Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

A o AC MO Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! HERMANN D. MELLON Lundi 9 Mai 1966 121ème Année No. 38 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE No. 7604 -Secrétairerie d'Etat du Commerce et de Plndustrie-Estraits de marque Extrait de la requête en date du 21 Avril 1966 -Procès-verbal de fabrique et de de brûlement commerce. de Gdes. 800,000 détériorées de la BNRH. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de tabrique No 1114. Alphabétisation 0.10 et de Commerce WELTER RITTER, de Hamburg, Messbergjof, GerProcès-verbal de vérification de timbres-poste détériorées de de C BNRH. une de- -Procès-verbal de brûlement de Gdes 900.000.- many, représentée par Me. François NERETTE. a présenté No 1120. mande d'enregistrement de la marque: Avis. -AMASAN. appartenant à la classe 5. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET No. 7609.- DE LINDUSTRIE Extrait de la requête en date du 22 Avril 1966 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE de sur les de Il est cer'tifié qu'aux termes la Loi Marques Fabrique (Loi du 17 Juillet 1954) et de Commerce La soussignée. AMERICAN CYANAMID COMPANY. Corporation de l'Etat du Maine. E.U.A., dcnt le siège social est No. 7592 à Wayne, Etct de New-Jersey, E.U.A., représentée par Me. Jean P. du SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requete eti date 4 Avril Il est certifié qu'aux terrys de la loi sur les Marques de Fabrique à et de Commerce le scussigné, Maitre Georges MATHON représentant de la firme -SOCIETA ITALIAN PRODOTTI SHERING> socieie anonyme établie à Milan. Italie. 7 Via L. Mancinellei. a présen- * $ té une demande d'enregistrement de la marque: a E -SPASMAMIDE. appartenant à la classe 5. A Ae a No. 7580 Extrait de la requête en date du 22 Mars 1966 SAn DEVICE, Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenan't à la classe 5. et de Commerce la soussignée. JOHNSON & JOHNSON société ancnyme organisée et opérant sous le régime des lois de l'Etat de New Jersey, E.U.A. ayant son siège social à 501 George Street. New No. 7618.- Brunswick New Jersey, E.U.A., représentée par Me. Jean P. SALES Extrait de la requête en date du 26 Avril 1966 a présenté une demande d'enregistrement de la marque: de Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Fabiyjue *SERENA> et de Commerce la soussignée, ROTHMANS OF PALL MALL LIMITED, société anonyme organisée et opérant sous le régime des eppartenant à la classe 5. lcis de Liechtenstein. ayant son siège social à Staedtle 380, Vaduz. . Liechtenstein. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Nos. 7602-7603 demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 21 Avril 1966 PATRICIANIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 34. et de Commerce A S DUMEX (Dumex Ltd). Copenhagen, Danemark.

de Liechtenstein. ayant son siège social à Staedtle 380, Vaduz. . Liechtenstein. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une Nos. 7602-7603 demande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 21 Avril 1966 PATRICIANIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 34. et de Commerce A S DUMEX (Dumex Ltd). Copenhagen, Danemark. représentée par Me. François NERETTE, a présenté une demande d'enregistrement des marques: No. 7619 Extrait de la requête en date du 28 Avril 1966 MANAZAN. .BETOLVEXn est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce Monsieur Henri P. BAYARD. propriétaire de l'enappartenant à la classe 5. LE MONITEUR CAPILAIRES D'HAITI demeurant SANITARY CORPORATION, Société organisée sous les lois de treprise PRODUITS mandataire (P.C.H.) Me. Carnot l'Etat de Delaware, E.U.A.. ayan't son siège social à 40 West 40th et domicilié à Port-au-Prince, ayant pour N.Y. 10018, E.U.A., mandataire Me. ADRIEN. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Street, New-York, ayant pour de Jean de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement -RICO. la marque: appartenant à la classe 3 No. 7620.