Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

s IN MO Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE D'HAITT Directeur: Le Lundi et le Teudi HERMANN D. MELLON PORT-AIIPRINCY Lundi 26 Septembre 1986 121ème. Annéc No. 79 SOMMAIRE puissance de Ses idlées, la pertinenee de Se- oh-ervation. la clarté de Ses analyses, le but ct T'objeetif réalistes de Sa calture. roncevoir aLes Décret déclarant Son Excellence le Docteur François Duvalier *Grand Maitre CEuvres Essenticlless qui demeurent, pour notre ipoque. rEuvre la de la Pensée Haîtienne- et' 'décrétant Jour de la Culture CEuvres Nationale- Essenticlles. la journée importante que notre patrimoine inte lleetuel ait mregistrée: du 14 Avril, date anniversaire. de l'Illustre auteur des pls -Loi prescrivant qu'à partir du ler Octobre de 1966, la République, il sera obligatoirement à l'intention orga- des CONSIDERANT Culture n'et vraie nivean des transnisé dans les Facultés, Lycées et Colliges étudiants de l'Université d'Etat des cauqu'une qu'au élèves des Classes humanitaires ct des formations qu'elle est susceptible opérer dans la mentalité de généraseries et des conférences sur la d'Etat de Santé 1964. et de la Poputions de ses incidenee:, retrouvent la voir conlui-ant vers Loi transférant à la Secrétairerie N Publique exclusive. qui, à partir lation ies attributions qui relèvent, par de définition, l'Industrie. de sa Extraits compétence de marque de leur propre réalité et à une solution appropride des problenies spui les Sccrétairerie d'Etat du Commerce et fabrique ct de commerce. ronfrontent: Avis. CONSIDERANT que dans le radre des ine ide nre bénéliques de eette Culture, un nouvel ordre de chowes a Vu le jour. et ue touteune génération d'hommes qui, hier, interrograit Favenir aver inquietule. voit aujourd'hui appelée à me: arer les limites de Ieur destin: DECRET CONSIDERANT qu'il ext dan- les traditions du Parlement Haitien, ile rendre Hommage à tous ceux spui ont transcendé dans le domaine LA CHAMBRE LEGISLATIVE de la Culture, comme re fut le ra- en 1905 pour O-wall Dt HAND, en 1912 pour Etzer VILAIRE: Vu lex articles 19, 68, 90, 196, 197 de la Constitution; CONSIDERANT que <LES EUVRES ESSENTIELLES.

'hui appelée à me: arer les limites de Ieur destin: DECRET CONSIDERANT qu'il ext dan- les traditions du Parlement Haitien, ile rendre Hommage à tous ceux spui ont transcendé dans le domaine LA CHAMBRE LEGISLATIVE de la Culture, comme re fut le ra- en 1905 pour O-wall Dt HAND, en 1912 pour Etzer VILAIRE: Vu lex articles 19, 68, 90, 196, 197 de la Constitution; CONSIDERANT que <LES EUVRES ESSENTIELLES. marquent demeure, dans I'Histoire une étape importante et décisive dr la Culture Nationale: CONSIDERANT que la 39èmc Législature de Ia tous les secteurs de J'Activité Nationale ont déja, du Parlementariame Haitien, l'une des plus vivantes expressions CONSIDERANT que volonté de la Majorité Nationale, et que cette Majorité constitue les soit par dies écrits, soit pur des messages ou des émissions railiopho- la cohortes d'avant-garde de la Grande Révolution en marche; niques, fait ressortir le caractère transrendant de ee Monument de Penrée Haltienne; CONSIDERANT que la volonté nationale s'applique aux objectifs CONSIDERANT *Lea CEuvres Essentielless ont igalenent valu à aussi bien culturels que politiques et sociaux; que les de haute et flatteuse appréciation leur Ilustre Auteur témoignages CONSIDERANT que les Idées demeurent la base du monde moderne de certains milieux intellectuels d'outre-ner et que, en la circonstance, et que les masses pour se mouvoir et s'orienter dans le scns de l'His la Chambre Législative, fidèle interprite de la Pensée de la Majorité toire, ont hesoin, pour rendre viables lcs conquêtes acquises, des étais Nationale se doit, par un acte qui traduit sa grande admiration, de indispensables d'une Culture Nationale authentique, miroir oû se rerendre un éclatant hommage à Celui qui, dans le