. 1., England,
Stamford Street, London,
une demande réprésentée par Me. Jean P. SALES, a
<WALDORF
d'enregistrement de la marque:
présenté
LABEL, (ETIQUETTE WALDORF)
appartenant à la classe 34. No, 7944. ***
Extrait de la requête en date du 30 Septembre
Il est certifié qu'aux termes de la loi les
et de Commerce GENERAL FOODS sur Marques de Fabrique
nisée et opérant sous le régime des lois CORPORATION, société orSATURDAY NIGHT & DESSIN,
U. A., ayant son siège social à 250 North de l'Etat de Delaware, E. appartenant à la classe 3.-
de New York, E. U. A., représentée Street, Me. White Plains, Etat
présenté une demande
par de
Jean P. SALES, a
No. 7928.-
d'enregistrement la marque:
*SANKA,
Extrait de la requête en date du 23 Septembre 1966
appartenant à le classe 30.-
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
et de Commerce SCHERING
marques de fabrique
No. 7945.-
*
établie à 170-172 Muellerstrasse, IMAORSAESIN 1 Berlin 65,
Société
mandataire Me, Jean de LESPINASSE, a présenté Allemagne, ayant pour
Extrait de la requête en date du
d'enregistrement de la marque::
une demande
II est certifié
3 Octobre 1966
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marquee de
LEFAX,
EDITORIAL. AMERICA,
Fabrique
et opérant sous le
des
SA, corporation organisée
appartenant à la classe 5.-
à Edificio Arcia, Avenidas régime lois de Panama, ayant son siège social
République de Panama et des Justo bureaux Arosemena & Eouador, Panama,
à 2180 S.W. 12th Avenue,
LE MONITEUR
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Me. Jean P. SALES, a prépar
Miami, Florida, E.U.A, représentée par
de la marque:
de la marque:
REGAL
senté une demance d'enregistrement
CHIVAS
PR
appartenant à la classe 33,--
A
Coutiner utel
%0
Nos.
o bureaux Arosemena & Eouador, Panama,
à 2180 S.W. 12th Avenue,
LE MONITEUR
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Me. Jean P. SALES, a prépar
Miami, Florida, E.U.A, représentée par
de la marque:
de la marque:
REGAL
senté une demance d'enregistrement
CHIVAS
PR
appartenant à la classe 33,--
A
Coutiner utel
%0
Nos. 7954-7955. VANIDA
CONTINENTAL
Extrait de la requête en dale du 3 Oclabre 1966
.VANIDADES
termes de la Joi sur les Marques de Fabrique
à la classe 16. Il est certifié qu'aux
INC., société anonyme
appartenant
et de Commerce ALCON LABORATORIES, des lois de l'Etat du Texas, E. organisée et opérant sous le régime
Fort Worth,
Nos. 7946-7947-79481966
U. A., ayant son siège social à 6201 South P. Expressway, a présenté une
Extrait de la requête en date du 3 Octobre
Texas, E. U. A., représentée par Me. Jean SALES. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
demande d'enregistrement des marques:
Il est certifié qu'aux
& SONS, INC, société anonyme
et de Commerce E. R. SQUIBB des lois de l'Etat de Delaware,
MAXIDEX, MAXITROL,
organiste et opérant sous le social régime à 745 Fifth Avenue, Ville et Etat
la classe 5.-
E. U. A., ayant son siège
Me, Jean P. SALES, a
appertenant à
de NewYork, E. U. A., représentée par
des marques:
présenté une demande d'enregistrement
RAUDIXIN, SENODIN,
GENERALE DES CONTRIBUTIONS
.ENGRAND,
ADMINISTRATION
appartenant à la classe 5.-
AVIS
*
Préposé des
No. 7949.-
Je soussigné, Jean Courtois, identifié au No. 6018-LL, les fonctions
en date du 3 Octobre 1966
de Grand-Goàve, exercant
Extrait de la requête
Contributions de la Commune avise le public que jai fait choix de
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de Receveur de 1Enregistrement,
au ServiIl est certifié qu'aux
HOECHST AKTIENGESELLMonsieur Pradon Léveillé pour être mon Commis-Sienntaire
et de Commerce FARBWERKE MEISTER LUCIUS & BRUNING, société
vice de I'Enregistrement. SCHAFT VORMALS
sous le régimc des lois de l'Allemagne
comme de la mienne
agonyme organisée et opérant
45, FrankfurtEu conséquence. je réponds de sa signature
Fédérale, ayant son siège social à Bruningstrasse
par Me. ce qui concerne le dit Service et ce suivant les prescriptions
M-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, représentée de la
propre en 71 de la Toi régissant la matière. une demande d'enregistrement
de T'Article
Jean P. SALES, a présenté
le 23 Mai 1966
marque:
(KALLES
Grand-Goave,
Jean COURTOLS
appartenant à la classe 21.-
Préposé
Nos. 7950-7951.-
date du 3 Octobre 1966
Directour Géoéral des
Extrait de la requête en
Le soussigné, Franck STERLIN, avocat,
Général de YE
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Contributions, exerçant les fonctions de Directeur avise le Public
11 est certifié qu'aux
& SONS, INC., société anonyme
et Conservateur Foncier de ce Reasort,
et de Commerce E.