- Extrait de la requête en date du 29 Avril 1966 Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce La soussignée. N. V. ORGANON, société anonyme organisée et opérant sous le régime des lois de la Hollande, ayant son siège social à Kloosterstrrv.t 6, Oss, Hiollande, représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement de la marque: -OVANON, -Marque non dénommées appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 11. No. 7628.- Extrait de la requête en date du 4 Mai 1966. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 7633.- et de Commerce la soussignée, REMBRANDT TOBACCO CORPOExtrait de la requête en date du 4 Mai 1966 RATION (OVERSEAS) LIMITED, société anonyme organisée et Il est certifié termes de la Loi sur les Marques de Fabrique opérant sous le régime des lois de la Suisse, ayant son siège social à qu'aux la AMERICAN RADIATOR & STANDARD Weinbergstrasse 79, Zurich 8035, Suisse, représentée par Me. Jean et de Commerce Société organisée sous les lois de une demande d'enregistrement de la marque: SANITARY CORPORATION, P. SALES. a présenté l'Etat de Delaware, E. U. A., ayant son siège social à 40 West 40th -MULTIVENTStreet. New York. N.Y. 10018. E.U.A, ayant pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE. a présenté une demande d'enregistrement de appartenant à la classe 34. la marque: * Marque non dénommées Nos. 7629-7630--7630 bis.- 1966. appartenant à la classe 21. Extrait de la requête en date du 4 Mai II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Ccmmerce la soussign.e, MFAD JOHNSON & COMPANY. de l'Etat d'Indiana, E. U. A., dont le siège social est a Nos. 7634 7635 7636.- corporation 2404 Pennsylvania Street. Evansville 47.721, Etat d'Indiana.

7630 bis.- 1966. appartenant à la classe 21. Extrait de la requête en date du 4 Mai II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Ccmmerce la soussign.e, MFAD JOHNSON & COMPANY. de l'Etat d'Indiana, E. U. A., dont le siège social est a Nos. 7634 7635 7636.- corporation 2404 Pennsylvania Street. Evansville 47.721, Etat d'Indiana. E. U. A., Extrait de la requête en date du 5 Mai 1966 représentée par Me. Jean P. SALES. a présenté une dem.nde d'enretermes de la loi sur les Marques de Fabrique et gistrement de la marque: Il est certifié qu'aux de Commerce la soussignée, MEAD JOHNSON & COMPANY, corporation de TEtat d'Indiana, E. U. A., dont le siège social est à 2404 pennsylvania Street, Evansville 47.721. Indiana, E. U. A., représentée par Meadbinson Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: *MEAD JOHNSON. appartenant aux classes 5-29-30. Meadoinson No. 7631.- Extrait de la requête el date du 4 Mai 1966. Reunte! DA Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques de Fabrique MEAD JOHNSON-RESEARCH FOR LIFE> et de Commerce Colgate- Palmolive Company, société anonyme ayant son siège social à 300 Park Avenue, New-York, Etats Unis d'Amériappartenant aux classes 5 - 29 -30 représentée par Me. Jean Claude N. LEGHR. a présenté une que, demande d'enregistrement de la marque: -LEKSIDE> appartenant à la classe 5. Nos. 7637 7638 7639.- Extrait de la requête en date du 5 Mai 1966. No. 7632. Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Extrait de la requête en date du 4 Mai 1966 de Ccmmerce la soussignée, MEAD JOHNSON & COMPANY, corpode ration de l'Etat d'Indiana, E. U.A. dont le siège social est à 2404 PennII est certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Fabrique sylvania Street, Evansville 47721, Indiana. E. U. A; représentée par et de Commerce la AMERICAN RADIATOR & STANDARD LE MONITEUR DE TIMBRES POSTE PROCES-VERBAL DE VERIFICATION d'enregistrement de la DE G: 0.10 Me. Jean P. SALES. a présenté une demande ALPHABETISATION les soussiSix et le Jeudi 17 Février, marque: L'An Mil Neuf Cent Soixante gnés: Représentant la Cour Supérieure des 1o) Mr Luc ARMAND, Comptes ; Représentant le Département des Fi20) Mr. Lélio MILFORT, .RESEARCH FOR LIFE nances ; Généraappartenant aux classes 5 29 30.- 30) Mr. Félix SALNAVE, Représentant r'Administration le des Contributions; Sous-l Directeur de la Banque 40) Mr. Franck BOUCHEREAU, d'Haiti; Nationale de la République Contentieux et Chef de Service des Nos. 7640 .7641.- 50) Me. André JOSAPHAT, Extrait de la requête en date du 5 Mai 1966.

ORT, .RESEARCH FOR LIFE nances ; Généraappartenant aux classes 5 29 30.- 30) Mr. Félix SALNAVE, Représentant r'Administration le des Contributions; Sous-l Directeur de la Banque 40) Mr. Franck BOUCHEREAU, d'Haiti; Nationale de la République Contentieux et Chef de Service des Nos. 7640 .7641.- 50) Me. André JOSAPHAT, Extrait de la requête en date du 5 Mai 1966. Timbres ; de Fabrique et Nationale de la République termes de la loi sur les Marques Se sont réunis aui local de la Banque du de l'EIl est certifié qu'aux établie à Lugano Via Besso 42, Angle des rues Férou et Magasin de Cammerce la Maison CENTAURO représentée d'Haiti, à Port-au-Prince, une caisse de Timbres remise par l'AdminisSuisse fabricant de produits chimiques et phormaceutiques, mandatat en vue de contrôler FERRARI son fondé de pouvoir et ayant pour Générale des Contributions. par M. Camillo une demande d'enregistretration taire Me. Georges ABEAUFILS. a présenté vérification faite il a été effectivement trouvé: La ment de la marque: Poste Alphabétisation de G: 0.10 -BLANCELALAVEX400.000 Timbres Nationale de la République ont été livrés à la Banque des appartenant à la classe 3.- Lesquels être tenus aux ordres de r'Administration Générale d'Haîti, pour Contributions. a été dressé les jour. mois DE GDES. 800.000.- En foi de quoi le présent procès-verbal lecture. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT et an que dessus et signié après DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE D'HAITI FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. DE LA REPUBLIQUE Lélio MILFORT. Félix SALNAVE Luc ARMAND André JOSAPHAT. 1114ème BRULEMENT Franck BOUCHEREAU, Cinq et le Mercredi 22 Décembre, en 900.000. L'An Mil neuf Cent Soixante PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. DE des présence soussignés: DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Membre du Conseil d'Administration de la LA REPUBLIQUE DHAITI Mr. Jean MAGLOIRE. B.N.R.H. 1120ème. BRULEMENT Sous-Directeur de la BN.R.H. Mr. Adrien W. Bonnefil, 1er. Avril, en préReprésentant du Ministre des Finances. Cent Soixante Six et le Vendredi Me. Jérôme RENE, L'An Mil Neuf Représentant de la Cour Supérieure des Comptes. sence des soussignés : Auguste TOULME, de de la Banque Nationale de la République fils. Membre du Conseil d'Administration il a été tiré des caveaux 467 paquets contenant: Mr. Noé Fourcand d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés, la BN.R.H. CENT MILLE GOURDES 001 100de la B.N,R.H.

ENE, L'An Mil Neuf Représentant de la Cour Supérieure des Comptes. sence des soussignés : Auguste TOULME, de de la Banque Nationale de la République fils. Membre du Conseil d'Administration il a été tiré des caveaux 467 paquets contenant: Mr. Noé Fourcand d'Haiti, à Port-au-Prince, pour être incinérés, la BN.R.H. CENT MILLE GOURDES 001 100de la B.N,R.H. HUIT Mr. Franck Bouchereau, Sous-Directeur de Brulement eut effectué le contrôle midu Ministre des Finances. Après que la Commission des fiches attachées à chaque paquet Mr. Jérôme René, Représentant nutieux des paquets ainsi que les règlements du 9 Mars Toulmé. Représentant de la Cour Supérieure des établissan't que le triple comptage. requis paé comme Mr. Auguste été dûment observé, les dits paquets se décomposant Comptes, 1956 a Nationale de la Rèpublique suit: il a été tiré des caveaux de la Banque contenant: Billets de G.5.- être incinérés. 186 paquets Billets de G.1.- Billets de G.2.- d'Haiti, à Port-au-Prince, pour 195.000.- 60.000.- CENT MILLE GOURDES 00/100250.000, NEUF de G.50.- Billets de G.100.- eut effectué le contrôle miBillets de G.10. Billets 105.000.- Après que la Commission de Brûlement à paquet 160.000.- ainsi que des fiches attachées chaque 30.000,- nutieux des paquets les règlements du 9 Mars Nationale de la République le triple comptage requis par dans le four de la Banque établissant que se décomposant comme ont été incinérés du matin à Midi. a été dûment observé, les dits paquets opération qui a duré de Neuf heures d'Haiti, que les memsuit : de G.5, - de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal, de G.2.- Billets En foi après lecture. Billets de G.1.- Billets 240.000. ci.dessus nommés on't signé 47.000.- 73.000.- neuf les jour, mois et an G.50- Billets de G.100,- Fait à Port-au-Prince, en exemplaires, Billets de G.1.0- Billets de 140.000,- - 310.000que dessus. Toulmé. 90.000.- Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste Jean Magloire, LE MONITEUR Election du Conseil d'Administration: incinérés dans le four de de la Banque Nationale de la Républiont été de Neuf heures du matin à Midi. 4) Affaires courantes. que d'Haiti, opération qui a duré financier est à ia disposition des actionnaires que les Une copie du rapport En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal.

. Bonnefil, Jérôme René, Auguste Jean Magloire, LE MONITEUR Election du Conseil d'Administration: incinérés dans le four de de la Banque Nationale de la Républiont été de Neuf heures du matin à Midi. 4) Affaires courantes. que d'Haiti, opération qui a duré financier est à ia disposition des actionnaires que les Une copie du rapport En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal. ati siège social à partir de ce jour. Membres ci-dessus nommés ont signé après lecture. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION neuf les jour. mois et an que Fait à Port-au-Prince, en exemplaires ** * dessus. Jérôme RENE, de SaintFOURCAND fils, Franck BOUCHEREAU, PAUL, Préposé des Contributions Noé Je soussigné, AMRY No. 7125-SS exerçant les fonctions Auguste TOULME. Michel de T'Attalaye, iden'tifié au Foncière, avide et de la Conservation de Receveur TEnregistrement fait choix de Monsieur Iram Antoine pour être se le public que j'ai Bureau de ce conforméau I'Enregistrement, NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI mon Commis-Signataire de l'article 71 de la Loi régissant la matière et que BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL ment au prescrit comme de la mienne propre en ce qui conPRINCE, HAITI je réponds de sa signature PORT-AU cerne le service de 1Enregistrement. de l'Attalaye, le 3 Mars 1966 AVIS Saint-Michel du 25 Octobre 1954, à la Loi du 28 DécemAmry PAUL Conformement à la Loi 1961, au Décret du 8 Mars des Contributions bre 1959, au Décret du 30 Janvier Décret du 6 Août 1964, Préposé 1962, au Décret du 15 Janvier 1963, au les Emprunts Intérieurs au Décret du 23 Novembre 1965 autorisant Série -Bs 1954-64, Série République d'Haiti Série xA> 1954-60, Série aFs Série *Ds 1961-65, Série <Es 1962.66, Les chèques émis aux Nos. suivants: *Cs 1960-64, 68, Série H- 1905-69, il sera procédé puPROSPER en date 1963-67, Série <Gs 1964 au local de la Lote0704-10) à l'ordre de Mathilde bliquement le 15 Avril 1966, à 8 heures a.m. et <Es 1962-66, 78369 (Article 28 Février 1966 et s'élevant à G, 92.10. au sort des Titres Série du en date rie de l'Etat Haitien au tirage Série <H- 1965-69, aux fins 914076 (Article PFAH) à l'ordre de Fernand JOACHIM Série <Fs 1963-67, Série xGn 1964-68, du 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 125.00. RUBEN, en d'amortissement. (0704-10) à l'ordre de Mme, Julia D'HAITI 78359 (Article 1966 et s'élevant à G. 106.60. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE date du 28 Février en date AGENT FISCAL 913142 (Article P. C.) à l'ordre de Guy PIERRE.CHARLES 1966 et s'élevant à G. 95.00. du 31 Janvier de Marc ELYSEE en date du 918402 (Article PFAH) à l'ordre 28 Février 1966 et s'élevant à G.

HAITI 78359 (Article 1966 et s'élevant à G. 106.60. BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE date du 28 Février en date AGENT FISCAL 913142 (Article P. C.) à l'ordre de Guy PIERRE.CHARLES 1966 et s'élevant à G. 95.00. du 31 Janvier de Marc ELYSEE en date du 918402 (Article PFAH) à l'ordre 28 Février 1966 et s'élevant à G. 40.00. en ET DE L'INDUSTRIE l'ordre de Bernadette JACKSON DU COMMERCE 67672 (Article 1403-10) à étant égaLE DEPARTEMENT les agents et les Importateurs en particudu 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 207,00 avise le Public en général, du 14 Juin 1960 sur la Protection date devant être dressés. les de la loi en farés. sont déclarés nuls, duplicata lier que dispositions Nationale sont à partir de cette date, appliquées de lIndustrie de fabrication locale, en vertu des conveur des articles en plastique Spéciale pour la Promotion de clusions du rapport de la Commission 1966 au No. 7. suivan'ts: l'Industrie Nationale, en date du 23 Février Les chèques émis aux numéros daénumérés est sous à l'ordre de Michel C. TOUSSAINT en T'importation des articles ci-après 605043 Article F. G.C.) G. 775.40 En conséquence du Commerce et de l'Industrie. te du 30 Avril 1966 et s'élevant à en du le contrôle strict du Département F.G.C.) à l'ordre de Legagneur LEONE date suivants: 650965 (Article des articles 1966 et s'élevant à G. 75.00 Les Agents et Importateurs 12 Janvier dc Junot EDMOND en date du 650966 (Articie F.G.C.) à l'ordre 75.00 Peignes 12 Janvier 1966 et s'élevant à G. en date du 12 Brosse à dent (Article F.G.C.) à l'ordre de Anthony WESH Gobelet et verre 650967 Janvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 date du Bouton F.G.C.) à l'ordre de Lucien FAUCHER en Boite à pharmacie bref 630968 (Article 1966 et s'élevant à G. 75.00 dans le plus 12 Janvier en priés de faire parvenir au dit Département, le relevé (Article F.G.C.) à l'ordre de Léonce BARTHELEMY sont des commandes en cours ainsi que 1966 et s'élevant à G. 75.00 délai possible la liste date du 12 Janvier 1'ordre de Luc CESAR en date du 12 exact des stocks actuels. 650970 (Article F.G.C.) à pour approbation 1966 et s'élevant à G. 75.00 date du ils devrost soumettre à ce Département Janvier l'ordre de Albert LIZAIRE en De plus commande des articles sus-mentionnés. 650971 (Article F.G.C.) à 75.00 et avant placement. toute 12 Janvier 1966 et s'élevant à G. DIOGENE en date Port-au.Prince, le 24 Février 1964. 650972 (Article F.G.C.) à l'ordre de Lenès du 12 Janvier 1966 et s'élevant à G.

ils devrost soumettre à ce Département Janvier l'ordre de Albert LIZAIRE en De plus commande des articles sus-mentionnés. 650971 (Article F.G.C.) à 75.00 et avant placement. toute 12 Janvier 1966 et s'élevant à G. DIOGENE en date Port-au.Prince, le 24 Février 1964. 650972 (Article F.G.C.) à l'ordre de Lenès du 12 Janvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 en date du 12 F.G.C.) à l'ordre de Numa NAVAL 650973 (Article 1966 et s'élevant à G. 75.00 du CHEMINS DE FER DE LA Janvier F.G.C.) à l'ordre de Neret BENOIT en date COMPAGNIE DES 650974 (Article 1966 et s'élevant à G. 75.00 PLAINE DU CUL-DE-SAC 12 Janvier DEGRAFF en date de fer de la F.G.C.) à l'ordre de Christian des Chemins 650975 (Article G. 97.00 (MM. les Actionnaires de la Compagnie Assemblée Générale Ordidu 12 Janvier 1966 et s'élevant à en date du 12 sont convoqués en l'ordre de Léonce VIEL Plaine du Cul-de-Saq Haiti, le 16 Mai 650976 (Article F.G.C.) à 13.25 Bureeu de la Compagnie. à Port-au-Prince, 1966 et s'élevant à G. date du naire, au Janvier l'ordre Marcel LESTAGE en 1966 à 10:00 A. M. 650977 (Article F.G.C.) à de sont déOrdre du Jour: 1966 et s'élevant à G. 15.00 étant égarés. 12 Janvier devant être dressés. de l'Assemblée précédente; clarés nuls, duplicata 1) Lecture du procès-verbal d'Administration et présentation de comptes. 2) Rapport du Conseil Killick Presses Nationales d'Hald Rue Hammerton