No 81 n'existerait pas
U
*
JTLA CE
MONTT -
Directeur:
HERMANN D. MELLON
Paraismant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Samedi ler Octobre 1966
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
121ème. Année No. 82
Extraordinaire
Numéro
Article 3.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions
de Décrets qui lui sont contraires
SOMMAIRE
de Lois, tous Décrets ou dispositions du Sccrétaire d'Etat des Fiet sera publié et exécuté à la diligence
accordant une allocation de Gdes. 1.000.00 à titre de pension spéciale
nances et des Affaires Economiques. -Décret àla Vve. Lhérisson. 10 Mai 1935 sur les salles de spectacle; l'art. 8 de 19
le 27 Septembre 1956. -Déeret abrogeant urdit Loi du la Contribution de Solidarité, la Loi du
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Ia loi du 27 Novembre 1959 sur
ct adoptant une taxe unique dénomde TIndépendance. juillet 1966 modifiant la dite Contribution
An 163ème. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
mée: Taxe sur les spectacles de Gestion publicas. des Fonds provenant de la collection du
-Décret créant un Comité de Gde. 0.50 par gallon de 3.7853 de gazoline. Par le Président:
droit d'accise supplémentaire du tarif concernant le transport en commun. des Finances et des Affaires Economiques:
-Arrêté revisant les dispositions
Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M, DESINOR
JEAN M. JULME
Avis. Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de ia et Défense de PInformation: Nationale: PAUL BLANCHET
Le Secrétaire d'Etat Secrétaire de la Coordinatien d'Etat de la Justices RAMEAU ESTIME VIAUD
Le Secrétaire Le d'Etat de TEducation Nationale: des Ressources LEONCE Naturelles
DECRET
Le Secrétaire d'Etat de Rural: TAgricutture. VICTOR NEVERS CONSTANT
et du Developpement d'Etet du Commerce et de l'Industrie: LEBERT MAX JEAN-PIERRE A. ANTOINE
Le Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du Travail et Publics, du Bien-Etre des Transports Social: et Communications:
DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des Travaux CAMBRONNE
Dr. FRANÇOIS
d'Etat LUCKNER de la Santé J. Publique et de la Population:
Président à Vie de la République
Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX RENE CHALMERS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes:
Vu les Articles 68, 93 et 143 de la Constitution;
Législative en date du 17 Septembre
Vu le Décret de la Chambre
aux articles 17, 18, 19, 20,
1966, suspendant les garanties (7ème. prévues alinéa) 97, 109, 110, 119 (2ème. DECRET
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 151, 152, 190, 195 de la Constitution et
al.), 122, (2ème al.), 126, 147,148, ChefduPouvoir) Exécutif pour luipermettre
accordant Pleins Pouvoirsau
le deuxième
DUVALIER
jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative
Dr.
) 97, 109, 110, 119 (2ème. DECRET
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 151, 152, 190, 195 de la Constitution et
al.), 122, (2ème al.), 126, 147,148, ChefduPouvoir) Exécutif pour luipermettre
accordant Pleins Pouvoirsau
le deuxième
DUVALIER
jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative
Dr. FRANÇOIS
de prendre,
Décrets ayant force de Loi toutes les mesures
Président à Vic de la République
lundi d'Avril 1967, par
de l'intégrité du "Terriqu'II aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de
les
49, 68, 78, 93, 95 et 147 de la Constitution;
toire National et de la Souveraineté stabilité politique, financière
Vu articles
créant FAdministration Générale des
TOrdre et de la Paix, au maintien de la
du bien-être des
Vu la Loi du 6 Juin 1924 celle du 26 Octobre 1961;
et économique de la Nation, à Tapprofondisement généraux de la République;
Contributions modifiée par 1959 créant la Contribution de Solidapopulations, à la défense des intérêts
Vu la Loi du 27 Novembre
sur la Contribution CiVir-Hugo LHERISSON a fourni plus de
rité et abrogeant celle du 8 Septembre 1948
Considérant que le Major Forces Armées de la République;
vique;
de 10%
Cinquante ans dans les
Vu la Loi du 10 Mai 1935 preserivant un droit de timbre
la mort de ce brave soldat constitue une perte pour
des cartes d' entrée des cinêmas, théâtres et autres spectaConsidérant que
fourni le meilleur de lui-même;
sur le prix
'Institution à laquelle il a
les services loyaux et dévoués qu'il
cles publics;
T'échelle de taxation préQu'il est juste de récompenser
à sa veuve;
Vu la Loi du 19 Juillet complétant
les cinémas. en accordant une pension spéciale
Loi du 27 Novembre 1959 pour
a rendus au pays
d'Etat de l'Intérieur et de la Défense
vue à l'article 8 de la boxe et
dancings. bals payants et
Sur le rapport des Secrétaires
salles de théâtre, de
foot-ball,
Nationale, des Finances et des Affaires Economiques;
attractions diverses;
1964 unifiant les droits de timbres;
du Conseil des Secrétaires d'Etat;
Vu le Décret du 24 Septembre
El de l'avis
Vu le Décret de la Chambre Législative en date du Septembre
prévues aux articles 17, 18, 19. 20,
Décrête:
1966, suspendant les garanties (7ème. alinéa) 97, 109, 110, 119 (2ème. 1966 une allocation de Mille
25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93
195 de la Constitution et
ler.-A partir du ler. Octobre
de
al.), 126, 147, 148,1 151, 152, 190,
Article
mois est accordée à titre pension
al.), 122, (2ème
Exécutif pour luipermettre
Gourdes (1.000.00 gourdes) par
accordant] Pleinsl Pouvoirsau ChefduPouvoir)
le deuxtême
à la Veuve Vir-Hugo LHERISSON.
71, 72, 93
195 de la Constitution et
ler.-A partir du ler. Octobre
de
al.), 126, 147, 148,1 151, 152, 190,
Article
mois est accordée à titre pension
al.), 122, (2ème
Exécutif pour luipermettre
Gourdes (1.000.00 gourdes) par
accordant] Pleinsl Pouvoirsau ChefduPouvoir)
le deuxtême
à la Veuve Vir-Hugo LHERISSON. de prendre, jusqu'à la rentrée de la Chambre Législative
spéciale
dans le Grand Livre des penDécrets ayant force de Loi toutes les mesures
Article 2. Cette pension sera inscrite
des Affaires Ecolundi d'Avril 1967, par à la sauvegarde de T'intégrité du Terrid'Etat des Finances et
aura jugées nécessaires
sions tenu à la Secrétairerie
qu'TI
nomiques aux fins utiles.
LE MONITEUR
DECRET
la
de l'Etat, à la consolidation de
toire National et de Souveraineté maintien de la stabilité politique, financière
l'Ordre et de la Paix, au à
du bien-être des
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
et économique de la Nation, Taporofondisement généraux de la République;
de la
populations, à la défense des intérêts
Président à Vie République
Considéran't qu'il est équitable de percevoir sur une base rationnelle aux
constituant la Contribution des salies de spectacies
Vu les articles 49, 68, 93, 145 et 147 de la Constitution;
les recettes
Budget de Développement un
charges de T'Etat;
établissements
Vu la loi du 10 Août 1966, créant au
NatioConsidérant que la pratique a révélé que certains des recettes
Poste dénommé : <Fonds Permanent de Construction de Routes
cette contribution en proportion
publies ne paient pas
nales du Nord au Sud>;
réalisées;
de la Loi du 19 Juillet
Vu la Loi du 10 Août 1936 écablissant un droit d' 'accise supplémonConsidérant d'autre part que les dispositions à des interprétations diffétaire de G. 0.85 cts. par gallon de 3,7853 litres de gazoline;
1966 on't donné lieu dans leur application
1966 réduisant les taxes supplémunkaires prérentes;
mode de perception
Vu la Loi du 10 Août
à
et mensueile et trimesConsidérant qu'il convient d'adopter un nouveau autant diminuer le
levées sur les véhicules soumis J'inspection
qui simplifie les formalités actuelles sans pour
trielle;
date du 17 Septembre
revenu de l'Etat.
ts. par gallon de 3,7853 litres de gazoline;
1966 on't donné lieu dans leur application
1966 réduisant les taxes supplémunkaires prérentes;
mode de perception
Vu la Loi du 10 Août
à
et mensueile et trimesConsidérant qu'il convient d'adopter un nouveau autant diminuer le
levées sur les véhicules soumis J'inspection
qui simplifie les formalités actuelles sans pour
trielle;
date du 17 Septembre
revenu de l'Etat. Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires
Vu le Décret de la Chambre Législative aux en articles 17, 18, 19, 2u,
Sur le rapport des
de la Défense Nationale;
1966, suspendant les garanties prévues
110, 119 (2ème
Economiques, de l'Intérieur et
34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109,
et
des Secrétaires d'Etat;
25, 31,
152, 190, 195 de la Constitution
Et de l'avis du Conseil
al.), 122, (2ème al.), 126, 147,148, ChefduPouvoir 151, Exécutif pour luipermettre
Décrète:
accordantl Plein.Pouvoiraauc la rentrée de Ia Chambre Législative le deuxième
de prendre, jusqu'à Décrets ayant force de Loi toutes les mesures
Loi du 10 Mai 1925
lundi d'Avrii 1967, par
de
du Terri-
:
Article ler, -Sont et demeurent abrogés La
aura jugées nécessaires à la sauvegarde l'intégrité la
de
T'article 3 de la Loi du 27 Novembre
qu'Il
de l'Etat, à consolidation
sur les salles de spectacles;
19 Juillet 1966 modifiant
toire National et de la Souveraineté
politique, financière
de Solidarité; la Loi du
la Poix, au maintien de la stabilité
sur ia Contribution
TOrdre et de
Nation, à
du bien-être des
la dite Contribution. et économique de la des intérêts Tapprofondisement généraux de la République;
du ler Octobre 1966, il sera désormais perçu
populations, à la défense
des fonds
Article 2-A partir
publics (Foot-Ball, Boxe,
lieu de créer un Comité de Gestion
sur les cinénias, théâtres El autres spectacles
taxe unique déConsidérant qu'il y a
des droils d'accise
Bals payants et Attractions diverses) une
de laugmentation de 0.
intérêts Tapprofondisement généraux de la République;
du ler Octobre 1966, il sera désormais perçu
populations, à la défense
des fonds
Article 2-A partir
publics (Foot-Ball, Boxe,
lieu de créer un Comité de Gestion
sur les cinénias, théâtres El autres spectacles
taxe unique déConsidérant qu'il y a
des droils d'accise
Bals payants et Attractions diverses) une
de laugmentation de 0. G. 50 centimes au Poste du BudDancing, TAXE SUR LES SPECTACLES PUBLICS.. provenant de 3,7853 litres de gazoline et collcctés
nommée :
barème
sur le gallon
à la Banque Nationale de la Répeblique
de celte taxe s'opérera selon le
get de Développement
des Routes Nationalns
Article 3-La perception
d'Haiti : eFonds Permanent de Construction du réseau routier devent
suivant :
brut des recettes encaissées
du Nord au Suds en vue de la construction du
5% du montant
de
Gdes 200.00
servir les différents Départements géographiques pays:
dit
jusqu'à concurrence
de
les attributions du
10% du montant brut des recettes encaissées
Considérant qu'il convient déterminer
de Gdes 201.00 à
Gdes 500.00 500.00
Comité de gestion;
de
Gdes
et des Affaires
15% sur tout surplus
des Secrétaires d'Etat des Finances
cuntrôlées, à chaque séance, par un
Sur le rapport
Publics, Transports et Communications:
Ces valeurs eneaissées seront
Générale des ContribuEconomiques, des de Travaux lIndustrie; du Travail et du Bien-Etre Social;
inspedeur-Controleur de r'Administration versé à cet Inspecdu Commerce et
tions; le montant de la taxe sera immédiatement Générale des Contributions. De l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
1eur contre récépissé de T'Administration
exciusif
Article 4. Néanmoins, les spectacles organisés au profit du
Décrète:
de bienfaisance reconnues, pour le développement
de
des
des veuvres
offerts périodiquement par les établissements
le
il est créé un Comité gestion
sport. de même que ceux
Article ler-Par présent, droit
de
seront cxonérés de cette taxe. de la collection du d'accise supplémentaire
scolaires
la condamFonds provenant
de 3,7853 litres de gazoline. 5.-Toute infraction à la présente Loi entraînera Gourdes
0. G. 50 centimes par gallon
Article
de Cent à Cinq Cents
de cinq membres
nution du contrevenant à une amende
de simple
2.-Le Comité de gestion se compose
les oule Tribunal de Paix en ses attributions
Article la
Nationale de la République d'Haiti,
à prononcer par
exécutoire de plein droit et sur minute,
représentant Banque
le Commerce et la Populapolice. Le jugement sera
Cassation. vriers du transport, lindustrie du Ciment,
nonobstant opposttion, appel ou pourvoi en
de
tion;
présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions
de la BNRH est de droit Président du dit Comité;
Article 6-Le
dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets
Le Représentant
dès puLois, tous Décrets-Lois ou lui sont contraires et sera publié et
Les Représentants seront nommés par arrêté présidentiel,
ou dispositions de Décrets qui
d'Etat des Finances et des
blication du présent décret.
voi en
de
tion;
présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions
de la BNRH est de droit Président du dit Comité;
Article 6-Le
dispositions de Décrets-Lois, tous Décrets
Le Représentant
dès puLois, tous Décrets-Lois ou lui sont contraires et sera publié et
Les Représentants seront nommés par arrêté présidentiel,
ou dispositions de Décrets qui
d'Etat des Finances et des
blication du présent décret. exécuté à la diligence des lIntérieur Secrétaires et de la Défense Nationale,
du Comité de gestion sont :
Affaires Economiques, de
Article 3.-Les attributions principales
chacun en ce qui le concerne. d'administrer et de gérer les ressources générales du Fonds;
le 27 Septembre 1966,
a)
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
b) de contrôler les recettes et les dépenses;
An 163ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
tcutcs réquisitions de matériaux, de matériel, d'équic) de contrôler
des vav rau à être financés par les
Par le Président:
Economiques:
pement e'l autres pour T'ecécution de Construction des routes nationales
Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires
ressources du cFonds Permanent
Le
CLOVIS M. la DESINOR Défense Nationale: JEAN M. JULME
du Nord au Suds;
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de de
LEBERT JEANPIERRE
des travaux à exécuter par le
Le Le Secrétaire d'Etat du Commerce et et lIndustrie: de TInformation: PAUL BLANCHET
d) de tenir à jour les programmes
et Communications,
Le Secrétaire d'Bt de la Coordination la Justice: RAMEAU ESTIME
des Travaux Publics, Transports
Le Secr crétaire d'Etat de des Ressources Naturelles et
Département
du Gouvernement chargé des dits travaux;
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: VICTOR N. CONSTANT
organisme technique
nécessaires et utiles à la bonne
du Développement et du Blen-Etre Social: MAX A. ANTOINE
e) de prescrire tous règlements
Secrétaire d'Etat d'Etat des du Travail Travaux Publics. des Transnorts et Communications:
marche des travaux;
au besoin, pour
E Secrétaire
LUCKNER J. CAMBRONNE Nationale: LEONCE VIAUD
f) de se faire assister de Spécialistes, Techniciens,
Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de TEducation la Santé Publique et de la Population:
Taccomplissement de sa tâche. Le Secrétaire GERARD PHILIPPEAUX Cultes: RENE CHALMERS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des
LE MONITEUR
adressera, à T'intention du Prési-
(Reproduction)
ET
Article 4.-Le Comité de gestion mensuel au Secrétaire d'Etat
SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE
dent à Vie de la République, un rapport sur T'ensemble des opéraDE LINDUSTRIE
des Finances et des Affaires Economiques des activités financières de l'admitions et sur la situation générale
AVIS
nistration et de la gestion du Fonds. de
le
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
d'Etat au Commerce et de VIndustrie informe
Article 5.- Le Présent
de Décrets, tous Décrets-lois ou
La Secrétairerie
et VIndusttie en particulier que la
Lois, 'tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié et
public en général ct le Cornmerce
.HAITIAN AMERI
dispositions de Décrets-lois qui lui sont
et des Affaires
franchise douanière a été accordée à T'entreprise
matériel
à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances
CAN
S.
informe
Article 5.- Le Présent
de Décrets, tous Décrets-lois ou
La Secrétairerie
et VIndusttie en particulier que la
Lois, 'tous Décrets ou dispositions contraires et sera publié et
public en général ct le Cornmerce
.HAITIAN AMERI
dispositions de Décrets-lois qui lui sont
et des Affaires
franchise douanière a été accordée à T'entreprise
matériel
à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances
CAN
S. A.s sur les machines, matières premières,
exécuté
des Transports et Comnunications,
FABRICS,
suivants:
Economiques, des Travaux Publics,
du Bien-Etre Social,
d'emballage et matériel de transport
et de FIndustrie, du Travail et
Knowdu
Commerce
10 machines à tisser marque CROMPTON &
chacun en ce.qui le concerne. MACHINERIE:
latex needles-20 reeds-2 sets of teslsle 27 Septembre 1966,
les--1000 semelles- 500
marrow fabric
Palais National, à Port-au-Prince,
back reeds-1
Donné au
1000 drop wires-10 pick counters--10 (to sccomodate 2 beans
An 163ème de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
warper-1 vertical cone creel- - B beam stands
traveree. 24 steal beams with 15= hands-10,
Par le Président :
of cotton yarn)
et cotond'Etat des Finances et des Affaires Economiques:
Yarn en soie artificielle
Le
Secrétaire CLOVIS M, DESINOR
JEAN M. JULME
MATIERES PREMIERES: et coton-fil à coudre--fil spécial
d'Etat de l'Intérieur et de da Léfense Nationale: BLANCHET
fils à tisser en soie artificielle
cotton wrapping
Le Secrétaire. d'Etat de la Coordination et de Tinformation: PAUL et Communications:
le tissage des' mèches à lampes (Yarn
Lo Secrétaire
Travaux Publics, des Transports
pour
fermoirs et glisseurs pour
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER J: CAMBRONNE Naturelles
twins de toutes canarution)--anées en
et en plastiquede
des Ressources
ou tout autre métal, nylon
Lo Secrétaire d'Etat Rural: TAgriculture VICTOR NEVERS CONSTANT
zips en aluminium
de ruban en soie artificielle et coton
et du Développement Travail et du Bien-Etre Social; MAX A. ANTOINE
fils spéciaux pour le tissage
en aluminium ou tout
Le Secrétaire d'Etat du dEtat de la Justice: RAMEAU ESTIME
le tissage de dentelle, chaines pour zips
Le Secrétaire
et de TIndustrie: Dr. LEBERT IN-PIERRE
pour
en
et en plastique. Le Secrétaire d'Etat du Commerce
Nationale: LEONCE VIAUD
autre métal commun, nylon
Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des TEducation Affaires Etrangères et des Cultes;
Beara 53 caliper (carton duutie
Le Secrétaire RENE CHALMERS
Population:
MATERIEL D'EMBALLAGE:
et appareils à carSecrétaire d'Etat de la Sante Publique et de la
de 53 caliper) papier oltpheac-ondesites
de
Le
GERARD PHILIPPEAUX
boites de carton-tissus paper (pepier fin pour emballage en
cler les
kraft paper (papier denbalisge)-bobines
dentelles)- wrapping
enrouler Jes rubans et les élastiques.
rétaire RENE CHALMERS
Population:
MATERIEL D'EMBALLAGE:
et appareils à carSecrétaire d'Etat de la Sante Publique et de la
de 53 caliper) papier oltpheac-ondesites
de
Le
GERARD PHILIPPEAUX
boites de carton-tissus paper (pepier fin pour emballage en
cler les
kraft paper (papier denbalisge)-bobines
dentelles)- wrapping
enrouler Jes rubans et les élastiques. carton pour
1 camionette type Fourgonnette
ARRETE
MATERIEL DE TRANSPORT:
la livraison et lc transport-2 brouettespour
des articles 23, 24,
DR. FRANÇOIS DUVALIER
Cette entreprise sera assujeltie aux 1963 dispositions sur les entreprises nouvelles,
Président à Vie de la République
25. 26 ct 27 du Décret du 13 Mars de perdre le bénéfice de cette
industrielles et agricoles, sous peine
Vu Tarticle 93 de la Constitulion;
les différentes catégories
exonération. Vu "Arrêté du 10 Février 1952 établissant nouvelles bases le transport en
13 1966. ct organisant sur de
Port-au.Prince, le Juin
de Transport
Kenscoff et les environs;
voiture à Port-au-Prince, 1960 modifiant le paragraphe ler. du
Vu TArrêté du 26 Septembre Février 1952 relatif au déplacement des
Tarif annexé à TArrêté du 10
des Contribuvéhicules afiectés au transport en commun; il convient de réviser jes
soussigné, Jean-Baptiste LAGUERRE, Collecteur et CONConsidérant que dans l'intérêt général, commun;
Je
de
en
les fonctions
DHASCTEUR-IDELEOUE
du tarif concernant le transport
la Défense Nations, exerçant
de la JURIDICTION de PORT
dispositions
de fIntérieur ct de
des HYPOTHEQUES
ERNST
Sur le rapport des Secrétuires
des Travaux PuSERVATEUR avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur
tionale, des Finances et des Affaires Economiques; Commerce et de l'Industrie;
DE PAIX,
être mon
au BUREAU
du
pour
COMMIS-SIGNATAIRE
et Commmunicntions,
LABRANCHE
FONCIERE
blics, Transporte
de TENREOISTKEMENT et de la CONSERVATION de Loi du 4 Juillet
Arrête:
de l'Article 71 la
l'Arrêté du
ce, conformément au prescrit comme de la mienne propre en CC
coût du Transport de passagers prévu par
1933 et je réponds de sa signature
Art. ler--Le
état actuel et aussi par d'autres règlements
cozcerne le dit SERVICE. 10 Février 1952 dans son
de vingt pour cent (20%) du tarif
qui
d'Administration. sera augmenté Octobre 1936 soit:
DE PAIX, 11 MAI 1966
en vigueur, ce, à partir du ler. 0.60 cts.; Tarif de nuit Gde. 1.20
PORT
TAXIS: tarii de jour Gde. 0.60 cts. 1.20
Jean-Baptiste LAGUERRE
Camionnettes PétionVille: 20%
0.30 cts
0.60
Collecteur
Autres; Carrefour Citis,
20% du prix :CCamions de Transport et Autobus: : augmentation autre. tuel du transport d'un point du pays à un et exécuté à la diligence
Art. 2-Le présent arrêté sera publié de la Défense Nationale, des
des Secrétaires d'Etat de P'Intérieur et des Travaux Publics, TransLes chèques émis aux numéros suivants:
Finances et des Affaires Economiques, et de l'Industrie, chacun en
MICHEL en date du
du Commerce
0404- à Tordre de Neuman
ports et Communications. 59897 (Article -10) s'élevant à G.
à un et exécuté à la diligence
Art. 2-Le présent arrêté sera publié de la Défense Nationale, des
des Secrétaires d'Etat de P'Intérieur et des Travaux Publics, TransLes chèques émis aux numéros suivants:
Finances et des Affaires Economiques, et de l'Industrie, chacun en
MICHEL en date du
du Commerce
0404- à Tordre de Neuman
ports et Communications. 59897 (Article -10) s'élevant à G. 262.50
ce qui le concerne. 1966,
31 Janvier 1966 et
DES FINANPalais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre
à l'ordre de DEPARTEMENT
Donné au
88815 (Article R.R)
ECONOMIQUES en date du 20
An 163ème de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
CES ET DES AFFAIRES 25.000.00
Juin 1966 et s'élevant à G. Par le Président:
Nationale: JEAN M, JULME
l'ordre de DEPARTEMENT DES FINANd'Etat de PIntérieur et de la Léfense Affaires Economiques:
88816 (Article RR.) à
en date du 20
Le Secrétaire
d'Etat des Finances et des
CES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR des Transports et Communicationa:
Juin 1960 et s'élevant à G. 25.000,00
Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux Publics, CAMBRONNE
JN PIERE RE
du Commerce l de TIndustrie: Dr. LEHERT
Lo Secrétaire d'Etat
LE MONITEUR
R. R.) à Pordre de DEPARTEMENT DES FINAN- 20
DES FINAN606540 (Article
ECONOMIOUTS cn date du
88817 (Article R. R.) à l'ordre de DEPARTEMENT en date du 20
CES ET DES s'élevant AFFAIRES à G. 9.724.00
CES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
Juin 1966 et
Juin 1966 et s'elevant à G. 25.000.00
R. R.) à l'ordre de DEPARTEMENT DES de FINAN- 2G
809608 (Article
du
l'ordre de DEPARTEMENT DES FINANQES ET DES AFFAIRES ECONONIQURS
88818 (Article RE R. à
ECONOMIQUES en date du 20
1966 et sélevant à G. 13.408.00
CES ET DES AFFAIRES
Juin
à Yordre de Vve. Auguste GAROI TE en date
Juin 1966 et s'élevant à G. 25.000.00
926771 (Article P. C.) s'élevant à G. 103.50
dc DEPARTEMENT DES FINANdu 31 Mai 1966 et
n date du
88819 (Article R.R.) à Tordre ECONOMIQUES en date du 20
926831 (Arlicle P. C) à Fordre de Daniel HEURTELOU
CES ET DES AFFAIRES
31 Mai 1966 et s'élevant à G. 865.00
date
Juin 1966 et s'élevant à G. 25.000.00
à lordre de Vve. Justin SAUREL en
DES FINAN928021 (Article P. C.)
à G. 74.00
88820 (Article R.R.) à l'ordre de DEPARTEMENT en date du 20
du 31 Mai 1966 et s'levant
CORVINGTON en
CES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
(Article P.
31 Mai 1966 et s'élevant à G. 865.00
date
Juin 1966 et s'élevant à G. 25.000.00
à lordre de Vve. Justin SAUREL en
DES FINAN928021 (Article P. C.)
à G. 74.00
88820 (Article R.R.) à l'ordre de DEPARTEMENT en date du 20
du 31 Mai 1966 et s'levant
CORVINGTON en
CES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES
(Article P. C. à l'ordre de Vve. Alfred 50.00
Juin' 1966 et s'élevant à G. 25.000. 00
928083 date du 31 Mai 1966 et s'élevant à G. DES FINANn date
R R.) à l'ordrc de DEPARTEMENT
du
1305-H) à l'ordre de Bonny PIERRE-LOUIS
88821 (Article
ECONOMIQUES en date 20
161295 (Article
à G. 653.35
CES ET DES AFFAIRES
du 30 Juin 1966 et s'elevant Canova BALMIR en date du
Juin 1966 et s'élevant à G. 8.148.00
926762 (Article P. C.) à l'ordre de
étant égarés. sont déDES FINANMai 1966 et s'elevant à G. 183.00
929706 (Article R.R.) à l'ordre de DERARTEMENT ECONOMIQUES en date du 20
31 clarés nuls, duplicata devant être dressis. CES ET DES AFFAIRES
Juin 1966 et s'élevant à G. 17.178.00
PRODUITES CONFORMEMENT
DEMANDES DE FERME
A LA LOI DU 26 JUILLET 1927
18 el 21 Avril 1966
La Publication dure trois (3) mois
Première Publication. Commune bornée de Carice ou Nord, par Ruelle
Commune de Terre-Neuve par rivage Une propriéte rurale,
à l'Est par Juha
Commune des Anglais
Une propriété rurale, bornée au à Nord IEst par 1'Etat, Publique, au Sud par Parc Communal. Pierre Antoine PIERRErurale, bornée au Nord, par la rue, Nau-Colon, au Sud, par l'Etat,
JULMICE. u T'Ouest par
Une propriété Guerrier FILS, à l'Est, par Adrien à 1'Ouest par l'Etat. Marcel CADET
LOUIS. Julin JULMICE
au Sud par et à l'Ouest par Gertrude St-FLEUR. Nem du soumissionnaire:
Nom du soumissionnaire:
AUBOURG Nom du Soumisionneire: Kerneman GAETAN
de la demande: 10 Nov. 1964
la
de la demande: 31 Mars 1965
de la demande: 1 Janv. 1963 Date de la présentation
Date de présentation
Date de la présentation
de Fort-Liberté
Commune de Ouanaminthe
Commune de Terre-Neuve au Nord, au Sud, à
Commune bornée au Nord. par Rivière
Urbaine, bornée au Nord, une Une propriété rurale, bornée
l'Etat. Une propriété rurale. Josué BAZIN, a I Est par
Une propriété Sud par Abel CHARLES. P l'Est T'Est, et a lOuest par rivage, Nan-Colon CADET
MARION. au Sud par National, a T'Ouest par Riau
Estéline
Solotion
Don
route publique,
à l'Ouest par
Nom du soumissionnaire:
Philoclès NERVIN,
par une route publique,
la demande: 10 Nov.
Une propriété rurale, bornée
l'Etat. Une propriété rurale. Josué BAZIN, a I Est par
Une propriété Sud par Abel CHARLES. P l'Est T'Est, et a lOuest par rivage, Nan-Colon CADET
MARION. au Sud par National, a T'Ouest par Riau
Estéline
Solotion
Don
route publique,
à l'Ouest par
Nom du soumissionnaire:
Philoclès NERVIN,
par une route publique,
la demande: 10 Nov. 1964 vière MARION. du
SAUL ABREM MA
RAPHAEL. Bernélus ANDRE
Date de la présentation de
Nom soumissionnaire:
Nom du Soumistionnaire:
de la demande: 21 Avril 1965
de la demande: 5 Mars 1964
Commune de Fort-Liberté
Date de la présentation
Date de la présentation
Une
rurale, bornée au Nord, par Aly
Commune de Gressier
propriété au Sud par Aly MARTIN, à l'Est, par
Commune de Port-ao-Prince, au Nord, par chemin
rurale, bornée eu Nord, par Derius MARTIN,
et à l'Ouest par Aly MARTIN. Une propriéts urbaine, bornée Liftoral, à I'Eet,
Une propriété Sud Audancin SOUFFRANT, Egger CHAVANNES Marceau Charles PIERRE
à Lagon, au Sud par le
ELOI. TROIS-SOUS. au SOUFFRANT, per
et à T'Oucst par Nom du Soumissionnaire:
1964 conduisant Morilus PETION. à TOuest par Madsen
Déc. par
REGALAS
à
T'Est par Audancin
Date de la présentation de la demande: 22
Nom du soumisionnatre Frisner
Audancin SOUFFRANT. Augustin JOSEPH
25 Avril 1965
Nom du Soumissionnaire:
Commune de Bellanse
Date de la prisentation de la demande:
Date de la présenfation de la demande: Mars 1964 Une propriéve rurale, bornée au Nord Dunoix par Sistanis, Duperde Trou-du-Nord
rier Sistanis, l'Etat, au Sud, per MORLAN, l'Etat à
Commune Urbaine bornée au Nord, par Decius
Commune de Trou-du-Nord Nord, par un l'Etce, à l'Est Lhérissen l'Etat,
Une propriété Sud par Rezule PROSPER, à VEst,
bornée au
SISTANIS,
BTEN-AIME, au
par la rue
Urbaine,
à l'Est, l'Ouest, par
MERLAN
à
uEI
Une propriété Sud, par Mme. Edantis Survil,
Nom du soumiscionnairer Agzémond
par Léontus LAMBERT et l'Ouest,
corridor, Benjamin au ROMAIN et à l'Ouest par Destivar
la demande: 21 Janv. 1965 Dauphine. Adrien PREVIL
par
Date de la présentation de
Nom du soumissionnaire:
CHARLES. Philméus VILFORT
de la demande: 14 Mai 1965
Nom du Soumissionnaire:
Mars 1964
de Fort-Liberté
Date de la présentation
de la demande : 10
Commune au Nord, par Isemelie
Date de présentation
Une propriété rurale, au bornée Sud, par Edner JOSEPH,
Commune de Carice
Commune de Fort-Liberté
CHARLES et Maxis Edner, NELSON, à l'Ouest par la rue
rurale, bornée au Nord, par Edmond
bornée au Nord, par un ter- à l'Est par
Une propriété fermier de !'Etat, au Sud, par terrain
Une propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES
François RUBES BEAUVOIR, à 1'Est, par Delius ORNE fermier
rain vacant, au Sud par vacant et a l'Ouest par un Nom du Soumisionnaire: Mme.
axis Edner, NELSON, à l'Ouest par la rue
rurale, bornée au Nord, par Edmond
bornée au Nord, par un ter- à l'Est par
Une propriété fermier de !'Etat, au Sud, par terrain
Une propriété rurale, Marceau Charles PIERRE, SLCHARLES
François RUBES BEAUVOIR, à 1'Est, par Delius ORNE fermier
rain vacant, au Sud par vacant et a l'Ouest par un Nom du Soumisionnaire: Mme. de T'Etat inocupé Montimaire St-AMOUR. a J'Est, par un terrain
1965 de l'Etat, du a TOuest par St-Luc DUVERNA
terrain vacant. (IEtat). Stangel ISAAC
de la demande: 3 Fév. Nom soumissionnaire:
Nom du Soumissionnaire:
Date de la présentation
la
de la demande: 23 Juin 1965
Date de présentation
Date de la présentation de la demande 27 Mai
Commune bornée de Corail au Nord, par reste
de VArcabaie
Une proprieté rurale, par Derisma DIEUFORT. a
Commune bornée au Nord, par la mer,
Commune de Vallières Nord, par Ray- teirain l'Etat, su Sud, à l'Ouest par Aleston DIEU- Une propriété rurale, à l'Est, par Paul DAULEMA,
Une
rurale, bornée au
l'Est l'En par Aliné ALCIUS,
au Sud, par Ni-Nombre,
mond
au Sud par la rue 1'Eglise. vacant JUSTE. à l'Ouest par Mme. Major. PIEGAREAU
la Esetr rue l'Eglise et à l'Ouest, par un terrain
Cioné CICERON
Nom du Psoumissbonnaire: Tranquille
par Soumissionnaire: Sancionise DESGRAVIERS
Nom du soumissionnaire:
2 Août 1965
Nom du
de la demande: 16 Mars 1965 Date de la pre esentation de la demande:
de la demande 1 Juin 1964 Date de la présentation
Date de la présentation
Commune de Terre-Meuve
Commune de Terrien-Rouge ruelle
rurale, bornée au Nord. par rivagr. Commune de Fort-Liberté Phile- Une propriété rurale, bornée au Nord à par l'Eat, par Une proprieté l'Etat, à i'Est par l'Etat, à YOuest par
Une propristé rurale, bomée au Nord. Stangel par ISAAC, Publique, au Sud par Parc Communal, Pierre ANTOINE au Sud, par
mar PETIT-FRERE. au Sud et par à I'Ouest, par Marc Julia JULMICE, à l'Ouest par
l'Etat. Nom du Soumis-ionnaire Sabalace CADET
à l'Est un terrain vacant
PIERRE-LOUIS. Ernest CALIXTE
du
E
boRgAt"
Bellus JOAZARD
Nom soumissionnaire:
la
de la demande 10 Nov. Nom du Soumistionnaire:
de la demande: 31 Mars 1965 Date de présentation
de la demande: 19 Oct. 1964 Date de la présentation
Date de la présentation
Hammerton Killick
Presses Nationsles d'Halti 1 Rue