Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I - MO Directaur: DHAIT! HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Jeudi 7 Avril 1966 Le Lundi et le Jeudi FORT-AU-PRINCE 121ème. Année No. 28 une demande d'enreBAUSSAN FILS a présenté taire Me. Georges SOMMAIRE gistrement de la marque: .HEPTUSS. Commerce et de l'Industrie- Certificats de marques Seerétairerie d'Etat du consiste dans la dénomination ci-dessus. fabrique et de commerce. Nationale de la République d'Haiti au 30 JuilCette marque de LA MERCK & CO. Situation Générale de la Banque Li. marque ainsi décrite est la propriété let 1965. (Classe 5) Elle s'applique aux spécialités pharmaceutiques. t Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac- -similé été la marque DETAT DU COMMERCE ET de la dite marque. Aucune opposition n'ayant reçue. d'Etat, SECRETAIRERIE plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie DE LINDUSTRIE 424. le 20 Juin 1962, au numéro DE FABRIQUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 425 Reg. 25.- Durée: 10 ans No. 423 Reg. 25. A Tous Ceux Qu'il Appartiendra les marques de Fabrique Durée: 10 ans Il est certifié qu'aux termes de la Loi sur BAYER AKTIENGEA Tous Ceux Qu'il Appartiendra et de Cammerce LA FARBENFABRIKEN son siège social à Leverkude la Loi sur les marques de Fabrique SELLSCHAFT, société anonyme ayant le Kurt HANIl est certifié qu'aux termes INC. sen- Bayerwerk, Allemegne, représeni se par LESPINASSE, professeur a présenté LA WESTMONT PHARMACELTICALI Me. Jean de et de Commerce fonctionnant selon les lois des Etats-Unis SEN, ayant pour mandataire de la marque: une société cendmerciale se trouve à 56, Grand Street, une demande d'enregistrement d'Amérique du Nord. dont le siège social Me Roland MONTAS. White Plains, N. Y. (U.S. A.) représentée par de la marque: WSURCOPUR. qui une demande d'enregistrement dans le mot distinctif .SURCOPURa présenté Cette marque consiste les fetmes et dans toutes les cculeurs. .AFERRIN. peut-être employé sous toutes de LA FARBENFABRI .AFEBRIN. prise La marque ainsi décrite est la propriété Cette marque consiste dans la dénomination forme- toute couleur et toute KEN BAYER AKTIENGESILSCHAPT dans 5. et peut s'écrire en toute aux produits désignés la classe en elle-même Eile s'applique dimension. à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé la de LA WESTMONT Cuufoeniment été reçue. la marque ainsi décrite est propriété dite marque. Aucune opposition n'ayant La marque de la cette Secrétairerie d'Etat. PHARMACEUTICALS INC. plus haut indiquée a été enregistrée en pliatmaceutiques. (Classe 5). le 20 Juin 1962, au numéro 425. Ille s'applique aux produits il a été déposé le fac-similé Cenformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue.

ainsi décrite est propriété dite marque. Aucune opposition n'ayant La marque de la cette Secrétairerie d'Etat. PHARMACEUTICALS INC. plus haut indiquée a été enregistrée en pliatmaceutiques. (Classe 5). le 20 Juin 1962, au numéro 425. Ille s'applique aux produits il a été déposé le fac-similé Cenformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue. la marque de la dite marque. Aucune oppos'to1 en cette Secrétairerie d'Etat, No. 426. Reg. 25. plus haut indiquée a été enregistrée Durée: 10 ans le 20 Juin 1962 au numéro 423. A tous ceux qu'il appartiendra 'termes de la loi sur les Marques de Fabrique Avis. Il est certifie qu'aux COMPANY. Corporation organiet de Commerce THE COCA-COLA E.U.A., ayant son sous le régime des lois de Delaware, sée et existant New York, Eta't de New York. siège social à 515 Madison Avenue, une demande No. 424 Reg. 25.- représentée par Me. Jean de LESPINASSE, a présenté de la marque: ans d'enregistrement Durée: 10 -MINUTE MAIDA Tous Ceux Qu'il Appartiendra .MINUTE MAID.. de la Loi sur les marques de Fabrique Cette marque consiste dans le mot distinctif les coun est cortifié qu'aux termes société de commerce établie à être sous toutes les formes et dans 'toutes Commerce LA MERCK & CO., Unis d'Améqui peut employé et de City of Rahway, New Jersey, Etats leurs. 126 Lincoln Avenue, A.R. DESIMONE, ayant pour mandarique. représentée par le Sieur LE MONITEUR La marque ainsi décrite est la ICOMPANY. propriété de THE COCA-COLA La marque ainsi décrite est la de Elie s'applique aux COMPANY. propriété THE COCA-COLA produits désignés dans la classe 32. Elle Cenformément a la loi sus-visée, il a été déposé le s'applique aux produits désignés dans la classe Marque. Aucune opposition fac-similé de la 30. quée a été n'syant été reçue, la marque haut indiConformément à la loi enregistrée en cette Secrétairerie plus la dite sus-visée, il a été déposé le numéro 426 d'Etat, le 20 juin 1962 au Marque. Aucune opposition fac-similé de plus haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque 20 Juin 1962, au numéro enregistrée 429. en cette Secrétairerie d'Etat, le No. 427. Reg. 25.- Durée: 10 ans IA tous ceux qu'il appartiendra No. 430 Reg 25 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Durie: 10 ans de Commerce THE COCA-COLA Marques de Fabrique et A tous ceux et existant sous le régime des lois de COMPANY, Corporation organisée Il est qu'il appartiendra social à 515 Madison Avenue, New Delaware, E.U.A; ayant son siège et de certifié qu'aux termes de la loi sur les sentée par Me.

: 10 ans IA tous ceux qu'il appartiendra No. 430 Reg 25 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Durie: 10 ans de Commerce THE COCA-COLA Marques de Fabrique et A tous ceux et existant sous le régime des lois de COMPANY, Corporation organisée Il est qu'il appartiendra social à 515 Madison Avenue, New Delaware, E.U.A; ayant son siège et de certifié qu'aux termes de la loi sur les sentée par Me. Jean de York. Etats de iNew York, repréà Commerce LA JAVEX Marques de Fabrique a LESPINASSE, l'adresse: COMPANY LIMITED, société registrement de la marque: présenté une demande d'enLife C/O Dominion Far & Chemical établie Building, Montréal, Canada, Ccmpany, Limited, Sun *MINUTE LAMARRE, a présenté une représentée par Me. Louis M. MAID, demande d'enregistrement de la Cette marque consiste dans le mot distinctif *GAYS marque: peut etre employé sous toutes les *MINUTE MAID, qui Cette La marque ainsi décrite est la formes et dans toutes les couleurs. marque consiste en un liquide et doit PANY. propriété de THE COCA-COLA COMccmme l'indique le fac-similé déposé. être mélangé à de l'eau Elle s'applique aux produits désignés dans la classe La marque ainsi décrie est la de 31. L:MITED. propriété La JAVEX COMPANY Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé le Elle Marque. Aucune opposition n'ayant été fac-similé de la dite s'applique à préparer l'eau à quée a été reçue, la marque plus haut indidégraisser. (Classe nettoyer, blanchir, lessiver, numéro enregistrée en cette Secrétairerie d'Etet, le 20 3). polir. 427. juin 1962 au Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le Marque. Aucune opposition fac-similé de la No. 428. Reg. 25.- haut indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus juin enregistrée en cette Durée: 10 ans 1962, au numéro 430. Secrétairerie d'Etat, le 20 A tous ceux qu'il appartiendra Il est certifié qu'aux termes de la loi No 431. Reg. 25.- de Commerce THE COCA-COLA sur les Marques de Fabrique et Durée: 10 ans et existant sous le régime des lois de COMPANY, Delaware, Corporation organisée A tous ceux qu'il social à 515 Madison Avenue, New York, Etat E.U.A; ayant son siège Il est appartiendra sentee per Mc. Jcan de LESPINASSE, de New York, repré. et certifié qu'aux termes de la loi sur les a présents une de Commerce, LA Marques de registrement de la marque: damande d'enà l'adresse: C/O JAVEX COMPANY LIMITED, société Fabrique établie Dominion Far & Chemical *MINUTE MAID, Life Building, Montréal, Canada, Company, Limited Sun Cntte marque consiste dans le mot distinctif LAMARRE, a présenté une demande représentée par Me. Louis M. peut etre employé sous toutes les *MINUTE MAID., qui d'enregistrement de la dans tcutes les couleurs.

ents une de Commerce, LA Marques de registrement de la marque: damande d'enà l'adresse: C/O JAVEX COMPANY LIMITED, société Fabrique établie Dominion Far & Chemical *MINUTE MAID, Life Building, Montréal, Canada, Company, Limited Sun Cntte marque consiste dans le mot distinctif LAMARRE, a présenté une demande représentée par Me. Louis M. peut etre employé sous toutes les *MINUTE MAID., qui d'enregistrement de la dans tcutes les couleurs. formes et dans toutes les formes et *GLIDE, marque: La merque ainsi décrite est la propriété de THE COCA Cette marque consiste en un liquide blanc PANY. COLA COM. claire sans savon ni eau de javel. et doit être ajouté à l'eau La marque ainsi Elle décrite est la s'applique aux preduiis disignés dans la classe LIMITED. propriété de LA JAVEX COMPANY 29. Elle Conformément à la loi sus-visée, il a été s'applique à préparer l'eau à nettoyer. dite Marque. Aucune déposé le fac-similé de la dégraisser. (Classe 3). blanchir, lessiver, polir. haut indiquée a été enregistrée opposition n'ayant été reçue, la marque plus iuin 1962. au numéro en cette Secrétairerie d'Etat. le 20 Conformément à la loi sus-visée, il a 428. dite Marque, Aucune opposition été déposé le fac-similé de la indiquée a été n'ayant été reçue, la marque plus haut 1962. enregistrée en cette Secrétairerie No 429. Reg. 25.; au numéro 431. d'Etat, le 20 juin Durée: 10 ans A tous ceux qu'il appartiendra No 432. Reg. 25. II dst certifié qu'aux termes de la loi Durée: 10 ans et de Commerce THE COCA-COLA sur les Marques de Fabrique A tous ceux qu'il sée et existant sous le régime des lois COMPANY, corporation organiIl est certifié appartiendra son siège social à 515 Madison de Delaware, E.U.A., ayant de qu'aux termes de la loi sur les Marques de York, représentée Avenue. New York, Etat de New Ccnymerce. LA JAVEX COMPANY Fabrique et par Me. Jean de l'adresse: C/O LIMITED, société établie à mande d'enregistrement de la LESPINASSE, a présenté une deBuilding, Dominion Far & Chemical Company, Limited, Sun marque: Montréal, Canada, représentée Life RE, a présenté une demande par Me. Louis M. LAMAR- *MINUTE MAID. d'nregistrement de la marque: Cette marque consiste dans la dénomination *FLEECY, qui peut être employée sous toutes les formes -MINUTE MAID, Cette marque leurs. et dans toutes les couconsiste en un liquide clair. La marque ainsi décrite est la propriété de LA JAVEX LIMITED. COMPANY LE MONITEUR N. LEGER. a présenté une demande polir, représentée par Me. Georges à l'eau à nettoyer, blanchir, lessiver, de la marque: Elle s'applique préparer d'enregistrement dégraisser. (Classe 3). EL TORO> il a été déposé le fac-similé de la la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut est constituée par le dessin d'un taureau ayant Aucune opposition n'syant été reçue, Cette marque ce dessin est sur fond blanc, de fordite Marque.

. Georges à l'eau à nettoyer, blanchir, lessiver, de la marque: Elle s'applique préparer d'enregistrement dégraisser. (Classe 3). EL TORO> il a été déposé le fac-similé de la la Conformément à la loi sus-visée, la marque plus haut est constituée par le dessin d'un taureau ayant Aucune opposition n'syant été reçue, Cette marque ce dessin est sur fond blanc, de fordite Marque. d'Etat, le 20 juin et la tête baissée, de foren cette Secrétairerie queue recourbée également indiquée a été enregistrée me sur lequel est imprimée une banderolle les mots 1962. au numéro 432. ovale, de couleur rouge contenant à la perte supérieure les mots me ovale, et à la partie supérieure, El Toro, en lettres d'imprimerie, déposée. Marca Registrada, signifiant Marque No 433. Reg. 25.- est la propriété de CURACAOSCHE HANLa marque ainsi décrite Durée: 10 ans DEL-MOATS CHAPPIJ N.Y. A tous ceux qu'il appartiendra Elle s'applique à l'huile de lin. (Classe 4). a te:res de la loi sur les Marques de Fabrique il a été déposé le fac-similé de la Ilest cerii. qu'aux demeurant et doà la loi sus-visée, BORGELLA BARON, propriétaire. Conformément n'ayant été reçue, la marque plus et de Ccmmerce, d'enregistrement de Aucune opposition le 29 Port-au.Prince a présenté une demande dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, micilié à haut indiquée a été enregistrée la marque: juin 1962, au numéro 436. -KOLA REX> ou xREX KOLA- .KOLA REX, indépenCette marque consiste dans la dénomination caractères qui la comNo. 437 Reg 25 damment des style. couleurs et dimensions des Durée: 10 ans posent. de BORGELLA BARON. A tous ceux qu'il appartiendra La mer rque ainsi décrite est la propriété (Classe 32). de la loi sur les Marques de Fabrique et Elle s'applique aux boissons gazeuses. Il est certifié qu'aux termes S. A, Sole fac-similé de la LA CARESSA OF HAITI CORPORATION à la loi sus-visée. il a été déposé haut de Commerce Haiti, représentée par Mr. Julius ToConformément n'ayant été reçue, la marque plus c'été établie à Port-au/Prince, Baussan Fils, a présenté une dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le 22 juin mar, et ayent pour avocat Me. Georges indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie demande G'enregistrement de la marque: 1962. au nuéco 433. .MARDI GRAS> une durée de DIX ANNEES. No. 435. Reg. 25. Pour .MARDI GRAS>, suiCette marque consiste dans la dénomination officiel wLe MoniDurée: 10 ans le fac-similé déposé et publié dans le journal vant At tous ceux qu'il appartiendra teurn. de LA Caressa of Haiti termes de la loi sur les Marques de Fabrique N.V. La marque ainsi décrite est la propriété Ilcst ceritié qu'eux CURACAOSCHE HANCELNAACECIBUPI S.A.

No. 435. Reg. 25. Pour .MARDI GRAS>, suiCette marque consiste dans la dénomination officiel wLe MoniDurée: 10 ans le fac-similé déposé et publié dans le journal vant At tous ceux qu'il appartiendra teurn. de LA Caressa of Haiti termes de la loi sur les Marques de Fabrique N.V. La marque ainsi décrite est la propriété Ilcst ceritié qu'eux CURACAOSCHE HANCELNAACECIBUPI S.A. de sa et de Ccmmerce TRADING COMPANY S.A.), société Cerporation dans l'industrie et le com amerce aux chaussures (EN ANGLAIS: CURAÇAO social à Amsterdam, Hollande, Elle s'applique anonyme de comatierce ayant son siège une demande fabrication (classe 25) Me. Georges N. LEGER. a présenté a été le fac-similé de la représentée par à la loi sus-visée, il déposé d'enregistrement de la marque: Conformément n'ayant été reçue, la marque plus dite marque. Aucune opposition cette Secrétairerie d'Etat, le 4 Juil- <EL TOROhaut indiquée a été enregistrée en le dessin d'un taureau ayant le 1962, au numéro 437 Reg. 25 Cette marque est constituée par dessin est de forme ovale. sur let queue recourbée et la tête baissée, ce également de forfond blanc. sur lequel est imprimée une banderolle supérieure les mots eee ovale. de couleur rouge, contenant à la partie les mots No 438. 25 me et à la partie inférieure, Reg. El Tero. en lettres d'imprimerie, déposée. Marca Registrada, signifiant Marque Durée: 10 ans est la propriété de CURACAOSCHE HANA tous ceux qu'il appartiendra La marque ainsi décrite loi de Fabrique N.V. qu'aux termes de la sur les Marques S.A, DELMAATSCHAPPI galvaniIl est certifié OF HAITI CORPORATIONtels que feuilles métalliques et de Commerce La .CARESSA Mr. aux Elle s'applique produits métal déployé, fer à à Haiti, représentée par Julius chaîne métallique, les Société établie Port-au.Prince Baussan Fils, a présenté sées ou non. toile matallique. métalliques, en général à tous et pour avocat Me. Georges ligaturer. fer barbelé clous. attaches Tomar ayant de la marque fer en acier de la classe 6. une demande d'enregistrement produits en et de la une durée de DIX ANNEES. il a été déposé le fac-similé .BAMBOCHE- pour Conformément à la loi sus-visée, n'ayant été reçue, la marque plus consiste dans la dénomination .BAMBOCHE- suivant dite Marque. Aucune opposition d'Etat. le 29 Cette marque le officiel Le Moniteurs, été enregistrée en cette Secrétairerie et publié dans journal haut indiqquée a le fac-similé déposé de .CARESSA OF HAITI Juin 1962, au numéro 435. La marque ainsi décrite est la propriété CORPORATION >S. A. aux chaussures de sa dans l'industrie et le commerce No. 436. Reg. 25 Elle s'applique (Classe 25) Durée: 10 ans appartiendra fabrication. le fac.similé de la A tous ceux qu'il Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé la plus les Marques de Fabrique n'ayant été reçue, marque qu'aux termes de la loi sur N.V.

CORPORATION >S. A. aux chaussures de sa dans l'industrie et le commerce No. 436. Reg. 25 Elle s'applique (Classe 25) Durée: 10 ans appartiendra fabrication. le fac.similé de la A tous ceux qu'il Conformément à la loi sus-visée. il a été déposé la plus les Marques de Fabrique n'ayant été reçue, marque qu'aux termes de la loi sur N.V. dite Maraue. Aucune opposition Secrétairerie d'Etat, le 4 Il est certifié CURACAOSCHE RODELMAATECTNTI haut indiquée a été enregistrée en cette et de Commerce TRADING COMPANY S.A.), société Juillet 1962, au numéro 438 et reg. 25. (EN ANGLAIS: CURAÇAO social à Amsterdam, Hollande, anonyme de commerce ayant son siège LE MOXIIEUK SITUATION GENERALE DE LA BANQUE NATIONALE DE LA REPI BLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL AU 30 JUILLET 65 PASSIF ACTIF BILLETS GDES EN CIRCULATION 63.834. .021. COUVERTURE DES BILLETS EN CIRCULATION DEPOTS DES PARTICULIERS ENCAISSE RESERVE Comptes Courants 34-317.240.61 Lingots d'or à New York 3.923.480-25 Comptes d'Epargne 11.673.309.65 Droit de Tirage au F.. M. I. 14.064.195.50 Cautionnements 874.387.08 Monnaie Légale des Etats-Unis 2.889.438.75 Chèques émis en Paiements 1.672.682.97 48.537.620.31 Compte Dollars aux Etats-Unis 11.236.887-70 1.652-563-85 33.766.566.05 DEPOTS DU GVT HAITIEN F.N.C.B. N.Y. Compte Spécial Gouv. d'Haiti Cpte Dol. s/New York 46.487.75 Fonds Mon. Division. af. en gar. AUTRES AV. AF. A LA COUV. de la Mon. Nickel Hrs. Circ. 2-352.379.30 Effets Commerciaux en Haîti 2.006.300.80 Excédent Fds. Mon. Divisionnaire 31.401.35 à New York 1.569.521.05 Fds Amortis- Titres Emp. Intérieur 1.816.826-83 Avances c/Crédits Comm.Eligibles 63.673.40 Fds Amortis. Bons du Trésor 6-790.222.94 Bons du Trésor 25.000.000.- 28.639.495:25 Gouvernement d'Haiti 1964/65 11.875.411.30 62-306.061.30 Non Fiscaux 642.685.64 Fds. d/Gest. Ad. Douanes & Cont. 115.066.54 23.670.481.62 ESPECES EN CAISSE DEPOTS DIVERS Monnaie Divisionnaire 2.352.379.30 Banques en Haiti 11.068.599.30 DU PAR BANQUES 2.547.088.17 Fds. Mon. International F.M-I. 48.013.651.60 AVANCES 50.045.257.03 Banque Internationale (B.IR.D.) 6.767.20 EFFETS, ESCOMPTES, Autres Banques à I'Etranger 145.234.75 AV. SPEC. GVT. HAITI PART A I. D. A. 47.500.- Banque Inter. de Développement 3.420.000.- 6.719.304.84 *I.DA.I. CAMEP, 6.112.983.40 Oblig: Gouvt.

.60 AVANCES 50.045.257.03 Banque Internationale (B.IR.D.) 6.767.20 EFFETS, ESCOMPTES, Autres Banques à I'Etranger 145.234.75 AV. SPEC. GVT. HAITI PART A I. D. A. 47.500.- Banque Inter. de Développement 3.420.000.- 6.719.304.84 *I.DA.I. CAMEP, 6.112.983.40 Oblig: Gouvt. Haiti à I.D.A. AVANCE A & Oblig. Gouvt. Haîti à B.I.D. 2.235.000.- 71,608.557.69 PLACEMENTS OBLIGATIONS A PAYER 9.362.983.40 Titres Rép. d'Haîti Séries D.E.F.G. & Autres 22.113.883.85 FDS. MON. INTERNATIONAL 41:618.304.50 Débiteurs Hypoth. de IIHCAI 2-719.579.50 Participation Haiti à F.MI. 41.618.304.50 BANQUE INT. DE REC. & DE DEV. 74.075.500. à BIR.D. 74.075.500.- a ID.A. 3.420.000 VALEUR A REGULARISER 30.131.40 à BI.D. 2.235.000.- Obligations Gouvt. Haitien 31 2' 71.750.000.- PROVISIONS 6.573.094.50 Exploitations Agr. & Industrielle 2.180.180.61 220.112.448.46 CAPITAL 14.000. 000.- FRAIS DIFFERES 735.255.46 RESERVES 666. 543.40 IMMEUBLES & LOCAUX 7-124.367.20 5.287.713.32 PROFITS NON REPARTIS 2.793.815.82 DIVERS 356.771.053.64 TOTAL DE L'ACTIF GOURDES: 356-771.053.64 COMPTES DORDRE Report: 181.424.183.67 COMPTES D'ORDRE Lettres de Crédit & Crédit Com. 14.515.790.85 Emp. Int. 5' Séries D. E. F. G. & Autres 45.645.100l'Encaissement 3.993.782.35 Bons du Trésor 17.524.089. Effets à Nantissement 44.788.034.50 Titres Définitifs Emp. Int. 510.500Titres en Garde & en 322.911.60 Timbres & Cartes du Gvt. Haitien 44.660.596.87 Matériel reçu en Garantie 5.636.932.40 Billets Hrs. Circ. & Rés. pr. Subs. 73.465.979.- Rachat Obligations SUB- TOTAL 181.424.183.67 Rachat Obligations 251.063.716.67 Certifié conforme aux Livres de la BANQUE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'HAITI DEPARTEMENT COMMERCIAL PRESIDENT & DIRECTEUR DE LA BNRH Gérard MARTINEAU Antonio ANDRE CONTROLEUR Presses Nationales d'Halti Rue Hammerton Killick