Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

1L - MIO Direeteur HERMANN D. MELLON Paraissant JOUKNAL OFFI CIHI. n LA REPURLIOUE DHAITI 21 Avril 1966 Le Lundi et le Jeudi Lundi 18 et Jeudi PORT-AD-PRINCE 121ème. Année Nos. 31 et 32 Greenford Road, Greenford, gne, ayant son siège social à 891-995 Me. Jean P. SALES, a présenSOMMAIRE Middlesex, England, représentée par de la marque: de de marque de té une demande d'enregistrement -Secrétairerie d'Etet du Commerce et Tiadustria-Cartificats fabrique. et de commerce. de Gdes. 700.000 détériorées de la BNRH- 1115ème .BETNASOL- -Procès-verbal bralement, de brâlement détériorées de la BNRH- - dans la dénomination ci-dessus, indépendamProcteverbal de brôlement de Gdes. 800.000.- Cette marque consiste des caractères qui la composent. 1117ème bralement. de Gdes. 1.200.000.- détériorées de la BNRH. ment des style, couleurs et dimensions Procis-verbal de bralement détériorées de la BNRH. est la propriété de GLAXO LABORATO1118ème bralement. de brûlement de Gdes. 700.000.- La marque ainsi décrite Procks-verbal 1119ème brôlement. RIES LIMITED. (Classe 5). Avis, Elle s'applique à des préparations de corticostéroides. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément n'ayant été reçue, la marque D'ETAT DU COMMERCE de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat. SECRETAIRERIE plus haut indiquée a été enregistrée ET DE LINDUSTRIE le 11 Septembre 1962, au numéro 489. DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No 490. Reg. 25.- - No. 488 Reg. 25.- Durée: 10 ans appartiendra Durée: 10 ans A tous ceux qu'il A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux termes de la Il est certifié qu'aux INDUSTRIES LIMITED. JOHNSON & JOHNSON, société anonyme organisée IMPERIAL GHEMICAL de ct de Commerce New E. U. A; et de Commerce des lois la Grande sous des lois de l'Etat de Jerscy, société organisée et opérant sous le régime Chemical House, Millbank, et opérant le social régime à 501 George Street, New Brunswick, représenBretagne, ayant son siège social à Imperial Jean P. SALES a présenté ayant son siège Tean a présenté une demande d'enregistrement London, S. W. 1. représentée par Me. tée nar Me. P. SALES, demande d'enregistrement de la marque: de la marque: une -ARRESTIN, -I. C. L.> ci-dessus, indépendamla ci-dessus. indépendamCette marque consiste dans la dénomination consiste dans dénomination caractères qui la composentCette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions des ment des style, couleurs et dimensions la propricté de IMPERIAL INDUSla de JOHNSON & JOHNSON La marque ainsi décrite est La marque ainsi décrite cst propriété TRIES LIMITED.

une -ARRESTIN, -I. C. L.> ci-dessus, indépendamla ci-dessus. indépendamCette marque consiste dans la dénomination consiste dans dénomination caractères qui la composentCette marque des caractères qui la composent. ment des style, couleurs et dimensions des ment des style, couleurs et dimensions la propricté de IMPERIAL INDUSla de JOHNSON & JOHNSON La marque ainsi décrite est La marque ainsi décrite cst propriété TRIES LIMITED. de celles-ci pour le chaufà une contre le rhum. (Classe 5) aux installations et pièces Elle s'applique préparation Elle s'applique dc vapeur, la cuisson, la réfrigération il a été déposé le fac-similé de la fage, r'éclairage, la production d'eau et installations sanitairef Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut le séchage, la ventilation, la distribution fourneaux, chambres de combusdite Marque. Aucune opposition n'ayent été reçue, d'Etat, le 11 septembre abat-jour, appareils pour dégraisser, tôles condensatrices et tubes indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie tion, robinets et tubes de chaudières, pour tubes con1962. au numéro 490. condensateurs à chaudières, garnitures en plastique corps de lampes à densateurs, équipement pour échange de chaleur, tubes de réfrigérateurs et No. 491. Reg. 25.- souder et tubes à flammes, becs Bunsen, fourneaux et fours à gaz; tubes Durée: 10 ans radiateurs lampes de contrôle pour 11). A tous ceux qu'il appartiendra robinets pour gel. (Classe de Fabrique de chauffe-liquides, fac-similé termes de la loi sur les Marques il a été déposé le II est certifié qu'aux société loi Conformément à la sus-visée, n'ayant été reçue, la marque et de Commerce STANDARD BRANDS le INCORPORATED. des lois de l'Etat de Dede a dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, organisée et opérant sous régime 625 Ville a été enregistrée en anonyme son siège social à Madison Avenue. plus haut indiquée numéro 488. laware, E.U.A., ayant par Me. Jean P. SALES, a le 10 Septembre 1962 au et Etat de New York, E.U.A.. représentée de la marque. présenté une demande d'enregistrement -MR. PEANUT, No. 489 Reg. 25.- ci-dessus, indépendamDurée: 10 ans consiste dans la dénomination la A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Cette marque et dimensions des caractères qui compoqu'aux termes de la loi sur les Marques anoment des style, couleurs II est certifié LIMITED, société sent. et de Commerce GLAXO LABORATORIES le des lois de la Grande Bretaorganisée ct opérant sous régime nyme LE MONITEUR Etat de New York, E. U. A, représentée par Me. Jcan P. BRANDS Ville et de la marque: La ainsi décrite est la propriété de STANDARD SALES, a présenté une damande d'enregistrament marque INOORPORATED. MONTCLAIR. indésavoir: noix salées, noix enconsiste dans la dénomination .MONTCLAIR. Elle s'applique aux noix préparées, Cette marque des caractères qui la et noix enduites de sucre caramélé.

, E. U. A, représentée par Me. Jcan P. BRANDS Ville et de la marque: La ainsi décrite est la propriété de STANDARD SALES, a présenté une damande d'enregistrament marque INOORPORATED. MONTCLAIR. indésavoir: noix salées, noix enconsiste dans la dénomination .MONTCLAIR. Elle s'applique aux noix préparées, Cette marque des caractères qui la et noix enduites de sucre caramélé. des stylc, couleurs et dimensions robées de sucre, noix placécs, pendamment le fac-similé composent. de THE AMERICAN Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la La marque ainsi décrite est la propriété Aucune n'ayant été reçue, marque de la dite Marque. opposition Secrétairerie d'Etat, TOBACCO COMPANY. de tabac. (Classe 34) plus haut indiquée a été enregistrée en cette Elle s'applique à tous les produits le 11 septembre 1962, au numéro 491. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 11 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 492. Reg. 25.- 1962. au numéro 494. Durée: 10 ans septembre A tous ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termes de la loi sur les' Marques de Fabrique 495. 25. Il est SCC. GEN. PER LINDUSTRIA MENo. Reg. et de Commerce INNOCENTI société manufacturi ière italienne Durée: 10 ans TALLURGICA E MECCANICA, A tous ceux qu'il appartiendra social à 81, Via Pitteri, Milan, Italie. représentée par les de Fabrique ayant son siège de la certifié qu'aux termes de la loi sur Marques P. SALES. a présenté une demande d'enregistrement Il est COMPANY, société Me. Jean et de Commerce THE AMERICAN TOBACCO des lois de 1'Etat de marque: .INNOCENTI & DESSIN. ancnyme organiséc et opérant sous le social régime à 150 East 42nd Street, apparaissant New Jersey, E. U. A., ayant son siège par Me. Jean P. consistr dans le nom -INNOCENTIEtat de New York. E. U. A., représentée Cette marque Jettre wIs très accentuéc, le Ville et de la marque: traversé par une unc demande d'enregistrement dans un petit rectangle comme cela ressort du fac-siSALES, a présenté DEVICE* (DESSIN DE CHEVAL AILE) tout à l'intérieur d'un grand rectangle, .WINGED HORSE au-dessus de feuilles consiste dans la représentation, milé déposé. SOC. Cette marque ailé surmonté d'une couronne. ainsi décrite est la propriété de INNOCENTI de laurier, d'un cheval de THE AMERICAN La marque METALLURGICA E. MECCANICA. La marque ainsi décrite est la propriété GEN PER LINDUSTRIA de locomotion par terre, air TOBACCO COMPANY. les de tabac. (Classe 34) Elle s'applique aux véhicules, appareils Elle s'applique à tous produits leurs et accespoires.

ailé surmonté d'une couronne. ainsi décrite est la propriété de INNOCENTI de laurier, d'un cheval de THE AMERICAN La marque METALLURGICA E. MECCANICA. La marque ainsi décrite est la propriété GEN PER LINDUSTRIA de locomotion par terre, air TOBACCO COMPANY. les de tabac. (Classe 34) Elle s'applique aux véhicules, appareils Elle s'applique à tous produits leurs et accespoires. (Classe 12) le fac-similé de la ou cau. et à pièces Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus le fac-similé été reçue, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, le 11 Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque haut a été enregistrée en cette Secrétairerie de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, indiquéc numéro 495. plus haut indiquée a été enregistrée septembre 1962, au le 11 septembre 1962, au numéro 492. No. 496. Reg. 25. No. 493. Reg. 25. Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra sur de Fabrique A tous ceux ceux qu'il appartiendra certifié qu'aux termcs de la loi les Marques sociôté les de Fabrique Il est BRANDS INCORPORATED, termes de la loi sur Marques et de Commerce STANDARD lois de l'Etat de Il est certifié qu'aux GEN. PER L'INDUSTRIA MEct opérant sous le régime des et de Commerce INNOCENTI SOC. italienne anonyme organisée son siège social à 625 Madison Avenue, E MECCANICA, société manufacturière Delaware, E. U. A., ayant Me. Jcan P. TALLU RGICA Pitteri, Milan. Italie. représentée par Etat New York, E. U. A., représentée par son siège social à 81 Via de la Ville et de de la marque: ayant une demandr d'enregistrement a une demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES. a présente SALES, présenté MR. DE PEANUT, marque: -REPRESENTATION -INNOCENTI & DESSIN> d'un petit homme apparaissant Cette marque consiste dans la représentation les croisées. une consiste dans le nom -INNOCENTI. dc forme, monocle, jambes Cette marque lettre <I> très accentuée, le haut portant dont le tronc rectangle traversé par une du fac-sien chapeau main lc poing sur la hanche droite. cela un petit rectangle, comme cela resport canne à la gauche, d'une comme ressort tout à l'intérieur d'un grand est constitué par la représentation pistache. milé déposé. SOC. du fac-similé déposé. de STANDARD BRANDS est la propriété de INNOCENTI ainsi décrite est la propriété La marque ainsi décrite E. MECCANICA. La marque METALLURGICA noix enrobées GEN. PER LINDUSTRIA INCORPORATED.

un petit rectangle, comme cela resport canne à la gauche, d'une comme ressort tout à l'intérieur d'un grand est constitué par la représentation pistache. milé déposé. SOC. du fac-similé déposé. de STANDARD BRANDS est la propriété de INNOCENTI ainsi décrite est la propriété La marque ainsi décrite E. MECCANICA. La marque METALLURGICA noix enrobées GEN. PER LINDUSTRIA INCORPORATED. noix savoir: noix salées, à leurs pièces et acElle s'applique aux préparées, sucre (Classe 31) et machines-outils, de caramélé. Elle s'applique aux machines de la classe 7. de sucre. noix glacées. et noix enduites cessoires et à tous les autres produits sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la le fac-similé à la loi plus loi sus-visée. il a été déposé Conformément été reçue, la marque Conformément à la n'ayant été reçue, la marque dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etal, le 12 dite Aucune opposition d'Etat le été en cette Secrétairerie de la Marque. en cette Sccrêtairerie haut indiquée a enregistrée plus haut indiquée a été enregistrée 1962. au numéro 496. septembre 1962. au numéro 493. septembre No. 497. Reg. 25. No. 494. Reg. 25. Durée: 10 ans Durér: 10 ans A tour ceux qu'il appartiendra loi sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra II est certifié qu'aux termes de la CORPORATION, les Marques de Fabrique HOME PRODUCTS certifié qu'aux termes de la loi sur société et de Commerce AMERICAN sous le régime des lois de l'Etat II est TOBAOCO COMPANY, anonyme organisée et opérant 685 Third Avenue et de Commerce THE AMERICAN le des lois de l'Etat de société A. ayant son siège social à organisée et opérant sous régime East 42nd Street, de Delaware. E. U. anonyme E. U. A, ayant son siège social à 150 New Jersey, LE MONTTEUR son siège social à 14th Street & Sheridan Road, Narth Chicago, par Me. Jean ayant Me. Jean P. SALES, a préNew York 17, Etat de New York, E. U. A., représentée Etat d'Illinois, E. U. A., représentéc par demande de la marque: de la marque: P. SALES, a présenté une d'enregistrement senté une demande d'enregistrement -AURALGAN. -EUDATINci-dessus, indépendamci-dessus, indépendam. Cette marque consiste dans la dénomination qui la comCette marque consiste dans la dénomination des qui la compodes style, couleurs et dimensions des caractères ment des style, couleurs et dimensions caractères ment posent. de AMERICAN HOME sent. ainsi décrite est la propriété la de ABBOTT LABORATOLa marque La marque ainsi décrite est propriété PRODUCTS CORPORATION. RIES. à des préparations médicinales et pharmaceutiques. Elle s'applique Elle s'applique à tous les produits de la classe 5. (Classe 5). le fac-similé loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé Conformément à la été la marque plus n'ayant été reçue, la marque dite Marque.

ainsi décrite est propriété PRODUCTS CORPORATION. RIES. à des préparations médicinales et pharmaceutiques. Elle s'applique Elle s'applique à tous les produits de la classe 5. (Classe 5). le fac-similé loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la Conformément à la loi sus-viséc, il a été déposé Conformément à la été la marque plus n'ayant été reçue, la marque dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, de la dite Marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 12 a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le haut indiquée a été enregistrée en cette haut indiquée 500. 498. septembre 1962, au numéro septembre 1962, au numéro Nc 29 Reg. 26. No. 498. Reg. 25.- Durée: 10 ans Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra les de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique certifié qu'aux termes de la loi sur Marques Il est certifié qu'aux de nationalité franIl est CARRERAS LIMITED, une compagnie anglaise et de Commerce BIOFARMA, Société anonyme des lois de la et de Commerce Martin Road, Basildon, Essex, diment organisée et existant sous le régime son siège social à Christopher une deçaise, son à 4, Rue Deleau, Neuilayant Me. Jran P. SALES, a présenté République Française, ayant siège social England, représentée par France, représentée par Me. Ludovic SAMSON. de la marque: ly-sur-Seine (Seine) de la mande d'enregistrement une demande d' enregistrement marque: .BLACK CAT NUMBER 7 LABELa présenté .PONDERALcomprenant. écrit en lettres consiste dans une étiquette rectangulaire dans le mot .PONDERALCette marque les mot et chiffre "NUMBER 77 Cette marque consiste fond blanc comme le montre le à gauche, un panneau vertical portant au-dessus de la représenta capitales noires sur une étiquette à au centre, un panneau horizontal portant, BLACK CAT déposé. tion d'un chat noir, les mots distinctifs < CARRERAS .NUMBER 7> écrits en fac-similé La marque ainsi décrite est la propriété de BIOFARMA. vétéNUMBER 7*, et à droite les mot et chiffre fac.similé déposé. La marque Elle s'applique à la protection des produits pharmaceutiques, caractères, camme cela ressort du et didésinfectants, étoffes et matériel pour pansepetits toutes les couleurs et dans tous les styles rinaires, hygiéniques, 5). est revendiquée dans ments, aliments diététiques et de régime. (Classe mention de caractères. de CARRERAS LIMITED. la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé La marque ainsi décrite est la propriété classe 34. Conformément à été la marque à tous les produits de la de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, Elle s'applique haut a été enregistrée en cette Secrétairerie le fac-similé indiquée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 19 Septembre 1962 au numéro 29.

é le fac-similé La marque ainsi décrite est la propriété classe 34. Conformément à été la marque à tous les produits de la de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, Elle s'applique haut a été enregistrée en cette Secrétairerie le fac-similé indiquée Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus 19 Septembre 1962 au numéro 29. Aucune opposition n'ayant été reçue, le de la dite Marque. d'Etat, le 12 a été enregistrée en cette Secrétairerie haut indiquée septembre 1962, au numéro 497. No. 30 Rg. 26Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 499. Reg 25 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique PROIl est DE FRUTOS Y Durée: 10 ans et de Commerce SINDICATO NACIONAL et A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Corporation nationale dûment organisée termes de la loi sur les Marques DUCTOS HORTICOLAS de ayant son siège social Il est certifié qu'aux LABORATORIES. société anonyme orgaexistant sous le régime des lois l'Espagne, Me. Ludovic SAMet de Commerce ABBOTT des lois de l'Etat d'Ilinois, E.U.A, à Princesa 24, Madrid, Espagne, représentée par de la sous le régime marque: nisée et opérant 14th Street & Sheridan Road, North Chicago, SON, a présenté une demande d'enregistrement ayant son siège social à par Me. Jean P. SALES, a présen. <Ss AND DESSINE Etat d'Illinois, E.U.A, représentée de la marque: la lettre <Sn du type majuscule grasse té une demande d'enregistrement Cette marque consiste en courbes, au nom- .PENTHRANEet allongée, entourée de virgules ou de petites lignes comme lc montre ci-deesus, indépendam des rayons de lumière consiste dans la dénomination la compobre de huit, qui suggèrent Cette marque couleurs et dimensions des caractères qui le fac-similé déposé. N.CIOment des style, ainsi décrite est la propriété de SINDICATO La marque sent. de ABBOTT LABORA. NAL DE FRUTOS Y PRODUCTOS HORTICOLAS. ainsi décrite est la propriété des et fruits et en conserves. La marque Elle s'applique à la protection Légumes RIES. à tous les produits de la classe 5. (Classe 29). Elle s'applique de la il a été déposé le fac-similé il a été déposé le fac-similé Conformément à la loi sus-visée, la marque Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque plus dite Aucune opposition n'ayant été reçue, Aucune opposition n'ayant d'Elat. le 12 de la Marque. en cette Secrétairerie d'Etat. dite Marque. en cette Secrétairerie plus haut indiquée a été enregistrée haut indiquée a été enregistrée 1962 au numéro 30. 1962, au numéro 499. le 19 Septembre septembre 25.- No. 31. Reg. 26. No. 500. Reg. 10 ans Durée: 10 ans Durée: tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra A de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes DE TERRY S.

aut indiquée a été enregistrée 1962 au numéro 30. 1962, au numéro 499. le 19 Septembre septembre 25.- No. 31. Reg. 26. No. 500. Reg. 10 ans Durée: 10 ans Durée: tous ceux qu'il appartiendra A tous ceux qu'il appartiendra A de la loi sur les Marques de Fabrique termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes DE TERRY S. A. Corporation Il est certifié qu'aux société anonyme orgade Commerce FERNANDO A. Commerce ABBOTT LABORATORIES E.U.A., et et de le des lois de l'Etat d'Tlinois, nisée et opérant sous régime LE MONITEUR .FERNANDO A. DE TERRY> écrite en on lit la dénomination est écrit -ESTABLI sous le régime des lois de Espagne. lettres du type spécial cn dessous de laquelle from dûment organisée et existant leur siège social à General Mo1883> placé au-dessus de la légende suivante: Distilled Marchands de vins ct spiritueux ayant représentée par Me. SHED Puerto Sta. Maria> Product of Spainla 2, Puerto de Santa Maria (Cadiz) Espagne, d'enregistrement de la the Finest Spanish Grapes de l'étiquette et dans un cadre embrassant a présenté une demande En la partie inférieure en lettres de Ludovic SAMSON, la totalité de l'étiquette le mct .TERRY, déposé. marque: presque comme le montre le fac-similé <TERRY, type d' imprimeric grandes A. DE et cactéristique -TERRY, décrite est la propriété de FERNANDO Cettr marque consiste en un mot distinctif le fac-similé déposé. La marque ainsi lettres d'un type spécial comme le montre TERRY S. A. écrit en la propriété de FERNANDO A. DE des vins, spiritueux et liqueurs. La marque ainsi décrite cst Elle s'applique à la protection TERRY S.A. ct liqueurs. (Clas- (Ciasse 33). Elle s'applique à la prolection deg vins, spiritueux à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Conformément été la marque se reçue, 33) fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, la loi sus-visée, il a été déposé le a été enregistrée en cettc Secrétairerie Conformément à n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée 1962 au numéro 33. de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 19 Septembre haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie lc plus 19 septembre 1962, au numéro 31. No. 34. Reg 26 Durée 10 ans No. 32 Reg. 26. A tous ceux qu'il appartiendra Durée: 10 ans de Fabrique A tous ceux qu'il appartiendra qu'aux termes de la loi sur les Marques dûde Fabrique II est certifié DE TERRY S.A., corporation certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dûet de Commerce FERNANDO A. MarIl est A. DE TERRY S.A., Corporation ct existant sous le régime des lois de l'Espagne, et de Commerce FERNANDO des lois de 1'Espagne, Marment organisée leur siège social à General Mola 2, et existant sous le régime chands de vins et spiritueux ayant Me.

de Fabrique II est certifié DE TERRY S.A., corporation certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques dûet de Commerce FERNANDO A. MarIl est A. DE TERRY S.A., Corporation ct existant sous le régime des lois de l'Espagne, et de Commerce FERNANDO des lois de 1'Espagne, Marment organisée leur siège social à General Mola 2, et existant sous le régime chands de vins et spiritueux ayant Me. Ludoment organisée leur siège social à Général Mcla 2. Maria (Cadiz) Espagne, représentée par marchands de vins ct spiriteux ayant par Me. Ludovic Pucrto de Santa une demande d'vnregistrement de la Puerto de Santa Maria (Cadiz) Espagne, représentée de la marque: vic SAMSON, a présenti Samson. a présenté une demande d'enregistrement que: .FERNANDO A. DE TERRY S.A.> .FERNANDO A. DE TERRY. distinctive et caractérisdistinctive et caractéristique Cette marque consiste en la dénomination en lettres d'un type Cette marque consiste en la dénomination lettres d'un typc spécial et A. DE TERRY, S.A.- écrite -FERNANDO A. DE TERRY écrite en et couque .FERNANDO. le montre le fac-similé déposé. d'un écusson bordé de parchemins spécial comme A. DE sur celle-ci la représentation la dénomination .PUERTO est de FERNANDO au pied de létiquette ainsi décrite la propriété ronné par un heaume, le montre le fac-similé déposé La marque DE SANTA MARIA> Spain comme TERRY S.A. de FERNANDO A. DE des vins, spiritueux et liqueurs. (Clas La marque ainsi décrite est la propriété Elle s'applique à la protection TERRY S. A. se 33) de la liqueurs. (Clasil a été déposé le fac-similé à la protection des vins et spiritueux, à la loi sus.viséc. plus Eile s'applique Conformément n'ayant été reçue, la marque dite Marque. Aucune opposition d'Etat le 19 Sepse 33) le fac-similé a été enregistrée en cette Secrétairerie à la loi sus-visée, il a été déposé haut indiquée 34. Conformément n'ayant été reçue, la marque tembre 1962, au numéro de la dite Marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée le 19 septembre 1962, au numéro 32. 26. No. 35. Reg. Durée: 10 ans No. 33 Reg. 26.- A tous ceux qu'il appartiendra de Fabrique Durée: 10 ans qu'aux termes de la loi sur les Mhrques dûIl est certifié DE TERRY S.A. Corporation A tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce FERNANDO A. des lois de 1'Espagne, Marde la loi sur les Marques de Fabriqre ment et existant sous le régime à Mola 2. Il est certifié qu'aux termes S. A, Corporaticn dû organisée de vins et avant leur siège social General FERNANDO A. DE TERRY Marchands spiritueux représentée par Me. Ludoet de Commerce le régime des lois de l'Espagne, Puerto de Santa Maria (Cadiz) Espagne, de la marment organisée et existant sous leur siège social à General Mola vic SANTOS.

existant sous le régime à Mola 2. Il est certifié qu'aux termes S. A, Corporaticn dû organisée de vins et avant leur siège social General FERNANDO A. DE TERRY Marchands spiritueux représentée par Me. Ludoet de Commerce le régime des lois de l'Espagne, Puerto de Santa Maria (Cadiz) Espagne, de la marment organisée et existant sous leur siège social à General Mola vic SANTOS. a présenté une demande d'enregistrement Marchands de vins ct spiritueux ayant Espagne, représentée par Me. Puerto de Santa Maria (Cadiz) de la que: STARS-TERRY 2, à une demande d'enregistrement -THREE Ludovic SAMSON. a présenté dans la partie supérieure de Cette marque consiste en une étiquette et à l'intémarque: -COMPETIDOR TERRY. collier en forme de demi-lune laquelle apparait un petit et de la supérieure do la distinctive caractéristique une étiquette sur partie rieur de celui-ci représentation épouser la courbe Oette marque consiste en forme de demi-lune et à l'intéETOILES- placées de manière à leur faire apparait un petit ccllier en .COMPE- .TROIS Sous le petit collier apparait un espace quadrangulailaquelle s'inscrit le mot distinetif et caractéristique collier de la demi-lune. apparait la figure suivante: rieur duquel de la demilune. Sous le petit re dans lequel et en sa partie supérieure de parchemin et TIDOR- qui épouse la forme dans lequel et en sa partie su" dans le centre la représentation d'un écusson aux bordé côtés de celui-ci la apparait un espace quadrangulaire suivante: au centre la représentation d'un le couronnant la représentation d'un hcaume, cclle de droite. la figure périeure apparait la figure ronnant la représentation d'un de deux médailles montrant demiet le cour représentation de la figure d'une écusson bordé de parchemins de deux médailles montrant d'un aigle aux ailes déployées et cclle de gauche cet écusson la représentation heaume. à ses côtés la représentation et celle de gauche la filune et d'un rameau d'olivier et à côté lit la dénomination celle de droite un aigle aux ailes déployées d'olivier et à côté de cet écusd'une médaille avec des rubans. Sous le dessin on d'une demi-lune et d'un rameau Sous la figure gure d'une médaille avec rubans. son la représentantion LB MONITEUR -FERNANDO A. DE TERRY, écrite dessous de laquelle est écrit en lettres d'un type spécial, en la légende suivante *Distilled ESTABLISHED from 1883 placé au-dessus de Ludovic SAMSON, a présenté une Sta. Maria Product of the finest Spanish Grapes> Puerto marque: demande d'enregistrement de la et dans un cadre embrassant Spain. En la partie inféricure de l'éciquette mot *TERRY, presque la totalité de -CENTENARIO-TERHY. en lettres de type Tétiquette le Cette montre le fac-similé déposé. d'imprimerie grandes comme le laquelle marque consiste en une étiquette sur la partie le apparait un petit collier en forme de supérieure de La marque ainsi décrite figure mot distinciif et demi-lune dans est TERRY S.

un cadre embrassant Spain. En la partie inféricure de l'éciquette mot *TERRY, presque la totalité de -CENTENARIO-TERHY. en lettres de type Tétiquette le Cette montre le fac-similé déposé. d'imprimerie grandes comme le laquelle marque consiste en une étiquette sur la partie le apparait un petit collier en forme de supérieure de La marque ainsi décrite figure mot distinciif et demi-lune dans est TERRY S. A. la propriété de FERNANDO A. DE écrit en suivant la forme de caractéristique la e CENTENARIO laquelle > apparait un espace demi-lune. Sous le petit collier Elle s'applique à la protection des vins, périeure apparait la quadrangulaire dans lequel et en sa pariie se 33) spiritucux et liqueurs. (Clasécusson bordé de figure suivante: au centrc la représentation d'un su" heaume, à Scs côtés parchemins la et le courd onnant la représentation Conformément à la loi sus.viséc, il a été celle de droite représentation de deux d'un dite Marque. Aucune déposé le fac-similé de la un aigle aux ailes et médailles montrant haut opposition n'ayant été la gure d'une demi-lune et d'un déployées cellr de gauche li fiindiquée a été enregistréc en cette Secrétairerie reçue, marque plus son la rameau d'olivier et à côté de cet ecusseptembre 1962, au numéro 35 d'Etat, le 19 on lit la représentantion dénomination d'une médaille avec rubans. Sous la lettres d'un -FERNANDO A. DE TERRY, écrite figure SHED 1883> type spécial soua laquelle est écrit en No. 36 Reg. 26. the Finest placé au-dessus de la légende suivante: Distilled -ESTABLI. Durée: 10 Spanish Grapes from ans En la partie inférieure de Puerto Sta. Marias Product of Spain. presque la totalité de l'étiquette et dans un cadre tous A ceux qu'il appartiendra type d'imprimerie l'étiquette le mot -TERRY. en embrassant lettres de Il est certifié qu'aux grandes comme le montre le et de Commerce termes de la loi sur les Marques de La marque ainsi fac-similé déposé. FERNANDO A. DE Fabriqu: décrite est la ment organisée et existant TERRY S. A., corporation dàTERRY S. A. propriété de DE sous FERNANDO A. chands de vins et spiritueux le régime dcs lois de l'Espagne, MarElle s'applique à la protection 2, à Puerto de Santa Maria ayant leur siège social à General Mola (Classe 33). des vins, spiritueux et liqueurs. Ludovic SAMSON, a (Cadiz) Espagne, représentée par Me présenté une demande Conformément à la loi marque: d'enregistrement de la de la dite Marque, Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé -DIAMANTE-TERRY. plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Cette le 20 Septembre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie marque consiste en une au numéro 37.

ovic SAMSON, a (Cadiz) Espagne, représentée par Me présenté une demande Conformément à la loi marque: d'enregistrement de la de la dite Marque, Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé -DIAMANTE-TERRY. plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Cette le 20 Septembre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie marque consiste en une au numéro 37. d'Etat, laquelle étiquette sur la apparait un petit ccllier en forme de partie supérieure de rieur duquel s'inscrit le mot distinctif et demi-lune et à l'intéqui épouse la forme de la demi-lune. caractéristique En -DIAMANTE. No. 38 Reg. 26. - apparait un espace dessous du petit collier quadrangulaire dans la Durée: 10 ans apparait la figure suivante: partie supérieure duquel écusson bordé de au centre la représentation d'un A tous ceux qu'il lon de chaque parchemins côté et un heaume le couronnant et un médailII est certifié appartiendra de l'écusson qu'aux termes de la loi sur trant la figure d'une demi-lune celui de gauche monet de Commerce LA SCHERING les Marques de Fabrique et à côté de l'écusson la réprésentation et d'un ran meau d'olivier RING A. G. ), Société établie à ASTUENUESELSORAFT (SCHEde droite montrant un aigle les d'une médaille avec rubans, celui 65 (Western) Germany, 170-172 Muellerstrasse, Berlin N on lit la dénomination ailes déployées. En dessous du dessin PINASSE, a présenté une demande ayant pour mandataire Me. Jean de LESlettres d'un -FERNANDO A. DE TERRY, écrite d'enrrgistrement de la SHED 1883> type spécial sous laquelle est écrit en marque: placé au-dessus de la -ESTABLL -GONDAFON. the Finest Spanish Grapes Puerto légende suivante: Distilled from Cette marque consiste En la partir inférieure de Sta. Maria> Product of Spain. peut êtrc dans le mot distinctif l'étiquette et dans un cadre La employé sous toutes les formes et -GONDAFON. qui presque toute la totalité de l'étiquette le mot embrassant marque ainsi décrite est la dans toutes les couleurs. type d'imprimerie comme le montre le *TERRY, en lettres de TIENGESELLSCHAPT propriété de LA SCHERING AKfac-similé déposé. Elle (SCHERING A. G.) La marque ainsi s'applique aux produits dans décrite est la propriété de désignés la classe 5. TERRY S. A. FERNANDO A. DE Confornsément à la loi de la dite Marque. sus-visée, il a été déposé le fac-similé Elle s'applique à la protection des vins, plus haut indiquée Aucune a été opposition n'ayant été reçue, la marque (Classe 33). spiritueux et liqueurs. le 20 enregistrée en cette Secrétairerie Septembre 1962 au numéro 38. d'Etat, Conformément à la loi sus-visée, il a été de la dite Marque. Aucune déposé le fac-similé plus haut opposition n'ayant été reçue, la No. 39 Reg. 26. indiquée a été enregistrée en cette marque le 20 Septembre 1962 Secrétairerie d'Etat, Durée: 10 ans au numéro 36.

cette Secrétairerie Septembre 1962 au numéro 38. d'Etat, Conformément à la loi sus-visée, il a été de la dite Marque. Aucune déposé le fac-similé plus haut opposition n'ayant été reçue, la No. 39 Reg. 26. indiquée a été enregistrée en cette marque le 20 Septembre 1962 Secrétairerie d'Etat, Durée: 10 ans au numéro 36. A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les et de Commerce LA FIRME Marques de Fabrique No. 37 Reg 26.- CAMIONES, S. A., société établie EMPRESA à NACIONAL DE AUTOsous les lois de Lagasca 88, Madrid, fonctionnant Durée: 10 ans l'Espagne, représentéc par Mes. Gracia L. TALLEYRAND, a présenté une demande rt Pierre A tous ceux qu'il marque: d'enregistrement de la Ilest certifié appartiendra -PEGASO, et Dessin de qu'aux termes de la loi sur les Cheval aile et de Commerce FERNANDO A. DE TERRY Marques de Fabrique Cette marque consiste dans la ment organisée et existant sous le S. A., corperation dûelle-même et s'écrire dénomination *PEGASO. en chands de vins régime des lois de l'Espagne, Marpouvant sous toutes formes, toutes prise et spiritueux ayant lehr siège social à dimensions. couleurs et 2, à Puerto de Santa Maria (Cadiz) Espagne, General Mola La marque ainsi décrite représentée par Me. NACIONAL est la propriété de LA FIRME DE AUTOGAMIONES, S.A. EMPRESSA LE MONITEUR par Mc. Jean P. SALES, a présenté une demande commerce de la requérante et s'emSuisse, représentée Elle s'applique à lindustrie et au de locod'enregistrement de la marque: désigner les véhicules et appareil ploie spécialement pour JSYNTOMETRINE. motion par terre. (Classe 12). consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamle fac-similé Cette marque qui la composent. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé ment des style, couleurs et dimensions des caractères S. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque La marque ainsi décrite est la propriété de SANDOZ A. de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, aux (Classe 5). plus haut indiquée a été enregistrée Elle s'applique produits pharmaceutiques. le 26 Septembre 1962 au numéro 39. Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque de la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée No. 40 Reg. 26.- le 1 Octobre 1962 au numéro 42. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 43 Reg. 26. Il est certifié qu'aux CORPORATION, société de commerce Durée: 10 ans et de Commerce RONSON Road, Ville de Woodbridge, Etat A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique ayant son siège social à 1 Ronson représentéc par Me.

No. 40 Reg. 26.- le 1 Octobre 1962 au numéro 42. Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra termes de la loi sur les Marques de Fabrique No. 43 Reg. 26. Il est certifié qu'aux CORPORATION, société de commerce Durée: 10 ans et de Commerce RONSON Road, Ville de Woodbridge, Etat A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique ayant son siège social à 1 Ronson représentéc par Me. Jeanqu'aux termes de la loi sur les Marques anode New Jersey, Etats-Unis d'Amérique, de la Il est certifié GLAXO LABORATORIES LIMITED, société une demande d'enregistrement de Commerce Grande BreClaude N. LEGER, a présenté et sous le régime des lois de la nyme organiséc et opérant Middlesex, Angleterre, 891.995 marque: .RONSONtagne, ayant son siège à Greenford, P. SALES, a présenté une Greenford Road, représentée par Me. Jean dans le mot -RONSON. écrit en caractères de la marque: Cette marque consiste suivant: la lettre uRs est de plus demande d'enregistrément d'imprimerie avec le siège distinctif par un trait -CELIN* dimension que le reste du mot et se prolonge fac-similé et ci-dessus, indépendam. grande les autres lettres, le tout suivant Cette marque consiste dans la dénomination la horizontal qui souligne couleurs et dimensions des caractères qui composent. électrotype ci-annexés. ment des style. décrite est la propriété de GLAXO LABORATOde RONSON CORPORALa marque ainsi La marque ainsi décrite est la propriété RIES LIMITED. de la classe 5. à tous les produits TION. Elle s'applique à des articles pour fumeurs, y compris briquets. il a été déposé le fac-simile Elle s'applique Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque (Classe 34). de la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, sus-visée, il a été déposé le fac-similé a été enregistrée en Conformément à la loi n'ayant été reçue, la marque plus haut Octobre indiquée 1962 au numéro 43. de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le ler. a été enregistrée en cette Secrétairerie plus haut indiquée numéro 40. le 26 Septembre 1962 au 26. No. 44 Reg. Durée: 10 ans 28A tous ceux qu'il appartiendra No. 41 Reg. les Marques de Fabrique de la loi sur Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes société ano A Tous Ceux qu'il Appartiendra AMERICAN CYANAMID COMPANY, de Fabrique et de Commerce le des lois de l'Etat du Maine, qu'aux termes de la loi sur les Marques Ano nyme organisée et opérant sous régime Etat de Il est certifié COMPANY, Société U. A., ayant son siège social à Berdan Avenue, Wayne, une deet de Commerce COLOATE-PALMOLIVE Park Avenue, New York 22, New E. par Me. Jean P. SALES, a présenté nyme ayant son siège social à 300 par Me. Jcan-Claude N. New Jersey, représentée de la marque: York, Etats.Unis d'Amérique, représentée de la marque: mande d'enregistrement LEGER, a présenté une demande d'enregistrement .GEVRITE. .OCTAGON, consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendam.

de Commerce COLOATE-PALMOLIVE Park Avenue, New York 22, New E. par Me. Jean P. SALES, a présenté nyme ayant son siège social à 300 par Me. Jcan-Claude N. New Jersey, représentée de la marque: York, Etats.Unis d'Amérique, représentée de la marque: mande d'enregistrement LEGER, a présenté une demande d'enregistrement .GEVRITE. .OCTAGON, consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendam. dans le dessin Cette marque des caractères qui la composent. consiste dans le mot .OCTAGON- et seuls, ment des style. couleurs et dimensions CYANACette marque le fac-similé déposé. employés soit ainsi décrite est la propriété de AMERICAN auquel il est associé dans La marque combinaison. MID COMPANY. soit en PALMOà tous les produits de la classe 5. ainsi décrite est la propriété de COLGATE Elle *applique le fac-similé La marque Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque LIVE COMPANY. n'ayant été reçue, sortes, poudre de savon, savon de la dite Marque. Aucune opposition d'Etat au savon de toutes en cette Secrétairerie Elle s'applique matières de toutes sortes pour nettoyer. plus haut indiquée a été numéro enregistrée 44. en flocons, savon liquide, cosmétiques et dentifrices. le ler. Octobre 1962 au détersifs, parfumerie. laver et dégraisser, (Classe 3). la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé No. 45 Reg. 26.- Conformément à opposition n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans de la dite Marque. Aucune cette Secrétairerie d'Etat, A tous ceux qu'il appartiendra plus haut indiquée a été enregistrée en de loi sur les Marques de Fabrique 1962 au numéro 41. II est certifid qu'aux termes la le 26 Septembre JOHN WALKER & SONS LIMITED, Distillateurs et de Commerce Strect à Londres, S. W. Anglisterre, reétablis au No. 63, St. Jame's une demande d'enreMe. Jean P. SALES, a présenté No. 42 Reg. 26. présentée par de la marque: Durée: 10 ans gistrement WALKER RED LABEL -JOHNNIE A tous ceux qu'il appartiendra bordée de deux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste en une étiquette oblongue en travers les mots Il cst certifié qu'aux anonyme organiséc et opérant Au haut de l'étiquette. sont écrits SANDOZ S. A, société à Bâle 13. lignes parallèles. et de Commerce des lois de la Susise, ayant son siège social sous le régime EE MONITEUR de la Cour Supérieure des Mr. Auguste Toulmé, Représentant WALKER=; Au.dessous les mots -RED LAComptes, distinctifs -JOHNNIE suivante, les mots distinctifs KOLD SCOTCH Nationale de la République BEL, et, sur la ligne lc ncm et T'adresse des il a été tiré des caveaux de la Banque 371 contenant: WHISKY.

son siège social sous le régime EE MONITEUR de la Cour Supérieure des Mr. Auguste Toulmé, Représentant WALKER=; Au.dessous les mots -RED LAComptes, distinctifs -JOHNNIE suivante, les mots distinctifs KOLD SCOTCH Nationale de la République BEL, et, sur la ligne lc ncm et T'adresse des il a été tiré des caveaux de la Banque 371 contenant: WHISKY. Au bas de l'étiquette apparaissent Kilmarnock. Cette marque à Port-au-Prince, pour être incinérés, paquets John Walker & Sons Ltd., d'Haiti, 00/100propriétaires. toutes dimensions et couleurs. HUIT CENT MILLE GOURDES peut êtrc utilisée en tous styles, de JOHN WALKER & de cut effectué le contrôle miainsi décrite est la propriété la Brûlement La marqur Après que Commission des fiches attachées à chaque paquet SONS LIMITEC. nutieux des paquets ainsi que les du 9 Mars Eco-yais). (Classe 33). établissant que le triple comptage requis par règlements comme Elle s'appliçue au Scotch Whisky (Whisky dàment observé, les dits paquets se décomposant le fac-similé 1956 a été Conformément à la loi sus.visée, il n'ayant a été été déposé reçue, la marque suit: de G.2- Billets de G.5,- de la dite Marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, Billets de G.1.- Billets 345.000.- haut indiquée a été enregistrée en 25.000260.000.- plus 1962 au numéro 45. le ler. Octobre Billets de G.10.- 170.000.- 700.000.- dans le four de la Banque Nationale de la RépubliVERBAL DE BRULEMENT DE GDES. ont été incinérés neuf heures du matin à MidiPROCESNATIONALE d'Haiti, opération qui a duré de DETERIOREES DE LA BANQUE D'HAITI procès-verbal, que les memDE LA REPUBLIQUE En foi de quoi, il a été dressé le présent bres ci-dessus nommés ont signé après lecture. 1115éme. BRULEMENT neuf exemplaires, les jour, mois et an que Fait à Port-au-Prince, en dessus. Toulmé. et le Jeudi 27 Janvier. en présence Adrien W. Bonnefil, Jérôme René, Auguste L'An Mi-XedCimtseumeds Jean Magloire, des soussignés: de la Mr. Noé Fourcand fils. Membre du Çonseil d'Administration DE GDES. 1.200.000.- B. N. R. H. de la B. N. R. H. PROCES-VERBAL DE BRULEMENT Mr Franck Bouchereau, Sous.Directeur Ministre des Finances DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE Mr Gérard Nicolas, Représentant du Cour DE LA D'HAITI Toulmé. Représentant de la Supérieure REPUBLIQUE Mr. Auguste des Comptes Nationale de la République 1118ème. BRULEMENT ila été tiré des caveaux de la Banque incinérés, 312 paquets contenant: d'Haîti, à Port-au-Prince, pour être et le Jeudi 17 Mars, en présence GOURDES 00/100L'An Miseuiont-sikadedir SEPT CENT MILLE des soussignés: de Brâlement eut effectué le contrôle minuMembre du Conseil d'Administration de la Après que la Commission à chaque paquet établisMr.

8ème. BRULEMENT ila été tiré des caveaux de la Banque incinérés, 312 paquets contenant: d'Haîti, à Port-au-Prince, pour être et le Jeudi 17 Mars, en présence GOURDES 00/100L'An Miseuiont-sikadedir SEPT CENT MILLE des soussignés: de Brâlement eut effectué le contrôle minuMembre du Conseil d'Administration de la Après que la Commission à chaque paquet établisMr. Noé Fourcand Fils, tieux des paquets ainsi que des fiches attachées les règlements du 9 Mars 1956 B. N. R. H. R. H. eant que le triple comptage requis par comme suit: Sous-Directeur de la B. N. observé, les dits paquets se décomposant Mr. Franck BOUCHEREAU, a été dument du Ministre des Finances Billets de G. 2.- Billets de G.5.- Mr. Armand Allien, Représentant des Billets de G.1.- de la Cour Supérieure 166.000.- 104.000- - 150.000.- Mr. Auguste Toulmé, Représentant Billets de G.50- Billets de G.100.- Comptes, de la de G.10.- République Billets 150.000 50.000il a été tiré des cav veaux de la Banque incinérés, Nationale 355 conte80.000. pour être paquets d'Haiti, à Port-au-Prince, incinérés dans le four de la Banque Nationale de la Républinant: ont été duré de Neuf heures du matin à midi. d'Haiti. cpération qui a DEUX CENT MILLE GOURDES que les mem UN MILLION En foi de quoi, il a été dressé le présent procès-verbal, que de Brûlement eut effectué le contrôle milecture. la Commission nommés ont signé après Après que fiches attachées à chaque paquet bres ci-dessus nutieux des paquets ainsi que des du 9 Mars les jour, mois et an que requis par les règlements Fait à Port-au.Prince. en neuf exemplaircs, établissant que le triple comptage les dits paquets se décomposant comdessus. 1956 a été dôment observé, fils. Franck BOUCHEREAU, Gérard NICOLAS, me suit: de Noé FOURCAND Billets de G.2Billets G,5, Auguste TOULME. Billets de G.1.- 150.000180.000.- 120.000.- 800.000.- Billets de G.50.- Billets de G.100.- PROCES-VERBAL DE BRULEMENT DE GDES. Billets de G.10 190,000DETERIOREES DE LA BANQUE NATIONALE 140.000.- 420.000. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI dans le four de la Banque Nationale de la République ont été incinérés neuf heures du matin à midi. d'Haiti, opération qui a duré de 1117ème. BRULEMENT le présent procès-verbal que les En foi de quoi, il a été dressé lecture. ci-dessus nommés ont signé après et le Jeudi 17 Février. en présenmembres les mois et an que L'An MiNedCer-satatedis en neuf rxemplaires. jour. Fait à Port-au-Prince, ce des soussignés: de la dessus. Magloire. Membre du Conseil d'Administration Armand Allien, Auguste Mr. Jean Noé Fourcand Fils, Franck Bouchereau, BNRH. Sous-Directeur de la BNRH Toulmé. Mr. Adrien W. Bonnefil, du Ministre des Finances.

membres les mois et an que L'An MiNedCer-satatedis en neuf rxemplaires. jour. Fait à Port-au-Prince, ce des soussignés: de la dessus. Magloire. Membre du Conseil d'Administration Armand Allien, Auguste Mr. Jean Noé Fourcand Fils, Franck Bouchereau, BNRH. Sous-Directeur de la BNRH Toulmé. Mr. Adrien W. Bonnefil, du Ministre des Finances. Mr. Jérôme René, Représentant LE MONITEUR PROCES-VERBAL DE Après que la Commission de BRULEMENT DE GDES nutieux des Brâlement eut DETERIOREES DE LA BANQUE 700.000.- paquets ainsi que des effectué le contrôle miDE LA NATIONALE quet établissant que le triple fiches attachées à chaque 1119ème REPUBLIQUE D'HAITI 9 Mars 1956 a été dôment comptage requis par les pa- du BRULEMENT comme suit: observé, les dits paquets se règlenents décomposant L'An Billets de G.1.- des MNedCmteskemess et le Jeudi 24 70.000.- Billets de G2. soussignés: Mars, en présence Billets de 20.000.- Mr. Jean A. Magloire, G.5.- BNRH. Membre du Conseil 355.000. Billets de G.10. Mr. d'Administration de la ont été incinérés dans 255.000. Franck Bouchereau, le four de la Mr. Armand Allien, Sous-Directeur de la BNRH d'Haiti, opération qui a duré de neuf Banque Nationale de la du République Mr. Auguste Toulmé, Représentant Ministre des Finances En foi de heures du matin à Midi. Comptes, Représentant de la Cour Supérieure quoi, il a été dressé le des membres ci-dessus nommés ont présent Procès-Verbal, que les il a été tiré des caveaux de la Fait à signé après lecture. d'Haiti, à Port-au-Prince, Banque Nationale de la dessus. Port-au-Prince, en neuf pour être incinérés, 187 République exemplaires, les jour, mois et an -SEPT CENT paquets contenant: que MILLE GOURDES 00/100Jean A. MAGLOIRE, Franck Auguste TOULME. EOUCHEREAU, Armand ALLIEN, DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 La Publication dure trois (3) mois Une Commune des Anglais Première Publication, 18 et 21 Avril au Sud propriété par Guerrier rurale, bornée au Nord, par la rue, Une Commune de Terre-Neuve AUBOURG et à l'Ouest FILS, par Gertrude à l'Est, par Adrien Nan-Colon, propriété au Sud, rurale, par bornée au Nord par rivage Commune de Nom du Soumisionnaire: Kernemari GAETAN St-FLEUR. à l'Ouest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale, bornée Carice au Nord, Nom du Publique, au Sud par Parc par Ruelle Date de la présentation de la demande: 1 soumissionnaire: Marcel CADET JULMICE, à POuest par Communal, à l'Est par Julia Janv, 1963 LOUIS. Pierre Antoine PIERRECommune de Ouanaminthe Date de la présentacion de la demande: 10 Nov.

uest par l'Etat. l'Etat, à l'Est par l'Etat, Une propriété rurale, bornée Carice au Nord, Nom du Publique, au Sud par Parc par Ruelle Date de la présentation de la demande: 1 soumissionnaire: Marcel CADET JULMICE, à POuest par Communal, à l'Est par Julia Janv, 1963 LOUIS. Pierre Antoine PIERRECommune de Ouanaminthe Date de la présentacion de la demande: 10 Nov. 1964 Nom du soumissionnaire: Julia Une propriété Urbaine, bornée au Nord, JULMICE route publique, au Sud par Abel CHARLES, a l'Est une Commune de Date de la présentation de la par RAPHAEL. une route publique, à l'Ouost par Estélina l'Est, Une et propriété à l'Ouest rurale, bornéo Terre-Neuve au Nord, au Sud, à demande: 31 Mars 1965 Nom du Soumissionnaire: Bernélus Nom du par rivage, Nan-Colon l'Etat, Commune de ANDRE soumissionnaire: Solotion CADET Une propriété rurale, bornée Fort-Liberté au Date de la présentation de la demande: 5 Mars Date de la présentation de la MARION, Fhiloclès au Sud par Josué BAZIN, Nord, par Rivière demande: 10 Nov. 1964 vière MARION, NERVIN, Dun National, à l'Ouest à l'Est par par RiUne propriété Commune rurale, bornée de Gressier Une Commune de Fort-Liberté Nom du soumissionnaire: TROIS-SOUS, au Sud par au Nord, par Darius MARTIN, propriété au rurale, bornée au Nord, par Date SAUL ABREMA à l'Est par Audancin Audancin SOUFFRANT, Egger Sud par Aly MARTIN, à Aly de la présentation de la Audancin SOUFFRANT. SOUFFRANT. et à l'Ouest par Nom du CHAVANNES et à F'Ouest par Aly MARTIN. l'Est, par demande: 21 Avril 1965. Nom du Soumissionnaire: Augustin JOSEPH Soumissionnaire: Marceau Charles PIERRE Une Commune de Date de la propriété Port-au-Prince Date de la présenfation de la demande: 9 Mars présentation de la demande: 22 Déc. 1964 conduisant à Lagon, urbaine, au Sud bornée au Nord, par chemin par Morilus PETION, à 1'Ouost par le Lirtoral, à l'Est, Commune de Nom du par Madsen ELOI. Commune de Trou-du-Nord Une propriété Bellanse soumisionnaire: Frisner Une propriété Urbaine, bornée au Nord, rier Sistanis, l'Etat, ruralo, bornée au Nord par Duper- Date de la REGALAS corrldor, au Sud, par Mme, Edantis Si-1 par un T'Ettr, à l'Est par au Sud, par Dunoix Sistania, présentation de la demande: 25 Avril 1965 CHARLES. ppr Rniamin ROMAIN et à l'Ouest par Destivar l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, Lhérisson MORLAN, l'Etat à Nom du soumissionnaire: l'Etat, Commune de Nom du Soumisionnaire: Philméus VILFORT Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine bornée Trou-du-Nord au Date de présentation de la demande : i0 Mars 1964 Date de la présentation de la demande: 21 Janv.

1965 CHARLES. ppr Rniamin ROMAIN et à l'Ouest par Destivar l'Ouest, par Dunoix SISTANIS, Lhérisson MORLAN, l'Etat à Nom du soumissionnaire: l'Etat, Commune de Nom du Soumisionnaire: Philméus VILFORT Agzémond MERLAN Une propriété Urbaine bornée Trou-du-Nord au Date de présentation de la demande : i0 Mars 1964 Date de la présentation de la demande: 21 Janv. par BIEN-AIME au Sud par Rezule No-d, par à Décius 1965 Dauphine. Léontus' LAMBERT et à 1'Ouesr, PROSPER, par la I'Est, Une propriété Commune de bornée Fort-Liberté Une Commune de Fort-Liberté Nom du rue rain vacant, au Sud rurale, par Marceau au Charles Nord, par un ter- CHARLES propriété et rurale, bornée au Nord, par Isemelie Date de la soumissionnaire: Adrien PREVIL à l'Est, par un terrain vacant et à l'Ouest PIERRE, à l'Est par Maxis Edner, au Sud, par Edner JOSEPH, présentation de la demande: 14 Mai terrain vacant. (IEtat). par un SLCHARLES. NELSON, à l'Ouest par la rue Nom du Soumissionnaire: Stangel ISAAC Nom du Soumissionnaire: Mme. Une propriété Commune de Carice Date de la présentation de la François RUBES BEAUVOIR, rurale, bornée au Nord, par Edmond demande 27 Mai 1964 Date de la présentation de la demande: de de l'Etat inocupé fermier à l'Est, de l'Etat, au Sud, par terrain 3 Fév. 1965 PEtat, à l'Ouest par par Delius ORNE fermier Une Commune de Vallières Nom du Montimaire SL-AMOUR. propriété rurale, bornée au Nord, par Ray- Une Commune de Corail Dae de la soumissionnetire: St-Luc DUVERNA par mond la rue Décialus, au Sud par la rue l'Ealise. à T'Est te.rain l'Etat, proprieté au rurale, bornée au Nord, par reste présentation de la demande: 23 Juin 1965 Nom du Soumissionnaire: I'Eglise et à l'Ouest, par un terrain vacant. l'En: par Aliné ALCIUS, Sud, par à l'Ouest Derisma DIEUFORT, à Commune Sancionise DESGRAVIERS JUSTE. par Aleston DIEU. Une propriété rurale, de l'Arcahaie Nom du au bornée au Date Sud, par Ni-t Nord, de la présentation de la demande 1 soumissionnaire: Cioné CICERON à l'Ouest Nombre, à l'Est, par Paul par la mer, Juin 1964 Date de la présentation Nom du par Mme. Major. DAULEMA, de la demande: 16 Mars 1965 soumiscionnairer Tranquille Une propriété Commune rurale, Fort-Liberté Date de la PIEGAREAU mar tin au Nord, par PhilaCommune de présentation de la demande: à f'Est PETIT-FRERE, au Sud par Sitangel Une propriété rurale, Terrier-Rouge 2 Août 1965 DORVIL. par un terrain vacant et à l'Ouest, par ISAAC, Marc Publique, au Sud par Parc bornée Communal, au Nord à par ruelle Commune de Nom du Julia JULMICE, à l'Ouest par Pierre l'Est, par Unc propriété rurale, Terre-Neuve Soumissionnaire: Bellus JOAZARD PIERRE-LOUIS.

'Est PETIT-FRERE, au Sud par Sitangel Une propriété rurale, Terrier-Rouge 2 Août 1965 DORVIL. par un terrain vacant et à l'Ouest, par ISAAC, Marc Publique, au Sud par Parc bornée Communal, au Nord à par ruelle Commune de Nom du Julia JULMICE, à l'Ouest par Pierre l'Est, par Unc propriété rurale, Terre-Neuve Soumissionnaire: Bellus JOAZARD PIERRE-LOUIS. ANTOINE au Sud, par l'Etat, à l'Est bornée au Nard, Dor rivage, Date de la présentation Nom du soumissionnaire: Ernest l'Etat. par TEtat, à l'Ouest par de la demande: 19 Oct. 1964 CALIXTE Nom du Date de la présentation de la demande: 31 Mars Soumisionnaire Sabalace CADET 1965 Date de la présentation de la demande Presses Nationales d'Halti Rue 10 Nov, 1965 Hammerton Killick