Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO - Directeur: D'HAITI WRRMANN D. MELLON Paraissant TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 6 et 9 Juin 1966 Le Lundi et le Teudi Lundi Jeudi PORT-AU-PRINCE 121ème. Année Nos. 46 et 47 le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé n'ayant été reçue, la marque phus SOMM MAIRE la dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 12 Certificats de marques haut indiquée a été enregistrér en cette Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. septembre 1962 au numéro 2. de fabrique et de commerce. Avis. No. 3. Reg 26 Durée: 10 ans SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique termes de la loi sur les Marques ET DE L'INDUSTRIE Il est certifié qu'aux CIGARETTE COMPANY (OVERET DE COMMERCE et de Commerce AMERICAN des SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE LIMITED. société organisée et opérant sous le régime 43 1954) SEAS) du Sud, ayant son siège social à (Loi du 17 Juillet lois de la République d'Afrique Transvaal, République d'AJuta Street, Braamfontein, Johannesburg. Me. Jean P. SALES, a présenté une No. 1. Reg. 26.- frique du Sud, représentée par de la marque: Durée: 10 ans APPARTIENDRA demande d'enregistrement A TOUS CEUX QU'IL de Fabrique -SANTOS-DUMONTqu'aux termes de la loi sur les Marques II est certifié AND COMPANY. société anonyme consiste dans la dénomination ci-dessus. indépendamet de Commerce ELI LILLY lois de l'Etat d'Indiana. E. U. A.. Cette marque et des caractères qui la compoorganisée et opérant sous le régime des Indianapolis. ment des style, couleurs dimensions social à 740 South Alabama Street, a sent. ayant son siège par Me. Jean P. SALES, ainsi décrite est la propriété de AMERICAN CIGARETEtat d'Indiana, E. U. A.. représentée La marque d'enregistrement de la marque: TE COMPANY (OVERSEAS) LIMITED. présenté une demande à tous les produits de la classe 34. .MADRENALElle s'applique à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé de la Conformément n'ayant été reçuc, la marque plus dans la dénomination ci-dessus, indépendamdite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 12 Cette marque consiste des caractères qui la composent: haut indiquée a été enregistrée en cette Srcrétairerie ment des styles. couleurs et dimensions de ELI LILLY AND COM1962, au numéro 3. La marque ainsi décrite rst la propriété septembre PANY subtances et No- 4 Reg. 26.- et pharmaceutiques Elle s'applique aux préparations Durée: 10 ans A Toux Ceux qu'il Appartiendra vétérinaires. (Classe 5) termes de la loi sur les Marques de Fabrique le fac-similé de II est certifié qu'aux Orà la loi sus-visée, il a été déposé Commerce ASSOCIATED BRANDS.

rite rst la propriété septembre PANY subtances et No- 4 Reg. 26.- et pharmaceutiques Elle s'applique aux préparations Durée: 10 ans A Toux Ceux qu'il Appartiendra vétérinaires. (Classe 5) termes de la loi sur les Marques de Fabrique le fac-similé de II est certifié qu'aux Orà la loi sus-visée, il a été déposé Commerce ASSOCIATED BRANDS. INC, société anonyme Conformément n'ayant été reçue, la mtarque plus et de des lois de l'Etat de New York. la dite Marque. Aucune opposition Sccrétairerie d'Etat le 12 ganisér et opérant sous le régime Street, New a été enregistrée en cette E.U.A.. ayant son siège social à 50 Wallabout Brooklyn. haut indiquée Me P. SALES, a présenté une Septembre 1962. au numéro 1. York. E,U.A. représentée par Jean demande d'enregistrement de la marçue: No. 2. Reg. 26.- -OZON DANS UN OVALE* Durée: 10 ans CEUX QU'IL APPARTIENDRA KOZON> dans un ovale, A TOUS de Fabrique Cette marque consiste dans la dénomination du termes de la loi sur les Marques de au-dessus de la seconde lettre aOn Il est certifié qu'aux COMPANY. société anonyme une fleur lys apparaissant du déposé. Commerce ELI LILLY AND E. U. mot KOZON>, comme le tout ressort fac-similé et de des lois de l'Etat d'Indiana. A., de BRANDS. sous organisée et opérant le régime Street, Indianapolis. La marque ainsi décrite est la propriété ASSOCIATED ayant son siège social à 740 South Alabama Me. Jean P. SALES, a INC. teinEtat d'Indiana, E. U. A., représentée par Elle aux préparations pour onduler. colorer, teindre. demande de la marque: s'applique la chevelure; aux préparations présenté une d'enregistrement ter, traiter, conditionner et embellir et lotions pour la figure .CLORDION. pour le traitement du cuir chevelu; crèmes manucure: dépilaindépendam et les mains; préparations pour les ongles et pour à parfums. (Classe 3) consiste dans la dénomination ci-dessus, shampoings; produits à détacher et sachets Cette marque et dimensions des caractères qui la composent. toires, loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé ment des style, couleurs de ELI LILLI and COMConformément à la la La marque ainsi décrite est la propriété de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, marque d'Etat, haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie PANY. et plus 4. aux préparations et substances pharmaceutiques le 12 Septembre 1962, au numéro Elle s'applique vétérinaires. (Classe 5) LE MONITEUR le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque été reçue, eee de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, haut indiquée a été enregistrée en cettc Secrétairerie 1962. No 5. Reg. 26.- plus 1962 au numéro 7. expirant le 19 septembre Durée: 10 ans le 13 septembre A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié LIMITED, ayant son siège No.

ue, eee de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, haut indiquée a été enregistrée en cettc Secrétairerie 1962. No 5. Reg. 26.- plus 1962 au numéro 7. expirant le 19 septembre Durée: 10 ans le 13 septembre A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié LIMITED, ayant son siège No. 8 Reg 26.- et de Commerce ASPRO-NICHOLAS Buckinghamshire, Angleterre, Durée: 10 ans au No. 225. Bath Road, Slough, demande d'enreA Toux Ceux qu'il Appartiendra principal Me. Jean P. SALES, a présenté une de Fabrique représentée par certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques gistrement de la marque: Il est FILTERIE IMPERIALE D'ALOST, société anonyct de Commerce sous le régime des lois de la Belgi- "ASPRO- (RENOUVELLEMENT) me dûment organisée et existant Alost, Belgique et pour des son siège social à 31. Rue Beckveld, Belconsiste dans le mot *ASPROS. indépendamment que. ayant COLYN, demeurant à Alost, Cette marque des caractères qui le composent. Directeur Général le sieur Prosper a une demanstyle, couleurs et dimensions par Me. Ludovic SAMSON. présenté de ASPROS-NICHOLAS gique. représentée La marque ainsi décrite cst la propriété de d'enregistrement de la marque: LIMITED médicinales ct pharmaceutiques. .EXTRA SEWING THREAD- (RENOUVELLEMENT) Elle s'applique à des préparations (Classe 5 ) de la consiste dans une rondelle, où sc trouve figurés sur à la loi sus-visée. il a été déposé le fac-similé Cette marque lions de couleur blanche affrontés et séparés par Conformément n'ayant été reçue, la marque le fond noi: deux leurs de devant. Sur l'écusson dite Marque. Aucune opposition d' 'Etat. le 12 écusson tiennent dans pattes en cette Secrétairerie un qu'ils les initiales F. I. A, plus haut indiquér a été enregistrée le 17 Avril 1972. à fond blanc on voit en lettres majuscules noires, se trouvent Septembre 1962. au numéro 5. expirant au-dessus, en exergue et occupant une demi-circonférence noires les mots .EXTRA sur fond blanc et en lettres majuscules trois circonférences conNo. 6 Reg. 26.- PATENT GLACE THREAD.. Puis viennent de l'écusson est placé Durée: 10 ans Appartiendra centriques décrites en noir et enfin au-dessous numéro 40 com.me A Toux Ceux qu'il de Fabrique en chiffres blancs le termes de la loi sur les Marques un cartouche rouge portant Il est certifié qu'aux AND TOWNE MANUFACTURING le montre le fac-similé déposé. et de Commerce THE YALE ct opérant sous le régime ainsi décrite est la propriété dc FILTERIE IMPECOMPANY. société anonyme organisée E. U. A, ayant son siège social La marque des lois de l'Etat de Connecticut, Etat de Connecticut, RIALE D'ALOST. Plaza. en la ville de Stanford, Avedes fils de lin ct de coton à courdre à la Ridgeway établissements au No. 405, Lexington Elle s'applique à la protection et l'un de ses principaux représentée par Me.

le régime ainsi décrite est la propriété dc FILTERIE IMPECOMPANY. société anonyme organisée E. U. A, ayant son siège social La marque des lois de l'Etat de Connecticut, Etat de Connecticut, RIALE D'ALOST. Plaza. en la ville de Stanford, Avedes fils de lin ct de coton à courdre à la Ridgeway établissements au No. 405, Lexington Elle s'applique à la protection et l'un de ses principaux représentée par Me. Jean P. SALES, nue, Ville et Etat de New-York, de la marque: (Classe 23). il a été déposé le fac-similé une demande d'enregistrement à la loi sus-visée, a présenté Conformément n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, *YALE* (RENOUVELLEMENT) plus haut indiquée a été enregistrée dans la dénomination ci-dessus- indépendam. 1962 au numéro 8. consiste le 13 Septembre Cette marque des caractères qui la composentment des style, couleurs et dimensions AND ainsi décrite est la propriété de THE YALE No. 9 Reg. 26.- La marque TOWNE MANUFACTURING COMPANY. Durée: 10 ans et aux véhicules remorA Toux Ceux qu'il Appartiendra Elle s'applique aux camions-automobiles termes de la loi sur les Marques de Fabrique qués. (Classe 12). Il est certifié qu'aux D'ALOST, société anonyle fac-similé FILTERIE IMPERIALE à la loi sus-visée. il a été déposé et de Commerce existant sous le régime des lois de la BelgiConformément Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque me dûment organisée et Beekveld, Alost, Belgique et pour de la dite Marque. cette Secrétairerie d'Etat, son siège social à 31, Rue Belen que, ayant à Alost, plus haut indiquée a été enregistrée le 21 juin 1972. Général le sieur Prosper COLYN, demeurant une deman1962 au numéro 6, expirant Directeur SAMSON, a présenté le 12 Septembre *** gique, représentée par Mc. Ludovic de d'enregistrement que la marque: No. 7 Reg. 26.- Durée: 10 ans -LION, EXTRA, GLACE> (RENOUVELLEMENT) A Toux Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux COMPANY, société anonyme consiste dans une rondelle à fond blanc sur laquelle Entre et de Commerce CITRUS PRODUCTS le des lois de l'Etat Cette marque décrites en noir. organise et opérant sous régime West River se trouvent trois circonférences concentriques voit en exergue les mots manufacturière, social au No. 9420 la troisième cireonférence on d'Illinois, E. U. A., ayant son siège par Me. la deuxième et en caractères très remarPark. Etat d'Itlinois, E. U. A, représentée mar- <EXTRA PATENT GLACE THREAD. en chiffres Street Schiller demande d'enregistrement de la noire et au bas desquels est inscrit Jean P.

conférences concentriques voit en exergue les mots manufacturière, social au No. 9420 la troisième cireonférence on d'Illinois, E. U. A., ayant son siège par Me. la deuxième et en caractères très remarPark. Etat d'Itlinois, E. U. A, représentée mar- <EXTRA PATENT GLACE THREAD. en chiffres Street Schiller demande d'enregistrement de la noire et au bas desquels est inscrit Jean P. SALES, a présenté une quables de couleur le numéro 40. Au centre et sur fond noir blancs sur un fond rouge debout sur ses de derrière et que: en blanc un lion pattes -KISTs (RENOUVELLEMENT) est représenté commc le fac-similé déposé. -KIST, écrit de façon parde devant présentant une ancre consiste dans le mot les de FILTERIE IMPECette marque en grande partie ainsi décrite est la propriété ticulière, les deux branches du uKs enveloppant couleurs La marque Elle peut être utiliséc en toutes RIALE D'ALOST. lettres cix et <Sn. des fils de lin et de coton à coudre et en toutes dimensions. Elle s'applique à la protection ainsi décrite est la propriété de CITRUS PRODUCTS (Classe 23). La marque sus-visée, il a été déposé le fac-similé COMPANY. Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque non-alcoolisées, non mSdicamenteuses, de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, Elle s'applique aux boissons comme boissons a en cette Secrétairerie à base de céréales, qui sont vendues plus haut indiquée été enregistrée non maltées, ni ainsi qu'aux sirops, extraits et parfums le 13 Septembre 1962 au numéro 9. rafraichissantes (soft drinks), boissons. 32). dans la fabrication de ces (Classe employés a LE MONITEUR No. 10 Reg. 26.- Durée: 10 ans A Toux Ceux qu'il *WINGS > (RENOUVELLAEMENT ) Il est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra sur les Cette marque et de Commerce CARL BEHRMANN Marques de Fabrique être consiste dans le mot distinctif < cilié à industriel, demeurant et domiemployé sous toutes les formes WINGS > qui peut la Port-au-Priner, a présenté une- demande La et dans toutes les couleurs. marçue: d'enregistrement de marque ainsi décrite est la propriété de LA COMPANY, PIEDMONT SHIRT -BOHIO, Cettr marque consiste dans la Elle s'applique aux produits désignés ment des style. couleurs dénomination -BOHIO. dans la Classe 25. et dimensions des caractères qui la indépendamConformément à la loi sus-visée, il a été La marque ainsi décrite composent. dite marque. Aucune déposé le fac-similé de est la propriété de CARL BEHRMANN. haut jindiquée a été opposition n'ayant été reçue, la la Elle enregistrée en cette marque plus s'applique aux souliers, bottes, sandales et pantoufles septembre 1962, au numéro 13. Secrétairerie d'Etat, le 13 (Classe 25). de Conformément la dite Marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le No. 14 Reg. 26. Aucune opposition fac-similé plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans le 13 Septembre 1962 au -enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, A tous ceux numéro 10.

13. Secrétairerie d'Etat, le 13 (Classe 25). de Conformément la dite Marque. à la loi sus-visée, il a été déposé le No. 14 Reg. 26. Aucune opposition fac-similé plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans le 13 Septembre 1962 au -enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, A tous ceux numéro 10. Il est certifié qu'aux qu'il appartiendra et de Commerce THE termes de la loi sur les Marques de No. 11 Reg. 26 sée et existant COCA-COLA COMPANY, Fabrique Durée: 10 sous le régime des Corporation organians siège social à 515 lois de Delaware, E.U.A., A Toux Ceux qu'il ayant pour mandataire Madison Avenue, New York, Etat de New ayant son Il est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra demande Me. Jean de a York, les LESPINASSE, et de Commerce THE sur Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque: présenté une son siège VITARINE CO. INC, Société social à 625 West 55th Street, New Ylork, anonyme N. Y. ayant *HI Cs ayant pour mandataire Me. Jean de E. U A, Cette demande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une marque consiste dans le mot distinctif marque: employé sous toutes les couleurs. *HI-C, qui peut être -MAXAMAG, La marque ainsi décrite est la Crttr COMPANY. propriété de THE marque consiste dans le mot distinctif COCA-COLA peut être employé sous toutes les formes'et dans -MAXAMAG, qui Elle s'applique aux La toutes les couleurs. produits désignés dans la classe INC. marque ainsi décrite est la propriété de THE VITARINE Conformément à la loi il a 30. CO. dite Marque. Aucune sus-visée, été déposé le fac-similé de la Elle haut a été opposition n'ayant été reçue, la s'applique aux produits indiquée enregistrée en cette marque plus Conformément pharmaceutiques. (Classe 5). septembre 1962 au numéro 14. Secrétairerie d'Etat, le 13 de la dite à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Marque. Aucune opposition n'ayant été No. 15 Reg 26 plus haut indiquée a été reçue, la marque Durée: le 13 Septem.bre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, 10 ans au numéro 11. A tous ceux qu'il Il est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra No. 12 Reg. 26. et de Commerce THE COCA-COLA sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans sée et existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation organiA Toux Ceux siège social à 515 Madison Delaware, E.UA, ayant son Il est certifié qu'il Appartiendra ayant pour mandataire Avenue, New York, Etat de New qu'aux termes de la loi sur les Me. Jean de York, et de Commerce THE VITARINE Marques de Fabrique dempnde d'enregistrement de LESPINASSE, a présenté une son siège social à 625 West CO. INC, société anonyme ayant la marque: ayant pour mandataire Me. 55th Street, New York, N. Y. E. U. A., <H I Cs demande d'enregistrement de Jean la de LESPINASSE, a présenté une Cette marque marque: consiste dans le mot distinctif *HI-C, employé sous toutes les formes et dans toutes qui peut être -SUPERCITIN, les couleurs.

'enregistrement de LESPINASSE, a présenté une son siège social à 625 West CO. INC, société anonyme ayant la marque: ayant pour mandataire Me. 55th Street, New York, N. Y. E. U. A., <H I Cs demande d'enregistrement de Jean la de LESPINASSE, a présenté une Cette marque marque: consiste dans le mot distinctif *HI-C, employé sous toutes les formes et dans toutes qui peut être -SUPERCITIN, les couleurs. La marque ainsi est Cette décrite la de marque consiste dans le mot distinctif COMPANY, propriété THE COCA-COLA ployé sous toutes les formes et dans toutes les couleurs. -SUPERCITIN. emElle s'applique aux produits La marque ainsi décrite est la désignés dans la classe 29. INC. propriété de THE VITARINE CO. Conformément à la loi sus-visée, il a été dite Marque. Aucune déposé le fac-similé de la Elle s'applique aux produits désignés dans la classe haut indiquée a été opposition en n'ayant été reçue, la marque plus 5. septembre 1962, enregistrée cette Secrétairerie d'Etat, le 13 Conformément à la loi sus-visée, il a été au numéro 15. de la dite Marque. Aucune opposition déposé le fac-similé plus haut n'ayant été reçue, la No. 16 Reg 26 le 13 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie marque d'Etat, Durée: 10 ans Septembre 1962. au numéro 12. eee Il A tous ceux qu'il No 13 Reg. 26.- est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra sur les Durée: 10 ans et de Commerce THE COCA-COLA Marques de Fabrique nisée et COMPANY, A tous ceux qu'il appartiendra existant sous le régime des lois de Delaware. Corporation orgaIl est certifié qu'aux termes de la loi siège social à 515 Madison E.U.A., ayant son et de sur les Marques de ayant Avenue, New York, Etat de New Commerce LA PIEDMONT SHIRT Fabrique pour mandataire Me. Jean de York, nyme COMPANY, société jdemande LESPINASSE, a organisér sous les lois de l'Etat de South Carolina anod'enregistrement de la marque: présenté une établic et domiciliée à New Buncome Road, Greenville, (E-U.A.) na, ayant pour mandataire Me, Jean de South Caroli- *H I C> une demande d'enregistrement de la marque: LESPINASSE, a présenté Cette marque consiste dans le mot distinctif employé sous toutes les formes et dans toutes <H I C, qui peut être les couleurs. LE MONITEUR La marque ainsi décrite est la propriété de THE COMPANY. COCA-COLA Elle s'applique aux produits ADMINISTRATION GENERALE DES Conformément à la loi désignés dans la classe 31. CONTRIBUTIONS dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la AVIS haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Je soussigné, septembre enregistrée en cette Secrétairerie tions, Jean-Baptiste LAGUERRE, 1962, au numéro 16.

-COLA Elle s'applique aux produits ADMINISTRATION GENERALE DES Conformément à la loi désignés dans la classe 31. CONTRIBUTIONS dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la AVIS haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Je soussigné, septembre enregistrée en cette Secrétairerie tions, Jean-Baptiste LAGUERRE, 1962, au numéro 16. d'Etat, le 13 exerçant les fonctions de Collecteur des ContribuSERVATEUR des AUMECTEUR-DELSOUE et CONNo. 17 Reg 26. DE PAIX, avise le HYPOTHEQUES Public de la JURIDICTION de PORT Durée: 10 ans LABRANCHE pour être que j'ai fait choix de Monsieur de mon ERNST A tous ceux au COMMISL-SIGNATATRE Il qu'il TENREGISTREMENT et de la BUREAU est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra ce, conformément au prescrit de CONSERVATION et sur FONCIERE de Commerce THE COCA-COLA les Marques de Fabrique 1933 et je réponds de sa l'Article 71 de la Loi du 4 Juillet sée et existant sous le COMPANY, corporation qui concerne le dit signature comme de la mienne son siège social régime des lois de Delaware, organiSERVICE, propre en ce à 515 Madison Avenue, New E.U.A., ayant York, ayant pour mandataire Me. Jean York, Etats de New PORT DE une demande de LESPINASSE, a PAIX, 11 MAI 1966 d'enregistrement de la marque: présenté *H I Cs Jean-Baptiste LAGUERRE Cette marque consiste dans le mot distinctif Collecteur employé sous tautes les formes et dans *HI-C> qui peut être La marque ainsi toutes les couleurs. Je COMPANY. décrite est la propriété de THE COCA-COLA Michel soussigné, de AMRY PAUL, Préposé des Contributions IAttalaye, identifié au de SaintElle s'applique à tous les produits de Receveur de No. 7125-SS exerçant les Conformément à la loi de la classe 32. se le public que TEnregistrement j'ai et de la Conservation fonctions dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de mon fait choix de Monsieur Iram Foncière, avihaut opposition n'ayant été la la ment Commist-Signataire au Bureau de Antoine pour être indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie reçue, marque plus au prescrit de l'article 71 de la Loi T'Enregistrement, ce conforméseptembre 1962. au. numéro 17. d'Etat, le 13 je réponds de sa signature comme de la régissant la matière et que cerne le service de mienne propre en ce qui conNo. 18 Reg 26 faee TEnregistrement. Durée: 10 Saint-Michel de ans TAttalaye, le 3 Mars 1966 A tous ceux qu'il Amry PAUL Il est certifié qu'aux termes de la appartiendra Préposé des Contributions et de Commerer THE COCA-COLA loi sur les Marques de Fabrique sée et existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation organiAVIS siège social à 515 Madison Delaware, E.U.A., ayant son ayant pour mandataire Me.

rement. Durée: 10 Saint-Michel de ans TAttalaye, le 3 Mars 1966 A tous ceux qu'il Amry PAUL Il est certifié qu'aux termes de la appartiendra Préposé des Contributions et de Commerer THE COCA-COLA loi sur les Marques de Fabrique sée et existant sous le régime des lois COMPANY, de Corporation organiAVIS siège social à 515 Madison Delaware, E.U.A., ayant son ayant pour mandataire Me. Avenue, New York, Etat de New York, Les chèques émis aux numéros mande Jean de LESPINASSE, a suivants: d'enregistrement de la marque: présenté une e de- (Article P.C.) à l'ordre de Vve. Louis en date du 30 Avril 1966 et JOSEPH PHILIPPE 104257 (Article s'élevant à G. 74.00 SNOW CROP, 0603-10) à l'ordre de Robert 31 Mars 1966 THEARD en date du Cette marque consiste dans le et s'élevant à G. 1.200.00 peut étre mot distinctif *SNOW CROP> (Article 1302-10) à l'ordre employé sous toutes les formes et dans qui 30 Avril 1966 et de Pierre BIAMBY en date du La marque ainsi décrite est la toutes les couleurs. déclarés nuls, s'élevant à G. 1.348.00 étant COMPANY. propriété de THE COCA-COLA duplicata devant être dressés. égarés, sont Elle s'applique aux produits désignés dans la classe 605043 Article F. G.C.) à l'ordre Conformément à la loi 30. te du de Michel C. dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la 30 Avril 1966 et s'élevant à G. 775.40 TOUSSAINT en dahaut opposition n'ayant été reçue, la (Article F.G.C.) à de a l'ordre indiquée été enregistrée en cette Secrétairerie marque plus IZ Janvier 1966 et Legagneur LEONE en date du septembre 1962, au numéro 18. d'Etat. le 13 650966 (Article s'élevant à G. 75.00 F.G.C.) à l'ordre de Junot 12 Janvier 1966 et s'élevant à EDMOND en date du Na 19 Reg 26 650967 (Article F.G.C.) à l'ordre de G. 75.00 Durée: 10 ans Janvier 1966 et s'élevant à Anthony WESH en date du 12 G. 75.00 A tous ceux qu'il 12 (Article F.G.C.) à l'ordre de Lucien Il est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra 650969 Janvier 1966 et 'élevant à G. FAUCHER en date du rt de Commerce THE COCA-COLA sur les Marques de Fabrique (Article F.G.C.) à l'ordre de Léonce 75.00 sée et existant sous le régime des lois COMPANY, de corporation organi650970 date du 12 Janvier 1966 et s'élevant à BARTHELEMY en siège social à 515 Madison Avenue, Delaware, E.UA. ayant son (Article FGC) à l'ordre de G. 75.00 ayant pour mandataire Me.

en date du rt de Commerce THE COCA-COLA sur les Marques de Fabrique (Article F.G.C.) à l'ordre de Léonce 75.00 sée et existant sous le régime des lois COMPANY, de corporation organi650970 date du 12 Janvier 1966 et s'élevant à BARTHELEMY en siège social à 515 Madison Avenue, Delaware, E.UA. ayant son (Article FGC) à l'ordre de G. 75.00 ayant pour mandataire Me. New York, Etat de New York, Janvier 1966 et s'élevan't Luc CESAR en date du 12 demande Jean de LESPINASSE, a 650971 (Article à G. 75.00 d'enregistrement de la marque: présenté une 12 F.G.C.) à l'ordre de Albert LIZAIRE 650972 Janvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 en date au *SNOW CROP, (Article F.G.C.) à l'ordre de Lenès Cette 12 Janvier 1966 et s'élevant à DIOGENE en date marque consiste dans le mot distinctif 650973 (Article G. 75.00 peut être -SNOW CROP> F.G.C.) à l'ordre de employé sous toutes les formes et dans toutes les qui Janvier 1966 et s'élevant à Numa NAVAL en date du 12 La marque ainsi décrite couleurs. 650974 (Article G. 75.00 COMPANY. est la propriété de THE COCA-COLA du 12 F.G.C.) à l'ordre de Neret BENOIT en date Janvier 1966 et s'élevant à G. du Elle s'applique aux produits 650975 (Article F.G.C.) à 75.00 désignés dans la classe 31. du 12 l'ordre de Christian DEGRAFF Conformément à la loi Janvier 1966 et en date dite sus-visée, il a été déposé le fac-similé 650976 (Article s'élevant à G. 97.00 Marque. Aucune opposition de la F.G.C.) à l'ordre de haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus Janvier 1966 et s'élevant à Léonce VIEL en date du 12 septembre enregistrée en cette Secrétairerie 650977 (Article G. 13.25 1962, au numéro 19. d'Etat, le 13 12 F.G.C.) à l'ordre de Marcel Janvier 1966 et s'élevant à G. 15.00 LESTAGE étant en date du clarés nuls, duplicata devant être dressés. égarés, sont déPresses Nationnles d'Halti Rue Hemmerton Killick