Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a OA IMT O INT Directeur: D'HAITI JER RMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE 14 Juillet 1966 Le Lundi et le Jeudi PORT-AD-PRINCE Jeudi 121ème. Année No. 57 la mobilisation générale de et qu'à cette fin il y a lieu de déclencher SOMMAIRE toutes les forces vives de la Nation; d'Etat de l'Agriculture, des Ressourd'ouverture de la campagne quinquennale de Sur le rapport des Secrétaires du Commerce et de l'In- -Loi déclarant l'Année 1966 l'étendue année du territoire. ces Naturelles et du Développement Rural, reboisement sur toute Commission Communale à Savanette. des Finances et des Affaires EconomiquesArrêté formant une nouvelle Sylla Président de la Commission Commudustrie. d'Etat; Arrêté nommant le citoyen Albert de Barthold Léonidas, décédé. Et Après délibération en Conse'l des Secrétaires nale de Jérémie en remplacement et de l'Industrie.- Certificats de marques Secrétairerie d'Etat du Commerce A proposé de fabrique et de commerce. et de T'Industrie. Extraits de marque de Secrétairerie d'Etat du Commerce a voté la Loi suivante: fabrique et de commerce. Et la Chambre Législative d'ouverture de la Avis. Article 1er. L'Année 1966 est déclarée l'année l'étendue du terquinquennale de reboisement sur toute campagne ritoire. reboisement sont déclarés d'Utilité PuLOI Article 2-Les travaux de blique. de ces 'travaux, l'Etat peut DUVALIER Article 3.- Dans Taccomplissement locales et muniDr. FRANÇOIS les services et la coopération des autorités Président à Vie de la République requérir des associations, sociétés et entreprises privées. cipales, 66 et 90 de la Constitution; 4. Il est fait obligation aux entreprises agro-industrielles Vu les Articles 22, 48, Article dans le pays d'établir des peuplements fores1926 sur la Reconnaissance d'Utilité autorisées et installées des espèces actuellement Vu la Loi du 21 Janvier tiers en vue d'assurer le renouvellement Publique; Réservées; exploitées.

lique requérir des associations, sociétés et entreprises privées. cipales, 66 et 90 de la Constitution; 4. Il est fait obligation aux entreprises agro-industrielles Vu les Articles 22, 48, Article dans le pays d'établir des peuplements fores1926 sur la Reconnaissance d'Utilité autorisées et installées des espèces actuellement Vu la Loi du 21 Janvier tiers en vue d'assurer le renouvellement Publique; Réservées; exploitées. de cet article Loi du 3 Février 1921 sur les Forêts Nationales assujetties au prescrit Vu la Les principales entreprises 1933 sur la Protection et la Conservation sont les suivantes: Vu la Loi du Janvier ou mobiles: des Forêts; a) les scieries permanentes de fer; 182. 186. 191 ct 202 du Code Rural Dr. François b) les Compagnies de chemins utilisant en tout ou en partie Vu les articks c) les guildiveries et les sucreries DUVALIER; du Morne le bois; utilisant en tout ou en partie Vu la Loi du 27 Août 1963 relative au reboisement d) les usiner d'huiles essentielles T'Hopital; dans l'équile bois; en tout ou en partie le bois: la forêt joue un rôle de premier plan e) les boulengeries utilisant Considérant que au relèvement des niveaux priorité les terrains en contribuant de reboiser par libre social et physique urbaines et rurales; Article 5.- Il est obligatoire de vie et au bien-être des populations forestier au suivan'ts: des sources, qu'il convient de protéger le patrimoine Ceux aux bassins d'alimentation Considérant a) qui correspondent d'eau à T'approvibénéfice des générations présentes et futures; cours d'eau, puits et autres points servant comme source d'énergie et de bois d'ceuvre, des agglomérations: Considérant que la forêt, du pays; sionnement bassins d'alimentation des ouvrages est d'un intérêt vital pour le développement de b) Ceux compris dans les aux torrents caufortement accrue de bois chauffage et ceux qui donnent naissance Considérant que la demande menace de d'irrigation bois d'ceuvre par les entreprises agroindustrielles forestiers. sant des inondations; à faet de reste de nos p.uplements des et destinés ce qui c) Ceux situés à proximité agglomérations détruire complètement et des activ.tés récréatives. en application les engagements voriser la santé publique Considérant qu'il y a lieu de mettre résolution de la VIème Sesde rebcisement visés à l'article 4 ci-dessus internationaux et notamment la 26ème. 1951 et relative aux Article 6- Les travaux sur les terres vacantes du de la FAO de Novembre exécutés dans des cas spécifiques intésion de la Conférence de seront seront mises à la disposition des d'économie forestière et sylviculture; domaine privé de l'Etat qui principes de TEtat de prendre 'toutes mesures ressés. Considérant qu'il est du devoir et assurer l'aménagement vacantes du domaine privé de l'Etat, affecnécessaires pour favoriser le reboisement Public et celle du Secteur Article 7- Les aires la des entreprises visées à l'article avec la coopération du Secteur tées au reboisement à charge à l'angle forestier Loi, seront délimitées, clôturées et porteront indiquant Privé; nouvelle aux 4 de la présente avec fond blanc et lettres noires de donner une impulsion de chaque lot, un écriteau Considérant qu'il importe faire une véritable croisade nationale activités de reboisement pour en

Article 7- Les aires la des entreprises visées à l'article avec la coopération du Secteur tées au reboisement à charge à l'angle forestier Loi, seront délimitées, clôturées et porteront indiquant Privé; nouvelle aux 4 de la présente avec fond blanc et lettres noires de donner une impulsion de chaque lot, un écriteau Considérant qu'il importe faire une véritable croisade nationale activités de reboisement pour en LE MONITEUR Législative. à Port-au-Prince, le 5 Juillet 1966, hecDonné à la Chambre les travaux et la superficie du lot en An 163ème. de lIndépendance. T'entreprise qui a effectué ni inférieur ni supérieur au format standard Le Président: ULRICK ST. LOUIS a. tares. Cet écriteau sera FRANCK DAPHNIS, EDMOND JN-FRANÇOIS, de 1 mètre par 2 mètres. Les Secrétaires; NOM DE LA REPUBLIQUE à reboiser par les entreprises privées impli- ResAU ordonne que la Loi ci-dessus soit Article 8.-L'étendue de TAgriculture, des Le Président de la République et exécutée. quées sera déterminée par le Département Rural sur la base de l'enrevêtue du Sceau de la République, imprimée, publiée Juillet 1966, sources Naturelles et du Développement annuel de bois utilisés par cette au National, à Port-au-Prince, le 13 du volume Donné Palais vergure de T'entreprise, An 163ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER dernière. délai maximum de deux mois, après la proPar le Président: Article 9.- Dans un de TAgriculture, des de l'Agriculture, des Ressources Naturelles mulgation de la présente Loi, le Département fera tenir à VAdLe Secrétaire d'Etat Rural: VICTOR NEVERS CONSTANT Rural et du Developpement l'Industrie: Dr. LEBERT JEAN-PIERRE Ressources Naturelles et du Développement la superficie totale des terres Le Secrétaire d'Etat du Commerce des et Finances de et des Aitaires Economiques: ministration Générale des Contributions Au début de chaque exerLe Secrétaire d'] Etat CLOVIS M: DESINOR ESTIME à être affectées au reboisement, impliquées. visées par la Loi sera Le Secrétaire d'Etat de la Justice: RAMEAU Social: MAX A. ANTOINE cice fiscal une liste de nouvelles entreprises des Contributions pour les Le Secrétaire d'Etat du Travail et et de du la Bien-Etre Défense Nationale: JEAN M. JULME acheminée à l'Administration Générale secretaire d' Etat de de l'Incérieur la Coordination, et de l'Information: PAUL BLANCHEI Le Secr cretaire d'Etat Publics, des Transports et Communications: suites utiles. de Le Secrétanre d'l Etat des LUCKNER Travaux J. CAMBRONNE VIAUD des terres vacantes du domaine privé Le d'Etat de TEducation. Nationale: de LEONCE la Article 10.- L'arpentage reboisement à la charge des entreprises Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population: l'Etat qui seront affectées au Loi se fera par les soins de PAd. GERARD Affaires PHILIPPEAUX Etrangères et des Cultes: visées à l'Article 4 de la présente Après l'arpentage une copie Le Secrétaire d'Etat RENE des CHALMERS ministration Générale des Contributions.

Article 10.- L'arpentage reboisement à la charge des entreprises Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Population: l'Etat qui seront affectées au Loi se fera par les soins de PAd. GERARD Affaires PHILIPPEAUX Etrangères et des Cultes: visées à l'Article 4 de la présente Après l'arpentage une copie Le Secrétaire d'Etat RENE des CHALMERS ministration Générale des Contributions. les soins de la Direction du plan de l'aire à reboiser sera expédiée impliquée par et une autre copie Générale de T'Agrieulture à l'entreprise de Sols, des Forêts et de la ProARRETE gardée au service de Conservation tection de la Faune. affecDUVALIER du domaine privé de l'Etat Dr. FRANCOIS Article 11. Les aires vacantes forestier national et rePrésident à Vie de la République tées au reboisement font partie du domaine des Ressources directement du Département de T'Agriculture, Vu les artieles 93 et 131 de la Constitution; lèveront Rural. 1951 sur les Communes; Naturelles et du Développement Vu la Loi du 27 Juillet d'une meilleure Administrade Sols, des Forêts et de Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt pour gérer les Article 12.- Le Service de Conservation technique spécialisé chargé de former une nouvelle Commission Communale la Protection de la Faune est le Service formés et de l'assistance indispention, intérêts de la Commune de SAVANETTE: des lots boisés de T'exploitad'Etat de lIntérieur: de T'Administration des dits lots. Les fonds provenant Sur le rapport du Secrétaire sable à Tétablissement le soit par des concescionnaires tion future de ces lots soit par Service, BNRH dénommée Fonds Arrête: seront versés dans un compte spécial à la à reboiser d'autres sites composée des Citoyens Pierre BALde Reboisement. Ce fonds servira Naturelles et Article ler- Une Commission et Benoit BATRAVILLE, respectiveSpécial des Ressources de l'Agriculture. THAZAR, Charléus CHARLES formée pour gérer par le Département ler et 2ème Assesseurs. est du Développement Rural. ment Président. de SAVANETTE. jusqu'aux prochaines la réception du plan d'ar" les intérêts de la Commune Article 13.- Un délai de 6 mois après visées à l'article 4 de la présente élections. et exécuté à la diligence accordé aux entreprises sera faite au Présent Arrêté sera publié pentage est de ces terres. La clôture Article 2-Le PIntérieur. Loi pour exécuter la clôture de 2" de diamètre distandu Secrétaire d'Etat de 1966, An en béton ou des tuyaux une amende équià Port-au.Prince. le 11 Juillet moyen de poteaux de bar:elées. Passé ce délai. et Donné au Palais National, cés de 5m. et 4 rangérs sera appliquée au contrevenant 163ème de TIndépendance. DUVALIER montant de la clôture de Reboisement Dr.

de diamètre distandu Secrétaire d'Etat de 1966, An en béton ou des tuyaux une amende équià Port-au.Prince. le 11 Juillet moyen de poteaux de bar:elées. Passé ce délai. et Donné au Palais National, cés de 5m. et 4 rangérs sera appliquée au contrevenant 163ème de TIndépendance. DUVALIER montant de la clôture de Reboisement Dr. FRANÇOIS valentr au du Fonds Spécial cette valeur sera dépo-ée au comptr dits travaux par le Service de ConserPar le Président: JEAN M. JULME (F.S.R.) pour l'exécution des de la Faune. Le d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: des Forêts et de la Protecticn Secrétaire vation de Sols. de l'aire à reboiser Article 14.- A la remise du plan d'arpentage 4 de la présente Loi, ARRETE visérs à l'article de à la charge des entreprises du Sol, des Forêts et de la Protection le Service de Conservation calendrier des plantations. Ce Dr. FRANÇOIS DUVALIER la Faune fera tenir à l'intéressé un la quantité de plantules Président à Vie de la République indiquera les espèces à planter, et le coût moyen calendrier la les dates de plantation 93 et 131 de la Constitution; néces-aires à plantation. Vu les articles 1951 sur les Communes; de la plantation. du plan Vu la Loi du 27 Juillet du décès de Mr. Barthold LEONIDAS. délai de 6 mois à 1 an après la remise Considérant que par suite de il y a lieu de Article 15.- Un est accordé aux entrede la Commission Communale JEREMIE. et du calendrier des plantations Passé ce délai, une Président d'arpentage les travaux de plantation. aut pourvoir à son remplacement; de lIntérieur; prises intéressées pour amende variant du coût de la plantation Sur le rapport du Secrétaire d'Etat sanction allant d'une sera appliquér à tout contrevenant. retrait de la patentr de l'impliqué Spécial de Reboisement Arrête: de sera versée au Fends SYLLA est nommé Président La valeur de l'amende par le Service de Conservation Article ler. Le citoyen Albert de M. T'établissement des dits travaux de la Faunc. Communale de JEREMIE. en remplacement pour des Forêts et de la Protection la Commission de Sols. Lois ou dispositions de Barthold LEONIDAS décédé. de JEREMIE, ainsi com16-La présente Loi abroge toutes tous Décrets-Lois ou Article 2.-La Commission Communale suit: Article de Décrets, et est désormais constituée camme tous Décrets ou dispositions contraires et sera publiée plétée Lois, dispositions de Décrets-lois qui lui sont d'Etat de TAgriculture, des Albert SYLLA, Président exécutée à la diligence des Secrétaires Rural, des Finances et Antoine LAFLEUR, ler Assesseur Ressources Naturelles et du Développement du Commerce et de lIndusMme. Justin Monpella. 2ème Asseaseur Economiques, de la Justice, des Affaires le concerne. trie, chacun en ce qui LE MONITEUR Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé et exécuté à la diligence été la marque Article 3Le Présent Arrêté scra publié de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, d'Etat de l'Intérieur.

. 2ème Asseaseur Economiques, de la Justice, des Affaires le concerne. trie, chacun en ce qui LE MONITEUR Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé et exécuté à la diligence été la marque Article 3Le Présent Arrêté scra publié de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, d'Etat de l'Intérieur. plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie du Secrétaire le 11 Juillet 1966, An le 18 septembre 1962, au numéro 23. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 163ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: JULME D'ETAT DU COMMERCE ET et de la Défense Nationale: JEAN M. SECRETAIRERIE Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur DE LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) ET DE LINDUSTRIE ET DE COMMERCE Nos. 7754 7755.- SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE 1954) de la requête en date du 27 Juin 1966. (Loi du 17 Juillet Extrait termes de la loi sur les Marques de Fabrique 26.- Il est certifié qu'aux RUBBER No. 20 Reg la THE GENERAL TIRE & de Commerce soussignée, Durée: 10 ans et de l'Etat d'Ohio, E.U.A. dont le siège social A Toux Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique COMPANY. corporation E.U.A. par termes de la loi sur les Marques est à 1708 Englewood Avenue, Akron, Ohio, représentée de la Il est certifié qu'aux COCA-COLA COMAPNY, Corporation orgaP. SALES. a présenté une demande d'vnregistrement et de Commerce THE lois de Delawarc, E.U.A, ayant Me. Jean nisée et existant sous le régime des New-York, Etat de New-York, marque:" son siège social à 515 Madison Avenuc, a présenté une inandataire Me. Jean de LESPINASSE, ayant pour de la marque: GEMERAL demandr d'enregistrement -SNOW CROP, TIBE -SNOW CROP* qui Cette marque consiste dans le mot distinctif toutes les couleurs. être employé scus toutes les formcs et dans COCA-COLA .G-GENERAL TIRE peut ainsi décrite est la propriété de THE La marque appartenant aux classes 12 -17.. COMPANY. de la classe 29. Elle s'applique aux produits il a été déposé le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque 7750. 7757. 7758 de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, Nos. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Extrait de la requête en date du 27 Juin 1966. plus 1962 au numéro 20 le 13 Septembre Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique USA et de Commerce la MERCK & CO. Inc. Rahway, New Jersey. No 22 Reg. 26.- Mes. Georges BAUSSAN fils et Me.

8 de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, Nos. haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Extrait de la requête en date du 27 Juin 1966. plus 1962 au numéro 20 le 13 Septembre Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique USA et de Commerce la MERCK & CO. Inc. Rahway, New Jersey. No 22 Reg. 26.- Mes. Georges BAUSSAN fils et Me. Roger H. DUpar Durée: 10 ans représentée a une demande d'enregistrement des marques: A Toux Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique POUX, présenté qu'aux termes de la loi sur les Marques RAPISORB NeoDECAGELIl est certifié DUBONNET, société anonyme .DECAGEL et de Commerce ETABLISSEMENTS Nos. 1 et 3, Butte de la Gironde, Hallela classe 5. ayant son siège social aux mandataire Me- Louis MONTAS, a appartenant à aux Vins. à Paris, ayant pour de la marque: présenté une demande d'enregistrement No. 7769.- en date du 28 Juin 1966. TREFONTAINES- PREFONTAINES qui peut Extrait de la requête les Marques de Fabrique dans la dénomination tout Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Cette marque couleur, en toute dimension, en genre Dr. A. WANDER S.A., société anonyme s'écrire en toute forme et et de Commerce la soussigné, des lois de la Suisse. ayant son et sous le régime et en tous caractères. la propriété de ETABLISSEMENTS organisée opérant par Me. Jean P. SALES, a La marque ainsi décrite est siège social à Berne, Suisse, représentée de la marque: DUBONNET. apéritifs, alcools présenté une demande d'enregistrement à des vins, vins mousseux, cidres, -ETUMINEElle s'appiur divers. (Classe 33). 5. liqueurs et spiritueux le fac-similé à la classe et eaux-de-vie à la loi sus-visée. il a été déposé appartenant Conformément opposition n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, haut indiquée a été enregistrée Nos. 7770 à 7777. phus 1962 au numéro 22. en date du 30 Juin 1966. le 18 Septembre Extrait de la requête qu'aux termcs de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié SOHIN, société No- 23 Reg 26 et Commerce la soussigné, C. H. BOEHRINGER am Rhein, RépuDurée: 10 ans dont le siège social est à 6507 Ingelheim P. SALES,a A Toux Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique allemande représenté par Me. Jean qu'aux termes de la loi sur les Marques blique Fédérale d'Allemagne. de la marque: Il est certifié NOUVEAU DE LA PARFUMERIE, présenté une demande d'enregistrement et de Commerce COMPTOIR d'Anglas; 23, à PaSURAVAL. DUOMIdont l'adresse est: 23, rue Poissy une deBISVANIL, INGALAX, DOBEROL, société anonyme Me. Louis MONTAS. a présenté PRENOCLIN. PERICHOL ris, ayant pour mandataire NIL. OLMISTAIN, mande d'enregistrement de la .CALECHE- marque: à la classe 5. .CALECHE- qui peut appartenant Cette marque consiste dans la dénomination dimension et couleur. en tout s'écrire en toute forme, en toute genre et en tous caractères.

23, rue Poissy une deBISVANIL, INGALAX, DOBEROL, société anonyme Me. Louis MONTAS. a présenté PRENOCLIN. PERICHOL ris, ayant pour mandataire NIL. OLMISTAIN, mande d'enregistrement de la .CALECHE- marque: à la classe 5. .CALECHE- qui peut appartenant Cette marque consiste dans la dénomination dimension et couleur. en tout s'écrire en toute forme, en toute genre et en tous caractères. de COMPTOIR NOUNo 7778 de la en date du 4 Juillet 1966. ainsi décrite est la propriété Extrait requéte La marque loi sur les Marques de Fabrique VEAU DE LA PARFUMERIE de beauté, savonnerie. termes de la à des produits de parfumerie, dentiiIl est certifié qu'aux Company, société anonyme Elle s'applique cosmétiques. lotions pour les cheveux. et de Commerce la Colgate-Palmolive fards, huiles essentielles. frices. (Classe 3) LE MONITEUR de Louis GILLES en date du 109677 (Article 1403-10) à T'ordre Park Avenue, New York, Etats Unis d'A31 Mars 1966 et s'élevant à G. 146.40 ayant son siège social à 300 Claude N. LEGER, a prél'ordre de Dumas MICHEL en date mandataire Me. Jean 1403-10) à mérique, ayant pour de la marque: 109913 du (Article 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 180.10 senté une demande d'enregistrement l'ordre de Legène NOEL en date du -NORPRAMIN109915 (Article 1403-10) à 168.60 31 Mars 1966 et s'élevant à G. date Wesner CHARLES en appartenast à la classe 5 110697 (Article 1403-10) à l'ordre de 207.00 du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. date du No. 77791403-10) à l'crdre de Alphonse ORIOL en en date du 6 Juillet 1966. 109917 (Article à G. 180.10 Extrait de la requête 31 Mars 1966 et s'élevant en date de Fabrique l'ordre de Yves LOMEARD termes de la loi sur les Marques 110728 (Article 1403-10) à Il est certifié qu'aux GILETTE COMPANY, société ano31 Mars 1966 et s'élevant à G. 190.80 et Commerce la soussigné, THE des lois de l'Etat de Deladu à l'ordre de Gérard TH. LEONIDAS en nyme organisée et opérant sous le régime West Frist Street, Boston, 110743 (Article 1403-10) et à G. 234.75 son siège social à 15 date du 31 Mars 1966 s'élevant date ware, E.U.A. ayant Me. P. SALES. a de Reynold MOSANTO en E.U.A., représentée par Jean 110513 (Article 1403-10) à lordre Massachusetts, de la marque: : 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 212.60 présenté une demande d'enregistrement du à l'ordre de Jean CAZEAU en date du .CURL FREE> 110690 (Article 1403-10) à G. 190.80 31 Mars 1966 et s'élevant Louis ANTOINE en date du appartenant à la classe 3. 110677 (Article 1403-10) à l'ordre de 318.00 31 Mars 1966 et s'élevant à G. en date 1403-10) à l'ordre de Jacques ANSELME 110680 (Article à G.

rement du à l'ordre de Jean CAZEAU en date du .CURL FREE> 110690 (Article 1403-10) à G. 190.80 31 Mars 1966 et s'élevant Louis ANTOINE en date du appartenant à la classe 3. 110677 (Article 1403-10) à l'ordre de 318.00 31 Mars 1966 et s'élevant à G. en date 1403-10) à l'ordre de Jacques ANSELME 110680 (Article à G. 207.00 du 31 Mars 1966 et s'élevant Lordéus JOSEPH en date du AVIS 103163 (Article 0509-10) à l'ordre de 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 516.10 en date suivants: à l'ordre de Wilner JEROME Les chèques émis aux numéros 103164 (Article 0509-10) à G. 391.25 l'ordre de Mme. Oréus PERVY el date du 31 Mars 1966 et s'élevant en date 4218 (Articte B: 23-5) à à l'ordre de Manassé DAPHNIS 1966 et s'élevant à G. 50.00 103165 (Article 0509-10) G. 276.35 du 22 Avril de Wesner DAMAS en date du du 31 Mars 1966 et s'élevant à en date du 1404-10) à l'ordre de Jean PARISIEN 128270 (Article s'élevant à G. 124.20 103166 (Article 0509-10) à T'ordre 30 Avril 1966 et en date Mars 1966 et s'élevant à G. 234.75 date P. C.) à l'ordre de Robert LAFONTANT de Albert METELLUS en 923835 (Article à G. 199.00 103167 (Article 0509-10) à Tordre du 30 Avril 1966 et s'élevant ALEXIS en date du: du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 207.00 en date du (Article 0704-10) à l'ordre de Agnus à lordre de Oxiny MOISE 101306 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 412.05 103168 (Article 0509-10) à G. 124.20 à T'ordre de Marie-Thérèse FILS-AIME 31 Mars 1966 et s'élevant DIEUDONNE en date 101307 (Article 0704-10) à G. 234.75 0509-10) à l'ordre de Mages en date du 31 Mars 1966 et s'élevant en date 103169 (Article 1966 et s'élevant à G. 124.20 0704-10) à l'ordre de François JN-JOSEPH du 31 Mars l'ordre de Berthony PICARD en date 101308 (Article 1966 et s'élevant à G. 234.75 103170 (Article 0509-10) à G. du 31 Mars de Jean PHILIZAIRE en date du 31 Mars 1966 et s'élevant à 391.25 en date du 101309 (Article 0704-10 à lordre 168.60 0511-10) à l'ordre de Aréus FEVRIER du 31 Mars 1966 et slélevant à G. ST-VIL en date du 103214 (Article 1966 et S 'élevant à G. 207.00 du 0704-10) à l'ordre de Louines 31 Mars l'ordre de Claudette ISAAC en date 101311 (Article s'élevant à G.

à 391.25 en date du 101309 (Article 0704-10 à lordre 168.60 0511-10) à l'ordre de Aréus FEVRIER du 31 Mars 1966 et slélevant à G. ST-VIL en date du 103214 (Article 1966 et S 'élevant à G. 207.00 du 0704-10) à l'ordre de Louines 31 Mars l'ordre de Claudette ISAAC en date 101311 (Article s'élevant à G. 168.60 103215 (Article 0511-10) à 31 Mars 1966 et de René COEN en date du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 234.75 date du 101312 (Article 0704-10) à l'ordre 276.35 0511-10) à l'ordre de Max FREDERIC en 31 Mars 1966 et s'élevant à G. NOEL en date 103216 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 207.00 du 0704-10) à l'ordre de Pierre-Marie l'ordre de Nicolas MICHEL en date 101313 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 168.60 103217 (Article 0511-10) à G. 213.95 du 31 l'ordre de Bertrand CHANLATTE en 31 Mars 1966 et s'élevant à en 101314 (Article 0704-10) à à G. 276.35 (Article 0907-23) à l'ordre de Erminie LABISSIERE date du 31 Mars 1966 et s'élevant FELIX en date du 1965 et s'élevant à G. 19.00 0704-10) à l'ordre de Dunabal date du 31 Décembre de Erminie LABISSIERE en 101315 (Article 106.60 à l'ordre 31 Mars 1966 et S' s'élevant à G. SYLLA en date du 462095 (Article 0907-23) 1966 et s'élevant à G. 19.00 0802-10) à l'ordre de Albert date du 31 Janvier de Emile LOUIS en date du 105156 (Article 1966 et s'élevant à G. 391.25 94489 (Article 0902-10) à l'ordre 31 Mars de Michel MONTLOUIS en 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 318.00 (Article 0802-10) à l'ordre 274.65 de Mores BOURDEAU en date 1966 et s'élevant à G. 0902-10) à l'ordre date du 31 Mars GILBERT en date 94490 (Article à G. 234.75 0802-10) à l'ordre de Hermann du 31 Mars 1966 et s'élevant CIVIL en date du 105158 (Article 1966 et s'levant à G. 207.00 0902-10) à l'ordre de Germaine du 31 Mars MICHEL en date 94491 (Article s'élevant à G. 168.60 0802-10) à l'ordre de Montrésius sont 31 Mars 1966 et Dorson LUNDI en date du 105159 (Article à G. 124.20 étant égarés. 0902-10) à l'ordre de du 31 Mars 1966 et s'élevant dressés. 94492 (Article à G. 124.20 déclarés nuls, duplicata devant être 31 Mars 1966 et s'élevant de Alfred ETIENNE en date du 103171 (Article 0509-10) à l'ordre 359.60 31 Mars 1966 et siélevant à G EDMA en date du 103172 (Article 0509-10) à l'ordre de Alophen suivants: et s'élevant à G.

du 31 Mars 1966 et s'élevant dressés. 94492 (Article à G. 124.20 déclarés nuls, duplicata devant être 31 Mars 1966 et s'élevant de Alfred ETIENNE en date du 103171 (Article 0509-10) à l'ordre 359.60 31 Mars 1966 et siélevant à G EDMA en date du 103172 (Article 0509-10) à l'ordre de Alophen suivants: et s'élevant à G. 106. 60 Les chèques émis aux numéros 31 Mars 1966 l'ordre de Alix FELIX en date du en 0509-10) à 0907-10) à T'ordre de Ermine LABISSIERE 103173 (Article 1966 s'élevant à G. 353.85 54807 (Article 1966 et s'élevant à G. 87.50 31 Mars et Eric PIERRE en date du date du 31 Janvier APPOLON en 0509-10) à l'ordre de 1403-10) à l'ordre de Deslandes 103174 (Article à G. 276.35 109582 (Article s'élevant à G. 221.40 31 Mars 1966 et s'élevant en date 31 Mars 1966 et Demetrius BINETTE en 0511-10) à l'ordre de Joseph BONTEMPS 1403-10) à l'ordre de 103212 (Article et s'élevant à G. 359.60 109601 (Article 1966 et s'élevant à G. 180.10 du 31 Mars 1966 en 31 Mars DORVILLIER date du en date 0511-10) à l'ordre de Robert 1403-10) à l'ordre de Arcius BALTAZAR 103213 (Article 1966 et s'élevant à G. 359.60 étant éga109602 (Article 1966 et s'élevant à G. 168.60 date du 31 Mars devant être dressés. du 31 Mars l'ordre de Rose-Marie FEVRIER en rés sont déclarés nuls, duplicata 109666 (Article 1403-10) à à G. 168.60 date du 31 Mars 1966 et s'élevant