Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

UTR I Y - MT 0 OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur MELLON JOURNAL HERMANN D. Paraissant Le Lundi et le Jeudi Jeudi 10 Novembre 1966 PORT-AU-PRINCE 2lème. Année No. -95 ACTE CONSTITUTIF SOMMAIRE Me. Mauice Avin patentéau No. 21824 et son rollegue Ju Par-devant -oussignés identifiée aux dénommée: Haitian American Fabrics No. 9686 tous doux Notaires à Port-an-Prince, 6331 -Arrété autorisant la Société Anonyme annexés. el 2526C: imposés aux Nos. et 96.185.- S. A - Actc constitutif et Statuts Nos. 8381 -Avis. ont compart -Monsicur Elias Jucaman identifié all No. 6476-B Commerçant lo). à San Pedro Sula (Honluras) ayant son permis demeurant et domicilié ARRETE de séjour atti No. 1294 demeurant e1 20)-Monsicur Joseph Claude Baboun, Conunergant, domcilié à Port-au-Prince, identifié au No. 1753-C. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Nasri Baboun, Commerçant, demeurant el domicilié à 3) Monsicur Président à Vic de la République Port-au-Prince, identifié au No. 1773-C. convent ct arrêté ce qui Besquels comparants ont par ces présentes, Haitian American Fabries S. A. Vu Yarticle 90 de Ja constitution; suit: pour la Constitution de la Soriété un règime -pécial e6 faveur OBJET DE LA SOCIETE Vu le décret du 28 Août organisant FORMATION SIEGE SUCIML, dea sociétés anonymes: Article 1. - 11 cst formé pour une durée illimitée entre les rompabis, 38, 41. 43 cl 19 du Commeree: qui adherent aux présentes, soit el souserivant Vu les articles 30 i 35 rants et lcs personnes devenani par transfert ou autrement, dc la soriété anonyne dénomméc: dles actions, soit en propriétaire au Code de Commerce Vu lacte constitutif ct les statuts une Sociélé anonyme haiticnne conformément HAITIAN AMERICAN FABRICS S. A; el aux autres lois de la République d'llaiti.- d'Etnt du Contmerer el de Pindustrie à il peut être transféré Sur le rapport du Secrétaire Article 2. -Le Siège Social est Port-au.Prinee, décision du Conseil d'Administraprovisoirement ailleurs par simple Lyurcaux pourront être éabli- partont Arrête: tion, les succursales, agences ou ou Jes intérêts de la Société l'exigeront.- dénommée: HAId'étahlir en Haiti une Fabrique Article. ler.--Eat autorisée la sociélé anonyme sorial de S 5.000.00. Article 3.-La Société at pour objet FABRICS S. A. au capital la des articles suivants: TIAN AMERICAN 1966. pour production déformée à Port-au-Prince le 12 Août de fil de colon pour méches à lampe de toutes sorles ne 2.--Le Capital social de la dite société ne pourra êure aug- 35 1.--Tissage passant pas 16 de largeur. Article conformité des dispositions combinées des articles de fil de coton ct de rayon ou de fil de roton et de eaoutmenté qu'en du Code de Commerce.

A. au capital la des articles suivants: TIAN AMERICAN 1966. pour production déformée à Port-au-Prince le 12 Août de fil de colon pour méches à lampe de toutes sorles ne 2.--Le Capital social de la dite société ne pourra êure aug- 35 1.--Tissage passant pas 16 de largeur. Article conformité des dispositions combinées des articles de fil de coton ct de rayon ou de fil de roton et de eaoutmenté qu'en du Code de Commerce. 2.- Tissage entrant dans la confeebis, 38, 41, 43 cl 47 choue pour la fabrication de handes d'élasticqe rte... et dans les limites de la eulottes. jarretières. sontiens-porges. robes, Article 3.-Sont appronvés. FUus les réserves et les statuts tion de caleçons. dont le ruban ne Constitution ct des lois de la République, l'acte constitutif 1966, au rapport éclair appelce comguunément zippe meacte public le 12 Août 3.--Fermeture dc scra lissée en Haiti el la combinaison de la dite société constatés par notaires à Port-au-Priner. identidlépassant pas Ya largeur el montée en Haiti. de Me. Maurice AVIN ct son collèguc, Nos. 58.677 el 99.225. tallique importéc en vrac puis découpér Nos. 8381 et 2526, patentés aux la confection de ruban fiés aux 4r Tissage de fil en soie artificielle pour autorisation donnée pour sorlir son plein nc dépassera pas 1 Vo de largeur. Article 4.-La présonte fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus dont la dimension de de fabriet entier effet 60116 les conditions y cantenus pour les de fil pour la confection a'étiquettes marque être révoquéc pour les cauers et motifs la violation dr sCs 5.- Tissage pourra contraires all byut dc Ja soviété cl pour les tiers. queet les boue cles importées. activités des vlommages-intérét envers 6.- Confection de ccintures tissées en Haiti statuts Rans préjudice à la dliligence dans la confection de eulottes, jupons, Arrêté sera publié et exécuté 7. Tissage de dentelle entrant Article 5. Le présent et de Tindustrie. d'Etat du Commerce etc. toutes les machines néceseaidu Scerétaire le 28 Septemhre 1966, La Société établira ct fera fonetionner les produits fabriqués par Palais National, à Port-au-Prince, pour objet d'exploiter Donné al res et aura égaloment vendre tant sur le marché Haitien qu'à lextéAn 163ème. de Minilépenilanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER lcs ditcs machines de lcs Haiti dana tohutca les transactiona com. rieur et à cette fin s'engage en Par le Président: LE, MONITEUR du Capital de la Sorale des actionnaires. En cas d'augmentation sueleonques nécessuires à Fexieud'action émises en circulation auront la préférence merciales, industrielles généralement ciété, les porteurs créées en proportion du nomtinn des buts de la Société.

lcs ditcs machines de lcs Haiti dana tohutca les transactiona com. rieur et à cette fin s'engage en Par le Président: LE, MONITEUR du Capital de la Sorale des actionnaires. En cas d'augmentation sueleonques nécessuires à Fexieud'action émises en circulation auront la préférence merciales, industrielles généralement ciété, les porteurs créées en proportion du nomtinn des buts de la Société. pour souscrire aux actions nouvellement et cela. dans le délai presbre d'actions dont ils sont propriétaires ADNINISTRATIUN ET DIRECTION FONDS SOCIAL crit par le Conseil d'Administration. énettre des actions privilégiées rap4.-Le Capital social est fixé à Cin mille dollars ($5000% La Société pourra également et cela dans les formes et condiArticle Etats-Unis représentés par les actions ordineires portant intérêt et des obligations des actionnaires pris momaie légale ales tions qui seront approuvés par vote de majorité Générale des de Cinquante dollars chacune ($.50%). moment par voie toute réunion spéciale en ordinaire de l'Assemblée Ce Capital pourra être augmenté a n'isporte quel également par vote en Actionnaires. de' la majorité des actionnaires. La Société décider pourra Pémettre soit des ucaction est indivisible et la Société ne reconnait de T'Assembléc Générale ides actionnaires deArticle 3.-Chaque Tous les co-propriétaires soit des obligations et CC dans les conditions que 'un seul pour chaque action. seule tione privilégices, la majorite des actionnai. qu't propriétaire auprès de la Société par une cidera toute résolution à rette fin votér par d'une action seront représentés at même personne. res. d' Administrad'actions seront numérotées. Ils seront conArtiele 5. La Sociéte Sera administrér par un Conseil Générale de- ArArticle 4.- Les titres Président out le Vice-Présiient et le Trésorier. trois memlbres au moins élus par FAssemhlér jointement signés par le Ces souches tion de indéfiniment. Les livres de titres d'actions seront des livres à souches. Au cas tionnaires el rééligibles et le Numéro des titres correspondants. du Conscil d' Administration et porteront les détails vendre ses actions, il sera tenu d'en Article 6.-Les pouvoirs ct attributs sont déterminés par ou une actionnaire voudrait du de l'intermédiaire et autrex officiers la Société aux autres actionnaires par ceux du Président faire l'offre préalable et à la Société ensuite, en cas de refus les Statute ci-annexés.- Conseil d'Administration et la société auront chacun définitivement constituée à parleur part, les autres actionnaires Passé Article 7.-La société anonyme sera du Président de pour accepter ou refuser cette offre. dans le Monitour de l'arrêté un délai de trente jours ou ses actions avec des tir de la date dc publication la Societi anonyme ct approuvant ce délai, l'actionnaire pourra négocier son de la République d'Hajti autorisant tiers. le transfert des Acte Constitutif ct HCS Statuls.- les actions seront nominatives, son la réunion de la preArticle 5.-Toutes spécial de la Société et remise sera la premiere année el juequ'a d' 'Adactions se fera sur un registre les actions transférées.

des tir de la date dc publication la Societi anonyme ct approuvant ce délai, l'actionnaire pourra négocier son de la République d'Hajti autorisant tiers. le transfert des Acte Constitutif ct HCS Statuls.- les actions seront nominatives, son la réunion de la preArticle 5.-Toutes spécial de la Société et remise sera la premiere année el juequ'a d' 'Adactions se fera sur un registre les actions transférées. Article 8.Pour Générale Annuelle des Actionnairer, le Conseil faite au titre dûment endossé représentant aux souches qui mière Assemblée come suit: Tous les titres remis seront annulés et attachés titres ministration de la Soriété sera composé dans le livre des titres, après quoi de nouvezux y correspondent y auront droit. Président: Elias JACAMAN seront délivrés aux personnes qui indique de plein droit l'aVice-Président Joseph Clande BABOUN Article 6.-La propriété d'une de action la Société et aux décisions du Nueri BABOUN dhésion du proprétaire aux statuts Générale. Serétatre-Trésorier: et de T'Assemblée montant les qui adhérent aux préConseil d'Aministration seré tenu de payer le Article y.--Les comparants et personnes Statuts ci-annexés ail présent Article 7--Chaque souscripteur et il ne être appelé d'ores et déjà comme lotal des actions qu'il aura souscrites pourra senten reconnaissent date du 12 Août 1966.. à faire aucun autre paiement. Aete Constitutif en dosous aucun prétexte ou créanciers d'un actionnaire les requalités élivent Article 8. -Les héritiers représentznt affaires de la Société, Pour l'exéeution des présentes comparant. en auc cun cas intervenir dans les atl Cabinct de Mr. ne pourront ou ni demander partage judimicile i Port-au-Prince ni saisir ces papiers, effets propriétés, de les invenen notre Etude re jour. ciaire ou vente judiciaire. Ils seront obligés respecter Dont Arle: Fait ct passé à Port-au-Priner la Société et les décisions de l'Assemblée Générale. Douze Août Mil Neuf Cent Soixante Six. nous Notaires. taires de titres d'actions, la Sociélé ne lecture les comparants ont signe avec 9.- En cas de un ou plusieurs Et après de la minute des présentes: Article délivrer de nouveaux à moins qu'une garantie Ainsi signe cn pareil endroit BABOUN. Nasri BABOUN. sera pas obligée d'en dans la forme et pour le montant déterJosepl Claude d'identité ne lui soit donnée Elia- FLORUS JACAMAN. Not. Maurice AVIN Not. Août Mil miné par le Conseil d'Administration. M. le Dinze Ensuite cst écrit: Enregistre à Port-au-Prince du Registre No. CONSEIL D'ADMINISTRATION Neuf Cent Soixante Six. Folio Casr par un Conseil d'Administration 10. La Société est dirigée Génédes actes civils. Gdes. 13.05 CtArticle de Trois membres au moins choisis par l'Assemblée Perqu: Droit fixe: composée Le Conseil d'Administration comprendra un Proportionnel Visa Timbre rale des Actionnaires.

. le Dinze Ensuite cst écrit: Enregistre à Port-au-Prince du Registre No. CONSEIL D'ADMINISTRATION Neuf Cent Soixante Six. Folio Casr par un Conseil d'Administration 10. La Société est dirigée Génédes actes civils. Gdes. 13.05 CtArticle de Trois membres au moins choisis par l'Assemblée Perqu: Droit fixe: composée Le Conseil d'Administration comprendra un Proportionnel Visa Timbre rale des Actionnaires. Le Conseil Signe: v. LAVAUD Président, un Vice-Président et un Secrétaire-Trésorier autres officiers et agents et Direrteur Cénéral de TEnrogisarement: tels Pour le Collationne d'Administration pourra nommer juger utiles pour la conduite AVIN Not. leur donner des pouvoirs qu'il pourra Maurice des aifaires de la Société. dans le Conseil d' 'Administration Article 11- En cas de vacances causes, le Conseil pourra suite de décès. démissions ou autres Générale anANONYME HAITIAN par jusqu'à la prochaine Assemblée STATUTS DE LA SOCIETE (S. A. H. A. F. S. A.) remplir ces vacances AMERICAN FABRICS S. A. nuelle. d'Admninistration se réunira au Siege social No. 21.824 et son colArticle 12. -Ie Conseil autre lieu aussi souvent que l'exiPar-devant Me. Maurice AVIN patenté au soussignés de la Société ou à n'importe quel Une majorité des administrateurs No. 9686; tous deux Notaires à Port-au-Prince, et 96185-- les affaires de la Société. des transactions. lègue au imposés aux Nos. 6334 geront est nécessaire pour la validité identifités aux Nos. 8381 et 2526-C: présents ou représentés désirera se faire représenter devra le faire Tout administrateur qui du Conseil d'AdministraCAPITAL en donnant un mandat à un autre membre sont prises à la ma est de Cinq Mille Dollars Les du Conseil d'Administration Article 1.-Le Capital de la Société Etats-Unis d' Amérique représenté tion. des décisions voix des membres présents ou représentés. ($ 5.000.00) monnaie légale des Dollars ($50) chacune. jorité seront constatés par des nominatives de Cinquante durée illimitée. 13. -Les résolutions du Conseil la Sopar des actions à et sa Article livre gardé aux bureaux de Le siège de la Société sera Port-au-Prince minutes inscrites dans un spécial les membres à la réunion. Des de la Société pourra être augmenté par ciété. Ces minutes seront signées par il sera certifiées Article 2-Le Capital des Actionnaires prise à la maet extraits de ces minutes seront quand requis, décision de T'Assemblée Générale d'émersion de nouvelles actions au prix copies le Président et un ou plusieurs administrateurs. jorité des voix au moyen vote de l'Assemblée Génépar et sous les conditions déterminées par le LE MONITEUR extraits de ces minutes dûment certifiées par le Président est investi de pleins et Copies ou Article 14-Le Conseil d'Administration de la Société sans aucune du Conseil d'Administration.

requis, décision de T'Assemblée Générale d'émersion de nouvelles actions au prix copies le Président et un ou plusieurs administrateurs. jorité des voix au moyen vote de l'Assemblée Génépar et sous les conditions déterminées par le LE MONITEUR extraits de ces minutes dûment certifiées par le Président est investi de pleins et Copies ou Article 14-Le Conseil d'Administration de la Société sans aucune du Conseil d'Administration. ou représentés à l'Assemblée entiers pouvoirs pour diriger les affaires en cas de litige, Une liste des actionnaires présents de chacun d'eux et la valeur des ni réserve. Il pourra faire des compromis ou sans Générale contenant les domiciles restriction se désister, donner décharge avec zctions qu'ils possèdent sera dressé après chaque Assemblée Généaccepter des arbitrages, Secrétaire (ad-hoc) et annexé aux dites minutes. Copie paiement. devront être soumis à T'Assemblée rale par le certifiée le et le Secrétaire du Conseil les Il détenminera comptes qui des dividendes de cette liste par PAysident à n'importe actionnaire qui fixera la date et le mode de paiement pourra être remise quel Générale et Générale. d'Administrition qui auront été autorisés par TAssemblée judiciaires et donnera mandat au le requiert. l'Assemblée Générale est appelée à délibérer Il autorisera toutes mesures de représenter lc SoArticle 23.--Quand du Capital Social et Ja dissoluPrésident ou à tout autre membre du Conseil demanderesse, soit ccmme sur T'augmentation et la diminution des statuts, l'avis de conciété devant les Tribunaux soit cemme tion de la Société ou sur la modification défenderesse. reut déléguer tout ou vocation spécifiera l'objet. Générale se réunira en cession extraorArticle 15.- -Le Conseil d'Administration de ses memb: res, une ou Article 24.-L'Aszombleé sur toute modification de Statuts, sur partie de'ses pouvoirs à un ou plusieurs agréées par l'Asdinaire à l'effet de décider l'émission d'acde Ja Société et valablement ou la diminution du Capital Social, plusieurs p: rsonnes Ces pouvoirs du Conseil énuTaugmentation la dissolution de la Snciéto. semtlée Génércte des actionnaires. tions privilégiées ou d'obligations, sont énonciatifs et non limitatifs. mérés dans ces articles ta Société, tels que contrat, ANNEE FISCALE INVENTAIRE DIVIDENDES Article 16.- Tous actes engageant de dette etc. devront nécessaile signature de chèque, reconnaissance celles du Président et celle du SecréArticle 25. L'année fiscale commence rement porter deux signatures. en cas de besoinet finit le Exceptionnellement entre Ia date taire-Trésorier. Chacun de ces officiers pourra soit à un membre du la première année fiscale comprendra l'espace de temps léguer sa signature soit à un Vice-Président. par vote-de de la Constitution définitive de la Société Anonyme et le Dans des cas exceptionnels des année un état de la situation Conseil d'Administration. à la majorité simple Article 26.--II sera dressé chaque un état de l'Assemblée Générale des actionnaires pris indiquant son actif et son passif autre membre du Conseil d'Administrade la Société anonyme tous biens, meubles votes, le Président ou tout seul document engageant la et pertes et un inventaire général de les être autorisé à signer un profits Ces trois documents devront tion pourra et immeubles de la Scciété anonyme.

ité simple Article 26.--II sera dressé chaque un état de l'Assemblée Générale des actionnaires pris indiquant son actif et son passif autre membre du Conseil d'Administrade la Société anonyme tous biens, meubles votes, le Président ou tout seul document engageant la et pertes et un inventaire général de les être autorisé à signer un profits Ces trois documents devront tion pourra et immeubles de la Scciété anonyme. réunion annuelle et dix Société. GENERALE être soumis à l'Assemblée Générale à sa à la de ASSEMBLEE avant cette réunion, ils doivent être tenus disposition (onstituée rejours désirerait les examiner. Générale régulièrement tout actionnaire qui Article 17-L'Assemblée de la Société. Les décisions prises en faite de tous les dépenses et amortissements, de présente tous les actionnaires qu'ils soient Article 27-Déduction pour les fonds obligeant tous les actionnaires les nets constitueront le profit disponible conformité des Statuts produits état ou dissidents. réserve et les dividendes à répartir. absents mis en d'incapacité le sera fait pour les monGénérale se réunira annuellement Article 28.-Le paiement des dividendes Article 18.-LAssemblée social de la Société et se fixée le Conseil d'Administration. au siège Conseil d'Administants et à l'époque par réunira en cession spéciale sur convocation du le jugera CONTESTATION tration toutes les fois que le dit Conseil d'Administration du Conseil sollicite tout d'une action nécessaire ou qu'un tiers au moins des membres le Vice-Président Article 29.-En cas de contestation, porteur et Le Président ou en son absence soit élire domicile à Port-au-Prince (Haiti) les significations une convocation. de l'Assemblée Générate andevra faites au domicile élu par lui sans enverra les avis de convocation recommendée aux porteurs d'acsommations seront valablement réel. Le domicile ainsi élu emporte comnuelle, soit extraordineire par poste les de la Société considération de domicile sur et adresses figureront livres les tribunaux de la Juridiction de Port-au-Prince (Haiti). tions dont les noms la date de la réunion. L'avis de convopétence pour actionnaire ne pourra intenter au moins Quinze jours avant Tout actionnaire peut, par écrit II est expressément convenu qu'aucun sa réclamation ait été d'abord précation stipulera l'objet de la réunion. avis de convocation. une action à la Société sans que dispenser le Présicent de lui envoyer des comme sentée à 1'Assemblée Générale. Article 19. _Seules les personnes dont Société les noms trente figureront jours avant la STATUTS DISSOLUTION LIQUIDATION porteurs d'actions sur le registre de Générale la auront le droit de voter MODIFICATION DES une date de la réunion de T'Assemblée assemblée générale Article 30.--Si l'expérience démontre la nécessité d'apporter raison d'un vote par action à n 'importe quelle être aux Statuts sur l'initiative du Conseil d'Administration, à Ces dits actionnaires pourront modification est autorisée à et a soit annuelle soit extraordinaire.

QUIDATION porteurs d'actions sur le registre de Générale la auront le droit de voter MODIFICATION DES une date de la réunion de T'Assemblée assemblée générale Article 30.--Si l'expérience démontre la nécessité d'apporter raison d'un vote par action à n 'importe quelle être aux Statuts sur l'initiative du Conseil d'Administration, à Ces dits actionnaires pourront modification est autorisée à et a soit annuelle soit extraordinaire. dûment autorisés par écrit, lesquels l'Assemblée Générale en session extraordinaire représentés par des mandataires besoin d'être des actionnzires. le pouvoir d'effectuer cette modification. à tout moment et mandataires n'auront pas Générale sera présidée par le Président Article 31.-Le Conseil d'Administration peut Générale en sesArticle 20.-L'Assemblée du Conseil 'Administration. pour n'importe quelle raison proposer à l'Assemblée Société Anoou en son absence par le Vice-Président et comprendra seulement sion la dissolution et la liquidation de la fixé L'ordre du jour est par le Président d'A2ministration ou bien celles extraordinaire émanant du Conseil dix nyme. de la Société, le Conseil d'Adles propositions écrit au Président au moins jours Article 32.-En cas de dissolution à moins qu'il qui auront été soumises par ayant droit de prendre part ministration alors en fonction effectuera la liquidation avant la réunion par des actionnaires Générale pourra autrement par l'Assemblée Générale et jusqu'à sa comGénércle. Néanmoins l'Assemblée celles ne soit décidé conservera son caractère cooà l'Assemblée statuer sur les questions autres que plète liquidation, la Société Anonyme discuter, déterminer, que ces questions ne se rapportent pératif. inscrites à l'ordre du jour, pourvu diminution du Capital Social à la dis33. -Pendant toute Ia durée de la liquidetion les pouvoirs à laugmentation oà à la statuts. Article continueront comme par le passé, Le Conpas solution de la Société ou à la modification de ces annuelle ou extrade l'Assemblée Générale agissent comme liquidateur en vertu Générale en cession seil d'Administration pourra, d'une SoArticle 21.-L'Assemblée Conseil d'Administration sur la de Générale opérer le tranfert ordinaire entendra le rapport du elle discuters d'une décision "'Assemblée tous les droits de la Société disde la Société sur le bilan et sur les comptes; elle déciété Anonyme d'un particulier, de d'zutres actions situation elle approuvera les comptes; soute et donner quittance que ce soit contre l'échange et si elle le trouve convenable, doivent être mis de autre compensation. terminera les dividendes et les montants qui du Conseil ou moyennant tout comme fonds de réserve, elle élira les membres les in34.-Les buts et objets sont: côté absolument tout ce qui concerne Article, Spécial d'Administration et règlera de fil de coton pour mèches à lampe de toutes sortes térêts de la Société . Générale seront 1.--Tissage 1/2 de largeur. Article 22.- Les délibérations de l'Assemblée gardé aux ne dépassent pas coton de ou de fil de coton et de inserites dans le livre spécial 2.-Tissage de fil de et rayon entrent constatées per des minutes seront signées par le Président pour la fabrication de bandes d'élastiques bureaux de la Société.

toutes sortes térêts de la Société . Générale seront 1.--Tissage 1/2 de largeur. Article 22.- Les délibérations de l'Assemblée gardé aux ne dépassent pas coton de ou de fil de coton et de inserites dans le livre spécial 2.-Tissage de fil de et rayon entrent constatées per des minutes seront signées par le Président pour la fabrication de bandes d'élastiques bureaux de la Société. Ces minutes Générale caoutchoue et le Secrétaire (ad-hoc) de TAssemblée LE MONITEUR la confection d'étiquettes de marque de 5. Tissage de fil pour confection de caleçons, culottes, jerretières, soutiensfabrique. tissée en Haiti et les boucles importées. dans la 6. _Confection de ceinture la de culottes, gorges, robes etc... communément Zippe dont le ruban 7. Tissage de dentelle entrant dans confection 3.- Fermeture éclair appelée *2 de largeur sera tissé en Haiti et jupons, etc... nécesdépassant pas 1 vrac puis découpée et fera fonctionner toutes les machines ne métallique importée en La Société établira d'exploiter les produits fabriqués la combinaison saires et aura également pour objet tant le marché Haîtien et montée en Haiti. artificielle pour le confection de ruban par les dites machines de les vendre sur dans toutes les trande fil de soie fin s'engage en Haiti 4. Tissage 1 Yz de largeur. de qu'à T'extéricur et à cctte nécèsdont ta dimension ne dépassera d'étiquette de marque sactions commercizles industrielles généralement quelconques 5.-Tissage de fil pour la confection saires à l'exécution des buts de la Société. fabrique. tissées en Haiti et les boucles importées. ET DIRECTION de 6-Confection ceintures dans la confection de culottes, FONDS SOCIAL ADMINISTRATION (S 7.-Tissage de dentelle entrant 4-Le Capital social est fixé à Cing Mille dollars 5.000.00) Article les actions ordinaires jupons, etc... élisent domicile au Parmonneie légale des Etats-Unis représenté par Pour l'exécution des présentes, les parlies (Haiti). de Cinquante dollars chacune (S50,00). à n'importe quel momont par du Tribunal Civil de Port-au-Prince Ce Capital pourra êire aumenté également par quet cn notre Etude ce jour: vuie de Je majorié des uctionnaires. La Société décider pourra d'émettre soit Fait et passé à Port-au-Prinee Six. vote de T'Assemblée générale des actionnaires et ce dans les conditions Août Mil Neuf Cent Soixante soit des obligations des Douze ont signé avec nous notaires. des actions privilégiées, résolution à cette fin votée par la majorité Et après lecture. les parlies endroit de la minute des prisentes: que décidera toute Ainsi signé en pareil Nasri BABOUN, Elias actionnaires. par un Conseil d'AdminisJoseph CI. BABOUN, Not. Article 5. La Snciôts rera adininintrée Générale Elias BABOUN, M. FLORUS Not., Maurice AVIN Août Mil de trois membres au moins élus par l'Assemblée JACAMAN, à Port-au-Prince le douze tration et indéfiniment. Ensuite est écrit: Enregistré Case du Registre: des actionnaires rééligibles Neuf Cent Soixante Six Folio fixe et attributs du Conseil d'Administration civils. Perçu Droit Article 6.--Les pouvoirs de la Société diterminés par No. des actes Visa Timbre et ceux du Président et autres officiers Proportionnel Signé V.

ée JACAMAN, à Port-au-Prince le douze tration et indéfiniment. Ensuite est écrit: Enregistré Case du Registre: des actionnaires rééligibles Neuf Cent Soixante Six Folio fixe et attributs du Conseil d'Administration civils. Perçu Droit Article 6.--Les pouvoirs de la Société diterminés par No. des actes Visa Timbre et ceux du Président et autres officiers Proportionnel Signé V. LAVAUD les Statuts ci-annexés. à Directeur Gnl. de TEnregistrement: sera définitivement constituée Pour le COLLATIONNE Article 7.-La Société Anonyme dans le Moniteur de T'Atrêté du Maurice AVIN Not. partir de la date de publication d'Haiti autorisant la Société Anonyme Président de la République et ses Statuts. No. 21824 et son collègue et approuvant son Acte Constitutif la réunion de la Me. Maurice AVIN patenté au soussignés identifiés Article 8.-Pour la première année et jusqu'à le Conseil Par-devant Notaires à Port-au-Prince, Générale Annuelle des Actionnaires, au No. 9686 tous deux imposés aux Nos. 6334 et 96.185. première Assemblée de la Société sera composé comme suit: aux Nos. 8381 et 2526-C; d'Administration Ont Comparu: Président: Elias JACAMAN identifié au No. 6476-B, CumVicc-Président Joseph Claude BABOUN 1o) Monsieur Elias JACAMAN à San Pedro Sula (Honduros) ayent Secrétaire Trésorier Nasri BABOUN mergant, demeurar t et domicilié et les personnes qui edhèrent aux de séjour au No. 1294. demeurant Article 9.-- Les comparants comme Statuts ci-annexés au son permis Claude BABOUN, Commerçant, reconnaissent d'ores et déjà 20) Monsieur Joseph identifié au No. 1753-C. présentes Acte Constitutif en date du 12 Août 1966 enregistré. élisent et domicilié à Port-au-Prince. Commerçant, demeurant et domicilis présent des présentes, les comparants es-qualités 30) Monsieur Nasri BABOUN, 1773-C. Pour l'exécution au Cabinet de Me. Meurice Avin. identifié au No. convenu et arrité ce domicile à Port-au-Prince à Port-au-Prince. comperants ont par ccs présentes, et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour. Lesquels Dont Acte: Fait Cent Soixante Six. qui suit: Ainerican Fabrics S. ADouze Août Mii neuf de la Société Haitian les ont signé avec nous Notaires. pour la Constitution DE LA SOCIETE E après lecture. compsrants de la minute des présentes. SIEGE SOCIAL OBJET Ainsi signé en pareil endroit CI. BABOUN. Nasri BABOUN, M. FLOFORMATION durée illimitée entre les ccmElias JACAMAN. Joseph Not. Article 1-II est formé pour adhèrent une aux présentes, soit en sousRUS, Not.. Maurice AVIN Août Mil parants et les personnes qui par transfert ou Ensuite est écrit: Enregistré à Port-su-Prince le douze crivant des actions, soit en devenant Haitienne propriétaires conformément au Code Neuf Cent Soixante Six.

il endroit CI. BABOUN. Nasri BABOUN, M. FLOFORMATION durée illimitée entre les ccmElias JACAMAN. Joseph Not. Article 1-II est formé pour adhèrent une aux présentes, soit en sousRUS, Not.. Maurice AVIN Août Mil parants et les personnes qui par transfert ou Ensuite est écrit: Enregistré à Port-su-Prince le douze crivant des actions, soit en devenant Haitienne propriétaires conformément au Code Neuf Cent Soixante Six. Folio Case: du Registre autrement une Suciété Anonyme lois de ta République d'Haiti. No. des actes civils. de Commerce et aux sutres il peut être transPerçu: Droit fixe: Gdes. 13.05 Cts. Article 2-Le Siège Sacial est à Port-au-Prince, décision du Conseil d'AdProportionne! Visa Timbre ailleurs par simple être étade Signé V. LAVAUD féré provisoirement agences ou bureaux pourront Pour le Directeur Gnl. TEnregistrement: ministration, les succursales, de la Société l'exigeront. COLLATIONNE blis partout ou les intérêts Haîti une Fabrique Maurice AVIN, Not. Article 3-La Société a pour objet d'établir en des articles suivants: pour la production mèches à lampes de toutes sortes DEPOT 1.-Tissage de fil de coton pour Me. Maurice AVIN patenté EU No. 21.824 et son collègue ne dépassant pas 1/2 de largeur. ou de fil de coton et de Par-devant 9686 deux Notaires à Port-au-Prince, soussignés idende fil de coton et de rayon d'élastique entrant au No. tous zux Nos 6334 et 96.185. 2.-Tissage la fabrication de bandes soutiensfiés aux Nos. 8381 et 2526-C; imposés caoutchouc pour de caleçons, culottes, jarretières, dans la confection Ont Comparu: demeurant et domigorges, robes, etc... communément Zippe dont le ruban 1o) Mo.ssieur Elias JACAMAN, Commergant, au No. 6476-B, ayant son 3- Fermeture éclair appelée de largeur sera tissée en Haiti et la cilié à San Fedro Sula (Honduras) identifié ne dépassent pas 1 1/2 importée en vrac puis découpée et monpermis de séjour au No. 1294. Commerçant, demeurant combinaison métallique 20) Monsieur Joseph Claude BABOUN, No. 1753-C. tée en Haiti. artificielle pour la confection de ruben et domicilié à Port-au-Prince identifié au Tissage de fil en soie dépassera 1 1/2 de largeur. dont la dimension ne LE MONITEUR 30) Monsieur Nasri BABOUN Commergant. demeurant et dumiDéposées et enregistrées ont été au Département du Commerce deux identifié de l'acte de la Société Anonyme dénommée HAITIAN cilié à Port-au-Prince au No. 1773-C. expéditions AMERICAN FABRICS S. A. au Social de $ 5.000.00 et ayant Lesquels ont, par ces présents déclaré que pour satisfaire aux presà Capital Formée à. Port.au-Prince criptions de l'article 35 bis du Code de Commerce, ils ont déposé à la son siège social Port-au-Prince Banque Nationale de la République d'Haiti, le Quart du Capital de le 12 Septembre 1966. la Société Annonyme <HAITIAN AMERICAN FABRICS, soit la Enregistrée le 29 Septembre 1966.

.000.00 et ayant Lesquels ont, par ces présents déclaré que pour satisfaire aux presà Capital Formée à. Port.au-Prince criptions de l'article 35 bis du Code de Commerce, ils ont déposé à la son siège social Port-au-Prince Banque Nationale de la République d'Haiti, le Quart du Capital de le 12 Septembre 1966. la Société Annonyme <HAITIAN AMERICAN FABRICS, soit la Enregistrée le 29 Septembre 1966. somme de Mille Deux Cent Cinquante dollars ($1.250.00 or) ce, appert certificat délivré par ta Banque Nationale de la République d'Haiti No. B-15. Folio 79 en date du Douze Août Mil Neuf Cent Soixante Six. Général Le dit Certificat sera enregistré en même temps que les présentes Secrétaire Adjoint et y demeurera annexé. Dont Acte. Franck DURAND Fait et passé à Port-au-Printe en notre Etude ce jour 12 août 1966 Et après lecture les comparants ont signé avec nous Notaires. La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le puAinsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: blic en général et le Commerce et l'Industrie en particulier que, conElias JACAMAN Joseph Claude BABOUN, Nasri BABOUN, formément au décret du 13 Mars 1963, la franchise douanière a été M. FLORUS Not Maurice AVIN Not. accordée à l'entreprise de décoration d'objets en verre de Monsieur Carl H. SIEGEL sur les articles suivants: Ensuite est écrit: Enregistré à Port- -au-Prince le Douze Août Mil Neuf Cent Soixante Six. Folio Case du Registre MACHINERIE ET VEHICULE (A): No. des actes civils. 1 Four à tunnel Perçu droit fixe: Gdes. 4.10 Cts. Proportionnel 2 Machines à imprimer le verre Visa Timbre: 1 Tapis roulant allant au four Pour le Directeur Gnl de 'Enregistrement Signé: V. LAVAUD 2 Tapis roulants pour les machines à imprimer le verre COLLATIONNE: 2 Tapis roulants avec roulement à billes pour l'emballage Maurice AVIN Not. 1 Compresseur à air 1 Equipement vaporisateur complet (spray gun) SOUSCRIPTION 12 attaches avec rouleau de caoutchouc 2 Transformateurs variables 110-220 volts 6 volts Par-devant Me. Maurice AVIN patenté Eu No. 21.824 et son collègue 4 Crampons pour peinture chaude au No. 9686 tous deux Notaires à Port-au-Prince, soussignés idenJeu de tambour à imprimer les caraies et pots-à-sau en verre fiés aux Nos. 8381 et 2526-C: imposés aux Nos 58.677-L et 99.225-F. 2 jeux de tambour à imprimer le verre 1 Jeu de tambour à imprimer les réservoirs et chemises de lampes non Ont Comparu: électrique en verre. lo) Monsieur Elias JACAMAN, Commerçant, demeurant et domi1 Générateur d'énergie électrique 10Kw Diesel avec système pour cilié à San Pedru Sula (Honduras) identifié au No. 6476-B, ayant son démarrage automatique permis de séjour au No. 1294. 1 Camion Diesel 5 tonnes 20) Monsieur Joseph Claude BABOUN, Commerçant. demeurant 1 filtre à eau pour traiter l'eau et domicilié à Port-au-Prince identifié au No 1753-C. 3 Ventilateurs industriels 30) Monsieur Nasri BABOUN Commerçant. demeurant et domi1 Pompe à eau .utomatique avec réservoir. cilié à Porl-au-Prince identifié au No.

arrage automatique permis de séjour au No. 1294. 1 Camion Diesel 5 tonnes 20) Monsieur Joseph Claude BABOUN, Commerçant. demeurant 1 filtre à eau pour traiter l'eau et domicilié à Port-au-Prince identifié au No 1753-C. 3 Ventilateurs industriels 30) Monsieur Nasri BABOUN Commerçant. demeurant et domi1 Pompe à eau .utomatique avec réservoir. cilié à Porl-au-Prince identifié au No. 1773-C. Lesquels comparants ont par ces présentes, déclaré que pour satisMATIERES PREMIERES (LISTE C) faire aux prescriptions de l'article 45 deuxième alinéa du Code de Commerce le capital social de la Société Anonyme 4HAITIAN AMEDorures en caoutchouc (Squeegee gold) RICAN FABRICS> a été souscrit par les personnes suivantes: Dorures liquides (liquid gold) Monsieur Elias JACAMAN, Commerçant, demeurant et domiciAdhérents (Nu sol with sensitizer) lo) actions de Cinquante Peintures chaudes assortiment de couleur (Hot paint, assorted colors) lié à San Pedro Sula (Honduras) Cinquante S 2.500.00 Peintures froides; assortiment de couleur (Gold paint, assorted colors) dollars Monsieur Joseph Claude BABOUN. Commerçant. demeurant Huiles pour peinture de caoutchouc (squeegee oit) 20) et domicilié à Port-au-Prince: Vingt cinq actions de Cinquante Huiles grasses (Fat oil) $ 1.250.00 Poudres de verre (Crystal Ice) dollars demeurent et domicilié PVA-Folystilène Vanyl Acetate Matières plastique en poudre et 30) Monsieur Nasri BABOUN, Commerçant, à Port-au-Prince. Vingt Cinq actions de Cinquante dollars $ 1.250.00 liquide traités être recuits. D'où Total: Cent actions de Cinquante Dollars S 5.000.00 Verres à boire unis en verre spécialement pour Réservoirs et cheminés de lampes non électrique en verre spécialeDont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour. ment traités pour être recuits. 12 Août 1966 Vases en verre spéciclement traités pour être recuits. ont signé avec nous Notaires. Pots-à-eau en verre spécialement traités pour être recuits. Et après lecture, les comparants Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Joseph Claude BABOUN. Nasri BABOUN. MATERIAUX POUR LA PREPARATION Elias JACAMAN. M. FLORUS Not. Maurice A VIN Not. DES CADRES DE DECORATION: (liste D) Ensuite est écrit: Enregistré à Port-au-Prince le Douze Août Mil Neuf Cent Soixante Six. Liquides pour boucher les pores des toiles métalliques (Nitex) Folio: Case: du Registre Toiles métalliques en aciér spécial (Stainless steel wire cloth) No. des actes civils. Feutres pour diviser les couleurs (Divided Felt) Perçu droit fixe: Gdes. 4.10Cts. Proportionnel Rouleaux en caouchouc (Squeegee Rubber) Visa Timbre: Cercles pour contrôle torsion des cadres (Banding wheels) Pour le Directeur Gnl.

pour boucher les pores des toiles métalliques (Nitex) Folio: Case: du Registre Toiles métalliques en aciér spécial (Stainless steel wire cloth) No. des actes civils. Feutres pour diviser les couleurs (Divided Felt) Perçu droit fixe: Gdes. 4.10Cts. Proportionnel Rouleaux en caouchouc (Squeegee Rubber) Visa Timbre: Cercles pour contrôle torsion des cadres (Banding wheels) Pour le Directeur Gnl. de 'Enregistrement: Signé V. LAVAUD Clefs de Cadre zssortie (Assorted chucks) COLLATIONNE Lampes pour cadre de décoration (Lamp for printing screen) Maurice AVIN Not. Couteaux pour couper les brosses (cut liner brushes) LE MONITEUR 2 Fermetures Brosses plates (Flat Brushes) sander for sharpening 6 Feuilles métal déployé 4' x 8' Bandes sablées pour affiler les rouleaux (Belt 8 Feuilles Hardboard 4' x 8 squeegees 1 Salle de bain complète Agrafeuses (Staple Gun) 1 Lavabo pour infirmerie OUTILLAGE POUR L'ATELIER DE REPARATION: (LISTE E) W. C. pour infirmerie Accessoires électriques. fil câbles et lampes pour approxmmative1 Jeu complet de douilles ment $ 580.00 1 poignée articulée pour douilles 10 Roulesux de fil de fer barbelé de 1320' Jeu Vanadium 5/32-1" 5/8 Clé à molette Crocodile 6" Per ailleurs, T'entreprise de Monsieur Carl H. SIEGEL devra se 1 Clé à molette universelle 7" conformer strictement aux dispositions des articles 24. 25, 26 et 27 Clé à crémaillère 7" du décret-loi du 13 Mars 1963. Jeu de clefs males coudées 5, 64-3, 4 1 Jeu de clefs polugonales contre coudées 1/2-1" 7,16 1 Pince Pelican 10" MIXTE: 1 Pince Pilate 6" AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME Pince à bec rond 5" 1 2 HAITI INTERNATIONAL LEATHER CORPORATION S. A. Pince à bec plat 6" 42 COLTON, Pince téléphone coupante 6" 1 2 Messieurs Harry Archie DOLANSKY, Allan Melvin Pince coupante coudée 8" Clémard Joseph CHARLES et Henry SICLAIT, ce dernier agissant Pince coupante articulée 9" en temps que Directeur.Général de la Régie du Tabac et des AlluPince coupante inclinée 6" lhg mettes et de représentznt de l'Etat Haîtien, les fondateurs, avisent I Jeu tournevis mécanicien de la formation de la Société Anonyme Mixte: IIAITI INTERNA. Jeu tournevis cruciformes TIONAL LEATHER CORPORATION S. A.. Tournevis cruciforme coudé 6x100 Le Capital Social est de Cinquante Mille dollars ($ 50.000. .00), Coupe boulon réglable à cliquet divisé en cinq cents (500) actions de Cent Dollars S 100). Jeu de burins à profil constant La <Haiti International Leather Corporation S. A> a pour ubjet Jeu serre-joints de mettre à exécution le contrat pissé entre l'Etat Haîtien et les Etau à main 140mm sieurs Allan M.

vis cruciforme coudé 6x100 Le Capital Social est de Cinquante Mille dollars ($ 50.000. .00), Coupe boulon réglable à cliquet divisé en cinq cents (500) actions de Cent Dollars S 100). Jeu de burins à profil constant La <Haiti International Leather Corporation S. A> a pour ubjet Jeu serre-joints de mettre à exécution le contrat pissé entre l'Etat Haîtien et les Etau à main 140mm sieurs Allan M. COLTON, Allan B. COLTON, Harry A. DOLANSKY, clés à tuyaux Joseph DOLANSKY et Henry MARVIN à la date du vingt (20) Marteau rivoir Septembre 1966 et de fabriquer pour l'exportation des articles en Marteau d' sjusteur peaux. cuirs, plastique ou tissus Martezu en acier Dépôt de Statuts a été effectué au Département du Commerce et Scie à métaux de l'Industrie à la date du vingt- -Six (26) Septembre 1966 confor. 1 Eteau pour établi mément aux lois sur la matière. 1 Jeu de limes pour fer P-au.P. le ler. Octobre 1 Meule pour établi atelier Les Fondateurs: 1 Jeu de scies pour bois Allan M. COLTON 1 Jeu de Limes pour bois Harry A. DOLANSKY 1 Marteau en bois Clémard Joseph CHARLES 2 burettes pour huile Henry SICLAIT Rabeau 1 Perçeuse électrique 1 Jeu complet de inèches pour acier 1 Jeu complet de mèches pour bois AVIS MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Liste F) Je soussigné Alfred BAUDIN Collecteur dea Contributions de Miles fonctions du Directeur délégué de X 260 barres N" 20' ragoâne remplissant I'Enregisle X Ya" 30' trement et de la Conservation Foncière, avise public que j'ai fait 3.8" X 30' choix de Monsieur Arnold BELLY pour être mon Commin-Signataire 12' X 20' au Bureau de I'Enregistrement de Miragoâne, ce conformément au 100 +1 V2 X 30' prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière, et je réponds 5.8" x 20' de sa signature comme de Ia mienne propre en ce qui concerne le dit 5,8" X 30' Service. 24 : 1" x20' Miragoâne, le 31 Août 1966 88 cornières 14" x 21.2" x 21/2" x 20 240 cornières 3/16" x 11/2" x 2" x 20' Alfred BAUDIN 50 livres fil à ligaturer No. 16 recuit Collecteur. 300 Livres électrodes (pour soudure) 1 8" 3/32 50 livres mastic noir pour tôle 150 livres crayons pour montage tôle sur charpente métallique Les chèques émis aux numéros suivants: 462 feuilles tôles galvanisées No. 26' 12' de long l'ordre de Luc MACEUS en date du 255 feuilles tôles galvanisées No. 26 6' de long 178960 (Article 1404-10) à faitières No. 26 12' de Jong 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 92.10 14 pièces volets vitrés mobiles 6' x 10'-9 volets 183188 (Article 0702.10) à l'ordre de Mathilde BLAISE en date du 17 Fenêtres en fer volets vitrés mobiles 6' x 6"-6 volets 31 Août 1966 et s'élevant à G.

long 178960 (Article 1404-10) à faitières No. 26 12' de Jong 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 92.10 14 pièces volets vitrés mobiles 6' x 10'-9 volets 183188 (Article 0702.10) à l'ordre de Mathilde BLAISE en date du 17 Fenêtres en fer volets vitrés mobiles 6' x 6"-6 volets 31 Août 1966 et s'élevant à G. 168.60 1 fenêtre en fer vitrés mobiles 2' x 10'-2 volets 932107 (Article P. C.) à l'ordre de Louise Anna HERAUX en date 2 fenêtres en fer volets du 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. 255.00 16 lames de verre 30' 186692 (Article 0712-10) à l'ordre de Fritz BENJAMIN en date 5 portes importées 36" du 31 Août 1966 et s'élevant à G. 233.20 1 porte importée 30" 12" 14 revêtement en tôle 0706-10) à l'ordre de Merlet PETIGNY en date Porte roulante entrée principale (Article s'élevant 207.00 du 31 Aolt 1966 et à G. galvanisée No. 203451 (Article 0702.10) à l'ordre de Mme. Suzette B. CHAUMETIE 1 Glissière 32' de long en date du 30 Septembre 1966 et s'élevant à G. 207.00 étant 3 Galets de Roulement égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 5 Supports pour glissière Pressee Nationales dHalu I Rue Hammerton Killick