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-
A
-
I - 3
H IN
Lundi Paraissant
OURNAL OFFICIZL DE LA REPUBLIOUE D'HAITI
HERMANN Directeur: D. MF1 FLLON
Le
et le Jeudi
PORT-AU-FRINCE
Landi 21 Oct. bre 1966
121ème Année No. 90
SOMMAIRE
l'Intérieur et de la Défense Nationale. du Commerce et e l'Industrie. rsts
-Arrêté prescrivant le chômage des Services Publics, des Ecoles, du CommerOctobre 1966,
ce et de l'Industrie à l'occasion du -Jour des Nations Unics.. Donné au Palais National, à Porean-Prinre. le 20
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. -Certificats de marque de
An 163ème. de T'Indépendance. fabrique et de commerce. "r, FRANÇOIS DUVALIER
Avis. Par Je Président:
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes:
RENE CHALMERS
Le Secrétaire d'Etat de l'Intériur ot de la Defense Natronale: JEAN M. JULME
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: LEONCE VIAUD
Le Secrétaire d'Etat du Cominerce et de TIndustrie: LEBERT JEAN-PIERRE
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE
ET DE LINDUSTRIE
Vu l'Article 93 de la Constitution;
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Vu l'Article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 modifiée par celle du
(Loi du 17 Juillet 1954)
17 Juillet 1931 sur les jours fériés;
No. 151 Reg. 26.-
Vu la Charte des Nations-Unies signée à San Francisco le 26 Juin
Durée: 10 ans
1945 et sanctionnée par Décret du 8 Août 1945 de l'Assemblée NatioA Tous Ceux Qu'lI Appartiendra
nale;
l'Assemblée Générale des Nations Unies par sa
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Considérant que
aux Etats
et de Commerce LA ROUSE: L-UCLAF, Société Anonyme établie à
Résolution 168 (II) du 31 Octobre 1947 a recommandé
Boulevard des Invalides. Paris, représentée par le sieur Jean
Membres de célébrer le 24 Octobre de chaque année le <Jour des
35,
mandataire Me. Georges BAUSSAN
Claude ROUSSEL, ayant pour
Nations Unies;
Fils, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires
GYNOESTRYL
en vue de rendre effective cette Résolution sur tout le territoire de
de la République;
Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. Sur le rapport des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères et
La marque ainsi décrite est la propriété de ROUSELL-UCLAF. de l'Intérieur et de la Défense Nationale;
(Classe
Elle s'applique aux produits pharmnaceutiques
5). Arrête:
Conformément à la loi sus-visée, ila été déposé le fac-similé
de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, Ia marque
Article ler.--En vue de célébrer le <Jour des Nations-Uniess, les
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
Autorités Civiles, Militaires et Religieuses organiseront le 24 Ocle 8 Novembre 1962 au numéro 151...
5). Arrête:
Conformément à la loi sus-visée, ila été déposé le fac-similé
de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, Ia marque
Article ler.--En vue de célébrer le <Jour des Nations-Uniess, les
plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat,
Autorités Civiles, Militaires et Religieuses organiseront le 24 Ocle 8 Novembre 1962 au numéro 151... tobre courant des cérémonies appropriées et prendront des dispositions pour exalter la portée humanitaire de l'oeuvre entreprise
les Nations Unies. No. 152 Reg. 26. par
Durée: 10 ans
Les organes de la Presse et les Stations de Radio s'associeront
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
à ces manifestations pour rappeler les buts et les principes de 1'Orde
ganisation des Nations Unies, énoncés au Préambule et au Chapitre
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
ler de la Charte de San Francisco entrée en vigueur le 24 Octobre
et de Commerce LA ROUSELL-UCLAF, Société Anonyme établie à
35, Boulevard des Invalides, Paris, représentée par le sieur Jean
1945. Claude ROUSSEL, ayant pour mandataire Me. Georges BAUSSAN
Article 2.-Les Services Publics, les Ecoles, le Commerce et I'InFils, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
dustrie chômeront à l'occasion du <Jour des Nations Unies.>
-SOFRAMYCINE,
Article 3.--Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligenCette marque consiste dans la dénomination ci-dessus. ce des Secrétaires d'Etat des Affaires Etrangères et des Cutes. de
LE MONITEUR
La marque ainsi décrite est la
propriété de
Elle
ROUSELL-UCLAF
s'applique aux produits pharmaceutiques
Claude ROUSSEL, ayant pour
(Classe 5). Fils, a présenté une demande mandataire Me. Gearges BAUSSAN
de Conformément la dite
à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
d'enregistrement de Ia marque:
Marque. Aucune opposition
Cette
*STERANDRYL,
plus haut indiquée a été
n'ayant été reçue, la marque
La marque consiste dans la dénomination
le 8 Novembre 1962 enregistrée en cette
marque ainsi décrite est la
ci-dessus. au numéro 152Secrétairerie d'Etat,
Elle s'applique aux produits propriété de ROUSELL-UCLAF
pharmaceutiques (Classe 5). No. 153 Reg 26.-
de Conformément la dite Marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé
Durée: 10 ans
plus haut
Aucune opposition n'zyant été reçue, la
A Tous Ceux
le 8 Novembre indiquée a été enregistrée en cette
marque
qu'II Appartiendra
1962 au numéro 156. Secrétairerie d'Etat,
et Ile de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi Sur les
de
La
Société Marques Fabrique
No. 157 26. 35, Boulevard des Invalides, ROUSSEL-UCLAF, Paris,
Anonyme établie à
Durée: 10 Reg. Claude ROUSSEL, ayant pour mandataire représentée par le sieur Jean
ans
Fils. a présenté une demande
Me. Georges BAUSSAN
Il est
A Tous Ceux Qu'II
d'enregistrement de la marque:
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les Marques de
-SYNCORTYL.
été Marques Fabrique
No. 157 26. 35, Boulevard des Invalides, ROUSSEL-UCLAF, Paris,
Anonyme établie à
Durée: 10 Reg. Claude ROUSSEL, ayant pour mandataire représentée par le sieur Jean
ans
Fils. a présenté une demande
Me. Georges BAUSSAN
Il est
A Tous Ceux Qu'II
d'enregistrement de la marque:
et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les Marques de
-SYNCORTYL. 35, Boulevard des LA ROUSELL-UCLAF, Société A: nonyme Fabrique
Cette marque consiste dans la
Claude ROUSSEL Invalides, Paris, représentée par le sieur établie à
La marque ainsi décrite est la dénomination ci-dessus. Fils. a
une ayant pour mandataire Me, Georges Jean
Elle
propriété de
présenté demande
BAUSSAN
s'applique aux produits pharmaceutiques ROUSELL-UCLAF
d'enregistrement de la marque:
(Classe 5). Cette marque consiste 4HEMOSTYL
Conformément à la loi
dans la
de la dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-simile
La marque ainsi décrite est la dénomination de ci-dessus. plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque
Elle s'applique aux produits propriété ROUSELL-UCLAF
le 8 Novembre 1962 enregistrée en cette
pharmaceutiques (Classe 5). au numéro 153.. Secrétairerie d'Etat,
Conformément à la loi
il
de la dite Marque. Aucune sus-visée, a été déposé le fac-similé
plus haut indiquée
opposition n'ayant été reçue, la
No. 154 Reg. 26,
le 8 Novembre 1962 a été enregistrée en cette
marque
Durée: 10 ans
au numéro 157.-
Secrétairerie d'Etat,
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
No. 158 Rg. 26. et Il de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur les
Durée: 10 ans
LA ROUSELL-UCLAF, Marques de Fabrique
35, Boulevard des Invalides,
Société Anonyme établie à
A Tous Ceux Qu'lI
Claude ROUSSEL, ayant Paris, représentée par le sieur Jean
Il est certifié
Appartiendra
Fils, a présenté
pour mandataire Me. qu'aux termes de la loi sur les
une demande
Georges BAUSSAN
et de Commerce LA
Marques de Fabrique
(BIVATOL d'enregistrement de la marque:
35, Boulevard des Invalides, ROUSELL-UCLAF, Société Anonyme établie à
Claude
Paris,
Cette
ROUSSEL,
représentée par le sieur Jean
marque consiste dans la
Fils, a
ayant pour mandataire Me. La marque ainsi décrite dénomination ci-dessus,
présenté une demande
Georges BAUSSAN
Elle
est la propriété de
d'enregistrement de la
aux
s'applique produits
ROUSELL-UCLAF
Cette
-ROUSSEL CADUCEES
marque:
pharmaceutiques (Classe 5). La marque consiste dans la dénomination ci-dessus. de Conformément la
à la loi sus-visée, il été
Elle marque ainsi décrite est la propriété
dite Marque. Aucune opposition
déposé le fac-similé
s'applique aux produits
de ROUSELL-UCLAF
plus haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque
pharmaceutiques (Classe 5). ie 8 Novembre 1962
en cette
Conformément à la loi
au numéro 154.
dans la dénomination ci-dessus. de Conformément la
à la loi sus-visée, il été
Elle marque ainsi décrite est la propriété
dite Marque. Aucune opposition
déposé le fac-similé
s'applique aux produits
de ROUSELL-UCLAF
plus haut indiquée a été enregistrée n'ayant été reçue, la marque
pharmaceutiques (Classe 5). ie 8 Novembre 1962
en cette
Conformément à la loi
au numéro 154. Secrétairerie d'Etat,
de la dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque
No. 155 Reg. 26. le 9 Novembre 1962 au numéro enregistrée 158. en cette Secrétairerie d'Etat,
Durée: 10 ans
A Tous Ceux Qu'II Appartiendra
No. 159 Reg. 26.-
Il est certifié qu'aux termes de la loi
Durée: lu ans
et de Commerce LA
sur les Marques de Fabrique
A Tous Ceux
35, Boulevard des Invalides, BOUSELL-UCLAF, Paris, Société Anonyme établie à
Il est certifié
qu'II Appartiendra
Claude ROUSSEL, ayant pour mandataire représentée Me. par le sieur Jean
et de
qu'aux termes de la loi sur les
de
Fils. a présenté une demande
Georges BAUSSAN
35, Commerce LA ROUSELL-UCLAF, Société Marques Fabrique
d'enregistrement de la marque:
Boulevard des Invalides, Paris, représentée Anonyme établie à
*LUTOGYLS
Claude ROUSSEL, ayant pour mandataire Me. par le Sieur Jean
Cette
Fils, a présenté une demande
Georges BAUSSAN
marque consiste dans la
d'enregistrement de la
La marque ainsi décrite dénomination ci-dessus. -CORTIDASMYL. marque:
Elle
est la propriété de
Cette marque consiste dans
s'applique aux produits
ROUSELL-UCLAF
La marque ainsi décrite la dénomination ci-dessus. Conformément à la loi pharmaceutiques (Classe 5). Elle
est la propriété de
de la dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé
s'applique aux produits pharmacoutiques ROUSSEL-UCLAF
plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque
Conformément à la loi
(Classe 5). le 8 Novembre 1962 au muméro enregistrée 155. en cette Secrétairerie d'Etat,
de la dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé
plus haut indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque
le 9 Novernbre 1962
en cette
No. 156
au
Seerétairerie
Reg. 26
numéro 159.-
d'Etat,
Durée: 10 ans
A Tous Ceux Qu'll Appartiendra
No. 160 Reg. 26.-
Il est certifié qu'aux termes de la loi
Durée 10 ans
et de Commerce LA
sur les Marques de Fabrique
Ile
A Tous Ceux Qu'il
35, Boulevard des Invalides, ROUSELL-UCLAF, Société Anonyme établie à
est certifié qu'aux termes de la Loi Appartiendra sur les
Paris, représentée par le sieur Jean
et de Commerce LA MERCK & Co., INC Marques de Fabrique
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, New Société de Commerce à
Jersey, Etats-Unis d'A-
de la loi
Durée 10 ans
et de Commerce LA
sur les Marques de Fabrique
Ile
A Tous Ceux Qu'il
35, Boulevard des Invalides, ROUSELL-UCLAF, Société Anonyme établie à
est certifié qu'aux termes de la Loi Appartiendra sur les
Paris, représentée par le sieur Jean
et de Commerce LA MERCK & Co., INC Marques de Fabrique
126 Lincoln Avenue, City of Rahway, New Société de Commerce à
Jersey, Etats-Unis d'A-
LE MONITEUR
représentée pai le sieur A. R. DeSIMONE, ayant pour
No. 164 Reg. 26.-
mérique, Me. Georges BAUSSAN Fils, a présenté une demande
Durée 10 ans
mandataire
A Tous Ceux Qu'il Appartiendra
d'enregistrement de la marque:
de la Loi sur les Marques de Fabrique
4RESPIHALER,
il est certifié qu'aux termes RHODIATOCE S. p. A- 15 Piazza
ci-dessus. et de Commerce SOCIETA'
F. MOISE,
Cette marque consiste d'ans la dénominalion LA MERCK & CO., INC. Erculea, Milan, Italy, ayant pour mandataire de Me. la marque: Seymour
La marque ainsi décrite est la propriétéde (Classe 5). a présenté une demande d'enregistrement
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
<SCALA D'ORO>
à la loi sus-visce, il a été déposé le fac-similé
ces deux mots SCALA d'ORO
Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque
Cette marque est représentée par
à fond noir à l'inde la dite Marque
en cette Secrétairerie d'Etat,
écrits en lettres majuseules et une circonférence lettre R en majuscule
plus haut indiquée a été enregistrée 160.-
térieur de laquelle se trouve une échelle et la
di
et
le 9 Novembre 1962 au numéro
à fond blanc en travers de l'échelle les mots prodotto Qualita et deux
Scala d'Oro Rhodiatoce autour de la circonférence
les mots
extrémité. No. 161 Reg. 26. indices à chaque ainsi décrite est la propriété de SOCIETA' RHODIADurée 10 ans
La marque
A Tous Ceux Qu'il Appartiendra les Marques de Fabrique
TOCE S. p. A. de la classe 25. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur Société de Commerce à
Elle s'applique aux produits
LA MERCK & Co., INC
il a été déposé le fzc-similé
et de Commerce
of Rahwy, New Jersey, Etats-Unis d'AConformémeat à la loi sus-visée,
été
la marque
126 Lincoln Avenue, City sieur A. R. DeSIMONE, ayant pour
de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant Secrétairerie reque, d'Etat,
mérique, représentée par le
une demande
a été enregistrée en cette
mandataire Me. Georges BAUSSAN Fils, a présenté
plus haut Novembre indiquée 1962 au numéro 164.-
d'enregistrement de la marque:
le 16
.CUEMID,
ci-dessus. No. 165 Reg. 26.-
Cette marque consiste dans la dénomination de LA MERCK & CO., INC. Durée 10 ans
Ceux Qu'il Appartiendra
ainsi décrite est la propriété
A Tous
La merque
pharmnaceutiques (Classe 5). les Marques de Fabrique
Elle s'applique aux produits
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur
A- 15 Piazza
sus-visée, il a été déposé le fac-similé
SOCIETA' RHODIATOCE S. p. Conformément à la loi
n'ayant été reçue, la marque
et de Commerce
pour mandataire Me.
Appartiendra
ainsi décrite est la propriété
A Tous
La merque
pharmnaceutiques (Classe 5). les Marques de Fabrique
Elle s'applique aux produits
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur
A- 15 Piazza
sus-visée, il a été déposé le fac-similé
SOCIETA' RHODIATOCE S. p. Conformément à la loi
n'ayant été reçue, la marque
et de Commerce
pour mandataire Me. Seymour F. MOISE,
de la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat,
Erculea, Milan, Italy, ayant
de la marque:
haut indiquée a été enregistrée en
a présenté une demande d'enregistrement
plus
1962 au numéro 161.-
D'ORO>
le 9 Novembre
€SCALA ces deux mots SCALA d'ORO
Cette marque est représentée par
à fond noir à l'inet une circonférence
No. 162 Reg. 26. écrits en lettres majuscules une échelle et la lettre R en majuscule
Durée 10 ans
térieur de laquelle se trouve de l'échelle les mots prodotto di Qualita et
A Tous Ceux Qu'il Appartiendra les Marques de Fabrique
à fond blanc en travers
autour de ia circonférence et deux
Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur
de Commerce étales mots Scala d'Oro Rhodiatoce
de Commerce LA MERCK & cO, INC. Société
Etats-Unis
indices à chaque extrémité. SOCIETA' RHODIA
et
Avenue, City of Rahwas, New Jersey,
La
ainsi décrite est la propriété de
blie à 126 Lincoln
le sieur A. R. DeSimone, ayant pour
marque A. d'Amérique, représentée par BAUSSAN Fils, a présenté une demande
TOCE S. p. aux produits de la classe 23
mandataire Me. Georges
Elle s'zpplique
le fac-similé
d'enregistrement de la marque:
à la loi sus-visée, il a été déposé la
-MULTIFASE,
Conformément Aucune opposition n'ayant été reque, margae
dénomination ci-dessus. de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat,
Cette marque consiste dans la de LA. MERCK & CO., INC. -Jus haut indiquée a été enregistrée 165.-
La marque ainsi décrite est la propriété
(Classe 5). le 16 Novembre 1962 au numéro
Elle s'applique aux produits pharmaceutiques
à la loi sus-visée, il a été déposé le fzc-similé
166 26Conformément
n'ayant été reçue, la marque
No. Reg. de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. Durée 10 ans
Ceux Qu'il Appartiendra
plus haut indiquée a été enregistrée
A Tous
1962 au numéro 162.--
de la Loi sur les Marques de Fabrique
le Novembre
1l est certifié qu'aux termes RHODIATOCE S. p. A.- 15 Piazza
et de Commerce SOCIETA' mandataire Me. Seymour F. MOISE,
Reg. 26.-
Milan, Italy, ayant pour
No. 163
Etculea. d'enregistrement de la marque:
une demande
Durée 10 ans
Ceux Qu'il Appartiendra
a présenté
D'ORO>
A Tous
<SCALA
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
par ces deux mots SCALA d'ORO
II est certifié qu'aux
COMPANY, Société anonyme
Cette marque est représentée
à fond noir à l'inet de Commerce THE DRACKETT Avenue, Cincinnati 32, Ohio, U. S. A,,
écrits en lettres majuscules et une circonférence et la lettre R en majuscule
établie à 5020 Spring Grove CHAMPAGNE.
é
D'ORO>
A Tous
<SCALA
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
par ces deux mots SCALA d'ORO
II est certifié qu'aux
COMPANY, Société anonyme
Cette marque est représentée
à fond noir à l'inet de Commerce THE DRACKETT Avenue, Cincinnati 32, Ohio, U. S. A,,
écrits en lettres majuscules et une circonférence et la lettre R en majuscule
établie à 5020 Spring Grove CHAMPAGNE. a présenté une detérieur de laquelle se trouve une échelle les mots prodotto di Qualita et
par Me. Antonius
en travers de l'échelle
deux
représentée
de la marque:
a fond blanc d'Oro Rhodiatoce autour de la circonférence et
mande 6'enregistrement
les mots Scala
<O-CEDAR: (RENOUVELLEMENT)
indices à chaque extrémité. de SOCIETA' - RHODIAci-dessus. ainsi déerite est la propriété
consiste dans la dénomination
La marque
Cette marque
de THE DRACKETT
TOCE S. p. A. ainsi décrite est la propriété
aux produits de la classe 24. La marque
Elle s'applique
COMPANY. il a été déposé le fac-similé
aux ba: ais. à la loi sus-visée,
la
Elle s'applique
Conformément
opposition n'ayant été reçue, marque
ila été déposé le fac-similé
de dite Marque. Aucune
d'Etal,
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
olus la haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
de la dite Marque. Aucune opposition en cette Sécrétairerie d'Etat,
21 Novembre 1962 au numéro 166.-
plus haut indiquée a été enregistrée 163.-
le
le 16 Novembre 1962 au numéro
E MONITEUR
AVIS
BAUDIN Collecteur des Contributions de MiNo. 167 Reg. 26.--
Je soussigné Alfred
du Directeur délégué de l'Enregisragoâne remplissant les fonctions
fait
Durée 10 ans
trement et de la Conservation Foncière, avise le public que j'ai
BELLY être mon Commis-Signataire
A Tous Ceux Qu'il Appartiendra
choix de Monsieur Arnold
pour
ce conformément au
Marques de Fabrique
de IEnregistrement de Miragoâne,
Ile est certifié qu'aux termes de la Loi sur les WERKE WITTEN,
au Bureau de l'Article 71 de la loi régissant la matière, et je réponde
et de Commerce LA SOCIETE CHEMISCHE
sous le réprescrit
comme de la mienne propre en ce qui concerne le dit
Allemagne Occidentale, opérant
de sa signature
établie à Witten/Ruhr,
représentée par le Docteur Werner
Service. gime des lois de l'Allemagne,
mandataire Mes. Miragoâne, le 31 Août 1966
KNEIP et Hans-Herhert SCHUBERT, ayant pour
d'enGracia et Pierre L. TALLEYRAND. a présenté une demande
Alfred BAUDIN
registrement de la marque:
Collecteur. .WITEPSOL-
.WITEPSOL- prise en
Les chèques émis aux numéros sunvant-:
Cette marque consiste dans la dénomination formes. toutes couleurs et
de Edmond RECUL en date du
elle-même et pouvant s'écrire sous toutes
172981 (Article 0404-10) à l'ordre 124.20.
hert SCHUBERT, ayant pour
d'enGracia et Pierre L. TALLEYRAND. a présenté une demande
Alfred BAUDIN
registrement de la marque:
Collecteur. .WITEPSOL-
.WITEPSOL- prise en
Les chèques émis aux numéros sunvant-:
Cette marque consiste dans la dénomination formes. toutes couleurs et
de Edmond RECUL en date du
elle-même et pouvant s'écrire sous toutes
172981 (Article 0404-10) à l'ordre 124.20. dimensions. 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. toutes
CHEà l'ordre de Mmc. St-Annio ROBERT
est la
de LA SOCIETE
172982 (Article 0404-10)
234.75. La marque ainsi décrite
propliété
en date du 31 Juillet 1966 et s'élevant à G. date
MISCHE WERKE WITTEN. 0404-10) a l'ordre de Emmanuel St-VIL en
(Classe 5). 172983 (Article
et
à G. 124.20. Elle s'applique aux produits phramaceutiques. du 31 Juillet 1966 s'élevant
CASSEUS en datc
été
le fac-similé
0402-10) à l'ordre de Ernst
Conformément à la loi sus- -visée, il a déposé la marque
172851 (Article 31
1966 et s'élevant à 880.75
Aucune opposition n'ayant été reçue,
du Juillet
en
de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. 925645 (Article PFAH) à l'ordre de Antoine TATTEGRAIN étant
plus haut indiquée a été enregistrée
du
1966 et s'élevant à G. 146.25 égarés,
167date 30 Avril
le 21 Novembre 1962 au numéro
sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés
**
No. 168 Reg. 26. Les chèques émis aux numéros suivants
Durée 10 ans
à Tordre de Andiré PAUL un date du
A Tous Ceux Qu'il Appartiendra
172761 (Article Juillet 0402-10) 1966 et s'élevant a G. 27635:
termes de la Loi sur les Marques de Fabrique
31 1495-10) à Tordre de Picrre MAYAS cn date du
Il est certifié qu'aux LIGGETT & MYERS TOBACCO COMPANY,
107686 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 391.25
et de Commerce
organisée et existant sous les lois
Tordre Anténor JOSEPH en date du
manufacturiers et une corporation d'Amérique, ayant une place
406283 (Article 1403-21) à
de 150.00
de l'Etat de New Jersey, Etats-Unis
et Etat de New York,
3 Août 1966 et x'élevant de à G. Arthur DEGRAFF en date du
d'affaires au 630 Fifth Avenue, City, County Me. Seymour F. MOISE. a
923191 (Article P. C.) à Tordre à G. 775.00
Etats-Unis d'Amérique représentés par
30 Avril 1966 et s'élevant
en date
d'enregistrement de la marque:
C.) à Tordre de Vve. Noise BRUCE
présenté une demande
924178 (Article P. à G. 101.25
<DEVON,
du 30 Avril 1966 et s'élevant
Lucien DORNEVIL en
lettres
936035 (Article P.
ISE. a
923191 (Article P. C.) à Tordre à G. 775.00
Etats-Unis d'Amérique représentés par
30 Avril 1966 et s'élevant
en date
d'enregistrement de la marque:
C.) à Tordre de Vve. Noise BRUCE
présenté une demande
924178 (Article P. à G. 101.25
<DEVON,
du 30 Avril 1966 et s'élevant
Lucien DORNEVIL en
lettres
936035 (Article P. C.) à l'ordre de Mme. par le mot <DEVON, écrit en
date 31 Avril 1966 et s'élevant à G. 135.00
Cette marque est reprsentée
du
à l'ordre de Elie CADET en date du 31
majuscules. & MYERS
937252 (Article P. C.) à G. 151.00 étant égarés. sont déclarés
de LIGGETT
Août 1966 et s'élevant
Le marque ainsi décrite est la propriété
nuls, duplicata devant être dressés.-
TOBACCO COMPANY
de tabac particulièrement aux ciga-
**
Elle s'applique aux produits
émis aux numéro: suivants:
rettes. (Classe 34). Les chèques
en
il a été déposé le fac-similé
0804-10) à L'ordre de Robert LAFONTANT
Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque
88308 (Article
1966 et sélevant à G. 58.10. de la dite Marque. Aucune opposition
d'Etat,
date du 30 Avril
de
PIERRE en date
été
en cette Secrétairerie
à l'ordre Auguste
plus haut indiquée a enregistrée 168.-
128560 (Article 0901-10)
à G 124.20. le 21 Novembre 1962, au numéro
du 31 Mai 1966 et s'élevant de Herchelle DOCTEUR en
149231 (Article 0404-10) à l'ordre
à 262.50. date du 30 Juin 1966 et s'élevant Herchelle DOCTEUR
149232 (Article 0404-10) à l'ordre de Mme. AVIS
en date du 30 Juin 1966 et s'élevant à G. 262.50. en date
0402-10) à Yordre de Félix ALFRED
LAGUERRE, Collecteur des Contribu151244 du (Article 30 Juin 1966 et s'élevant à G. 318.00. date
Je soussigné, Jean-Baptiste de
et CONF. G. C.) à l'ordre de Jacques NICOLAS en
les fonctions
DINSCTEUR-DRLEOUE
(Article
tions, exerçant
de la JURIDICTION de PORT
1966 et s'élevant à G. 100.00
SERVATEUR des HYPOTHEQUES choix de Monsieur ERNST
du 8 Juillet
de Télémaque NAU en date du
PAIX, avise le Public que j'ai fait
BUREAT
929326 (Article PFAH) à l'ordre
DE
être mon COMMIS-SIONATATE au
31 Mai 1966 et s'élevant à G. 140.00
LABRANCHE pour
FONCIERE
de Yves HYPPOLITE en date
et de la CONSERVATION
176525 (Article 1401-10) à l'ordre
de TENREGISTREMENT de l'Article 71 de la Loi du 4 Juillet
1966 et s'élevant à G. 135.00
conformément au prescrit
en ce
du 31 Juillet
en date
ce,
comme de la mienne propre
à l'ordre de Hamilton GAROUTE
1933 et je réponds de sa signature
931936 (Article PFAH) 1966 et s'élevant à G.
et de la CONSERVATION
176525 (Article 1401-10) à l'ordre
de TENREGISTREMENT de l'Article 71 de la Loi du 4 Juillet
1966 et s'élevant à G. 135.00
conformément au prescrit
en ce
du 31 Juillet
en date
ce,
comme de la mienne propre
à l'ordre de Hamilton GAROUTE
1933 et je réponds de sa signature
931936 (Article PFAH) 1966 et s'élevant à G. 895.00
le dit SERVICE. du 30 Juin
en date
qui concerne
0901-10) à l'ordre de Gesper VALERUS
169679 (Article
à G. 339.60
DE PAIX, 11 MAI 1966
du 31 Juillet 1966 et s'élevant
en date
PORT
1305-10-D) à l'ordre de Lévy JEANTY
181017 (Article 1966 et s'élevant à G. 955.25 étant égarés, sont
Jean-1 Baptiste LAGUERRE
du 31 Juillet
devant être dressés. déclarés muls, duplicata
Collecteur
Preses Nationales d'Ralti Rue Hammerton Killick