Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MO D'HAITI HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant OURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE le Novembre Le Lundi et Jeudi PONT-AU.PRINCE Lundi 121ème. Année No. 94 contradictoire ou de con'unace 40) Par Teffet de condamnation afflictives ou infamantes et aux vaines SOMI IMAIRE aux peines temporaires la suspension en tout ou en rartie, correctionnelles emportant des Droits Politiques; Decret électoral du 22 Octobre 1966. (Reproduction). soit des Droits Civils, soit seulement d'être juré emportant la pour refus Avis. 50) Par suite de condamnation suspension des Droits Politiques: 6o) Par suite de condamnation pour fraude éleetorale. REPRODUCTION POUR FRREUR MATERIELLE dans ce dernier cas. pendant trois ans. Cette suspension durera, admis à J'exercice DECRET Article 4. Les Haitiens par naturalisation de Quinze ne sont années de résidence du Droit électoral qu'après de justification la République à partir de la date de leur FRANCOIS DUVALIER continue sur le territoire Dr. Président à Vie de la République naturalisation. relative à Texercice du droit éleetoral par alinéa). 96, 68. 49, 50 et 52 de la En cas de contestation le fardeau de Ja preuve incombe à eeux-ci. Vu les artieles 8, 90, 93 (3ème. Jes naturalisés, haitiens sera expédiée aux PréConstitution; date du 17 Septembre La liste des étrangers naturalisés les soins du Département dc F'IntéVu le Décret de la Chambre Législative en Exécutif pour Lui sidents des Bureaux de vote par de chaque Bureau pleins pouvoirs au Chef du Pouvoir le rieur. Cette liste sera affichée à la porte principale 1966, accordant la rentrée de la Chambre Legislative. de vote. permeltre de prendre, jusqu'à décrets ayant force de lois, toutes son identité sera délivré sur sa demande, par deuxième lundi d'Avril 1967, par à la sauvegarde de Tintégrité Un certificat attestant Civil de son domicile, à tout haitien par natules mesures quIl aura jugées nécessnires de TEtat, à la consolidation de le Parquet du Tribunal les conditions pour voter. du territoire et de la Souveraineté et finanralisation remplissant la au maintien de la stabilité économique réunit les conditions déterminées par l'ordre et de paix, du bien-être des populations, Article 5.- Tout citoyen qui les cas aux arcière de la Nation, à Topprofondisoment de la République: les articles 1 et 4 et qui ne se trouve pas dans de prévus son domicile à la défense des intérêts généraux du Gouvernenent de la ticles 2 et 3 ci-dessus, peut voter dans la commune Considérant que lobjectif primordial survie des Institutions Nationales et Civil ou de son domicile politique actuel. République est de garantir la Le domicile Civil est réglé par le Code Civil. Démocratiques par des mesures adéquates: en vois la résidence continue dans la la Chambre Unique, dans une communauté Le domicile politique s'acquiert par Considérant que constitue Ja meilleure garantie dans l'organisation du commune pendant une année au moins. dans la cominune de développement, d'un état et la participation active Ceux sont assujettis à une résidence obligatoire sociale, économique et politique qui qu'ils y exercent, pourront y exercel peuple dans les affaires de la République: Unique est une consépar suite de fonctions droit publiques de vote.

la Chambre Unique, dans une communauté Le domicile politique s'acquiert par Considérant que constitue Ja meilleure garantie dans l'organisation du commune pendant une année au moins. dans la cominune de développement, d'un état et la participation active Ceux sont assujettis à une résidence obligatoire sociale, économique et politique qui qu'ils y exercent, pourront y exercel peuple dans les affaires de la République: Unique est une consépar suite de fonctions droit publiques de vote. en dehors de toute préoccupation de Considérant que T'expérience de la Chambre de 1956également leur logique de la structure particulire de la Révolution résidence. fois dans la mêm quence Aucun citoyen ne peut voter deux 1957: Etat doit choisir les formes constitutionArticle 6.- ni voté dans deux assemblées primaires. Ce Considérant que chaque culturelle, économique et politique; A-semblée Primaire, aux articles 59 et suivants du prisent Décre nelles de son organisation sociale, d'Etat de l'Intérieur et de la Justice; sous les peines prévues k Sur le rapport des Secrétaires des Secrétaites d'Etat: ville de Port-au-Prince étant divisée en Circonseriptions, Tune T'aut: délibération du Conseil La la faculté de voter dans ou Et après électeurs de cette ville ont Déerête des trois eirconscriptions. tous les haitiens sans distinction de II - Article ler. Sont électeurs et l'exercice de CHAPITRE I SECTION àgés de 21 ans accomplis, ayant la jouissance sexe, PERMANENTES leurs droits civils et politiques. les nfincs FORMATION DE LISTES ELECTORALES du droit électoral Se perd par VOTE SANS INSCRIPTION Article 2.- L'exercice la qualité de citoyen et par la suite de condam- à la fois tous les six t causes qui font perdre à des peines perpétielles Primaires se réunissent contradictoire et définitive Article 7-Les Assemblées le mode prévu par la Toi, pe nation de TExécutif, suivant afflictives et infamentes. durant TexisEt :r convocation des Membres du Corps Législatif. du drou icctoral est suspendu T'élection élections F Article 3. L'exercice donnd Jieu à cette sitspension. sur convocation spéciale pour les de tencedes causes qui ont Elles se réunissent T'article 53 de la Constitution. n en sera mi de simple ou frauduleux; ticlles prévues par 62 de la Constitution. 1ol Par l'état banqueroutier judiciaire: Nair le cas envisagé à Tarticle 201 Par J'état d'interdiction légalement prononeé: 2oi Par Tétat d'accusation LE MONITEUR relative des votes émis dans les leur Le Député est élu à la majorité les et le mode preserit par s'occuper d'aucun objet autre que celui qui Assemblées Primaires d'après conditions Elles ne peuvent le présent Décret et sont tenues de se dissoudre dès la loi. de 4 pour est attribué par des fins de leur réunion. 1o) Il y aura 6 pour PArrondissement Arrondissement Port-au-Prince; de Léogâne; 2 Taccomplissement T'Arrondissement de Jacmel; 2 pour de Laslistes électorales sont permanentes.

erit par s'occuper d'aucun objet autre que celui qui Assemblées Primaires d'après conditions Elles ne peuvent le présent Décret et sont tenues de se dissoudre dès la loi. de 4 pour est attribué par des fins de leur réunion. 1o) Il y aura 6 pour PArrondissement Arrondissement Port-au-Prince; de Léogâne; 2 Taccomplissement T'Arrondissement de Jacmel; 2 pour de Laslistes électorales sont permanentes. de Mirebalais; 1 pour TArrondissement Article 8.--Les pour TArrondissement YArrondissement de Bellanse; d'une révision annuelle. cahobas; 2 pour 2 pour T'ArrondisseElles sont l'objet 4 T'Arrondissement du Cap-Haitien; de FortExécutif déterminera les règles et les formes 20) pour 2 pour TArrondissement Un Décret du Pouvoir ment de la Grande Rivière du Nord; du Trou du Nord; 1 pour l'Arde cette opération. Liberté; 2 pour TArrondissement de Plaisance; 1 pour annuelle et dans les délais qui seront réglés par rondissement de Limbé; 1 pour FArrondissement de la révision Valières; Lors de Exécutif, tout citoyen omis sur la liste pourra TArrondissement du Borgne; 1 pour T'Arrondissement du Pouvoir TArrondissement Décrets Tout électeur inscrit des Gonaïves; 2 pour sa réclamation à l'Hôtel Communal. réclamer 30) 3 pour T'Arrondissement de Hinche; 1 pour T'Arrondisprésenter électorale pourra 2 pour TArrondissement l'une des listes de la Circonseription indûmen't inscrit, de Dessalines; TArrondissement de St-Marc; sur d'un individu omis ou sement de la Marmelade; 2 pour de Tinscription ou la radiation établie. des Cayes;3 pour TArrondissement conformément à la procédure qui sera 40) 3 pour T'Arrondissement TArrondissement de Nippes; 2 pour l'Arrondissuient établies. les élections la Grand'Anse; 2 pour de Tiburon: 2 pour T'ArEn attendant que les listes perçanentes sement des Côteaux; 1 pour TArrondissement législatives auront lieu sans inscription. rondissement d'Aquin; de Port-de-Paix: 2 pour T'ArrondisseII 50) 2 pour TArrondissement CHAPITRE ment du Môle St. Nicolas. dénommée DE CANDIDATURE formera une circonscription DES CANDIDATS ET DE LA DECLARATION Chaque Arrondissement de la Chambre Législative, il Circonscription Electoreles. divisés en de la manière Article 9.-Pour être élu Membre Les Arrondissements seront circonscription faut : suivante: et n'avoir jamais renoncé à sa nationalité; DE PORT-AU-PRINCE 1o) Etre Haitien ARRONDISSEMENT 20) Etre âgé de 25 ans accomplis; 30) Jouir des droits Civils et Politiques: dans Tarrondissement à reprélère Circonscription : Port-au-Prince 40) Avoir résidé au moins une année Chef-Lieu façade Destouches, senter. à l'article 9 du La lère Circonscription com nmence Rue Dantès I'Avenue John Article 10.--Sont inéligibles à la fonction prévue l'exercice Nord, et continue jusqu'à la Croix St-Armand par toute en activités de service pendant à Pétion-Ville. Elle comprend présent Décret, les Militaires l'échéance de deux ans de la cessation Brown et la Grand-Route qui et va de la Ville et englobe les autres de leurs fonctions et avant destitution ou de toute autre manière.

du La lère Circonscription com nmence Rue Dantès I'Avenue John Article 10.--Sont inéligibles à la fonction prévue l'exercice Nord, et continue jusqu'à la Croix St-Armand par toute en activités de service pendant à Pétion-Ville. Elle comprend présent Décret, les Militaires l'échéance de deux ans de la cessation Brown et la Grand-Route qui et va de la Ville et englobe les autres de leurs fonctions et avant destitution ou de toute autre manière. la partie Nord, Nord-Ouest Nord-Est St-Martin, Varreux, Bellevue No. 1, de leurs fonctions par démission, trouvant dans lun des Sections Rurales de Pont-Rouge. Sont également inéligibles les personnes se Bellevue No 2.- à l'article 3 du présent Décret. 2ème Circonseription : cas prévus feront leur Chef-Lieu Port-au-Prinee Article 11.-Les Candidats aux fonctions législatives indiquée : Rue Dantès Destouches, façade déclaration de candidature de la manière ci-après du La 2ème Circonseription commence TAvenue John de la Justice de Paix continue la Croix St-Armand par Le Candidat à la Députation, au Greffe électorale. .Sud, et jusqu'à va à Pétion-Ville. Elle comprend toute ou de sa Circonscription et la Grand-Route qui les autres Chef lieu de son Arrondissement Brown Sud' 'Est de la Ville et englobe sera reçue sur un regisla partie Sud, Sud-Ouest, la commune de Article 12.-La déclaration de Candidature du rurales de la commune de Port-au-Prince, destiné. Elle contiendra les prénom, nom. âge, profession sections de cette circonscription. tre à ce de la résidence qui est prévue aux articles Gressier fait partie Candidat et une attestation 3ème Circonseription 5. 11, du présent Décret. de candidature sera reChef-Lieu: Pétion-Ville certifiée de la déclaration les communes de Pétion- Ville et de Kenscoff. Une expédition sur timbré du 'type légal préElle comprend mise à tout candidat et à ses frais, tribunaux. papier 4ème Circonseription vu dans les greffes de nos différents de la formalité de déclarations de candidature seront exempts Chef-Lieu: Croix-des-Bouquets Les Elle comprend la commune de la Croix-des-Bouquets Tenregistrement.- déclarés sont seuls admis à fournir des 5ème Circonscription Article 13.- Les candidats des Bureaux de vote. Ils Chef-Lieu: Ganthier listes de représentants pour être Membres à assister au dépouillede Ganthier et de Thomazeau. sont autorisés ainsi que leurs représentants Elle comprend les communes men't du scrutin. - recevables dès la Gème Circonscription déclarations de Candidature sont Chef-Lieu: Arcahaie Vitle et Article 14.-Les dans les huit jours précédant les communes de l'Arcahaie, de Duvalierpublication du présent Décret et jusque Elle comprend la tenue des Assemblées Primaires.

res à assister au dépouillede Ganthier et de Thomazeau. sont autorisés ainsi que leurs représentants Elle comprend les communes men't du scrutin. - recevables dès la Gème Circonscription déclarations de Candidature sont Chef-Lieu: Arcahaie Vitle et Article 14.-Les dans les huit jours précédant les communes de l'Arcahaie, de Duvalierpublication du présent Décret et jusque Elle comprend la tenue des Assemblées Primaires. transmises par le de la Gonâve. de Jacmel seront Arrondissement Des Copies certifiées de ces déclarations Civil à qui de droit, dans Juge de Paix ou par le Doyen du Tribunal lère Chef-Lieu: Circonscription Jacmel le plus bref délai possible. Candidats aux fonctions électives la de la Commune de Jacmel. Néanmoins, il est laissé aux Communales Elle est formée faculté de faire aboutir directement aux Administrations de candidature.- 2ème Circonscription certifiées de leur déclaration Chef-Lieu: Marigot les expéditions les communes de Marigot et de Cayes-Jacmel CHAPITRE III Elle comprend 3ème Circonseription ELECTORALES Chef-Lieu: Bainet DES CIRCONSCHIPTIONS de Bainet Membres de la Chambre Législative Elle comprend la comnune Article 15.-Le nombre des attendant que le nombre et 4ème Circonseription xé à Cinquante huit (58) députés, électorales en soient fixés en considération ChatLieu-cwesderer étendue des circonseriplions et de la densité de la popuElle la commune de Côtes-de-Fer économique et politique comprend e T'importance arrondissement tion de chaque LE MONITEUR Arrondissement de Léogane Arrondissement des Gonaives lère Circonseription lère Circonscription Chef-Lieu : Léogane Chef-Lieu: Gonaïves Elle est formée de la commune des Gonaïves Elle comprend la commune de Léogane. 2ème Circonscription 2ème Circonseription Chef-Lieu: Gros-Morne Chef-Lieu: Petit-Goâve Elle comprend les commu unes de Gros-Morne et de Terre-Neuve Elle comprend les communes de Petit-Goâve et de Grand-Goàve. 3ème Circonscription Arrondissement de Mirebalais Chef-Lieu: Ennery lère Circonscription Elle comprend les communes d'Ennery et de l'Anse-Rouge Chef-Lieu: Mirebalais Elle comprend les communes de Mirebalais et de Saut-d'Eau Arrondissement de la Marmelade lère Circonseription 2ème Circonscription Chef-Lieu: Marmelade Chef Lieu: Grand-Bois Elle comprend les communes de la Marmelade et de St-Michel de Elle comprend les communes de Grand-Bois et de Savanette. l'Attalaye Arrondissement de St-Marc Arrondissement de Lascahobas Chef-Lieu: Lascahobas lère Circonscription Elle comprend les communes de Lascahobas et de Belladère. Chef-Lieu: Saint-Marc Elle est formée de la com ine de St-Marc Arrondissement de Bellanse 2ème Circonseription lère Circonscription Chef-Lieu: Bellanse Chef-Lieu: Verrettes Elle comprend la commune de Bellanse Elle comprend les communes de Verrettes et de la Chapelle.

Arrondissement de Lascahobas Chef-Lieu: Lascahobas lère Circonscription Elle comprend les communes de Lascahobas et de Belladère. Chef-Lieu: Saint-Marc Elle est formée de la com ine de St-Marc Arrondissement de Bellanse 2ème Circonseription lère Circonscription Chef-Lieu: Bellanse Chef-Lieu: Verrettes Elle comprend la commune de Bellanse Elle comprend les communes de Verrettes et de la Chapelle. 2ème Circonscription Arrondissement de Dessalines Chef-Lieu: Grand-Gosier Elle comprend les communes de Grand-Gosier et les Anses-à-Pitres. 1ère Circonscription Arrondissement du Cap-Haitien Chef-Lieu: Dessalines Elle est formée de la Commune de Dessalines lère Circonscription Chef-Lieu: Cap-Haitien 2ème Circonscription Elle comprend Ia commune du Cap-Haitien Chef-Lieu: Petite Rivière de l'Artibonite Elle comprend les communes de Petite Rivière de l'Artibonite et de 2ème Circonscription Chef-Lieu: Limonade Grande Saline les Communes de Limonade et de Quartier Morin Arrondissement de Hinche Elle comprend lère Circonscription 3ème Circonscription Chef-Lieu: Hinche Chef-Lieu: de Plaine la Plaine du Nord du Nord et de Milôt Elle est formée des comm nunes de Hinche et de Thomonde Elle comprend les communes 4ème Circonseription 2ème Circonscription Chef-Lieu: L'Acul du Nord Chef-Lieu: Maissade le Quartier de Thomasla commune de l'Acul du Nord Elle comprend la commune de Maissade et Elle comprend Arrondissement de la Grande Rivière du Nord sique Arrondissement des Cayes lère Circonseription lère Circonscription Chef-Lieu: Grande-Rivière du Nord les communes de la Grande Rivière du Nord, de Chef-Lieu: Les Cayes Elle comprend Elle est formée de la commune des Cayes Baron et de Dondon, 2ème Circonseription 2ème Circonscription Chef-Lieu: Torbeck Chef-Lieu: Saint-Raphaël de Pignon, de RanElle comprend les communes de Torbeck, de Camp-Perrin et de Elle comprend les communes de Saint-Raphaël, Chantal quitte et de la Victoire. 3ème Circonseription Arrondissement de Fort-Liberté Chef-Lieu: Port-Salut lère Circonscription Elle comprend les communes de Port-Salut et de St-Jean du Sud Chef-Lieu: Fort-Liberté Perches, de MontArrondissement des Côteaux Elle comprend les communes de Fort-Liberté, Organisé et de Ferrier. lère Circonscription 2ème Circonscription Chef-Lieu: Ouanaminthe Chef-Lieu : Côteaux Elle comprend les commu ines de Côteaux et de Roche-à-Bateaux. Elle est formée de la cor mmune de Ouanaminthe 2ème Circonscription Arrondissement du Trou du Nord Chef-Lieu : Port-à-Piment Elle comprend les commu unes de Port-à-Piment, de les Anglais et lère Circonscription Chef-Lieu: Trou du Nord de Chardonnières. Elle comprend les communes du Trou du Nord, et de Sainte SuArrondissement de la Grand'Anse zanne. 2ème Circonscription lère Circonseription Chef-Lieu: Terrier-Rouge Chef-Lieu: Jérémie Elle est formée de la commune de Jérémie Elle comprend les communes de Terrier-Rouge et de Caracol.

de Port-à-Piment, de les Anglais et lère Circonscription Chef-Lieu: Trou du Nord de Chardonnières. Elle comprend les communes du Trou du Nord, et de Sainte SuArrondissement de la Grand'Anse zanne. 2ème Circonscription lère Circonseription Chef-Lieu: Terrier-Rouge Chef-Lieu: Jérémie Elle est formée de la commune de Jérémie Elle comprend les communes de Terrier-Rouge et de Caracol. LE MONITEUR sur son Bulletin le nom du CanArticle 19. -Chaque votant portera 2ème Cireonscription didat de son choix seront dirigées Corail Article 20.-Aux jour et heure fixés, les opérations à l'art 24 ciChef-Lieu: de Pestel et des Roseaux dans chaque section de vote par les Bureaux prévus les communes de Corail, Elle comprend dessus. l'Assemblée, recevra les votes, procédera 3ème Circonscription Chaque Bureau ouvrira Procès-verbal du tout sera Chef-Lieu: Abricots au et proclamera le résultat, du Bureau. Le Abricots, de Moron et de Bonbon dépouillement de tous les Membres les communes des dressé en quatre originaux signés sans Elle comprend sera inscrit en lettres et en chiffres, surcharges. Arrondissement de Nippes résultat du scrutin constatés et les renvois paraphés en marge. Les mots rayés seront cet article des motifs Mention sera faite dans tous les cas prévus par lère Circonseription Anse-à-Veau d'abstention des non signataires. Chef-Lieu: de la Petite Rivière sera composé d'un Président, d'un les communes de TAnse-à-Veau, Article 21.--Chaque Bureau Elle comprend et de Quatre assesseurs. de Nippes et de Miragoâne. Vice-Président et les Membres des Président, le Vice-Président 2ème Circonscription Article 22.-Le voie de tirage au sort par l'AdmiBureaux de Vote seront choisis par sachant lire et écrire, pré Chef-Lieu: Baradères parmi les électeurs de Baradères, de Petit Trou de Nippes nistration Communale, Elle est formée des Communes sentés par les Candidats déclarés. pour le tirage au sort seront et de TAsile. Les noms des délégués des Candidats Arrondissement d'Aquin écrits par les représentants des Candidats eux-mêmes. la formation des jour, heure, lieu du tirage au sort pour la lère Cireonscription Les date, de chaque Administration Communale Chef-Lieu: Aquin bureaux de vote recevront des CanElle comprend la COI mmune d'Aquin plus large publicité. ou de défaillance des représentants En cas d'insuffisance et lun de leurs assesseurs, 2ème Circonscription didats déclarés, les Magistrats Communaux des Membres de la ComChef-Lieu: Cavaillon le Président et l'un des de Cavaillon et de St-Louis du Sud ou à défaut de ceux-ci, Président et Vice-Président Elle comprend les communes mission Communale seront de droit Arrondissement de Port-de-Paix Bureaux de vote. raison de candidature ou au1ère Circonscription A défaut de ces fonetionnaires, pour le Juge de Paix de la localité. Chef-Lieu: Port-de-Paix et de tre, le tirage au surt sera présidé par un des notables de la de Port-de-Paix, de Bassin-Bleu défaut de ce dernier, il y sera pourvu par Elle comprend les communes A les candidats présents ou leurs représentants. la' Tortue. localité désigné par seront le plus que possible 2ème Circonscription 23.

de ces fonetionnaires, pour le Juge de Paix de la localité. Chef-Lieu: Port-de-Paix et de tre, le tirage au surt sera présidé par un des notables de la de Port-de-Paix, de Bassin-Bleu défaut de ce dernier, il y sera pourvu par Elle comprend les communes A les candidats présents ou leurs représentants. la' Tortue. localité désigné par seront le plus que possible 2ème Circonscription 23. -Les intérêts en compétition Chef-Lieu: Saint-Louis du Nord Article les de vote. de St-Louis du Nord et de T'Anse-àreprésentés dans bureaux Elle comprend les communes séance de PAdministration Communale annoncée Article 24.--A une 5 jours avant la date Foleur Arrondissement du Môle St-Nicolas Avis publié et qui aura lieu au plus tard de vote, Môle St-Nicolas par les élections, les Membres des différents Bureaux Chef-Lieu: et de Baie de Henne fixée pour désignés et répartis entre les sections les communes de Môle St-Nicolas de même que les locaux, seront Elle comprend 2ème Circonscription, de vote de la circonscription. et leur composition seront immédiateChef-Lieu: Jean Rabel La désignation des Bureaux les communes de Jean Rabel et de Bombardopolis. ment rendues publiques. du vote, un assesseur se Eile comprend phase des opérations de Limbé, de Plaisance, Si, à n'importe quelle le Président du Bureau de Chacun des Arrondissements du Burgne, élire seul Député, trouve empéché ou abandonne le Bureau, en prenant dans l'aset de Tiburon qui n'auront à qu'un d'office à son remplacement de Vallières Electorales. vote peut procéder disigné por le Candidat que représentait l'assesformera une eCirconseription quartier semblée un électeur du dit candidat. A défaut de désignaChef-Lieu de Commune ou chaque seur empêché ou le représentant par le PrésiArticle 16.- Chaque de droit une section de vote de tion par le Candidat, la Vacance sera comblée d'autorité pourvu d'une Justice de Paix forme dans laquelle entre la Commune ou dent du Bureau. chaque Circonscription électorale tout effectus dans un Bureau ainsi que Mention de remplacement Quatre le Quartier. commune, Quartier, des causes qui l'auront motivé sera inscrite au Procès-Verbal. il pourra être installé daus chaque du Bureau au moins doivent être toujours présents pendant Cependant tenu de l'importance de leur population Membres la fermeture et le dépotillement du ou Agglomération. compte autant de bureaux de le cours des opérations précédant ou de l'état de leurs voies de communication, mais de telle sorte qu'il n'y ait pas Scrutin. vote qu'il sera jugé nécessaire, Soit au moment de r'ouverture de l'Assemblée, soit après, plus de 1500 votants dans un même burcau. Article 25.- sera de droit, remplacé par le le Président, en cas d'empêchement, a une cause d'emCHAPITRE IV Vice-Président. Lorsque c'est le Vice-Président qui du tiraPRIMAIRES il sera remplacé par l'un des assesseur's, au moyen DE LA TENUE DES ASSEMBLEES pêchement, l'un des Membres présents du Bixeau de vote.

1500 votants dans un même burcau. Article 25.- sera de droit, remplacé par le le Président, en cas d'empêchement, a une cause d'emCHAPITRE IV Vice-Président. Lorsque c'est le Vice-Président qui du tiraPRIMAIRES il sera remplacé par l'un des assesseur's, au moyen DE LA TENUE DES ASSEMBLEES pêchement, l'un des Membres présents du Bixeau de vote. les conditions requises ge au sort, effectué par Article 17.-Tous les citoyens remplissant l'Arrêté de l'ExéArticle 26. Le Bureau décide provisoirement à la majorité des être électeurs se réuniront à la date prévue par de leur section de s'élèvent à l'occasion des opérations de pour l'Assemblée Primaire électorale voix, sur les difficultés qui cutif pour former vote. vote. à défaut de celui-ci, chaque Commiset deux assesseurs dont l'un faisant Chaque Conseil Communal, tenu d'en rappeler la susArticle 27. Le Vice-Président du Président et les autres de la Circonseription, est de Secrétaire, se tiendront à droite sion Communale r'ouverture, le but de la réunion par deux publicafonction à dite date, l'heure, à distance de huitaine. Elles seront assesseurs gauche. suffisante, deux registions dans la quinzaine précédente, des Tribunaux Article 28. Des bulletins blancs, en quantité servir de 1'Hôtel Communal, de l'Intérieur et devant affichées aux portes principales des agents des Sections Rurales. tres portant le sceau du Département deux urnes fermant à clefs et affectées de Paix et des résidences au dénombrement des votants, des votes, seront expédiés au Pré18.-Les Assemblées Primaires de Chaque circonseription des sufà la réception et au dépouillement de PAdministration CommuArticle directement et à la majorité relative sident du Bureau de vote, par les soins resteront ont pour fonction d'élire nale être déposés sur le bureau. Les bulletiris blancs frages exprimés: ou de la Circonseription, si l'Arrondevant pour le Vice-Président. Le Député de T'Arrondissement dissement a plus d'un député à élire.