éposé
Nos. 7950-7951.-
date du 3 Octobre 1966
Directour Géoéral des
Extrait de la requête en
Le soussigné, Franck STERLIN, avocat,
Général de YE
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Contributions, exerçant les fonctions de Directeur avise le Public
11 est certifié qu'aux
& SONS, INC., société anonyme
et Conservateur Foncier de ce Reasort,
et de Commerce E. R. SQUIBB des lois de l'Etat de Delaware. registrement
LAVAUD, Chef de Bureau, en congé
organisée et opérant sous le régime Fifth Avenue, Ville et Etat
qu'en l'absence de Mr. Villèle
DESCOLLINES, Chef de
E. U. A., ayant son siège social à 745 Me, Jean P. SALES. a
régulier, il a fait choix de Mr. Fauster au Bureeu de Enrogistrement
de NewYork, E. U. A, représentée par des marques:
Service, comme Commis-Signataire Foncièro de Port-au-Prinoo durant la période
présenté une demande d'enregistrement
et de la Conservation
1966. THERAGRAN,
du 16 Août 1966 au 30 Septembre
sur
.PRONESTYL,
de l'article 71 de la loi du 4 juillet 1933
Et qu'en conformité
de la sienne proappertenant à la classe 5I'Enregistrement il répond de sa signature comme
pre. Port-su-Prince, le 11 août 1966. No. 7952. -
date du 3 Octobre
Franck STERLIN
Extrait de la requête en
de Fabrique
Directeur Général
qu'aux termes de la loi sur les Marques LIMITED, société
Il est certifié WILLIAM GRANT & SONS
Bretagne,
et de Commerce sous le régime des lois de la Grande Scotland
organisée et opérant social à The Glenfidich Distillery, Dufftown, demande d'enLes chèques émis aux numéros suivants:
ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une
WISS en date du 30 Juin
représentée par
à l'ordre de Anita
registremuent de la marque:
930934 (Article P.C.) à G. 277.50
.ROYAL GRANTS,
1966 et s'élevant à Pordre de Vve. Tennyson LIGONDE en
482056 (Article 0201-7) 1966 et s'élevant à G. 112.50
33.-
date du 31 Mars
en date du
appartenant à la classe
bis (Article P.C.) à l'ordre de Paul DUPLESSY
1966 et sélevant à G. 277.50
en
31 Juitlet 0702-10) à l'ordre de François CHARLOTIN
No. 7953.-
Octobre 1966
165072 (Article
1966 et s'élevant à G. 168-60
en date du 3
date du 31 Juillet
Karensky ROSEFORT
Extrait de la requête
de Fabrique
932961 bis (Article P.C.) à Tordre de Vve. G. 425.00 sant
qu'aux termes de la loi sur les Marques société organisée
en date du 31 Judllet 1966 et e'élevant à etre dremadsIl est certifié CHIVAS BROTHERS LIMITED, Bretagne, ayant son
sont déclarés nuls, duplicata dovant
et de Commerce régime des lois de la Grande
égarés,
et opérant sous le Renfrew Road, Paisley, Eeosse, représentée
siège social à 111-113
d"Hald a Rue Hammarton Killick
Pronses Nationnles
S sous le régimc des lois de l'Allemagne comme de la mienne agonyme organisée et opérant
45, FrankfurtEu conséquence. je réponds de sa signature
Fédérale, ayant son siège social à Bruningstrasse par Me. ce qui concerne le dit Service et ce suivant les prescriptions
M-Hoechst, République Fédérale d'Allemagne, représentée de la propre en 71 de la Toi régissant la matière. une demande d'enregistrement de T'Article
Jean P. SALES, a présenté le 23 Mai 1966 marque:
(KALLES
Grand-Goave,
Jean COURTOLS appartenant à la classe 21.-
Préposé
Nos. 7950-7951.- date du 3 Octobre 1966
Directour Géoéral des
Extrait de la requête en
Le soussigné, Franck STERLIN, avocat,
Général de YE termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Contributions, exerçant les fonctions de Directeur avise le Public
11 est certifié qu'aux
& SONS, INC., société anonyme et Conservateur Foncier de ce Reasort, et de Commerce E. R. SQUIBB des lois de l'Etat de Delaware. registrement
LAVAUD, Chef de Bureau, en congé organisée et opérant sous le régime Fifth Avenue, Ville et Etat qu'en l'absence de Mr. Villèle
DESCOLLINES, Chef de
E. U. A., ayant son siège social à 745 Me, Jean P. SALES. a régulier, il a fait choix de Mr. Fauster au Bureeu de Enrogistrement
de NewYork, E. U. A, représentée par des marques:
Service, comme Commis-Signataire Foncièro de Port-au-Prinoo durant la période
présenté une demande d'enregistrement et de la Conservation
1966. THERAGRAN, du 16 Août 1966 au 30 Septembre sur
.PRONESTYL, de l'article 71 de la loi du 4 juillet 1933
Et qu'en conformité de la sienne proappertenant à la classe 5I'Enregistrement il répond de sa signature comme
pre. Port-su-Prince, le 11 août 1966. No. 7952. - date du 3 Octobre
Franck STERLIN
Extrait de la requête en de Fabrique
Directeur Général qu'aux termes de la loi sur les Marques LIMITED, société
Il est certifié WILLIAM GRANT & SONS
Bretagne, et de Commerce sous le régime des lois de la Grande Scotland organisée et opérant social à The Glenfidich Distillery, Dufftown, demande d'enLes chèques émis aux numéros suivants:
ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté une
WISS en date du 30 Juin représentée par à l'ordre de Anita registremuent de la marque:
930934 (Article P.C.) à G. 277.50
.ROYAL GRANTS,
1966 et s'élevant à Pordre de Vve. Tennyson LIGONDE en
482056 (Article 0201-7) 1966 et s'élevant à G. 112.50
33.- date du 31 Mars en date du appartenant à la classe bis (Article P.C.) à l'ordre de Paul DUPLESSY
1966 et sélevant à G.
in représentée par à l'ordre de Anita registremuent de la marque:
930934 (Article P.C.) à G. 277.50
.ROYAL GRANTS,
1966 et s'élevant à Pordre de Vve. Tennyson LIGONDE en
482056 (Article 0201-7) 1966 et s'élevant à G. 112.50
33.- date du 31 Mars en date du appartenant à la classe bis (Article P.C.) à l'ordre de Paul DUPLESSY
1966 et sélevant à G. 277.50 en
31 Juitlet 0702-10) à l'ordre de François CHARLOTIN
No. 7953.-
Octobre 1966
165072 (Article
1966 et s'élevant à G. 168-60 en date du 3 date du 31 Juillet
Karensky ROSEFORT
Extrait de la requête de Fabrique
932961 bis (Article P.C.) à Tordre de Vve. G. 425.00 sant qu'aux termes de la loi sur les Marques société organisée en date du 31 Judllet 1966 et e'élevant à etre dremadsIl est certifié CHIVAS BROTHERS LIMITED, Bretagne, ayant son
sont déclarés nuls, duplicata dovant et de Commerce régime des lois de la Grande égarés, et opérant sous le Renfrew Road, Paisley, Eeosse, représentée siège social à 1-113 d"Hald a Rue Hammarton Killick
Pronses Nationnles