Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - A - MO Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi TOTIRNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 13 Juin 1966 121ème Ainnée No. 48 SOMMAIRE chier identifié au No. 844-J, tous trois domiciliés à Port-au-Prince. demeurant en cette dite Ville. Arrété autorisant la Société Anonyme dénommée: xLes Editions des Antilles> Lesquels comparants ont, par ces présentes. déposé à Me Ernst M. (Elitant). - Acte constitutif et Statuts annexés. de fabriAvin i'un des Notaires soussignés pour être mis au rang de ses mi- -Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie- -Extraits de marque délivré tous expéditions et extraits, dans le que et de commerce. nutes, afin qu'il en soit du -Avis. but de satisfaire également aux prescriptions de l'Article Premier Décret du vingt huit Août mil neuf cent soixante sur la Constitution des Sociétés Anonymes, l'original des Statuts de la Société Anonyme ARRETE dénommée cLes Editions des Antilles, S.A.> en abrégé <EDITANT,. Le dit original écrit à la machine à écrire sur (6) six feuilles de papier à iettre est daté à Port-au-Prince du vingt quatre Mai mil neuf Dr. FRANÇOIS DUVALIER cent soixante six, comporte la certification du dépôt de l'une de ces Présiden: à Vie de le République copies au Département du Commerce et de l'Industrie à la date du vingt cinq Mai mil neuf cent soixante six: il sera enregistré en même Vu l'Article 93 de la Constitution; les et y demeurera annexé. Vu les Articles 30 et suivants du Code de Commerce: temps que présentes Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant le fonctionnement des Dont Acte: Fait et passé à Port-au-Prince en minute et en l'Etude. Sociétés Anonymes; ce jour vingt cinq Mai mil neuf cent soixante six. Vu T'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme dénomEt après lecture, requis de signer. les comparants Tont fait avec mée <LES EDITIONS DES ANTILLES, S.A. (EDITANT)>; les Notaires. Edn mond Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Indusirie: Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentes: Vilaire. Michel C. Woolley, G. Gauchier. G. Michaud, not. Fst M. Arrête : Avin, ce dernier dépositaire de la minuate ensuite de laque.le est écrit: Enregistré à Port-au-Prince, le Trente et un Mai mil neuf cent soiArticle ler. Est autorisée la Société Anonyme dénommée <LES xante six, folio 444-445, case 1420 du Registre U No.1 11 des actes ciEDITIONS DES ANTILLES S.A.> (EDITANT). au Capital soclal de vils. droit fixe: Trois gourdes. visa timbre: une gourde uatre 30.000 DOLLARS formée à Port-e:. Prinne. le 26 Msi 1908, Perçu: gde 80 cts.) Article 2.-Sont approuvés sous les réserves et dans les limites de vingts cts. (1 Général de T'Enregistrement (signé): V. Lavaud, la Constitution et des lois de la République l'Acte Constitutif et les Le Directeur Collationné Statuts de la dite Société constatés par Acte public le 26 Mai 1966 Ernst M.

Port-e:. Prinne. le 26 Msi 1908, Perçu: gde 80 cts.) Article 2.-Sont approuvés sous les réserves et dans les limites de vingts cts. (1 Général de T'Enregistrement (signé): V. Lavaud, la Constitution et des lois de la République l'Acte Constitutif et les Le Directeur Collationné Statuts de la dite Société constatés par Acte public le 26 Mai 1966 Ernst M. AVIN, Not. au rapport de Me. Ernst AVIN et son Collègue, Notaires à Port-auPrince. respectivement identifiés aux Nos. 20-B et 1369-B. patentés SUIT LA TENEUR DE LANNEE aux Nos. 27103 et 23943. inposcs Nos. 14074 ct 14084. Alichel Article 3.-J La présente autorisation donnée pour sortir son plein Les soussignés: Edmond Vilaire identifis au No. 3516-C. et entier effet sous les conditions fixées à l'article 2 ci-dessus, pourra Woolley identinté au No. 1496-G. Gérard Gauchier identfie No. être révoquée pour les causes et motifs y contenus, pour les activités 844-J, propriétaires. demeurant ci domicilics à Port-au-Prins e ont contraires au but de la Société et pour la violation de ses Statuts, établi ainsi qu'il suit les Statuts d'une Société Anonyme qu'iis se prosans préjudice des dommages-intor irôts envers les tiers. posent de fonder: Article 4. Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la diligence STATUTS DE LA SCCIETE ANONYME du Secrétaire d'Etat du Commerre el de l'Industrie. LES EDITIONS DES ANTILLES. S. A. Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le ler Juin 19S6, An (en abrégé: EDITANT) 163ème de lIndépendance. / Dr. FRANÇOIS DUVALIER TITRE PREMIER Par le Président: Article Prenier.- FORMATION DE LA SOCIETE. II est ir rmé Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de T'Industrie: LEBERT JEAN-PIERRE entre les personnes qui seront propriétaires des actions ci-après créées ct de celles qui pourront être créées ultérieurement en cas d'aug nenACTEI DE DEPOT DES STATUTS DE LA SOCIETE tation du capital, une Société Anonyme qui sera régie par les lois en <LES EDITIONS DES ANTILLES, S. A.> vigueur et par les présents Statuts. Avin au No 27. 103 et son confrère Article 2-DENOMINATION, La Société prend ia dénomination Par-devant Me Ernst M. patenté de: <LES EDITIONS DES ANTILLES. S. A.>. en abrégé <EDITANTS. au No 23.943. tous deux Notaires à la Résidence de Purt-nu-Prince Article 3.-OBJET DE LA SOCIETE.- La Société a pour objet: soussignés. respectivement identifiés aux Nos. 20-B et 1309-B, impol'édition en général, notamment de livres. de publications périodiques. sés aux Nos. 14.074 et 14084. de travaux dits de ville, le commerce des livres, du papier. des artiont comparu cles de bureau, d'école, et d'imprimerie. la représentation des maisons 3516-C. 20) Monsieur d'éditions étrangères ou de fabriques de papier. d'articles de bureau, lo) Monsieur Edmond Vilaire identifié au No.

