Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MONT 2e Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOTRNAL. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Lundi 4 Avril 1966 Le Lundi et le Jeudi PORT-AIL-PRINCE 121ème Année No. 27 blanche et bleue, ou encore: noire, aotamment la combinaison: rouge, SOMMAIRE blanche et grise. Services Publics le Jeudi et le Vendredi einsi décrite est la propriété de STANDARD OIL Arrêté prescrivant le chômage des LA marque de la Semaine Sainte. Commerce et de Hliodustrie-Cartificats de marques COMFANY OF CALIFORNIA. -Secrétairerie d'Etat du destinés à l'industrie, la fabrique et de commerce. Elle s'applique aux produits chimiques Thorticulture, l'élevage, aux -Avis. science, la photographie, l'agricultture, destinées à l'industrie. (Classe 1) engrais, aux substances adhésives le fac-similé de ARRETE Conformément à la loi sus-visée, il a lété déposé la marque plus Aucune opposition n'ayant été reçue, la dite Marque. cette Secrétairerie d'Etat, le 7 Juin FRANÇOIS DUVALIER haut indiquée a été enregistrée en Président Dr. à Vie de la République 1962, au numéro 390. . Vu T'article 93 de la Constitution; p les fériés, moNo. 392 Reg. 25.- Vu 1'article 3 de la Loi du 13 Juillet 1926 sur jours Durée 10 ans difié par celle du 17 Juillet 1931; Publics chôment A Tous Ceux Qu'il Appartiendra est de tradition que les Services termes de la Loi sur les Marques de Fabrique Considérant qu'il Sainte; Il est certifié qu'aux OIL COMPANY OF CALIFORNIA, le Jeudi et le Vendredi de la Semaine et de Commerce STANDARD sous le des lois de l'Etat du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; organisée et opérant régime Etat Sur le rapport société anonyme E. U. A. ayant son siège social à San Francisco, de Delaware, Me. P. SALES, a préArrête: de Californie, E. U. A., représentée par Jean chômeront le Jeudi et le Vendresenté une demande d'enregistrement de la marque: Article ler-Les Services Publics DESIGN HALLMARK. di 7 et 8 Avril 1966. à la diligence du -CHEVRON DE CHEVRONS) 2-Le présent Arrété sera publié et excuté (DESSIN FORME Article d'une série de chevrons, Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Avril 1966, An Cette marque consiste dans un dessin formé couleurs, notamà Port-au-Prince, le ler noirs, mais, parfois, en d'autres Donné au Palais National, en général blancs et blanche et bleue, ou encore: noire, 163ème de lIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER ment la combinaison: rouge, blanche et grise. OIL Par le Président: JEAN M. JULME ainsi décrite est la propriété de STANDARD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: La marque COMPANY OF CALIFORNIA.

-Prince, le ler noirs, mais, parfois, en d'autres Donné au Palais National, en général blancs et blanche et bleue, ou encore: noire, 163ème de lIndépendanceDr. FRANÇOIS DUVALIER ment la combinaison: rouge, blanche et grise. OIL Par le Président: JEAN M. JULME ainsi décrite est la propriété de STANDARD Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: La marque COMPANY OF CALIFORNIA. médicinaux, vétériElle s'applique aux preduits phe rmac utiques, germicides et SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE naires et hygiéniques, aux antiseptiques. désinfectants, germicides, fongiET DE LINDUSTRIE désodorisants; aux parasiticides, savoir: insecticides, aux de furigation du sol, préparations DE FABRIQUE ET DE COMMERCE cides, herbicides. aux produits et de la de SERVICE DES MARQUES chimiques pour l'amélioration du drairage pénétration de la (Loi du 17 Juillet 1954) l'eau dens les aires d'infiltration et les champs, insecticides aux inhibiteurs à employer ccrosion, aux substances formant des dépôts de composés insolubles No 390. Reg. 25.- avec des quantités plus grandes que la normale sont aspergis, ou apdans l'eau, ces composés ans lorsque Durée: 10 en dispersion les des plantes, aux soufres de pouA Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique pliqués autrement, sur surfaces au soufre destiné à l'atermes de la loi sur les Marques aux répulsifs d'insectes, aux poisons, Il est certifié qu'aux COMPANY OF CALIFORNIA drage, du sol, au soufre, au soufre de flotet de Commerce STANDARD OIL des lois de l'Etat mendement et au conditionnement la chute société anonyme organisée et opérant sous le régime Etat de tage, aux préparations chimiques employées pour empécher secs, aux E.U.A., ayant son siège social à San Francisco, des fruits et légumes sur pied aux amulsifiants de Delaware, Me. Jean P. SALES, a présenprématurée et aux composés qui influencent Californie, E.U.A., représentée par mcuillants, aux détersifs germicides chez les plantes, aux obstacles té une demande d'enregisirement de la marque: des fcnctions physiologiques spécifiques bendes sur les arbres et autres surfaces DESIGN HALLMARKinsecticides employés comme et rampanis, aux prépara- .CHEVRON exposées au passage des insectes grimpeurs aux (DESSIN FORME DE CHEVRONS) et germicides, fongicides pour aspersion, préparaformé d'une série de chetions insecticides contre les larves; aux produits de conditionnement Cette marque consiste dans un dessin d'autres couleurs, tions pour aspersions blancs et noirs, mais, parfois, en vrons, en général LE MONITEUR sous le régime des lois de la Grande Bretagne, des produits d'asorganisée et opérant Street, London, W.1., England. redu aux adjuvants ayant son siège social à 38, South du sol contenant polyacrylonitrile, le traitement des semences, SALES, a présenté une demande d'enregischâmiques pour par Me. Jean P. persion, aux préparations destruction des insectes, aux produits chimiques présentée de la marque: aux pièges pour la les vers en filet devis et les vers de ment <TOP RANK> employés Idans la lutte contre consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamla toison.

ayant son siège social à 38, South du sol contenant polyacrylonitrile, le traitement des semences, SALES, a présenté une demande d'enregischâmiques pour par Me. Jean P. persion, aux préparations destruction des insectes, aux produits chimiques présentée de la marque: aux pièges pour la les vers en filet devis et les vers de ment <TOP RANK> employés Idans la lutte contre consiste dans la dénomination ci-dessus, indépendamla toison. (Classe 5). été déposé le fac.similé de Cette marque et des caractères qui la composent. Conformément à la loi sus-visée, il la marque ment des style, couleurs dimensions de THE RANK ORGANL Aucune opposition n'ayant été reçue, La marque ainsi décrite est la propriété la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat, plus haut indiquée a été enregistrée SATION LIMITED. les de la classe 9. 1962 au numéro 392. Elle s'applique à tous produits de la le 7 Juin Conformément à la loi sus-visée, il a lété déposé le fac-similé plus opposition n'ayant été reçue, la marque dite Marque. Aucune d'Etat, le 12 haut a été enregistrée en cette Secrétairerie No. 393 Reg. 25.- indiquée numéro 395. Durée 10 ans Juin 1962, au A Tous Ceux Qu'il Appartiendra termes de la Loi sur les Marques de Fabrique ul est certifié qu'aux OIL COMPANY OF CALIFORNIA, No. 396, Reg. 25 et de Commerce STANDARD sous le régime des lois de l'Etat Durée 10 ans société anonyme organisée et opérant social à San Francisco, Etat A Tous Ceux Qu'il Appartiendra de Fabrique de Delaware, E. U. A, ayant son siège P. SALES, a préqu'aux termes de la Loi sur les Marques par Me. Jean Il est certifié & CO LIMITED, socié. de Californie, E. U. A, représentée de la marque: et de Commerce SIR ROBERT BURNETT des lois de la Grande Bretagne, senté une demande d'enregistrement 1é crganisée et opérant sous le régime Seagrave Road, Fulham, Lon- -CHEVRON DESIGN HALLMARK. ayant scn siège sccial à The Distillery, Me. Jean P. SALES. a présen- (DESSIN FORME DE CHEVRONS) don. S.W. 6., England, représentée par de la marque: d'une série de chevrons. té uine demande d'enregistrement consiste dans un dessin formé .COSSACKCette marque en d'auires Cuuicuio, iciul dans la dénomination ci-dessus, indépendamen général blancs et noirs, mais, parivis, et bleue, ou encore: noire. Cette marque consiste des caractères qui la comporouge, blanche des style, couleurs et dimensions ment la combinaison: ment blanche et grise. de STANDARD OIL sent. de SIR ROBERT BURLa marque ainsi décrite est la propriété La marque ainsi décrite est la propriété COMPANY OF CALIFORNIA. aux compositions NETT & CO. LIMITED. de construction, (Classe 33). Elle s'applique aux matériaux pour toiture; aux huiles Eile s'applique aux liqueurs alcooliques.

e des caractères qui la comporouge, blanche des style, couleurs et dimensions ment la combinaison: ment blanche et grise. de STANDARD OIL sent. de SIR ROBERT BURLa marque ainsi décrite est la propriété La marque ainsi décrite est la propriété COMPANY OF CALIFORNIA. aux compositions NETT & CO. LIMITED. de construction, (Classe 33). Elle s'applique aux matériaux pour toiture; aux huiles Eile s'applique aux liqueurs alcooliques. de d'asphalte pour toiture; aux huiles et colorants l'adhérence des Conformément à la loi sus-visée, il été déposé le fac-similé la marque aux huiles elployises puur empécher n'ayant été reçue, de parquet; autres aux préparations la dite Marque. Aucune opposition d'Etat, le moules au ciment, aux briques et maifriaux;: des produits de calfatage; haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie employées dans la fabrication des plus numéro 396. chimiques bitumineuses pour construction et revêtement 13 Juin 1962, au aux compositions liants d'asphalte; aux matériaux de pavage, surfaces; à l'asphalte, aux bitumineux et émulsions briques de bâtiment et d'adobe, aux ccmposés No, 397. Reg. 25 miscibles avec l'eau. (Classe 19). de Durée 10 ans il a été déposé le fac-similé A Tous Ceux qu'II Appartiendra de Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la 'marque certifié qu'aux termes de la Loi sur les Marques Fabrique la dite Marque. Aucune opposition n'ayant d'Etat, II est société italienne par actions, ayant été enregistrée en cette Secrétairerie et de Commerce LEPETIT S.p.A., représenté plus haut indiquée a siège social à 10, Via Roberto Lepetit, Milan, Italie, de le 7 Juin 1962 au numéro 393. son Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement par Me, la marque: .FISIOBILNo. 394. Reg. 25 .FISIOBIL- indépenDurée 10 ans Cette marque consiste dans la dénomination des caractères qui la comA Tous Ceux qu'II Appartiendra de Fabrique des style, couleurs et dimensions termes de la loi sur les Marques damment Il est certifié qu'aux & COMPANY, société anonyme posent. de LEPETIT S.p.A. et de Commerce MEAD JOHNSCN des lois de T'Etat d'Indiana, E.U.A.. La marque ainsi décrite est la propriété 5) organisée et opérant sous le régime Street, Evansville, Etal Elle s'applique à un produit pharntaceutique. (Classe de ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Me. Jean P. SALES, a présenà la loi sus-visée, il été déposé le fac-similé marque d'Indiana. E. U. A., représentée par Conformément Aucune n'ayant été reçue, la de la marque: la dite Marque. opposition d'Etat, le té une demande d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie .QUIBRON.

de ayant son siège social à 2404 Pennsylvania Me. Jean P. SALES, a présenà la loi sus-visée, il été déposé le fac-similé marque d'Indiana. E. U. A., représentée par Conformément Aucune n'ayant été reçue, la de la marque: la dite Marque. opposition d'Etat, le té une demande d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie .QUIBRON. 13 Juin 1962, au numéro 397. ci-dessus, indépendamCette marque consiste dans la dénomination qui la compocouleurs et dimensions des caractères ment des style, No. 398 Reg. 25.- sent. la de MEAD JOHNSON & Durée: 10 ans La mlarque ainsi décrite est propriété A Tous Ceux qu'il Appartiendra de Fabrique termes de la loi sur les Marques COMPANY. les produîts de la classe 5. Il est certifié qu'aux LIMITED, tous INDUSTRIES Elle s'applique à de et de Commerce IMPERIAL CHEMICAL Chemical House, il a été déposé le fac.similé son siège social à Imperial Conformément à la loi sus-visée, été reçue, la marque scciété anglaise ayant W. 1., England, représentée par Me. Jean P. Aucune opposition n'ayant le 12 Millbenk, London, S. de la marque: la dite Marque. en cette Secrétairerie d'Etat une demande d'enregistrement plus haut indiquée a été enregistrée SALES. a présenté Juin 1962. au numéro 394. eI. C. L> dans les lettres wI, C. I.s séparées par des Cette marque consiste No. 395. Reg. 25 points. de IMPERIAL CHEMIDurée: 10 ans Qu'il Appartiendra La marque ainsi décrite est la propriété A Tous Ceux Loi sur les Marques de Fabrique LIMITED. termes de la CAL INDUSTRIES Il est certifié qu'aux LIMITED, société de Commerce THE RANK ORGANISATION et