Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - AC - - MO Directeur: DHAITI RRMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 27 Juin 1966 Le Lundi et le Ieudi PORT-AILPPINCE 121ème. Année No. 52 identifiés aux Nos. 20-B et 1309-B. Prince. soussignés respectivement SOMMAIRE po aux Nos. 6333 et 6344. Co. : .Circle Menufacturing A Comparu: -Arrêté autorisant la Société Statuts A nonyme annexés. dénommée et No. proprié- - S. A.r Acte constitutif Certificats de marques Fils identifié au 1917-B. Secrétairerie d' Etat dn C ame nerce i de Tindustrie.- Monsieur Marcel VILLARD à Port-au-Prince. et domicilié de fabrique et de commerce. taire, demeurant Fondateur de la Société -Avia Lequel comparant agissant en qualité de CO S. A., a, par ces préAnonyme .CIRCLE MANUFACTURING AVIN l'un des Notaires soussignés pour sentes, déposé à Me. Ernst M. en soit délivré tous expéARRETE étre mis au rang de ses minutes afin qu'il également aux prescriptions ditions et extraits, dans le but de satisfaire huit Août mil neuf cent soide l'Article Premier du Décret du vingt copie des Statuts DUVALIER des Sociétés Anonymes. Dr. FRANÇOIS xante sur la Constitution Président à Vie de la République de la dite Société. de écrite à la machine à écrire sur Six feuilles papier La dite copie finit Marcel Vu T'Article 90 de la Constitution; de Commerce; par ces mots Le soussigné et par et 49 du Code à lettre commence du Dix sept FéVu les Articles 30 à 35 bis, 38, 41,43 en faveur VILLARD Filss. Elle est datée à Port-au-Prince du effectué Août 1960 organisant un régime spécial cent soixante six, porte la mention dépôt Vu la loi du 3 vrier mil neuf du Commerce et de FIndustrie d'ure des sociétés anonymes; anonyme dénommée: le même jour au Département en même temps que et les statuts de la société similaire des dits Statuts, sera enregistrée Vu l'Acte constitutif CO S.A. au capital social de $ 2,000.00; ccpie et y demeurera annexée. CIRCLE MANUFACTURING et de lIndustrie; les présentes le' du Secrétaire d'Etat du Commerce en minute et en l'Etude. Sur rapport Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince. six. Arrête: Deux Mars mil neuf cent soixante CIRCLE ce jour le l'a fait avec les autorisée la société anonyme dénommée: Et après lecture, requis de signer, comparant Article ler.- Est social de $ 2.000.00, MANUFACTURING CO. S. A., au capital Notaires. M. VILle 5 Mars 1966. endroit de la minute des présentes: formée à Port-au-Prince social de la dite société ne pourra être Ainsi signé en pareil not. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Article 2-Le capital des articles 35 bis 38, LARD Fils, G. MICHAUD, à Port-au-Prince. augmenté qu'en conformité des dispositions de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré folio 217, case 652 du Re41.

aires. M. VILle 5 Mars 1966. endroit de la minute des présentes: formée à Port-au-Prince social de la dite société ne pourra être Ainsi signé en pareil not. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire Article 2-Le capital des articles 35 bis 38, LARD Fils, G. MICHAUD, à Port-au-Prince. augmenté qu'en conformité des dispositions de la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré folio 217, case 652 du Re41. 43 et 47 du Code de Commerce. et dans les limites de le Trois Mars mil neuf cent soixante six, fixe trois gourdes. Article 3.- Sont approuvés sous les réserves l'acte constitutif et les gistre U No. 11 des actes civils. Perçu: droit la constitution et des lois de la République, le 5 Mars 1966 visa timbre une gourde quatre vingts cts.. statuts de la dite société constatés par acte collègue, public notaires à Po:tGnl. de TEnregistre: inent (Signé): V: LAVAUD de Me. Ernst M. AVIN ,et son Nos. 6333 Pour le Directeur au rapport Nos. 20-B et 3548-B, patentés aux Collationné: au-Prince. identifiés aux Ernst M. AVIN, Not. et 6342. autorisation donnée pour sortir son plein et Article 4.-La présente fixées aux articles 2 et 3 du présent Arentier effet sous les conditions y contenus pour les SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE rêté pourra être révoquée pour les causes et metifs la violation de ses fils, demeurant et centraires au but de la société et pour tiers. Le soussigné Mr. Marcel VILLARD propriétaire, a établi ainsi activigés envers les identifié au No. 1917-B. des dommages-intéséts à Port-au-Prince, fonder. ststuts. sans préjudice et exécuté à la diligence domicilié d'une société anonyme qu'il se preposc de Article 5-Le présent Arrêté sera publié lIndustrie. qu'il suit les statuts d'Etat du Commerce et de du Secrétaire 1966. STATUTS le 27 Juin Lonné au Palais National, à Port-au-Prince, Article 1.- -I1 est formé entre les personnes qui seront propriétaires l'être ultérieureAn 163ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER des actions ci-après créées et de celles qui pourront anonyme qui sera de capital, une société Par le Président: ment en cas d'augmentation et par les présents statuts. et de TIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE régie par les lois en vigueur erétaire d'Etat du Commerce est <CIRCLE MANUFACTUArticle 2.--Le nom de la Société PortDEPOT DES STATUTS Le siège social de la Société est à RING CO. S. P.s ou .CIMA. succursales en tels. au No. 27.103 et son conLa société peut avoir une ou plusieurs Pur-devant Me. Ernst M. Avin patenté de Port-au2u-Prince. tous deux Notaires à la Résidence frère au No. 23.943, LE MONITEUR resteront en Article 12.-Les membres du Conseil d'Administration leurs successeurs soient la d'Haiti que le Conseil d'Administrafonction pendant une année ou jusqu'à ce que de leurs lieux dans et hors République de ses affaires.

son conLa société peut avoir une ou plusieurs Pur-devant Me. Ernst M. Avin patenté de Port-au2u-Prince. tous deux Notaires à la Résidence frère au No. 23.943, LE MONITEUR resteront en Article 12.-Les membres du Conseil d'Administration leurs successeurs soient la d'Haiti que le Conseil d'Administrafonction pendant une année ou jusqu'à ce que de leurs lieux dans et hors République de ses affaires. et mis en fonction. Ils pourront être relevés selon les nécessités élus ou choisis extion pourra désigner vote de la majorité des actionnaires, à une assemblée fonctions par à effet. A chaque réunion annuelle des acOBJET traordinaire convoquée cet des membres du Conseil d'Adla fabrication de cordelettes et il sera procédé à l'élection Article 3.-La société a pour objet la fabrication de cordes tionnaires, à la du poste de chacun des membres. ou en fibres autres que le sisal, ministration et détermination rééligibles. ficelles en sisal du sisal paysan du Conseil d'Administration sont indéfiniment sisal ou en fibres autres que le sisal, la préparation fiLes membres en local T'exportation de cordelettes. la vente tant sur le marché qu'à échéant, la culture, la transseront administrés cordes, du sisal préparé et le cas Article 13-Les biens et affaires de la Société celles, confection, la vente locale et T'exportation d'autres proformation. la par son Conseil d'Administration. duits agricoles et industriels. vendre, louer, affer14.- En plus des pouvoirs et autorité qui leur sont expresséA cet effet, la société pourra acheter, posséder, emprunter, préter Article les présents statuts, les membres du Conseil d'Admiinstaller des usines manufacturières, ment conférés par ou exercer tous actes lémer, construire. permises exercer tout autre pouvoir faire les opérations commerciales nistration pourront la loi, l'acte constide l'argent et en général d'Haiti dans toute l'étendue de la Réqui ne sont pas réservés aux actionnaires par par les Lois de la République gaux tutif ou les statuts. publique d'Heili ou ailleurs. de la majorité des actionde pouvoirs généraux conférés par la Elle pourra ézalement, avec T'autorisstion privilèges, Icticle 15.-Sans préjudice réservés par la loi, l'acte émettre des obligations garanties par hypothèques, et des autres pouvoirs naires de cle use qui précède déclaré par les présentes gages sur tout ou partie de ses droits propriété. sociétés ou établisseconstitutif et les statuts, il est expressément les absolus pour s'associer avec d'autres aura les pouvoirs plus Elle pourra également que le Conseil d'Administration ments fonctionnant en Haiti ou ailleurs. géror la scciété. notamment ceux: de la société est illimitée sauf décision conde en temps les règles et règlements lorsque Article 4.-La durée des Actionnaires. s) De changer temps avec les statuts pour traire de 75% de l'Assemblée Générale ces changements ne seront pas en contradiction de la Société; D'ACTIONS OBLIGATIONS la conduite et la bonne marche des affaires de la Société tous CAPITAL CERTIFICATS constitué b) d'acheter ou autrement acquérir pour compte à acquérir aux social autorisé de la Société est que la société est autorisée Article 5.- Le capital 100.00) chacune, biens, droits ou privilèges dans les termes et conditions actions nominatives de cent dollars (S et conditions et d'une façon générale par vingt (20) 2.000.00).

la conduite et la bonne marche des affaires de la Société tous CAPITAL CERTIFICATS constitué b) d'acheter ou autrement acquérir pour compte à acquérir aux social autorisé de la Société est que la société est autorisée Article 5.- Le capital 100.00) chacune, biens, droits ou privilèges dans les termes et conditions actions nominatives de cent dollars (S et conditions et d'une façon générale par vingt (20) 2.000.00). prix totalisant Deux Mille dollars ($ déciqu'elle estimera convenables; aux et société être augmenté par de la Société prix Article 6.- Le capital de la pourra se faire au moyen c)De vendre tous biens. droits, privilèges termes et conditions qu'il Générale. L'augmentation pourra dans les sion de l'Assemblée conditions décidées par ccnditions et d'une façon générale d'émission d'actions ordinaires, aux clauses et seront offertes par préestimera convenables. et souGénérale. Les nouvelles actions donner et recevoir hypothèques, émettre l'Assemblée d'actions. d) D'emprunter, et ainsi que tous effets négoférence d'abard aux porteurs nominatives de la Société seront mettre des bons, conventions, obtenus transferts par ou autrement, Article 7.-Les certificats d'actions d'Administration. Ils ciables ou cessibles, et titres hypothèques à ces fins; émis dans la forme approuvée par le Conseil et entrés dans le et d'accomplir tous faits et actes nécessaires nommer, suspendre numérotés et tirés d'un registre à souches le nombre les hauts de la Société, de seront de e) D'élire fonctionnaires ou domesregistre d'actions. Ils porteront le ncm l'actionnaire, et du cu à sa convenance, tout employé subalterne, agent leur devoir, du Président ou du Vicr-Président révoquer de leur assigner d'actions et seront signés tique de façon définitive ou temporaire, les (le Président Serétaire-Trisorier de la Société. établi par une de leur salaire et gages et de signer chèques le Président Transfert d'actions nominatives sera changer et Trésorier. étant entendu que Article 8-Le d'actions de la Société. La cession s'opère cu le Vice-Président n'importe quel chèque ou lettre de change inscription sur le registre de la Société et signés peut signer ou endosser et que le de transfert sur les registres nécessaire de demander une autre signature par une déclaration le certificat d'action ou de son manns qu'il soit des ou endosser une lettre de de celui dont le nom figure sur document écrit et sur V: co-Président nc pourra signer chèques adjoint ou du Préautorisé à cette fin par la du Trésorier, du Trésorier dataire, légalement change sans signature remise du Certificat.

endosser et que le de transfert sur les registres nécessaire de demander une autre signature par une déclaration le certificat d'action ou de son manns qu'il soit des ou endosser une lettre de de celui dont le nom figure sur document écrit et sur V: co-Président nc pourra signer chèques adjoint ou du Préautorisé à cette fin par la du Trésorier, du Trésorier dataire, légalement change sans signature remise du Certificat. devra préalablement les sident); d'une prise à L'Acticnnaire qui désire vendre ses actions offertes à la SociéDe confier à tout fonctionnaire cn vertu résolution ses Société. Le prix auquel les actions seront aura f) de choisir, nommer, renvoyer ou suspendre offrir à la du moment. La Société crt eifet, le pouvoir té sera celui de leur valeur comptable ou refuser d'acheter; employés subalternes, agents ou domestiques; et d'obdélai de soixante (60) jours pour accepter les vendre toute ou société habile à recevoir un désire vendre ses actions pourra g) De désigner personne bien lui appartenant ou passé ce délai, celui qui tenir en gage pour la société n'importe quel autre raison. et accomplir à à tout acheteur éventuel. attachés a l'action, suivent le niquet elle est intéressée, ou pour toute Article 9.Les droits et obligations d'une action comporte cotte fin tous actes et faits nécessaires; de la société main qu'il passe. La propriété de la sera autorisé à signer pour compte titre en quelque statuts et à l'acte constitutif Société. h) De désigner qui chèques, décharde plein droit l'adhésion aux Société ne pourra être affecté au les bens, billets à ordre, notes, reçus, endossements. Aucun bien des actionnaires de la que soit l'étendue des dettes. ges, contrats et documents; du Président au cours règloment de dettes de la Société quelle les actions consi) De n'importe lequel des pouvoirs complète de toutes déléguer à tout membre du Conscil d'AdmiArticle 10.- Après délibération la société peut, par résolution du des affaires courantes de la société ou tout fonctionnaire tituant le capital social de la société, décision de la majorité des nistration ou tout Comité spécial ou permanent, nommés par le PréConseil d'Administration, approuvée par dans les formes et conou de conférer aux agents de la société dans les teractionnaires. émettre des obligations les Gt agent, celui de les sous-déléguer) voix des Ces obligations porteront sident ces pouvoirs (y compris ditions qui auront auront été arrêtées. et du Secrétaire-Tré- : ces et conditions qu'ils estimeront convenir; ne lui font pas signatures du Président ou du Vice-Président 1) D'investir ou de prêter les fonds de la Société qui estimeront conqu'ils sorier de la Société. in ni idiatement besoin, dans des investissements et de déplacer ses inASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES venir (autres que le capital social de la Cociété) ADMINISTRATION de temps à autre; Société est administrée par un ConseildfAdministraatissements Générale des actionnaires toute modiArticle 11.-La membres au moins et de sept (7) membres k) De proposer à l'Assemblée de capital ou toute création composé de trois (3) et le Secrétaire- -Trésorier.

atement besoin, dans des investissements et de déplacer ses inASSEMBLEES D'ACTIONNAIRES venir (autres que le capital social de la Cociété) ADMINISTRATION de temps à autre; Société est administrée par un ConseildfAdministraatissements Générale des actionnaires toute modiArticle 11.-La membres au moins et de sept (7) membres k) De proposer à l'Assemblée de capital ou toute création composé de trois (3) et le Secrétaire- -Trésorier. fication aux statuts, toutes augmentations au plus, soit, le Président. le Vice-Président d'Administration pourra être augtion d'obligation à terme. Le nombre des membres du Conseil annuelle ou à une mentionnés sont énonciatifs et non limitatifs. des actionnaires à une Assemblée 'Les pouvoirs ci-dessus menté par vote convoqués à cet effet. réunion spéciale des actionnaires LE MONITEUR social de la Société au moins dix (10) jours des actionnaires au siège Générale. délibérera valablement avant la réunion statutaire de TAssemblée Article 16.- Le Conseil d'Administration le Conseil est présente 26-La présence d'une majorité absolue des propriétaires si la majorité absolue des membres composant de ces décisions, il sera nécesArticle et en circulation, présents en personne ou représentés la réunion. Toutefois pour la validité ne d'actions émises à toutes les asà présents ou représentés sera requise pour constituer quorum saire le nombre des administrateurs par mandataires, des affaires, sauf si autrement que d'actionnaires pour la gestion Les décisions soit pas inférieur à trois (3). se réunit aussi souvent que semblées la loi, l'acte constitutif ou ces statuts. Article 17-Le Conseil d' Administration sont constatées spécifié par des votes. de la Société. Les déliberations seront prises à la majorité absolue ou Texigent les intéréts tenu au siège de la Sosi une telle n'était pas présente représentée dresses sur un registre Crpendant, majorité ou représenpar des procès-verbaux à chacune des réunions ct d'actionnaires. les actionnaires présents ciete et signes par les membres présents à une assemblée le droit d'ajourner la réunion. le Secrétaire. tés auront les assemcertifiés par d'AdSur convocation du Conseil d'Administration, lc exécutif du Conseil deuxième quel que soit nombre Article 18.-Le Président sera l'officier suit: Il présidera toublées d'actionnaires se réuniront valablement seront à sont limités à cc qui ou et les décisions prises ministration et ses pouvoirs tous les actes relevant de d'actionnaires présents représentés sauf les cas prévus aux aril accomplira deux tiers des votes, tes les réunions d'actionnaires. et tous autre. la majorité des (2/3) de Président comme défini aux présentes il ticles et 30 la fonction le Conseil d'Administration; 29 ci-après. chaque actionnaire uevoirs qui seront mis à sa charge par documents pour Article 27.-A toute Assemblée d'actionnaires, muni d'un exécuter les contrats et autres ou par un mandataire aura autorité pour autorisation du Conseil d'Administraaura le droit de voter en personne droit à une voix par action enregistrée compte de la Société moyennant devant la Loi; il peut ester mandat signé par lui; il aura les questions tion.

'Administration; 29 ci-après. chaque actionnaire uevoirs qui seront mis à sa charge par documents pour Article 27.-A toute Assemblée d'actionnaires, muni d'un exécuter les contrats et autres ou par un mandataire aura autorité pour autorisation du Conseil d'Administraaura le droit de voter en personne droit à une voix par action enregistrée compte de la Société moyennant devant la Loi; il peut ester mandat signé par lui; il aura les questions tion. Le Président représentera la société le Tribunal de en son nom. Aux Assemblées Extraordinaires, seules être évodevant les tribunaux, y compris du et celles s'y rapportant pourront en justice. se présenter de la Société et peut déléguer ses portées à l'ordre jour Cassation au nom et pour compte effet. Le Président fera dresser chaquées. toutes élection et quespouvoirs à des mandataires à cet et financière La majorité absolue des votes décidera pour à qu'autrerelatif à la situation économique devant l'Assembléc des Actionnaires moins que année un rapport de toutes informations générales tion portées par de la Société; le dit rapport, en plus état du Compte <Profits et ment expressément prévu aux présentes. dont la date jugées nécessaires, contiendra lc bilan, un meubles et Article 28.- Concernant TAssemblée des Actionnaires la le lieu général de toutes les propriétés, avis écrit, comportant date, Pertes> et un inventaire fera dresser et soumettra égalen'est pas prévuc aux présentes, la poste à chaimmeubles de la Société. Le Président de la Société. Le Viet sera envoyé par le Serétaire-Trésorier par les livres le budget T'objet adresse figurant dans ment à l'assemblée pour approbation, les devoirs qui lui seront que actionnaire à sa dernière postale la date de la réuce-Président aura les pouvoirs et accomplira ou qui lui de la'.Société ce, vingt (20) jours au moins avant conférés de temps à autre par le Conseil d'Administration, le Président. nion. DES STATUTS seront délégués par Secrétaire du MODIFICATION sera ex-officio des statuts, la majoArticle 19.-Le Secrétaine-Trésorier des minutes de toutes les Article 29-Pour toute modification présents est reConseil d'Administration. Il aura la garde des actiondes actions émises et en circulation et des Assemblées rité des trois quarts (3/4) et les décisions réunions du Conseil d'Administration et transférées en telles que l'Assemblée soit valablement constituée naires. Il tiendra note des actions enregistrées Octobre quise pour absolue des votes. stipulées par les présentes. Le quinze (15) chaseront prises à la majorité forme et manière le remettra à ET LIQUIDATION tard de chaque année, Secrétaire-Tresorier active et DISSOLUTION une de la au plus rapport écrit et détaillé sur la situation 30.- - - Dans le cas ou une dissolution ou liquidation que actionnaire un le bilan et les résultats de l'annéc et Article nécessaire, elle sera décidée par T'Assemblée passive de la Société analysant au fonctionnement ou à Société serait reconnue et votant comme stipulé à PArfaisant mention de tous les faits pertinents Générale des Actionnaires constituée pendant la liquidation contil'avenir de la Société.

écrit et détaillé sur la situation 30.- - - Dans le cas ou une dissolution ou liquidation que actionnaire un le bilan et les résultats de l'annéc et Article nécessaire, elle sera décidée par T'Assemblée passive de la Société analysant au fonctionnement ou à Société serait reconnue et votant comme stipulé à PArfaisant mention de tous les faits pertinents Générale des Actionnaires constituée pendant la liquidation contil'avenir de la Société. ticle 29. Les pouvoirs des actionnaires de la Société. du Code de Commercomme pendant l'existence Article 20.-Conformésment aux stipulations ne connucront SOCIALE, le Président et les Membres du Conseil d'Administration des affaiANNEE Octobre et finit ce, personnelle ou collective à cause Sociale commence le premier tractent aucune obligation de T'exécution de leur mandat. Article 31.-L'Année année. res de la Société. Ils ne répondent que retribuée dans la Sociéle trente Septembre de chaque occuper une fonction Ils pourront cependant CONTESTATION té. Président seront fixés par la macas de contestation de la part d'un actionnaire ou Article 21.-Les émoluments du Assemblée Générale. Article 32-En obligé d'élire domicile à Port-au-Prince pour les des votes des actionnaires siégeant en d'un obligataire, il est de tous actes d'huissier. jorité de d'un poste au Conseil d'Administract assignations, ou significations Article 22. En cas vacances révocation ou autre cause, notifications de domicile, toutes les significations pourront lui tion par suite de décès, démission, retraite, choisir un sucA défaut d'élection Tribunal Civil de Port-au-Prince; les hérialors pourront par vote de la majorité étre faites au Parquet du élire domiciles actionnaires la période restant à courir au posou d'un actionnaire devront également cesseur qui restera en fonction pour du celui-ci pourra tiers ayant-cause A défaut d'élection de domicile, toute significate vacant. En cas d'absence du Président Conseil, pour tout le le à Port-au-Prince. du Tribunal Civil de Port-au-Prince. et devoirs à telle autre personne tion pourra être faite au Parquet déléguer ses pouvoirs ou d'un actionnaire ne pourtemps que durera cette absencc. Article 33-Les héritiers ayant-cause scellé, former audes Actionnaires seront tenues au siège ront sous aucun prétexte et en aucun cas opposer un Article 23.-- Les Assemblées le Présiinventaire. s'immiscer en aucune de la Société ou en tout autre lieu que pourra désigner de cune opposition, exiger aucun devront s'en rapporsocial d'Haiti ou en dehors celle-ci. dans les affaires de la Société. Ils dent ou bien dans la République, T'Assemblée manière sociaux et aux délibérations de l'Assemblée Géné24.-S'il n'est prévu ou pourvu autrement par ter aux inventaires Article cette dernière sera convoquée avant l'Asrale. Générale des actionnaires, des Commissaires aux à le 17 Février 1966. Générale annuelle à l'effet de nommer Fait Port-au-Prince, Fils M. Villard Fils. semblée Le Fondateur: Marcel Villard (signé): comptes, selon le voeu de la loi. aura les Statuts Générale annuelle des actionnaires du Commerce et de lIndustrie Article 25.-L' Assemblée dans le but de procéder à T'élecDéposés au Département en dénommée: Circle Manufacturing lieu le deuxième jeudi de Décembre les comptes de la Sociéde la Société anonyme formation d'approuver No.

ard Fils. semblée Le Fondateur: Marcel Villard (signé): comptes, selon le voeu de la loi. aura les Statuts Générale annuelle des actionnaires du Commerce et de lIndustrie Article 25.-L' Assemblée dans le but de procéder à T'élecDéposés au Département en dénommée: Circle Manufacturing lieu le deuxième jeudi de Décembre les comptes de la Sociéde la Société anonyme formation d'approuver No. A-118 Fol. 466. tion du Conseil d'Administration, qui lui sont soumises. Co, S.A. té et de considérer toutes autres affaires Générale de conPort-au-Prince, le 17 Février 1966. En vue de permettre aux membres de T'Assemblée le Président et par av. annuels devant être soumis par Signé: Pierre JEROME, sulter les rapports documents devront être mis à la disposition le Secreétaire-Tresorier, ces Social autorisé de la. Société est constitué Article Cinq Le Capital (S 100.00) chacune, tcMars mil neuf cent soixante de Cent dollars le Trois par vingt actions nominatives Enregistré à Port-au-Prince, U No. 11 des actes civils. Perçu talisant deux mille dollars. six, folio 217, case 653 du Registre être par dédroit fixe onze gdes, visa timbre six gdes. Article Six- Le Capital de la Société pourra augmenté se faire zu (signé): V. LAVAUD. Générale. L'Augmentation pourra Le Directeur Général de TEnregistrement cision ae T'Assemblée d'actions ordinaires, aux clauses et conditions déciPour copie conforme: moyen d'émission Générale. Les nouvelles actions seront offertes M. Not. dées par TAssemblée Ernst AVIN préférence d'abord aux porteurs d'actions. par est administrée par un Conseil d'AdmiACTE CONSTITUTIF Article Sept- La Société Membres au moins et de Sept Memau No. 27.103 et son confrènistration composé de Trois (3) et le Secrétaire-TréPar-devant Mc Ernst M. Avin, patenté de Port-au-Prince, bres au plus, soit le Président, le Vice-Président pourra tous deux Notaires à la Résidence des membres du Conseil d'Administration au No. 23.978, identifiés aux Nos. 20-B et 3548-B, imposorier. Le nombre à une Assemblée annuelle ou sousssignés. respectivemen: étre augmenté. par vote des actionnaires à cet effet. sés aux Nos. 6333 et 6342. à une réunion spéciale des actionnaires convoquée ont comparu les parties élisent domicile aux Villard Fils identifié au No. 1917-B, demeuPour l'exécution des présentes, 1o) Monsieur Marcel dite ville Rue du Centre lieux dans leur comparution. domicilié en cette indiqués rant à Port-au-Prince; à Port-au-Prince en minute et en TEtude No. 155. Dont acte: Fait et passé cent soixante six. identifié au No. 66 J, demeurant à Péce jour Cinq Mars mil neuf les 20) Me. Jean-Claude Léger No. 19. les l'ont fait avec Rue des Miracles requis de signer, comparants tionville. domicilié à Port-au-Prince Et après lecture, Villard épouse de Monsieur Jean Vital Notaires. Vi30) Madame Maric-Thérèse de son époux identifié endroit de la minute des présentes: Jean identifiée au No.

identifié au No. 66 J, demeurant à Péce jour Cinq Mars mil neuf les 20) Me. Jean-Claude Léger No. 19. les l'ont fait avec Rue des Miracles requis de signer, comparants tionville. domicilié à Port-au-Prince Et après lecture, Villard épouse de Monsieur Jean Vital Notaires. Vi30) Madame Maric-Thérèse de son époux identifié endroit de la minute des présentes: Jean identifiée au No. 1303-A, assistée et autorisée domiciliés à PortAinsi signé en pareil Léger,M. Villard Fils, Raoul Kédemeurant à Pétionville, Vital, Jean Claude au No. 1305-A, tous deux tal, Mme Jean dernier dépositaire de la minute en suite au-Prince. nol, not. Ernst M. Avin. ce le dix Mars mil Membres du Premier est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, No 11 des agissant en qualité de de laquelle six, folio 241, case 731 du Registre U Lesquels comparants Société <Circle Manufactuneuf cent soixante visa timbre trois gdes quatre de la Anonyme droit fixe onze gdes, Conseil d'Administration Président, Vice-Président actes civils. Perçu: ring Co, S.A.> dont ils sont respectivement Voeu de T'Article Treize du cts. pour répondre au vingts V. LAVAUD. et Secrétaire-Trésoriers huit Août mil neuf cent soixante ont déclaré aux Général de l'Enregistrement (signé): Décret Loi du Vingt Société Anonyme Le Directeur Notaires soussignés qu'il a été formé entre eux une Statuts ont été dépoCollationné: comme il est dit plus haut et dont les qu'en lEtuErnst M. AVIN Not. désignée du Commerce et de l'Industrie sés tant au Département Notaire soussigné à la date du Deux Mars ET DU VERSEMENT de de Me Ernst M. Avin fin ils ont adopté la ConstituDECLARATION DE SOUSCRIPTION mil neuf cent soixante six et qu'à cette Générale de Constitutien. Ernst M. Avin patenté au No. 27.103 et son contion suivante approuvée par, TAssemblée Par-devant Me deux Notaires à la Résidence de Port-auqui seront propriéfrère au No. 23.978, tous 20-B et 3548-B, Article Premier. Il est formé entre les personnes l'être ultérespectivement identifiés aux Nos. créées et de celles qui pourront Prince, soussignés. 6342. taires des actions ci-après une Société anonyme aux Nos. 6333 et de Capital, imposés rieurement en cas d'augmentation et par les présents statuts. ont comparu qui sera régie par les lois en vigueur No. 1917-B, Ingéest <Circle Manufacturing, Marcel Villard Fils identifié au Article Deux Le nom de la Société est à Port-au10) Monsieur à Port-au-Prince, domicilié .CIMA-. Le Siège Social de la Société nieur-Architecte, propriétaire, demeurant Co. S.A.w ou succursales en tels du Centre No. 155. Prince. La Société peut avoir une ou plusieurs d'Adminisen cette dite ville Rue Vid'Haiti, que le Conseil Villard épouse de Monsieur Jean lieux, dans et hors la République les nécessités de ses affaires. 20) Madame Marie-Thérèse de son époux identration pourra désigner selon tal, identifiée au No.

Société nieur-Architecte, propriétaire, demeurant Co. S.A.w ou succursales en tels du Centre No. 155. Prince. La Société peut avoir une ou plusieurs d'Adminisen cette dite ville Rue Vid'Haiti, que le Conseil Villard épouse de Monsieur Jean lieux, dans et hors la République les nécessités de ses affaires. 20) Madame Marie-Thérèse de son époux identration pourra désigner selon tal, identifiée au No. 1303-A, assistée et autorisée à Port -auobjet la fabrication de cordelettes 1305-A, tous deux propriétaires, domiciliés Article Trois- La Société a pour le sisal, la fabrication de tifié au No. et ficelles en sisal ou en fibres autres que la du sisal Prince, demeurant à Pétionville. fibres autres que le sical, préparation au No. 66-J, propriécordes en sisal ou en local l'exportation de cor30) Me Jean Claude Léger, Avocat, identifié Rue des la vente tant sur le marché qu'à échéant, la culture, à Pétionville, domicilié à Port-au-Prince, paysan. ficelles, cordes, du sisal préparé et le cas d'autaire. demeurant delettes. la vente locale et T'exportation Miracles, No. 19. la transformation, la confection. ces présentes. déclaré pour satisiaire agricoles et Industriels. comparants ont, par de T'Artres produits Lesquels 35 Bis du Code de Commerce et acheter, posséder, vendre, louer, afferaux prescriptions de l'Article huit Août mil neuf cent soixante A cet effet, la Société pourra emprunter, prêticle Quatre (4) du Décret du vingt <Circle Mainstaller des usines manufacturières, Social de la Société Anonyme mer, construire, commerciales permique la totalité du Capital bulletins de souscription de l'argent et en général faire les opérations de la Co, S.An a été souscrit, appert ter d'Haiti dans toute T'étendue nufacturing et qu'il a été déposé en espèces ses par les lois de la République dûment soussignés des souscripteurs d'Haiti. appert Certificat République d'Haiti ou ailleurs. à la Banque Nationale de la République Mars mil neuf cent soixante six de la majorité des acdélivré par la dite Banque le Trois la somme de Cinq avec T'autorisation actions souscrites, soit Elle pourra également, privilèle quart du montant des tionnaires émettre des obligations garanties par hypothèques, cents dollars. ou de ses droits de propriété. l'Article Quarante Trois ges. gages sur tout partie Que pour satisfaire aux prescriptions de a été attribué aux s'associer avec d'autres sociétés ou établisseDeuxième Alinéa du Code de Commerce, il savoir: Elle pourra également (43) de leur souscription, en Haiti ou ailleurs. dits souscripteurs en représentation ments fonctionnant sauf décision Villard Fils, Dix actions de Cent dollars chedurée de la Société est illimitée Géné1o) Monsieur Marcel Article Quatre-La cent (75%) de l'Assemblée soit Mille dollars d'actions. contraire de Soixante quinze pour cune, rale des Actionnaires. LE MONITEUR la sincérité de la déclaration de souscripVital, Cinq Actions c) Vérifier et reconnaitre Madame Marie-Thérèse Villard épouse Jean tion. 20) soit Cinq cents dollars d'actions. constituée. de Cent dollars chacune, Actions de Cent dollars chacune, d) Déclarer la Société définitivement 30) Me Jean Chaude Léger, Cinq les premiers Administrateurs.

inze pour cune, rale des Actionnaires. LE MONITEUR la sincérité de la déclaration de souscripVital, Cinq Actions c) Vérifier et reconnaitre Madame Marie-Thérèse Villard épouse Jean tion. 20) soit Cinq cents dollars d'actions. constituée. de Cent dollars chacune, Actions de Cent dollars chacune, d) Déclarer la Société définitivement 30) Me Jean Chaude Léger, Cinq les premiers Administrateurs. dollars d'actions. e) Nommer soit Cinq cents puis la discussion géen minute en I'Etude, ce Quelques explications sont ensuite échangées aux voix les Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince close, Mr le Président met successivement Mars mil neuf cent soixante six. nérale étant jour Quatre l'ont fait avec les résolutions suivantes. lecture, requis de signer, les comparants Première Résolution Et après dans toutes leurs parties les St: Notaires. endroit de la minute des présentes: Jean Vital, L'Assemblée Générale approuve ont été établis par acAinsi signé en pareil M. Villard Fils, Raoul Kénol, tuts et l'Acte Constitutif de la Société tels qu'ils Mme Jean Vital, Jean Claude Léger, de la minute ensuite de lasous seing-privé en datc du Dix sept Février 1966. not. Ernst M. Avin, ce dernier dépositaire le dix Mars mil neuf te à quelle est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, U No. 11 des actes Cette résolution est adoptée Punanimité. cent soixante six, folio 240. case 729 du Registre timbre une gourde quatre Résolution droit fixe trois gdes, visa Deuxième de civils. Perçu: vérification reconnait la sincérité vingts cts. (Signé): V. LAVAUD L'Assemblée Générale après acte devant Gnl. de TEnregistrement les souscripteurs par Pour le Directeur la déclaration faite par Messieurs en date du Quatre Mars Collationné: Me. Ernst M. Avin Notaire à Port-au-Prince des vingt acErnst M. AVIN mil neuf cent soixante six de la souscription Résolution intégrale cst adoptée à tions de Cent dollars de la Société. Cette PROCES-VERBAL DE LA PREMIERE ASSEMBLEE l'unanimité. Résolution DITE ASSEMBLEE DE CONSTITUTION Troisième CONSTITUTIVE la Samedi Mars à 10 heuque les conditions fixées par L'An mil neuf cent soixante six et le Cinq L'Assemblée Générale considérant Anonymes ont été remplies déloi sur la Constitution des Sociétés régulièreres du matin. <Circle Manufacturing, Co, S.A.- (CIMA) Co, S.A.> Société anoclare la Société Cette Résolution est adoptée à TuLes actionnaires de la <Circle Manufacturing mille dollars divisé en vingt ment et définitivement constituée. nyme en formation au Capital de Deux nanimité. actions nominatives de Cent dollars. Générale Constitutive au fuQuatrième Résolution Se sont réunis en première Assemblée de MonAdministrateurs: du Centre au No. 155 sur convocation Générale nomme comme premiers tur siège social à Rue L'Assemblée Villard Fils, Msdame Jean Vital, Me Jean Claude sieur Marcel Villard Fils.

naires de la <Circle Manufacturing mille dollars divisé en vingt ment et définitivement constituée. nyme en formation au Capital de Deux nanimité. actions nominatives de Cent dollars. Générale Constitutive au fuQuatrième Résolution Se sont réunis en première Assemblée de MonAdministrateurs: du Centre au No. 155 sur convocation Générale nomme comme premiers tur siège social à Rue L'Assemblée Villard Fils, Msdame Jean Vital, Me Jean Claude sieur Marcel Villard Fils. étant présents. Monsieur Marcel à l'unanimité. L'Appel Nominal étant fait et tous les actionnaires Villard Fils qui Léger. Cette Résolution est adoptée l'Assemblée nomme com ame président Mr. Marcel Cinquième Résolution déclal'accepte. Vital est désignée co omme Secrétaire. présents étant tous nommés administrateurs Madame Jean constate que tous Les actionnaires leur sont conférées et procéder ainsi Bureau étant ainsi composé, Mr. le Président Social rent accepter les fonctions qui Le la totalité du Capital les actionaaires présents représentent constituée pour dite il déclare la Assomblée régulièrement Villard Fils Président souscrit. Marcel Vice-Président délibérer valablement. Mr. le Président expose que les Jean Claude Léger ouverte. déclarée Vital Secrétaire-Trisorier La séance est acte sous seing-privé eil date Madame Jean Statuts de la Société ont été aressés soixante par six déposés au Départeà Punanimité. Février mil neuf cent Cette Résolution est adoptée rendu Dix Sept le Dix sept Février courant et la séance est levée à Dix : ment du Commerce et de lIndustrie chez Me L'ordre du jour étant épuisé, copie certifiée par le dit Dépertement a été déposée dressé te du Matin. qu'une 'appert acte de dépôt proc verbal qui Ernst M. Avin Notaire à Port-au-Prince, De tout ce que dessus, il a été dressé le présent : dernier le Deux Mars de cette année. du Bureau ainsi que par les dministrapar ce de formation de la Société au Quotia été signé par les Membres mois et heures les avis les jour. an, Qu'il a fait parvenir Officiel *Le Moniteur-, appert teurs pour acceptation de leurs fonctions, dien xLe Nouvellisten et au Journal le Trois Mars mil neuf cent soisus-dite. délivrés par les dits jeurnaux Villard Fils, Madame Jean Vital reçus Marcel Villard Fils (signé), M. Jean Claude xante six. donne lecture d'un acte reçu Mme Jean Vital, Jean-Claude Léger (signé): Mcnsicur le Président poursuivant, le Quatre Mars mil (signé): Me Ernst M. Avin Notaire à Port-au-Prince de souscripLéger. Mars mil neuf cent soixante par l'existence de bulletins à Port-au-Prince. le Dix neuf cent soixante six, constatant Social pour un monEnregistré 726 du U No. 11 des actes civils. Perles vingt actions du Capital six, folio 238-239, case Registre tion représentant trois gdes, visa timbre une gde-quatre-vingt tant de Deux mille dollars ($2.000.00). et de l'attribuçu droit fixe V. LAVAUD. donne enfin lecture de la liste des souscripteurs Le Général de l'Enregistrement (signé) I1 de chacun d'eux. Directeur de la souscription tion faite en représentation alors et met à la disposition des acPour copie conforme: Monsirur le Président présente Marcel Villard, Fils, Président tionnaires: du Commerce d'Acte Constitutif.

mille dollars ($2.000.00). et de l'attribuçu droit fixe V. LAVAUD. donne enfin lecture de la liste des souscripteurs Le Général de l'Enregistrement (signé) I1 de chacun d'eux. Directeur de la souscription tion faite en représentation alors et met à la disposition des acPour copie conforme: Monsirur le Président présente Marcel Villard, Fils, Président tionnaires: du Commerce d'Acte Constitutif. été au Département 10) un projet Déposées et enregistrées ont dénommée Cirele des Statuts. la Société Anonyme 20) un exemplaire les Journaux aLe Nouvellistes et deux expéditions de l'acte de 30) Les Reçus délivrés par Manufacturing Co. S.A. social à. uLe Moniteurs. et de versement reçu de S 2.000.00 et ayant son siège de de Souscription au Capital le 5 Mars 1966 40) L'Acte Déclaration Formée à. Port-au-Prince, par Me Ernst M Avin, Notaire. ensuite que T'Assemblée a été convoquée le 27 Juin 1966 Mr. le Président rappelle Enregistré Folio 48 No. B-12 Franck DURANT pour: Constitutif de la Société. Général Adjoint a) Approuver l'Acte à cette Assemblée de les Secrétaire Sanctionner les Statuts sans pouvoir b) modifier. LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE La marque anisi décrite est la SERVICE DES LERIES COMPANY. propriété de GLENMORE DISTILMARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Elle s'applique au whisky de sa fabrication en (Loi du 17 Juillet 1954) riques ou autres récipients. (Classe 33). bouteilles, fûts, barNo, 476 Reg. 25.- Confurmément à la loi sus-visée, Durée: 10 ans la dite Marque. Aucune il a été déposé le fac-similé de plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque A Tous Ceux qu'II le 5 Septembre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Appartiendra au numéro 478. Il est certifié qu'aux termes de la loi et de Commerce GLENMORE sur les Marques de Fabrique anonymb organisée et DISTILLERIES COMPANY, société No. 479 Reg. 25. Delaware, E U. A, opérant sous le régime des lois de l'Etat de Durée: 10 ans tucky, E. U. A., ayant son siège social à Louisville, Etat de KenA demande représentée par Me. Jean P. SALES, a Tous Ceux qu'II Appartiendra d'enregistrement de la marque: présenté une II est certifié et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de -OLD COLONEL. GLENMORE DISTILLERIES Fabrique Cette anonyme organisée et opérant sous le COMPANY, société marque consiste dans l'effigie d'un vieux Delaware, E U. régime des lois de l'Etat de ressort du fac-similé déposé colonel, comme cela tucky, E. U. A., A, ayant son siège social à Louisville, Etat de KenLa marque ainsi décrite est la demande représentée par Me. Jean P. SALES, a LERIES COMPANY.

ERIES Fabrique Cette anonyme organisée et opérant sous le COMPANY, société marque consiste dans l'effigie d'un vieux Delaware, E U. régime des lois de l'Etat de ressort du fac-similé déposé colonel, comme cela tucky, E. U. A., A, ayant son siège social à Louisville, Etat de KenLa marque ainsi décrite est la demande représentée par Me. Jean P. SALES, a LERIES COMPANY. propriété de GLENMORE DISTILd'enregistrement de la marque: présenté une Elle s'applique au whisky de sa fabrication ou en riques autres récipients. bouteilles, fûts, bar- -KENTUCKY TAVERN, (Classe 33). Cette marque consiste dans la Conformément à la loi sus-visée, ment des style, couleurs et dénomination ci-dessus indépendamla dite Marque. Aucuhe il a été déposé le fac-similé de La marque ainsi décrite dimensions est la des caractères qui la composent. plus haut opposition n'ayant été reçue, la LERIES propriété de GLENMORE DISTILle 5 indiquée a été enregistrée en cette marque Elle COMPANY. Septembre 1962 au numéro 476. Secrétairerie d'Etat, sapplique au whisky de sa fabricaiion en riques ou autres récipients. (Classe 33). bouteilles, fûts, barConformément à la loi sus-visée. ii a été No. 477 Reg. 25.- la dite Marque- Aucune opposition déposé le fac-similé de Durée: 10 ans plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque le 5 Septembre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, au numéro 479. A Tous Ceux qu'II Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les "et de Commerce GLENMORE Marques de Fabrique DISTILLERIES anonyme organisée et opérant sous le COMPANY, société AVIS Delaware. E U. A., ayant son siège régime des lois de l'Etat de Le tucky, E. U. A., social à Louisville, Etat de KenDépartement du Commerce et de demande représentée par Me. Jean P. SALES, a sance dn public en que, IIndustrie porte à la connaisd'enregistrement de la marque: présenté une l'Article 14 du Décret général du 13 Mars conformément aux dispositions de LE AVICOLE bénéficie du 1963, TINDUSTRIE NATIONA- *OLD THOMPSON. re sur: renouvellement de la franchise douanièCette marque consiste dans la dénomination Les ment des style, couleurs et dimensions des ci-dessus indépendamSachets poussins caractères qui la en plastique La marque anisi décrite composent. imprimés et perforés est la propriété de Haiti) (non fabriqués en LERIES COMPANY, GLENMORE DISTILBoites en carton perforé pour le transport des oeufs Elle s'applique au de briqués en Haiti) (non fariques ou autres récipients. whisky sa fabrication en bouteilles, fûts, barUn mélangeur de 750 livres pour la (Classe 33). de la volaille fabrication de la nourriture Conformément à la loi sus-visée, il a été Un freczing room destiné à la la dite Marque.

qués en LERIES COMPANY, GLENMORE DISTILBoites en carton perforé pour le transport des oeufs Elle s'applique au de briqués en Haiti) (non fariques ou autres récipients. whisky sa fabrication en bouteilles, fûts, barUn mélangeur de 750 livres pour la (Classe 33). de la volaille fabrication de la nourriture Conformément à la loi sus-visée, il a été Un freczing room destiné à la la dite Marque. Aucune déposé le fac-similé de tue. conservation de la volaille abatplus haut opposition n'ayant été reçue, la le 5 Septembre indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie marque 1962 au numéro 477. d'Etat, désormais L'entreprise -INDUSTRIE NATIONALE AVICOLE. est au paiement des taxes et sur le sujette la loi. impôts Revenu prévus par No. 478 Reg. 25.- Port-au-Prince, le 3 Mars 1966. Durée: 10 ans A Tous Ceux qu'II Appartiendra Je soussigné, AMRY PAUL, Préposé des Il est certifié Michel de l'Attelaye, identifié au No. Contributions de Saintet de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique de Receveur de TEnregistrement et de 7125-SS la exerçant Ics fonctions anonyme GLENMORE DISTILLERIES COMPANY, société se le public que j'si fait choix de Conservation Foncière, aviDelaware, organisée et opérant sous le régime des lois de mon Monsieur Iram Antoine pour être E U. A., ayant son siège social à Louisville, l'Etat de ment Commis-Sienstnire au prescrit de au Bureau de TEnrepistrement, ce conformétucky, E. U. A., représentée par Me. Jean Etat de Kenl'article 71 de la Loi demande P. SALES, a présenté une je réponds de sa de rigissant la matiore ct que d'enregistrement de la marque: cerne le service de signature comme la mienne propre en ce qui conTEnregistrement. -GLENMORE. Cette marque consiste dans la dénomination Saint-Micher de T'Attalaye, le 3 Mars 1966 ment des style, couleurs et dimensions des ci-dessus indépendamcaractères qui la composent. Amry PAUL Préposé des Contributions Presses Notion iles d'Haiti Rue Hammerton Killick