Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ - - MO NI I JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI Paraissant Directeur : Le Lundi et le Jeudi HERMANT D. MELLON AU-PRINCE Jeudi 13 Octobre 1966 12leme. Année N. 86 PORT SOMMAIRE pectivement Président, ler. et 2ème. Assesseurs, est formée pour gérer les intérêts de la Commune de Ferrier jusqu'aux prochaines Arrêtés formant de nouvelles Commission Communales a Mont-Organise, à élections. Ferrier, à Caracol et à Ste-Suzanne. --Arrêté preserivant le chômage le. 17. Octobre a l'occasion du 160ème. Anniversaire Article 2. Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence de la mort de d'Etat Jean du Jacques Commerce DESSALINES et de l'Industrie, Certificats de marque de du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. -Secrétairerie fabrique et de d'Etat commerce. du Commerce et de lIndustrie- Extroits de marque de Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Octobre 1966, Secrétairerie fabrique et de commerce. An 163ème. de l'Indépendance. The Royal Bank of Canada-Bilan Trimestriel au 29 Juillet 196G. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Avis. Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Administration def former rine nouvelle Commission Communale pour Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure gérer les intérêts de la Commune de Mont-Organisé; nistration de former lune nouvelle Commission 1Communale ipour Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; gérer les intérêts de la Commune ide Caracol; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arrête: Arrête: Article ler. Une Commission composée des Citoyens Fernand Article ler.--Une Commision fomposée des Citoyens Jacques Jn-CHARLES, François St-VIL et Philoclès DORSAINVIL, respecOBAS, Amilius CLEMENT et Décius JEAN, respectivement Présitivement Président, ler. et 2ème. Assesseurs. est formée pour gérer dent, ler. et 2ème Assesseurs, est formée pour gérer les intérêts de les intérêts de la Commune de Mont-Organisé, jusqu'aux prochaines la Commune de Caracol, jusqu'aux prochaines élections. élections. Article 2. -Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port- -au-Prince, le 13 Octobre 1966, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Octobre 1966, An 163ème.

lections. Article 2. -Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 2.-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port- -au-Prince, le 13 Octobre 1966, Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Octobre 1966, An 163ème. de l'Indépendance. Dx, FRANÇOIS DUVALIER An 163ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Par le Présklent: Le 3ecrétaire d'Etat de lIntérieur: JEAN M. JOLME Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME ARRETE ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République Dr. FRANÇOIS DUVALAER Président à Vie de la République Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution; Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure AdmiVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Administration de former une nouvelle Commission Communale pour Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure gérer les intérêts de la Commune de Ste. Suzanne. nistration de former une nouvelle Commission Communale pour Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; gérer les intérêts de la Commune de Ferrier. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arrête: Arrête: Article ler. --Une Commission Composée des Citoyens Madame Milius Leconte MONDELUS, Marc Jn-FRANÇOIS et Madame Vve. Faurès Article leu-Une Commission Composée des citoyens DURAND, respectivement Président ler. et 2ème. Assesseurs, est FRANÇOIS. Polifrane YACINTHE et Ducheine AUGUSTE, res- LE MON gérer les intérêts de la Commune de Ste. Suzanne, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé formée pour de la dite Auoune opposition n'ayant été reçue, la marque jusqu'aux prochaines élections. plus haut indiquée Marque. a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Article 2-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence le 12 Octobre 1962 au numéro 99. du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 13 Octobre 1966, No. 100 Reg. 26.- An 163ème. de l'Indépendance. DUVALIER Durée: 10 ans Dr. FRANÇOIS Par le Président: A Tous Ceux qu'II Appartiendra Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME (I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce WM. WRIGLEY JR. COMPANY, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de Delaware, E. U.A, ayant son siège social à 410 North Michigan Avenue, ChiARRETE rago, Comté de Cook, Illinois, E. U. A., représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -WRIGLEY'S, Dr. FRANÇOIS DU V ALIER Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamPrésident à Vie de la Répablique ment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la composent.

, E. U.A, ayant son siège social à 410 North Michigan Avenue, ChiARRETE rago, Comté de Cook, Illinois, E. U. A., représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -WRIGLEY'S, Dr. FRANÇOIS DU V ALIER Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamPrésident à Vie de la Répablique ment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est Ja propriété de WM. WRIGLEY JR. Vu l'Artiele 93 de la Constitution; COMPANY. Vu l'Article 3 de la loi du J3 Juillet 1926 sutr les jours fériés modifiée Elle s'applique dans l'industrie et le commerce, a la gomme à par eelle du 17 Juillet 1931: mâcher (chewing gum) (Classe 30). Considérunt u c'est un devoir patriotique de commémorer Jes Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Héros iie FIndépendance Nationale; de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Ja plus haut indiquée a été enregictrée en cette Secrétairerie d'Etat, Considérant qu'il convient d'honorer par une pieise cérémonie le 15 Octobre 1962 au numéro 100.- raomoire de IImmortel Jean -Jaeques DESSALINES. Fondateur de la Nation; Sur k rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: No. 101 Reg. 26. Durée: 10 ans Arrête: A Tous Ceux qu'll Appartiendra le Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Article ler.--le Masdi 17 Octobre 1966, Ies Services Publics, et de Conmerce BACARDI AND COMPANY LIMITED, oriété anonyComnuerer et lex Ecoles rt l'Industrie chômeront, à l'oceasion du me organiséc et opérant sous le régine des lois des Iles Ba160ine. anniversaire de la mort de Jran-Jacques DESSALINES. hamas, ayant son principal établissement à Sandringhamn House, Article 2. de présent Arrêté sera pablié et exécuté à la diligence Shirley Street, Nassau, Bahamas, représentéc par Me. Jean P. SALES, de toi- lex Secrétaires d'Etat. chacun en er qui le conrerne. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: National. à Port-an-Prinee, le 13 Octobre 1966, BACARDI CARTA DE ORO> Donné au Palais An 163ème. de l'Indépendance. Cette marque ccnsiste en une étiquette montrant un rectangle plus Dr. FRANÇOIS DUVALIER haut que large, lequel reposc, par sa base, sur un autre rectangle bien Par le Président: moins haut et plus large. Le rectangle supérieur porte, à son chef, les Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME mots distinctifs CARTA DE ORO, au-dessouis Ie mot RHUM> entrc l'avers et le revers d'une médaille de TExposition de Philadclphie en 1876; plus bas, le mot <RCN: et, sur la ligne suivante, le mot distinctif BACARDIS, et.

, sur un autre rectangle bien Par le Président: moins haut et plus large. Le rectangle supérieur porte, à son chef, les Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME mots distinctifs CARTA DE ORO, au-dessouis Ie mot RHUM> entrc l'avers et le revers d'une médaille de TExposition de Philadclphie en 1876; plus bas, le mot <RCN: et, sur la ligne suivante, le mot distinctif BACARDIS, et. enfin, au-dessous de cc dernier. le mot SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE <SUPERIOR. Ce rectangle est tranché de semi-flanc droit jusqu'aux ET DE LINDUSTRIE deux- tiers de sa base vers la ganche: à la pointe tranchée se trouve une couronne à l'intérieur de laquelle il y : une chauve souris aux SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE ailes à demi étendues, avee les mots TRADE MARK à la partie inférieure de la couronne Au centre du rectangle inférieur se trou- (Loi du 17 Juillet 1954) vent des armoirics et, de chaque côté. quatre médailles d'Expositions No. 99 Reg. 26. Internationales. Aru-dessus. les arinoiries sont écrits les mots Durée: 10 ans PROVEDORES DE LA REAL CASA> et au-dessous. les mots A Tous Ceux qu'Il Appartiendra <MEDALS AWARDETO BACARDI. fi est certifié qu'aux terines de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi décrite est la propriété de BACARDI AND et de Commerce RECKITT, COLMAN, CHISWICK (Overseas) LiCOMPANY LIMITED. mitei suciété anonyme organisée ct rpérant sous le régime des lois Elle s'applique aux boissons alcoolisces. (Classe 33). de la Grande Bretagne ayant son siège secial à. Dansom Lane. Hull, Conformément à la loi sus-vicée. il a été déposé le fac-similé Yorkshire. Angleterre représentée par Me. Jean P. SALES. a préde la dite Marque. Auoune opposition n'ayant été reçue, la marque senté une demande d'enregistrement de la marque: plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, KARPEX, le 15 Octobre 1962 au numéro 101. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamment des style. couleurs et dimensions des caractères qui la comNo. 102 Reg. 26. posent. La ainsi décrite est la propriété de RECKITT, COLMAN, Durée: 10 ans marque A Tous Ceux qu'Ii Appartiendra CHISW ICK (Overseas) Limited. nettoyage et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique aux détergents. préparations pour le et de Commerce LE LABORATOIRE SMITH, MILLER & PATOH, le polissage Classe 3) LE MONITEUR INC.. établi à 902 Broadway, New York, 10, N. Y., U. S.A, Société SUCCURSALE DE de commerce opérant sous le régime des lois des Etats-Unis d'Amérique. représenté par Monsieur Raymond BRAHA, Manager, ct ayant pour mandataire Me. Ernest SABALAT. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: KLISCOR-B, THE ROYAL BANKOF CANADA Cette marque consiste dans la dénomination LISCOR-B, prise en elle-même et pouvant s' 'écrire sous toutes SUS formes, toutes couleurs BILAN TRIMESTRIEL au 29 JUILLET 1966 et toutes dimensions.

le régime des lois des Etats-Unis d'Amérique. représenté par Monsieur Raymond BRAHA, Manager, ct ayant pour mandataire Me. Ernest SABALAT. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: KLISCOR-B, THE ROYAL BANKOF CANADA Cette marque consiste dans la dénomination LISCOR-B, prise en elle-même et pouvant s' 'écrire sous toutes SUS formes, toutes couleurs BILAN TRIMESTRIEL au 29 JUILLET 1966 et toutes dimensions. ACTIF La marque ainsi décrite est la propriété de LE LABORATOIRE Gourdes SMITH, MILLER & PATCH, INC. Encaisse Dollars en Haiti 222.080.80 (Classe 5). Encaisse Goundes (Billets) 808.717.95 Elle s'applique aux produits.p pharmaceutiques. Encaisse Nickel (Haitien) 3.530.80 Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Encaisse Timbres Haitiens 16.688.- de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque Encaisse chèques sur Banques locales 126.516.05 plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Autres Devises 16.915.80 le 14 Octobre 1962 au numéro 102.- Avoir dans lcs Banques établics en Haiti 14.149.314.05 15.343.763.45 Avoir dans les Banques établies à l'Etranger 425.957.80 Prêts et Escomptes 14.979.403.45 Compte de Libération Economique 4.428.- SECRETAIRERIL DETAT DU COMMERCE Engagements des clients sous acceptation, Lettres CT DE L'INDUSTRIE de crédit et Lettres de Garantie fournies pour leur 2.981.137.15 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE compte (Loi du 17 Juiilet 1954) TOTAL G. 33.734.989.85 No. 7848.- COMPTES D'ORDRE Extrait de la requête en date du 3 Août 1966 Balance Valeur Immobilière de la Banque 397.994.55 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Balance Valeur Mobilière et Equipement 170.761.10 et de Commerce LA ARCO LTD., Biological Institute, établie à LuBalance Dépréciation sur Meubles Equipement et 331.145.40 gano, Etat du Canton du Tessin, Suisse, représentée en Haiti par Extension Immeuble ci-contre Me. Celin PAULEMON. ayant pour mandataire Me. Georges A. G. 899.901.05 BEAUFILS, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: TOTAL PASSIF <CALCIUM ARCO D-12> Gourdes appartenant à la classe 5.- Dépots à vue en Compte Courante 17.308.464.45 Autres Dépots à vue 1.000.019.65 No. 7849. Dépots à terme (Comptes d'Epargne) 12.302.333.50 Dà anx Banques établies en Haiti 102.260.25 Extrait de la requête en date du 3 Avût 1966 Aattres comptes passifs 40.474.85 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Engagements en cours ci-contre 2.981.437.15 et de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL PRODUCTS TRA33.7341.989.85 DING LTD., établie à Ballerup, Danemark, représentée par Me.

Dà anx Banques établies en Haiti 102.260.25 Extrait de la requête en date du 3 Avût 1966 Aattres comptes passifs 40.474.85 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Engagements en cours ci-contre 2.981.437.15 et de Commerce La LEO PHARMACEUTICAL PRODUCTS TRA33.7341.989.85 DING LTD., établie à Ballerup, Danemark, représentée par Me. TOTAL G. Georges A. BEAUFILS. a présenté une demande d'enregistrement COMPTES D'ORDRE de la marque: FUCIDINE> Valeur Immobilière de la Banque ci-contne 397.994.55 Valeur Mobilière présente et équipement ci-rontre 170,761.10 appartenant à la classe 5.- Valeur présente dépréciation Meubles, équipenent Extension Immcuble 331.145.40 (Reproduction) G. 899.901.05 TOTAL No. 7780. Certifié sincère ct conforme à nos livres F. P. LARREUR Extrait de la requê'te en date du 6 Juillet 1966 A. DESROU LEATX Dircetrur Il est certifié qu'aux termes de la lci sur les Marques de Fabrique Comptable et de Commerce la soussignée ORTHO PEARMACEUTICAL CORPORATION, corporation de l'Etat de New Jersey, E. U.A, dont le siège social est à U. S. Higway 202, Raritan, New Jersey, AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE DENOMMEE: E. U. A. représentée par Me. Jean P. SALES. la présenté une deS. de la marque: <HAITIAN AMERICAN TOBACCO CORPORATION A.> mande d'enregistrement En conformité de l'Article 2 du Décret du 28 Août 1960 organiI sant la constitution ct le fonctionnement des Sociétés Anonymes, il a été déposé au Département du Commerce et de l'Industrie ainsi qu'en l'Etude du Notaire Ernst M. AVIN une Copie des Stabuts de la Société anonyme en formation dénommée <HAITIAN TOBACCO CORPORATION S. A.> dont le siège est à Port-au-Prince. Elle a pour objet de s'engager dans les entreprises agricoles, de cultiver le tabac importer et exporter du tabac. manufacturer, imLIPPES LOOP porter et exporter les cigarettes, cigares, tabac noir, tabacs à priser et tous autres produits et dérivés du tabac de quelque nature que <LIPPES LOOP & DESSIN> ce soit, vendre en gros et en détail les produits agricoles et les produits dérivés du tabac. Elle peut entreprendre toutes opéraappartenant à la classe 10.- LE MONITEUR AVIS installer des LIindustrielles et commerciales, tions agricoles, de cigarettes, cigares, du tabac émis aux numéros suivants sines pour Ia fabrication les dérivés de tabac. Elle peut Les chèques date du noir et tous autres ainsi que signer tous 0402-10) à l'ordre de André PAUL en des intérêts agricoles, industriels ct commerciaux, 172761 (Article à G. 276.35 gérer mobilieres et immobilisres. 31 Juillet 1966 et s'élevant du contrats et faire toutes opérations de remplir Tobjet pour lequel elle a 1405-10) à Tondre de Pierre MAYAS en date La Société aura la faculté que pourrait le 107686 (Article et à G. 391.25 dans la mesure et aussi complitement d'en31 Mars 1966 s'élevant date du été créée, civile à titre de prineipe! intéressé. d'agent. toutes à l'ordre de Anténor JOSEPH en faire une personne soit aver 406283 (Article 1403-21) autrement soit seule.

1405-10) à Tondre de Pierre MAYAS en date La Société aura la faculté que pourrait le 107686 (Article et à G. 391.25 dans la mesure et aussi complitement d'en31 Mars 1966 s'élevant date du été créée, civile à titre de prineipe! intéressé. d'agent. toutes à l'ordre de Anténor JOSEPH en faire une personne soit aver 406283 (Article 1403-21) autrement soit seule. conjointement s'élevant à G. 150.00 trapreneur ou maisons de dmmerce, syndicats ou 3 Août 1966 et DEGRAFF en date du autres sociétés, assoriations, sera nécessaire à la sauvegarde P. C.) à Yordre de Aithur individus et de faire tout cc qui 923191 (Article Avril 1966 et S élevant à G. 175.00 en date de ses intérêts. (Article P. C.) a l'ordre de Vve. Noi e BRUCE Fondée par Messieurs: Albert KRIEDER, l'Etat HAITIEN. 924178 du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 101.25 Clémard Joseph CHARLES. M:rat PHILLIPE. de Mn:e. Lucien DORNEVIL en Roman PEREZ y PEREZ et Monsieur dollars divisé en mille 936035 (Article P. C.) à l'eidre 135.00 de Cent Mille 1966 s'élevant à G. La' Société a un capital date du 31 Avril et en date du 31 actions ordinaires de Cent Dollars. Octobre 1966. P. C.) à Tordre de Elie CADET sont Port-au-Prince, le 10 (Article 151.00 étant égarés, déclarès Août 1966 et S élevant à G. Pour les Fondateurs: nuls, duplicata devant être dressés. Ernst M. AVIN, Notaire PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 mois Publication, 18 et 21 Avril 1966 La Publication dure trois (3) Première Commune bornée de Carice au Nord, par Ruelle Commune de Terre-) Neuve Nord par rivage Une proprieté rurale, Parc Communal, à l'Est par Julia des Anglais Une propruete rurale, bornée au à P'Est par l'Etat, Publique, au Sud par Pierre Antoine PIERRE. Commune au Nord, par la rue, au Sud, par l'Etat, JULMICE, a POuest par Une propriété rurale, bornée FILS, à I'Eat, par Adrien Nan-Colou, T'Ouest par T'Etat. CADET LOUIS. Julia JULMICE au Sud par Guerrier par Gertrude S-FLEUR. Nom du soumisionnaire: Marcel Nom du soumissionnaire: AUBOURG et à l'Ouest Kerneman GAETAN Nov. 1964 Mars 1965 Nam du Soumissionnaire: de la de la demande: 10 Date de la présentation de la demande: 31 de la demande: 1 Janv. 1963 Date présentation Date de la présentation Commune de Terre-Neuve Sud, à Commune de Fort- -Liberté au Nord, par Rivière Commune de Ouanaminthe, bornée au Nord, par une Ure propriété rurale, bornée au Nord, l'Etat. au Une propriété Sud rurale, bornée Josué BAZIN, a TEst par Une propriété Urbaine, Abel CHARLES. à l'Est T'Est, et à 1'Ouest par rivage, Nan-Colon Solotion CADET MARION, au par National, à l'Ouest par Riroute publique, au Sud par l'Ouest par Estélina Nom du umisionnaire: Philoclès NERVIN, Don par une route publique, de la demande: 10 Nov.

bornée au Nord, l'Etat. au Une propriété Sud rurale, bornée Josué BAZIN, a TEst par Une propriété Urbaine, Abel CHARLES. à l'Est T'Est, et à 1'Ouest par rivage, Nan-Colon Solotion CADET MARION, au par National, à l'Ouest par Riroute publique, au Sud par l'Ouest par Estélina Nom du umisionnaire: Philoclès NERVIN, Don par une route publique, de la demande: 10 Nov. 1964 vière Nom MARION. du soumistionnaire: SAUL ABREMA RAPHAEL. Bernélus ANDRE Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: de la demande: 21 Avril 1965 de la demande: 5 Mars 1964 Comniune de Fort-Liberté Aly Date de la présentation Date de la présentation Une propriété rurale, bornée MARTIN, au Nord, à TEst, par par de Port-au-Prince. Commune de Gressier Nord, par Darius MARTIN, au Sud par et par Aly MARTIN. Commune urbaine, bornée au Nord, par chemia FEst, RY Une propriété à freA Une propristé rurale, bornée SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceu Charles PIERRE à Lagon, au Sud par le Littoral, ELOI. au Sud par Audancin Nom du Soumissionnaire: conduisant à l'Ouest par Madsen TROIS-SOUS. Audancin SOUFFRANT. et à l'Ouest par la demande: 22 Déc. 1964 par Morilus PETION, Frisner REGALAS à l'Est par SOUFFRANT. JOSEPH Date de la présentation de Nom du soumissionnaire: Audancin Augustin la demande: 25 Avrit Nom du Soumisionnaire: de Bellanse Date de la présentation de de la demande: 9 Mars 1964 Commune rurale, bornée au Nord par DuperDate de la présentation Une Sistanis, propricté l'Etat, au Sud, par Dunoix l'Etat Sistanis, à Cemmune de Trou-du-Nord au Nord, par Décius rier Lhérissen MORLAN, Urbaine bornée Commune de Trdu-du-Nord un l'Etat, a l'Est par l'Etat, Une propriété au Sud par Rezule PROSPER, à T'Hst, Urbaine, bornée au Nord, à par, l'Est, l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, Agzémond MERLAN BIEN-AIME, LAMBERT et à r'Ouest, par la rue Une propriété Sud. par Mme. Edantis Survil, Nom du soumisionnaire: par Léontus corridor. au ROMAIN et à l'Ouest par Destivar de la demande: 21 Janv. 1965 Dauphine. Nom Adrien PREVIL par Benjamin Date de la présentation du soumisionnaire: Mai 1965 CHARLES. Philméus VILFORT la de la demande: 14 Nom du Soumissionnaire: Commune de Fort-Liberté Date de présentation de la demande : 10 Mars rurale, bornée au Nord, par Isemelie Dato de présentation Une propriété au Sud, Bdner JOSEPH, Commune de Carice CHARLES et Edner, à par I'Ouest par la rue ruralo, bornée au Nord, par Edmend Commune de bornée Fort-Laberté au Nord, par un ter- à T'Est par Maxis NELSON, BEAUVOIR, Une propriété fermier de l'Etat, au Sud, par terrain Une propriôté rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES.

Isemelie Dato de présentation Une propriété au Sud, Bdner JOSEPH, Commune de Carice CHARLES et Edner, à par I'Ouest par la rue ruralo, bornée au Nord, par Edmend Commune de bornée Fort-Laberté au Nord, par un ter- à T'Est par Maxis NELSON, BEAUVOIR, Une propriété fermier de l'Etat, au Sud, par terrain Une propriôté rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES. Mme. François RUBES de l'Etat inocupé à l'Est, par Delius ORNE fermier rain vacant, au Sud terrain par vacant et à 1'Ouest par un Nom du Soumissionnaire: de P'Etat, à 1'Ouest par Montimaire St-AMOUR. DUVERNA à I'Eat, par un (Etat). de la demande: 3 Fév. 1965 Nom du soumissionnaire: St-Luc terrain vacant. Stangel ISAAC Date de la présentation 23 1965 Nom du Soumissionnaire: Dafe de la présentation de la demande: Juin de la detnande 27 Mai 1964 Commune de Corail par reste Date de la présentation Une proprieté ruralc, bornée Derisma au Nord, DIEUFORT. a Commune de 1'Arcahaie au Nord, par Ia mer, Commune de Vallières teirain l'Etat, au Sud, par à Aleston DIEU- Une propriété rurale, bornée Paul DAULEMA, rurale, bornée au Nord, par Ray- l'Est par Aliné ALCIUS, Y'Ouest par au Sud, par Ni-Nombre, à 1'Est, par Une propriété Décialus, au Sud par la rue TEglise. vacant. I'Est JUSTE. à l'Ouest par Mme. Major. Tranquille PIEG GAREAU mond l'Eglise et à 1'Ouest, par un terrain Nom du soumissionnail ire: Cioné CICERON Nom du soumissionnsire: par la rue Sancionise DESORAVIERS de demande: 2 Août 1965 Nom du Soumissionnaire: de la demande: 16 Mars 1965 Date de la présentation la de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation de Terre- Neuve Date de la présentation Commune de Terrier-Rouge ruelle Commune bornée au Nord, par rivage, Commune de Fort- Liberté Une rurale, bornée au Nord à par l'Est, par Unc propriété l'Etat, rurale. à l'Est par l'Etat. a l'Ouest par rurale, bornée au Nord. par ISAAC, Phila- Publique, propristé au Sud par Parc Communal, Pierre ANTOINE au Sud, par Une propriété au Sud par Stangel Marc Julia JULMICE. à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire Sabalace CADET mar PETIT-FRERE. un terrain vacant et à T'Ouest, par PIRRRELOUIS Ernest CALIXTE à TEat par JOAZARD Nom du soumissionnaire: de la demande 10 Nov, 1965 DORVELL du Bellus 31 Mars 1965 Date de la présentation Nom Soumisionnaire: Date de la présentation de la demande: de la demande: 19 Oct. 1964 Date de la présentation d'Halti Rue Hammerton Killick Presses Nationales