MO
I a
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DHAITI
HERMANN Direeteu D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Dimanche 24 Avril 1966
FORT-AU-PRINCE
121ème. Année No. 33
Extraordinaire
Numéro
SOMMAIRE
HOMMAGE A HAILE SELASSIE ler.>,
d'un Cachet Spécial Commémoratif portant en l'inscription: vue de commémorer la présence, à Port-au-Prince de sa
-Arrêté autorisant l'apposition postales de l'émission .CULTURE*
<24.25 Avril 1966 sur des figurines
de
Hailé SELASSIE ler.
Majesté l'Empereur le d'Ethiopie. Chômage le Lundi 25 Avril 1966, à l'occasion de de Marques l'arrivée de Fabrique l'Empereur et de Commerce.
Secrétairerie Arrêté preserivant d'Etat du Commerce et de l'Industrie- Certificats
Avis.
ARRETE
DR. FRANCOIS DUVALIER
PRESIDENT A VIE DE LA REPUBLIQUE
Vu les Articles 90, 92 et 93 de la Constitution;
Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; de figurines postales CULTURE>;
du 4 Janvier 1965 autorisant lémission
d'Ethiopie, Puissance de
Vu P'Arrêté
HAILE SELASSIE ler.. Empereur
du GouConsidérant que Sa Majesté
Africaine sera PHOTE D'HONNEUR
Leader de lOrganisation de PUnité
la Trinité,
les 24 et 25 Avril 1966;
Africaine sur
vernement de la République
d'une part, cette Très Haute Présence
Considérant qu'il y a lieu de commémorer Commémoratif Spécial sur des figurines postaterre Haitienne par l'apposition d'un Cachet
à Sa Très Haute Contribula
.CULTURE, et, d'autre part de rendre hommage
les de l'émission
r'Evolution des peuples du Continent Africain;
tion à l'Organisation et à
d'Etat;
Sur le rapport de tous les Secrétaires
d'Etat;
délibération en Conseil des Secrétaires
Et après
ARRETE:
Commémoratif portant l'inscription:
sans délai, un cachet spécial
de
Article ler-II sera apposé
424-25 Avril 1966> sur les figurines postales
.HOMMAGE A HAILE SELASSIE ler.>
1965 comme ci-après indiqué:
l'émission qui a fait l'objet de l'Arrêté du 4 Janvier Timbres de G. 0.10
Poste Ordinaire 50.000
G. 0.50
Poste Aérienne 100.000
G. 1.50
50.000
40.000
G. 2.50
à la B. N. R. H.
seront tirées des stocks actuellement en dépôt
GénéArticle 2.- Ces figurines postales
Arrêté, par les soins de FAdministration
selon le voeu du présent
du Commerce et de PInpour être transformées
des Départements
des représentants qualifiés
des Postes.
rale des Contributions,
Economiques et de T'Administration Générale
dustrie, des Finances et des Affaires
1.50
50.000
40.000
G. 2.50
à la B. N. R. H.
seront tirées des stocks actuellement en dépôt
GénéArticle 2.- Ces figurines postales
Arrêté, par les soins de FAdministration
selon le voeu du présent
du Commerce et de PInpour être transformées
des Départements
des représentants qualifiés
des Postes.
rale des Contributions,
Economiques et de T'Administration Générale
dustrie, des Finances et des Affaires
LE MONITEUR
collection d'épreuves seront remiArrêté ainsi qu'une
Article 3.Une ampliation du présent
d'Ethiopie. SELASSIE ler., Empereur
SA MAJESTE HAILE
dans le journal
ses à
indiquée à P'Article 2, sera publié
Procès-Verbal de l'opération
Article 4.-Le
d'Haiti LE MONITEUR. Officiel de la République
des Secrétaires d'Etat du
et exécuté à la diligence
Arrêté sera publié
des Affaires Etrangères,
Article 5.- Le présent
et des Affaires Economiques,
des Finances
Commerce et de l'Industrie,
chacun en ce qui le concerne. Avril 1966, An 163ème. de PIndépendance. à Port-au-Prinee, le 22
Dr. François DUVALIER
Donné au Palais National,
de TIndustrie: LEBERT JEAN PIERRE
Par le Président:
Le Secrétaire d'Etat du Commerce et Affaires Economiques: CLOVIS M. DESINOR
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Erangères: RENE CHALMERS
Le Secrétaire d'Etat des Affaires
au-dessus d'un panneau de couleur rouge placé sur fond blanche, bleu,. placé
contient des mots écrits en lettres de couleur
ARRETE
Le pannéau
selon le fac-similé déposé. la
de COLGATE PALMOLa marque ainsi décrite est propriété
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
LIVE COMPANY. pour blanchir et autres subsPrésident à Vie de la République
Elle s'applique aux préparations
'tances pour lessiver. (Classe 3). l'Article 93 de la Constitution;
loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
Vu
Hailé SELASConformément à la
été reçue la marque
qu'à l'occasion de la visite de Sa Majesté
la dite Marque. Aucune opposition n'ayant
d'Etat,
Considérant
de Juda, Elu de Dieu, Empereur d'Ethiohaut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie
SIER ler, Lion, Conquérant forcé l'admiration de Son peuple mais du
plus Mai 1962 au numéro 384. pie qui, non seulement, a
Son
farouche qui ont
le 28
monde entier, par Son courage et patriotisme lieu de décréter le chôfait de Lui le Libérateur de la Patrie, il y a
général, le Lundi 25 Avril en cours;
No. 385 Reg. 25.-
mage
d'Etat de l'Intérieur;
Durée: 10 ans
Sur le rapport du Secrétaire
A Tous Ceux qu'il Appartiendra les Marques de Fabrique
Arrête:
Il est certifié qu'aux termes de la loi INC. sur société anonyme organisée
les
et de Commerce Dr. J. GESTEIRA,
de Delaware, E. U. A. Services Pubiics, le Commerce et l'Industrie,
sous le régime des lois de lEtat
Article ler.
385 Reg. 25.-
mage
d'Etat de l'Intérieur;
Durée: 10 ans
Sur le rapport du Secrétaire
A Tous Ceux qu'il Appartiendra les Marques de Fabrique
Arrête:
Il est certifié qu'aux termes de la loi INC. sur société anonyme organisée
les
et de Commerce Dr. J. GESTEIRA,
de Delaware, E. U. A. Services Pubiics, le Commerce et l'Industrie,
sous le régime des lois de lEtat
Article ler. Les
l'Université chômeront
et epérant
Building, Miami 32, Floride,
Nationales, Congréganistes, Privées et
ayant son siège social à 615 Seybold
a
une deEcoles
par Me. Jean P. SALES, présenté
le Lundi 25 Avril 1966. E. U. A., représentée de la marque:
arrêté sera publié et exécuté à ia diligence
mande d'enregistrement
Article 2-Le présent
GESTEIRA- (RENOUVELLEMENT)
du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. .REGULADOR
à la partie
le 22 Avril 1966, An
consiste dans une étiquette rectangulaire
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
Cette marque
les mots -REGULADOR GESsupérieure de laquelle apparaissent
163ème de 7Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
TEIRA-. de Dr. J. GESTEIRA, INC. Président:
La
ainsi décrite est la propriété
Par le
marque
médicinale et pharmaceutique
Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: JEAN M. JULME
Elle s'applique à une préparation
Le
servant de tonique général de l'utérus. (Classe 5). à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de
Conformément
été reçue, la marque
D'ETAT DU COMMERCE ET
la dite Marque: Aucune opposition n'ayant cette
d'Etat,
SECRETAIRERIE
haut indiquée a été enregistrée en Secrétairerie 1962. DE LINDUSTRIE
plus
numéro 385 expirant le 20 Juin
ET DE COMMERCE
le 29 Mai 1962 au
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
(Loi du 17 Juillet 1954)
AVIS
No. 384 Reg. 25.-
PAUL, Préposé des Contributions de SaintDurée: 10 ans
Je soussigné, AMRY
au No. 7125-SS exerçant les fonctions
A Tous Ceux qu'il Appartiendra
Michel de l'Attalaye, identifié et de la Conservation Foncière, aviqu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de Receveur de IEnregistrement de Monsieur Iram Antoine pour être
Il est certifié COLGATE PALMOLIVE COMPANY. Société
se le public que j'ai fait choix de
ce conformé
et de Commerce
social à 300 Park Avenue, New-York, 22,
mon Commis-Signataire au Bureau 1Enregistrement, la matière et que
anonyme ayant son siège
représentée par Me. Jlean-Claude
ment au prescrit de l'article 71 de la Loi régissant en ce qui conNew-York, Etats-Unis d'Amérique, d'enregistrement de la marque:
je réponds de sa signature comme de la mienne propre
N. LEGER, a présenté une demande
cerne le service de TEnregistrement. -FAB (1960 Export Carton)-
Saint-Michel de l'Attalaye, le 3 Mars 1966
consiste dans le mot .FAB> écrit en caractères d'im- à
Amry PAUL
Cette marque
et augmentant avec chaque lettre
primerie de dimensions inégales
blanche sur la face
Préposé des Contributions
partir de la lettre F. Ces lettres sont de fond couleur bleu. Le mot .FAB- est
et rouge sur leur profil et écrites sur
Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick