Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Paraissant Le Lundi et te Jeudi "OUPNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAIT! Directeur: HERMANN D. MELLON 121ème. Année No. 39 PORTAU-PRINCE Jeudi 12 Mai 1966 SOMMAIRE Vu le rapport favorable du Secrétaire d'Etat des Finances en date -Arrêté approuvant la liquidation des pensions de M. Stéphen LEONARD et du 22 Novembre 1965; de la Vve. Emile PELISSIER. -Don National concédé à M. Thomas BERRET CONCEDE A TITRE DE DON NATIONAL -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie. Centificats de marques de Fabnique et de Commerce. à M. Thomas BERRET Avie. demeurant et domicilié à CAVAILLON un emplacement domanial mesurant 127m23 situé à CAVAILLON et borné savoir: Au Nord: La Rue Jean-Jacques DESSALINES ARRETE Au Sud: LETAT A l'Est: L'ETAT Dr. FRANÇOIS DUVALIER A l'Ouest: LETAT Président à Vic de la République appert plan et procès-verbal d'arpentage dressés par l'arpenteur Vu les Articles 93 et 148 de la Constitution; SERAPHIN St-MARTIN en date du 27 Décembre 1938. Vu les articles 2, 3, 5, 32 du Décret du Conseil Militaire de GouDonné au Palais National. à Port-au-Prince. le 11 Mai 1966, An vernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; 163à me de I'Indépendance. Vu la Loi du 19 Juillet 1961 réorganisant le Département des FiPar le Président: Dr. FRANÇOIS DUVa. nances et des Affaires Economiques; Sur le rapport du Secrétaire d'Eta't des Finances Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: et des Affaires CLOVIS M. DESINOR Economiques; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Arrête: SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Article ler. -Est approuvée la liquidation des pensions ci-après désignées s'élevant ensemble à la scmme de CINQ CENT SOIXANTE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE QUINZE GOURDES (Gdes. 575.00) par mois. Monsieur Stéphen LEONARD ancien Président de la Commission (Loi du 17 Juillet 1954) Cammunale de St-Marc. G. 325.00 No. 408 Reg. 25.- Mme. Vve. Emile Pélissier aux droits de son époux ancien Juge Durée: 10 ans au Tribunal Civil de Port-au-Prince. G.250.00 Article 2.- Ces pensions seront inscrites dans le GRAND LIVRE A Tous Ceux qu'II Appartiendra cies Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Il est certifié qu'aux termes de la loi Economiques. sur les Marques de et de Commerce NOPCO CHEMICAL F.brique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Mai 1966, et opérant sous le des lois de COMPAINY, de société anonyme An régime l'Etat 163ème.

A Tous Ceux qu'II Appartiendra cies Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires Il est certifié qu'aux termes de la loi Economiques. sur les Marques de et de Commerce NOPCO CHEMICAL F.brique Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 11 Mai 1966, et opérant sous le des lois de COMPAINY, de société anonyme An régime l'Etat 163ème. de lIndépendance ayant son siège social à First and New Jersey, E. U. A. Essex Streets, Harisson, Etat de Par le Président: Dr. FRANÇOIS DUVALIER Jersey, E. U. A, représentée par Me. Jean P. SALES, a présen'té une demande Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: d'enregistrement de la marque: CLOVIS M. DESINOR *NOPCO, Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus Liberté Egalité Fraternité ment des style, couleurs et dimensions des caractères qui la indépendamcomposent, REPUBLIQUE D'HAITI La marque ainsi décrite est la propriété de NOPCO CHEMICAL COMPANY. Dr. FRANCOIS DUVALIER Elle s'applique aux huiles solubles, bases d'huiles Président à Vie de la République sulfonées, huiles à outils, huiles de solubles, huiles revenu, à des fins de graissage; DON NATIONAL à toutes les animales, végetales, de poisson, solubles, sulfonées, comme celles qui sont produites à partir de émulsifiables, matières et Vu la Loi du 8 Septembre 1948 mbdifiée le Décret mières comme l'huile de lard, l'huile de pied de le suif, l'huile prepar du 28 de coton, l'huile de maïs, l'huile boeuf, Septembre 1950; d'olive, l'huile de colza. l'huile de thé (teaseed oil), l'huile de COCO, l'huile de menhaden. l'huile de LE MONITEUR riches en vitamines pour ennourriture des animaux; aux substances de vitamines solubles l'huile de saumon, l'huile de sardine. et richir les produits alimentaires; aux concentrés morue. l'huile de hareng, aussi bien que les combiaux substances solides contenant des vitamines pour ous les acides gras des corps précédents bases d'huiles consistant dans la graisse. et animaux en vitamines. ribofla. de telles huiles et d'acides gras et des enrichir les aliments pour hemmes de calcum et hornaisons rendus soiubles par des chlorure de choline. pantothénate grasses, en alcools supérieurs, à vine, niacine, dans la pour enrichit en substances et ainsi aptes rendre aux concentrés solubles graisse cpérations de sulfonation et de saponification, composée, mones sexuelles; de la volaille et des animaux. et pour les minérales et autres solubles et émulsifiables; les aliments et la nourriture dans la aux préles huiles huiles solubles et sulfonées des vitamines solubles graisse, de ceux-ci; ccntenant animaux et à la mélanges ou combinaisons du et d'autres matières; glycérides la nourriture destinée aux le 'traitement des textiles, du cuir, papier de et parations d'enzyme pour pour d'huiles animales, viégétales, minérales, poisson, volaille.

nourriture dans la aux préles huiles huiles solubles et sulfonées des vitamines solubles graisse, de ceux-ci; ccntenant animaux et à la mélanges ou combinaisons du et d'autres matières; glycérides la nourriture destinée aux le 'traitement des textiles, du cuir, papier de et parations d'enzyme pour pour d'huiles animales, viégétales, minérales, poisson, volaille. (Classe 5). préparations de celles-ci à des fins indusa été le fac-similé ccmposés. mélanges ou combinaisons T'apprétage, la plastifiConformément à la loi sus-visée. il été déposé reçue, la marque trielles comme le graissage, l'assouplissement, le nettoyage. dans de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant la pénétration, le polissage, et en cette Secrétairerie d'Etat, cation (plasticizing), du et d'autres matières. plus haut indiquée a été enregistrée la fabrication des textiles, du cuir, papier comme des lotions, pommades, le 14 Juin 1962 au numéro 409. égelement à des fins pharmaceutiques, aux huiles grasses sulfatées. crèmes. shampoings et autres produits; amines grasses, esters d'acides. acides gras sulfatés, antides grasses, aromates alkylés sulfons, comgras, cires sulfatées, amides sulfalées, curpositions caticniques pour No. 410 Reg 25. positions antistatiques pour textiles, chimiques, aides pour le Durée: 10 ans Tous Ceux qu'II Appartiendra traiter les tissus désécumeurs (defeemers) rendre plastique (plasA la loi sur les Marques de Fabrique mercerisage et la carbonisation, produits pour bobiner sur un cône, aides Il est certifié qu'aux termes de COMPANY, société anonyme ticizers) pour basser la chaine, huiles pour la crépe rayonne, et de Cemmerce NOPCO CHEMICAL des lois de l'Etat de New Jersey. disperser les pigments, huiles pour tremper les textiles, organisse et opérant sous le régime Essex Harisson, pour pour cégraisser social à First and Streets, huiles pour tremper la soie, comrpositions lubrifiants pour fils et fibres, E. TJ. A., ayant son siège par Me. Jean P. SALES, pour parer les textiles, viscose, comEtat de New Jersey, E. U. A., représentée compostions bain tournant pour de la marque: composés froufroutants, additifs pour pour rendre a présenté une demande d'enregistrement rendre à l'épreuve des flammes, compositions aides posés pour lubrifiants pour laine et Maine peignée, -NOPCOles textiles impermséables, la teinture et le fini, huiles-liqueurs grasdénomination ci-dessus indépendamet produits pénétrants pour huile de pied de boeuf synthé. Cette marque consiste dans la la d'alun pour le cuir, et des caractères qui composent, ses, huiles sables (fefoamers) pour ment des style, couleurs dimensions T'apprêtage du cuir, désécumeurs la de NOPCO CHEMICAL tique- huiles pour pour assouplir les tissus, résines La marque ainsi décrite est propriété pulpe et papier, compodés cationique polyvalentes pour savon à COMPANY. synthétiques émulsionnées, dispersions la formation de feuilles, de vitamines stabilisés contenant éliminateurs d'écume et aides pour pour le Elle s'applique à des concentrés des animaux métal.

, désécumeurs la de NOPCO CHEMICAL tique- huiles pour pour assouplir les tissus, résines La marque ainsi décrite est propriété pulpe et papier, compodés cationique polyvalentes pour savon à COMPANY. synthétiques émulsionnées, dispersions la formation de feuilles, de vitamines stabilisés contenant éliminateurs d'écume et aides pour pour le Elle s'applique à des concentrés des animaux métal. de la colophane, comrpositions destinés à être utilisés pour la nourriture agents libres pour le parage être dans l'industrie de des antibictiques les autres produits de la classe 5. sontrôle du goudron destinées à employées huiles à outils, et de la volaille. et à tous colle à papier, émulseurs pour été le fac-similé la pulpe et du papier, rouille, composés pour la tréfilerie, à la loi sus-visée, il a déposé marque pour moules, inhibiteurs de latex. blancs de Conformément n'ayant été reçue, la graisse synthétiques, blancs de charge rendre à de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. huiles sicdatives d'ester, compositions pour haut a été enregistrée charge d'huile de lin de gomme d'huile pour T'agriculture. plus indiquée 1962 au numéro 410. le 14 Juin T'épreuve de l'eau, ermletrsrapurseseum le caoutchouc, les dérivés produits pour rendre plastiques (plasticizers) autres agents pour mouiller. de cellulose et les résines synthétiques, plastiques couvertes de mousse ém ulsionner et disperser, et matières de matières plestiques No. 411 Reg. 25.- chimiques pour la production dans les et composants de mousse à des fins générales Durée: 10 ans en polyurêthane couvertes climiques à être employés comme A Tous Ceux qu'Il Appartiendra de Fabrique techniques industrielles; composis certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques FA- (Classe 1). Il est CHEMISCHE antioxydants. le fac-similé et de Commerce BVKCOULDENIOMBERC sous le régime des il a été déposé société organisée et opérant Conformément à la loi sus-visée. n'ayant été reçue. la marque BRIK GMBH. Fédérale d'Allemagne. ayant son siège social de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, Icis de la République par Me. en cette Secrétairerie 25. Konstanz, Allemagne, représentée haut indiquée a été enregistrée à Gottlieber Strasse le plus 14 Juin 1962 au numéro 408. marque: -RIOPAN, ci-dessus, indépendamCette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la composent couleurs et dimensions No. 409 Reg. 25. ment des style, ainsi décrite est la propriété de BYK.OULDEN-LOM Durée: 10 ans La marque FARBIK GMBH A Tous Ceux qu'II Appartiendra BERG, CHEMISCHE anti-acide (Classe 5) de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique à une préparation Il est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyme ila été déposé le fac-similé de Commerce NOPCO CHEMICAL l'Etat de New Jersey.

est la propriété de BYK.OULDEN-LOM Durée: 10 ans La marque FARBIK GMBH A Tous Ceux qu'II Appartiendra BERG, CHEMISCHE anti-acide (Classe 5) de la loi sur les Marques de Fabrique Elle s'applique à une préparation Il est certifié qu'aux termes COMPANY, société anonyme ila été déposé le fac-similé de Commerce NOPCO CHEMICAL l'Etat de New Jersey. Conformément à la loi sus-visée. été reçue, la marque et des lois de opposition n'ayant organisée et opérant sous le régimo and Essex Streets, Harisson, de la dite Marque. Aucune en cette Secrétairerie d'Etat, son siège social à First P. SAILES, haut indiquée a été enregistrée E. U. A. ayant E. U. A., représentée par Me. Jean plus Juin 1962 au numéro 411. Etat de New Jersey. d'enregistrement de le marque: le 14 a présenté une demende -NOPCO. dans la dénomination ci-dessus indépendamNo. 412 Reg. 25.- Cette marque consiste des caractères qui la composent, Durée: 10 ans ment des style, couleurs et dimensions A Tous Ceux qu'II Appartiendra décrite est la propriété de NOPCO CHEMICAL termes de la loi sur les Marques de Fabrique La marque ainsi Il es: certifié qu'aux SOHN, société organisée et COMPANY. de et de Commerce C. H. BOEHRINGER ayant son siège social l'huile de foie de morue et à d'autres huiles la opérant sous le régime des lois de T'Allemagne. Elle s'applique à de vitamines qui en dérivent pour poisson. et aux préparations LE MONITEUR des lois de l'Etat de Delaware. E. U. A., ayant son siège Me. Jean F. sous le régime Street, New-York, Etat de New-York. E. U. A., am Rhein. Allemagne. représentée par sccial à 135 East 42nd une demande d'enà Ingelheim. demande de la marque: Me. Jean P. SALES, a présenté SALES. a présenté une d'enregitrement représentée par registrement de la marque: .PRELUQUIL ci-dessus. indépendam. AVJET, Cette marque consiste dans la déneminaticn qui la composent. ci-dessus. indépendamcouleurs et dimensions des caractères Cetie marque consiste dans la dénominetion ment des style. de C. H. BOEHRINGER des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est ke propriété ment des style, couleurs et dimensions de TEXA.CO, INC. marque ainsi décrite est la prepriété SOHN. à usage théLa lubrifiants, et aux huiles et graisses produits chimiques aux combustihles, Elle s'applique aux médicaments, pharmaceutiques sparadraps, étofElle s'applique (Classe 4). rapeutique ou hygiénique, drogues des animaux et des plantes industielles. le fac-similé agents de destruction sus.visée il a été déposé fes pour pansements, Conformément à la loi la marque parasites. désinfectants. (C'asse 5). dîte Aucune opposition n'ayant été reçue, le fac-similé de la Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut indiquée a été enregistrée Marque.

le fac-similé agents de destruction sus.visée il a été déposé fes pour pansements, Conformément à la loi la marque parasites. désinfectants. (C'asse 5). dîte Aucune opposition n'ayant été reçue, le fac-similé de la Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus haut indiquée a été enregistrée Marque. Aucune opposition n'ayant éUs reçue. 14 Juin 1962 au numiéro 416 de la dite en cette Secrétairerie d'Etat, le plus haut indiquée a été enregistrée le 14 Juin 1962 au numéro 412. No. 417 Reg. 25.- Durée: 10 ans No. 413 Reg. 25.- A Tous Ceux Qu'il Appartiendra Durée: 10 an termes de la Loi sur les marques de Fabrique A Tous Ceux qu'II Appartiendra Il est certifié qu'aux société commertermes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce KREMERS URBAN COMPANY, U.S.A. est Il certifié qu'aux PRODUCTS CORPORATION, à 141 West Vine Street, Milwaukee 1, Wisconsin, AMERICAN HOME ciale établie de son Conseil et de Commerce sous le régime des lois de l'Etat Monsieur R. A. JOHNS. Président société anonyme organisée et opérant social à 685 Third Avenue, représentée par pour mandataire Me. Georges MATHON, de Delaware, E. U, A, ayant son siège Me. Jean d'Administraticn, ayant de la marque: 17. Etat de New-York, E. U. A., représenté par a présenté une demande d'enregistrement New-York demande de la marque: P. SALES, a présenté une d'enregistrement -HEPTERYL-12. -S-26 DANS UN OVALE> dans la dénomination ci-dessus; écrit en caS-26, indépendamment Cette marque consiste sur les flacons, boîtes ou paquets Celte marque consiste dans la dénomination qui la composent, apractères gras et transversallement des style. couleurs et dimensions des caractères contenant le produit sus-désigné. la de KREMERS URBAN ainsi décrite est propriété paraissant dans un ovale. de AMERICAN HOME La merque La marque ainsi décrite est la propriété COMPANY. pharmaceutique dénommé: .HEPTE PRODUCTS CORPORATION. (Classe 5). Elle s'epplique à un produit Elle s'applique à un aliment pour nourrissens. RYL-12- injectable. (Classe 5) il été déposé le fac-similé la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément à la loi sus-visée été reçue. la marque Craform4nent à n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, de la dite marque. Aucune oppesition en cette Secrétairerie d'Etat, en cette Secrétairerie a été enregistrée plus haut indiquée a été enregistrée plus haut indiquée 417. Je 14 Juin 1962 au numéro 413. le 14 Juin 1962, au numéro No.

la marque Craform4nent à n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, de la dite marque. Aucune oppesition en cette Secrétairerie d'Etat, en cette Secrétairerie a été enregistrée plus haut indiquée a été enregistrée plus haut indiquée 417. Je 14 Juin 1962 au numéro 413. le 14 Juin 1962, au numéro No. 414 Reg. 25.- No. 418 Reg. 25.- Durée: 10 ans Tous Ceux qu'II Appartiendra Durée: 10 ans A de la loi sur les Marques de Fabrique et A Tous Ceux Qu'il Appartiendra il est certifié qu'aux termes LIMITED, de la Loi sur les marques de Fabrique THE BRITISH MOTOR CORPORATION Il est certifié qu'aux termes dede Commerce social à Longbridge works, PHILIP KWAWLY, cemmerçant anglaise ayant son siège Jean de Cemmerce LE SIENR une compagnie représentée par Me. P. SAet à Port-au-Prince, Manager de la CARIBBEAN Longbridge, Birmingham, England, de la marque: meurant et demicilié représentée par Mes. Gracia et Pierre une demande d'enregistrement HAND GRAFT MAHOGANY, de la LES, a présenté BMC. & MOTS THE a présenté une demande denregistrement .DESSIN DE COCARDE, LETTERS TALLEYRAND, HAND CRAFT MAHOGANY. MOTOR CORPORATION LTD. marque: .CARIBBEAN .CARIBBEAN HAND BRITISH LETTERS BMC, & WORDS THE Cette marque consiste dans la dénomination et pouvant s'écrire sous. (ROSETTE DEVICE. LTD)>. CRAFT MAHOGANY. prise en elle-même BRITISH MOTOR CORPORATION portant, toutes couleurs et toutes dimensions. la d'une cocarde toutes formes, du SIEUR PHILIP Cette merque consiste dans représentation <THE BRITISH MOTOR La marque ainsi décrite est la propriété à son cen'tre, les lettres -BMC- et les mots du fac-similé déposé. et LTD-, comme cela ressort MOKWAWLY. à l'industrie et au commerce du requérant s'emploie CORPORATION est la propriété de THE BRITISH Elle s'applique articles en bois. en écaille . etc. La marque ainsi décrite spécialement pour désigner les TOR CORPORATION LIMITED. terrestres à moteur, et à leurs pièces. ( Classe 20) Elle s'applique aux véhicules il a été déposé le fac.similé de la à la loi sus-visée, la plus (Classe 12). Conformément n'ayant été reçue, marque il a été déposé le fac-similé dite Marque: Aucune opposition d'Etat, le 14 Conforménent à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. juin 1962, au numéro 418. plus haut indiquée a été enregistrée le 14 Juin 1962 au numéro 414. No. 419 Reg. 25.- Durée: 10 ans Ceux Qu'il Appartiendra No. 416 Reg. 25.- A Tous de Fabrique Durée: 10 ans termes de la Loi sur les marques A Tous Ceux qu'II Appartiendra et Il est certifié qu'aux OM, Société anonyme orgatermes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce LES LABORATOIRES il est certifié qu'aux société anonyme crganisée et opéran: de Commerce TEXACO, INC.

ans Ceux Qu'il Appartiendra No. 416 Reg. 25.- A Tous de Fabrique Durée: 10 ans termes de la Loi sur les marques A Tous Ceux qu'II Appartiendra et Il est certifié qu'aux OM, Société anonyme orgatermes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce LES LABORATOIRES il est certifié qu'aux société anonyme crganisée et opéran: de Commerce TEXACO, INC. LE MONITEUR nisée sous les lois de la Suisse liée à Genève, Suisse, (Confédération Helvétique) domicia présenté une demande représentée par Me. Jean de LESPINASSE, une société commerciale fonctionnant selon les d'enregistrement de la marque d'Amérique du Nord, dont le siège lois cies Etats-Unis White Plains, N. Y. (U. S. A.) social se trouve à 50, Grand Street, -PENTALSPRAY. a présenté une demande a' représentée par Me Roland MONTAS, Cette marque consiste dans le mot distinctif 'enregistrement de la marque: qui peut être employé sous toutes les "PENTALSPRAY. formes et dans toutes les couleurs. -SORBIRON. La marque ainsi décrite est la Cette marque consiste dans la propriété des LABORATOIRES OM, en ellemême et peut s'écrire en dénomination toute -SORBIRON. prise Elle s'applique aux produits désignés dimension. forme. toute couleur. et toute dans la classe 5. Conform@ment à la loi sus-visée, il La inarque insi C écrite est la de la dite marque. Aucune a été déposé le fac-similé PHARMACEUTICALS INC. propriété de LA WESTMONT plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la rarque Elle le 14 1962 enregistrée en cette Secrétairerie s'applique Eux produits Juin au numéro 419. d'Etat, pharmaceutiques. (Classe 5). Ornfonn ément à la loi sus-visée, il . de la dite marque, Aucune a été déposé le fac-similé No. 420 Reg. 25.- Iplus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans le 20 Juin 1962 au numéro enregistrée 422. en cette Secrétairerie d'Etat, Tous Ceux Qu'il Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de Commerce LES LABORATOIRES marques de Fabrique nisée sous les lois de la Suisse OM, Société anonyme orga- (Reprodution) liée à Genève, Suisse, (Confédération Helvétique) domicia présenté une demande représentée par Me. Jean de LESPINASSE, AVIS DE FORMATION DE SOCIETE d'enregistrement de la marque: Au rapport de Me. Lebrun -PONDERALLOM. au-Prince, a été reçu l'acte constitutif VIELOT, notaire à la résidence de Portde la Société Cette marque consiste dans le mot distinctif -KENNETH G. SMITH OF HAITI Anonyme: qui peut être employé sous toutes -PONDERALOM. avec siège social à S. A.s les formes et dans toutes les couleurs. ($ 10.000.- -) divisé Port-au-Prince, en 100 et au capital de dix mille dollars La marque ainsi décrite actions de S 100 émtises au est la propriété des LABORATOIRES porteur.

la résidence de Portde la Société Cette marque consiste dans le mot distinctif -KENNETH G. SMITH OF HAITI Anonyme: qui peut être employé sous toutes -PONDERALOM. avec siège social à S. A.s les formes et dans toutes les couleurs. ($ 10.000.- -) divisé Port-au-Prince, en 100 et au capital de dix mille dollars La marque ainsi décrite actions de S 100 émtises au est la propriété des LABORATOIRES porteur. pair et au Elle OM. Cette Société a pour s'applique aux produits désignés dans la classe 5. pement économique et objet toutes opérations relatives au dévelopTouristique d'Haiti, à la Conformément à la loi sus-visée, servation et à l'exportation des production, à la conde la dite il a été déposé le fac-similé cole, industrielle fruits et légumes, à la marque. Aucune opposition et économique d'Haiti. promotion agriplus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque Les fondateurs de cette sont le 14 Juin 1962 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, Weber Alexandre Sociaté MM. Kenneth G. au numéro 420. qui ont souscrit plus de la moitié du SMITH Sr. et Un exemplaire des Statuts de cette Société a été capital social. tement du Ccimmerce et de l'Indusrie et déposé au DéparNo. 421 Reg. 25.- Lebrun VIELOT, notaire. un autre en l'Elude de Me. Durée: 10 ans Tous Ceux Qu'il Appartiendra Narsès DUPONT DAY, Av. Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les et de Commerce LA UNITED AMERICAN marques de Fabrique Les chèques émis aux numéros suivants: DIVISION OF UNITED AMERICAN PRODUCTS, PHARMACEUTICALS 605043 Article F. commerciale fonctionnant selon les lois des INC. une société te du 30 G.C.) à l'ordre de Michel C. du Nord, dont le siège Etats-Unis Avril 1966 et TOUSSAINT en dasocial se trouve à 19 East d'Ammérique 650965 (Article s'élevant à G. 775.40 rough of Manhattan, Ville et Etat de 53rd Street, Bo12 F.G.C.) à l'ordre de Legagneur LEONE en date rique du Nord, représentée New-York, Etats-Unis d'AméJanvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 du une demande par Me. Roland MONTAS, a présenté 650966 (Article F.G.C.) à l'ordre de d'enregistrement de la marque: 12 Janvier 1966 et s'élevant Junot EDMOND en date du 650967 (Article à G. 75.00 *VI-CON. Janvier 1966 F.G.C.) à l'ordre de Anthony WESH en date du 12 Cette marque consiste dans la dénomination 650968 (Article et s'élevant à G. 75.00 elle-même et peut s'écrire en toute forme, *VI-CON, prise en 12 F.G.C.) à l'ordre de Lucien FAUCHER en date sion. toute couleur, toute dimen650969 Janvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 du (Article F.G.C.) à l'ordre de Léonce La marque ainsi décrite est la de date du 12 Janvier 1966 et BARTHELEMY en CAN PBARMACELTICALS propriété LA UNITED AMERI. 650970 (Article F.G.C.) à d'ordre s'élevant à G. 75.00 PRODUCTS, INC. DIVISION OF UNITED AMERICAN Janvier 1966 et s'éevant de Luc CESAR en date du 12 650971 (Article à G.

du (Article F.G.C.) à l'ordre de Léonce La marque ainsi décrite est la de date du 12 Janvier 1966 et BARTHELEMY en CAN PBARMACELTICALS propriété LA UNITED AMERI. 650970 (Article F.G.C.) à d'ordre s'élevant à G. 75.00 PRODUCTS, INC. DIVISION OF UNITED AMERICAN Janvier 1966 et s'éevant de Luc CESAR en date du 12 650971 (Article à G. 75.00 Elle s'applique sux produits 12 Janvier F.G.C) 1966 à l'ordre de Albert LIZAIRE en date du pharmaceutiques. (Classe 5). et s'élevant à G. 75.00 Conforménent à la loi sus-visée, il (Article F.G.C.) à l'ordre de de la dite marque. Aucune été déposé le fac-similé du 12 Janvier 1966 et s'élevant Lenès G. DIOGENE en date plus haut oppesition n'ayant été reçue, la 650973 (Article à à 75.00 indiquée a été enregistrée en cette marque F.G.C.) l'ordre de Numa le 20 Juin 1962 au numéro 421. Secrétairerie d'Etat, Janvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 NAVAL en date du 12 650974 (Article F.G.C.) à l'ordre de Neret 12 Janvier 1966 et s'élevant BENOIT en date du No 422 Reg, 25.- 650975 (Article F.G.C.) à à G. 75.00 Durée: 10 ans du 12 Janvier 1966 l'ordre de Christian DEGRAFF en date et s'élevant à A Tous Ceux Qu'it Appartiendra 650976 (Article F.G.C.) à l'ordre de Léonce G. 97.00 Il est certifié qu'aux termes Janvier 1966 et s'élevant à G. VIEL en date du 12 et de Commerce LA de la Loi sur les marques de Fabrique 650977 (Article F.G.C.) à l'ordre de 13.25 WESTMONT PHARMACEUTICALS INC. 12 Janvier 1966 et s'élevant à Marcel LESTAGE en date du clarés nuls, duplicata devant G. 15.00 étant égarés. sont déêtre dressés. Preeses Nationales dHals - Roo Hammarton Mick