domaine de la Culflètent ses connaissanccs, ses croyances, sCs traditions originales, source ture, a porté si haut, lc flambeau de la Pensée Haitienne. qu'll figure inépuisable d'énergie lihératrice: aujourd'hui dans la galerie des grands maitres de la Pensée Universelle; CONSIDERANT que dans le mnonde moderne, les peuples s'enordes grandes réulisations qui s'effectuent à partir du caractère Deerete : gueillisent spécifique de leur culture propre, compte tenu de l'interpénétration de Excellenee le Docteur François DUVALIER est des Grandes Idées qui identifient la Culture générale qui n'a pas Article ler.-Son les grands principes de l'identification hunaine. déclaré .GRAND MAITRE DE LA PENSEE HAITIENSES. patrie, mais synthétise délicat, I'Histoire du genre hnmain, la culture <fait de naissance du Dr. et qu'à ee tournant Article2.--La journér du 14 Avril, Anniver-aire place nette, projette de la lumière et engendlre le restrs: François DUVALIER, Ilustre Nuteur de KEU: VRES ESSENTIELdifférentes Ecoles Culturelles ont vVU le jour LES., Grand Maitre de la Pensér Haitienne, est dleerétée JOUR DE CONSIDERANT yue Tépoque de La CénéraLA CULTURE NATIONALE.

. et qu'à ee tournant Article2.--La journér du 14 Avril, Anniver-aire place nette, projette de la lumière et engendlre le restrs: François DUVALIER, Ilustre Nuteur de KEU: VRES ESSENTIELdifférentes Ecoles Culturelles ont vVU le jour LES., Grand Maitre de la Pensér Haitienne, est dleerétée JOUR DE CONSIDERANT yue Tépoque de La CénéraLA CULTURE NATIONALE. dans notre pays depuis l'Indépendance jusqu'à Eroles n'a orienter les génétion de la Giffles, et qu'aucune de res pu de -Les de la Coordination el de T'Information, différentes époques de façon à porter, à hauteur ronArticle 3.-. Départements Naturelles rations de ces de lEducation Nationale, de PAgriculture, des Ressourers d'idéaux, les transerndants de la Culture que préconiles nécesrepts et axpecta la littérature léroulant de et du Déseloppement Rural, prendront toutes dispositions saient CeH chefs dl'Eroles et ruc. de ce fait. des Causeries, Conférences dans les Ecoles ct Crula de quelques figures de prone, n'a pu saires pour que, par rette Culture, malgré présence de roneeptions i partir d'un tres Universitaires, par des émissions radiophoniques et amnre-organispes avoir une référence, ni une forte harmonic soient mises en relief. au cours de vette Journée, Jes dominé la réalité nationale qui est ct deneure une: à travers le pays, Pensée Haîtienne et de tous contexte par idées essentielles du Grand Maitre de la de le Docteur François DUVALIER. Fondateur de ont contribué à la mise en valeur el i Tenrichissement CONSIDFRANT que maîtres d'Ereux qui TErole historiro-culturelle des Griots, l'un des plus grands la cette Culture. a eU, par la forer de Sa pensée, coles de l'Epoque Contemporaine LE MONITEUR présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de Article 5.--La de Décrets-lois qui lui sont à Port-au-Prinee, le 17 Septembre tous Décrets-lois ou dispositions Donné à la Chambre Législative. Lois, et exécutée à la diligence des Secrétaires 1966, An 163ime de Tindépendaner. contraires et sera publiée et de la Population, du Travail et du ULRICK StLOUIS d'Etat de la Santé Publique chacun Le Président: ANTOINE V. LIAUTAUD Bien-Etre Social, des Finances et des Affaires Economiques, Les Secrétaires: FRANCK DAPHNIS, Ie concerne. en ce qui AU NOM DE LA REPC BLIQUE à Port-au-Prince, le 16 Septembre Décret ci-dessus soit Donné à la Chambre Ligislative, Le Présideut de la Républipne ordonne que le exécuté. An 163ème. de l'indépendance. revêtu du Sreau de la Répabilique, imprimé. publié et Le Président: ULRICK ST. LOUIS LIAUTAUD le 21 Septembre 1966, Les Secrétaires: Franck DAPHNIS. Antoine V. Donne au Palais National, à Port-au-Prince, An 163ine. de Finiépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Par le Président: VIAUD Le Président de la République et exécutée.

é. publié et Le Président: ULRICK ST. LOUIS LIAUTAUD le 21 Septembre 1966, Les Secrétaires: Franck DAPHNIS. Antoine V. Donne au Palais National, à Port-au-Prince, An 163ine. de Finiépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER AU NOM DE LA REPUBLIQUE ordonne que la Loi ci-dessus soit Par le Président: VIAUD Le Président de la République et exécutée. l'Education Nationale: LEONCE du Scrau de la République, imprimée, publiée Le Secrétaire d'Etat de ct de "lInformation: PAUL BLANCHET revêtue Le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Finances et des Affaires Economiques; à le 21 Septembre 1966 Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR M. JULME Donné au Palais National, Port-au-Prince, d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: et JEAN Communications: An 163ème. de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Lc Secrétaire d'Etat des Travats Aublics, des Transports Le Secrétaire LUCKNER I CAMBRONNE des Ressources Naturelles Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de Rural: TAgricultuses VICTOR NEVERS CONSTANT PIERRE d'Etat de la Santé Publique et de la Population: et du Développement d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Dr. LERERT MAX A. JN ANTOINE Le Secrétaire GERARD PHILLIPEAUX Social; MAX A. ANTOINE Le Secrétairo Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre Social; ESTIME Le Secrétaire d'Etat du Travail et du Bien-Etre et des Affaires Economiques: Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice: Etrangères RAMEAU et des Cultes; Le Secrétaire d'Etat des Finances M. DESINOR Le Secrétaire d'Etat des Affaires CHALMERS de TIntérieur CLOVIS et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME RENE Publique et de la Population: Le Secrétaire d'Etat et de PAUL BLANCHET de "TInformation: Le Secrétaire d'Etat la Santé Le Secrétaire d'Etat de la Travaux Coordination Publics, des Transports et Communications: GERARD PHILLIPEAUX Le Secrétaire d'Etat des LUCKNER I- CAMBRONNE Commerce et de TIndustrie: Dr. LEBERT JN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat du TAgriculture, des Ressources Naturelles LOT Le Secrétaire d'Etat de Rural: VICTOR NEVERS CONSTANT et du Le Développement Secrélaire d'Etat de la Justice: RAMEAU LEONCE ESTIME VIAUD DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de T'Education Affaires Etrangères Nationale: et des Cultes: Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire d'Etat des RENE CHALMERS Président à Vie de la République articles 49, 68, 78, 93, 143 et 157 de la Constitution; Vu les de l'Institut Vu la Loi du 28 Février 1958 portant organisation LOI du Bien-Etre Social et de Recherches; l'Administration Vu le Décret du 9 Mars 1962 réaménageant d'Etat de la Santé PubliCHAMBRE LEGISLATIVE de la Secrétairerie LA Centrale et Régionale que et de la Population; nature en49.

articles 49, 68, 78, 93, 143 et 157 de la Constitution; Vu les de l'Institut Vu la Loi du 28 Février 1958 portant organisation LOI du Bien-Etre Social et de Recherches; l'Administration Vu le Décret du 9 Mars 1962 réaménageant d'Etat de la Santé PubliCHAMBRE LEGISLATIVE de la Secrétairerie LA Centrale et Régionale que et de la Population; nature en49. 68, 78. 81, 90, 196 el 197 de la Constilution: distribution des activités de même Vu les articles Considérant que la le compartimend'un pays est la Charte juridique Institutions étatiques tend à les opposer par Considérant que la Constitution et tre des Tefficacité de la politique sociale; reposent tous les organismes politiques, économiques tage et à réduire sur laquelle de mettre fin aux doubles emplois, i1 consociaux de TEtat: Considérant qu'en vue d'Etat de la Santé Publique obligatoire que les grands prinvient de transférer à la Secrétairerie définition, de Considérant qu'il est essentiellement à la Révolution duvaliériate soient les attributions qui relèvent, par qui servent de base Natioet dc la Population cipes politiques haîtienne appelée à maintenir la Firrté exclusive; inculques à la Jeunesse de no- Peres: sa compétence et de assurer la sauvegarile du Pairinoine sacré des Secrétaires d'Etat de la Santé Publique nale et à ConsSur le rapport Bien-Etre Social, des Finances et les Lois qut répondent à cet objectif, la cu Travail et du Considérant que parmi les de la Population, celle qui renferme principes susceptibles des Affaires Economiques; litution de 1964 est Haitienne l'esprit de la Doctrinc duvaliéristr: Conseil des Secrétaires d'Etat; vommmiquer à la Nation Et après délibération en 10 1 Tétude et la connaissance de la Charte ConstitationA Proposé Considérant que nécessaires à la formation civique de la nelle dc 1964 sont alsolument involontairemrni une a voté la loi suivante: Jeunesse haitienne qui trop souvent professe Et la Chambre Légialative d'Etat indlifférence totale à l'igard de cette loi fondamentale: de cette Loi, la Secrétairerie humanitaire et révoluArticle ler. Dès promulgation la exclusive de T'Adque, de par son contenu social, et et de la Population a charge Considérant d'une maniére claire préde la Santé Publique des Institutions Publila Constitution de 1964 exprime, ministration Hospitalière et du fonctionnementde repos tionnaire, de la cémocratie haitienne: de des maisons d'invalidité, risr, les grands principes de charité ou prévoyance, les Grandl- Ponvoirs ques qu'il importe, par conséquent, que Jes ilées et des asiles. relevant de lInstitut du Considérant toutes les mesures névessaires pour que conférenles Institutions de J'Etat prennent soient lahjet de Article 2.-En conséquence, visées à l'article précédent sont contenues dans notre Charte Fondamentale, éleves des elasses honaniBien-Etre Social et de Recherches de la Santé Publique et de la Pode et d'études à Tintention des d'Etnt: intégrées à la Direction Générale ree.

lInstitut du Considérant toutes les mesures névessaires pour que conférenles Institutions de J'Etat prennent soient lahjet de Article 2.-En conséquence, visées à l'article précédent sont contenues dans notre Charte Fondamentale, éleves des elasses honaniBien-Etre Social et de Recherches de la Santé Publique et de la Pode et d'études à Tintention des d'Etnt: intégrées à la Direction Générale ree. eauseries collèges et des étudiants de Tliniversité taires de nos lycées, pulation. en question sont a voté la loi suivante: Article 3.-Ler fonds alimentant les Organismes Publique et de la PoLa Chambre Législative il sera ollizatoirement d'Etat de la Santé du ler. Octobre 1966, scotransférés à la Secrétairerie Irticle Jer-A partir lvcées, collèges et autres établissements pulation. ct leur organisk dans les Facultés, des élèves des clasers humanitaires de fonctionnement de ces Institutions de la à l'intention eanseries et Article 4. -Le mode Administrative seront fixés ultélaircs Répablique, de d'Etat. des conféreners, et Technique el des étdiants lUniversite nouvelle organisation rieurement par un Arrêté. LE MONITEUR de Dclaware, E. U. A. établie à 515 Madison Avenue, New York, LES1 Me. Jean de de 1961 qui r t la Charte Fonlamentale d'Amévique. ayant pour mandataire te Ie -r la Con-titution Etats-Unis une demande d'enregistrement de la marque: la République d'Haiti. PINASSE, a présenté Le Département de T'Eslueation Nationale prenlra tonte- -SPARLETTA. Article2. nce: -aire- pour qur le- ilées el prineipes les mesares el di-positions d. 1961 oirnt largersent diffu-e dans à la classe 5. rontenu dan- la Constitution de- dite- conférrore- ranseries et appartenant el Tasent Tobjet ves établiesementNo. 7832 - du 26 Juillet 1966 ftules. exérutée à la dilizenee des Extrait de la requéte cn date les de Fabrique Intide3. Lapriserte toi -era pablieeet Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques société anonyme DAVIS & COMPANY, rétaires dEtat. et de Commerce PARKE, le des lois de l'Etat de Michigan, Liai-lative. à Part-an-Prinees le 17 Septembre organi-ée et opérant sous régime Avenue at the Donne à la Chambre E. U. A., ayant son siège social à Joseph Campau par Me. Jean P. 1995. In totime sle Fimlépwendamees River, Detroit, Michigan. E. U. A. représentée de la Le Président: ULRICK ANIOINE StLCUIS V. LIAUTAUD SALES. a présente une drmande d'enregistrement marque: Laes Secrélaires: FRANCK DAPHNIS, .MYADEC. IU NOM DE LA REPI BLIOL E la Loi ri-dersus soit à la classe 5.- onlonne que appartenant Le Président de la République imprimée, publite et exécutée. revêtue du Serau de la Repablique, 1966, No. 7833.- en date du 26 Juillet 1966 le 21 Septembre Extrait de la requête de National, à Port-au-Prince, loi sur les Marques Fabrique Donne au Palais Il est certifié qu'aux termes de la Société Anonyme et organiAn 163ime.

5.- onlonne que appartenant Le Président de la République imprimée, publite et exécutée. revêtue du Serau de la Repablique, 1966, No. 7833.- en date du 26 Juillet 1966 le 21 Septembre Extrait de la requête de National, à Port-au-Prince, loi sur les Marques Fabrique Donne au Palais Il est certifié qu'aux termes de la Société Anonyme et organiAn 163ime. de Tindépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER et de Commerce Dr. A. WANDER S. lois A., de la suisse, ayant son siège T'Education Nationale: LEONCE VIAUD sée et opérant sous le régime des Me. Jcan P. SALES, a préLu Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de de la Justice: RAMEAU Nationale: ESTIME JEAN M. JULME social à Berne, Suisse, représentée par de la Le d'Etat de FIntériour et de la Léfense et des Affaires Economiques: senté une demande d'enregistrement marque: Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR PAUL BLANCHET -TRIATUSSIC. Secrétaire d'Etat de la Coordination Publics, ct de des Tinfornation: Transports et Communicationa: E Secrétaire d'Etat des LUCKNER Travaux I, CAMBRONNE Dr. LEBERT JN1 PIERRE appartenant à la' classe 5Secrétaire d'Etat du Commerce et de YIndustrie: des Ressources Naturelles Le Le Secrétaire d'Etat de Rural: TAgriculture VICTOR NEVERS CONSTANT MAX A. ANTOINE No. 7836.- date du 27 Juillet 1966 et du Developpement d'Etet du Travail et du Blien-Etre Publique et Social: de la Population: Extrait de la requête en les de Fabrique Le Seerétaire Secrétaire d'Elat de la Santé certifié qu'aux termes de la loi sur Marques une Le GERARD PHILLIPEAUX Etrangères et des Cultes; Il est OF PAUL MALL LIMITED, d'Etat des Affaires et de Commerce ROTHMANS lois du LiechtensLe Secrétaire RENE CHALMERS organisée et opérant sous le régime des Liechtenstein, compagnie tein, dont le siège social est à Staedtle 380, Vaduz, d'enMe. Jean P. SALES, a présenté une demande DETAT DU COMMERCE représentée par de la marque: SECRETAIRERIE registrement ET DE L'INDUSTRIE ET DE COMMERCE DES MARQUES DE FABRIQUE SERVICE (Loi du 17 Juillet 1954) No. 7768. en date du 28 Juin 1966 NOTHANANSOE PALE S MAL R Extrait de la requête de Fabrique - * qu'aux termes de la loi sur les Marques Ltd., une 1l est certifié PARK & TILFORD, et de Commerer la CANADIAN organisée sous le régime des lois société industrielle et commerciale, du Canada, et ayant son siège social de British Columbia, province British Columbia, Canada, ayant FILTER à Cotton Street.

) No. 7768. en date du 28 Juin 1966 NOTHANANSOE PALE S MAL R Extrait de la requête de Fabrique - * qu'aux termes de la loi sur les Marques Ltd., une 1l est certifié PARK & TILFORD, et de Commerer la CANADIAN organisée sous le régime des lois société industrielle et commerciale, du Canada, et ayant son siège social de British Columbia, province British Columbia, Canada, ayant FILTER à Cotton Street. North Van Couver, d'Administration le sieur George D. pour président de son Conseil Mes. Pierre et G. L. TALLEYRAND, KUHN et pour mandataires d'enregistrement de la marque: LABEL" (En Couleurs) a présente une demande .CROWN -ROYAL COMMAND. appartenant à la classe 34. appartenant à la classe 33.- No. 7838. en date du 1er. Août 1966. 1906. Extrait de la requête les de Fabrique No. 7780.- en date du 6 Juillet termes de la loi sur Marques Extrait de la requête de Fabrique Il est cortifié qu'aux d'Etudes et d'Exploitation des certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CORet de Commerce EQUILAIT. Société Limitée dont Il est ORTHO PHARMAGEUTICAL dont et Produits Laitiers, société à responsabilité et de Commerce la soussignée, l'Etat de New Jersey. E. U. A, Ferments 38, Avenue dc la République, à AURILAC PORATION. corporation de 202, Raritan, New Jersey, le siège social est: par Me. Louis MONTAS, a présiège social est à U. S. Highway une deFRANCE, représentée a le Me. Jean P. SALES. présenté (CANTAL)- une demande d'enregistrement de la marque: E. U. A., représentée par -enté d'enregistrement de la marque: -LYOGASTRYL (Dénomination) mande .LIPPES LOOP & DESSIN, appartenant à la classe 5appartenant à la classe 10No. 7837. date du 25 Juillet 1966 Extrait de la requête en les Marques de Fabrique No. 7828.- date du 25 Juillet 1966 certifié qu'aux termes de Ia loi sur Extrait de la requête en de Fabrique Il est SEIKO CO. LTD, une compagnie certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de l'Etat et de Commerce MATSUSHITA Il est COMPANY, Société et de Commerce THE COCA-COLA LE MONITEUI R Rue du Landy, Saint Ouen (Seine) on ayant son siège social à 22, a existant suivant les lois du Japon (coret ayant pour mandataire Me. J.B. CANTAVE. dûment organisée et opérant itablissement ou ses France, demande des marques: ayant son principal présenté une d'enregistrement poration de manufacturiers) 18. 1-Chome. Imafuku Kita, JotoKu. .ORABILIXNo. aaEmmtanA bureaux d'affaires au Mr. Loui- MONTAS. a présenté une à la classe 5.- - Osaka. Japan. représentée par uppartenant demande d'enregistrement de la marque: No. 7942 en date du 22 Septembre 1966 Extrait de la requête Marques de Fabrique Il ent certifié qu'aux termes de la loi sur les INC., société industrielle et de Commerce Mc.

Kita, JotoKu. .ORABILIXNo. aaEmmtanA bureaux d'affaires au Mr. Loui- MONTAS. a présenté une à la classe 5.- - Osaka. Japan. représentée par uppartenant demande d'enregistrement de la marque: No. 7942 en date du 22 Septembre 1966 Extrait de la requête Marques de Fabrique Il ent certifié qu'aux termes de la loi sur les INC., société industrielle et de Commerce Mc. COY'S PRODUCTS, social à New York, 101, Park Aveet commerciale ayant son siège d'Amerique et ayant pour nue, Etat de New York aux Etats-Unis une demande Me. Georges BAUSSAN Fils, a présent: mandataire de la marque: KDK d'enregistrement .PASTILLES Mc COY appartenant à la classe 5 .KDK> avec une circonférene- double (Reproduction) appartenant à la classe 9.- No. 7604. Extrait de Ia requétr en date du 21 Avril 1966 qu'aux termes de la loi sur les Marque- de Fabrique Il est certifié 7839.- ile Hamburg. Messbergjoi. No. Août 1966 et de Comme:ce WELTER RITTER, une en date du ler Me. NERETTE. a présenti Extrait de la requéte Germany, représentée par François terme- de la loi StL: les Marques de Fabrique demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux société d'Etuiles et d'Exploitation des -ASMASAN. et de commerce EQUILAIT. société à rwspon-abilité limitée dont Ferments et produits laitiers, à Aurillac (Cantal) à la classe 5.- le siège social est: 38 Avenue de la République, une demande appartenant représentée par Me. Louis Montas, a présenté (France d'enregistrement de la marque: AVIS "HELIOFER" (DENOMINATION) appartenant à la classe 5 Les chèques émis aux numeros suivants: RECUL en date du 172981 (Article 0404-10) à l'ordre de Edmond 1966 et s'élevant à G. 124.20. No. 7890 31 Juillet l'ordre de Mmc. St-Annio ROBERT Extrait de la requête en date du 30 Août 172982 (Article 0404-10) à 1966 et s'élevant à G. 234.75. lai sur les Marques de Fabrique en date du 31_Juillet St-VIL en date Il est certifié qu'aux termes de la une société 172983 (Article 0404-10) à l'ordre de Emmanuel Commerce UNION CARBIDE CORPORATION, New du 31 1966 et s'élevant à G. 124.20. ct de social au No. 270 Park Avenue, Juillet à l'ordre de Ernst CASSEUS en date anonyme ayant son siège Etats-Unis d'Amérique, société organisée 172851 (Article 0402-10) à 880.75 York, Etat de New York, York, ayant pour mandadu 31 Juillet 1966 ct s'élevant en suivant les lois de l'Etat de New 925645 (Article PFAH) à l'ordre de Antoine TATTEGRAIN et existant une demande d'enregistrement étant égarés, Me.

ordre de Ernst CASSEUS en date anonyme ayant son siège Etats-Unis d'Amérique, société organisée 172851 (Article 0402-10) à 880.75 York, Etat de New York, York, ayant pour mandadu 31 Juillet 1966 ct s'élevant en suivant les lois de l'Etat de New 925645 (Article PFAH) à l'ordre de Antoine TATTEGRAIN et existant une demande d'enregistrement étant égarés, Me. Louis MONTAS, a présenté date du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 146.25 taire dléclarés nuls, duplicata devant être dressés de la marque: sont UNION CARBIDE Les chèques émis aux numéro- suivants: 0804-10) à l'ordre de Robert LAFONTANT en 88308 (Article 1966 et s'élevant à G. 58.10. date du 30 Avril de Auguste PIERRE en date -UNION CARBIDE AND Hexagons 128560 (Article 0901-10) à l'ordre du 31 Mai 1966 et s'élevant à G 124.20. DOCTEUR en appartenant à la classe 11 149231 (Article 0404-10) à l'ordre de Herchelle date du 30 Juin 1966 et s'élevant à 262.50. DOCTEUR à l'ordre de Mme. Herchelle Nos. 7900-7901.- 149232 (Article 0404-10) 30 1966 et s'élevant à G. 262-50. Extrait de la requête en date du 6 Septembre en date du Juin à Yordre de Félix ALFRED en date termes de la loi sur les Marques de Fabrique 151244 (Article 0402-10) 1966 et s'élevant à G. 318.00. Il est certifié qu'aux société industrielle et commerdu 30 Juin de NICOLAS en date et de Commerce MARSING & CO., des lois du Danemark, 660019 (Article F. G. C.) à l'ordre Jacques 100.00 ciale organisée et opérant sous le régime 7 au Danedu 8 Juillet 1966 et s'élevant à G. NAU en date du son siège social à Copenhague, Sommerstedgade, BAUSSAN Fils, a 929326 (Article PFAH) à l'ordre de Télémaque ayant mandataire Me. Georges P Mai 1966 et s'élevant à G. 140.00 mark et ayant pour d'enregistrement des marques: à l'ordre de Yves HYPPOLITE en date présonte une demande 176525 (Article 1401-10) à G. 135.00 ENTOMARCOLdu 31 Juillet 1966 et s'élevant GAROUTE en date .POLYMARCOL, PFAH) à l'ordre de Hamilton 931936 (Article à G. 895.00 appartenant à la classe 5.- du 30 Juin 1966 et s'élevant de Gesper VALERUS en date 0901-10) à l'ordre 169679 (Article et à G. 339.60 - Nos. 7923- 7924- 7925- 7926-- du 31 Juillet 1966 s'élevant de JEANTY en date à T'ordre Lévy en date du 6 Septembre 181017 (Article 1305-10-D) étant égarés, sont Extrait de la requête les de Fabrique 1966 et s'élevant à G. 955.25 termes de la loi sur Marques indusdu 31 Juillet devant être dreesés. Il est certifié qu'aux André GUERBET, société déclarés nuls, duplicata et de Commerce LABORATOIRES sous le régime de la France organisée et opérant trielle et comenerciale Rue Hammerton Kiliek Presses Nationales d'Halti