Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a INT MO Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAIT! HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Jeudi 14 Avril 196 121ème. Année No. 30 ainsi décrite est propriété de IMPERIAL CHEMICAL SOMM AIRE La marque la INCUSTRIES LIMITED. -Secrétaireric i'Etat du Commerce et de l'Industrie.- -Certificats de marques Elle s'applique à tous les articles de la classe 17. fabrique et de commerce, Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Avis. la dite Ma :que. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marçue plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, ET le 17 Juillet 1962 au numéro 457. SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE DE LINDUSTRIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 458 Reg. 25. Lurée: 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) A Tous Ceux Qu'il Appartiendra No. 456 Reg. 25.- Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans et de Commerce LEPETIT S. p. A. société par actions organisée et A Tous Ceux Qu'il Appartiendra opérant sous le régime des lois de l'Italie, ayant son siège scciel II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à 10. Via Roberto Lepetit, Milan, Italie. représentée par Me. Jean et de Commerce COUNTY LABORATORIES LIMITED, société P. SALES, a présenté une demande a'enregistrement de la margue: organisée et opérant sous le régime des lois ce ja Grande Bretagne. ayant son sièze social à Great West Road, Brentford, Middlesex, EnLEDOSTENglend. représentée par Me. Jean P. SALES. a présents une demande consiste dans la dénomination ci-dessus. indapend Cette marque d'enregistrement de la marque: ment cies style, couleurs et dimensions des caractères qui la compesent. AMAMI, La marque ainsi décrite est la propriété de LEPETIT S p. A. Elle s'applique à des produits médicinaux et phermaceutiques. Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendam- (Classe 5). sT ent cies style, couleurs et dimensicns des caractères qui la composent. Cenformément à la loi sus-visee, ila été déposé le fac-simile de La marque ainsi décrite est la propriété de COUNTY LABORAla dite Marque. Aucune opposition n'ayant élé reçue, la margue TORIES LIMITED. plus haut indiquée a été enregistree en cette Secrétairerie Etat. Elle s'applique aux parfums. aux préparations de toilettes classés le Juillet 1962 au numéro 458. dans la class: 3. aux préparaticns cosmétiques, aux dentifrices, préparations dépilatoires, articles de toilette non compris dans d'autres classes. sachets utilisés pour onduler la chevelure. vons et huiles No. 459 Reg. 25.- essenticlles. (Classe 3). Durce: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de A Tous Ceux Qu'il Appartiendra la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque II est certifié qu'aux terme de la loi sur les Marques de Fatsigue plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat.

No. 459 Reg. 25.- essenticlles. (Classe 3). Durce: 10 ans Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de A Tous Ceux Qu'il Appartiendra la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue. la marque II est certifié qu'aux terme de la loi sur les Marques de Fatsigue plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. et de Commerce BRITISH AMERICAN TOBACCO COMPANY. le 17 Juillet 1962 au numéro 456. LIMITED. une compagnie anglaise ayant son siège social à Westminster House 7. Millbank. London, S. W. England. représentée Lar M. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque: Ne. 457 Reg. 25.- -PLAYER S CAR TON> Durée: 10 ans Cette marque consiste dans une étiquette divisée en trois panneaux, A Tous Ceux Qu'il Appartiendra une bande hqrizontale foncée traversant les trois panneaux. Le pantermes de la loi sur les Marques de Fabrique neau de gauche contien't le nom distinctif -PLAYER'S sur la bar nde Il est certifié qu'aux IMPERIAL CHEMICAL INDUSTRIES LIMITED, foncée avec, au-dessous, la d'une tête de marin sur un et de Commerce représentation société organisée et opérant sous le régime des lois de la Grande Brefend de mer et de bateaux, à l'intérieur de la représentation d'une son siège social à Imperial Chemical House, Millbank, bouée de sauvetage portant à sa moitié supérieure le nom distinctif tagne, ayant W. Enoland. représentée par Me. Jean P. SALES. a PLA YER'S>, et à sa moitié inférieure les mots *NAVY CUT>. Londen, S. 1., de la marque: central poorte aussi le nom distinctif *PLAYER' S> présenté une demande d'enregistrement L'étroit panneau écrit à angle droit par rapport aux mots -PLAYER'S sus-mentionnés, eI. C. Lx Le troisième panneau contient aussi au semmet le nom distinctif -PLAYER'S et la bande horizontale foncée porte une vignette ovale Cette marque consiste dans les lettres xI. C. I. indépendamcontenant la représentation d'une constrution ressemblant à un château, ment des style. couleurs et dimensions des caractères qui les composent. LE MONITEUR sur une colline boisée. La couieurs. et dans tous les marque est revendiquée dans toutes les La marque ainsi décrite styles et dimensions de caractères. Cette marque consiste dans la TOBACCO est la' prcpriété de BRITISH-AMERICAN ant un gong, le tout ayant comme représentation fond d'un homme frapCOMPANY, LIMITED. sort du fac-similé un écran. comme Elle s'applique au tabac brut déposé, cela resou manufacturé. (Classe 34). La marque ainsi décrite est la Cenformément à la bi sus-visée, il a été le NISATION la propriété de THE RANK dite Marque. Aucune déposé fac-similé de LIMITED, ORGAplus haut opposition n'ayant été reçue, la Elle s'applique à tcus les indiquée a été enregistrée en cette marque produits de la classe 9.

posé, cela resou manufacturé. (Classe 34). La marque ainsi décrite est la Cenformément à la bi sus-visée, il a été le NISATION la propriété de THE RANK dite Marque. Aucune déposé fac-similé de LIMITED, ORGAplus haut opposition n'ayant été reçue, la Elle s'applique à tcus les indiquée a été enregistrée en cette marque produits de la classe 9. le 17 Juillet 1962 au numéro 459. Secrétairerie d'Etat. dite Conformément à la loi sus-visé, il a été déposé le marque. Aucune opposition été fac-similé de la haut indiquée a été n'ayant reçue. la marque plus juillet 1962. au numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 17 No. 460 Reg. 25.- 462. Durie: 10 ans A Tous Ceux Qu'il Appartiendra No. 463. Reg. 25 IL est certifié qu'aux termes de la loi Durée: 10 ans et de Commerce KARRIER MOTORS sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il organisée et LIMITED, société II est certifié appartiendra établie opérant sous le régime des lois de la anonyme et qu'aux termes de la loi sur les à Humber Road, C o, Humber Grande Bretagne. de Commerce la THEODORUS Marques de Fabrique wickshire, Angleterre, Limited, Stoke, Coventry, Warsous l'appellation THEODORUS NIEMEIJER N.V. connue aussi un demande représentée par Me. Jean P. SALES, a merce établie à NIEMEYER N.V. société de d'enregistrement de la marque: présenté Paterswoldseweg 43, Groningen. comtionnant sous les lois de la Hollande, Netherlands et fonc- -KARRIER, (RENOUVELLEMENI) sieur Hendrik Herman Frederik représentée par son manager le Mis, Gracia L. Niemeijer, ayant Cette marque consiste dans la té une TALLEYRAND et Pierre pour mandataires ment des style, couleurs dénomination ci-dessus, demande de TALLEYRAND, a présenet dimensions des indépendamd'enregistrement la marque: La marque ainsi décrite est la caractères qui la composent. LIMITED. propriété de KARRIER MOTORS *CLAN. Elle s'applique aux véhicules à noteurs et à leurs Cette marque consiste dans la dénomination pièces (Classe 12). même et pouvant s'écrire sous CLAN prise en elle Conformément à la loi sus.visée, été tes toutes formes, toutes la dite Marque. Aucune ila déposé le fac-similé de dimensions. coufeurs et touplus haut opposition n'ayant été reçue, la La marque ainsi décrite est la indiquée a été enregistrée en cette marque MEIJER N. V. propriété de le 17 Juillet 1962 au numéro 460. Secrétairerie d'Etat. Elle THEODORUS NIEexposant le 26 Mai 1962. s'epplique dans T'industrie ct le cem et s'emploie pour désigner plus merce de la requérante spécialement les No. 461 Reg. 25.- (classe 34). produits tirés du tabac Durée: 10 ans Conformémant à la loi sus-visée, il a été A Tous Ceux Qu'il dite marque.

460. Secrétairerie d'Etat. Elle THEODORUS NIEexposant le 26 Mai 1962. s'epplique dans T'industrie ct le cem et s'emploie pour désigner plus merce de la requérante spécialement les No. 461 Reg. 25.- (classe 34). produits tirés du tabac Durée: 10 ans Conformémant à la loi sus-visée, il a été A Tous Ceux Qu'il dite marque. Aucune déposé le fac.similé de la II est certifié qu'aux termes de la loi Appartiendra indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque haut et de Commerce sur les Marques de Fabrique au numéro 463 enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 13 plus ROTHMANS OF PALL MALL Reg. 25. Août 1962. une compagnie anglaise ayant son siège social à EXPORT Gulf LIMITED, Street, London. W. 1., England, représentée House, Portman No. 464 a prisenté une demande d' par Me. Jean P. SALES. Reg. 25. 'enregistrement de la marque: Durée: 10 ans -ROTHMANS KING SIZE PLAIN LABEL. A. Tous Ceux qu'II Appartiendra Cette marque consiste dans Il est certifié qu'aux termes de supérieure une étiquette rectangulaire à la et de Commerce la société de la loi sur les Marques de apparait le mot distinctif -ROTHMANS. partie à Via Commerce LE PETIT Fabrique non revendiqués *KING SIZE suivi des mots Roberto Lepetit. 10 Milan Italie S. p. A, établie écusson surmonté d'une CIGARETTES. le tout au-dessus d'un lois de TItalie, opérant sous le des COU uronne. Au-dessous de représentée par le docteur Antonio régime phrase <THE EXTRA LENGTH l'écusson se lit la Technique de sa maison de LANDI, Directeur Une barre FOR GREATER SMOOTHNESS.. pour mandataires Mes. Naples, Antibiotici Lepetit S. p. A., ayant horizentale, avec motif central. apparaît Gracia L. TALLEYRAND et quette. et une autre au bas, au haut de l'étiLEYRAND. a présenté une demande Pierre TAL. poss, La comme le tout ressort du fac-similé déd'enregistrement de la marque est revendiquée dans toutes les marque: tous les styles et dimensions de couleurs et dan, -AMBRAVEINE Lepetits La marque ainsi décrite est la propriété caractères. de ROTHMANS Cette marque consiste dans la MALL EXPORT LIMITED. OF PALL prise en elle même et pouvant dénomination Ambraveine Lepetit, Elle s'applique à tous les prcduits de la classe leurs, tcutes dimensions. s'écrire sous toutes formes, toutes couConformément 34. La marque ainsi décrite à la loi sus-visée, il été le Elle est la propriété de LEPETIT S. la dite Marque. Aucune déposé fac-similé de s'applique dans l'industrie et le commerce de p.

prise en elle même et pouvant dénomination Ambraveine Lepetit, Elle s'applique à tous les prcduits de la classe leurs, tcutes dimensions. s'écrire sous toutes formes, toutes couConformément 34. La marque ainsi décrite à la loi sus-visée, il été le Elle est la propriété de LEPETIT S. la dite Marque. Aucune déposé fac-similé de s'applique dans l'industrie et le commerce de p. A. plus hau't indiquée opposition n'ayant été reçue, la marque s'emploie spécialement pour la requérante et a été enregistrée en cette (Classe désigner les produits le 17 Juillet 1962 au numéro 461. Secrétairerie d'Etat, 5). pharmaceutiques. la Conformément à la loi sus-visée, il a été dite marque. déposé le fac-similé de No. Aucune 462 Reg. 25. plns haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque Durée: 10 ans le 13 Août 1962 au numéro enregistrée 464 en cette Secrétairerie d'Etat. Reg. 25. A tous ceux qu'il Il est certifié qu'aux termes de la loi appartiendra sur les et de Commerce THE RANK Marques de Fabrique No. 465 compagnie anglaise ORGANISATION LIMITED, une Reg. 25. W. 1. England, ayant son siège social à 38, South Street, London, Durée: 10 ans demande représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une A Tous Ceux d'enregistrement de la marque: qu'II Appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les *MAN & GONG DEVICE, et de Commerce la MERCK & CO. Inc., Marques de Fabrique à 126 Lincoln Avenue, Société de Commerce établie City of Rahway, New Jersey. Etats-Unis LE MONITEUR consiste dans la dénomination ci-dessus indépendammanCette marque des caractères qui la composent. représentée par A. R. DeSIMONE et ayant pour d'e: ment des styles, couleurs et dimensions de la MEPHA S. A. d' Amérique, BAUSSAN Fils. a présenté une demande inarque ainsi décrite est la propriété de la à dataire Me. Georges ad dans TIndustrie et le Commerce déposante regh strement de la marque: Elle s'applique (Classe 5). des spécialités pharmaceutiques fac-similé de .PERIPEX. à la loi sus-visée, il a été déposé le ci-dessus indépendamCunfermément n'ayant été reçue, la marque consiste dans la déncmination la dite marque. Aucune opposition d'Etat. Cette marque de caractères qui la composent. a été en cette Secrétairerie ment des styles. couleurs et dimensicns de la MERCK & CO. INC. plus haut indiquée enregistrés 468 Reg. 25. La marque ainsi décrite est la propriété de la déposante à le 21 Août 1962 au numéro dans l'Industrie et le Commerce Elle s'applique pharmaceutiques (Classe 5). des spécialités le fac-similé de Conformément à la toi sus-visée, il a été déposé été reçue, la marque No. 469 Reg. 25.- la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, Durée: 10 ans a été enregistrée en A Tous Ceux qu'II Appartiendra plus haut indiquée 465 Reg 25. les de Fabrique le 21 Acût 1962 au numéro Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques PharmaCommerce la MEPHA S. A., Fabrique de Spécialités et de BL, Suisse, représentée par ceutiques.

25.- la dite marque. Aucune opposition n'ayant cette Secrétairerie d'Etat, Durée: 10 ans a été enregistrée en A Tous Ceux qu'II Appartiendra plus haut indiquée 465 Reg 25. les de Fabrique le 21 Acût 1962 au numéro Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques PharmaCommerce la MEPHA S. A., Fabrique de Spécialités et de BL, Suisse, représentée par ceutiques. établie à NEL-AKLESHEIM Me. Georges Maison NADAL & Cie. et ayant pour avocat de la No 466 Reg. 25.- la Joseph une demande d'enregistrement Fils, a présenté Durée: 10 ans BAUSSAN A Tous Ceux qu'II Appartiendra marque: FORTE termes de la loi sur les Marques de Fabrique .HEPARUBINE Il est certifié qu'aux S. A., Fabrique de Spécialités Pharmadans la dénorination ci-dessus indépendamet de Commerce la MEPHA BL, Suisse, représentée par Cette marque consiste des caractères qui la composent. ceutiques. établie à NEL-ANLESHEIM Me. Georges ment des styles, couleurs et dimensions NADAL & Cie. et ayant pour avocat de la de la MEPHA S. A. la Maison Joseph demande d'enregistrement ainsi dicrite est la proprié'é BAUSSAN Fils, a présenté une La marave le de la déposante à dans l'Industrie et Commerce marque: .VICOMPLEX- EXTRA-FORTEElle s'epplique pharmaceutiques (Classe 5). indépendamdes spicialités le fac-similé de consiste dans la dénomination ci-dessus à la loi sus-visée, il a été déposé la Celte marque de caractères qui la composent. Caformément n'ayant été reçue, marque ment des styles. couleurs et dimensions de la MEPHA S. A. la dite marque. Aucune opposition en cette Secrétairerie d'Etat, La marque ainsi décrite est la propriécé de la déposante à plus haut indiquée a été enregistrée 25. dans TIndustrie et le Commerce 21 Août 1962 au numéro 469. Reg. Elle s'applique (Classe 5). le des spécialités pharmaceutiques le fac-similé de Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, No. 470 Reg. 25.- la dite marque. été enregistrée en cette Secrétairerie Durée: 10 ans plus haut indiquée a A Tous Ceux qu'II Appartiendra le 21 Août 1962 au numtiro 466 Reg. 25. la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux termes de de Spécialités Pharmaet de Commerce la MEPHA S. A., Fabrique BL, Suisse, représentée par No. 407 Reg 25.- ceutiques. établie à NEL-ARLESHEIM pour avocat Me. Georges & Cie. et ayant Durée: 10 ans la Maison Joseph NADAL d'enregistrement de la A Tous Ceux qu'II Appartiendra EAUSCAN Fils, a présenté une demande termes de la loi sur les Marques de Fabrique marque: Il est certifié qu'aux S.

Commerce la MEPHA S. A., Fabrique BL, Suisse, représentée par No. 407 Reg 25.- ceutiques. établie à NEL-ARLESHEIM pour avocat Me. Georges & Cie. et ayant Durée: 10 ans la Maison Joseph NADAL d'enregistrement de la A Tous Ceux qu'II Appartiendra EAUSCAN Fils, a présenté une demande termes de la loi sur les Marques de Fabrique marque: Il est certifié qu'aux S. A., Fabrique de Spécialités Pharma- -MEPHAMYCIN-135et de Commerce la MEPHA BL, Suisse, représentée par ci-dessus indépendamceutiques. établie à NEL-ARLESHEIM avocat Me. Georges Cette marque consiste dans la dénamination Joseph NADAL & Cie. et ayant pour de la couleurs et dimensions des caractères qui la composent. la Maison une demande d'enregistrement ment des styles, de la MEPHA S. A. BAUSSAN Fils, a présenté La marque ainsi cicrite est la propriété de la déposante à dans lIrdustrie et le Commerce marque: .CB-TONIC MEPHAElle s'epclique (Classe 5). ci-dessus indépendamdes spécialités pharmaceutiques fac-similé de consiste dans la dénomi ination à la loi sus-visée, il a été déposs le Cette marque des caractères qui la composent. Cunformimcat été reçue, la marque styles, couleurs et dimensions S. A. Aucune opposition n'ayant d'Etat, ment des la de la MEPHA la dite marque. en cette Secrétairerie La marque ainsi décrite est propriété Commerce de la déposante à plus haut indiquée a été enregistrée 25. dans l'Industrie et le 21 Août 1962 au numéro 470 Reg Elle s'applique (Classe 5). le des spécialités pharmaceutiques le fac.similé de à la loi sus-visée, il a été déposé la marque Conformément Aycune opposition n'ayant été reçue, d'Etat. No. 471 Reg. 25.- la dite marque. en cette Secrétairerie haut indiquée a été enregistrée Durée: ans plus 467. A Tous Ceux qu'Il Appartiendra de le 21 Août 1962 au numéro termes de la loi sur les Marques Fabrique II est certifié qu'aux LTD. PHARMACO- -BIOLOGICAL et de Ccmmerce LA ARCO Etat du Canton du Tessin (Suisse), établie à Lugano, par No. 468 Reg. 25.- INSTITUTE Haîti le sieur Henri P. BAYARD, représentée en par ans d'enregistreDurée: 10 représentée a présenté une demande A Tous Ceux qu'II Appartiendra Me. Georges A. BEAUFILS. de la loi sur les Marques de Fabrique ment de la marque: II est certifié qu'aux termes de Spécialités PharmaA., Fabrique -ARCONEURINEet de Commerce la MEPHA S. BL, Suisse, représentée par ci-dessus. ceutiques. établie à NEL-AKLESHEIM pour avccat Me. Georges Cette m3 arque consiste dans la déncmination ARCO LTD. Maison Joseph NADAL & Cie. et ayant de la décrite est la propriété de LA la une demande d'enregistrement La marque ainsi (Classe 5) BAUSSAN Fils, a présenté Elle s'applique aux preduits pharmaceutiques.

et de Commerce la MEPHA S. BL, Suisse, représentée par ci-dessus. ceutiques. établie à NEL-AKLESHEIM pour avccat Me. Georges Cette m3 arque consiste dans la déncmination ARCO LTD. Maison Joseph NADAL & Cie. et ayant de la décrite est la propriété de LA la une demande d'enregistrement La marque ainsi (Classe 5) BAUSSAN Fils, a présenté Elle s'applique aux preduits pharmaceutiques. marque: ACA- BRO - MEPHA- LE MONITEUR Conformément à la loi la dite Marque. Aucune sus-visée, il a été déposé le fac-similé de haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la marque plus Conformément à la loi il Septembre enregistrée en cette Secrétairerie la dite sus-visée. a été déposé le 1962 au numéro 471. d'Etat, le 5 plus haut Marque. Aucune opposition n'ayant été fac-similé de indiquée a été reçue, la merque le 5 Septembre 1962 enregistréc en cette Secrétairerie au numéro 474. d'Erat, No 472. Reg. 25. Durée: 10 ans A tous ceux Nc. 475 Reg. 25. II qu'il appartiendra Durée: 10 ans de est certifié qu'aux termes de la loi sur les de A Tous Ceux Cemmerce A. CHRISTIAENS S.A; établie Marques à Fabrique et II est certifié qu'II Appartiendra l'Etuve, Belgique, représentée en Haiti Bruxelles, 60 Rue de Ge qu'aux termes de la loi sur ayant pour mandataire par le sieur Henri P. et Cemmerce REVLON, les Marques de mande Me. George A. BEAUFILS. a BAYARD, tant sous le régime des INC., Société dâment Fabrique et d'enregistrement de la présenté une derique, lois de l'Etat de Delaware, organisée exismarque: manufacturiers ayant leur siège Etats-Unis d'Amé- +LEVOLYSINE. Comté de New York, Etat de New social à 666 Fifth Avenue, reprécentés par Mp. York, Etats-Unis Cette Ludovic d'Amérique, marque consiste dans la d'enregistrement de la SAMSON, présenté une La marque ainsi décrite dénomination ci-dessus. marque: demande Elle s'applique est la propriété de A. aux produits pharmaceutiques. CHRISTIAENS S.A. Cette .PROGENITIN. (Classe 5) marque consiste dans le mot Conformément à la loi sus-visée, il a cepitales noires -PROGENITIN. écrit dite Marque. Aucune été déposé le fac-similé de la La comme le montre le fac-similé en lettres opposition n'ayant été la marque ainsi décrite déposé, indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus haut Elle s'applique à la est la propriété de REVLON, INC. 1962, au numéro 472 Secrétairerie d'Etat, le 5 septembre protection des Cosmétiques.

Marque. Aucune été déposé le fac-similé de la La comme le montre le fac-similé en lettres opposition n'ayant été la marque ainsi décrite déposé, indiquée a été enregistrée en cette reçue, marque plus haut Elle s'applique à la est la propriété de REVLON, INC. 1962, au numéro 472 Secrétairerie d'Etat, le 5 septembre protection des Cosmétiques. (Classe 3). la Conformément dite à la loi sus-visée, il a été déposé le Marque. Aucune fac-similé de No. 473 Reg. 25,- plus haut indiquée a été opposition n'ayant été reçue, la Durée: 10 ans le 5 Septembre 1962 enregistrée en cette Secrétairerie marque au numéro 475. d'Etat, A Tous Ceux qu'II II est certifié Appartiendra et de Commerce qu'aux LA termes de la loi sur les Marques de MAISON MINERVA Fabrique Podnik, Entreprise Nationale dûment BOSKOVICE, Narodni AVIS gime des lois de la organisée et existant sous le ré605043 Article F. G.C.) à çants de nationalité TCHECOSLOVAQUIE industriels et commerte du 30 Avril 1966 l'ordre de Michel C. TOUSSAINT en daKOVICE, Tchécoslovaque, ayant leur siège social à BOS650965 (Article et s'élevant à G. 775.40 SAMSON, ICHECOSLOVAQUIE représentée par F.G.C.) à l'ordre de a présenté une demande Me. Ludovic 12 Janvier 1966 et Legagneur LEONE en date du d'snregistrement de la marque: 650966 (Article s'élevant à G. 75.00 F.G.C.) à l'ordre de Junot -MINERVA 12 Janvier 1966 et s'élevant à G. 75.00 EDMOND en date du Cette marque consiste dans une 650967 (Article F.G.C.) à l'ordre de en lettres capitales noires le étiquette à fond blanc où est écrit Janvier 1966 Anthony WESH en date du 12 mot et s'élevant à fac-similé déposé. -MINERVA. COI mme le montre le 650968 (Article F.G.C.) à l'ordre de G. 75.00 La Lucien marque ainsi décrite est la 12 Janvier 1966 ct FAUCHER en date du BOSKOVICE. propriété de LA MAISON MINERVA 650969 (Article s'élevant à G. 75.00 F.G.C.) à l'ordre de Léonce Elle s'applique à la protecticn date du 12 Janvier 1956 et BARTHELEMY en rechange et des machines à coudre, pièces de 050970 (Article à s'élevant à G. 75.00 chines-outils, accessoires, et en général toutes sortes de machines. Janvier 1966 F.G.C.) l'ordre de Luc CESAR en date leurs parties et accessoires. destinés maet s'élevant à G. 75.00 du 12 (Classe 7). aux usages ordinaires, 650971 (Article F.G.C.) à l'ordre de Albert 12 Janvier 1966 et LIZAIRE en date du Conformémeit à la loi sus-visée. il a été 650972 (Article s'élevant à G.

ires, et en général toutes sortes de machines. Janvier 1966 F.G.C.) l'ordre de Luc CESAR en date leurs parties et accessoires. destinés maet s'élevant à G. 75.00 du 12 (Classe 7). aux usages ordinaires, 650971 (Article F.G.C.) à l'ordre de Albert 12 Janvier 1966 et LIZAIRE en date du Conformémeit à la loi sus-visée. il a été 650972 (Article s'élevant à G. 75.00 Ja dite Marque. Aucune déposé le fac-similé de F.G.C.) à l'ordre de Lenès plus haut opposition n'ayant été reçue, du 12 Janvier 1966 et DIOGENE en date indiquée a été enregistrée en la marque 650973 (Article s'élevant à G. 75.00 le 5 Septembre 1962 au numéro 473. cette Secrétairerie d'Etat, Janvier F.G.C.) à l'ordre de Numa NAVAL en date 1966 et s'élevant à G. 75.00 du 12 (Article F.G.C.) à l'orire de Neret 12 Janvier 1966 et BENOIT en date du No. 474 Reg. 25.- 650975 (Article s'élevant à G. 75.00 Durée: 10 F.G.C.) à l'ordre de ans du 12 Janvier 1966 et s'élevant Christian à DEGRAFF en date A Tous Ceux qu'II 650976 (Article F.G.C.) à l'ordre G. 97.00 Il est certifié qu'aux Appartiendra Janvier 1966 et de Léonce VIEL en date dy 12 et de Commerce termes de la loi sur les Marques de Fabrique 650977 (Article s'élevant à G. 13.25 REVLON, INC., Société F.G.C.) à l'ordre de Marcel tant sous le régime des lois de l'Etat dâment organisée et exis12 Janvier 1966 et LESTAGE en dite du rique, manufacturiers de Delaware, Etats-Unis d'Améclarés nuls, s'élevant à G. 15.00 étant égarés. scr de Comté de New ayant leur siège sccial à 666 Fifth Avenue, duplicata devant étre dressés. York, Etat de New York, Etats-Unis ** représentés par Mi. Ludovic SAMSON, d'Amérique, a présenté une Je soussigné, AMRY d'enregistrement Ge la marque: demande Michel de T'Attalaye, PAUL, Préposé des Contributions de Saintde identifié au No. 7125-SS *REVLON Receveur de exerçant les fonctions ETERNA 27s se ie public TEnregistrement et de la Conservation Cette que j'ai fait choix de Foncière, avimarque consiste dans les mots *REVLON mon Comnmis-Signataire au Bureau Monsieur Iram Antoine pour être en lettres capitales noires et suivis du chiffre ETERNA, écrits ment au de de TEnregistrement, ce le fac-similé déposé. u27s COI mme le mont tre je preserit de l'article 71 de la Loi régissant la conforméréponds sa signature comme de la mienne matière et que La marque ainsi décrite est la cerne le service de propre en ce qui conpropriété de REVLON, INC. TEnregistrement. Elle s'applique à la protection des Saint-Michel de T'Attalaye. le 3 Mars 1966 Cosmétiques. (Classe 3). Amry PAUL Préposé des Contributions Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick