Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à € IL FORCO MtO nirecteur: D'HAITT "FRMANN D. MELLON Paraissant TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE 7 Juillet 1966 Le Lundi et le Teudi Jeudi PORT-AU-PRINCE 121èe Annéc No. 55 MODIFICATIONS SOMMAIRE D. CHARLES et son collègue notaires à aux statuts de la Société Anony. Par-devant Me. Gérard Nos. 4544-B et 2309-B, patentés aux -Arrêté approuvant les modifications epport'ss annexées. identifiés aux dénommée: *Utility Motors, S. A.>- Modifications de marques Port-au-Prince. et 12.381 aux Nos. 6334 ct 6344, soussignés. me et de TIndustrie.- Certificats Nos. 13.644 imposés Secrétairerie d'Etat du Cemmerce identifié au No. 2356, de fabrique et de commerce. A comparu Morsieur Franck FARMER, Avis propriétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, de la Agissant en sa quelité de l'un des Adiminsateun-dileuis MOTORS SA. au Capital Scciété Anonyme dénommée: .UTILITY létablissede Lix Mille Dollars ayant son siège social et son principal des ARRETE autorisé à l'effet présentes ment à Port-au-Prince et spécialement Générale Extraordinaire des en vertu d'une décision de l'Assemblée le Vingt Cinq Octobre Mil Neuf Dr. FRANCOIS DUVALIER actionnaires tenue à Port-au-Prince dressé le même jour et Soixante Cinq, suivant procès-verbal Président à Vie de la République Cent est demeurée annexéc aux présentos. dent une copie enregistrée a, par ces présentes, déclaré que ès qualités Vu l'article 90 de la Constitution; 49 du code de Commerce; Lequel comparant de la dite Société conformément 30 à 35 bis, 38, 41, 43 et T'Assemblée Générale Extraordinaire du Vingt Vu les articles anonymes; de 27 des Statuts a, dans sa séance Vu la loi du 3 Août 1965 sur les Sociétés dénommée aux dispositions l'Article décidé de modifier comme de fait elle constitutif et les statuts de la société anonyme Cinq Octobre de cette année, dite Société en date Vu l'acte l'Article Dix Sept des Statuts de la UTILITY MOTORS S. A. ; le fonctionnement de a modifié Cent Soixante et Un, enregistrés et publiés au en date du 5 Juillet 1951 autorisant du 8 Mai Mil Neuf Neuf Cent Soixante et Un No. 80. Vu l'arrêté Moniteur du Vingt et Un Août Mjl la dite société; 1966 par laquelle Me. Gérard des Statuts ainsi modifié se lira Vu la requête en date du 18 Janvier apportées aux En conséquence l'Article Dix Sept CHARLES sollicite l'approbation des modifications suit: D.

publiés au en date du 5 Juillet 1951 autorisant du 8 Mai Mil Neuf Neuf Cent Soixante et Un No. 80. Vu l'arrêté Moniteur du Vingt et Un Août Mjl la dite société; 1966 par laquelle Me. Gérard des Statuts ainsi modifié se lira Vu la requête en date du 18 Janvier apportées aux En conséquence l'Article Dix Sept CHARLES sollicite l'approbation des modifications suit: D. comme le Direcstatuts de la société anonyme: 17.-Le Président du Conseil d'Administration est UTILITY MOTORS, S. A. Article représente en justice, tant en demendant qu'en et de l'Industrie; teur de la Société qu'il et a scul la Signature Sociale. du Secrétaire d'Etat du Commerce défendant, il signe la correspondance Sur le rapport Général pourra en cas d'empêcheToutefois le Président-Directeur un ou plusieurs adminisArrête: ment ou si ccla s'avère nécessaire désigner le titre de Administrateurs les réserves et dans les limites trateurs, lesquels administrateurs prendront sous ln supersous leurs fonctions Article 1.-Sont approuvées les modifications apCul Procurateurs et rempliront et des lois de la République, Délégués Général. de la Constitution visicn du Président Directeur Dalégués ou portées aux statuts de la société anonyme: Le Président Directeur Géncral ct les Administrateurs le direct du UTILITY MOTORS, S. A. Procurateurs exerceront leurs attributions sous Contrôle à ia mojorité des Acet les décisions seront prises de TAssemblée Conseil d'Administration suivant procès-verbal de la réunion spéciale Lécembre 1903 et un acte de voix ccmme il rst prévu à TActicle 10 ci-dessus. tionnaires tenue à Port-au-Prince le 20 CHARLES et son collègue, noActe: public, au rapport de Me. Gérard D. Nos. 4544-B et 2309-B, patentés Dont identifiés aux le Vingt Décembre Mil taires à Port-au-Prince, Fait et passé à Port-au.-Prince, en l'Etude aux Nos. 13.644 et 12.381. Cent Soixante Cinq, donnée pour sortir scn plein Neuf avec les notaires Article 2-La présente approbation fixées à l'article ler. ci-dessus pourEt, après lecture, le comparant ès qualidés a signé D. CHARLES et entier cffet, sous les conditions contenus, pour ics acFranck FARMER; G. MICHAUD et Gérard est être révoquée pour les causes et motiis y de scs (signé): de la minute ensuite de laquelle ra but de la société et pour ia violation notaires cc dernier dépositaire Décembre Mil Neuf tivités contraires au envers lcs t ers. écrit: Enregistré à Port-au-Prince lc Vingt Huit No. 11 des des dommages-intérets du Registre U statuts sans préjudice 'Cent Soixante Cinq folio 44/45 case 151 80. à la diligence du Secrétaire Gourdes visa timbre: Une gde. Article 3-Le présent arrêté sera publié actes civils; Perçu: droit fixe: Trois du Commerce et de l'Industrie. de (Signé): V. LAVAUD d'Etat 1966, Pour le Directeur Gnl.

. 11 des des dommages-intérets du Registre U statuts sans préjudice 'Cent Soixante Cinq folio 44/45 case 151 80. à la diligence du Secrétaire Gourdes visa timbre: Une gde. Article 3-Le présent arrêté sera publié actes civils; Perçu: droit fixe: Trois du Commerce et de l'Industrie. de (Signé): V. LAVAUD d'Etat 1966, Pour le Directeur Gnl. I'Enregistrement National, à Port-au-Prince, le 27 Juin Collationné: Lonné au Palais D. CHARLES An 163ème. de T'Indépendance. or. FRANCE DIS DUV ALIER Gérerd Not. Par le Président: JEAN-PIERRE Socrétaire d'Etat du Commerce et de T'Industrie: LEBERT Le LE MONITEUR Octobre 1965, les actionnaires se dévelle année qui commer nce en PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE clarent satisfaits. statuts de la Société, vu la perte de DES ACTIONNAIRES En vertu de T'Article 16 des les sont requis de du Social versé, Actionnaires Cinq à trois plus du quart Capital la ou la liquidation de la SoCinq Octobre Mil Neuf Cent Soixante se prononcer et voter sur continuation Vingt Trésorier T'Assembléc Ce lundi de 'Administrateur Délégué, délibération sur le rapport du heures de l'après-midi sur convocation conformément à l'article 18 ciété. Après à l'unanimité pour la continuation de UMSA. de la Présidente Directrice, Générale se prononce des objections ou obtenir représentant Annuelle des Actionnaires. demandé la parolc pour relativement à la réunion Personne n'ayant étant la séance est des statuts, tenir dans la et l'ordre du jour épuisé Annuelle régulière n'ayant pas pu se d'autres renseignements Cette Réunion comme prévu, pour cause d'absence déclarée close et terminée. a été dressé, les heures, deuxième quinzaine de Janvier se sont présentés: De tout ce que dessus, le procès-verbal ou de maladie de certains actionnaires, mandat jours, mois et an sus dits. E. MIOT, actionnaire et Représentars suivant E. Mr. Charles Directrice- (Signé): Ch. MIOT, Adminstradeur-Deieoet de Mme. Janine FARMER, Présidente Franck FARMER, Admimsmateu-batéeue, Mme. Gladys F. RIGAUD, actionnaireGladys F. RIGAUD. Admimistroteur-Ddtéuk actionnaire. Huit DéMr. Franck FARMER, à Port-au-Prince, le Vingt la séance est ouverte sous la présidence Ensuite est écrit: Enregistré folio 43-44; case 148 du Registre La majorité étant constatée, combre Mil Neuf Cent Soixante Cinq, fixe: deux gdes. droit prode Monsieur Ch. E. MIOT. U Na. 11 des actes civils. Perçu: droit donne lecture de l'ordre du jour; Visa timbre: une gde. La secrétaire portionnel.. (Signé): V. LAVAUD. DE STATUTS.- Pour le Directeur Gnl. de l'Enregistrement PREMIER POINT-MODIFICATION entériner le voeu de la majoPour copie conforme L'Assemblée Générale se réunit pour suit l'Article 17 des Statuts D. Not. comme Gérard CHARLES, rité des actionnaires de modifier de la Société.

ne lecture de l'ordre du jour; Visa timbre: une gde. La secrétaire portionnel.. (Signé): V. LAVAUD. DE STATUTS.- Pour le Directeur Gnl. de l'Enregistrement PREMIER POINT-MODIFICATION entériner le voeu de la majoPour copie conforme L'Assemblée Générale se réunit pour suit l'Article 17 des Statuts D. Not. comme Gérard CHARLES, rité des actionnaires de modifier de la Société. ont été au Département du Commerce et est le DirecDéposées et enregistrées de la Société Anonyme dé- *Article 17-Le Président du Conseil d'Administration quta de deux expéditions de l'acte représente en justice, tant en demandant 1'Industrie S. A. teur de la Société qu'il et a seul la Signature Sociale. nommée Utility Motors défendant, il signe la correspondance Général pourra en cas d'empéchement Au Capital Social de. Toutefois le President-Directsur un ou plusieurs administrateurs son siège social à ou si cela s'avère nécessaire désigner le titre de ADMINISTRATEURS et Modifiée ayant le 20 décembre 1965. lesquels administrateurs prendront et rempliront leurs fonctions le 27 Juin 1966 DELEGUES OU PROCURATEURS Général. Enregistrée Folio 108 du Président-Directeur ou No. A-2 Pour le Secrétaire Général sous la supervision Général et les Administrateurs délégués Le Président Directeur sous le contrôle direct du Jan L. MONTES Procurateurs exerceront leurs attributions décisions seront prises à la majorité Conseil d'Administration et les de voix comme il est prévu à l'article 10 ci-dessuss. qui lui sont conférés Générale, en vertu des pouvoirs abET L'Assemblée à plus de la majorité D'ETAT DU COMMERCE T'article 27 des statuts, Se prononce libellé de T'article 17 SECRETAIRERIE par proposée; le nouveau DE LINDUSTRIE solue sur la modification le deuxième paratranscrit est adopté (sans 80 du 21 ET DE COMMERCE tel qu'il est ci-dessus au Moniteur No. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ou dit article tel qu'il est publié graphe étant supprimé). (Loi du 17 Juillet 1954) Acât 1961. le deuxième paragraphe les L'Assembléc Générale Statuant sur No. 480 Reg. 25 DEUXIEME POINT. Durée: 10 ans Pouvoirs des Membres de T'Administration.- des Membres de A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA et L'Assemblée Générale statuant sur les Pouvoirs accordés par Macertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique une entérine les procurations-mandsts Charles E. MIOT, II est CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, T'Administration Présidente Directrice à Mr. de Commere IMPERIAL à Impérial Chemical House. dame Janine FARMER, FARMER, lesquels désoranglaise ayant son siège social Me. P. F. RIGAUD et Mr. Franck l'article 17, les compagnie 1-, représentée par Jean Mme. Gladys suivant les termes de Millbank, London, S. W. England, de la marque: mais exerceront conjointement, Délégués ou Procurateurs.

Présidente Directrice à Mr. de Commere IMPERIAL à Impérial Chemical House. dame Janine FARMER, FARMER, lesquels désoranglaise ayant son siège social Me. P. F. RIGAUD et Mr. Franck l'article 17, les compagnie 1-, représentée par Jean Mme. Gladys suivant les termes de Millbank, London, S. W. England, de la marque: mais exerceront conjointement, Délégués ou Procurateurs. SALES, a présenté une demande d'enregistrement fonctions d'Administrateurs Administrateurs Délégués ainsi que leurs ICI ROUNDEL >> Les noms des nouveaux à la B. N. R. H. et touies dans un signatures re-pectives seront communiqués de droit. consiste dans les lettres xICI> apparaissant intéressées aux fins que Cette marque ondulées, comme cela ressort du fac" autres personnes cercle au-dessus de deux lignes TROISIEME POINT.- similé déposé. de IMPERIAL CHEMICAL sur l'état financier de la Société La marque ainsi décrite est la propriété Le Trésorier renseigne avec détails 9.757.14) Neuf Mille Sept Cent LIMITED. un déficit de (S INDUSTRIES de la classe 1. et fail censtater centimes pour l'année 1964-1965. Elle s'applique à tous les produits Cinquante Sept dollars et quatorze trois années précédentes de le fac-similé de la déficit ajouté à celui des dollars et soixante à la loi sus-visée, il a été déposé haut lequel Trois Mille Cinq Cent Douze Deu: Conformément été reçue, la marque plus (S 23.512.67) Vingt totale de Trente Tro's Mille dite marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 5 septembre sept centimes représente uie perte un centimes ($ 33.269.81) indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Cent Soixante Neuf dollars et quatre vingt la différence d'un actif de Vingt 1962. au numéro 480. laquelle perte est bien déterminée par et quatre vingt dix huit centimes Huit Mille Deux Cent Trois dollars Soixante et un Mille Quatre Cent ($ 28.203.98) et d'un passif de neuf centimes ($61.473.79). No 481. Reg. 25Treize dollars et Soixante Dix Durée: 10 ans Soixante suivant le voeu de la loi. A Tous Ceux qu'Il Appartiendra Le dit bilan a été vérifié relatives aux diftermes de la loi sur les Marques de Fabrique fournies par le Trésorier Il est certifié qu'aux LIMITED, les INDUSTRIES Après explications pour le renflouement et de Commerce IMPERIAL CHEMICAL férents comptes et les mesures préconisées au cours de la noudont la réduction de frais généraux de la Société LE MONITEUR anglaise ayant son siège social à Imperial Chemical Me. No 484. Reg. 25.- une compagnie Millbank, London, S. W.I; England, représentée par Jean Durée: 10 ans House, de la marque: P. Sales, a présenté une demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra ICI ROUNDEL * termes de la loi sur les Marques de Fabrique et wICI> apparaissant dans un Il est certifié qu'aux anonyme organisée et Cette marque consiste dans les lettres cela ressort du facde Commerce PARK AND TILFORD, société York, E.

une compagnie Millbank, London, S. W.I; England, représentée par Jean Durée: 10 ans House, de la marque: P. Sales, a présenté une demande d'enregistrement A tous ceux qu'il appartiendra ICI ROUNDEL * termes de la loi sur les Marques de Fabrique et wICI> apparaissant dans un Il est certifié qu'aux anonyme organisée et Cette marque consiste dans les lettres cela ressort du facde Commerce PARK AND TILFORD, société York, E. U. A; ayant de deux lignes ondulées, comme sous le des lois de l'Etat de New cercle au-dessus opérant régime Avenue, New York 17, Etat de New York, similé déposé. son siège social à 485 Fifth P. SALES, a présenté une demande de IMPERIAL CHEMICAL E. U. A; par Me. Jean est ainsi décrite la propriété représentée La marque d'enregistrement de la marque: INDUSTRIES LIMITED. -TINTEX. à tous les produits de la classe 5. Elle s'applique dénomination ci-dessus, indépendamle fac-similé de la Cette marque consiste dans la Conformément à la loi susavisée, il a été déposé haut couleurs et dimensions des caractères qui la composent. n'ayant été reçue, la marque plus ment des style, dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 5 septembre est la propriété de a été enregistrée en cette Secrétairerie La marque ainsi décrite indiquée PARK AND TILFORD 1962 au numéro 481 Elle s'applique aux teintures. (Classe 2 ) loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la n'ayant été reçue, la marque plus haut No. 482 Reg. 25.- dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 5 septembre indiquée a été enregistrée en cette Durée 10 ans 1962, au numéro 484. A Tous Ceux Qu'il Appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique Reg. 25.- Il est certifié qu'aux INDUSTRIES LIMITED, No 485. et de Commerce IMPERIAL CHEMICAL social à Imperial Chemical Durée: 10 ans une compagnie anglaise ayant son siège représentée par Me. Jean A tous ceux qu'il appartiendra House, Millbank, London, S.W.I, England, d'enregistrement de la marque: termes de la loi sur les Marques de Fabrique et P. SALES, a présenté une demande Il est certifié qu'aux société anonyme organisée et de Commerce PARK & TILFORD, de New E. U. A; ayant xICI ROUNDELopérant sous le régime des lois de I'Etat York, Y. E. U. A; apparaissant dans un 485 Fifth Avenue, New York 17,N. consiste dans les lettres <ICI> du facson siège social à demande d'enregisCette marque ondulées, comme cela ressort par Me. Jean P. SALES, a présenté une cercle au-dessus de deux lignes représentée trement de la marque: similé déposé. *WHITEX, est la propriété de IMPERIAL CHEMILa marque ainsi décrite consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamLIMITED, Cette marque la CAL INDUSTRIES couleurs et dimensions des caractères qui composent. les produits de la classe 17. ment des style, Elle s'applique à tous ainsi décrite est la propriété de PARK & TILFORD. sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la La marque Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus au bleu pour les tissus.

rite consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamLIMITED, Cette marque la CAL INDUSTRIES couleurs et dimensions des caractères qui composent. les produits de la classe 17. ment des style, Elle s'applique à tous ainsi décrite est la propriété de PARK & TILFORD. sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la La marque Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus au bleu pour les tissus. (Classe 3). dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat le 5 SepElle s'applique en cette le de la dite haut indiquée a été enregistrée à la loi sus-visée il a été déposé fac-similé haut inditembre 1962, au numéro 482. Conformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus Marque. d'Etat, 1e 5 septembre quée a été enregistrée en cette Secrétairerie 1962 au numéro 485 No. 483 Reg, 25.-- No 486. Reg. 25.- Durée 10 ans Durée: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique sur les Marques de Fabrique et termes de la loi sur Marques est certifié qu'aux termes de la loi II est certifié qu'aux INDUSTRIES LIMITED, II CYANAMID COMPANY, société anonyme de Cammerce IMPERIAL CHEMICAL de Commerce AMERICAN du E. C. A: et siège social à Imperial Chemical le des lois de l'Etat Maine, anglaise ayant son Me. organisée ct opérant sous régime de New Jersey une compagnie S.W.I., England, représentée par Jean social à Berdan Avenue, Wayne, Etat House, Millbank, London, de la marque: ayant son siège P. SALES, a présenté une demande d'enune demande d'enregistrement par Me. Jean P. SALES, a présenté représentée registrement de la marque: <ICI ROUNDEL. xICI> dans un -AQUAMOX. Cette marque consiste dans les lettres apparaissant cela ressort du facci-dessus, indépendamondulées, comme dans la dénomination cercle au-dessus de deux lignes Cette marque consiste caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions similé déposé. CHEMIde AMERICAN CYANAainsi décrite est la propriété de IMPERIAL La marque ainsi décrite est la propriété La marque LIMITED. MID COMPANY. CAL INDUSTRIES à la pièce faite de matière plastique, et à tous les produits de la classe 5. Elle s'applique aux articles classé dans la classe 24. Elle s'applique de la les autres articles en matière plastique il a été déposé le fac-similé à tous de la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus il a été déposé le fac-similé n'ayant été reçue, Cogformément à la loi sus-visée, plus dite Marque. Aucune opposition en d'Etat. le 5 n'ayant été reçue. la marque a été enregistrée cette Srerétairerie dite Marque. Aucune opposition d'Etat le 5 Sephaut indiquée 486. été en cette Secrétairerie 1962. au numéro haut indiquée a enregistrée Septembre tembre 1962. au numéro 483. i LE MONITEUR l'ordre de Albert SYLLA en date du 105156 (Article 0802-10) à 391.25 AVIS 31 Mars 1966 et s'élevant à G.

ée cette Srerétairerie dite Marque. Aucune opposition d'Etat le 5 Sephaut indiquée 486. été en cette Secrétairerie 1962. au numéro haut indiquée a enregistrée Septembre tembre 1962. au numéro 483. i LE MONITEUR l'ordre de Albert SYLLA en date du 105156 (Article 0802-10) à 391.25 AVIS 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 0802-10) à I'ordre de Michel MONTLOUIS en porte à la connais105157 (Article 1966 et s'élevant à G. 274.65 du Commerce et de lIndustrie de date du 31 Mars Le Département conformément aux dispositions de Hermann GILBERT en date sance du public en général que, NATIONA105158 (Article 0802-10) à l'ordre l'Article 14 du Décret du 13 Mars 1963, VINDUSTRIE franchise douanièdu B1 Mars 1966 et slevant à G. 207.00 bénéficie du renouvellement de la en date LE AVICOLE 0802-10) à l'ordre de Montrésius MICHEL sont 105159 (Article re sur: 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 124.20 étant égarée, du duplicata devant être dressés. Les poussins déclarés nuls, en date imprimés et perforés (non fabriqués en à T'erdre de Reynold MOSANTO Sachets en plastique 110513 (Article 1403-10) à G. 212.60 Haiti) du 31 Murs 1966 et s'élevant des oeufs (non fade Jean CAZEAU en date du pour lc transport 1403-10) à I'ordre Boites en carton perforé 110690 (Article 1966 et s'élevant à G. 190.80 briqués en Haiti) 31 Mars en date du la fabrication de la nourriture à de Louis ANTOINE Un mélangeur de 750 livres pour 110677 (Article 1403-10) l'ordre à G. 318.00 de la volaille 31 Mers 1966 et s'élevant date à la conservation de la volaille abat1403-10) à l'ordre de Tacques ANSELME en Un freezing room destiné 110680 (Article à G. 207.00 du 31 Mars 1966 et s'élevant date du tue. à l'ordre de Lorcéus JOSEPH en NATIONALE AVICOLE* est sujette 103163 (Article 0509-10) à G. 51610 L'entreprise -INDUSTRIE sur le Revenu prévus par 31 Mars 1966 et s'élevant Wilner en date des taxes et impôts à l'ordre de JEROME désormais au paiement 103164 (Article 0509-10) à G. 391.25 la loi. le 3 Mars 1966. du 31 Mars 1966 et s'élevant de Manassé DAPHNIS en date Port-au-Prince, 103165 (Article 0509-10) à l'ordre 276.35 du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. PARISIEN en dat du 0509-10) à l'ordre de Jean 103166 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 234.75 GENERALE DES CONTRIBUTIONS à l'ordre de Albert METELLUS en date ADMINISTRATION 103167 (Article 0509-10) s'élevant à G.

Manassé DAPHNIS en date Port-au-Prince, 103165 (Article 0509-10) à l'ordre 276.35 du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. PARISIEN en dat du 0509-10) à l'ordre de Jean 103166 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 234.75 GENERALE DES CONTRIBUTIONS à l'ordre de Albert METELLUS en date ADMINISTRATION 103167 (Article 0509-10) s'élevant à G. 20700 du 31 Mnrs 1966 et en date du AVIS 0509-10) à l'ordre de Oxiny MOISE Collecteur des Contribu103168 (Article 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 124.20 date Je soussigné, Jean-Baptiste LAGUERRE, et CONà l'ordre de Mages DIEUDONNE en exerçant les fonctions de DIRICTEUR-DELEOUE 103169 (Article 0509-10) tions, de la JURIDICTION de PORT du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 124.20 date SERVATEUR des HYPOTHEQUES de Monsieur ERNST à l'ordre de Berthony PICARD en DE PAIX, avise le Public que j'ai fait choix BUREAU 103170 (Article 0509-10) et s'élevant à G. 391.25 être mon COMMIS-SIONATAIRE au du 31 Mars 1966 en date du LABRANCHE pour FONCIERE à l'ordre de Aréus FEVRIER et de la CONSERVATION 103214 (Article 0511-10), 207.00 de TENREGISTKEMENT de l'Article 71 de la Loi du 4 Juillet 31 Mars 1966 et 8' 'élevant à G. du ce, conformément au prescrit de la mienne propre en ce 0511-10) à l'ordre de Claudette ISAAC en date 1933 et je réponds de sa signature comme 103215 (Article 1966 et s'élevant à G. 234.75 qui concerne lc dit SERVICE. 31 Mars 0511-10) à l'ordre de Max FREDERIC en date du 103216 (Article G. 207.00 PORT DE PAIX, 11 MAI 1966 31 Mars 1966 et s'élevant à MICHEL en date du LAGUERRE 103217 (Article 0511-10) à l'ordre de Nicolas Jean-Baptiste 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 213.95 Collecteur à l'ordre de Erminie LABISSIERE en 461486 (Article 0907-23) à G. 1900 date du 31 Décembre 1965 et s'élevant LABISSIERE en 0907-23) à l'ordre de Erminie 462095 (Article 1966 et s'élevant à G. 19.00 numéros suivants: date du 31 Janvier en date du Les chèques émis aux 94489 (Article 0902-10) à l'ordre de Emile LOUIS à l'ordre de Mme. Ordus PERVY e date 31 Mjrs 1966 et s'élevant à G. 318.00 4218 (Article B: 23-5) de Mores BOURDEAU en date du 22 Avril 1966 et s'élevant à G. 50.00 date du 94490 (Article 0902-10) à l'ordre 1404-10) à l'ordre de Wesner DAMAS en du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 234.75 date du 128270 (Article s'élevant à G.

Mjrs 1966 et s'élevant à G. 318.00 4218 (Article B: 23-5) de Mores BOURDEAU en date du 22 Avril 1966 et s'élevant à G. 50.00 date du 94490 (Article 0902-10) à l'ordre 1404-10) à l'ordre de Wesner DAMAS en du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 234.75 date du 128270 (Article s'élevant à G. 124.20 à l'ordre de Germaine CIVIL en 30 Avril 1966 et LAFONTANT en date 94491 (Article 0902-10) 168 60 (Article P. C.) à l'ordre de Robert 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 1966 et s'élevant à G. 199.00 l'ordre de Dorson LUNDI cn date du du 30 Avril en date du 94492 (Article 0902-10) à (Article 0704-10) à l'ordre de Agnus ALEXIS 31 Mars 1966 et S 'élevant à G. 124.20 1966 et s'élevant à G. 412.05 à l'ordre de Alfred ETIENNE en date du 31 Mars de Marie-Thérèse FILS-AIME 103171 (Arlicle 0509-10) à G; 359.60 101307 (Article 0704-10) à l'ordre 234.75 31 Mars 1966 et s'élevant en date du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. date l'ordre de Alophen EDMA en date du 0704-10) à l'ordre dc François JN-JOSEPH en 103172 (Article 0509-10) à 101308 (Article s'élevant à G. 234.75 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 106. du 31 Mars 1966 et PHILIZAIRE en date FELIX en date du 0704-10 à l'ordre de Jean à T'orare de Alx 101309 (Article 103173 (Article 0509-10) du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 168.60 date du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 353.85 (Article 0704-10) à l'ordre de Louines ST-VIL en de Eric PIERRE en date du 101311 Mars 1966 et s'élevant à G. 168.60 103174 (Article 0509-10) à l'ordre l'ordre de René COEN en date du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 276.35 101312 (Article 0704-10) s'élevant à à G. 276.35 l'ordre de Joseph BONTEMPS en date 31 Mars 1966 et Pierre-Marie NOEL en date 103212 (Article 0511-10) à G. 101313 (Article 0704-10) à l'ordre de du 31 Mars 1966 et s'élevant à 359.60 du 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 168.60 CHANLATTE en 0511-10) à l'ordre de Robert DORVILLIER en 0704-10) à l'ordre de Bertrand 103213 (Article G. 359.60 étant éga101314 (Article Mars 1966 et s'élevant à G. 276.35 date du 31 Mars 1966 et s'élevant à date du 31 de Dunabal FELIX en date du rés sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. 101315 (Article 0704-10) à l'ordre 106.60 31 Mars 1966 et s'élevant à G. Presses Nationi les d'Halti - Rue Hemmerton Killick