Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO - Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 17 Octobre 1966 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AU.PRINCE 121ème. Année No. 87 Extraordinaire Numéro de sa signature comme de la micnne En consiquence. je réponds et ce suivant les prescriptions SOMMAIRE propre en ce qui concerne le dit Service Auxiliaire de dr T'Article 71 de la Loi rigissant la matière. -Arrété nommant le Révérend Père Carl Edward Peters Evèque Grand-Goâve. le 23 Mni 1966 l'Evéque des Cayes. -Avis. Jean COURTOIS Prépost ARRETE Franck STERLIN, avocat, Directeur Général des Le soussigné, les fonctions de Directeur Général de I'EnDUVALIER Contributions, exerçant Foncier de ce Ressort, avise le Public Dr. FRANÇOIS registrement et Conservateur Chef de Bureau, en congé Président à Vie de la République qu'en l'absence de Mr. Villèle LAVAUD, Chef de régulier, il a fait choix de Mr. Fauster DESCOLLINES, Vu T'article 93 de la Constitution; Service, comme Commis-Signataire au Bureau de IEnregistrement Vu T'article 4 du Concordat du 28 Mars 1860; aux relations de la Conservation Foncière de Port-au-Prince durant la période Considérant Tatmosphé re de cordialité qui prédomine HAITIEN: et du 16 Août 1966 au 30 Septembre 1966. entre le SAINT SIEGE et le GOUVERNEMENT du tempore! est de promouvoir de l'article 71 de la loi du 4 juillet 1933 sur Considérant que le souci primordial sincère Et qu'en conformité de la sienne produ peuple haîtien par une collaboration il répond de sa signature comime l'éducation religieuse TEnregistrement avec Tautorité spirituelle: de prélats indigér Cnes est un pre. Port-au-Prince, le 11 août 1966. Considérant que l'accession à Tépiscopat appelé à travailler indéniable de la maturité du clergé national masses urbaines signe social et moral des Franck STERLIN intensément au développament Directeur Général et de T'arrière-pays: Arrête: Père Carl Edward Peters est nommé Evêdes Contributions de MiArticle ler. Le Révérend Je soussigné Alfred BAUDIN Collecteur Auxiliaire de l'Evêque des Cayes. les fonctions du Directeur délégué de l'Enregisque Arrêté sera, par le Secréragoâne rempliseant Foncière. avise le que j'ai fait ampliation du présent trement et de la Conservation public Article 2.-Une remise au nouvel Evèque. de Monsieur Arnold BELLY pour être mon Commis-Signataive taire d'Etat des Cultes, à la diligence choix de de Miragoâne, ce conformément au -Le Arrêté sera publié et exéouté au Bureau IEnregistrement la et je Article présent de T'Article 71 de la loi régissant matière, réponds Secrétaire d' Etat des Cultes.

présent trement et de la Conservation public Article 2.-Une remise au nouvel Evèque. de Monsieur Arnold BELLY pour être mon Commis-Signataive taire d'Etat des Cultes, à la diligence choix de de Miragoâne, ce conformément au -Le Arrêté sera publié et exéouté au Bureau IEnregistrement la et je Article présent de T'Article 71 de la loi régissant matière, réponds Secrétaire d' Etat des Cultes. prescrit en ce qui concerne le dit du Octobre 1966, An de sa signature comme de la mienne propre Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 17 Service. 163ème de lIndépendance. DUVALIER Miragoâne, le 31 Août 1966 Dr. FRANÇOIS Par le Président: Alfred BAUDIN Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: Collecteur. Le RENE CHALMERS Les chèques émis aux numéros suivants: ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS 0404-10) à l'ordre de Neuman MICHEL en date du 59897 (Article 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 262.50 AVIS 88815 (Article R.R.) à l'erdre de DEPARTEMENT DES FINANidentifié au No. 6018-LL, Préposé des DES AFFAIRES ECONOMIQUES en date du 20 Je soussigné, Jean Courtois, exerçant les fonctions CES ET l'ordre de DES FINANde Contributions de la Commune Grand-Goàve, j'ai fait choix de 88817 (Article R. R.) à DEPARTEMENT en date du 20 avise le public que CES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES de Receveur de 1'Enregistrement. au Servipour être mon Commis-Signatatre Juin 1966 et s'élevant à G. 25.000.00 Monsieur Pradon Léveillé vice de PEnregistrempnt LE MONITEUR 88818 (Article R.R. à l'ordre de CES ET DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN06540 Juin 1966 et s'élevant à G. ECONOMIQUES en date du 20 (Article R. R.) à Tordre de 25.000.00 QES ET DES DEPARTEMENT DES FINAN88819 (Art:cl. R.R.) à l'ordre de Juin 1966 et AFFAIRES ECONOMIQUES en date du 20 CES ET DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN809608 (Article R. s'ilevant a G. 9.724.00 R.)alordre de Juin 1966 et s'levant à G. ECONOMIQUES 25.000.00 en date du 20 QES ET DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN88820 (Article R.R.) à Juin 1966 rt silevant à ECONOMIQUES en datr du 20 l'ordre de 926771 (Article G. 13.408.00 CES ET. DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN. P. C.) à J'ordrr de Vve. Juin 1966 et s'flevant ECONOMIQUES en date du 20 du 31 Mai 1966 et s'levant Auguste GAROL TE en date à G. 25.0 .000.00 à G. 103.50 88821 (Article RR.) à T'ordre de 31 (Article P. C.) à l'ordre de Danirl CES ET DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN928021 Mai 1966 et Selevant i G.

P. C.) à J'ordrr de Vve. Juin 1966 et s'flevant ECONOMIQUES en date du 20 du 31 Mai 1966 et s'levant Auguste GAROL TE en date à G. 25.0 .000.00 à G. 103.50 88821 (Article RR.) à T'ordre de 31 (Article P. C.) à l'ordre de Danirl CES ET DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN928021 Mai 1966 et Selevant i G. 865.00 HEURTELOU rn date du Juin 1966 et s'ilevant à G. ECONOMIQUES 8.148.00 ent date du 20 (Artick- du P. C.) a l'ordre de Vve. Justin 929706 (Article 31 Mai 1966 et SAUREL en ciate R.R.) 2t T'ordre de s'élevant à G. 74.00 CES ET DES AFFAIRES DEPARTEMENT DES FINAN928083 (Article P. C. à l'ordre de Vve. Juin 1966 et s'élevaut à G. ECONOMIQUES en date du 20 date du 31 Mai 1966 Alfred CORVINGTON en 17.178.00 et Juin et silevant à G. 25.000.00 161295 (Article s'élevani à G. 50.00 1305-H) à l'ordre de (Articl RR.) a l'ordre de du 30 Juin 1966 rt Bonny PIERRE-LOUIS € n date CES ET DES DEPARTEMENT DES FINANs'rlevant à G. 653.35 AFFAIRES 926762 (Article P. Juin 1966 et s'ilevani à G. ECONOMIQUES en date du 20 C.) a T'ordre de Canova 25.000.00 Mai 1966 et s'élevant à G. 183.00 BALMIR en date du clarés nuls, duplicata devant étant égarés. sont déetre dresses. DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une Commune des Anglais Première Publication, 18 rt 21 Avril au Sud propriété par Guerrier rurale, bornée au Nord, par la rue, Une Commune de Terre- Neuve AUBOURG et à l'Ouest FILS, par l'Est, par Adrien Nan-Colon, propriété au Sud, rurale, bornée au Nord par rivage Commune de Carice Nom du Soumiseionnaires Kerneman Gertrude GAETAN St-FLEUR. Ouest par l'Etat. par l'Etat, à F'Est par l'Etat, Publique, Une propriéte au Sud rurale, bornée au Nord, per Nom du par Parc Ruelle Date de la présentation de la demande: soumissionnaire: Marcel CADET LOUIS. JULMICE, l'Ouest par Communal. Pierre l'Est Par Julia Janv, 1963 Antoine PIERRECommune de Date de la prisontation de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du NU pumissic sionnaire: Julia Une propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée au Nord, JULMICE route publique, au Sud par Abel une Commune de Date de la présentation par une route publique, l'Ouest CHARLES, m l'Est Une propricte rurale, bornée Terre-Neuve de la demande: 31 Mars RAPHAEL.

3 Antoine PIERRECommune de Date de la prisontation de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du NU pumissic sionnaire: Julia Une propriété Urbaine, Ouanaminthe bornée au Nord, JULMICE route publique, au Sud par Abel une Commune de Date de la présentation par une route publique, l'Ouest CHARLES, m l'Est Une propricte rurale, bornée Terre-Neuve de la demande: 31 Mars RAPHAEL. par Estélina T'Est, et i l'Ouest par rivage, Nan-Colon au Nord, au Sud, à Nom du Soumissionnaire: Bernélus ANDRE Nom du wumissionnaire: Solotion CADET l'Etat, Une proprieté Commune rurale, de Fort-Liberté Date de la présentation de Date de la MARION, au Sud bornée au Nord, par Riviète la demande: 5 Mars 1964 présentation de la demande: 10 Nov. 1964 Philoclès NERVIN, Don par Nationa), Josué BAZIN, a a J'Ent per vière MARION T'Ouest per RiUne propriété Commune rurale, bornée de Gressier Une Commune de Fort-Liberté Nom du soumissionnaire: TROIS-SOUS, au Sud par au Nord, par Darius MARTIN, propriété au rurale, bornée au Nord, par Date de SAUL ABREMA à l'Est par Audancin Audancin SOUFFRANT, Egger Sud par Aly MARTIN, à Aly la présentation de la Audancin SOUFFRANT, SOUFFRANT" et a l'Oucst par Nom du CHAVANNES" et à i'Ouest par Aiy MARTIN. l'Est, par lemande: 21 Avril 1965. Nom du Soumisionnaire: Augustin JOSEPH Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE Une Commune de Port-auDate de la propriété urbaine, Prince Date de la présentation de la présentation de la demande: 22 Déc. conduisant à bornée au Nord, par demande: Mars 1964 1964 par Morilus PETION, Lagon, au à Sud par le Liforal, à hemin I'Eet, Commune Une Commune de Bellanse Nom du soumissionnaire: l'Ouest par Madsen ELOI. Une propriété de Trou-du-Nord rier propriété rurale, bornée au Nord Frisner REGALAS corridor, au Sud, Urbaine, par Mme, bornée au Nord, par un l'Etac, Sistanis, à l'Etat, au Sud, par Dunoix par Duper- Date de la présentation de la par Benjamin Edantis Survil, à l'Est, l'Est par Lhérissen Sistanis, demande: 25 Avril 1965. CHARLES. ROMAIN et a l'Ouest par Destivar l'Ouest, Nom Par du Dunoix SISTANIS, MORLAN, l'Etat, l'Etat à Commune de Nom dw Soumissionnaire: soumissionnaire: Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine Treu-du-Nord Philméus VILF FORT Date de la BIEN-AIME, au bornée au Nord, par Date de présentation de la demande 10 présentation de la demande: 21 Janv. 1965 par Léontus Sud par Rezule à Dicius Mars Dauphine LAMBERT et à l'Ouest, PROSPER, par Ja PEat, rue Commune de Commune de Nom du Une propriété rurale, bornée Fort-Laberté Une propriété rurale, Fort-Liberté au soumissionnaire: Adrien PREVIL rain vacant, au Sud au Nord, par un ter- CHARLES et au barnée Nord, par Isemalie Date de la à FEat, par un par Marceau Charles PIERRE, à 1'Est par Maxis Edner," Sud, par à Edner JOSEPH, présentation de la demande: 14 Mai terrain vacant.

Commune de Nom du Une propriété rurale, bornée Fort-Laberté Une propriété rurale, Fort-Liberté au soumissionnaire: Adrien PREVIL rain vacant, au Sud au Nord, par un ter- CHARLES et au barnée Nord, par Isemalie Date de la à FEat, par un par Marceau Charles PIERRE, à 1'Est par Maxis Edner," Sud, par à Edner JOSEPH, présentation de la demande: 14 Mai terrain vacant. (IEtat). torrain vacant et à l'Ouest par un SLCHARLES NELSON, l'Ouest par la rue Nom du Soumisionnaire: Nom du Soumissionnaire: Mme. François Une Commune de Carice Stangel ISAAC RUBES proprieité rurale, bornée au Nord, Date BEAUVOIR. de par de la présentation de la demande 27 Mai Date de la présentation de la de l'Etat fermier à l'Etat, au Sud, Edmond derande: 3 Fév. 1965 de l'Etat, inocupé à l'Ouest par l'Est, par Delius ORNE par fermier terrain Nom du Montimaire" Une Commune de Vallières Une Commune de Corail soumiesionnaire: St-Luc SL-AMOUR mond propriété rurale, bornée au Nord, par Raypropreté rurale, bornée au Date de la DUVERNA par la Décialus, au Sud par la rue IEglise, à teirain l'Eat l'Etat, au Sud, Derisma Nord, par reste préseutation de la demande: 23 Nom rue l'Eglise et à 1Ouest, par un terrain l'Est par Aliné ALCIUS, DIEUFORT. a Juin 1965 du Soumissionnaire: Sancionise vacant. JUSTE. "r l'Ouest par Aleston DIEU. Une Commune de DESGRAVIERS propriété rurale, l'Arcahais Date de la présentation Nom du soum nissionnaire: Cioné CI Sud, par Ni- -Nombre, à bornée au Nord, par la mer, de la demande 1 Juin 1964 CERON : FOuest par Mme. l'Est, par Paul Date de la présentation de la demande: Nom du soumisalonnairer Major. DAULEMA Commune de Fort-Liberté 16 Mars 1965 Tranquille Une propricté rurale, bomnée au Date de la PIEGAREAU mar PETIT- FRERE, au Sud Nord, par Phila- Une Commune de présentation de la demande: 2 Acût à l'Est par un terrain vacant et par à Stangel ISAAC, Publique, propriété au rurale, bornée Tarrier-Rouge au Nord par ruelle DORVIL. T'Ouest, par Marc Julia Sud par Parc Communal, à Commune de Nom du Soumissionnaire: JULMICE, à l'Ouest par Pierre l'Est, par Une propriété rurale, Terre-Neuve Bellus JOAZARD PIERRELOUIS ANTOINE au Sud, per l'Etat, à l'Est bornée au Nord, par ivuge, Date de la de Nom du soumissionnaire: Ernest l'Etat. par "'Etat, FOuest par présentation la demande: 19 Oct. 1964 Date CALIXTE Nom du de la présentation de la demande: 31 Mers Soumisionmnaire Sabalace CADET 1965 Date de la présentation de la demande Presens Nationales dHald Rus 10 Nov, 1965 Heamserton Killick