9-B, impol'édition en général, notamment de livres. de publications périodiques. sés aux Nos. 14.074 et 14084. de travaux dits de ville, le commerce des livres, du papier. des artiont comparu cles de bureau, d'école, et d'imprimerie. la représentation des maisons 3516-C. 20) Monsieur d'éditions étrangères ou de fabriques de papier. d'articles de bureau, lo) Monsieur Edmond Vilaire identifié au No. Gérard Gaud'école et d'imprimerie. Michel Woolley identifié au No. 1495-G et 30) Monsieur LE MONITEUR quelle qu'en soit la nature. Article 12.- La propriété d'une action, aux Statuts de la ce sur tout le territoire de droit l'adhésion du propriétaire à son objet. la Société pourra, exporimplique plein et de l'AssemPour parvenir acheter, vendre, transférer, importer, Lociété et aux décisions du Conseil d'Administration de ia République d'Haiti, des propriétés immobilieras, ou disposer blée Généraie. ter. avoir en propre, acquérir des papeteries. des magasins de venle sera tenu de payer le montant des des imprimeries, des librairies, effectuer toutes opérations comArticle 13-Chaque souscripteur sous zucun pr. des articles se rapportant, à son objet, ros, prenactions aura souscrites et ne pourra être appelé industrielles, mobilières et immobilii qu'il autre merciales, financières, dans tuutes, exploitatexte à faire aucun paiement. directes ou indirectes de d' un acuondre toutes participations rattachant à l'un des objets ou créanciers se 14.-Les héritiers représentants de la tions commerciales ou induscrielies. nouvelies, de filiales, Article intervenir dans les affaires Sociésoit par la création de sociétés naire ne pourront en aucun cas ni demander partage ou la dite société, de fusion ou autrement. ni saisir ses papiers. effets ou propriétés, de la soit par voie d'apport, té, Ils seront obligés de respecter les inventaires de celui SOCIAL- Le Siège Social est à Port-au-Prince. vente judiciaire. décisions de l'Assemblée Générale. à légard Article 4-SIEGE endroit de la même ville par Société et les Il peut être transféré dans tout autre et partout ailleurs en dont ils réclament les droits. est simple décision du Conseil d'Administration Généraie des Actionnaires. D'ADMINISTRATION. - La Société de TAssemblée Article 15.- CONSEIL de Trois Memvertu d'une délibération besoins, des succursales ou des administrée par un Conseil d'Administration composé un SecrétaireLa Société pourra avoir, selon ses des ou cordont un Président. un Vice-Président et d'autres villes d'Haiti et représentants bres au moins, établissements en Trésorier. être respondants à l'étranger. de la Société est Le Nombre des membres du Conseil d'Administration pourra des Article 5.-DUREE DE LA SOCIETE- La durée définitive, sauf les cas selon les besoins, par décision de l'Assemblée Générale illimitée à compter du jour de sa constitution augmenté actionnaires.

Vice-Président et d'autres villes d'Haiti et représentants bres au moins, établissements en Trésorier. être respondants à l'étranger. de la Société est Le Nombre des membres du Conseil d'Administration pourra des Article 5.-DUREE DE LA SOCIETE- La durée définitive, sauf les cas selon les besoins, par décision de l'Assemblée Générale illimitée à compter du jour de sa constitution augmenté actionnaires. au aux présents Statuts. d' aidmunistration devra posséder de dissolution prévus Chaque membre du Conseil sociale en garanTITRE DEUX moins deux actions qui seront déposees dans ia caisse CAPITAL SOCIAL, ACTIONS te de sa gestion. incessibles et ne pourront etre données en garanMille Dollars divisé Ces aclions seront la duree ce son mandat d' 'Administra6.- -Le Capitai Social est fixé à Trente tie par le propriétaire pendant Article Actions de Cent Dollars chacune. tion. en Trois cents SOCIAL. Le Capimembres du Conseil sont élus par l'Assemblée Article T-AUGMENTATION DE CAPITAL fois par Ja création Article 16.-Les qui peut tout aussi bien révoquer leur manpeut être augmente en une ou plusieurs soit Générale des Actionnaires Leur tal Social avec ou sans prime, sans ils aient droit à aucune indemnisation. d'actions nouvelles ordinaires ou de priorité, ces, soit par voie dat à tout moment qu: rééligibles. en nature ou contre espèce mandat dure un an et ils sont indétiniment aucune en représentation d'apports dans le Capitak. soit par tous autres du Conccil Neminictraticn ne contiactent d'incorporation de réserves d'une délibération de AsLes membres de gestion, sauf ce qui peut être disposé par permis par la loi le tout en vertu prise dans les conobligation à raison leur moyens Générale extraordinaire, des actionnaires ia loi. semblée articles ci-après des présents Statuts. dûment notifié. de décès, de ditions prévues aux des acArticle 17.-En cas d'empéchement au remplaceDES ACTIONS.- Le montant démission d'un membre du Conseil celui-ci pourvoira Article 8-LIBERATION fois dans les condistatutaire de l'Assemblée Généest payable en une ou plusieurs à ment de ce membre jusqu'à la réunion tions à souscrire social, soit à tout autre endroi: désigné à la d'une Assemblée extraordinaire. au soit siège rale ou convocation tions légales de délibération du Conseii d'Administration. se réunira au siège social cet effet, en vertu à la connaissance des actionn aires Article 18. -Le Conseil d'Administration ies intéLes appels de fonds sont portés à chaque actionnaire au derou en n'importe quel autre lieu aussi souvent que l'exigeront ou à son détaut suit par lettre recommandée adressée à la Société, soit au moyen d'un rêts de la Société. Le Potadatbireteur-Chdel de ses membres. nier domicile qu'il aura fait connaitre tirage du lien: da siège social, le le Vice-Président est chargé de la convocation ou repréavis inséré dans un quotidien à grand avant l'époque fimajorité des Administrateurs présents et quinze jours au moins Article 19.-Une des du Conseil. Les choix du Conseil la validité réunions tout au sentés est nécessaire pour sont prises à la majorité des xie pour chaque versement.

ses membres. nier domicile qu'il aura fait connaitre tirage du lien: da siège social, le le Vice-Président est chargé de la convocation ou repréavis inséré dans un quotidien à grand avant l'époque fimajorité des Administrateurs présents et quinze jours au moins Article 19.-Une des du Conseil. Les choix du Conseil la validité réunions tout au sentés est nécessaire pour sont prises à la majorité des xie pour chaque versement. entièrement décisions du Conseil d'Administration membre du Con9.-FORMES DES ACTIONS- Les actions extraites d'un voix des membres présents ou représentés. Chaque Article Elles seront libérées sont nominatives ou au porteur. et le Trésorier. seil n'a qu'une voix. sont consnumérotées et signées par le Président Article 20.-Les résoiutions du Conseil d'Administration tenu au siège de livre à souche, des procès-verbaux, portés sur un registre Conseil 10.-CESSION ET TRANSFERTS. vendre tatées par les administrateurs ayant pris part au Article ne Société et signé par - Le propriétaire pourra la ACTIONS NOMINATIVESl'avoir offerte au Conseil oli par leurs représentants. investi des pouvoirs action nominative à un tiers qu'après aux Conseil d'Administration est son et au cas où celui-ci n'achète pas Article 21.-Le de la Société. Il délibère sur d'Administration de la Société leur refus qu'il sera autoles étendus pour T'Administration les actes de sa ce n'est que sur et plus les affaires avec pouvoir de décision sur tous autres actionnaires, tiers. Le Conseil d'Administration. toutes iui soumettre. Il risé à vendre son titre à un délai de quinze jours à dater de celui gestion que son Pntsdeme-bretre-Gimdeol aux peut statuts, toute augmenl'actionnaire auront chacun un le Conseil d'Admiordinairement toutes modifications de priosur celle-ci. A prix égal, propose ou d'actions de Toffre pour se décider auront toujours la préférence sur tation du capital, toutes émissions d'obligations aux Assemblées nistration ou l'actionnaire acheteur céder à titre gratuit son action rité ou autres. et en règle les modalités, convoque le annuel tiers. Le proprictaire ne pourra pas ordinaires ou extraordinaires, présente rapport tout Générales, bénéfices et plus généraiement, T'autorisation du Conseil d'Administration. le bilan. la répartition des de sans de l'action au porteur s'opèet propose toutes décisions susceptibies contriACTIONS AU PORTEUR. La cession prend en toutes circonstances, de la Société. la simple tradition du Titre. fera un buer à la bonne marche du conrera sur d'Administration par Transfert des actions nominatives se La seule restriction aux pouvoirs Conseil de la compétence de Article 11.- Le cette fin. Toute action transférée de et d'emprunt qui sont spécial de la Société tenu à dans le livre cerne ceux dispositions des Actionnaires. registre attachée à la souche qui y correspond qui l'Assemblée Générale D'ADMINISTRAsera annuiée et titre sera délivré à la personne Article 22.-DES MEMBRES DU CONSEIL le Directeur des actions, après quoi un nouveau Le Président du Conseil d'Administration est du droit.

. Toute action transférée de et d'emprunt qui sont spécial de la Société tenu à dans le livre cerne ceux dispositions des Actionnaires. registre attachée à la souche qui y correspond qui l'Assemblée Générale D'ADMINISTRAsera annuiée et titre sera délivré à la personne Article 22.-DES MEMBRES DU CONSEIL le Directeur des actions, après quoi un nouveau Le Président du Conseil d'Administration est du droit. de nouTION. ses attributions avec le concours y a de certificats d'action, Général de la Société. Il exerce demandant qu'en En cas de perte d'un ou plusieurs mais seulement après Il la Société en justice tant en délivrés aux propriétaires. de Conseii. représente de toute personne ou veaux titres seront la perte, également vis-à-vis du jour de la notification défendant. Il la représente avec le Secréun délai d'un mois à compter à intervalle de quinze jours, de toute Administration. Il émet et signe conjointement compte de la Société. et à ia suite d'une double publication, de la capitale informant de ia perte taire-Trésorier les chèques et peut recevoir pour dans un quotidien à grand tirage, des titres dont il s'agit. et de l'annulation du titre ou LE MONITEUR 34 L'Année sociale cor amer ice le ler Octobre et finit le 30 pourront Jasigner tels Article En cas d'empêchement, ces deux fonctionnaires d'Administration pour les remplaSeptembre. annuel représentants agréés par le Conseil Article 35.-Les recettes suciales constatées par l'inventaire de tous et des de la société, cer. dans les linites des aitribudéduction faite des frais généraux charges excédents nets. Les autres membres du Conseil agiront amortissements de l'actif constituent les ou leur commun accord. nets, il est prélevé: tions fixées par l'usage Sur les excédents ie fonds de réserve légale. GENERALE.- L'Assembiée G nérak: 10: dix pour cent pour constituer au du monrant Article 23-ASSEMBLEE constituée, représente luniversalité Le reliquat est réparti entre les actionnaires prorata des Actionnaires, régulièrement de droit, chaque année, au coars du de leurs actions. des actionnaires. Elle se réunit, chaque fois que le Conseil la Le Versement des som mes revenant aux actionnaires mois d'Octobre et extraordinairement valabiement à la majorité des votes exprimés Article 36.- et de dans les excédents de recettes, ainsi convoque. Elle délibère du Social. Lors de la réunion à titre d'intérêt dividendes se fait chaque année aux epulorsqu'elie réunit les trois quarts Capital à l'éiection des membres qu'il est stipulé à l'Article précédent, annuelle des Actionnaires, il sera procédé ques et lieux désignés par le Conseil d'Administration. DE DOMICILE.- du Conseil d'Administration. membre de T'Assemblée Article 3E.-CONTESTATIONS ELECTION la l'ActionArticle 24.-Tout Actionnaire est, de droit, L'Actionnaire einpêché En cas de Contestation entre un Actionnaire et Société, les Générale. Il a autant de voix qu'il a d'actions. naire intéressé sera tenu d'éiire domicile à Port-au-Prince pour droit de se faire représenter par un mandataire. et significations d'actes judiciaires. a le constituée notifications donnent compétence absolue aux tribunaux de Article 25-L/Assemblée Générale est régu.ièrement représcalent au moins Les Actionnaires de connaitre de toute contestation qui pourrait surgir quand les Actionnaires présents cu représentés Générale ne réunit Port-au-Prince entre eux et la Société.

sera tenu d'éiire domicile à Port-au-Prince pour droit de se faire représenter par un mandataire. et significations d'actes judiciaires. a le constituée notifications donnent compétence absolue aux tribunaux de Article 25-L/Assemblée Générale est régu.ièrement représcalent au moins Les Actionnaires de connaitre de toute contestation qui pourrait surgir quand les Actionnaires présents cu représentés Générale ne réunit Port-au-Prince entre eux et la Société. les trois quarts du capital social. convocation, Si l'Assemblée il est procédé à une nouDE LA SOCIETE- La Société sera pas ee nombre à la première délibèrera valablement Article 38. CONSTITUTION au Moniteur de l'Arrêté du et, cette fois T'Assembiée constituée à la parution velle convocation des Actionnaires. définitivement la autorisant son fonctionnement et approuquel que soit le nombre ou, Président de République Elle commencera à fonctionner à partir de la même L'Assemblée est présidée par le Paiudent-DaedeurGinead vant ses Statuts. par le Vice-Président, le Secrcuaie-irisurer date. en cas d'absence, annuelles ou ordidouble original, le 24 Mai 1966. Trois mots Générale en ses sessions Fait à Port-au-Prince en Article 26-L'Azsemblée du Conseil d'Administration sur h situanuls et un renvoi en marge bon. naires. entendra ie rapport et sur les compies. Eile éliri les memrayés' Vilaire, Michei WOOLLEY tion de la Société, sur le bilan décidera et règlera tout ce qui conEdmond VILAIRE (Signé): Gérard Edmond GAUCHIER (Signé): G. Gauchier. bres du Conseil d'Administration, ou critiquera les comp- (Signé): Michel C. Woolley, cerne les intérêts de la Société. Elle approuvera nature cu'elles du Commerce et de l'Industrie ce ies dividendes, les parts, de quelque d'accu- (Dépôt effectué au Département tes, déterminera dont, au-delà d'un certain taux 25 Mai 1966. No. 122, folio 467. soient, et le fonds de réserve toujours décider de la répartition ou jourd'Hui : J. Montès. mulation, l'Assemblée pourra Signé le Trente et un Mai mil neuf cent de Tutilisation. à la majorité des voix Enregistré à Port-au-Prince, du U No. 11 des actes civils. Article 27.-Toutes les décisions sont prises de l'Assemsoixante six, folio 442, case 1413 wisa Registre timbre : Six gourdes Trois présents ou représentés. Les délibérations un Perçu droit fixe : Onze gourdes, des membres constatées dans les procès-verbaux insérés dars du regis- Vicemots rayés nuls et un renvoi bon. blée seront du V. Lavaud. et signées tre à ce destiné Hskenr-Dumsweotutnl et du Secrétaire. Le Directeur Général de I'Enregistrement (signé): Président ou de ieur remplagant convocation Pour Copie Conforme 28-L'Assemblée Générale se réunira sur la fois Ernst M. Avin, Not. Article en session extra ordinaire chaque du Conseil d'Administration des Ssatuts, de T'augrenqu'il y a lieu de décider de la modification Social, de la création de nouDECLARATION DE SOUSCRIFPTION ET DU VERSEMENT SA.> tation ou de la diminution du Capital de la Société.

Enregistrement (signé): Président ou de ieur remplagant convocation Pour Copie Conforme 28-L'Assemblée Générale se réunira sur la fois Ernst M. Avin, Not. Article en session extra ordinaire chaque du Conseil d'Administration des Ssatuts, de T'augrenqu'il y a lieu de décider de la modification Social, de la création de nouDECLARATION DE SOUSCRIFPTION ET DU VERSEMENT SA.> tation ou de la diminution du Capital de la Société. 11 en est de DE LA SOCIETE (LES EDITIONS DES ANTILLES veaux titres ou s'il s'agit de la dissoiution de de droits nobiliers et son confrère et disposition au No. 27.103 même pour tous actes d'emprunt Par devant Me. Ernst M. Avin, patenté à la Résidence de Port-au-Prince tous deux Notaires et immobiliers. Généau No 23.943, aux Nos. 20-B et 1309-B, impo29.-Dans tous les cas de convocation de l'Assemblie présents ol soussignés, respectivement identifiés Article le quorum exigible d'Actionnaires 75% du nombre sés aux Nos. 14.074 et 14084. rale Extraordinaire, la validité des délibérations est de à la majorité ont comparu représentés pour et ies décisions doivent être prises au No. 3516-C, demeurant total des actionnaires Edmond Vilaire identifié de 2/3 des voix présentées ou représentées. avant la 1o) Monsieur et y domicilié; peut dans les trente jours à Port-au-Prince No. demeurant - 1496-G Article 30.- Tout Actionnaire, communication au siège social de l'inven20) Monsieur Michel Woolley identifié au réunion annuelle, prendre du bilan et des états financiers. Les à Port-au-Prince et y domicilié; taire et se faire délivrer une copie directement par l'AssemMonsieur Gérard Gauthier identifié au No. 844J, demeurant comptes seront analysés pour approbation les déiégués nommés à cette fin, sans 30) et y domicilié; satisfaire blée Générale Ordinaire ou par prévus par le Décret à Port-au.-Prince ont, par ces présentes, déclaré pour T'Arpréalable des commissaires aux comptes de T'Article Lesquels comparants de 35 bis du Code de Commerce et de examen et ce, conformément aux dispositions aux T'Article Août mil neuf cent soixante que Août prescriptions Loi du 28 1960, ticle Quatre du Décret du vingt huit dénommée cLes 35 du même Décret-Loi. LIQUIDAla totalité du Capital Social de la Société Anonyme bulletins de sousDISSOLUTION d'AdS.A.> a été souscrit, appert Article 31-MODIFICATION sur l'initiative du Conseil Editions des Antilles, à la Banque Commerciale d'Haiti appert L'Assemblée Générale peut qui seront et qu'il a été versé mil neuf cent TION.- statuts les modifications cription la dite Banque le Neuf Mai ministration, apporter aux présents sera prise à la majorité certificat délivré par mille dollars montant du capital sousnécessaires.

.> a été souscrit, appert Article 31-MODIFICATION sur l'initiative du Conseil Editions des Antilles, à la Banque Commerciale d'Haiti appert L'Assemblée Générale peut qui seront et qu'il a été versé mil neuf cent TION.- statuts les modifications cription la dite Banque le Neuf Mai ministration, apporter aux présents sera prise à la majorité certificat délivré par mille dollars montant du capital sousnécessaires. La décision à cet égard scixante six la somme de Trente reconnues des deux-tiers des voix. social. les Admicrit. de l'Article Quarante trois de du quart du capital Que pour satisfaire aux prescriptions il a été attribué aux Articie 32.-En cas perte l'Assemblée Générale à l'effet de staDeuxième Alinéa du Code de Commerce, nistrateurs pourront convoquer dissolution de la Société,. La déci- (43) en représentation de leurs souscriptions: la nécessité de prononcer la dits souscripteurs de Cent doltuer sur des deux-tiers des voix. Edmond Vilaire Cent (100) actions sion est prise à la majorité nommera 1o) A Monsleur 33.-En cas de dissolution, l'Assemblée Générale lars; Article liquidateurs et règiera le mode de liquidation. un ou plusieurs LE MONITEUR Première Résolution toutes leurs parties les StaCent (100) actions de Cent dollars; Générale approuve dans 20) A Monsieur Michel Woolley Cent (100) actions de Cent dolL'Assemblée Constitutif de la Société tels qu'ils ont été établis par 30) A Monsieur Gérard Gauchier tuts et T'Acte en date du 24 Mai 1966. acte sous seing-privé lars; minute et en l'Etude, Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince soixante en six. Résolution vingt six Mai mil neuf cent Deuxième la sincérité de ce jour les comparants l'ont fait avec les L'Assemblée Générale après vérification reconnaît acte Et après lecture, requis de signer, déclaration faite par Messieurs les souscripteurs par devant Notaires Trois mots rayés nuls. la M. Avin Notaire à Port-au-Prince en date du vingt six Mai endroit de la minute des présentes : Edmond Me. Ernst de la intégrale des 300 actions Ainsi signé en pareil Gauchier, G. Michaud, not. Ernst M. mil neuf cent soixante six souseription de $ 30.000.00 de la SoVilaire, Michel C. Woolley, G. minute ensuite de laquelle est de Cent dollars chacune formant ie Capital de la Avin, ce dernier, dépositaire le trente et un Mai mil neuf cent ciété. écrit : Enregistré à Port-au-Prince, 1412 du Registre U No. 11 des actes Cette résolution est adoptée à l'unanimité. soixante six, folio 441 case visa timbre : Une gourde Résolution civils. Perçu : droit fixe : Trois gourdes; nuls.- Troisième les conditions fixées par quatre vingts cts. Trois mots rayés L'Assemblée Générale considérant que ont été remplies, de (signé) : V. Lavaud. la loi sur la Constitution des Sociétés anonymes et Le Directeur Général TEnregistrement déclare la Société <Les Editions des Antilles, S.A.> régulièrement Collationné Not. définitivement constituée. Ernst M. Avin, Cette résolution est adoptée à l'unanimité, CONSTITUTIVE Quatrième Résolution PROCES-VERBAL. DE L'ASSEMBLEE S.A. comme premiers Administrateurs : <LES EDITIONS DES ANTILLES, L'Assemblée Générale nomme Gauchier.

étés anonymes et Le Directeur Général TEnregistrement déclare la Société <Les Editions des Antilles, S.A.> régulièrement Collationné Not. définitivement constituée. Ernst M. Avin, Cette résolution est adoptée à l'unanimité, CONSTITUTIVE Quatrième Résolution PROCES-VERBAL. DE L'ASSEMBLEE S.A. comme premiers Administrateurs : <LES EDITIONS DES ANTILLES, L'Assemblée Générale nomme Gauchier. DE LA SOCIETE dite Messieurs Edmond Vilaire, Michel Woolley, Gérard Assemblée Générale Constitutive est à l'unanimité. Procès-Verbal de la première Anonyme <Les Editions des Cette résolution adoptée Assemblée de Constitution de la Société Cinquième Résolution déAntilles, S.A. (EDITANT). et le 26 Mai à 10 heures 30 du Les actionnaires présents étant tous nommés administrateurs L'An mil neuf cent soixante six les fonctions qui leur sont conférées et procéder ainsi DES ANclarent accepter : matin. LES EDITIONS entre eux à la répartition des fonctions d'Administration Les Actionnaires de la Société anonyme de $ 30.000.00 se sont réunis en Président : Edmond Vilaire TILLES.S.A (EDITANT) au Capital Bureau de Monsieur Michel Michel Woolley Assemblée Générale de Constitution au Vice-Président Secrétaire-Trisorier : Gérard Gauchier Woolley sis à la Rue Bonne Foi. bureau l'Assemblée nomme Cette résolution est adoptée à l'unanimité. Procédant à la composition de son la séance est levée à 11 heures du Président : Monsieur Edmond Vilaire. L'ordre du jour étant épuisée comme Monsieur Gérard Gauchier est nommé Secrétaire. matin. dressé le présent procès-verbal qui ainsi Mr. le Président constate d'après De tout ce que dessus, il a été AdminisLe Bureau étant composé, souscripteurs du bureau ainsi que par les que tous les trois (3) actionnaires a été signé par les membres la feuille de présence les Trois cents actions souscrites. trateurs pour acceptation de leurs fonctions. Gauchier. sont présents, totalisant la totalité du Capital Social est déclarée Signé : Edmond Vilaire, Michel C. Woolley, Mai Gérard mil neuf cent soiL'Assemblée représentant valablement délibérer. à Port-au-Prince, le Trente et un actes régulièrement constituée et peut Enregistré case 1414 du Registre U No. 11 des civils. ouverte. xante six; folio 442-443, visa timbre : Une gourde. La séance est déclarée les Statuts de la Société ont été dresPerçu : droit fixe : Trois gourdes Mr. le Président expose que date du 24 Mai 1966 déposés au Déde (signé) : V. Lavaud. sés par acte sous seing-privé en l'Industrie le 25 Mai 1966 et qu'un Le Directeur Général T'Enregistrement partement du Commerce et de Ernst M. Avin, Notaire à Pour Copie Conforme certifiée en a été déposée chez Me. Ernst M. Avin, Not. copie Port-au-Prince le même jour. de la Société a été publié au Journal OffiQue l'avis de formation Le Nouvelliste appert reçus ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.A., ciel Le Moniteur et dans le Quotidien <LES EDITIONS DES ANTILLES, délivrés le 26 Mai par ces deux Journaux. lecture d'un acte reçu par Me. M. Avin au No. 27.103 et son tut.

