Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

L I V - 1 : - A O Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI 121ème Année No. 93 Directeur : HERMANN D MELLON FORT-AU-PRINCE Jeudi 3 Novembre 1966 SOMMAIRE -Déeret Cayes, conférant l'autonomie financière et Donné au Palais National, à le 29 -Arrêté administrative à la Commune des 163ème. de Port-au-Prince, Octobre 1966, An Supérieure nommant des Comptes. le Citoyen Antoine Rodolphe HERARD lIndépendance. Arrêté convoquant les Conseiller à la Cour Par le Président: Dr, de la République, le dimanche Assemblées 22 Janvier Primaires sur toute l'étendue du territoire Le Secrétaire FRANÇOIS DUVALIER Secrétairerie de d'Etat du Commerce et de 1966. (Reproduction). d'Etat de l'Intérieur et de la Déiense -Avis. fabrique et de commerce. l'Industrie. - Certificats de Le Secrétaire d'Etat des Financos et des Nationale: JEAN M. JULME marques de Le Secrétaire d'Etat du CLOVIS M. DESINOR Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat des Commerce Travaux Publics, et de l'Industrie; Dr. LEBERT JN-PIERRE LUCKNER J des Transports et Communications: Le Secrétaire d'Etat de la Santé CAMBRONNE Publique et de la DECRET Le Secrétairo d'Etat du GERARD Travail et PHILLIPEAUX du Bien-Etre Population: Le Secrétaire d'Etat des Affaires Social: MAX A. ANTOTNE RENE CHALMERS Etrangères et des Cultes: Le Secrétaire d'Etat de lAgriculture, Dr. FRANÇOIS et du Doveloppement Rural: VICTOR des Ressources Naturelles Président à Vie de DUVALIER Le Secrétaire Le Secretaire d'Etat de la Justice: NEVERS RAMEAU CONSTANT la République Le. Secrétaire d'Etat d'Etat de la de FEducation Nationale: LEONCE ESTIME Vu les articles 12, 23, 48, 67, 90, 143. Coordination et de "Information: PAUL VIAUD BLANCHET tution; 1-14, 145 et 119 de la ConstiVu le Décret de la Chambre ARRETE 1966, accordant pleins Ligislative en date du 17 peranettre de prendre, pouvoirs au Chef du Ponvoir Exécutif Septentbre pour lui Dr. douxième lundi jusqu'à la rentrée de la Chandhre FRANÇOIS DUVALIER d'Avril 1967, par décrets ayant force Législative: le Président à Vie de la mesures qu'il aura jugécs de lois, toutes les Vu les articles 93, 95, République territoire et dc Ia nécessaires à la sauvegardle de l'intégrité du Vu le Décret 96, 152 et 155 de la de la Souveraineté de l'Etat, à la en date du 21 Janvier 1950 Constitution; paix, au maintien dq la stabilité consolidation de Tordre et rieure des Comptes; organisant la Cour Supécière de Ia Nation, à politique.

les Vu les articles 93, 95, République territoire et dc Ia nécessaires à la sauvegardle de l'intégrité du Vu le Décret 96, 152 et 155 de la de la Souveraineté de l'Etat, à la en date du 21 Janvier 1950 Constitution; paix, au maintien dq la stabilité consolidation de Tordre et rieure des Comptes; organisant la Cour Supécière de Ia Nation, à politique. économique el finanConsidéran't qu'il convient de à la défense des intérêts Tapprofondisecment du bien-être dea propulation-. Supérieure des Comptes par combler la vacance produite à la Cour généraux de la République: VAL; suite du décès de Monsieur Marcel VAConsidérant qu'ily y a lieu de conférer à Ja Commme Sur le du autonomie financière et administrative des Cayes uue rapport Secrétaire d'Etat des Finances et des ressources de tous ordrcs dont cllc complete en raison des Jarges Economiques; Affaires vée à exercer ses insportantcs disposc et de son aptitude éprouArrête: attributions: Article ler.--Le Sur le rapport des Secrétaires Etat de Conseiller à la Cour Citoyen Antoine Rudolphe HERARD est Nationale, des Financcs ct des l'Intérieur et de la Défense Article Supérieure des Comptes, nommé Affnires Economiques; 2.-Une ampliation du Arrête Et après délibération en Conseil des ressé, présent sera remise à l'intéSecrétaires d'Etat: Article 3.-- -Le présent Arrêté du Secrétaire d'Etat des Finances sera publié et exécuté à la diligence Décrète: et des Affairas Donné au Palais Economiques. Article ler-Dès publication du présent An 163ème de National, à Port-au-Prince, le 3 Cayes jouira d'une décret, la Commune des TIndépendance. Novembre 1966, Les restrictions autonomic financière et administrative complète. Par Dr. apportées à la gestion communale le Président: François DUVALIER tions de la loi du 27 Juillet 1951 sur les par Jes disposine seront pas applicables. communcs de la République Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires CLOVIS M. DESINOR Economiques: Article 2-Nénnmoins, T'administration communale des re eoumise aux règles financières établies par lay loi Cayes demeu" (Reproduction) tat quant à la préparation de son; et à budgétaire de T'Ebudget son exécution. Article 3-Le présent décret abroge toutes lois ou de ARRETE lois, tous décrets ou de dispositions dirpositions de décrets-lois dispositions lui décreta, tous décrets-lois ou Dr. exécuté à la diligence des qui sont contraires, ct sera publié et Président FRANÇOIS à DUVALIER Sccrétaires d'Etat de lIntéricur et de la Vie de la fense Nationale, des Finances et dea Affaires DéRépublique ce qui le concerne, Economicmes, chacun en Vu l'article 93, 4ème. alinéa de la Vu les articles 49, 41, 51, 52 et 127 Constitution; de Ia Constitution

écuté à la diligence des qui sont contraires, ct sera publié et Président FRANÇOIS à DUVALIER Sccrétaires d'Etat de lIntéricur et de la Vie de la fense Nationale, des Finances et dea Affaires DéRépublique ce qui le concerne, Economicmes, chacun en Vu l'article 93, 4ème. alinéa de la Vu les articles 49, 41, 51, 52 et 127 Constitution; de Ia Constitution LE MONITEUR Conformément à la loi sus-visée, ila été déposé le ia fac-similé marque 1966; n'ayant été reçue, Vu le Décret élocteral cn datc du 22 Octobre réunir de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, les Aseemblées Primaires doivent se pour haut indiquée a été enregistrée Considérant que Législatif; plus Octobre 1962 au numéro 120.- l'éleotion des Membres du Corps la issu de la Granle 18 Considérant que le Couvernement de République, historiquer Révolution de 1956, 1957 doit, en fonction des origines de haiticn, répondre aux voux de la majorité nationale: 121 26.- du peuple la lettre de la Constitution doit toujours prévaloir: No. Durée: 10 Reg. ans Considérant que d'Etat de VIntéricur et de la Justice: A Tous Ceux qu'II Appartiendra Sur le rapport des Socrétaires Conecil des Sourétaires d'Etat: termes de la loi sur les Marques de Fabrique Après délibération en Il est certifié qu'aux MEDICAL LTD., Liverpool, England, et de Commerce La EVANS H. R. TIPArrête: social à Port-au-Prince représentée par ayant son siège de la CO, a présenté une demande d'enregistrement Primaires se tiendront dans toute l'éPENHAUER Article ler.- Les Assembléca le dimanche 22 Janvier 1967. marque: tendue du territoire de la République Communales devront, des le 8 Jandans 4DINDEVAN, la dénomination ci-dessus, sans disArticle 2.-os Administrations Arrêté, convoquer les citoyens des deux seCette marque consiste couleur et des caractères qui la composent. vier 1967, au plus tard, par forsuer Ies Astinction de style, de de EVANS MEDICAL jouissant de la capacité électorale, à s réunir pour La inarque ainsi décrite est la propriété xee, Primaires des différentes sections de vote. de la LTD. somblées les jour. lien et heure (Classe 5). Les Arrêtés Communaux indiqueront Elle s'applique aux produits pharmaceutiques il a été déposé le fac-simili temue dea Assemblées Primaires. à ComConformément à la loi sus-visée, la marque doit être donnée TArrêté n'ayant été reçue, Article 3.-la plue large publicité officiel et dans les de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, munal de convocation.

5). Les Arrêtés Communaux indiqueront Elle s'applique aux produits pharmaceutiques il a été déposé le fac-simili temue dea Assemblées Primaires. à ComConformément à la loi sus-visée, la marque doit être donnée TArrêté n'ayant été reçue, Article 3.-la plue large publicité officiel et dans les de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, munal de convocation. Il sera publié au journal affiché dans les endroits plus haut indiquée a été enregistrée de la localité, lorwqu'ily y en a. 11 sera le 18 Octobre 1962 au numéro 121.- journaux de la Commune, notamment à Ia porte principale de les plus importants des Justices de Paix, des résidences des Agents de THôtel de Ville, la Police Rurale. de huitaine. Dans les Bourgs No. 122 Reg. 26. Ie sera rappelé par publicité à distance sera faite à son de troupr par les Durée: 10 ans Ceux et les Sections Rurales, la publication A Tous qu'II Appartiendra les de Fabrique soins dos Forces Armées d'Haiti. tard avant la est certifié qu'aux termes de Ia loi sur Marques dane les cinq jours au plus Il LTD., Liverpool, England, Article 4-I1 sera procédé, de vote et à la désignaet de Commerce La EVANS MEDICAL par H. R. TIPdate dee élections, à la formation des Bureaux du Déayant son siège social à Port-au-Prince représentée de la aux prescriptions une demande d'enregistrement tion des locaux de ceux-ci, conformément PENHAUER CO. a présenté cret Electoral du 22 Octobre 1966. s'effectueront à unc séance de T'Admimarque: .COSCOPINCes opérations préliminairce YAvis de convocation des candidans la dénomination ci-dessus, sans disnistration Communale annoncée par comme il est prévu à l'article 3 ciCette marque consiste et des caractères qui la composent. data idéclarés, lequel sera publié tinction de style, de couleur la de EVANS MEDICAL dessus. à la diligence des La marque ainsi décrite est propriété Article 5.-Le présent Arrété sera publié Justicr, et exécuté chacun en ce qui le LTD. (Classe 5). Seorétaires d'Etat de l'Intérieur et de la Elle s'applique aux produits pharmaceutiques il a été déposé le fac-sinile concerne. le 22 Octobre 1966,An Conformément à la Ioi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque Donné au Palais National, à Port-au-Prinee, de la dite Merque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, 163ème. de TIndépendance. Dr, FRANÇOIS DUVALIER plus haut indiquée a été enregistrée 122.- le 18 Octobre 1962 au numéro Par le Président: Nationale: JEAN M. JULME d'Etat de f'Intérieur et la Défense RAMEAU ESTIME Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de t Justice: No. 123 Reg. 26. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'Il Appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE Il est certifié qu'aux England, D'ETAT DU COMMERCE La EVANS MEDICAL LTD., Liverpool, SECRETAIRERIE et de Commerce représentée par H.

at de f'Intérieur et la Défense RAMEAU ESTIME Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de t Justice: No. 123 Reg. 26. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'Il Appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique ET DE LINDUSTRIE Il est certifié qu'aux England, D'ETAT DU COMMERCE La EVANS MEDICAL LTD., Liverpool, SECRETAIRERIE et de Commerce représentée par H. R. TIPET DE COMMERCE ayant son siège social à Port-au-Prince d'enregistrement de la DE FABRIQUE CO, a présenté nne demande SERVICE DES MARQUES PENHAUER (Loi du 17 Juillet 1954) marque: HEPOVITE: disconsiste dans la dénomination ci-dessus, sans No. 120 Reg. 26.- Cette de marque style. de couleur et des caractères qui la composent. tinction ainsi décrite est la propriété de EVANS MEDICAL Durée: 10 ans La marque A Tous Ceux qu'll Appartiendra LTD. pharmaceutiques (Classe 5) les Marques de Fabrique Elle s'applique aux produits le fac-simile qu'aux termes de la loi sur England. loi sus-visée, il a été déposé Il est certifté EVANS MEDICAL LTD., Liverpool, Conformément à la n'ayant été reçue, la marque et de Commerce La représentée par H. R. TIPde la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, ayant son siège social à Port-au-Prince demande d'enregistrement de la plus haut indiquée a été enregistrée en PENHAUER CO, a présenté nne le 18 Octobre 1962 au numéro 123. marque: .PULARINS ci-dessus, sans disNo. 124 Reg. 26. consiste dans la dénomination Durée: 10 ans Cette marque de couleur et des caractères qui la composent. Ceux qu'Il Appartiendra tinction de style, EVANS MEDICAL A Tous de Fabtique ainsi décrite est la propriété de qu'aux termes de la loi sur les Marques La marque Il est certifié EVANS MEDICAL LTD.. Liverpool, England, LTD. et de Commerce La pharmaceutiques (Classe 5). Elle s'applique aux produits LE MONITEUX ayant son siège social à Port-au-Prince PENHAUER CO, a présenté une demande représentée par H. R. TIPLa marque: d'enregistrement de la LTD. marque ainsi décrite est la propriété de EVANS MEDICAL <FERLUCON, Elle s'applique aux produits Cette marque consiste dans la pharmaceutiques (Classe 5). tinction de style, de couleur et des dénomination caractères ci-dessus, sans disde Conformément la dite à la loi sus-visée, il a été La qui la composent. Marque. Aucune déposé le fac-simile LTD. marque ainsi décrite est la propriété de EVANS plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque MEDICAL le 18 Octobre 1962 enregistrée en cette au numéro 127.- - Secrétairerie d'Etat, Elle s'applique aux produits pharmaceutiques (Classe 5). No. 128 Conformément à la loi sus-visée, Reg. 26. de la dite Marque Aucune il a été déposé le fac-similé Durée: 10 ans plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque A Tous le 18 Octobre 1962 au numéro enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat, II est Ceux qu'II Appartiendra 124-, et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de LABORATOIRES Fabrique No.

. 26. de la dite Marque Aucune il a été déposé le fac-similé Durée: 10 ans plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque A Tous le 18 Octobre 1962 au numéro enregistrée en cette Secrétaireric d'Etat, II est Ceux qu'II Appartiendra 124-, et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de LABORATOIRES Fabrique No. 125 Reg. 26. WAUKEE 1, WISCONSIN (U. S. KREMERS-URBAN Co. MILDurée: 10 ans çois NERETTE, a présenté une A.) représentée par Me. Franque: demande A Tous Cenx qu'II d'enregistrement de la marAppartiendra et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Cette consiste *KU-ZIME, Commerce La EVANS MEDICAL Marques de Fabrique La marque dans dénomination ayant son siège social à Port-au-Prince LTD., Liverpool, England, CO. marque ainsi décrite est la propriété de ci-dessus. PENHAUER CO, a présenté nne demande représentée par H. R. TIPElle MILWAUKEE 1, WISCONSIN, KREMERS-URBAN marque: d'enregistrement de la s'applique aux produits pharmaceutiques .COMBIQUINE Conformément à la loi sus-visée, (Classe 5). de la dite il a été le Cette Marque. Aueune déposé fac-similé mnarque consiste dans la plus haut opposition n'ayant été tinction de style, de couleur dénomination ci-dessus, sans disle 23 indiquée a été en reçue, la marque La et des caractères qui la Octobre 1962 au enregistrée cette Secrétairerie marque ainsi décrite est la composent. numéro 128. d'Etat, LTD. propriété de EVANS MEDICAL Elle s'applique aux produits No. 129 Reg. 26.. * pharmaceutiques (Classe 5). Durée: 10 ans de Conformément la dite Marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé A Tous plus haut Aucune opposition n'ayant été Il est Ceux qu'TI indiquée a été reçue, la marque certifié qu'aux Appartiendra le 18 Octobre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce termes de la loi sur les au numéro 125. d'Etat, 127, Rue de LABORATOIRES Marques de Fabrique NERETTE, Saussure, Paris (17è.) PHARMACEUTIQUES DEROL a présenté une représentée par Me, No. 126 Reg. 26, demande d'enregistrement de la François Durée: 10 ans Cette ATODOLS marque: A Tous Ceux qu'Il La marque marque ainsi consiste dans dénomination ci-dessus. II est certifié Appartiendra décrite est la propriété et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de MACEUTIQUES Elle DEROL 127,. LABORATOIRES PHARLa EVANS MEDICAL LTD., Fabrique s'applique aux produits ayant son siège social à Port-au-Prince Liverpool, England, Conformément à pharmaceutiques (Classe 5) PENHAUER CO a présenté une demande représentée par H. R. TIPde la dite la loi sus-visée, il a été le marque: d'enregistrement de la plus haut Marque. Aucune opposition n'ayant été déposé fac-similé *RONDASE, le 25 Octobre indiquée 1962 a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, la marque au numéro 129.

Liverpool, England, Conformément à pharmaceutiques (Classe 5) PENHAUER CO a présenté une demande représentée par H. R. TIPde la dite la loi sus-visée, il a été le marque: d'enregistrement de la plus haut Marque. Aucune opposition n'ayant été déposé fac-similé *RONDASE, le 25 Octobre indiquée 1962 a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, la marque au numéro 129. d'Etat, Cette marque consiste dans la dénomination tinction de style. de couleur et des caractères ci-dessus, la sans disNo. 130 LTD. qui composent. Reg. 26. Durée: 10 ans La marque ainsi décrite est la propriété de EVANS MEDICAL A Tous Ceux qu'TI Elle s'applique aux produits 11 est certifié qu'aux termes Appartiendra pharmaceutiques (Classe 5). et de Commerce de la loi sur les Marques de Confornément à la loi gus-visée, il a été 127, Rue de LABORATOIRES Fabrique de la dite Marqre. Aucune déposé le fac-similé Saussure, Paris (17è.) PHARMACEUTIQUES DEROL plus haut opposition n'ayant été la NERETTE, a une représentée par a indiquée été reçue, marque présenté demande Me. François le 18 Octobre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, d'enregistrement de la au numéro 126. marque: Cette marque consiste *VEINPTROPE, dans No. 127 Reg. 26.- ** La marque ainsi décrite est la dénomination propriété ci-dessus. MACEUTIQUES Durée: 10 ans DEROL 127,. LABORATOIRES PHARElle s'applique aux A Tous Ceux qu'II Appartiendra produits pharmaceutiques (Classe 5). 1I est certifié qu'aux termes de de Conformément la dite à la loi sus-visée, il a et de Commerce La la loi sur les Marques de Marque Aucune été déposé le fac-similé EVANS MEDICAL LTD., Fabrique plus haut indiquée a opposition n'ayant été ayant son siège social à Port-au-Prince Liverpool, England, le 25 Octobre 1962 été enregistrée en cette reçue, la marque PENHAUER CO. a présenté représentée par H. R. TIPau numéro 130.- Secrétairerie d'Etat, marque: tne demande d'enregistrement de la <HEPATEX, No. 131 Reg. 26. * Cette Durée: 10 ans tinction de marque style, de consiste couleur dans la dénomination ci-dessus, sans disA Tous Ceux et des caractères qui la composent. II est certifié qu'aux termes de qu'l1 la loi Appartiendra et de Commerce SANDOZ S. A, société sur les Marques de Fabrique anonyme organisée et opérant LE MONITBUR des lois de IEtat de Deiaware, organisée et opérant sous le régime W Square Phiayant son siège social à Lichson siège social à 222 West ashington le des lois de la Suisse, Me. E. U. A., ayant A., par Me. sous régime 60, Bâle 13, Suisse, représentée par ladelphia, Etat de Pennsylvannie, E.

ques de Fabrique anonyme organisée et opérant LE MONITBUR des lois de IEtat de Deiaware, organisée et opérant sous le régime W Square Phiayant son siège social à Lichson siège social à 222 West ashington le des lois de la Suisse, Me. E. U. A., ayant A., par Me. sous régime 60, Bâle 13, Suisse, représentée par ladelphia, Etat de Pennsylvannie, E. U. représentée de la strasse 35 Fabrikstrasse d'enregistement de la P. a présenté une demande d'enregistrement Jean P. SALES, a présenté une demande Jean SALES marque: marque: LOROTAN: (RENOUVELEMENT) .METHERGIN, (RENOUVELEMENT) ci-dessus, indépenconsiste dans la dénomination ci-dessus, indépen- la Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui dainment des style, couleurs et dimensions damment des style, composent. la de SANDOZ S. A, composent. la ROHM & HAAS COMLa marque ainsi décrite ast propriété chimiques pour la méLa marque ainsi décrite est propriété Elle s'applique aux médicaments, produits pharmaceutiques, emPANY. decine et T'hygiène, drogues et préparations pour la destruction des aux composés chimiques employés dans le teintage plâtres, étoffes pour pansement, produits produits vétérinaires. (C. 5). Elle s'aplpique du cuir et dans le tannage des peaux, comme agent faanimaux et des plantes, désinfectants, et la décoloration et de précipitation de la colle dans la le fac-similé de dispersion des pigments textile et T'imprimerie, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque brication du papier, et enfin dans l'industrie avec des teintures de Aucune opposition n'ayant été reçue, des laques de couleur de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, pour la précipitation plus haut indiquée a été enregistrée 131 expirant le 15 Sepembre 1972. base (Classe 1). le 29 Octobre 1962 au numéro Conformément à la loi sus-visée, il a été dépusé le fac-similé Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, No. 132 Reg. 26 plus haut indiquée a été enregistrée 134.- Durée: 10 ans le 30 Octobre 19€2 au numéro A Tous Ceux qu'II Appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié PRODUCTS COMPANY, société anonyme et de Commerce CORN des lois de T'Etat de Delaware. GENERALE DES CONTRIBUTIONS sous organisée et opérant le régime à New York, Etat de New York, ADMINISTRATION E. U. A., ayant son siège Me. social Jean P. SALES, a présenté une de AVIS E. U. A, représentée par Préposé des de la marque: identifié au No. 6018-LL, mande d'enregistrement Je soussigné, Jcan Courtois, exerçant les fonctions de la Commune de Grand-Goâve, de FARGO> (RENOUVELLEMENT) Contributions avise le public que j'ai fait choix ci-dessus, indépende Receveur de TEnregistrement, au ServiCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Monsieur Pradon Léveillé pour êtrc mon Commis-Signataire damment des style, couleurs et dimensions vice de l'Enregistrement comme de la mienne composent.

ant les fonctions de la Commune de Grand-Goâve, de FARGO> (RENOUVELLEMENT) Contributions avise le public que j'ai fait choix ci-dessus, indépende Receveur de TEnregistrement, au ServiCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la Monsieur Pradon Léveillé pour êtrc mon Commis-Signataire damment des style, couleurs et dimensions vice de l'Enregistrement comme de la mienne composent. de CORN PRODUCTS En conséquence, je réponds de sa signature La marque ainsi décrite est la propriété en ce qui concerne le dit Service et cc suivant les prescriptions COMPANY. (Classe 29). de propre T'Article 71 de la Loi régissant la matière. Elle s'applique à l'huile comestible.. fac-similé Grand-Goâve. le 23 Mai 1966 Conformément à la loi sus-visée, il a été été déposé le la marque Aucune opposition n'ayant reçue, Jean COURTOIS de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. Préposé plus haut indiquée a été enregistrée 132 expirant le 22 Décembre 1972. le 29 Octobre 1962 au numéro Franck STERLIN, avocat, Directeur Général des Le soussigné, de Général de TE No. 133 Reg. 26.- Contributions, exerçant les fonctions Directeur avise le Publle Durée: 10 ans registrement et Conservateur Foncier de ce Ressort, A Tous Ceux qu'II Appartiendra l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, Chef de Bureau, en congs les Marques de Fabrique qu'en Chef de Il est certifié qu'aux termes de la loi sur DR. C. JANrégulier, il a fait choix de Mr. Fauster DESCOLLINES, de IEnregistrement et de Commerce LABORATORIA PHARMACETICA et opérant sous le régime Service, comme Commis-Signataire de Port-au-Prince au Bureau durant la période SSEN N. V., société anonyme organisée social à Turnhout, Belgique et de la Conservation Foncière des lois de Ia Bulgique, ayant son siège une demande d'endu 16 Août 1966 au 30 Septembre 1966. Me. Jean P. SALES, a présenté conformité de l'article 71 de la loi du 4 juillet 1933 sur représentée par Et qu'en comme de la sienne proregistrement de la marque: l'Enregistrement il répond de sa signature WJANSSEN, pre. Port-au-Prince, le 11 août 1966. consiste dans la dénomination ci-dessus, indépen- la Cette marque kles caractères qui Franck STERLIN damment des style, couleurs et dimensions Directeur Général composent. ainsi décrite est la propriété de LABORATORIA PHARMACETICA La marque DR. C JANSSEN N. V. BAUDIN Collecteur des Contributions de Mià tous les produits de la Classe 5. Je soussigné Alfred du de 1'Enregis Elle s'applique ragoâne remplissant les fonctions Directeur délégué Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé trement et de la Conservation Foncière, avise le public que j'ai fait Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque choix de Arnold BELLY pour être mon Commis-Signataire de Ia dite Marque en cette Secrétairerie d'Etat, Monsieur ce conformément au plus haut indiquée a été enregistrée au Bureau de l'Enregistrement de Miragoâne, et je réponds le 30 Octobre 1962 au numéro 133.- prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière, concerne le dit de sa signature comme de la mienne propre en ce qui *0 Service.

de Arnold BELLY pour être mon Commis-Signataire de Ia dite Marque en cette Secrétairerie d'Etat, Monsieur ce conformément au plus haut indiquée a été enregistrée au Bureau de l'Enregistrement de Miragoâne, et je réponds le 30 Octobre 1962 au numéro 133.- prescrit de l'Article 71 de la loi régissant la matière, concerne le dit de sa signature comme de la mienne propre en ce qui *0 Service. No. 134 Reg. 26.- Miragoâne, le 31 Août 1966 Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'TI fppartiendra Alfred BAUDIN qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Collecteur. II est certifié ROHM & HAAS COMPANY, société anonyme et de Commerce Preofos Nationales d'Haltl - Rue Hammerton Killick