Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A ORCE IT O Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIOUE D'HAITT HERMANN D. MELLON PORT-AU-FRINCE Jeudi 23 Juin 1966 121ème Année No. 51 SOMMAIRE ARRETE -Arrété nommant le citoyen Joseph Mathurin Membre du Grand Conseil Technique des Ressources Naturelles et du Développement Economique. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Arrêtés formant de nouvelles Commissions Communales à Grande Saline et à Président à Vie de la République -Secrétairerie Saint Marc. d'Etat du Commerce et de l'Industrie.- Extraits de marques de fabrique et de Commerce. de l'Industrie Certificats de marques Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; Secrétairerie d'Etat du Commerce et de fabrique et de commerce. Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; -Banque Royale du Canada. Bilan trimestriel au 29 avril 1966. 1965. Considérant a lieu; dans l'intérêt d'une meilleure AdminisInstitut de Développement Agricole et Industriel. Bilan au 30 septembre qu'il y -Etat de Profits et Pertes au 30 Septembre 1965. tration, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer -Avis. les intérêts de la Commune de la Grande Saline; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; ARRETE Arrête: Article ler. --Une Commission composée des Citoyens Bénira Dr. FRANÇOIS DUVALIER MONDESIR. Renaud BAYARD, et Marlène DESIR, respectivement Président à Vie de la République Président et Membres. est formée pour gérer les intérêts de la Commune de la Grande Saline. jusqu'aux prochaines élections. Vu l'Article 93 de la Constitution; Conseil Technique Article 2.-Le présent Arrété sera publié et exécuté à la diligence Vu la Loi du 28 Février 1958, créant le Grand du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. des Ressources Nationales et du Développement Economique; National, à Port-au-Prince, le 3 Juin 1966. An le Grand Conseil Donné au Palais Vu la Loi du 11 Décembre 1959. réorganisant 163ème de l'Indépendance. Technique des Ressources Nationales et du Développement EconomiDr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: que; modifiant l'Article 6 de la Loi Le Secrétaire d Elat dc V'Intérieur et de la 'Défense Nationale: : JEAN M. JULME Vu le Décret du 27 Décembre 1963, du 11 Décembre 1959 et l'Article ler. du Décret du 8 Octobre 1962; Vu le Décret du 6 Août 1964, modifiant celui du 27 Décembre ARRETE 1963; Vu la vacance prcduite au sein de cet Organisme par 1é décès du Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. Lafontant JEAN; Président à Vie de la République Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement et qu'il lieu de nommer le citoyen Joseph MATHURIN.

du Décret du 8 Octobre 1962; Vu le Décret du 6 Août 1964, modifiant celui du 27 Décembre ARRETE 1963; Vu la vacance prcduite au sein de cet Organisme par 1é décès du Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. Lafontant JEAN; Président à Vie de la République Considérant qu'il convient de pourvoir à son remplacement et qu'il lieu de nommer le citoyen Joseph MATHURIN. Membre du Vu les articles 90 et 131 de la Constitution; y a des Ressources Nationales et du DéveloppeVu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Grand Conseil Technique dans l'intérêt d'une meilleure Adminisment Economique; Considérant qu'il y a lieu, et de l'Intration, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat de la Coordination les intérêts de la Commune de SAINT MARC; formation; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arrête: Arrête: Article ler. Le citoyen Joseph MATHURIN est nomimé Membre du Grand Conseil Technique des Ressources Nationales et du DévelopArticle ler. - Une Commission composér des Citoyens Emmanuel Economique. Pierre Emanus FREDERIQUE et André ROLLES, respectivepement à ment Président JEAN, et Membres est formée pour gérer les intérêts de la Article 2.-Une ampliation du présent Arrêté sera remise l'intéélections. Commune de Saint Marc, jusqu'aux prochaines ressé. Article 2.-Le Présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence Article 3-Le présen't Arrêté sera publié et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. du Secrétaire d'Etat de la Coordination et de lInformation. 1966, An Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Juin 1966. An Donné au Palais National, à Port-au-Prince le 9 Mai 163ème de l'Indépendance. 163ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président: Par le Président: Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale: JEAN M. JULME Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information: PAUL BLANCHET LE MONITEUR SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Jersey E.U.A., ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE. a ET DE LINDUSTRIE présenté une demande d'enregistrement de la marque: SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE MENRIUM- (Loi du 17 Juillet 1954) appartenant à la classe 5 No. 7720 No. 7729 Extrait de la requéte en date du 13 Juin 1966 Extrait de la requête en date du 13 Juin 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, CILAG-CHEMIE AKTIENGESELLS et de Commerce THE AMERICAN TOBACCO COMPANY, Société CHAFT.

No. 7720 No. 7729 Extrait de la requéte en date du 13 Juin 1966 Extrait de la requête en date du 13 Juin 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, CILAG-CHEMIE AKTIENGESELLS et de Commerce THE AMERICAN TOBACCO COMPANY, Société CHAFT. société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois Anonyme organisée sous les lois de l'Etat de New Jersey, E. U. A. de la Suisse, ayant son siège social à Schaffhausen, Suisse. représenayant son siège social à 150 East 42nd Street. New York. N.Y. tée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregi-tre. E. U. A. représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une ment de la marque: cemande d'enregistrement de la marque: -CILAG-CHEMIE- "GOLD HARBOR> ap ppartenant à la classe 5 appartenant à la classe 34 Nos. 7721 à 7725 Extrait de la requête en date du 13 Juin 1966 No. 7731 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de la requête en date du 23 Juin 1966 de Fabrique Commerce la Firme HANS SCHWARZKOPF. organisée et Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques et de Fédérale d'AllemaCommerce THE SHELL COMPANY (WEST INopérant sous le régime des lois de la République et de la soussignée, organisée et opérant sous le régne, dont le siège social est à Hohenzollernring 127-129, HamburgDIES) LIMITED. société anonyme ayant son siège social à Shell Altona 1. République Fédérale d'Allemagne, représentée par Me. Jean gime des lois de la Grande Bretagne. Me. Jean P. SAP. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Centre London, S.E.1.. England, représentée par de la marque: LES, a présenté une demande d'enregi-trement -SCHWARZKOPF, GOLF, SILHOUETTE THERMIA -THERMIAappartenant à la classe 4 Nos. 7732-7733 Extrait de la requête en date du 23 Juin 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, THE SHELL COMPANY (WEST INDIES) LIMITED, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande Bretagne, ayant son siège social à Shell Centre, London, S.E.1., England, représentée par Me. Jean P. SALES, BLACK HEAD DEVICE, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -SILUETA> appartenant à la classe 3 AZODRIN -AZODRIN, No. 7726.- Extrait de la requête en date du 13 Juin 1966 classes 1-5 II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant aux et de Commerce la soussignée, THE DOW CHEMICAL COMPANY, Nos. 7734 -7735 société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat Extrait de la requête en date du 23 Juin 1966. de Delaware, E.U.A., ayant son siège social à Midland, Comté de Il est certifié qu'aux tenmes de la loi sur lcs Marques de Fabrique Millbank.

de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant aux et de Commerce la soussignée, THE DOW CHEMICAL COMPANY, Nos. 7734 -7735 société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat Extrait de la requête en date du 23 Juin 1966. de Delaware, E.U.A., ayant son siège social à Midland, Comté de Il est certifié qu'aux tenmes de la loi sur lcs Marques de Fabrique Millbank. Etat de Michigan, E. U. A., représentée par Me. Jean de Commerce la soussignée, THE SHELL COMPANY (WEST P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: et INDIES) LIMITED, société anonyme organisée et opérant sous le de la Grande Bretagne. ayant son siège social à Shell -LIRUGENrégime des lois représentée par Me. Jean P. appartenant à la classe 5. Centre, London, S. E. I., England, de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregistrement No. 7727 du 13 1966 MOLLONA Extrait de la requête en date Juin Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -MOLLONA> et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE INC., socié5 té anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de appartenant aux classes 1 New Jersey, E.U.A. ayant son siège social à Nutley, Etat de New Jersey, E,U.A. représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une No. 7736- - Extrait de la requête en date du 23 Juin 1966. demande d'enregistrement de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique -DRAPSULE. et de Commerce la soussignée, THE SHELL COMPANY (WEST LIMITED, société anonyme organisée et opérant sous le appartenant à la classe 5 INDIES) des lois de la Grande Bretagne. ayant son siège social à Shell régime London. S. E. I.. représentée par Me. Jean P. Nc. Centre, England, de la Extrait de la requéte en date du 13 Juin 1966 SALES. a présenté une demande d'enregistrement marque: II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique MICRCGEL et de Commerce la soussignée, HOFFMAN-LA ROCHE INC., sO- .MICROGEL ciété anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat à classe 4. son social à Nutley, Etat de New appartenant la de New Jersey. E.U.A.. ayant siège LE MONITEUR No. 7737.- Il est Extrait de la requête en date du 23 et de certifié qu'aux termes de la loi sur les Juin 1966. SUCCURSALE DE Commerce la soussignée, CARLO Marques de Fabrique NI -ociété par actions ERBA SOCIETA PER AZIO. I'Ttalie, ayant son siège organisée social à Via et opérant sous le régime des lois de sentée par Me. Jean P. Imi bonati 24, Milan. Italie, repré. trement de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregis- -STRATHEPAR. THE ROYAL BANKOF appartenant CANADA à la classe 5 Port-au-Prince, Haiti Nos. 7738 à 7741.- BILAN TRIMESTRIEL AU Extrait de la requéte en date du 23 29 AVRIL 1966 Ilest certifié qu'aux termes de la loi Juin 1966.

Imi bonati 24, Milan. Italie, repré. trement de la marque: SALES, a présenté une demande d'enregis- -STRATHEPAR. THE ROYAL BANKOF appartenant CANADA à la classe 5 Port-au-Prince, Haiti Nos. 7738 à 7741.- BILAN TRIMESTRIEL AU Extrait de la requéte en date du 23 29 AVRIL 1966 Ilest certifié qu'aux termes de la loi Juin 1966. et dr Commerce la DOLDER & CO.. sur les Marques de Fabrique ACTIF pour mandataire Me. Jean de établie à Bâle, Suisse, ayant Encaisse Dollars en Haiti. de d'enregistrement des marques: LESPINASSE, a présenté une demanEncaisse Gourdes (Billets). 127.437.50 Encaisse Nickel (Haitien). 505.195.00 -DECADOL, JUVABE 300, VITA 21, JUVA-C Encaisse Timbres 4.632.00 1000> Encaisse Haîtiens. appartenant à la classe 5. chèques sur Banques 35.284.50 Locales No. 7742. Autres Devises. 185.098.45 Extrait de la requête Avoir dans les banques 11.073.95 II est certifié qu'aux en date du 23 Juin 1966. en Haiti. établies et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique Avoir dans les banques 11.335.344.80 12.204.066.20 CORPORATION, soussignée, AMERICAN HOME PRODUCTS à l'étranger. établies gime des lois de l'Etat société de anonyme organisée et opérant sous le ré. Prêts et Escomptes. 2.655.188.95 à 685 Third Avenue, New York Delaware, E. U. A., ayant son siège social Engagements des clients sous 13.898.280.05 représentée par Me. Jean P. 10017, Etat de New York, E, U. A., tions, Lettres de Crédit et Lettres acceptagistrement de la SALES, a présenté une demande d'enrede Gerantie fournies marque: leur compte. pour -DUALGAN, 1.551.339.55 appartenant à la classe 5 G. 30.308.874.75 COMPTES D'ORDRE Balance valeur Immobilière de SECRETAIRERIE DETAT DU COMMERCE la Banque. ET DE LINDUSTRIE Balance Valeur Mobilière 397.994.55. SERVICE DES MARQUES DE et FABRIQUE ET DE COMMERCE Balance Equipement.. (Loi du 17 Juillet Dépréciation sur Meubles 170.761.10 1954) Equipement et Extension No 487. Reg. 25.- Immeuble. 331.145.40 Durée: 10 ans G, 899.901.05 A tous ceux qu'il appartiendra P ASSIF Il est certifié qu'aux Dépôts à vue en Comptes de Commerce termes de la loi sur les Marques de Courants IMPERIAL, CHEMICAL Fabrique et Autres société organisée et INDUSTRIES LIMITED, Dépôts à Vue.. 16.389.555.25 tagne, ayant opérant sous le régime des lois de la Grande BreDépôts à Terme (Comptes 588.252.45 son siège social à Imperial Chemical d'Epargne London, S.W.1., England, représentée Me House, Millbank, Dà aux senté une demande par Jean P.

Courants IMPERIAL, CHEMICAL Fabrique et Autres société organisée et INDUSTRIES LIMITED, Dépôts à Vue.. 16.389.555.25 tagne, ayant opérant sous le régime des lois de la Grande BreDépôts à Terme (Comptes 588.252.45 son siège social à Imperial Chemical d'Epargne London, S.W.1., England, représentée Me House, Millbank, Dà aux senté une demande par Jean P. SALES, a préBanques Etablies 11.658.098.75 d'enregistrement de la marque: en Haîti.. Autres Comptes Passifs.. 94.787.80 -ICI, Engagements en cours 26.840.95 Cette marque consiste dans la dénomination ci-contre ment des style, couleurs et dimensions ci-dessus, indépendam1.551.339.55 sent. des caractères qui la compoG. 30.308.874.75 La COMPTES D'ORDRE CAL marque ainsi décrite est la propriété de IMPERIAL Valeur Immobilière de la INDUSTRIES LIMITED. CHEMI Banque ci-contre. Elle s'applique aux métaux non-ferreux, Valeur Mobilière 397.994.55 ces, estampés, étirés, forbés, soulés, ouvrés refoulés, laminés, matriet équipement présente bandes, feuilles, ou mi-ouvrés et leurs alliages; Valeve ci-contre.. 170.761.10 plaques, barres, câbles, présente dépriciation lames, pellicules, poudres, rivets et tringles de tuyaux, tubes, fils, Mrubles, Equipement Extentériaux de construction métalliques, métal non ferreux; masion Immeuble. dages, disques vierges de tuyaux métalliques pour échafau331.145.40 métalliques. (Clasre 6). gramophone en métal; clous, vis, récipients G. 899.901.05 Conformément à la loi sus-visée, ila été de la dite Marque. Aucune déposé le fac-similé opposition Certifié plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque sincère et conforme à nos livres septembre enregistrée en cette Secrétairerie le 1962, au numéro 487.

(Clasre 6). gramophone en métal; clous, vis, récipients G. 899.901.05 Conformément à la loi sus-visée, ila été de la dite Marque. Aucune déposé le fac-similé opposition Certifié plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque sincère et conforme à nos livres septembre enregistrée en cette Secrétairerie le 1962, au numéro 487. d'Etat, 10 A. DESROULEAUX P. F. LARREUR Comptable Directeur LE MONITEUR AGRICOLE INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE INSTITUT DE DEVELOPPEMENT ET INDUSTRIEL ET INDUSTRIEL ETAT DE PROFITS & PERTES BILAN AU 30 SEPTEMBRE AU 30 SEPTEMBRE 1965 ACTIF REVENUS GOURDES GOURDES Intérêts Acquis et Revenus Financiers 508.382.06 ACTIFS DISPONIBLES ET A COURT TEKME Divicendes Reçus 99.000.00 Caisse et Banques 10.872.463.34 Divers 43.688.23 Société d'Equipement National 702.311.95 Prêts et Autres Comptes Débiteurs TOTAL 651.070.29 Gouvernement Haîtien 387.000.00 FRAIS Autres 1.320.965.77 Intérêts Payés 250.641.35 1.707.965.77 Frais Techniques et Professionnels 110.527.28 Moins: Provision pour Créances Frais Généraux 1.662.982.07 Douteuses 869.955.10 NET 838.010.67 TOTAL (2.024.150.70) Inventaires Net 376.625.68 1.373.080.41 PERTE SUR OPERATIONS 12.789.411.64 TOTAL 10.194.322.60 AUTRES CHARGES PLACEMENTS NET Provision pour Créances Douteuses PRETS A LONG TERME 950.919.70 et Dévaluation des Investissements 1.148.058.37 Moins Provision pour Créances Amortissement Frais Premier Etablis. 2.859.90 100.000.00 Douteuses 1.150.918.27 TOTAL 850.919.70 NET 2.523.998.68 IMMOBILISATIONS PERTE NETTE Terrain 141.908.10 PERTE AU DEBUT DE L'EXERCICE 3.754.396.97 Matériel en Location-Cession 213.911.75 Mobilier et Equipement 256.391.07 PERTE TOTALE AU 30 SEPTEMBRE 1965 G.

2.859.90 100.000.00 Douteuses 1.150.918.27 TOTAL 850.919.70 NET 2.523.998.68 IMMOBILISATIONS PERTE NETTE Terrain 141.908.10 PERTE AU DEBUT DE L'EXERCICE 3.754.396.97 Matériel en Location-Cession 213.911.75 Mobilier et Equipement 256.391.07 PERTE TOTALE AU 30 SEPTEMBRE 1965 G. 6.278.395.65 Matéricl Roulant 120.932.37 Port-au-Prince. le 10 Mai 1966 733.143.29 Moins: Amortissements Accumulés 316.778.11 Antonio ANDRE Directeur Général a. i. 416.365.18 NET FRAIS DIFFERES 42.175.06 TOTAL DE L'ACTIF G.24.293.194.18 ADMINISTRATION GENERALE DES CONTRIBUTIONS AVIS PASSIF GOURDES Je soussigné, Jean-Baptiste LAGUERRE, Collecteur des ContribuEXIGIBILITES A COURT TERME 1.908.520.60 tions, exerçant les fonctions de DIRECTEUR-DELEGUE et CONCAUTIONNEMENT 1.725.000.60 SERVATEUR des HYPOTHEQUES de la JURIDICTION de PORT GARANTIE DE PAIX, avise le Public que j'ai fait choix de Monsieur ERNST PASSIF A LONG TERME LABRANCHE être mon COMMIS-SIGNATAIRE au BUREAU Obligations Sisal 1.932.674.33 pour et de la FONCIERE Banque Nationale de la République de TENREGISTREMENT CONSERVATION du d'Avances 5.581.058.18 ce, conformément au prescrit de l'Article 71 de la Loi 4 Juillet d'Haiti Compte 77.500.00 1933 et je réponds de sa signature comme de la mienne propre en ce Autre Passif qui concerne le dit SERVICE. TOTAL 7.591.232.51 CAPITAL PORT DE PAIX, 11 MAI 1966 Capital Autorisé 50.000.000.00 Moins: Capital à Souscrire 30.653.163.28 Jran-Baptiste LAGUERRE Collecteur CAPITAL VERSE 19.346.836.72 Moins Pertes au 30 Septembre 1965 6.278.395.65 NET CAPITAL 13.068.441.07 Les chèques émis aux numéros suivants: TOTAL DU PASSIF G. 24.293.194.18 924326 (Article P.C.) à l'ordre de Vve. Louis JOSEPH PHILIPPE en date du 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 74.00 Port-au-Prince, le 10 Mai 1966 104257 (Article 0603-10) à l'ordre de Robert THEARD en date du INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 31 Mars 1966 et s'élevant à G. 1.200.00 ET INDUSTRIEL 122072 (Article 1302-10) à l'ordre de Pierre BIAMBY en date du Antonio ANDRE 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 1.348.00 étant égarés, sont Directeur Général a. i. déclarés nuls, duplicata devant être dressés.