Ernst M. Avin, Not. copie Port-au-Prince le même jour. de la Société a été publié au Journal OffiQue l'avis de formation Le Nouvelliste appert reçus ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE S.A., ciel Le Moniteur et dans le Quotidien <LES EDITIONS DES ANTILLES, délivrés le 26 Mai par ces deux Journaux. lecture d'un acte reçu par Me. M. Avin au No. 27.103 et son tut. Mr. le Président donne ensuite six Mai mil neuf cent Par-devant Me. Ernst patenté à résidence de Port-auErnst Avin Notaire à Port-au-Prince le vingt frère au No. 23.943, tous deux Notaires identifiés la aux Nos. 20-B et 1309-B, soixante six. représentant les Prince, soussignés, respectivement Constatant l'existence de bulletins de souscription mille dollars. imposés aux Nos. 14.074 et 14.084; du Capital Social pour un montant de Trente de ont comparu: 300 actions de la liste des souscripteurs et l'attribution au No. 3516-C; II donne enfin lecture de chacun d'eux. 1o) Monsieur Edmond Vilaire identifié de l'apport identifié au No. 844-J; faite en représentation à la disposition des action20) Monsieur Gérard Gauchier tous trois Mr. le Président présente alors et met 30) Monsieur Michel Woolley identifié au No. 1496-G, en cette dite Un d'Acte Constitutif; à et demeurant naires : 10) projet propriétaires, domiciliés Port-au-Prince 20) Un exemplaire des Statuts; le Journal <Le Moniteurs et le Quotiville. du Premier 30) Les reçus délivrés par Lesquels comparants agissant en qualité de Membres des Antilles, S.A.> dien cLe Nouvellistes; de Souscription reçue par Me. Conseil d'Administration. de la Société <Les Editions et Vicede la Déclaration Président, Secrétaire-Trisorier 40) L/Expédition dont ils sont respectivement de l'Article 13 du DécretLoi du Ernst M. Avin. l'Assemblée a été convoquée Président pour répondre au voeu déclaré aux Notaires sousMr. le Président rappelle ensuite que huit Août mil neuf cent soixante ont l'Acte Constitutif de la Société; de vingt formé entre eux une Société Anonyme désignée pour l0) Approuver sans pouvoir à cette Assemblée signés qu'il a été Statuts ont été déposés 20) Sanctionner les Statuts, comme il est dit plus haut et dont de les qu'en l'Etude de et lIndustrie les modifier; la sincérité de la déclaration de soustant au Département du Commerce cette fin, ils ont adopté la Cons30) Vérifier et reconnaitre Me. Ernst M. Avin soussigné et l'Assemblée qu'à de Constitution : cription; définitivement constituée; titution suivante adoptée par 40) Déclarer la Société I est formé entre les personnes qui seront pro- être 50) Nommer les Premiers Administrateurs. puis, la diseussion Article Premier. actions ci-après créées et de celles qui pourront explications sont ensuite échangées aux voix priétaires des du Capital. une Société Quelques Mr. le Président met suecessivement créées ultérieurement en cas d'augmentation générale étant close, Jes résolutions suivantes :

suivante adoptée par 40) Déclarer la Société I est formé entre les personnes qui seront pro- être 50) Nommer les Premiers Administrateurs. puis, la diseussion Article Premier. actions ci-après créées et de celles qui pourront explications sont ensuite échangées aux voix priétaires des du Capital. une Société Quelques Mr. le Président met suecessivement créées ultérieurement en cas d'augmentation générale étant close, Jes résolutions suivantes : LE MONITEUR D'ETAT DU COMMERCE ET SECRETAIRERIE les lois en vigueur et par les présents DE LINDUSTRIE anonyme qui sera régie par ET DE COMMERCE statuts. SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Société preac la dénomination de <Les Editions Article Deux.-La LEDITANT,. (Loi du 17 Juillet 1954) des Antilles. S.A. en abrégé noArticle Trois. La Société a 3 objet : T'édition en travaux général, dits (Reproduction) tamnment de livres, de publieations périodiques. de des articles de No. 7601.- de en date du 15 Avril 1966 commerce des livres. du papier, Extrait la requête de ville. le la représentation des maisons d'édiloi sur les Marques de Fabrique bureau, d'école et d'imprimerie. d'artieles de bureau, d'école Il est certifié qu'aux termes de la anonyme do papier, ORGANON, société tion étrangères ou de fabriques et de Commerce La soussignée, N. V. de Hollande, ayant son le territoire sous le régime des Lois la et d'imprimerie. la Société pouria, ce sur tout organisée et opérant par Me. Jean Pour parvenir à son objet. vendre, transtérer, importer, exporsiège social à Kloosterstraat C, Oss, Hollande, représentée de la marque: d'Haiti. acheter. d'enregistrement de la République des immobilières. P. SALES, a présenté une demande ter. avoir en propre, acquéxir ou disposer propriétés des magasins de des librairies. des papeteries, VIDIPON des imprimeries. : son objet. effectuer toutes opérations la 5. vente des articles se rapportant mobilières et immobilières. appartencnt à classe commerciales, financières. industrielles, dans toutes exploidirectes ou indirectes prendre toutes participations se rattachant à l'un des objets (Reproduction) tations commerciales ou industrielles, de sociétés nouvelles, de filiales, No. 7607 de la dite société, soit par la création autrement. en date du 20 Avril 1966 voie d'apport. de fusion ou Extrait de la requête soit par Soctal cct a Po: t-a-Frince. Il peut être de la loi sur les Marques de Fabrique Articie Quatre. Le Sitge de la même ville par simple décision Il est certifié qu'aux termes THE DINER'S CLUB, INC. Corpotransféré dans tout autre endroit ailleurs en vertu d'une déliet de Commerce La soussignée, dont le sccial est à 10 Coet partout EU.A., siège du Conse:l d'Administration des Actionnaires. ration de l'Etat de New-York, par Me. Générale de E.U.A, représentée bération de l'Assemblée besoins. des succursales ou des lumbus Circle, Ville et Etat New-York, de la marLa Société pourra avoir, selon ses ou corSALES. a présents une demande d'enregistrament villes 'Haiti et des représentants Jean P. établissements cn d'autres que: respondants à l'étranger. de la Société est illimitée à compter du Article Cinq.

ork, par Me. Générale de E.U.A, représentée bération de l'Assemblée besoins. des succursales ou des lumbus Circle, Ville et Etat New-York, de la marLa Société pourra avoir, selon ses ou corSALES. a présents une demande d'enregistrament villes 'Haiti et des représentants Jean P. établissements cn d'autres que: respondants à l'étranger. de la Société est illimitée à compter du Article Cinq. -La durée sauf les cas de dissolution prévus jour de sa constitution définitive, aux présents statuts. fixé à Trente mille dollars diviArticle Six. Le Cap.tal Social est chacune. Trois cents actions (300) de Cent dollars sé en libérées sont nominatives Article Sept-Les Actions untièrement d'un livre à souche. numérotées ou au porteur. Elles seront extraites le Président et le Trésorier. et signées par un Conseil d'AdmiArticle Huit. La Société est administrée par dont un Président, *SPLIT CIRCLE DEVICE> nistration composé de Trois Membres au moins, Vice-Président et un Secrétsite.Trésorier, pourra être appartenant à la classe 16. un des Membres du Censeil d'Administration des Le nombre dicision de l'Assemblée Générale augmenté selon les besoins, par No. 7671.- Actionnaires. devra posséder au Extrait de la requête en date du 11 Mais 1966 Chaque Membre du Conseil d'Administration dans la caisse sociale en garancertifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique deux actions qui seront déposées II est qu'aux représentant di moins et de Commerce le soussigné, André VILLEJOINT, 1. Wisconsis tie de sa gestion. être données en gaCORIP, sise à Milwakee, Ces actions seront incessibies (! ne pourrent de son mandat d'Ad nila KREMERS URBAN de la marque: pendlant la durée a présenté une demande d'enregistrement rantie par le propriétaire (U.S.A.). nistration. élisent domicile en leurs -PHYATROMINE-HPour T'exécution des présentes les parties demeures sus-indiquées Dont Acte. l'Etude, ce jour vingt à 1a classe 5. en minute et en appartenent Fait et passé à Port-au-Prince six mai mil neuf cent scixante six. les comparants l'ont fait aver Nos. 7672 à 7687 Et après lecture. requis de signer, de la requête en date du 11 Mai 1966 Extrait les Notaires. endroit de la minute des présentes : Edmond de sur les Marques de Fabriqt Ainsi signé en pareil Gauchier. G. Michaud, not., Ernst M. Avin. Il est certifié qu'aux termes la loi société anonyme indu Vilaire. Miche! Woolley. G. ensuite de laquelle est écrit : Enet de Commerce la XEROX CORPORATION, Tower, Roche ce dernier dépositaire de la minute un Mai mil neuf cent soixante trielle et commerciale, établie à 1250 Midtown le 1 registré à Port-au-l Prince. le Trente et des actes civils. Perçu: York, Etats Unis d'Amérique du Nord, représentée par 1419 du Registre U No. 11 ter, New le sieur E. Kent Damc six, folio 444, case visa rmbre : Trois gourdes quatre vingts ce-président de son Conseil d'Administraticn et G. L. TA droit fixe : Onze gourdes. pour mandataires Mes. Pierre TALLEYRAND cts. Deux mots rayés nuls. (signé) : V. Lavaud. ayant ont présenté une demende d'enregistrement des ma Général de FEnreaistiement LEYRAND, Le Directeur Collationné Ernst M.

six, folio 444, case visa rmbre : Trois gourdes quatre vingts ce-président de son Conseil d'Administraticn et G. L. TA droit fixe : Onze gourdes. pour mandataires Mes. Pierre TALLEYRAND cts. Deux mots rayés nuls. (signé) : V. Lavaud. ayant ont présenté une demende d'enregistrement des ma Général de FEnreaistiement LEYRAND, Le Directeur Collationné Ernst M. Avin, Not. ques: .XEROXdu Commerce classes 2, 3. 6, 7, 9, 11, 16, 17. 21, 35. 37, 38, ont été au Département <EDIaux 1, Déposées et enregistrées dénommée appartenant de l'acte de la Société Anonyme Social de 41, 42.- deux expéditions S. A. (EDITANT) au Capital Formée à TIONS DES ANTILLES. social à Port-au-Prince; 30.000 dollars et ayant son siège No. 7702.- en date du 31 Mai 1966. Extrait de la reqdéte Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 26 Mai 1966 Folio 78. termes de la loi sur les marques de Fabric le 13 Juin 1966 - No. B-11 Il est certifié qu'aux SAP société industrielle et co Enregistrée Franck Durand et de Commerce la POLICHIMICA Secrétaire Général Adioint LE MONITEUR merciale opérant sous le régime des Lois d'Italie cial à 1. Plazzale Agrippa, Milan ayant son siège SOtée son Agent la Scciété de en Italie représentée en Haiti par par Me. Jean P. SALES, a une mandataire commerce St. Victor & Denis et ment de la présenté demande Mj. Carnot ADRIEN, ayant pour marque: d'enregistre. ment de la marque: a présenté une demande d'enregis- *MACMIROR. appartenant à la classe 5.- GENERALTIME - - te Wald oTue No. 7703.- -TRAPEZOID DEVICE (DESSIN DE QUADRILATERE appartenant à la classe 14. IRREGULIER).. Extarit de la requêteen date du 31 Mai 1966 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la PIERREL S.p.A. société Marques de Fabrique BANQUE ciale opérant sous le régime des lois industrielle et commerNATIONALE DE LA REPUBLIQUE 30 Via Turati à Milan en Italie d'Italie ayant son siège social à AGENT FISCAL D'HAITI Mr. Jeean MARRA et ayant représentée en Haiti par son Agent LE pour mandataire Me. DEPARTEMENT DU présenté une demande Carnot ADRIEN, a avise le Public en COMMERCE ET DE d'enregistrement de la marque: lier général. les agents et les L'INDUSTRIE que les dispositions de la loi du 14 Importateurs en particu. -PIERRO B12 2000 PIERREL. de l'Industrie Nationale sont à partir de Juin 1960 sur la Protection veur des articles en cette date, en faappartenant appliquées à la classe 5.- clusions du rapport de plastique la de fabrication locale, en vertu des conIIndustrie Commission Spéciale pour la de Nationale, en date du 23 Promotion No.

L'INDUSTRIE que les dispositions de la loi du 14 Importateurs en particu. -PIERRO B12 2000 PIERREL. de l'Industrie Nationale sont à partir de Juin 1960 sur la Protection veur des articles en cette date, en faappartenant appliquées à la classe 5.- clusions du rapport de plastique la de fabrication locale, en vertu des conIIndustrie Commission Spéciale pour la de Nationale, en date du 23 Promotion No. 7704 En conséquence Février 1966 au No. 7. le contrôle strict du l'importation des articles ci-après énumérés est sous Extrait de la Département du Commerce requête en date du 31 Mai 1966 Les Agents et Importateurs des et de l'Industrie. Il est certifié qu'aux termes de la loi articles suivants: et de Comnerce la ITALINYSCO sur les Marques de Fabrique Peignes trielle et commerciale LABORATORIES société indusBrosse à dent son siège social Via opérant sous le régime des Lois d'Italie Gobelet et verre ti Calatafimi, 9 à Milan en Italie ayant Bouton par son Agent, Mr. Jean MARRA et représentée en Hai. Boite à Carnot ADRIEN, a présenté une ayant pour mandataire Me. pharmacie marque: demande d'enregistrement de la sont priés de faire parvenir au dit -TEOFEDRAL. délai possible la liste des commandes Département, dans le plus bref exact des stocks actuels. en cours ainsi que le releve appartenant à la classe 5. De plus ils devront et avant soumettre à ce Département pour placement. toute approbation Nos. commande des articles 7705-7706 sus-mentionnés. Port-au.Prince, le 24 Février Extrait de la requête en date du 31 Mai 1966 1964. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce la DR. HUGO REMLER Marques de Fabrique Je soussigné. AMRY & CO. SOCIETE AKHENDESEUSCHAYT Michel de PAUL, Préposé des Contributions des lois industrielle et commerciale l'Attalaye, identifié au No. de Saintde l'Allemagne de l'Ouest opérant sous le régime de Receveur de 7125-SS exerçant les son bourg 50, Buttstr, 3 en Fyant siège social à 2 Hamse le lEnregistrement et de la Conservation fonctions Allemagne de public que j'ai fait Foncière, avison Agent Mr. Jean MARRA l'Ouest représentée en Haîti mon choix de Monsieur Iram Antoine BAUSSAN et ayant pour mandataire Me. par ment Commis-Sijgnataire au Bureau de pour étre Fils, a présenté une demande Georges au prescrit de l'article 71 de la TEnregistrement. ce coniormeques: d'enregistrement des marje réponds de sa signature Loi régissant la matière et que -REPHICCL. PRO-TONIC cerne le service de comme de la mienne propre en ce qui con. wRemmlers FEnregistrement. appartenant à la classe 5. Saint-Michel de T'Attalaye. le 3 Mars 1966 No. 7719 Amry PAUL Extrait de la requête en date du 8 Juin 1966 Préposé des Contributions Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les DES et COMPAGNIE de Commerce A, S DUMEX (Dumex Marques de Fabrique PLAINE CHEMINS DE FER DE LA mark, représentée par Me. François Ltd) Copenhagen, Dane. DU CUL-DE-SAC mande d'enregistrement de la NERETTE, a présenté une deAVIS marque: MM.

Extrait de la requête en date du 8 Juin 1966 Préposé des Contributions Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les DES et COMPAGNIE de Commerce A, S DUMEX (Dumex Marques de Fabrique PLAINE CHEMINS DE FER DE LA mark, représentée par Me. François Ltd) Copenhagen, Dane. DU CUL-DE-SAC mande d'enregistrement de la NERETTE, a présenté une deAVIS marque: MM. les Actionnaires de la Compagnie des -PROPENFORT, Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués Chemins de fer de la appartenant à la classe 5. naire, au Bureau de la Compagnie, à en Assemblée Générale Ondi1966 à 10:00 A. M. Port-au-Prince, Haîti, le 16 Mai (Reproduction) Ordre du Jour: 1) Lecture du No. 7574. 2) Rapport du Conseil procès-verbal de l'Assemblée précédente; Extrait de la requête en date du 23 3) Election du Conseil d'Administration et présentation de comptes. II est certifié qu'aux tenmes de la loi Mars 1960 4) Affeires courantes. d'Administration: st de Commerce la sur les Marques de Fabrique :orporation de l'Etat soussignée de Delaware GENERAL TIME CORPORATION, Une copie du rapport financier est à 335 Lexington Avenue, Ville E. U. A, dont le siège social est à au siège social à partir de ce la disposition des actionnaires et Etat de New-York E. U. A, jour. représen. LE CONSEIL DADMEINISTRATION Presees Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick