Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I Mr 1O Paraissant Directeur: Le Lundi et le Teudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-ALPRINCE Jeudi 27 Octobre 196 121ème. Année No. 91 de PIndustrie, dur Travail et du Bien-Etre Sorial. rhacun ent C squi le SOMM MAIRE et concert n e. -Arrêté formant le Comité de Gestion prévu à l'article 2 du Décret du 27 Sep25 Octohre 1966. An tembre 1966. Donné au Palais National. à Porl au- Prince, lr Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Certificats de marques 163ème de FIndépendance. de fabrique et de commerce. Dr. FRANÇOIS DUVALI IER Secrétairerie d'Etat du Commerce et de fIndustric.- Extraits de marques Par le Président : fabrique et de commerce. Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques; CLOVIS M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications: LUCKNER T. CAMBRONNÉ ARRETE Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: Dr. LEDERT JN PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social: MAX A. ANTOINE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République SECRETAIRERIE D' ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FALRIQUE ET DE COVMERCE Vu les articles 93, 95 et 96 de la Constitution: (Loi du 17 Juillet 19541 Vu lei Décret du 27 Soptentbre 1966 rréant un Comité de Gestion des 103 26.- Fonls provenant de la percoption du droit d'accise supplémentaire de No. Reg. Gde. 0.50 centimes par gallon de 3.7853 litres de Gazoline: Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'll Appartie:dra Considérant qu'il est urgent, dans l'intérêt général, de nonnner les Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cing (5) Membres klevant constituer le Comité de Gestion prévu à T'aret de Commerce LE LABORATOIRE SMITH, MILLER & PATCH, ticle 2 du dit Décret; INC., établi à 902 Broadway, New York 10, N. Y. U. S. A.. Société de Commerce opérant sous le régime des lois des Etats-Unis d'AméArrête: rique, représenté par Monsieur Raymond BRAHA. Manager, et ayant pour mandataire Me. Ernest SABALAT a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Article ler. Le Comité de Gestion prévu à T'article 2 du Déeret du 27 <PILOCAR, Septembre 1966 est ainsi formé, savoir: Cette marque consiste dans la dénomination <PILOCA.R> prise Mr. François MURAT, Mendre du Conseil d'Aidnainistration de la en elle-même et pouvant s'écrire sous toutes formes. toutes couleurs B.N.R.H. et Directeur Commercial, représentant la B.N.R.H: et toutes dimensions. La marque ainsi décrite est la propriété de LE LABORATOIRE Mr. Achille LAROSE, Président de la Fédération des Ouvrier- de SMITH, MILLER & PATCH, INC. Transport; Elle s'applique aux produits pharmaceutiques (Classe 5) Me.

MURAT, Mendre du Conseil d'Aidnainistration de la en elle-même et pouvant s'écrire sous toutes formes. toutes couleurs B.N.R.H. et Directeur Commercial, représentant la B.N.R.H: et toutes dimensions. La marque ainsi décrite est la propriété de LE LABORATOIRE Mr. Achille LAROSE, Président de la Fédération des Ouvrier- de SMITH, MILLER & PATCH, INC. Transport; Elle s'applique aux produits pharmaceutiques (Classe 5) Me. Arnold BLAIN, Couseiller Juridique du Cinient d'Hlaîti. repréfac-similé lIndustrie du Ciment: Conformément à la loi sus-visée, ila été déposé le sentant de la dite Marque. Aucune oppusition n'ayant sté reçue, la marque Mr. Julien LAUTURE, Secrétaire au Conseil TAudinistration de la plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. Chanbre de Commerce d'Haiti. représentant le Connerer: le 14 Octobre 1962 au, numéro 103.- Me. Ernt AVIN, Notaire Public. représentant la Population: fe Reprisentant de la B.N.R.H.cI de droit Président dur dit Comité, 26. No. Reg. Article 2.- Une ampliation du présent arrêté sera remier an PrésiDurée: 10 ans A dent et à chacm des Menhres du dit Comité de Gestion à telles fins ite A Tous Ceux qu'll ppartiendra de droit; Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce LE LABORATOIRE SMITH, MILLER & FATCH. Article 3. Le présent arrôté sera publie et exéentei la diligenee des INC. établi à 90? Brnadway. New York 10, N. Y. U. S. A. Société Seerétaires d'Etat des Finances et iles Affaires Fennomintes, de Commerce opérant souS le régime des lois des Etats-Unis d'Améiles Travaux Publics, des Transports ct Comnunieations. du Connnerce LE MONITEUR rique, représenté par Monsieur Raymond ayant pour mandataire Me. Ernest BRAHA, Manager, et INC., mande d'enregistrement de la SABALAT, a présenté une dede établi à 902 Broadway, New York 10, N. marque: Commerce opérant sous le régime des lois des Y. U. S. A. Société -CALFERBEE, rique, représentée par Monsieur Raymond Etats-Unis d'AméCette pour mandataire Me. Ernest BRAHA, Manager, ayant marque consiste dans la mande SABALAT, a présenté une en elle-méme et dénomination -CALFERBEE, d'enregistrement de la deet toutes dimensions. pouvant s'écrire sous toutes formes, toutes couleurs prise marque: La marque ainsi -KONDREMUL, SMITH, décrite est la propriété du Cette marque consiste dans MILLER & PATCH, INC. LABORATOIRE en elle-même et la dénomination Elle -KONDREMUL, s'applique aux produits leurs et toutes dimensions. pouvant s'écrire sous toutes ses formes, toutes prise cou- A pharmaceutiques (Classe 5). La marque ainsi Conformément à la loi décrite est la de la dite Marque.

couleurs prise marque: La marque ainsi -KONDREMUL, SMITH, décrite est la propriété du Cette marque consiste dans MILLER & PATCH, INC. LABORATOIRE en elle-même et la dénomination Elle -KONDREMUL, s'applique aux produits leurs et toutes dimensions. pouvant s'écrire sous toutes ses formes, toutes prise cou- A pharmaceutiques (Classe 5). La marque ainsi Conformément à la loi décrite est la de la dite Marque. Aucune sus-visée, il été déposé le fac-similé SMITH MILLER & PATCH, INC. propriété du LABORATOIRE plus haut indiquée a été opposition n'ayant été regue, la marque Elle s'applique aux produits le 14 Octobre 1962 au numéro enregistrée en cette Secrétairerie pharmaceutiques (Classe 5). 104.- d'Etat, de Conformément à la loi sus-visée, il la dite Marque. Aucune été déposé le fac-similé plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la No. 105 Reg. 26.- le 14 Octobre 1962 au enregistrée en cette Secrétairerie marque d'Etat, Durée: 10 ans numéro 107.- A Tous Ceux qu'Il Appartiendra No. 108 Reg. 26. - et Il de est certifié qu'aux termes de la loi sur les Durée: 10 ans INC, Commerce LE LABORATOIRE Marques de Fabrique A établi à 902 Broadway, New SMITH, MILLER & PATCH, Tous Ceux qu'ZI Appartiendra de Commerce York 10, N. Y. Il est certifié rique, opérant sous le régime des lois des U.S. A., Société et de qu'aux termes de la loi sur les représenté par Monsieur Raymond Etats-Unis d'AméINC, Commerce LE LABORATOIRE SMITH Marques de Fabrique ayant pour mandataire Me. Ernest BRAHA, Manager, et établi à 902 Broadway, New York MILLER & PATCH, mande d'enregistrement de la SABALAT, a présenté une dede Commerce opérant sous le régime des 10, N. Y. U.S A. Société marque: rique, représentée par Monsieur lois des Etats-Unis d'Amé- €VASOCON-A, pour mandataire Me. Ernest Raymond BRAHA, Manager, ayant Cette marque consiste dans la mande d'enregistrement de la marque: SABALAT, a présenté une deen elle-méme et pouvant s'écrire dénomination *VASOCON-A, et toutes dimensions. sous toutes formes, toutes couleurs prise <PRADASE, La marque ainsi décrite est la Cette marque consiste dans la SMITH, MILLER & PATCH, propriété du LABORATOIRE en elle-même et pouvant s'écrire sous dénomination toutes <PRADASE, prise Elle INC. leurs et toutes Ses formes, s'applique aux produits La dimensions, toutes coupharmaceutiques. (Classe 5). SMITH marque ainsi décrite est la du Conforimément à la loi sus-visée, MILLER & propriété LABORATOIRE de la dite Marque. Aucune il a été déposé le fac-similé Elle s'applique aux PATCH, INC. plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reque, la marque produits pharmaceutiques (Classe 5). le 14 Octobre 1962 au numéro enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loj sus-visée, il 105.- d'Etat, de la dite Marque Aucune été déposé le fac-similé plus haut indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque No. 106 Reg. 26.- le 14 Octobre 1962 au numéro 108.- en cette Secrétairerie d'Etat, Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'll No.

enregistrée en cette Secrétairerie Conformément à la loj sus-visée, il 105.- d'Etat, de la dite Marque Aucune été déposé le fac-similé plus haut indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque No. 106 Reg. 26.- le 14 Octobre 1962 au numéro 108.- en cette Secrétairerie d'Etat, Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'll No. 109 Reg. 26. II est cértifié qu'aux Appartiendra Durée: 10 ans et de Commerce LE LABORATOIRE termes de la loi sur les Marques de Fabrique A Tous Ceux qu'II INC., établi à 902 Broadway, New SMITH MILLER & PATCH, Il est certifié Appartiendra de Commerce York 10, N. Y. U. A, qu'aux termes de la loi sur les opérant sous le régime des lois S. Société et de Commerce LE Marques de Fabrique rique, représentée par Monsieur des Etats-Unis d'AméINC, établi à 902 LABORATOIRE New SMITH MILLER & PATCH, pour mandataire Me. Ernest Raymond BRAHA, Manager, ayant de Commerce opérant Broadway, sous le York 10, N. Y. U. S. A. Société mande d'enregistrement de la SABALAT, a présenté une derique, représentée par Monsieur régime des lois des Etats-Unis d'Amémarque: pour mandataire Me. Érnest Raymond BRAHA, Manager, ayant <VASOPRED, mande d'enregistrement de la SABALAT, a présenté une deCette marque consiste dans la marque: en elle-même et pouvant s'écrire dénomination <VASOPRED, leurs et toutes sous toutes ses formes, toutes prise Cette <VITRON-C, dimensions. coumarque consiste dans la dénomination La marque ainsi décrite en elle-même et pouvant s'écrire sous *VITRON-C, prise SMITH MILLER & est la propriété du leurs et toutes dimensions. toutes ses formes, toutes couPATCH, INC. LABORATOIRE Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. La marque ainsi décrite est la propriété du (Classe 5). SMITH MILLER & PATCH, INC. LABORATOIRE de Conformément la dite Marque. à la loi sus-visée, il été déposé le Elle s'applique aux produits plus haut Aucune opposition n'ayant été fac-similé pharmaceutiques. (Classe 5). le 14 Octobre indiquée a été enregistrée en cette reçue, la marque Conformément à la loi sus-visée, il été 1962, au numéro 106. Secrétairerie d'Etat, de la dite Marque. Aucune opposition déposé le fac-similé plus haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque le 14 Octobre 1962 au numéro 109.- en cette Secrétairerie d'Etat, No. 107 Reg. 26.. Durée: 10 ans A Tous Ceux No. 110 Reg. 26.- qu'TI Appartiendra Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la A et de Commerce LE LABORATOIRE loi sur les Marques de Fabrique Tous Ceux qu'II Appartiendra SMITH MILLER & PATCH, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur et de Commerce LE LABORATOIRE les Marques de Fabrique SMITH MILLER & PATCH,

107 Reg. 26.. Durée: 10 ans A Tous Ceux No. 110 Reg. 26.- qu'TI Appartiendra Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la A et de Commerce LE LABORATOIRE loi sur les Marques de Fabrique Tous Ceux qu'II Appartiendra SMITH MILLER & PATCH, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur et de Commerce LE LABORATOIRE les Marques de Fabrique SMITH MILLER & PATCH, LE MONITEUR Me. Jean P. SALES. son mandadlesex, England, représentée par de la marque: New York 10, N. Y. U. S. A. Société taire a présenté une demande d'enregistrement INC., établi à 902 Broadway, des lois des Etats-Unis d'Amé- (RENOUVELLAENENT de Commerce opérant sous le régime BRAHA, Manager, ayant (GLAXO: ci-dessus indépenreprésentée par Monsieur Raymond a présenté une deCette marque consiste dans la énomination qui Ia rique, mandataire Me. Ernest SABALAT, des style, couleurs et dimensions des garactères pour d'enregistrement de la marque: Jamment mande composent de GLAXO LABORA- -LIPOTRIAD, La marque ainsi décrite est la propriété .LIPOTRIAD, prise aliments ou consiste dans la dénomination toutes couTORIES LIMITED. aux substances employées comme Cette marque s'écrire sous toutes SeS formes, Elle s'applique (Classe 29). en elle-même et pouvant comme ingrédients dans les aliments. leurs et toutes dimensions. la du LABORATOIRE la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé La marque ainsi décrite est propriété Conformément à n'ayant été reçue, la marque SMITH MILLER & PATCH, INC. (Classe 5). de la dite Marque. Aucune été opposition en cette Secrétairerie d'Etat, aux produits pharmaceutiques. haut indiquée a enregistrée 27 Octobre 1972. Elle s'applique le fac-simlle plus 1962 au numéro 112 bis expirant le Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque le 16 Octobre Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, de la dite Marque. été en cette Secrétairerie plus haut indiquée a enregistrée 110.- No. 113 Rog. 26. le 14 Octobre 1962 au numéro Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'Il Appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 111 Rog. 26.- Il est certifié qu'aux LABORATORIES LIMITED, société Durée: 10 ans et de Commerce GLAXO le des lois de la Grande Bretagne, 4 Tous Ceux qu'II Appartiendra organisée et opérant sous régime Greenford Road, Greenford Midtermes de la loi sur les Marques de Fabrique ayant son siège social à 891-995 Mc. Jean P. SALES, son manda11 est certifié qu'aux LIPTON LIMITED, société organisée et opérant dlesex, England, représentée par de la marque: et de Commerce Bretagne, ayant son siège social taire a présenté une demande d'enregistrement sous le régime des lois de la Grande représentée par Me. City Road, London, E. C., England, de la (GLAXO, (RENOUVELEMENT) à 179/189, une demande d'enregistrement ci-dessus indépenJean P.

, son manda11 est certifié qu'aux LIPTON LIMITED, société organisée et opérant dlesex, England, représentée par de la marque: et de Commerce Bretagne, ayant son siège social taire a présenté une demande d'enregistrement sous le régime des lois de la Grande représentée par Me. City Road, London, E. C., England, de la (GLAXO, (RENOUVELEMENT) à 179/189, une demande d'enregistrement ci-dessus indépenJean P. SALES, a présenté Cette marque consiste dans la Hénomination des caractères qui la et dimensions marque: damment des style, couleurs LIPTON, (RMNOUVELLEMENT) dans Ha dénomination ci-dessus indépencomposent. décrite est la propriété de GLAXO LABORACette marque consiste des caractères qui la La marque ainsi damment des style, couleurs et dmensions TORIES LIMITED. employées comme aliments ou composent. de LIPTON LIMITED. Elle s'applique aux substances les aliments. (Classe 29). La marque ainsi décrite est la propriété commerce au thé, an café et comme ingrédients dans dans T'industrie et le il a été déposé le fac-simfié Elle s'applique Conformément à la loi sus-visée, été la marque au cacao. (Classe 30). de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant cette reçue, d'Etat, Conformémnent à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé plus haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie Octobre 1972. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque 1962 au numéro 113 expirant le 27 de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, le 16 Octobre plus haut indiquée a été enregistrée 111 expirant le 23 Septembre 1972.- le 16 Octobre 1962 au numéro No. 114 Reg. 26.-- Durée: 10 ans Reg. 26.- A Tous Ceux qu'II Appartiendra No. 112 de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Appartiendra Il est certifié qu'aux termes LIMITED, société A Tous Ceux qu'TI et de Commerce GLAXO LABORATORIES des lois de la Grande Bretagne, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique organisée et opérant sous le régime Road, Greenford Mid1l est certifié CORN PRODUCTS COMPANY, société anonyme son siège social à 891-995 Greenford son mandaet de Commerce des lois de T'Etat de Delaware, ayant par Mc. Jean P. SALES, organisée et opérant sous le régime Etat de New York, dlesex, England, représentée une demande d'enregistrement de la marque: E. U. A. ayant son siège social à New P. SALES, York, a présenté une detaire a présenté E. U. A., représentée par Me. Jean :GLAXO, (RENOUVELLEMENT) mande d'enregistrement de la narque: consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- ta ELINIT, (AENOUVELLENENT) Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui damment des style, consiste dans la dénomination ci-dessus indépenGLAXO LABORACette marque couleurs et dimensions des caractères qui Ia composent.

York, a présenté une detaire a présenté E. U. A., représentée par Me. Jean :GLAXO, (RENOUVELLEMENT) mande d'enregistrement de la narque: consiste dans la dénomination ci-dessus indépen- ta ELINIT, (AENOUVELLENENT) Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui damment des style, consiste dans la dénomination ci-dessus indépenGLAXO LABORACette marque couleurs et dimensions des caractères qui Ia composent. ainai décrite est la propriété de damment des style, La marque PRODUCTS COMTORIES LIMITED. comme aliments ou composent. décrite est la propriété de CORN Elle s'applique aux substances employées 29). La marque ingrédients dans les aliments. (Classe PANY. pour la lessive (Classe 3). comme il a été déposé le fac-similé Elle s'applique à T'amidon Conformément à la loi sus-visée, été la marque à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie reçue, d'Etat, Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette 1972. de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, 1962 au numéro 114 expirant le e7 Octobre plus hant indiquée a été enregistrée 112 expirant le 7 Novembre 1972. le 16 Octobre le 16 Octobre 1962 an numéro * No. 115 Reg. 26.- No. 112 bis Reg. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'Il Appartiendra de Fabrique Durée: 10 ans termes de la loi sur les Marques A Tous Ceux qu'II Appartiendra II est certifié qu'aux INTERNATIONAL HARVESTER COMPANY, termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce et opérant sous le régime des lois de Il est certifié qu'aux LABORATORIES LIMITED, société société anonyme organisée son siège social à 180 North et de Commerce GLAXO le des lois dc la Grande Bretagne, l'Etat de New Jersey, E. U. A., ayant organisée et opérant sous régime Greenford Road, Greenford Midayant son siège social à 891-995 LE MONITEUR F. des lois de la France, ayant sun siege sucial à 21, Ri.c cean-Gonjon, Michigan Avenue. IChicago, Etat d Illinois. U. A., reprisentée Paris 8c. France. représentée par Me. Jcan P. SALES. a présento pa. Me. Jean P SALES. a présenté une demande d'enregistrement une demande fenregistroment de la martie: de ta marque: NEULEPTIL €IH> Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. indépendamCette marque consiste dans les lettres €lH> entrelacées, comme ment des style, cculeurs et dimensions des caractères qui la comressort du fac-similé déposé. posent. DES de INTERNATIONAL La marque ainsi décrite est 1 propriité de SOCIETE La marque ainsi décrite est la propriété USINES CHIMIQUES RHOXE-POULENC. HARVESTER COMPANY. tracteurs et Elle s'applique aux P roduits pharmaceutique. vétérinaires, hyElle s'applique aux camions, automobiles, remorques, et emplâtres, matériel pour pansements.

dimensions des caractères qui la comressort du fac-similé déposé. posent. DES de INTERNATIONAL La marque ainsi décrite est 1 propriité de SOCIETE La marque ainsi décrite est la propriété USINES CHIMIQUES RHOXE-POULENC. HARVESTER COMPANY. tracteurs et Elle s'applique aux P roduits pharmaceutique. vétérinaires, hyElle s'applique aux camions, automobiles, remorques, et emplâtres, matériel pour pansements. devoitures de toutes sortes, et à leurs pièces (Classe 12). giéniques diététiques, sinfectants. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-simile de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque d'Etat, dite Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie de la Marque. en cctte Secrétairerie d'Etat, 115. plus haut mdiquée a été enregistrée le 16 Octobre 1962 au numéro le 16 Octobre 1962 au numéro 118.- No. 116 Reg. 26.- No. 119 Reg. 26.- Durée: 10 ans Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'Il Appartiendra A Tous Ceux qu'II Appartiendra II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce SOCIETES DES USINES CHIMIQUES RIIONEet de Commerce FORD WERKE AKTIENGESELLSCHAFT, CorPOULENC, société anonyme organisée et opérant sous le régime poration de manufacturiers dûment organtsée et existant sous le des lois de la France, ayant son siège social à 21, Rue Jean-Goujon, régime des lois de la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, Paris 8e, France. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté ayant leur demeure et siège social à Henry Ford Strasse, Koln am une demande d'enregistrement de la marque: RHEIM, Allemagne et dûment représentée par Me Ludovic SAM- +NEMACTIL SON, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendam- <TAUNUS> une à fond blanc ou est des style, couleurs et dimensions des caractères qui la comCette marque consiste dans étiquette ment imprimé en lettres noires le mot TAUNUS comme le montre d'ailposent. la de SOCIETE DES leurs exactement le fac-similé ci-dessous: La marque ainsi décrite est propriété La marque ainsi décrite est la propriété de FORD WERKE AKUSINES CHIMIQUES RHONE-POULENC TIENGESELLSCHAFT, Elle s'applique aux produits pharmaceutiques. vétérinaires, hygié- désinElle s'applique pour la protection des Autocars (Classe 12). niques et diététiques, emplâtres, matérie! pour pansements, fectants. (Classe 5). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-siniili il le fac-simile de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Conformément à la loi sus-visée, a été déposé plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 18 Octobre 1962 au numéro 119.- plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 16 Octobre 1962 au numéro 116.

que. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Conformément à la loi sus-visée, a été déposé plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 18 Octobre 1962 au numéro 119.- plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 16 Octobre 1962 au numéro 116. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE No. 117 Reg. 26. Durée: 10 ans SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE A Tous Ceux qu'Il Appartiendra (Loi du 17 Juillet 1954) II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Nos. 7969--7970.- et de Commerce REEMTSMA CIGARETTENFABRIKEN G.M.B.H., Extrait de la requête en date du 11 Octobre 1966 société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'AlleIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabriçue magne de 1'Ouest ayant son siège social à Parkstrasse 51, Hambourg, et de Commerce CATELLI FOOD PRODUCTS. LTD, une société Allemagne, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une dede commerce organisée selon les lois du Canada, ayant son siège mande d'enregistrement de la marque: social à 1980 Sherbrooke Street, West, Montréal 25. Province de Québec, Canada, ayant pour représentant J. R. MIRON, son Secré- <ASTOR> taire-Trésorier, ayant pour mandataire Mes. Pierre et Gracia L. consiste dans la dénomination ci-dessus, indépena présenté une demande d'enregistrement de la Cette marque TALLEYRAND, damment des style couleurs et dimensions des caractères qui la commarque: *SPLENDOR, CI.: 29. 30 posent. La marque ainsi décrite est la propriété REEMTSMA CIGARETappartenant aux classes 29-30.- TENFABRIKEN G. M. B. H. Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé. (Classe 34). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Nos. 7971--7972.- dr la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Extrait de la requête en date du 11 Octobre 1966 en cette Secrétairerie d'Etat, certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique n'us haut indiquée a été enregistrée Il est Comnmerce CATELLI FOOD PRODUCTS, LTD, une société le 16 Octobre 1962 au numéro 117.-- de et de organisée selon les lois du Canada, ayant son siège commerce social à 1980 Sherbrooke Street, West, Montréal 25. Province de Québec, Canada, ayant pour représentant J. R. MIRON, son SecréNo. 118 Reg. 26. taire-Trisurier. ayant pour mandataire Mes. Pierre et Gracia L. Durée: 10 ans a présenté une demande d'enregistrement de la A Tous Ceux qu'Il Appartiendra TALLEYRAND, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique marque: KCATELLI et de Commerce SOCIETE DES USINES CHIMIQUES RHONEPOULENC. société anonyme organisée et opérant sous le régime appartenant aux classes 29-30. Pressee Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick