Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I AX O Paraissant Directeur: Le Lundi et le Jeudi IOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 11 Avril 1966 121ème. Année No. 29 ainsi décrite est la propriété de *LA CARESSA OF HAITI CORSOMMAIRE que PORATION S. A. Secrétairerie d'Etat du Commerce et de I'Industrie- Certificats de marques Elle s'applique dans l'industrie et le comm nerce aux chaussures de sa de fabrique et de commerce. Avis. fabrication (classe 25). Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut D'ETAT DU COMMERCE a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 juillet SECRETAIRERIE indiquée ET DE LINDUSTRIE 1962, au numéro 440, Reg. 25 SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No 441, Reg. 25 (Loi du 17 Juillet 1954) Durée 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No 439 Reg. 25 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique et Durée: 10 ans de Commerce LA CARESSA OF HAITI CORPORATION S. A. SoA tous ceux qu'il appartiendra ciété établie à Port-au-Prince Haiti, représentée par Mr. Julius Tocertifié termes de la loi sur les Marques de Fabrique et mar. et ayant pour avocat Me Baussan Fils a présenté une demande Ile est qu'aux *CARESSA OF HAITI CORPORATION. S.A; SoPour une durée de dix ans. de Commerce: LA ciété établie à Port-au.Prince, Haiti, représentée par Mr. Julius TO- *CARINA> MAR et ayant pour avocat Me. Georges Baussan Fils, a présenté une demande a enregistrement de la marque: Pour une durée de dix ans. Cette marque consiste dans la dénomination <Carina> suivant le fac- "CARESSA* similé déposé et publié dans le journal officiel Le Moniteur. La wCaressa> suivant le marque ainsi décrite est la propriété de LA CARESSA OF HAITI Cette marque consiste dans la dénomination CORPORATION S. A. fac-similé déposé et publié dans le journal officiel EE MONITEUROF Elle s'applique dans l'industrie et le C mmerce aux chaussures de sa La marque ainsi décrite est la propriété de LA CARESSA fabrication (classe 25). HAITI CORPORATION S.A. dans l'industrie et le comme aux chaussures de la Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de Ja Elle s'applique n'ayant été reçue, la marque plus haut fabrication. (classe 25) dite Marque. Aucune opposition d'Etat, 4 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le juillet Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la 1962, au numéro 441, Reg. 25 dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plas haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 juillet 1962.

ite Marque. Aucune opposition d'Etat, 4 indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie le juillet Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la 1962, au numéro 441, Reg. 25 dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plas haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat, le 4 juillet 1962. au numéro 439, Reg. 25 No. 442 Reg 25 Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No 440, Reg. 25 termes de la loi sur les Marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux A 'tous ceux qu'il appartiendra et de Cammerce LA CARESSA OF HAITI CORPORATION S.A.. de Fabrique et Scciété établie à Port-au-Prince, Haiti, représentée par Mr. Julius Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Tcmar. ct ayant avocat Me. Georges Baussan Fils. a présenti de Commerce LA CARESSA OF HAITI CORPORATION S. A. Sod'enregistrement pour de la marque: ciété établie à Port-au-Prince Haîti, représen'tée par Mr. Julius Tomar, une demande et ayant pour avocat Me Georges Baussan Fils, a présenté une demanTAICHER CREATION de d'enregistrement de la marque: pour une durée de dix ans. .CORELLI> Cette marque consiste dans la dénomination WTAICHER CREATION> suivant le fac-similé déposé et publié dans le journal officiel Pour une durée de dix ans. Le Moniteur. <Corelli> suivant le facLa marque ainsi décrite est la propriété de LA CARESSA OF Cette marque consiste dans la dénomination HAITI CORPORATION S.A. similé déposé et publié dans le journal officiel *Le Moniteur>. La mar- LE MONITEUR savonnerie, de de beauté. chaussures de Elle s'applique aux produits parfumerie, lotions pour les cheveux et dans l'industrie et le comme erce aux ds, huiles essentielles, cosmétiques, Elle s'applique dentifrices. (Classe 3) sa tabrication. (classe 25.) le fac-similé de la il a été déposé le fac-similé de la à la loi sus-visée, il a été déposé Conformément à la loi sus-visée, la plus Conformément été reçue, la marque plus n'ayant été reçue, marque dite Marque. Aucune opposition n'ayant le 9 dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 4 Juilen cette Secrétairerie d'Etat. juilen cette Secrétairerie haut a été enregistrée a haut indiquée été enregistrée indiquée numéro 445. let 1962. au numéro 442, Reg. 25. let 1962. au No 446. Reg.25.- * Curée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 443. Reg. les de Fabrique Surée: 10 ans est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques A tous ceux qu'il appartiendra Il LA SOCIETE ANONYME WORTE-PARFUM Louis sur les Marques de Fabrique et de Ccrmerce représentée par Me qu'aux 'termes de la loi dont le siège est: 26, rue Bayard, à Paris.

- * Curée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No. 443. Reg. les de Fabrique Surée: 10 ans est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques A tous ceux qu'il appartiendra Il LA SOCIETE ANONYME WORTE-PARFUM Louis sur les Marques de Fabrique et de Ccrmerce représentée par Me qu'aux 'termes de la loi dont le siège est: 26, rue Bayard, à Paris. Il est certifié PODNIK ZAHRANICNIHO ABde la marque: de Commnerce SKLOEXPORT, de MONTAS, a présenté une demande d'enregistrement et VYVOZ SKLA, société commerciale et composée CHODU PRO social et son adresse postale au No. 1, -DANS LA NUIT- (Renouvellement) marchands. ayant son siège une corporation dûet peut se 'écrire VaclavskÉ-namesi, Praha, CZECHOSLOVAKIA représentée consiste dans la dénomination ci-dessus, tous existant sous les lois de Czechoslovakia, Cet'te marque en tout genre en nent organisée et forme cu cculeur- en toute dimension. a présenté une demande d'enregistrement tcute par Me. Louis MONTAS, caractères. de la marque: GLASS and Device> ainsi décrite est la propriété de LA SOCIETE ANONY- .BOHEMIA La marque GLASS* ct les mots -BOHEMIA ME WORTHPARFUMS Cette marque est constituée par fac-similé déposé. de parfumerie, de beauté, savonnerie, dessin telle qu'elle figure sur le Elle s'applique aux produits loticns peur les cheveux. dentila propriété de SKLOEXPORT. PODfards, huiles cssentielles, cosmétiques. La marque ainsi décrite ABCHODU est PRO VYVOZ SKLA. frices. (Classe 3) NIK ZAHRANICNIHO 20). il a été dépesé le fac-similé de la et verrerie de bonne qualité. (Classe à la loi sus-visée, Elle s'applique au verre (urformiment opposition n'ayant été reçue, la marque plus le fac-similé de la dite Marque. Aucune d'Etat. le 9 JuilConformémnt à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque le 9 let 1962, au numéro 446. dite Marque. Secrétairerie d'Etat, juilhaut indiquée a été enregistrée en cette let 1962, au numéro 443 No. 447. Reg. 25 Durée: 10 ans 25. A tous ceux qu'il appartiendra No. 444. Reg. les de Fabrique Durée: 10 ans est certifié qu'aux termes de la loi sur Marques SOBESIl NARODNI PODNIK SOBESLAV. A tous ceux qu'il appartiendra et de Commerce LADA Entreprise Nationale, représentée par termes de la loi sur les Marques de Fabriques LAV, établie à Tchécoslovaquie. une demande d'enregistrement de la Il est certifié qu'aux ANONYME WORTHPARFUMS Me. Louis MONTAS. a présenté et de Commerce LA SOCIETE Paris, par Me. Louis cont le siège est: 26, rue Eayard. a représentie de la marque: marque: .LADA> (RENOUVELLEMENT) Montas, a présenté une demande d'enregistrement peut s'écrire en toute consiste dans le mot LADA pui et en tous -JE REVIENS (RENOUVELLEMENT) Cette narque dimension, en tous caractères ci-dessus. forme ou couleur. en toute consiste dns la dénomination Cette marque genres.

LA SOCIETE Paris, par Me. Louis cont le siège est: 26, rue Eayard. a représentie de la marque: marque: .LADA> (RENOUVELLEMENT) Montas, a présenté une demande d'enregistrement peut s'écrire en toute consiste dans le mot LADA pui et en tous -JE REVIENS (RENOUVELLEMENT) Cette narque dimension, en tous caractères ci-dessus. forme ou couleur. en toute consiste dns la dénomination Cette marque genres. PODainsi décrite est la propriété de ainsi décrite est la propriété de LADA NARODNI La marque La marque ANONYME WORTH.PARFUMS NIK SOBESLAV, SOBESLAV. usLA SOCIETE suivantes: machines appareils. de parfumerie, de beauté. savonnerie, Elle s'applique aux marchandises et à coudre, pièaux Elle s'appiique produits lotions pour les cheveux et tensiles et outillages de pression, machines tables et appareils installations de machifards, huiles essentielles. cosmétiques, ces et éléments de rechange, meubles, vis à étui. coussinets, dentifrices. (Classe 3) nes, moteurs, aiguilles. têtes et pièces supérieures, ressorts, le fac-similé de la bobines, boulons de serrage. à la loi sus-visée, il a été déposé plus haut couvercles protecteurs latéraux, coulisses. burettes, coussinets, Conformément opposition n'ayant été reçue la marque leviers. pièces à aiguilles. manivels, et anneaux, mécanisdite marque. Aucune d'Etat. le 9 juillet et mécanismes de débrayage, oeillets en ette Secrétairerie dispositifs ressorts régulaindiquée a été enrevistrée rcues de nécanismes conducteurs. pédales, 1362, au numéro 444. mes régulateurs, volantes. roues, vis d'assemblage et courroies, machie . teurs, pièces latérales. matériels d'emballage pour Lilles et chassis, pièces No. 445. Reg. 25 nes. (Classe 7) le fac-similé de la Durée: 10 ans " Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus opposition n'ayant été reçue, A tous ceux qu'1 appartiendra dite Marque. Aucune cette d'Etat le juilen Secrétairerie de la loi sur les marques de Fabrique haut indiquée a été enregistrée Il est certifié qu'aux termes ANONYME WORTHLPARFUMS let 1962, au numéro 447. et de Commerce, LA SOCIETE Paris, par Me. Louis dont le siège est: 26, rue Bayard, à représentée de la marque: une demande d'enregistrement 448. Reg. 25 MONTAS. a présenté No. Durée: 10 ans .IMPRUDENCE- (GRENOUVELLEMENT) A tous ceux qu'il appartiendra dans la dénomination ci-dessus. de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste ANOIl est certifié qu'aux termes I - NOOR Spojené Kovodécrite est la propriété de LA SOCIETE et de Commerce LA MAISON KOHLa merque ainsi NIMB WORTELPARFUMS

. Reg. 25 MONTAS. a présenté No. Durée: 10 ans .IMPRUDENCE- (GRENOUVELLEMENT) A tous ceux qu'il appartiendra dans la dénomination ci-dessus. de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque consiste ANOIl est certifié qu'aux termes I - NOOR Spojené Kovodécrite est la propriété de LA SOCIETE et de Commerce LA MAISON KOHLa merque ainsi NIMB WORTELPARFUMS LE MONITEUR ainsi décrite est la propriété de LA SOCIETA' RHOVarso La marque Zavody Narodni Podnik, Trida SNB 51, Prague- MOIL. A3, SIATCCE S.p.A. prumyslové représentée par Me. Louis de la classe 25. vice (TCHSECOSLOVAQUIE) de la marque: Lile s'cpplique aux preduls d'enregistrement de la 2 présenté une ciemande Confermément à la lci sus-visée, il a été déposé le fac-similé plus 666> (RENCI VEL LEMENT) Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque dite Marque. 'Etat, le 11 à fond blanc portant au a été en cette Secrétairerie dans une consiste étiquette haut indiquée enregistrée Cette marque le nombre <666> écrit en encre noire. A la juillet 1962. au numéro 450. cen'tre d'un quadrilatère deux extrémités d'un rectangle partie supérieure de l'étiquette aux nombre <666> comme le montre le 25. noirs est repété le No 452. Reg. 'tracé en lignes le montre le fac-similé déposé. Durée: 10 ans nombre <666* comme de LA MAISON KOHA Tous Ceux Qu'il Appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété de la loi sur les Marques de Fabrique termes I - NOOR. articles en métal. acier, ferIl est certifié qu'aux S. A. 15, PIAZà la protection des petits LA SOCIETA RHODIATOCE p. Elle s'applique matières artificielles, et de Commerce Me. Seymour F. petits articles en celluloid, d'HaMILAN, ITALY, représentée par blanc et alluminium fil de fer et d'anguitlerie, fermeture ZA ERCULEA de la marque: papier, Qs et bois, articles en à pression, fixe-houMCISE, a présenté une demande d'enregistrement billement et de chaussures. bou'tons spécialement articles pour tailleurs, cor- -TERITAL> tons, boucles objets de parure et fantaisie, et oeillets, fermetures à glissiè. écrit en lettres madonnerie tapisseries et selliers, agrafes métal et matières artificielCelte marque consiste dans le mot -TERITALjarretières. ustensiles d'écritures en bois, carabines, re, punaises, ferrures de sacs et meubles, chainettes, et outils juscules. de la classe 22. les. plumes, mon'tures de skis, machines, ustensiles Elle s'applique aux produits 11 a eté déposé le fac-similé de et matières artificielles, appareils à raser, lamles ferContormement à la loi sus-visee, plus tiques en métal et matières artificielles, ustensiles de sport en métal la dite Marque.

ferrures de sacs et meubles, chainettes, et outils juscules. de la classe 22. les. plumes, mon'tures de skis, machines, ustensiles Elle s'applique aux produits 11 a eté déposé le fac-similé de et matières artificielles, appareils à raser, lamles ferContormement à la loi sus-visee, plus tiques en métal et matières artificielles, ustensiles de sport en métal la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, d'Etat, la marque le 11 juilmoirs, pour bouteilles, plcmbs, étiquettes, ustensiles et outils haut a été enregistrée en cette Secrétairerie artificieles. moutures de skis, machines, de indiquée 452. et matières fermetures, d'habillements et des ustensiles let 1962, au numéro pour la fabrication de articles pour fumeurs et papiers à cigabureau et des soins de beauté. dôlment destinés aux usages ordinaires. No 433. Reg. 25.- rettes, rubans de papier gommé Lurée: 10 ans (Classe 26). A Tous Ceux Qu'il Appartiendra il a été déposé le fac-similé de la sur les de Fabrique Confermrient A la loi sus-visée, la marque plus Il est certifié qu'aux termes de la loi Marques Aucune cpposition n'ayant été reçue, le 9 Y COMPANIA, une société espagnole ayant dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etal, Ei de Ccmmerce: BOSCH de à Barcelone (Espagne), haut indiquée a été enregistrée scn siege social au No. 10, Rue la Merced, demande d'enrejuillet 1962. au numéro 448. représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une gistrement de la marque: No. 449. Reg. 25. .MONO SENTALO 2 (RENOUVELLEMENT) Durée: 10 ans appartiendra cercle A tous ceux qu'il consiste en une étiquette qui présente, dans un de la loi sur les Marques de Fabrique Cette marque d' un à 4 grands et à 4 petits côtés, Un Il est certifié qu'aux termes anonyme, Uruguay de Torisplacé à l'interieur octcgone boutéille de la main gauche de Commerce EXPRINTER. société Me. Louis SINGE ASSIS sur une caisse et tenant une et représentée par en partie déroulé. Sur la partie déroulée mc. Montevidec. R.O. del Uruguay, de la marque: et, de la droite, un parchemin *ES el mejor. La ciencia lo dijo y no une demande d'enregistrement se lit l'inscription MONTAS. a présenté du parchemin se une bouteille et un verre et, a (RENOUVELLI EMENT) mienten. A gauche du singe trouvent Sur le côté de la caisse, au- .EXPRINTER. de bouteilles. placé sur une sa droite, un panier rempli écrits les mots MARCA DE FAconsiste dans le mot -EXPRINTER. du pied droit du singe, sont Cette marque dont l'ensetble constitue deascus FRAPPEE de l'écussion royal semble faire le tour du mcnde BRICK DEPOSITADA, UNE BANDE bande qui -EXPRINTERS. les mots ANISABO d'un côté, et REFINADO de la caractéristique de la Marque de EXPRINTER.

placé sur une sa droite, un panier rempli écrits les mots MARCA DE FAconsiste dans le mot -EXPRINTER. du pied droit du singe, sont Cette marque dont l'ensetble constitue deascus FRAPPEE de l'écussion royal semble faire le tour du mcnde BRICK DEPOSITADA, UNE BANDE bande qui -EXPRINTERS. les mots ANISABO d'un côté, et REFINADO de la caractéristique de la Marque de EXPRINTER. yal d'Espagne. avec la du certle, tandis qu'une La marque ainsi décrite est la propriété articles de lithol'autre entoure presqu'à moitié circonférence BOSCH en enicure presque Elle s'applique aux articles de librairie, papeterie, imprimés en général, aux autre bande portant le nom VICENTE et la seconde au.dessous sont graphic et reliure. articles de carton, livres, des paiements, aux l'autre moitié. la première bande au-dessus des médailles des expositions incsrtons, livres imprimtés pour effectuer billets. chède chaque côté du cercle, par EL papicrs de billets de carnets de voyage, séparées en 1877, et de Paris en 1878, avec les mentions talons à souches et talons articles, ar'ticles de bureau pour tcrnales de Madrid des médailles de Paris, et .PRIMER et en général n'importe quels d'eau et acMAYCK PREMIO. au-dessus chef de l'octogone ques éléments de transport en général ou parties au-dessus des médailles de Madrid. Au à la eppareils et FREMIOESPECIAL DE>, et, cessoires. (Classe 16). se trouvent les mcts .DESTILLACICN il a été déposé le fac-similé de la ccinte, sur un pannea, le mot -BADALONA-. Conformément à la loi sus-visée, été la marque plus et liqueurs. (Classe 33). Aucune opposition n'ayant reçue d'Etat. le 10 Elle s'applique aux eaux-de-vie, anisettes dite Marque. en cette Secrétairerie le fac-similé de haut indiquée a été enregistrée à la loi sus-visée, il a été déposé la plus 449. Conformément été marque juillet 1962, au numéro la dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, d'Etat, le 17 a été caregistrée en cette Secrétairerie haut indiquée le 25 juin 1972, au numéro 453. No. 450. Reg. 25. juillet 1962, expirant Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra 25.- de la loi sur les Marques de Fabrique No 454. Reg. Il est certifié qu'aux termes 15, PIAZDurée: 10 ans LA SOCIETA : RHODIATOCE S.p.A. F. A Tcus Ceux Qu'il Appartiendra et de Ccmmerce ITALY, représentée par Me. Seymour loi les Marques de Fabrique ZA ERCULEA, MILAN, de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la sur une une demande d'enregistrement COMPANY LIMITED MOISE, a présenté et de Commerce ARDATH TOBACCO social à 211.

'aux termes 15, PIAZDurée: 10 ans LA SOCIETA : RHODIATOCE S.p.A. F. A Tcus Ceux Qu'il Appartiendra et de Ccmmerce ITALY, représentée par Me. Seymour loi les Marques de Fabrique ZA ERCULEA, MILAN, de la marque: Il est certifié qu'aux termes de la sur une une demande d'enregistrement COMPANY LIMITED MOISE, a présenté et de Commerce ARDATH TOBACCO social à 211. Picadilly, London, -TERITALcompagnie anglaise ayant son siège P. SALES, a présenté une ci-dessus.. écrit en letW. 1; Enghand, représentée par Me. Jean consiste dans la dénomination Cette marque tres majuscules. LE MONITEUR de la loi du 14 Juin 1960 sur la Protection STATE EXPRESS 555 lier que les dispositions Nationale sont à partir de cette date. appliquées en fa. demande d'enregistrement de la marque: de I'Industrie de fabrication locale, en veriu des conveur des articles en plastique la Promotion de CARTON, contenant à lusions du rapport de la Commission Spéciale pour consiste dans une étiquette rectangulaire du 23 Février 1966 au No. 7. Celte marque verticale foncée portant la combinaison TIndustrie Nationale, en date une bande énumérés est sous sa partie supérieure La bande verticale des articles ci-après distinctive de chiffres <555> imprimée en reliei. centrale En conséquence T'importation du Commerce et de l'Industrie. bas de T'étiquette. Dans une position contrôle strict du Département foncée est continuée au trouve un médaillon portant les le des articles suivants: entre les deux parties de la bande se une couronne et Les Agents et Importateurs mots distinctifs *STATE EXPRESS. et surmonté minces par irridient du mé. Peignes une banderolle. Un certain nombre de lignes déposé. La marque est reBrosse à dent daillon comme le tout ressort du fac-similé dans tous les styles et dimenGobelet et verre vendiquée dans toutes les couleurs et Bouton sions de caractères. Boite à pharmacie COMPANY, LIMITED. dans le plus bref (Classe 34). sont priés de faire parvenir au dit Département, cours ainsi que le releve Elle s'applique au tabac brut ou manufacturé. délai possible la liste des commandes en il a été déposé le fac-similé de exact des stocks actuels. Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus ils devront soumettre à ce Département pour approbation la dite marque. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat 1 le 17 De plus toute commande des articles sus-mentionnés. en cette et avant placement. haut indiquée a été enregistrée le 24 Février 1964. juillet 1962, au numéro 454. Port-au.Prince, ** No 455. Reg. 25.- des de Saintans Contributions Durée: 10 Je soussigné, AMRY PAUL, Préposé les fonctions Tous Ceux Qu'il Appartiendra identifié au No. 7125-SS exerçant les de Fabrique Michel de T'Attalaye, de la Conservation Foncière, avicertifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMIde Receveur de 1Enregistrement et être II est PROPRIETARY MEDICINES j'ai fait choix de Monsieur Iram Antoine pour et de Commerce BEECHAM le nom de J.C.

RY PAUL, Préposé les fonctions Tous Ceux Qu'il Appartiendra identifié au No. 7125-SS exerçant les de Fabrique Michel de T'Attalaye, de la Conservation Foncière, avicertifié qu'aux termes de la loi sur Marques LIMIde Receveur de 1Enregistrement et être II est PROPRIETARY MEDICINES j'ai fait choix de Monsieur Iram Antoine pour et de Commerce BEECHAM le nom de J.C. ENO & CO, sociése le public que de I'Enregistrement, ce conforméTED, taisant aussi le commerce sous des lois de la Grande mon Commis-Signataire au Bureau Loi régissant la matière et que organisée et opérant sous le régime Lanment au prescrit de l'article 71 de la en ce con. té anonyme social à Westfield Street, St. Helen's, de sa comme de la mienne propre qui Bretagne. ayant son siège Me. Jean P. SALES. a présenté je réponds signature de représentée par cerne le service TEnregistrement. chshire, Angleterre, d'enregistrement de la marque: de le 3 Mars 1966 une demande Saint-Michel T'Attalaye. .FRUIT SALTZ- (RENOUVELLEMENT) Amry PAUL .FRUIT SALT> indéPréposé des Contribut ens Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la des style. couleurs et dimensions pendamment composent. PROPRIEainsi décrite est la propriété de BEECHAM sous Les chèques émis aux Nos. suivants: date La marque LIMITED faisan't aussi le com nmerce 0704-10) à l'ordre de Mathilde PROSPER en DARY MEDICINES 78369 (Article 1966 et s'élevant à G, 92.10. le nom de J. C. ENO & CO. du 28 Février T'ordre de Fernand JOACHIM en date médicinales. (Classe 5). 914076 (Article PFAH) à Elle s'âpplique à des préparations du 31 Janvier 1966 et s'élevant à G. 125.00. enl il été le fac-similé de de Mme, Julia RUBEN. à la loi sus-visés, a déposé 78359 (Article (0704-10) à T'ordre 106.60. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus date du 28 Février 1966 et s'élevant à G. date la dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat. le 17 l'ordre de Guy PIERRE.CHARLES en en (Article P. C.) à haut indiquée a été enregistrée expirant le 3 Avril 1972. 1966 et s'élevant à G. 95.00. du juillet 1962, au numéro 455, du 31 Janvier à l'ordre de Marc ELYSEE en date 918402 (Article PFAH) 1966 et s'élevant à G. 40.00. 28 Février de Bernadette JACKSON en D'HAITI 67672 (Article 1403-10) à T'ordre à G. 207,00 étant égaNATIONALE DE LA REPUBLIQUE date du 31 Janvier 1966 et s'élevant devant être dressés. BANQUE DEPARTEMENT COMMERCIAL rés. sont déclarés nuls. duplicata FORT-AUI PRINCE. HAITI 25 Octobre 1954. à la Loi du 28 DécemDE FER DE LA Conformément à la Loi du du 8 Mars DES CHEMINS Décret du 30 Janvier 1961, au Décret 1964, COMPAGNIE PLAINE DU CUL-I DE-SAC bre 1959, au Janvier 1963, au Décret du 6 Août 1962.

COMMERCIAL rés. sont déclarés nuls. duplicata FORT-AUI PRINCE. HAITI 25 Octobre 1954. à la Loi du 28 DécemDE FER DE LA Conformément à la Loi du du 8 Mars DES CHEMINS Décret du 30 Janvier 1961, au Décret 1964, COMPAGNIE PLAINE DU CUL-I DE-SAC bre 1959, au Janvier 1963, au Décret du 6 Août 1962. au Décret du 15 les Emprunts Intérieurs AVIS du 23 Novembre 1965 autorisant Série de la au Décret uAs 1954-60. Série <Bn 1954-64, de la des Chemins de fer République d'Haiti Série <Es 1962.66, Série aFs MM. les Actionnaires Compagnie Générale OrdixCs 1960-64, Série <Dn 1961-65, Série il sera procédé pu. Plaine du Cul-de-Sac sont convoqués en Assemblée Haiti, le 16 Mai 1963-67, Série aGn 1964 68, Série <H> 1965-69, local de la Loteau Bureau de la Compagnie, à Port-au-Prince, le 15 Avril 1966, à 8 heures a.m. et au Série <Es 1962-66, naire. 1966 à 10:00 A. M. bliquement Haitien au tirage au scrt des Titres fins Ordre du Jour: rie de l'Etat aGn 1964-68, Série <H> 1965-69, aux de l'Assemblée précédente; Série eFs 1963-67, Série 1) Lecture du procès-verbal et présentation de comptes. d'amortissement. 2) Rapport du Conseil d'Administration 3) Election du Conseil d'Administration: 4) Affaires courantes. des actionnaires D'HAITI du financier est à la disposition NATIONALE DE LA REPUBLIQUE Une copie rapport BANQUE FISCAL au siège social à partir de ce jour. AGENT D'ADMINISTRATION ET DE L'INDUSTRIE LE CONSEIL DU COMMERCE LE DEPARTEMENT les agents et les Importateurs en particuavise le Public en général. Hammerton Killick Preeses Nationales d'Halti Rue